Arrêté - AM 2026 118 AT

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Arrêté - AM 2026 118 AT Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 118 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, (8)

VILLE DE

MONTBRISON

MT DES SERVICES T TECHNIQUES

SD/SB- 2026/118/AT

DocuMENTS/ARRETES/2026/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/TRAVAUX/1-J-K/ 0158TZ12RUESTJEAN(REPARATIONFUITETOITURE).DOCX

LE MAIRE DE MONTBRISON

- VU Le code de la route,

- VU Le code pénal et son article R 610-5,

- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

- VU Les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et Le stationnement sur l'agglomération,

VU La délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant Les tarifs municipaux pour l'année 2026,

- CONSIDERANT la demande formulée le 20 février 2026 par laquelle l'entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE, représentée par Monsieur Julien THEVENIN, domiciliée à ST BONNET LE CHATEAU (43380) 6677 ZI La Gravoux, sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine public 12 rue St Jean pour la réalisation de travaux sur toiture (réparation d'une fuite) du 9 au 20 février 2026,

CONSIDERANT que ces travaux n'ont pas pu être réalisés au cours du délai prévu initialement et qu'il convient de renouveler ladite autorisation jusqu'au 27 février 2026. - CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Les prescriptions de l'arrêté municipal 2026/86/AT en date du 5 février 2026 sont abrogées et remplacées par Les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE ST JEAN - à hauteur du n°12

2-1 CIRCULATION

- Elle ne sera pas impactée par la réalisation des travaux.

- La vitesse de circulation sera limitée « au pas » à hauteur du chantier pour tous Les véhicules.

2-2 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- L'entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l'utilisation de ce type de matériel sur La longueur de la façade de l'immeuble.

- Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de l'entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE devant l'immeuble, au plus près de la façade pour ne pas gêner le passage des véhicules

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE - SECURITE

La signalisation appropriée sera mise en place par l'entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

- La société JTZ COUVERTURE ZINGUERIE mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.

-_ Les piétons seront invités à se déporter de La zone de chantier.

- L'entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE fera son affaire pour l'information des riverains. - Un panneau indiquant Les coordonnées des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que Le présent arrêté municipal. - Le chantier sera interdit d'accès et il devra être signalé jour et nuit. - Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et état).

Mairie de Montbrison Tél : 04 77 96 18 18 mairieQ@ville-montbrison.fr

1 place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville-montbrison:fr.ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

- Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 20 FEVRIER 2026 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu'au VENDREDI 27 FEVRIER 2026 à 18 heures sauf week- ends.

- Le domaine public (sauf échafaudage) devra être libéré du vendredi soir au lundi matin. - L'entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE s'engage à réduire au maximum la durée de l'intervention et Le domaine public pourra être libéré par anticipation. - En cas d'interruption du chantier pour une longue durée, Le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation piétonne et stationnement).

- L'entreprise JTZ COUVERTURE ZINGUERIE s'engage à communiquer l'ensemble de ces dispositions aux proches riverains qui seront impactés par ce chantier.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et Leurs véhicules pourront être mis

en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire devra s'acquitter de La redevance d'occupation du domaine public en vigueur au moment de la réalisation des travaux / 3€ / M° / mois entamé.

En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, Le pétitionnaire devra

impérativement Le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à La police municipale (04 77 96 39 22). Dans Le cas contraire, La facturation portera sur la totalité de La durée prévue Lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE - PUBLICATION

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du 20/02/2096

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un délai

de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par internet (www.telerecours.fr).

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur Le chef de La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-__ Monsieur Le chef de La Police Municipale,

- JTZ COUVERTURE ZINGUERIE / julien. thevenin42@gmail.com,

-__ Pôle CTM / Espace public,

- LFa/OM-TRI,

-__ Direction des Affaires générales / recueil des actes administratifs, - Association Montbrison Mes Boutik,

La Presse.

Le 20 février 2026

Pour Monsieur Le Maire

Serge DEMOLIERE

Directeur des Services techniques

2026/118/AT

0158.T712RUESTJEAN(REPARATIONFUITETOITURE).DOCX

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