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Procès Verbal - 2025 04 10 PV CM
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Guilligomarc'h.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 10 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique,
Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 10 04 2025 2025/
Conseil municipal du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi dix avril à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 avril 2025, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M.
FOLLIC Alain, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux : PERROT Stéphane, MOREL Bruno, BOURBON
Christophe, AUBANTON Philippe, EZANNO Sandrine,
CHRISTIEN Martine, BEUVE Céline, STANGUENNEC Francis,
MOREL-LASSALLE Stéphanie formant la majorité des membres
en exercice.
Membres absents excusés : GOUDÉDRANCHE Thierry,
SIMON Florence, LE BOUTER Laëtitia.
Mme MOREL-LASSALLE Stéphanie a été élue Secrétaire.
2025-06 ECOLE : ravalement
Après s’être fait présenter par le Maire, les différents devis, le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :
- DONNE son ACCORD aux travaux de nettoyage des toitures et de ravalement des façades et pignons de l’école de la fontaine et des préaux :
SARL DECORENO56 – Le Faouët ................ 27 504 € HT soit 33 004.80 € TTC
- AUTORISE le Maire à signer le devis et autres documents se rapportant à ces travaux.
2025-07 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2025
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 suivant laquelle le conseil municipal fixe chaque année les
taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune,
Le Maire propose, comme en 2024, de maintenir les taux d’imposition à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des trois taxes.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide pour 2025 de maintenir les taux d’imposition suivants :
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ...................................... 33.99 %
TFPNB Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties ............................ 44.29 %
Département du Finistère
COMMUNE DE
GUILLIGOMARC’H
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 13
PRESENTS : 10
VOTANTS : 10
Date de mise en ligne : 14/04/2025 TH Taxe d’Habitation ............................................................................... 12.09 %
autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet,
charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
2025-08 SUBVENTIONS 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE SON ACCORD aux subventions
suivantes dont la liste figure également dans le budget primitif 2025 de la commune :
FONCTIONNEMENT : Article d'imputation 65748 Montant de la subvention
2025
Nature juridique
de l'organisme
1 A.D.M.R. des TROIS RIVIERES - Tréméven 300.00 € Association Loi 1901
2 A.P.E. Guilligomarc'h - Association des Parents d'Elèves 400.00 € Association Loi 1901
3 Cent pour un toit - Pays de Quimperlé 150.00 € Association Loi 1901
4 Comité des Fêtes de Saint-Méven - Guilligomarc'h 650.00 € Association Loi 1901
5 DDEN Délégation Départementale Education Nationale Secteur de Qlé 40.00 € Association Loi 1901
6 Ecole de la fontaine Guilligomarc'h Coop scolaire : arbre de Noël 12€ par élève
7 Ecole de la fontaine Guilligomarc'h Coop scolaire : PROJETS SURF et VOYAGE Puy du Faou 4 320.00 €
8 Familles du Collège de la VILLEMARQUE *Quimperlé *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève
9 Familles du Collège Diwan - Quimper *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève
10 Familles du Collège Marcel PAGNOL - Plouay *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève
11 Familles du Collège ND de Kerbertrand - Quimperlé *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève
12 Familles du Collège privé - Le Faouët *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève
13 Familles du Collège Saint-Ouen - Plouay *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève
14 Familles du Collège Ste Jeanne d’Arc – Gourin *VOYAGES EDUCATIFS 35€ par élève
15 Le Faouët Gym - le Faouët 60.00 € Association Loi 1901
16 Rêves de clown /clowns à l'Hôpital - Guidel 50.00 € Association Loi 1901
17 Secours Catholique - Quimper 150.00 € Association Loi 1901
18 Secours Populaire - Comité de Quimperlé 150.00 € Association Loi 1901
19 Solidarité Transport Marche et Loisirs - Arzano 350.00 € Association Loi 1901
20 Souvenir Français - Comité de Guilligomarc'h-Pays de Quimperlé 150.00 € Association Loi 1901
21 Sté communale de chasse (A.C.C.A.) - Guilligomarc'h 150.00 € Association Loi 1901
22 Union Nationale Combattants Guilligomarc'h 100.00 € Association Loi 1901
Total sans les voyages éducatifs et l'arbre de Noël 7 020.00 €
Les subventions sont votées à l’unanimité des membres présents. Les élus concernés par certaines associations n’ont pas pris part au vote de la subvention correspondante.
2025-09 COMMUNE Approbation du BUDGET PRIMITIF 2025
Le budget primitif 2025 de la commune s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et présente un déséquilibre positif en investissement. Par les décisions prises en cours de séance, il résulte les balances suivantes : Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 10 04 2025 2025/
COMMUNE M57 Opérations réelles Opérations d'ordre avec RAR restes à réaliser
2025 Dépenses totales dont R à R Résultat reporté TOTAL SECTION
Investissement 1 203 621.00 € 0.00 € Investissement 1 203 621.00 € 72 247.08 € 1 275 868.08 €
Fonctionnement 601 186.80 € 119 121.20 € Fonctionnement 720 308.00 € 720 308.00 € TOTAL
DEPENSES 1 923 929.00 € 72 247.08 € 1 996 176.08 €
Recettes totales dont R à R Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION
Investissement 952 394.00 € 119 121.20 € Investissement 1 071 515.20 € 0.00 € 209 924.44 € 1 281 439.64 €
Fonctionnement 720 308.00 € 0.00 € Fonctionnement 720 308.00 € 720 308.00 € TOTAL
RECETTES 1 791 823.20 € 0.00 € 209 924.44 € 2 001 747.64 €
suréquilibre 5 571.56 €
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE et VOTE le budget primitif 2025 présenté par le Maire,
DONNE délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section ;
- section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.
2025-10 Lotissement de BEL-AIR approbation du BUDGET PRIMITIF 2025
Par délibération du 15 octobre 2024 les élus de Guilligomarc’h ont approuvé la création d’un lotissement communal sur la parcelle cadastrée ZK n° 6 dont la commune est propriétaire et le 11 mars 2025, l’instauration d’un budget annexe à celui de la commune.
Le budget primitif 2025 du lotissement de Bel-Air s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement. Par les décisions prises en cours de séance, il résulte les balances suivantes :
Lotissement M57 Opérations réelles Opérations d'ordre avec RAR restes à réaliser
2025 Dépenses totales dont R à R Résultat reporté TOTAL SECTION
Investissement 0.00 € 201 789.00 € Investissement 201 789.00 € 0.00 € 201 789.00 €
Fonctionnement 201 789.00 € 0.00 € Fonctionnement 201 789.00 € 201 789.00 €
TOTAL DEPENSES 403 578.00 € 0.00 € 403 578.00 €
Recettes totales dont R à R Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION
Investissement 201 789.00 € 0.00 € Investissement 201 789.00 € 0.00 € 0.00 € 201 789.00 €
Fonctionnement 0.00 € 201 789.00 € Fonctionnement 201 789.00 € 201 789.00 €
TOTAL RECETTES 403 578.00 € 0.00 € 0.00 € 403 578.00 €
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE et VOTE le budget primitif 2025 présenté par le Maire,
DONNE délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité dans les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section ;
- section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section. 2025-11 Guilligomarc’h : horaires d'éclairage public
VU l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le
Maire de la police municipale ;
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU la délibération du conseil municipal de Guilligomarc’h en date du 13 septembre 2024,
Le Maire rappelle la volonté de la municipalité de poursuivre les actions de la maîtrise de la consommation d’énergies.
Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permet de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance.
Cette extinction participe également à la protection des écosystèmes et préservation de l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la maitrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage public sur le territoire de la commune, met en œuvre cette extinction nocturne.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information précise à la population via les outils de communication de la collectivité. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Guilligomarc’h,
Charge le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Décide que dans le cadre du dispositif Ecowaat, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.
La présent délibération annule et remplace celle du 13 septembre 2024. Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 10 04 2025 2025/
INFORMATION Indemnités de fonction des élus : présentation récapitulatif annuel : remis à chaque conseiller municipal avec la convocation du 4 avril 205. Document consultable en mairie.
Questions diverses : néant.
Commune de Guilligomarc'h
Signatures
Conseil municipal du 10 AVRIL 2025
Les délibérations
sont consultables
sur le site Internet
de la commune
www.guilligomarch.com Commune de Guilligomarc'h
Table chronologique des délibérations
Conseil municipal du 10 avril 2025
10 04
2025 2025-06 ECOLE travaux de ravalement approuvé Page 2025/ 309R
10 04
2025 2025-07 Fixation des taux des taxes locales 2025 approuvé Page 2025 / 309R
10 04
2025 2025-08 Subventions 2025 approuvé Page 2025 / 309V
10 04
2025 2025-09 BUDGET PRIMITIF 2025 commune approuvé Page 2025 / 309V
10 04
2025 2025-10 BUDGET PRIMITIF 2025 lotissement de Bel-Air approuvé Page 2025 / 310R
10 04
2025 2025-11 Horaires de l'éclairage public Approuvé Page 2025 / 310V
10 04
2025
INFORMATION Indemnités de fonction des élus :
présentation récapitulatif annuel information Page 2025 / 311R
10 04
2025 Questions diverses néant Page 2025 / 311R