Compte-Rendu - 120410

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Compte-Rendu - 120410 Document publié le Lundi 12 avril 2010 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 120410)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2010 (20h30)

Etaient présents : MM. Gérard CROZIER, Maire, Jean-Michel CHAGNON, Mme Catherine BESSON, MM. Jean-François DURAND, Mme Jocelyne CASTON, M. Guy VIGLIOCCO, adjoints, M. Bernard VINCENT, Mmes Martine COTTE, Bernadette GOLIN, MM. Denis CORNILLON, Christian SIRON, Bernard COMTE, Albert PETIT, Mme Martine DEUS.

Etaient excusées : MM. Olivier MIGNEREY (procuration donnée à Jocelyne CASTON), Jacky COLLIGNON, Mmes Corinne RINGUENOIRE (procuration donnée à Catherine BESSON), Roselyne RASPAIL (procuration donnée à Guy VIGLIOCCO), M. Christian BEHAGHEL (procuration donnée à Gérard CROZIER).

Secrétaire de séance : M. Bernard COMTE.

La lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal précédente n’a soulevé aucune observation.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 et AFFECTATION DES RESULTATS : M. CHAGNON, 1 er adjoint, est désigné temporairement Président de séance comme le prévoit l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Locales, pour soumettre au vote de l’assemblée, les comptes administratifs retraçant l’exécution des budget principal et annexe, au terme de l’année 2009. L’exécution budgétaire s’agissant du budget Commune fait ressortir un excédent de fonctionnement de 554 449,72 € et un besoin d’investissement de 387 709,66 €, incluant les restes à réaliser, soit un résultat définitif positif de 166 740,06 € à reporter sur le budget prévisionnel 2010.

Concernant le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, l’exécution budgétaire fait ressortir un excédent d’exploitation de 81 989,19 € et un besoin d’investissement de 6 712,08 €, incluant les restes à réaliser, soit un résultat définitif positif de 75 277,11 € à reporter sur le budget prévisionnel 2010. L’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les comptes administratifs et résultats issus de la gestion 2009.

Le Maire préside de nouveau la séance, et reprend les points inscrits à l’ordre du jour.

COMPTE DE GESTION 2009 DU COMPTABLE PUBLIC

Les résultats des budget principal et annexe, constatés aux comptes administratifs, sont conformes aux écritures du comptable public ou trésorier municipal. Le Compte de gestion dressé par ses soins, présenté aux membres du Conseil, est approuvé à l’unanimité.

BUDGET 2009 et TAXES COMMUNALES

Avant de confier la présentation détaillée des propositions budgétaires à M. CHAGNON, 1 er adjoint, le Maire rappelle les conclusions du débat d’orientation budgétaire (DOB) organisé en novembre 2009 et précise que même si celui-ci n’est obligatoire que pour les communes de plus de 3 500 habitants, ce nouvel exercice a permis d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur la situation financière de la collectivité, et sur les objectifs et priorités à retenir pour 2010. Il donne ainsi aux élus une plus grande possibilité de s’exprimer.

Au budget Commune , les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 619 374 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 1 524 149 €. Le Maire tient à rappeler que les taux d’imposition communaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur propriétés bâties et non bâties) sont inchangés, que les travaux entrepris sur le bâtiment mairie n’empêchent pas la mise en oeuvre d’autres projets tout aussi importants dès 2010. Il indique par exemple qu’un effort particulier sera fait sur la voirie, ses aménagements et la mise en sécurité des piétons (trottoirs). Il rappelle en outre la procédure de révision du POS en PLU (Plan Local d’Urbanisme) lancée en novembre dernier, et la discussion à venir sur l’optimisation des bâtiments communaux.

Au budget de l’eau et de l’assainissement , les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à 267 176 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 232 027 €. Les travaux engagés en 2009 ne sont pas tous terminés, notamment ceux prévus au Hameau des Moutiers, du fait d’interventions à prévoir en terrains privés. Le remplacement des derniers branchements en plomb (2 ème tranche) sera effectué comme prévu. Enfin, des crédits sont affectés à la remise en état de poteaux incendie, qui se fera par étapes. Le Maire indique pour terminer qu’il faut réfléchir rapidement à une sécurisation de notre unique ressource d’eau potable. Le risque d’une pollution de la nappe phréatique existe et doit être anticipé. Le budget principal et le budget annexe, soumis au vote de l’assemblée, ont été approuvés à l’unanimité.

CIMETIERE ET COLOMBARIUM – TARIFS :

Le prix de la concession de cimetière (2 places) est fixé à 186 € au lieu de 183 €. Le prix d’une case de colombarium (2 urnes) est fixé au même prix. Les contrats nouvellement souscrits ont une durée unique de trente ans. Le Maire rappelle en outre qu’un tiers de la recette est destiné à financer le budget du Centre Communal d’Action Sociale.

PARTICIPATION DU BUDGET COMMUNAL VERSEE AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT AU TITRE DES EAUX PLUVIALES

Le Maire rappelle que l’établissement d’un budget annexe suppose que les dépenses de ce budget ne soient financées que par ses recettes (c'est-à-dire les redevances payées par les usagers du service). Ceci étant, il est possible de déroger à cette règle. D’une part, l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique que l’interdiction pour le budget communal de financer un Service Public Industriel et Commercial n’est pas applicable dans les communes de moins de3000 habitants. D’autre part, le budget Commune peut apporter sa contribution en fonction de la contexture des réseaux. Il y a lieu de tenir compte de la gestion et de l’entretien des installations liés au réseau unitaire ; le coût induit par la collecte et le traitement des eaux pluviales ne peut être supporté par l’usager, notamment sur la base du mètre cube d’eau consommé. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer forfaitairement à 13 721 € le montant de la participation du budget communal versée au budget annexe de l’eau et de l’assainissement au titre des eaux pluviales.

ACHAT D’UN ABRIBUS

Le Maire rappelle aux conseillers que la Commune s’est engagée à remplacer progressivement les abribus les plus anciens ou les plus abîmés et à en installer sur les aires d’arrêt les plus fréquentées. Il précise à cet effet qu’un abribus neuf a été installé au Pontillard, deux autres au carrefour RD 93 / RD 125 dit du PMU, un à la Montée du Fournas et enfin deux à Barnaire. Le Maire propose d’installer un abribus au centre du village et indique que la Commune a reçu l’avis favorable de la Direction transport du Conseil général. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’acheter un abribus du même modèle que ceux déjà installés, pour un montant total de 5 888,48 € HT. Le Maire précise qu’il sollicite une aide financière du Conseil général, au titre de la répartition du produit des amendes de police perçues dans le canton. L’aide pourrait s’élever à 60 % du montant HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 23h30.