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Compte-Rendu - 0904 Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0904)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013 (20h30)

Présents : M. Gérard CROZIER, Maire, M. Jean-Michel CHAGNON, Mme Catherine BESSON, M. Jean- François DURAND, Mme Jocelyne CASTON, M. Guy VIGLIOCCO, adjoints, M. Bernard VINCENT, Mmes Martine COTTE, Bernadette GOLIN, MM. Denis CORNILLON, Christian SIRON, Bernard COMTE, Albert PETIT, Mme Corinne RINGUENOIRE.

Excusés : MM. Jacky COLLIGNON (procuration à Gérard CROZIER), Olivier MIGNEREY (procuration à Jocelyne CASTON), Mmes Martine DEUS, Roselyne RASPAIL (procuration à Jean-Michel CHAGNON). Secrétaire de séance : M. Bernard VINCENT.

La lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal précédente n’a soulevé aucune observation.

GESTION 2012 :

 Comptes administratifs et affectation des résultats

M. CHAGNON, 1er adjoint, est désigné temporairement Président de séance pour soumettre au vote de l’assemblée les comptes administratifs retraçant l’exécution des budget principal et annexe de l’année 2012. L’exécution budgétaire s’agissant du budget principal fait ressortir un excédent de fonctionnement de 758 999,21 € et un besoin d’investissement de 548 664,87 € incluant les restes à réaliser, soit un résultat définitif positif de 210 334,34 € à reporter au budget prévisionnel 2013.

Concernant le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, l’exécution budgétaire fait ressortir un excédent d’exploitation de 130 511,92 € et un besoin d’investissement de 16 816,36 € incluant les restes à réaliser, soit un résultat définitif positif de 113 695,56 € à reporter au budget prévisionnel 2013. Les comptes administratifs 2012 relatifs aux budgets principal et annexe sont approuvés à l’unanimité.

 Compte de gestion du comptable public

Les écritures comptables et résultats constatés aux comptes administratifs sont conformes aux écritures du comptable public. Le compte de gestion dressé par ses services, est approuvé à l’unanimité.

BUDGET 2013 et TAXES COMMUNALES

Le Maire rappelle le contexte national de crise,et l’attention portée aux dépenses publiques, qui soutiennent malgré tout la vie économique : « Les collectivités doivent continuer d’investir et d’améliorer leurs services ». M. CHAGNON 1er adjoint, donne ensuite lecture des dépenses et recettes inscrites au budget 2013, en rappelant que le projet présenté fait suite au Débat d’Orientation Budgétaire organisé avec les conseillers fin 2012, aux travaux de l’exécutif et de la commission finances.

Au budget principal, les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 740 314 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 1 776 015 €.

Le montant global des subventions aux associations est augmenté de 40 % pour atteindre 82 064 €. Cette hausse s’explique par une réévaluation de la prise en charge des dépenses supportées par le Centre de Loisirs, et par le montant de la participation versée à l’OGEC Saint-Maurice sous contrat d’association, en augmentation du fait des effectifs. On note sinon qu’un nouveau tracteur épareuse sera acquis par crédit-bail et que les travaux de restructuration de la salle polyvalente constituent le projet phare de l’année : une première enveloppe de 792 660 € est attribuée à cette seule opération. En voirie, une première tranche de travaux (enrochements) évaluée à 115 000 € est programmée Chemin des Cottes. 100 000 € seront en outre consacrés à l’entretien annuel des quelques 70 km de voies et chemins. L’acquisition d’un terrain pour la construction d’une aire de traitement des produits phytosanitaires en partenariat avec les agriculteurs, est aussi prévue, de même que la sécurisation des déplacements, la pose de barrières, et la signalétique, qui s’ajoutent ou complètent les initiatives déjà prises : étude de Traverse du village, élaboration du PLU. Une réflexion est aussi engagée sur la réhabilitation du logement vacant situé au dessus du bureau de Poste. L’on ne citera pas les petits matériels, mobiliers et autres aménagements moins coûteux mais tout aussi essentiels. Le Maire rappelle que la Commune s’est entourée de partenaires financeurs et financiers. Aux aides sollicitées, sera ajouté un emprunt d’équilibre de 350 000 € sur 10 à 15 ans, largement supportable par les finances communales. Des projets économiques pourraient se concrétiser ; la vente de terrains en zone artisanale constituerait ainsi un atout supplémentaire. Quant aux taux d’imposition, ils sont inchangés (Taxe d’habitation : 8,20 %, Taxe foncière bâti : 13,98 %, Taxe foncière non bâti : 40,57 %). Un budget « cohérent », « audacieux mais pas extravagant », « maîtrisé », pour reprendre les avis des conseillers interrogés. Il a été voté l’unanimité.Au budget de l’eau et de l’assainissement, les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à 252 049 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 271 665 €. Des travaux d’extension de réseaux sont programmés, pour desservir le terrain qui accueillera la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées et renforcer le système de défense incendie du secteur. Les crédits restants pourront servir au financement futur de gros projets comme la gestion des eaux pluviales aux Moutiers, la reprise des réseaux Chemin des Cottes et l’interconnexion du réseau communal d’eau potable avec celui du Syndicat des Eaux du Sud Valentinois. Le budget annexe est voté à seize voix et une abstention.

CIMETIERE ET COLOMBARIUM - TARIFS :

Le prix de la concession de cimetière (2 places) est fixé à 195 € au lieu de 192 €. Le prix d’une case de colombarium (2 urnes) est fixé au même prix. Les contrats souscrits ont une durée unique de trente ans.

PARTICIPATION DU BUDGET COMMUNAL VERSEE AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT AU TITRE DES EAUX PLUVIALES

Le Maire rappelle que l’établissement d’un budget annexe suppose que les dépenses de ce budget ne soient financées que par ses recettes (c'est-à-dire les redevances payées par les usagers du service). Ceci étant, il est possible de déroger à cette règle pour les communes de moins de 3 000 habitants d’une part, et en fonction de la contexture des réseaux ; la gestion des installations liés au réseau unitaire induit un coût de collecte et de traitement des eaux pluviales ne pouvant être supporté par l’usager. Le Conseil municipal, décide par conséquent et à l’unanimité de fixer forfaitairement à 13 731 € le montant de la participation du budget principal versé au budget annexe de l’eau et de l’assainissement au titre des eaux pluviales.

VOIRIE 2013 :

Signature du marché à bons de commande

Le Maire rappelle la délibération en date du 11 février 2013 par laquelle le Conseil municipal a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence sous la forme d’un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux de voirie 2013, en retenant comme montant annuel maximum de travaux pouvant être réalisés : 200 000 € HT. Les offres remises au 15 mars 2013 ont été analysées selon les critères : valeur technique, prix et délais, puis notées et classées conformément au règlement communiqué. L’offre la plus avantageuse a été formulée par l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne (07250 LE POUZIN). Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché de travaux avec cette entreprise, marché annuel qui pourra être renouvelé jusqu’à trois fois.

RESTRUCUTRATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Signature des marchés (10 lots)

Le Maire rappelle aux conseillers la délibération en date du 15 octobre 2012 par laquelle le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une procédure de mise en concurrence pour la réalisation des travaux de restructuration de la salle polyvalente ; procédure « adaptée » selon les dispositions du Code des Marchés publics. Les offres remises au 19 mars 2013 ont été analysées et classées conformément au règlement. Le marché est fructueux. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés avec les dix entreprises retenues : AUDRAS PINCHINOT (VRD) / REYNIER (Gros Oeuvre) / SAPEC (Etanchéité) / FROMANT (Couverture) / ALU B (Menuiseries)/ API (Peinture) / ANGELINO (Carrelage) / ADERS (Electricité) / JOO (Plomberie) / TISSIER (Serrurerie), pour un montant global de 832 988,79 € HT, inférieur au coût estimé. Le calendrier prévisionnel des travaux est en cours d’élaboration. Le chantier devrait débuter dans les prochaines semaines. Le Maire indique que toutes les mesures seront prises pour gêner le moins possible les associations utilisatrices des locaux ; des perturbations seront néanmoins inévitables.

RESSOURCE EN EAU POTABLE : INTERCONNEXION DE RESEAUX Convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois Le Maire rappelle que la Commune dispose actuellement d’un seul puits de faible profondeur captant la nappe d’accompagnement de la Drôme, et qu’elle recherche une alternative en cas de pollution. Il rappelle les grandes étapes de ce dossier, notamment le forage profond de reconnaissance, dont les résultats ne sont pas satisfaisants. Avec l’accord des conseillers, il s’est rapproché du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois (SIESV) pour évaluer les possibilités techniques et financières d’une interconnexion du réseau communal avec le réseau du SIESV situé en limite (Montoison). Les préoccupations de la Commune d’Allex ont été entendues par le Président du Syndicat et son Conseil. Ceux-ci sont favorables au projet d’interconnexion de réseaux et sont d’accord pour alimenter la Commune d’Allex en cas de pollution de son unique ressource, pendant une durée d’un an, et assurer une distribution en quantité suffisante et en qualité conforme.La convention proposée prendra effet à la date d’installation du compteur, pour une période de dix ans ; elle précise que les volumes consommés relevés seront facturés selon une certaine dégressivité des tarifs, révisés annuellement. Le Maire ajoute qu’aucun délai ne contraint la Commune à réaliser immédiatement les travaux d’extension, qui restent à sa charge. La mise en oeuvre technique fait actuellement l’objet d’une évaluation. Le Conseil municipal, accepte les termes de la convention et autorise à l’unanimité le Maire à la signer.

DIVERS

M. SIRON, conseiller municipal, indique qu’il serait pertinent d’engager un travail sur les possibles économies d’énergies, tant sur l’éclairage public que sur les bâtiments communaux. Le Maire répond que cette initiative pourrait s’inscrire dans les objectifs de la marque Biovallée®. Une adhésion prochaine n’est pas à exclure.

 Interventions des adjoints et présidents de commissions

M. CHAGNON, 1er adjoint, signale que les repas préparés à la cantine intègrent une petite proportion des produits bio et/ou locaux. Ceux-ci sont signalés sur les menus, disponibles sur le site Internet de la Commune.

Avant de clore la séance, le Maire indique la démission prochaine du Conseil municipal, de Mme Martine DEUS pour raison personnelle.

Enfin, il rappelle le décès de M. André PHILIP très investi dans la vie du village. Un témoignage de soutien a été adressé à sa famille et ses proches.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 00h15.