unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22859 232 BS 2020 01TU SIGNE

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22859 232 BS 2020 01TU SIGNE Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22859 232 BS 2020 01TU SIGNE)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24810073700035

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI VILLE ET PERIPHERIE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : TRANSPORTS URBAINS (3)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 21

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.[

| |

(l

| | |

| | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 437 327,53 -175 100,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

612 427,53

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 437 327,53 437 327,53

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

13 950,00 -15 727,33

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 578 176,88 831 400,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

1 776 454,21

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 592 126,88 2 592 126,88

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3 029 454,41 3 029 454,41

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 1 795 866,97 0,00 -183 400,00 -183 400,00 1 612 466,97

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 650 361,00 0,00 14 300,00 14 300,00 3 664 661,00

014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

65 Autres charges de gestion courante 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00

Total des dépenses de gestion des services 5 451 737,97 0,00 -169 100,00 -169 100,00 5 282 637,97

66 Charges financières 38 500,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 5 511 237,97 0,00 -169 100,00 -169 100,00 5 342 137,97

023 Virement à la section d'investissement (6) 226 112,03 526 427,53 526 427,53 752 539,56

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 870 000,00 80 000,00 80 000,00 950 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 096 112,03 606 427,53 606 427,53 1 702 539,56

TOTAL 6 607 350,00 0,00 437 327,53 437 327,53 7 044 677,53

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 044 677,53

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 750 350,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 550 350,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 4 100 000,00 0,00 -375 100,00 -375 100,00 3 724 900,00

74 Subventions d'exploitation 474 000,00 0,00 0,00 0,00 474 000,00

75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00

Total des recettes de gestion des services 5 417 350,00 0,00 -575 100,00 -575 100,00 4 842 250,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 187 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 1 587 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 6 604 350,00 0,00 -175 100,00 -175 100,00 6 429 250,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

TOTAL 6 607 350,00 0,00 -175 100,00 -175 100,00 6 432 250,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 612 427,53

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 044 677,53

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 699 539,56

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 95 000,00 95 816,38 0,00 0,00 190 816,38

21 Immobilisations corporelles 201 000,00 165 562,07 13 950,00 13 950,00 380 512,07

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 50 000,00 10 360,00 0,00 0,00 60 360,00

Total des opérations d’équipement 2 216 320,88 2 306 438,43 0,00 0,00 4 522 759,31

Total des dépenses d’équipement 2 562 320,88 2 578 176,88 13 950,00 13 950,00 5 154 447,76

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 962 320,88 2 578 176,88 13 950,00 13 950,00 5 554 447,76

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 178 000,00 0,00 0,00 178 000,00

TOTAL 3 140 320,88 2 578 176,88 13 950,00 13 950,00 5 732 447,76

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 732 447,76

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 331 400,00 0,00 0,00 331 400,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 869 208,85 500 000,00 -622 154,86 -622 154,86 1 747 053,99

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 869 208,85 831 400,00 -622 154,86 -622 154,86 2 078 453,99

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 869 208,85 831 400,00 -622 154,86 -622 154,86 2 078 453,99

021 Virement de la section d'exploitation (4) 226 112,03 526 427,53 526 427,53 752 539,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 870 000,00 80 000,00 80 000,00 950 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 271 112,03 606 427,53 606 427,53 1 877 539,56

TOTAL 3 140 320,88 831 400,00 -15 727,33 -15 727,33 3 955 993,55

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 776 454,21

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 732 447,76COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 699 539,56

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -183 400,00 -183 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 14 300,00 14 300,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 80 000,00 80 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 526 427,53 526 427,53

Dépenses d’exploitation – Total -169 100,00 606 427,53 437 327,53

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 437 327,53

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 306 438,43 2 306 438,43

20 Immobilisations incorporelles (6) 95 816,38 0,00 95 816,38 21 Immobilisations corporelles (6) 179 512,07 0,00 179 512,07 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 10 360,00 0,00 10 360,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 592 126,88 0,00 2 592 126,88

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 592 126,88

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations -200 000,00 -200 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) -375 100,00 -375 100,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 400 000,00 0,00 400 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total -175 100,00 0,00 -175 100,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 612 427,53

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 437 327,53

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 331 400,00 0,00 331 400,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -122 154,86 0,00 -122 154,86 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 80 000,00 80 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 526 427,53 526 427,53

Recettes d’investissement – Total 209 245,14 606 427,53 815 672,67

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 776 454,21

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 592 126,88COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 795 866,97 -183 400,00 -183 400,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 29 666,97 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 85 750,00 4 700,00 4 700,00

6064 Fournitures administratives 1 350,00 0,00 0,00

6066 Carburants 606 300,00 -120 000,00 -120 000,00

6068 Autres matières et fournitures 40 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 340 000,00 -60 000,00 -60 000,00

6132 Locations immobilières 7 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 500,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 142 450,00 -14 100,00 -14 100,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 184 250,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 85 250,00 0,00 0,00

618 Divers 16 150,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 600,00 0,00 0,00

6228 Divers 4 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 25 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 3 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 1 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 2 500,00 0,00 0,00

6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 21 300,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 750,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 13 600,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 162 200,00 6 000,00 6 000,00

6288 Autres 7 000,00 0,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 6 100,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 5 300,00 0,00 0,00

63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 550,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 800,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 650 361,00 14 300,00 14 300,00

6331 Versement de transport 12 674,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 564,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 012,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 2 146 206,00 14 300,00 14 300,00

6413 Primes et gratifications 378 353,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 44 818,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 393 127,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 37 305,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 557 205,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 828,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 6 084,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 22 922,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 263,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 5 000,00 0,00 0,00

739 Restitut° taxe Versement Transport 5 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 510,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

5 451 737,97 -169 100,00 -169 100,00

66 Charges financières (b) (8) 38 500,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 33 500,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

5 511 237,97 -169 100,00 -169 100,00

023 Virement à la section d'investissement 226 112,03 526 427,53 526 427,53

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 870 000,00 80 000,00 80 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 870 000,00 80 000,00 80 000,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 096 112,03 606 427,53 606 427,53

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 096 112,03 606 427,53 606 427,53

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 607 350,00 437 327,53 437 327,53

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 437 327,53

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 5 601,94

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 645,19

= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 70 000,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 70 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 750 350,00 -200 000,00 -200 000,00

7061 Transport de voyageur 750 000,00 -200 000,00 -200 000,00

7088 Autres produits activités annexes 350,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 4 100 000,00 -375 100,00 -375 100,00

734 Versement de transport 4 100 000,00 -375 100,00 -375 100,00

74 Subventions d'exploitation 474 000,00 0,00 0,00

7472 Subv. exploitat° Régions 474 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 23 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

5 417 350,00 -575 100,00 -575 100,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 187 000,00 400 000,00 400 000,00

7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 77 000,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 40 000,00 0,00 0,00

774 Subventions exceptionnelles 1 000 000,00 400 000,00 400 000,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 70 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

6 604 350,00 -175 100,00 -175 100,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 3 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 607 350,00 -175 100,00 -175 100,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 612 427,53

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 437 327,53

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 95 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 45 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 201 000,00 13 950,00 13 950,00

2151 Installations complexes spécialisées 65 000,00 0,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 21 500,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 6 500,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 1 500,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 106 500,00 13 950,00 13 950,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 50 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00

12011801 Opération d’équipement n° 12011801 (5) 930 000,00 0,00 0,00

12018002 Opération d’équipement n° 12018002 (5) 1 286 320,88 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 562 320,88 13 950,00 13 950,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 400 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 962 320,88 13 950,00 13 950,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 3 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 3 000,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 3 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 175 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 175 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 178 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 140 320,88 13 950,00 13 950,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 2 578 176,88

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 592 126,88

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 869 208,85 -622 154,86 -622 154,86

1641 Emprunts en euros 1 869 208,85 -622 154,86 -622 154,86

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 869 208,85 -622 154,86 -622 154,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 869 208,85 -622 154,86 -622 154,86

021 Virement de la section d'exploitation 226 112,03 526 427,53 526 427,53

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 870 000,00 80 000,00 80 000,00

28031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 13 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 30 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 650 000,00 80 000,00 80 000,00

28157 Aménagements des matériels industriels 4 000,00 0,00 0,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 20 000,00 0,00 0,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 3 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 30 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 3 000,00 0,00 0,00

28188 Autres 43 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 096 112,03 606 427,53 606 427,53

041 Opérations patrimoniales (8) 175 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 175 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 271 112,03 606 427,53 606 427,53

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 140 320,88 -15 727,33 -15 727,33

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 831 400,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 1 776 454,21

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 592 126,88

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12011801 (1)

LIBELLE : PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 5 029 745,91 a 2 306 438,43 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 029 745,91 2 306 438,43 0,00 0,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 5 029 745,91 2 306 438,43 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-2 306 438,43

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12018002 (1)

LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE LEBON STUR

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 168 037,38 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 168 037,38 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 168 037,38 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 403 000,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 400 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

3 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 403 000,00 2 578 176,88 0,00 2 981 176,88

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 096 112,03 606 427,53 VI 606 427,53

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 096 112,03 606 427,53 606 427,53

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 13 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 30 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 650 000,00 80 000,00 80 000,00

28157 Aménagements des matériels industriels 4 000,00 0,00 0,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 20 000,00 0,00 0,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 3 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 30 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 3 000,00 0,00 0,00

28188 Autres 43 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 226 112,03 526 427,53 526 427,53

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

1 702 539,56 831 400,00 1 776 454,21 0,00 4 310 393,77

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 981 176,88

Ressources propres disponibles VIII 4 310 393,77

Solde IX = VIII – IV (5) 1 329 216,89

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2020

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

VOTES :

Pour : 41

Contre : 0

Abstentions : 5

Date de convocation : 23/09/2020

Présenté par {1} La présidente,

À Albi le 29/09/2020 j #

{1} La présidente, Î

Certifié exécutoire par (1} La présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

{1 Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.

{2) L'assemblée déllbérante étant : l'assemblée.

Page 21

5 OCT. 2020 à .leEnvoyé en préfecture le 05/10/2020

Reçu en préfecture le 05/10/2020

M] 1D : 081-248100737-20200929-852020_TRANSP-BF

Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois

Mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30

Salle de Pratgraussals - Albi

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020

‘ PRÉNOM-NOM SIGNATURE

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Michel FRANQUES

Marie-Pierre BOUCABEILLE

Roland GILLES

Laurence PUJOL

Jean-Michel BOUAT

Marie-Corinne FORTIN

Mathieu VIDAL

Naïma MARENGO

Bruno LAILHEUGUE

Anne GILLET-VIES

Gilbert HANGARD

Odile LACAZE

Achille TARRICONE

Nathalie BORGHESE

Patrick BLAY

Fabienne MENARD

Affiché le TeEnvoyé en préfecture le 05/10/2020

Reçu en préfecture le 05/10/2020

Steve JACKSON

Affiché le er

at t 7 t ID : 081-248100737-20200929-BS2020_TRANSP-BF

Geneviève MARTY

Nathalie FERRAND-LEFRANC

Pascal PRAGNERE

Danielle PATUREY

Jean-Laurent TONICELLO

Nicole HIBERT

Frédéric CABROLIER

Marie-Claire GEROMIN

Pierre DOAT

Philippe GRANIER

Éric GUILLAUMIN

Patrice DELHEURE

Marc VENZAL

RÉ NON PAR NI ARTRE RO NS PS EU ON US à QU re

Grégory AVEROUS

Jérôme CASIMIREnvoyé en préfecture le 05/10/2020

Reçu en préfecture le 05/10/2020

Ses. Affiché le

ID : 081-248100737-20200929-BS2020_TRANSP-BF

=

Gérard POUJADE

Élisabeth CLAVERIE

Bernard DELBRUEL

Ghislain PELLIEUX

Anne-Marie ROSÉ

Thierry MALLÉ

Thierry DUFOUR

Christine TAMBORINI

Alfred KROL

Michel TREBOSC

David DONNEZ à

Sylvie FONTANILLES CRESPO

Martine LASSERRE

Camille DEMAZURE > A _

Patrick MARIE

Jean-François ROCHEDREUX AV | æ ave

Yves CHAPRON|

|

|

|

||

|

|

Jacques ROUSSEL

Marie-Thérèse LACOMBE

Marie-Édith NESPOULOUS

Marie ESTEVENY

Marie-Christine CABAL

Agnès BRU

Christian LAFON

Envoyé en préfecture le 05/10/2020

Reçu en préfecture le 05/10/2020

Affiché le rec in

ID : 081-248100737-20200929-BS2020_TRANSP-BF

Nathalie LACASSAGNE