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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22860 337 BS 2020 02)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700027
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (3)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
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(l
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 486 517,23 158 303,46
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 328 213,77
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 486 517,23 1 486 517,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 373 453,18
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 589 472,39 2 182 085,60
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
33 933,61
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 589 472,39 2 589 472,39
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 075 989,62 4 075 989,62
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 2 083 586,34 0,00 0,00 0,00 2 083 586,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 026 364,00 0,00 5 600,00 5 600,00 1 031 964,00
014 Atténuations de produits 900 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
65 Autres charges de gestion courante 165 010,00 0,00 0,00 0,00 165 010,00
Total des dépenses de gestion des services 4 174 960,34 0,00 5 600,00 5 600,00 4 180 560,34
66 Charges financières 920 000,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 65 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 176 494,79 176 494,79 176 494,79
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 169 960,34 0,00 197 094,79 197 094,79 5 367 055,13
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 161 639,66 1 184 222,44 1 184 222,44 2 345 862,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 150 000,00 105 200,00 105 200,00 2 255 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 311 639,66 1 289 422,44 1 289 422,44 4 601 062,10
TOTAL 8 481 600,00 0,00 1 486 517,23 1 486 517,23 9 968 117,23
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 968 117,23
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 431 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 7 446 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 611 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 7 626 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 143 303,46 143 303,46 143 303,46
Total des recettes réelles d’exploitation 7 611 500,00 0,00 158 303,46 158 303,46 7 769 803,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 870 100,00 0,00 0,00 870 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 870 100,00 0,00 0,00 870 100,00
TOTAL 8 481 600,00 0,00 158 303,46 158 303,46 8 639 903,46
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 328 213,77
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 968 117,23
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
3 730 962,10
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 | | | |
|
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| | |
| | l
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 167 500,00 43 082,41 0,00 0,00 210 582,41
21 Immobilisations corporelles 249 600,00 44 119,75 0,00 0,00 293 719,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 794 000,00 382 735,03 0,00 0,00 3 176 735,03
Total des opérations d’équipement 445 000,00 2 119 535,20 0,00 0,00 2 564 535,20
Total des dépenses d’équipement 3 656 100,00 2 589 472,39 0,00 0,00 6 245 572,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 780 000,00 0,00 0,00 0,00 1 780 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 780 000,00 0,00 0,00 0,00 1 780 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 436 100,00 2 589 472,39 0,00 0,00 8 025 572,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 870 100,00 0,00 0,00 870 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 170 100,00 0,00 0,00 1 170 100,00
TOTAL 6 606 200,00 2 589 472,39 0,00 0,00 9 195 672,39
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 195 672,39
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 536 000,00 782 085,60 0,00 0,00 1 318 085,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 458 560,34 1 400 000,00 -1 289 422,44 -1 289 422,44 2 569 137,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 994 560,34 2 182 085,60 -1 289 422,44 -1 289 422,44 3 887 223,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 373 453,18 373 453,18 373 453,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 373 453,18 373 453,18 373 453,18
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 994 560,34 2 182 085,60 -915 969,26 -915 969,26 4 260 676,68
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 161 639,66 1 184 222,44 1 184 222,44 2 345 862,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 150 000,00 105 200,00 105 200,00 2 255 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 611 639,66 1 289 422,44 1 289 422,44 4 901 062,10
TOTAL 6 606 200,00 2 182 085,60 373 453,18 373 453,18 9 161 738,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 33 933,61
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 195 672,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
3 730 962,10
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 600,00 5 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 15 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 176 494,79 105 200,00 281 694,79
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 184 222,44 1 184 222,44
Dépenses d’exploitation – Total 197 094,79 1 289 422,44 1 486 517,23
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 486 517,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 119 535,20 2 119 535,20
20 Immobilisations incorporelles (6) 43 082,41 0,00 43 082,41 21 Immobilisations corporelles (6) 44 119,75 0,00 44 119,75 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 382 735,03 0,00 382 735,03 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 589 472,39 0,00 2 589 472,39
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 589 472,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 15 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 143 303,46 0,00 143 303,46
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 158 303,46 0,00 158 303,46
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 328 213,77
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 486 517,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 782 085,60 0,00 782 085,60
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 5 200,00 5 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 110 577,56 0,00 110 577,56 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 100 000,00 100 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 184 222,44 1 184 222,44
Recettes d’investissement – Total 892 663,16 1 289 422,44 2 182 085,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 33 933,61
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 373 453,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 589 472,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 083 586,34 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 260 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 534 130,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 120 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 102 450,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 0,00 0,00
6066 Carburants 12 300,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 450 050,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 25 250,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 60 700,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 900,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 666,67 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 170 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 38 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 350,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 48 789,67 0,00 0,00
6161 Multirisques 15 100,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00
618 Divers 9 180,00 0,00 0,00
6222 Commissions recouvrement redevance 41 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 5 000,00 0,00 0,00
6248 Divers 3 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 150,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 13 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 700,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 128 400,00 0,00 0,00
6288 Autres 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 25 300,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 170,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 026 364,00 5 600,00 5 600,00
6331 Versement de transport 3 662,01 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 052,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 255,12 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 548 681,85 5 600,00 5 600,00
6413 Primes et gratifications 153 394,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 7 300,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 128 888,01 0,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 9 022,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 236,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 622,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 968,01 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 7 258,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 900 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 900 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 165 010,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
4 174 960,34 5 600,00 5 600,00
66 Charges financières (b) (8) 920 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 870 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 30 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 50 000,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 176 494,79 176 494,79
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 176 494,79 176 494,79
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 25 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
5 169 960,34 197 094,79 197 094,79
023 Virement à la section d'investissement 1 161 639,66 1 184 222,44 1 184 222,44 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 150 000,00 105 200,00 105 200,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 150 000,00 100 000,00 100 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 5 200,00 5 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 311 639,66 1 289 422,44 1 289 422,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 311 639,66 1 289 422,44 1 289 422,44
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 481 600,00 1 486 517,23 1 486 517,23
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 486 517,23
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 126 643,11
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 133 977,31
= Différence ICNE N – ICNE N-1 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 431 500,00 15 000,00 15 000,00
704 Travaux 260 000,00 15 000,00 15 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 5 215 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 900 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 600 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 396 000,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 60 500,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 180 000,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 180 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
7 611 500,00 15 000,00 15 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 143 303,46 143 303,46
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 143 303,46 143 303,46
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
7 611 500,00 158 303,46 158 303,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 870 100,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 870 100,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 870 100,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 481 600,00 158 303,46 158 303,46
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 328 213,77
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 486 517,23
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 167 500,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 167 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 249 600,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 9 200,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 219 800,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 20 600,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 794 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 794 000,00 0,00 0,00
22016836 Opération d’équipement n° 22016836 (5) 0,00 0,00 0,00
22016837 Opération d’équipement n° 22016837 (5) 0,00 0,00 0,00
22017838 Opération d’équipement n° 22017838 (5) 0,00 0,00 0,00
22020001 Opération d’équipement n° 22020001 (5) 125 000,00 0,00 0,00
22020002 Opération d’équipement n° 22020002 (5) 300 000,00 0,00 0,00
802 Opération d’équipement n° 802 (5) 0,00 0,00 0,00
808 Opération d’équipement n° 808 (5) 0,00 0,00 0,00
811 Opération d’équipement n° 811 (5) 20 000,00 0,00 0,00
812 Opération d’équipement n° 812 (5) 0,00 0,00 0,00
834 Opération d’équipement n° 834 (5) 0,00 0,00 0,00
835 Opération d’équipement n° 835 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 656 100,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 780 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 230 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 780 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 436 100,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 870 100,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 870 100,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 300 000,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 100,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 000,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 65 000,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 165 000,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 5 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 300 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 170 100,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 606 200,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 589 472,39
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 589 472,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 536 000,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 536 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 458 560,34 -1 289 422,44 -1 289 422,44
1641 Emprunts en euros 2 458 560,34 -1 289 422,44 -1 289 422,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 994 560,34 -1 289 422,44 -1 289 422,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 373 453,18 373 453,18
1068 Autres réserves 0,00 373 453,18 373 453,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 373 453,18 373 453,18
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 994 560,34 -915 969,26 -915 969,26
021 Virement de la section d'exploitation 1 161 639,66 1 184 222,44 1 184 222,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 150 000,00 105 200,00 105 200,00
15112 Provisions litiges et contentieux 0,00 5 200,00 5 200,00
28031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 100 000,00 100 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 223 500,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 7 000,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 5 000,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 100,00 0,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 2 800,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 500,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 850 000,00 0,00 0,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 100,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 311 639,66 1 289 422,44 1 289 422,44
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 611 639,66 1 289 422,44 1 289 422,44
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 606 200,00 373 453,18 373 453,18
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 2 182 085,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 33 933,61
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 589 472,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22016836 (1)
LIBELLE : VALORISATION BIOGAZ STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 307 251,14 a 10 279,76 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 89 282,18 427,03 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 89 282,18 427,03 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 217 968,96 9 852,73 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 217 968,96 9 852,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 279,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22016837 (1)
LIBELLE : LOT. LA SOURCE BEAUSITE MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 288 073,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 286 703,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 254 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 32 224,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22017838 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 190 800,50 a 178 036,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 190 800,50 178 036,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 190 800,50 178 036,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-178 036,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22020001 (1)
LIBELLE : TRAVAUX LAGUNES DENAT LAB-DENAT SALIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22020002 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RESEAUX MARSSAC SUR TARN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 802 (1)
LIBELLE : RACCORDEMENT LESCURE ARTHES SAINT JUERY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 609 532,32 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 132 863,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 130 952,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 910,92 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 476 668,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 476 668,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 808 (1)
LIBELLE : RENFORCEMENT RÉSEAU BONDIDOU ALBI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 479 159,02 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 112 523,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 112 523,18 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 366 635,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 366 635,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 811 (1)
LIBELLE : AMÉLIORATION PETITES STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 318 404,76 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 518,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 518,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 301 886,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 301 886,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 812 (1)
LIBELLE : STEP MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 725 374,28 a 1 931 219,44 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 120 806,67 50 951,40 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 120 806,67 50 951,40 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 604 567,61 1 880 268,04 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 563 046,12 1 880 268,04 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 41 521,49 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 931 219,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 834 (1)
LIBELLE : CENTRE VILLE CASTELNAU DE LEVIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 309 157,52 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 368,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 368,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 304 789,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 304 789,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 835 (1)
LIBELLE : STEP ALBIPOLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 430 143,33 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 131 378,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 131 378,62 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 298 764,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 247 192,71 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 51 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 2 650 100,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 780 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 230 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
870 100,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 870 100,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 650 100,00 2 589 472,39 0,00 5 239 572,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 311 639,66 1 289 422,44 VI 1 289 422,44
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 311 639,66 1 289 422,44 1 289 422,44
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions litiges et contentieux 0,00 5 200,00 5 200,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 100 000,00 100 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 223 500,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 7 000,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 5 000,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 100,00 0,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 2 800,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 500,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 850 000,00 0,00 0,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 100,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 5 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 161 639,66 1 184 222,44 1 184 222,44
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
4 601 062,10 2 182 085,60 33 933,61 373 453,18 7 190 534,49
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 5 239 572,39
Ressources propres disponibles VIII 7 190 534,49
Solde IX = VIII – IV (5) 1 950 962,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2020
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents : 46
Nombre de suffrages exprimés : 46
VOTES :
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 5
Présenté par (1} La rer
À Albi le ÆnS20
{1} La présidente, ‘] e
À
Délibéré par l'assergblée {2)\r Ssion pfiire
A Albi, le 29/09/2020
Certifié exécutoire par (1) La présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le ‘et de la publication le : 5 QCT, 2020
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée.
Page 32 Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
M] 1D : 081-248100737-20200929-852020_ASCO-8F
Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois
Mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30
Salle de Pratgraussals - Albi
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
‘ PRÉNOM-NOM SIGNATURE
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Michel FRANQUES
Marie-Pierre BOUCABEILLE
Roland GILLES
Laurence PUJOL
Jean-Michel BOUAT
Marie-Corinne FORTIN
Mathieu VIDAL
Naïma MARENGO
Bruno LAILHEUGUE
Anne GILLET-VIES
Gilbert HANGARD
Odile LACAZE
Achille TARRICONE
Nathalie BORGHESE
Patrick BLAY
Fabienne MENARD
Affiché le Te Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Steve JACKSON
Affiché le er
at t 7 t ID : 081-248100737-20200929-B52020 ASCO-BF
Geneviève MARTY
Nathalie FERRAND-LEFRANC
Pascal PRAGNERE
Danielle PATUREY
Jean-Laurent TONICELLO
Nicole HIBERT
Frédéric CABROLIER
Marie-Claire GEROMIN
Pierre DOAT
Philippe GRANIER
Éric GUILLAUMIN
Patrice DELHEURE
Marc VENZAL
RÉ NON PAR NI ARTRE RO NS PS EU ON US à QU re
Grégory AVEROUS
Jérôme CASIMIR Gérard POUJADE
Élisabeth CLAVERIE
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Ses. Affiché le
D : 081-248100737-20200929-BS2020_ASCO-BF
re
Bernard DELBRUEL
Ghislain PELLIEUX
Anne-Marie ROSÉ
Thierry MALLÉ
Thierry DUFOUR
Christine TAMBORINI
Alfred KROL
Michel TREBOSC
David DONNEZ
Sylvie FONTANILLES CRESPO
Martine LASSERRE
Camille DEMAZURE
Patrick MARIE
Jean-François ROCHEDREUX
Yves CHAPRON |
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Jacques ROUSSEL
Marie-Thérèse LACOMBE
Marie-Édith NESPOULOUS
Marie ESTEVENY
Marie-Christine CABAL
Agnès BRU
Christian LAFON
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le rec in
ID : 081-248100737-20200929-B52020 ASCO-BF
Nathalie LACASSAGNE