unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22868 656 BS 2020 10

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22862 405

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22861 368

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22860 337

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22867 609

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22863 430

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22864 469

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10.EAU BS

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22859 232

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10.BS 202

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 01.TU BS

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22868 656 BS 2020 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22868 656 BS 2020 10)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24810073700118

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI VILLE ET PERIPHERIE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : EAU POTABLE (3)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 20

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires selon délibération du 28/03/2006.

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.[

| |

(l

| | |

| | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 464 793,09 2 464 793,09

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 2 464 793,09 2 464 793,09

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 3 220 981,95

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 5 598 897,51 2 377 915,56

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 5 598 897,51 5 598 897,51

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 8 063 690,60 8 063 690,60

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 2 383 897,89 0,00 0,00 0,00 2 383 897,89

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 720 531,00 0,00 8 700,00 8 700,00 1 729 231,00

014 Atténuations de produits 1 256 000,00 0,00 0,00 0,00 1 256 000,00

65 Autres charges de gestion courante 180 500,00 0,00 0,00 0,00 180 500,00

Total des dépenses de gestion des services 5 540 928,89 0,00 8 700,00 8 700,00 5 549 628,89

66 Charges financières 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 712 000,00 0,00 0,00 0,00 1 712 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 277 115,52 277 115,52 277 115,52

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 7 592 928,89 0,00 285 815,52 285 815,52 7 878 744,41

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 328 271,85 2 178 977,57 2 178 977,57 3 507 249,42

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 936 000,00 0,00 0,00 936 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 264 271,85 2 178 977,57 2 178 977,57 4 443 249,42

TOTAL 9 857 200,74 0,00 2 464 793,09 2 464 793,09 12 321 993,83

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 321 993,83

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 275 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 666 700,74 0,00 0,00 0,00 7 666 700,74

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00

Total des recettes de gestion des services 7 956 200,74 0,00 0,00 0,00 7 956 200,74

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 809 500,00 0,00 2 464 793,09 2 464 793,09 4 274 293,09

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 9 765 700,74 0,00 2 464 793,09 2 464 793,09 12 230 493,83

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 91 500,00 0,00 0,00 91 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 91 500,00 0,00 0,00 91 500,00

TOTAL 9 857 200,74 0,00 2 464 793,09 2 464 793,09 12 321 993,83

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 321 993,83

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

4 351 749,42

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 330 000,00 62 416,68 0,00 0,00 392 416,68

21 Immobilisations corporelles 340 000,00 1 061,03 0,00 0,00 341 061,03

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 364 000,00 96 861,25 0,00 0,00 2 460 861,25

Total des opérations d’équipement 3 164 000,00 5 438 558,55 0,00 0,00 8 602 558,55

Total des dépenses d’équipement 6 198 000,00 5 598 897,51 0,00 0,00 11 796 897,51

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 1 440 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 1 440 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 7 638 000,00 5 598 897,51 0,00 0,00 13 236 897,51

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 91 500,00 0,00 0,00 91 500,00

041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 291 500,00 0,00 0,00 291 500,00

TOTAL 7 929 500,00 5 598 897,51 0,00 0,00 13 528 397,51

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 528 397,51

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 735 000,00 2 377 915,56 0,00 0,00 3 112 915,56

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 642 228,15 0,00 -224 491,76 -224 491,76 4 417 736,39

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 377 228,15 2 377 915,56 -224 491,76 -224 491,76 7 530 651,95

10 Dotations, fonds divers et réserves 88 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 1 266 496,14 1 266 496,14 1 266 496,14

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 88 000,00 0,00 1 266 496,14 1 266 496,14 1 354 496,14

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 5 465 228,15 2 377 915,56 1 042 004,38 1 042 004,38 8 885 148,09

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 328 271,85 2 178 977,57 2 178 977,57 3 507 249,42

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 936 000,00 0,00 0,00 936 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 464 271,85 2 178 977,57 2 178 977,57 4 643 249,42

TOTAL 7 929 500,00 2 377 915,56 3 220 981,95 3 220 981,95 13 528 397,51

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 528 397,51COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

4 351 749,42

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 700,00 8 700,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 277 115,52 0,00 277 115,52

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 2 178 977,57 2 178 977,57

Dépenses d’exploitation – Total 285 815,52 2 178 977,57 2 464 793,09

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 464 793,09

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 5 438 558,55 5 438 558,55

20 Immobilisations incorporelles (6) 62 416,68 0,00 62 416,68 21 Immobilisations corporelles (6) 1 061,03 0,00 1 061,03 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 96 861,25 0,00 96 861,25 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 5 598 897,51 0,00 5 598 897,51

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 598 897,51

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 464 793,09 0,00 2 464 793,09 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 2 464 793,09 0,00 2 464 793,09

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 464 793,09

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 377 915,56 0,00 2 377 915,56

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -224 491,76 0,00 -224 491,76 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 2 178 977,57 2 178 977,57

Recettes d’investissement – Total 2 153 423,80 2 178 977,57 4 332 401,37

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 266 496,14

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 598 897,51COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 2 383 897,89 0,00 0,00

60221 Combustibles et carburants 1 000,00 0,00 0,00

60222 Produits d'entretien 1 500,00 0,00 0,00

60224 Fournitures de magasin 140 000,00 0,00 0,00

60226 Vêtements de travail 10 000,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 240 000,00 0,00 0,00

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 35 000,00 0,00 0,00

605 Achats d'eau 81 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 629 000,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 3 900,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 70 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 4 400,00 0,00 0,00

6066 Carburants 32 400,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 27 900,00 0,00 0,00

6071 Compteurs 97 000,00 0,00 0,00

6078 Autres marchandises 124 500,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 37 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 28 140,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 8 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 21 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 45 100,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 670,89 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 18 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 35 500,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 42 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 9 800,00 0,00 0,00

6168 Autres 800,00 0,00 0,00

618 Divers 34 200,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 10 391,00 0,00 0,00

6228 Divers 5 891,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 1 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00

6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 200,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 3 300,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 19 700,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 96 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 85 105,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 324 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 35 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 720 531,00 8 700,00 8 700,00

6218 Autre personnel extérieur 331 945,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 4 686,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 905,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 897,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 799 123,00 8 700,00 8 700,00

6413 Primes et gratifications 149 541,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 18 226,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 10 692,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 131 592,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 14 524,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 235 478,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 579,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 8 343,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 1 256 000,00 0,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 136 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 120 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 180 500,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 140 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 39 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

5 540 928,89 8 700,00 8 700,00

66 Charges financières (b) (8) 320 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 270 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 712 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 693 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 277 115,52 277 115,52

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 277 115,52 277 115,52

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

7 592 928,89 285 815,52 285 815,52

023 Virement à la section d'investissement 1 328 271,85 2 178 977,57 2 178 977,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 936 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 936 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

2 264 271,85 2 178 977,57 2 178 977,57

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 264 271,85 2 178 977,57 2 178 977,57

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

9 857 200,74 2 464 793,09 2 464 793,09

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 464 793,09

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 275 000,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 240 000,00 0,00 0,00

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 35 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 666 700,74 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 4 942 560,00 0,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 095 800,00 0,00 0,00

70128 Autres taxes et redevances 515 840,00 0,00 0,00

704 Travaux 176 000,74 0,00 0,00

7064 Locations de compteurs 870 000,00 0,00 0,00

7065 Produits commissions recouvrt assainist 24 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 16 000,00 0,00 0,00

7082 Commissions et courtages 2 000,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 7 500,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais 17 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 14 500,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 500,00 0,00 0,00

7588 Autres 14 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

7 956 200,74 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 809 500,00 2 464 793,09 2 464 793,09

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 10 000,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 1 798 500,00 2 464 793,09 2 464 793,09

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

9 765 700,74 2 464 793,09 2 464 793,09

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 91 500,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 91 500,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 91 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

9 857 200,74 2 464 793,09 2 464 793,09

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 464 793,09

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 15COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 330 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 180 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 150 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 340 000,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00

21311 Bâtiments d'exploitation 10 000,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 85 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 110 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 75 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 364 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 70 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 294 000,00 0,00 0,00

102020001 Opération d’équipement n° 102020001 (5) 2 884 000,00 0,00 0,00

102020002 Opération d’équipement n° 102020002 (5) 280 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 6 198 000,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 440 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 440 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 440 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 7 638 000,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 91 500,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 91 500,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 91 500,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 291 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

7 929 500,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 5 598 897,51

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 598 897,51

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 735 000,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 735 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 642 228,15 -224 491,76 -224 491,76

1641 Emprunts en euros 4 642 228,15 -224 491,76 -224 491,76

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 377 228,15 -224 491,76 -224 491,76

10 Dotations, fonds divers et réserves 88 000,00 1 266 496,14 1 266 496,14

10222 FCTVA 88 000,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 1 266 496,14 1 266 496,14

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 88 000,00 1 266 496,14 1 266 496,14

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 5 465 228,15 1 042 004,38 1 042 004,38

021 Virement de la section d'exploitation 1 328 271,85 2 178 977,57 2 178 977,57

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 936 000,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 936 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 264 271,85 2 178 977,57 2 178 977,57

041 Opérations patrimoniales (8) 200 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 464 271,85 2 178 977,57 2 178 977,57

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

7 929 500,00 3 220 981,95 3 220 981,95

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 2 377 915,56

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 598 897,51

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102020001 (1)

LIBELLE : STATION EAU POTABLE MUTUALISEE

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 5 438 558,55 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 41 313,10 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 41 313,10 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 5 397 245,45 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 4 974 424,35 0,00 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 150 317,56 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 272 503,54 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-5 438 558,55

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102020002 (1)

LIBELLE : DEPLACEMENTS DE RESEAUX TRAVAUX RN88

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BS - 2020

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

VOTES :

Pour : 41

Contre : 0

Abstentions : 5

Présenté par (1} La prési

À Albi le 29/09/2020 /

{1) La présidente,

Certifié exécutoire par {1} La présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général

(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée.

Page 20

5 OCT. 2070 a! 418Envoyé en préfecture le 05/10/2020

Reçu en préfecture le 05/10/2020

M] 1D : 081-248100737-20200929-852020_EAUPOT-BF

Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois

Mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30

Salle de Pratgraussals - Albi

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020

‘ PRÉNOM-NOM SIGNATURE

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Michel FRANQUES

Marie-Pierre BOUCABEILLE

Roland GILLES

Laurence PUJOL

Jean-Michel BOUAT

Marie-Corinne FORTIN

Mathieu VIDAL

Naïma MARENGO

Bruno LAILHEUGUE

Anne GILLET-VIES

Gilbert HANGARD

Odile LACAZE

Achille TARRICONE

Nathalie BORGHESE

Patrick BLAY

Fabienne MENARD

Affiché le TeEnvoyé en préfecture le 05/10/2020

Reçu en préfecture le 05/10/2020

Steve JACKSON

Affiché le er

at t 7 t ID : 081-248100737-20200929-B52020_EAUPOT-BF

Geneviève MARTY

Nathalie FERRAND-LEFRANC

Pascal PRAGNERE

Danielle PATUREY

Jean-Laurent TONICELLO

Nicole HIBERT

Frédéric CABROLIER

Marie-Claire GEROMIN

Pierre DOAT

Philippe GRANIER

Éric GUILLAUMIN

Patrice DELHEURE

Marc VENZAL

RÉ NON PAR NI ARTRE RO NS PS EU ON US à QU re

Grégory AVEROUS

Jérôme CASIMIREnvoyé en préfecture le 05/10/2020

Reçu en préfecture le 05/10/2020

Ses. Affiché le

ID : 081-248100737-20200929-B52020_EAUPOT-BF

=

Gérard POUJADE

Élisabeth CLAVERIE

Bernard DELBRUEL

Ghislain PELLIEUX

Anne-Marie ROSÉ

Thierry MALLÉ

Thierry DUFOUR

Christine TAMBORINI

Alfred KROL

Michel TREBOSC

David DONNEZ à

Sylvie FONTANILLES CRESPO

Martine LASSERRE

Camille DEMAZURE > A _

Patrick MARIE

Jean-François ROCHEDREUX AV | æ ave

Yves CHAPRON|

|

|

|

||

|

|

Jacques ROUSSEL

Marie-Thérèse LACOMBE

Marie-Édith NESPOULOUS

Marie ESTEVENY

Marie-Christine CABAL

Agnès BRU

Christian LAFON

Envoyé en préfecture le 05/10/2020

Reçu en préfecture le 05/10/2020

Affiché le rec in

ID : 081-248100737-20200929-B52020_EAUPOT-BF

Nathalie LACASSAGNE