Procès Verbal - PV 01 04 2025

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Procès Verbal - PV 01 04 2025 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Beautiran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1/04/2025 – 18h30

PRESENTS : Maryse AUZAS, Philippe BARRERE, Lyliane BOIRET, Hélène CABROLIER, Marielle CORBIN (arrivée à la question 8), Pascale BUCHOT, Bernard GUILLEMIN, Valérie LAGARDE, Sarah LE CORDONNIER-FLEURY, Cristina MAZET, Christian NICOL, Sylvie PERPIGNA-IBAN, Laetitia QUESSADA, Jean-Luc PINTON, Jean-Louis SCHMITZ, Bernard TARTAS, Vincent VERGNES.

ABSENTS : François BODIN, Arnaud SOYER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard TARTAS.

QUORUM : 10

Ordre du jour :

1. Comptes financiers uniques 2024 - Budget principal et budgets annexes 2. Affectation résultat budget principal 2024

3. Affectation résultat budget assainissement 2024

4. Affectation résultat budget annexe SPANC 2024

5. Subventions aux associations 2025

6. Fonds de concours SDEEG éclairage public rue de Figuey

7. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025

8. Budget principal 2025

9. Budget annexe assainissement 2025

10. Budget annexe SPANC 2025

11. Questions diverses

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1) COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2023/061 du Conseil municipal du 28 novembre 2023 approuvant l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP),

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit que pour les collectivités territoriales qui ont mis en œuvre un compte financier unique au cours de l'exercice 2023, le compte financier unique se substitue à partir de l'exercice 2024 et au titre de ce même exercice au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,

Considérant le CFU 2024 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Beautiran, établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable public, dont les résultats principaux sont :

BUDGET PRINCIPAL :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES OU

DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

Résultats reportés

exercice antérieur 952 884,10 330 712,57

Opérations de

l’exercice 2 210 879,18 2 537 147,87 935 472,76 730 113,84

Résultats de l'exercice 0,00 326 268,69 205 358,92 0,00

TOTAUX 2 210 879,18 3 490 031,97 1 266 185,33 730 113,84

Résultats de clôture 0,00 1 279 152,79 536 071,49 0,00

Restes à réaliser 520 966,05 97 509,30

TOTAUX CUMULES 0,00 1 279 152,79 1 057 037,54 97 509,30

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 1 279 152,79 959 528,24 0,00BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES OU

DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

Résultats reportés

exercice antérieur 283 231,38 113 285,01

Opérations de

l’exercice 117 369,15 136 287,57 320 072,55 191 542,84

Résultats de l'exercice 0,00 18 918,42 128 529,71 0,00

TOTAUX 117 369,15 419 518,95 320 072,55 304 827,85

Résultats de clôture 0,00 302 149,80 15 244,70 0,00

Restes à réaliser 50 707,50 22 695,00

TOTAUX CUMULES 0,00 302 149,80 65 952,20 22 695,00

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 302 149,80 43 257,20 0,00

BUDGET ANNEXE SPANC :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES OU

DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

Résultats reportés

exercice antérieur 2 834,12

Opérations de

l’exercice 36,58 164,70

Résultats de l'exercice 0,00 128,12 0,00 0,00

TOTAUX 36,58 2 998,82 0,00

Résultats de clôture 0,00 2 962,24 0,00 0,00

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 0,00 2 962,24 0,00

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 2 962,24 0,00 0,00

En application de l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame Valérie LAGARDE a été désignée présidente de séance. Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour la comptabilité principale et les comptabilités annexes,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

P. BARRERE indique que malgré les fortes hausses, il a été dégagé 326 000 € en fonctionnement : les dépenses sont maîtrisées.

Pour Contre Abstentions

15 0 02) AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, entendu et approuvé le compte financier unique l’exercice 2024, après délibéré, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER :

 Résultat de l’exercice : .......................................................... Excédent : ......................... 326 268.69 Déficit :

 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : ..... Excédent : ......................... 952 884.10 Déficit :

 Résultat de clôture à affecter : ............................................ Excédent : ............................. 1 279 158.79 Déficit :

BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

 Résultat de la section d’investissement de l’exercice :....... Excédent : Déficit : .............................. 205 358.92

 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du C.A.) : .. Excédent : Déficit : .............................. 330 712.57

 Résultat comptable cumulé : ............................................... Excédent (R001) : Déficit (D001) : ..................... 536 071.49

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : .................................................. 520 966.05 Recettes d’investissement restant à réaliser : ....................................................................... 97 509.30 Solde des restes à réaliser : ................................................................................................. - 423 456.75

Besoin (-) réel de financement : .......................................................................................... 959 528.24 Excédent (+) réel de financement :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RESULTAT EXCEDENTAIRE :

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’invest. .................. 959 528.24 (recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement ........................................................ 319 624.55 (recette non budgétaire au compte 110 /ligne budgétaire R002 du budget N+1)

RESULTAT DEFICITAIRE : en report, en compte débiteur :

(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE 2025 DE L’AFFECTATION DU RESULTAT :

Sect. Fonctionnement Sect. Investissement

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

D002 :

Déficit reporté

R002 :

Excédent reporté

319 624.55

D001 :

Solde d’exécution N-1

536 071.49

R001 : Solde

d’exécution N-1

R1068 : Excéd. de

fonct. Capitalisé

R 001 :

R 1068 : 959 528.24

Pour Contre Abstentions

16 0 03) AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, entendu et approuvé le compte financier unique l’exercice 2024, après délibéré, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER :

 Résultat de l’exercice : ......................................................... Excédent : ........................... 18 918.42 Déficit :

 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : ..... Excédent : ......................... 283 231.38 Déficit :

 Résultat de clôture à affecter : ............................................. Excédent : ......................... 302 149.80 Déficit :

BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

 Résultat de la section d’investissement de l’exercice :....... Excédent : Déficit : .............................. 128 529.71

 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du C.A.) : .. Excédent : ......................... 113 285.01 Déficit :

 Résultat comptable cumulé : ............................................... Excédent (R001) : Déficit (D001) : ....................... 15 244.70

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : .................................................... 50 707.50 Recettes d’investissement restant à réaliser : ....................................................................... 22 695.00 Solde des restes à réaliser : ................................................................................................... - 28 012.50

Besoin (-) réel de financement : ............................................................................................ 43 257.20 Excédent (+) réel de financement :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RESULTAT EXCEDENTAIRE :

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’invest. .................... 43 257.20 (recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement ........................................................ 258 892.60 (recette non budgétaire au compte 110 /ligne budgétaire R002 du budget N+1)

RESULTAT DEFICITAIRE : en report, en compte débiteur :

(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE 2025 DE L’AFFECTATION DU RESULTAT :

Sect. Fonctionnement Sect. Investissement

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

D002 :

Déficit reporté

R002 :

Excédent reporté

258 892.60

D001 :

Solde d’exécution N-1

R001 : Solde

d’exécution N-1

R1068 : Excéd. de

fonct. Capitalisé

R 001 : 15 244.70

R 1068 : 43 257.20

Pour Contre Abstentions

16 0 04) AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE SPANC

Le Conseil Municipal, entendu et approuvé le compte financier unique l’exercice 2024, après délibéré, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER :

 Résultat de l’exercice : ......................................................... Excédent : ......................... 128.12 Déficit :

 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : ..... Excédent : ............................. 2 834.12 Déficit :

 Résultat de clôture à affecter : ............................................. Excédent : ............................. 2 962.24

BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

 Résultat de la section d’investissement de l’exercice :....... Excédent : Déficit :

 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du C.A.) : .. Excédent : Déficit :

 Résultat comptable cumulé : ............................................... Excédent (R001) : Déficit (D001) :

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :

Recettes d’investissement restant à réaliser :

Solde des restes à réaliser :

Besoin (-) réel de financement :

Excédent (+) réel de financement :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RESULTAT EXCEDENTAIRE :

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’invest. (recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement ............................................................ 2 962.24 (recette non budgétaire au compte 110 /ligne budgétaire R002 du budget N+1)

RESULTAT DEFICITAIRE : en report, en compte débiteur :

(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE 2025 DE L’AFFECTATION DU RESULTAT :

Sect. Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

D002 :

Déficit reporté

R002 :

Excédent reporté

2 962.24

Pour Contre Abstentions

16 0 05) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

L. BOIRET explique qu’un travail a été fait avec la commission pour satisfaire toutes les associations mais les demandes étaient à 60 % supérieures au budget de l’an dernier, donc il a fallu moduler. Une seule association a tenu compte du contexte actuel et a fait une demande moindre que l’an dernier.

Sur la proposition de la commission Vie associative,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’attribution des subventions suivantes :

P. BARRERE indique que l’exercice d’attribution des subventions est compliqué chaque année, et les dossiers sont nombreux. Il faut accompagner nos associations. Le contexte général doit être pris en compte, toutes les associations ne le font pas.

6) FONDS DE CONCOURS SDEEG ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE FIGUEY Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-26,

Vu les Statuts du SDEEG et notamment l’article 4.3,

Vu la délibération n° 2022/22 du Conseil municipal du 31 mars 2022 relative au renouvellement du transfert de la compétence Eclairage public au SDEEG,

ASSOCIATION MONTANT PROPOSE COMMENTAIRES (L. BOIRET) CONSEILLERS NE

PRENANT PAS

PART AU VOTE

VOTE

ACPG/CATM/OPEX

(Anciens Combattants) 400 € Essentiellement achat fleurs ; gerbes

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Acte 1 000 €

A demandé moins que l’an dernier.

P. BARRERE ajoute que la commission regarde aussi la trésorerie des associations.

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Amitié et Sourire 400 € Demande : 600 €. Beaucoup d’adhérents extérieurs. A une certaine trésorerie. Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Association des Parents

d’Elèves 700 €

Demande : 1 000 €. Accord sur cette demande qui correspond au besoin de l’association, après retrait d’actions prévues mais qui sont déjà assurées par la commune

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

AS Beautiranaise de

Football 3 000 €

Demande : 4 000 €. Beaucoup d’investissements par la commune (matériel, remplacement éclairage terrain n°2, clôtures, travaux de peinture…).

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

AS Beautiran Tennis 3 000 € Demande : 3 300€. Petit effort demandé. Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

BAM 3 100 €

A sollicité une subvention très importante à laquelle on ne pouvait répondre. Subvention accordée calculée au plus proche pour que l’association conserve ses liquidités actuelles et réalise des animations.

Hélène CABROLIER ;

Sarah LE

CORDONNIER-

FLEURY

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Badminton Loisirs 200 € Accord sur cette demande car les filets ont été dégradés par des rongeurs et doivent être remplacés. Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Comité des Fêtes 6 500 €

Demande : 8 500 €, une subvention « normale » de 6 000 € et une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour les 60 ans de l’association fêtés en octobre prochain. Une manifestation sera offerte à la population à cette occasion. 8 500 € étaient difficiles à inclure dans le budget 2025. Accord 4 000 € de subvention normale et 2 500 € pour la subvention exceptionnelle liée à la manifestation.

P. BARRERE ajoute qu’il avait pris l’engagement d’aider l’association pour cette manifestation, car il est important d’avoir un comité qui fête ses 60 ans, il fallait « marquer le coup ».

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Ecole du Cirque 1 700 €

Une convention triennale affectait 1 900 €/an. Cette convention est aujourd’hui caduque et la somme accordée peut être modulée.

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Couture Plaisir 300 €

Association avec un fonctionnement de bénévolat pur. Les productions sont données à des associations : « Clowns Stéthoscopes » et « Vivre comme avant ».

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Jardins du Partage 300 €

Pas de demande l’an dernier. Utilisent également leur trésorerie. Il manquait 850 €. Accord 300 € notamment pour l’achat d’un barnum.

Maryse AUZAS ;

Hélène CABROLIER ;

Jean-Louis SCHMITZ

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Sport Nature et Cyclisme 900 €

Accord sur cette demande : manifestations régulières, notamment UFOLEP. Association très bien organisée et autonome.

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Les crédits suffisants

sont inscrits au

budget.

TOTAL : 21 500 €Vu le Règlement Administratif, Financier et Technique (RAFT) de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre 2024,

L’article 3.3 du RAFT de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui est inscrite dans la section de fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours, qui est inscrite dans la section d’investissement de la Collectivité.

Cette possibilité offerte par le SDEEG concerne tous les travaux dont le montant est strictement supérieur à 4 000 € HT et sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours.

En l’espèce, l’opération consiste en la réalisation des travaux d’éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux aériens rue de Figuey pour un montant total hors taxe de 20 707,44 €.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois-quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.

Ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le versement d’un fonds de concours d’un montant de 16 010,00 € au SDEEG, soit 70 % du coût hors taxe de l’opération susvisée (14 495,21 €), le montant de la maîtrise d’œuvre (1 449,52 €) et le différentiel de TVA non récupéré par le SDEEG dans le cadre du FCTVA (65,27 €),

DIT que ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement du budget de la commune.

7) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

P. BARRERE explique que les résultats obtenus en 2024 et le budget 2025 amènent à proposer le maintien des taux. Les bases vont être augmentées de 1,7 % par l’Etat, ce qui entraînera mécaniquement une augmentation des impositions locales.

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639A du code général des impôts,

Vu l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,

Considérant que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans,

Considérant le projet de budget 2025,

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,18 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,82 %

Taxe d'habitation : 14,31 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

8) BUDGET PRINCIPAL 2025

P. BARRERE précise que malgré les fortes hausses de prix, un excédent de 326 000 € a été dégagé à la fin de l’exercice 2024, ce qui est un résultat satisfaisant. Les dépenses sont maîtrisées.

Pour Contre Abstentions

16 0 0

Pour Contre Abstentions

16 0 0INVESTISSEMENT

Le taux d’endettement actuel de la commune, en baisse importante à partir de 2028, permet le recours à l’emprunt pour le budget 2025. Le recours à l’emprunt est par ailleurs un fonctionnement normal pour le financement d’une collectivité.

D

E

P

E

N

S

E

S

Chap. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 753 400,00

- une importante fuite d’eau aux écoles à l’été 2024 a entraîné une augmentation de la consommation d’eau entre 2023 et 2024

- les dépenses de gaz ont augmenté car les chaudières ont dû fonctionner jusqu’en juin en 2024 compte tenu des températures - plus de travaux en régie en 2024 qu’en 2023 : boulodrome, travaux bâtiments notamment - fourniture de petits équipements : nombreuses réparations courantes sur les bâtiments en 2024 - augmentation de la dépense concernant les travaux sur bâtiments en 2025 car opération importante de nettoyage/démoussage de la toiture des écoles

- matériel roulant : réparations en 2024 sur le tractopelle

- honoraires : augmentation due à l’intervention d’un archiviste en 2024 - fêtes et cérémonies : paiement en 2024 de factures 2023

- activités et sorties ALSH en augmentation du fait de la croissance des effectifs accueillis

Chap 012 – CHARGES DE PERSONNEL 1 331 950,00

- embauches en 2024 (rémunération sur l’année complète en 2025), nombreux remplacements, avancements statutaires

Chap 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS) 127 960,00

Chap 66 – CHARGES FINANCIERES (INTERETS DES EMPRUNTS) 25 500,00

Chap 042 - OPERATIONS D’ORDRE (OPERATIONS COMPTABLES) 1 511,08

Chap 021 – AUTOFINANCEMENT DEGAGÉ A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 419 774,08

Chap 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 1 500,00

TOTAL DES DEPENSES 2 661 595,15

R

E

C

E

T

T

E

S

Chap 002 – EXCEDENT ANTERIEUR REPORTÉ 319 624,55

Chap 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (TRAVAUX EN REGIE) 24 000,00

Chap 70 – PRODUIT DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 265 900,00

- les recettes des services périscolaires ont augmenté du fait de l’augmentation de la fréquentation et de la légère revalorisation des tarifs restauration scolaire et ALSH

Chap 73 – IMPÔTS ET TAXES 496 360,00

Chap 731 - IMPOSITIONS DIRECTES 1 133 008,00

- augmentation des recettes fiscales du fait de la seule augmentation des bases par l’Etat et des constructions nouvelles, sans augmentation des taux d’imposition par la commune

Chap 74/Chap. 13 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS et ATTENUATION CHARGES 389 918,69

Chap 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 31 500,00

Chap 76 - PRODUITS FINANCIERS et REPRISES SUR AMORTISSEMENTS 1 283,91

TOTAL DES RECETTES 2 661 595,15D

E

P

E

N

S

E

S

Opérations 2025 dont éléments principaux Observations Restes à

réaliser

2024

Inscriptions

2025 Budget 2025

STADE :

Grilles ; container stockage

La pose de grilles

permet d’empêcher la

dégradation des terrains

par les sangliers

36 573,84 7 980,00 44 553,84

ACQUISITION MATERIEL :

Mairie : matériel informatique, téléphonie, pose panneaux

solaires, rayonnages archives

Le Mascaret/Point Jeunes : mobilier, matériel sportif

Ecoles : meuble plateaux dessins école maternelle

Restauration scolaire : vaisselle, matériel cantine

Autres Matériels : colombariums, tables et bancs, mise à

jour équipements vidéoprotection

La pose de panneaux

solaires à la mairie

permettra d’effacer le

talon de consommation

mesuré (1 500 à

2 000 W).

La vente d’une

remorque non adaptée

a permis de financer

l’achat d’une nouvelle

remorque permettant le

transport de la tondeuse

autoportée

7 304,32 69 395,00 76 699,32

VOIRIE :

Rue de Figuey, Chemin de Vignes, impasse du Languit,

feux tricolores « récompense », signalisation, panneaux de

rue

Impasse du Languit : les

travaux concernent

uniquement les

bordures et caniveaux

Les feux tricolores

« récompense » passent

au vert si la vitesse

maximale est respectée

51 601,29 293 140,37 344 741,66

TRAVAUX BÂTIMENTS :

Ecole maternelle : réaménagement de la cour de l’école

maternelle

Ecole élémentaire : changement menuiseries de la classe

en préfabriqué

Maison des Associations : pompe à chaleur

Espace culturel : remplacement chauffage, toiture

Eglise : réparation beffroi

Logement loué : remplacement chaudière,

remplacement fenêtres

Dojo : installation d’aérothermes

La chaudière de la

Maison des associations

est vétuste et inefficace 17 782,68 166 380,00 184 162,68

ACQUISITION TERRAINS 5 000,00 5 000,00

ELECTRICITE RURALE :

Rue Crabey et rue Figuey 125 274,82 6 005,69 131 280,51 URBANISME :

Etudes déclaration de projet plateau Calens 6 540,00 16 000,00 22 540,00 AMENAGEMENT BOURG :

Restes à réaliser 2024, concernant les travaux des 4

carrefours route de l’Aruan

252 203,50 252 203,50

ESPACES VERTS ET AMENAGEMENTS :

Maîtrise d’œuvre extension cimetière, aménagements

espaces publics

23 685,60 29 140,00 52 825,60

EMPRUNTS (remboursement du capital) 124 000,00 124 000,00

TRAVAUX EN REGIE 24 000,00 24 000,00

OPERATIONS COMPTABLES 20 493,54 20 493,54

SOLDE D’EXECUTION N-1 536 071,49 536 071,49

TOTAL DES DEPENSES 520 966,05 1 297 606,09 1 818 572,14Dans le cadre de l’instruction comptable M57, le projet de budget a été communiqué aux membres du Conseil municipal le 19 mars 2025.

Monsieur le Maire présente le projet de budget principal, qui s’équilibre de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 2 661 595,15 1 818 572,14 RECETTES 2 661 595,15 1 818 572,14

Le Conseil municipal est appelé à voter par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget principal 2025.

P. BARRERE ajoute qu’il s’agit du 6ème et dernier budget du conseil municipal actuel. Le conseil a travaillé sur le programme sur lequel il s’était engagé. 85 % du programme ont été réalisés. Les actions non réalisées sont moins prioritaires : Conseil des Sages, jumelage… Il y a du retard sur les travaux rue Cantugean mais le démarrage était plus difficile pour la voirie dans le contexte Covid de 2020-2021. P. BARRERE remercie le conseil pour le travail qui a été fait.

R

E

C

E

T

T

E

S

Opérations 2025 Observations Restes à

réaliser

2024

Inscriptions

2025 Budget 2025

EMPRUNT 216 200,00

TRAVAUX BÂTIMENTS :

Restes à réaliser 2024 Maison « Claverie » : subventions Etat

dispositif DSIL 47 862,80 47 862,80 CAB :

Restes à réaliser 2024 quatre carrefours route de l’Aruan :

subvention Département 36 000,00 36 000,00

ESPACE VERTS ET AMENAGEMENTS :

Restes à réaliser 2024 toilettes publiques : subvention

Département

13 646,50 6 523,81

AUTOFINANCEMENT 419 774,08 419 774,08

PRODUIT DE VENTE DE BIENS IMMEUBLES 8 201,00 8 201,00

FCTVA (récupération TVA) 60 042,02 60 042,02

TAXE D’AMENAGEMENT 40 436,27 40 436,27

AUTOFINANCEMENT DEGAGE DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 959 528,24 959 528,24

OPERATIONS COMPTABLES

16 881,23 16 881,23

TOTAL DES RECETTES 97 509,30 1 721 062,84 1 818 572,14

Pour Contre Abstentions

17 0 09) BUDGET ASSAINISSEMENT 2025

Monsieur le Maire présente le projet de budget annexe assainissement, qui s’équilibre de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 372 797,60 411 595,29 RECETTES 372 797,60 411 595,29

Le Conseil municipal est appelé à voter par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget annexe assainissement 2025.

10) BUDGET SPANC 2025

Monsieur le Maire présente le projet de budget annexe SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui s’équilibre de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 4 500,00 Sans objet RECETTES 4 500,00 Sans objet

Le Conseil municipal est appelé à voter par chapitre en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget annexe SPANC 2025.

La séance est levée à 19h50.

La secrétaire de séance, Bernard TARTAS Le Maire, Philippe BARRERE

Pour Contre Abstentions

17 0 0

Pour Contre Abstentions

17 0 0