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Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Eysines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique,
1
VILLE D’EYSINES
PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023
__________________
Nous, Christine BOST, avons convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois les membres du Conseil Municipal à la séance du quatre avril deux mille vingt-trois.
ORDRE DU JOUR :
* - Communications de Madame Le Maire.
* - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2023.
01 - Finances - Exercice 2022 - Budget principal et budget annexe - Comptes de gestion : Décision.
02 - Finances - Exercice 2022 - Budget principal - Compte Administratif - Détermination du résultat : Décision.
03 - Finances - Exercice 2022 - Budget annexe - Compte Administratif - Détermination du résultat : Décision.
04 - Finances - Exercice 2023 - Budget principal - Affectation du résultat 2022 : Décision.
05 - Finances - Exercice 2023 - Budget annexe - Affectation du résultat 2022 : Décision.
06 - Finances - Exercice 2023 - Budget principal - Budget primitif : Adoption.
07 - Finances - Exercice 2023 - Budget annexe - Budget primitif : Adoption.
08 - Finances - Année 2023 - Impôts directs locaux - Taux d'imposition : Décision - Autorisation.
09 - Finances - Année 2023 - Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes : Autorisation.
10 - Marchés publics - Groupement de commandes transport collectif de personnes avec chauffeur : Décision - Autorisation.
11 - Administration générale - Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein des commissions : "Urbanisme - Emploi - Développement économique", Éducation - Culture - Sport" et "Solidarité - Petite enfance - Logement" : Désignation.
12 - Administration générale - Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Social et Culturel l'Eycho : Désignation.
13 - Administration générale - Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) : Désignation.
14 - Administration générale - Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Comité Eysinais pour l'Animation des Jumelages (C.E.P.A.J) : Désignation.
15 - Solidarité - Partenariat élargi de la Convention Territoriale d'Exercice Concerté - Convention entre la Ville, le CCAS, le Centre Social et Culturel et le Département (MDS) : Autorisation. 2
16 - Education - Végétalisation des cours d'école - Demande de subvention : Autorisation.
17 - Patrimoine - Convention de servitudes avec ENEDIS - Réseau de chaleur - Pose du câble basse tension - Parcelles BD218, BD488, BD490 et BD484 : Autorisation.
18 - Patrimoine - Acquisitions et cessions des immobilisations - Année 2022 : Communication.
* Questions orales.
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en l’Hôtel de Ville, le quatre avril deux mille vingt-trois sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire.
PRESENTS : M. Julien OLIVIER – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA – Mme Sophie DUPRAT – M. Jean-Luc MESPLÈDE – Mme Christine SEGUINAU – M. Olivier TASTET, Adjoints.
M. Nicolas BARRETEAU – Mme Amandine BETÉS – M. Emmanuel BOURLON – M. Pierre CHATEIGNER – M. Arnaud DERUMAUX – Mme Marie-Christine GUYOT – M. Éric LACOSTE – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – M. Yves LUCAT – Mme Nathalie MARGUERITTE – Mme Sandrine MARSAN – Mme Anne Gaëlle MC NAB – Mme Mylène MRABET – M. Dominique ORDONNAUD – Mme Fanny PARRA – Mme Laurence PUYOOU – M. Georges RAYNAUD – Mme Laurence ROY – Mme Nadine SANGUINET-JIMENEZ – Mme Karine THIBAULT – M. Serge TOURNERIE – M. Didier TRAN MANH SUNG, conseillers.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme Evelyne FRÉNAIS, Adjointe – M. Alexandre TOURRET conseiller.
ABSENT : M. Louis-Maxime VIALA, conseiller.
ABSENTE : Mme Anne Gaëlle MC NAB (Rapport n°01 uniquement).
Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Monsieur Richard CABRAFIGA, qui a accepté cette fonction.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2023
Le procès-verbal est voté à l’unanimité des présents soit à 33 voix Pour.
Madame LE MAIRE fait observer que parmi la liste des communications remise sur table, figure l’état récapitulatif des indemnités des élus pour l’année 2022. Comme l’impose la loi du 27 décembre 2019 dite de proximité, il revient chaque année aux communes, EPCI, départements et régions d’établir un récapitulatif des indemnités des élus et d’en faire la communication. 3
COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE
Signature de Contrats avec :
IVICOM pour la mise à disposition des statistiques de 4 radars de vitesse à usage préventif pour une tarification forfaitaire mensuelle de 20 €HT par radar.
IDDAC et la COMPAGNIE CRYPSUM pour le spectacle Invasion pour un cachet de 2 144 €.
Dans le cadre de la saison culturelle avec :
ENCYCLOPEDIE DE LA PAROLE pour le spectacle Blablabla pour un cachet de 6 096,30 €. LE JEUNE THEATRE DU CORPS pour la danse contemporaine Mythologie pour un cachet de 4 220 €.
JDC pour la location d’un terminal de paiement électronique pour le service des sports pour CAP33 pour un montant de 12 € HT de frais de dossier et un loyer mensuel de 32,50 € HT.
Youen BERNARD pour l’animation de deux conférences autour du cinéma à la médiathèque pour un montant de 180 €.
Autres Décisions : Indemnités élus :
Conformément à l’article L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales dont la rédaction est issue de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, les indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal doivent faire l’objet d’une information annuelle à celui-ci avant l’examen du budget de la commune.
Pour l’année 2022, ces indemnités ont été :
Nom, Prénom Fonctions Montant
annuel brut
en €
Défraiements
au titre des
fonctions en €
BARRETEAU Nicolas Conseiller municipal délégué 4 596,96 0
BOST Christine Maire 48 344,40 0
CABRAFIGA Richard Adjoint au maire 15 804,54 0
DUPRAT Sophie Adjointe au maire 15 804,54 0
FRÉNAIS Evelyne Adjointe au maire 15 804,54 0
JUSOT Véronique Adjointe au maire 15 804,54 0
MAÏTIA Jean-Baptiste Adjoint au maire 15 804,54 0
MARSAN Sandrine Conseillère municipale déléguée 4 596,96 0
MESPLÈDE Jean-Luc Adjoint au maire 15 804,54 0
OLIVIER Julien Adjoint au maire 15 804,54 0
PARRA Fanny Conseillère municipale déléguée 4 596,96 0
PIET-BURGUÈS Catherine Adjointe au maire 15 804,54 0
ROY Laurence Conseillère municipale déléguée 4 596,96 0
SEGUINAU Christine Adjointe au maire 15 804,54 0
TASTET Olivier Adjoint au maire 15 804,54 0
TRAN MANH SUNG Didier Conseiller municipal délégué 4 596,96 0 4
01 – FINANCES – EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE – COMPTES DE GESTION : DECISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Les comptes de gestion de l'exercice 2022 transmis par le comptable, receveur de l'administration des finances publiques, retracent les opérations de comptabilité tenues par lui pour le budget principal et le budget annexe de la Régie des Transports, service non personnalisé. En effet, il est seul chargé de l'encaissement des recettes et du paiement des dépenses ordonnancées par le Maire. Le document relatif au budget principal est accompagné de l'état de l'actif au 31 décembre 2022.
Les comptes de gestion de ces deux budgets, sont conformes en leurs écritures aux comptes administratifs du Maire pour l'exercice 2022.
En euros
Budget principal :
Résultat de clôture 2022
- Fonctionnement
- Investissement
5 727 269.92 €
- 689 658.12 €
Budget annexe Régie des Transports :
Résultat de clôture 2022
- Fonctionnement
248 233.23 €
Aussi, je vous demande de bien vouloir conformément aux articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- arrêter le compte de gestion du budget principal,
- arrêter le compte de gestion du budget annexe de la Régie des Transports
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par :
- Pour le compte de gestion du budget principal : 32 voix Pour et 1 Abstention. - Pour le compte de gestion du budget annexe de la régie des transports : 32 voix Pour et 1 Abstention.
02 – FINANCES – EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL– COMPTE ADMINISTRATIF – DETERMINATION DU RESULTAT : DECISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Le compte administratif pour l'exercice 2022, dont vous avez reçu chacun un exemplaire complet accompagné de la présentation brève et synthétique prévue à l'article L237 3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente les résultats de l'exécution budgétaire, établis à partir des comptes de la commune tenus par le Maire, ordonnateur. Il regroupe, également, selon la réglementation, un certain nombre d'informations en annexe. 5
Ces résultats sont les suivants :
En euros
Section de fonctionnement :
- Recettes de l'exercice
- Dépenses de l'exercice
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat de clôture
28 248 561.42 €
27 676 191.18 €
572 370.24 €
5 154 899.68 €
5 727 269.92 €
Section d’investissement :
- Recettes de l'exercice
- Dépenses de l'exercice
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat comptable cumulé
- Solde des restes à réaliser
9 685 241.23 €
7 476 091.68 €
2 209 149.55 €
- 2 898 807.67 €
- 689 658.12 €
233 985.38 €
Besoin réel de financement de la section
d'investissement
455 672.74 €
Aussi, dans le cadre des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales et au vu de la parfaite régularité des opérations comptables confirmée par le compte de gestion du comptable, receveur de l'administration des finances publiques, je vous demande de bien vouloir :
- approuver le compte administratif 2022 du budget principal.
Le Conseil Municipal délibère.
Monsieur MAITIA rappelle que, lors du dernier conseil de nombreux éléments du Compte Administratif de l’exercice 2022, ont été évoqués au cours du DOB avec notamment ce qui relève de l’analyse financière tant en investissement qu’en fonctionnement et indique que ce CA a été examiné en détail lors de la commission finances.
Il souligne que les taux d’engagement globaux de 2022 sont supérieurs à ceux de 2021 qui est en recettes de 95.05 % et en dépenses se situe à hauteur de 84.11% En investissement ces taux sont avec les restes à réaliser de 74.84 % pour les recettes et de 77.59% pour les dépenses. En fonctionnement ces taux sont de 105.63 % % pour les recettes et de 87.52 % pour les dépenses. Les Recettes Réelles de Fonctionnement sont de CA à CA supérieures de 3.79 % par rapport à 2021 et les Dépenses Réelles de Fonctionnement sont supérieures de 7.84 % sur 2021. 6
Après avoir détaillé les évolutions des comptes en recettes et en dépenses de fonctionnement puis en investissement, tels que décrit dans le rapport, Il précise qu’au regard des prévisions cela traduit un niveau cohérent de réalisation compte tenu du contexte de crise. En fonctionnement Il est à noter que les seuls chapitres 011 et 012 génèrent à eux seuls 78.23 % des dépenses réelles de fonctionnement. Avec les subventions au CCAS, au Centre Social et aux associations ce taux grimpe à 89.70 %. En investissement les recettes s’élèvent à 12 389 129 € et les dépenses à 12 844 802 € compte tenu des Restes à Réaliser et laissent apparaitre un besoin de financement de 455 672 €. Au global la Ville est gérée avec tout le sérieux budgétaire utile. Les recettes de gestion courante (Chapitres 013, 70, 73, 74, 75) progressent de 1.98 %. Cependant les effets de l’inflation entrainent des charges de gestion courante (011, 012, 014, 65) en hausse de 8.38 % avec un « effet ciseau ». L’épargne brute hors cessions représente 8.86 % des Recettes Réelles de Fonctionnement avec 2 482 000 €. Après le remboursement du capital de la dette en Section d’Investissement, l’épargne nette est de 657 525€. La ville dispose d’une bonne capacité à investir.
Globalement les ratios qui résultent des comptes administratifs illustrent la bonne santé et la vitalité de la gestion de Mme le Maire avec notamment par rapport à la population des communes de la même strate des dépenses et des recettes contenues, des produits des impositions dans la moyenne, un encours faible de la dette et un taux de dépense d’équipement soutenu. Toutes ces données permettent d’envisager l’avenir malgré l’inflation et la crise avec discernement, confiance et sérieux.
Madame SANGUINET-JIMENEZ souligne que le compte administratif 2022 présente des résultats positifs malgré les hausses de dépenses en énergies, produits alimentaires et masse du personnel. On constate des taux d’exécution budgétaire plus que corrects notamment en recettes avec 105.63 % ce qui certifie qu’il n’y a pas eu de baisse de recettes. Elle note que le ratio des dépenses d’équipement brut est de 178.04 € par habitant alors que la strate nationale est de 301 €. Ce ratio traduit que la commune a un fort potentiel en investissement qui n’est pas utilisé. Elle estime que le compte administratif 2022 est maîtrisé. Elle annonce qu’elle va toutefois s’abstenir car son groupe n’est associé ni dans l’élaboration ni dans sa réalisation.
Monsieur DERUMAUX déclare que les professionnels ont retracé les opérations comptables, le Trésorier Payeur a contrôlé et les opérations sont justes. A en croire Monsieur Maïtia, tout va très bien « Madame la Marquise ». Cela relève plus de l’autosatisfaction que de l’auto-conviction. Il estime quant à lui que la situation n’est pas si idyllique. Pour la première fois au bout de la 16e année de mandat, il est inquiet à moyen terme pour les ressources de la commune. La guerre en Ukraine a bon dos, selon lui. C’est une astuce qui est communément utilisée de manière un peu abusive.
Sur l’année 2022, il note une augmentation des charges de personnel de 10,5 %. Au regard du contexte économique, c’est significatif mais pas inquiétant.
Cependant, s’agissant des investissements, il est plus sceptique. Il pense que la municipalité n’a pas changé de paradigme et rappelle le discours de Madame le Maire lors du précédent conseil qui affirmait qu’elle n’avait pas le droit d’être pessimiste. Il a un désaccord de fond. Un désaccord de définition de gestion. Ceux qui enseignent cette matière de manière académique considèrent qu’il convient d’envisager les charges de manière la plus pessimiste en faisant plusieurs hypothèses de la plus basse à la plus élevée. L’un des principes de la finance et de la gestion est de faire en sorte d’atteindre l’objectif en envisageant les contraintes budgétaires les moins favorables.
En 2022, la municipalité prévoyait au BP 16,5 M€ d’investissements et seulement 12,8 M€ ont été réalisés. Il fait observer qu’un taux de 78% de réalisation est une nouveauté. Il se demande pourquoi ces prévisions étaient particulièrement optimistes en 2022. Pour confirmer ses propos il cite une phrase qu’il a relevée dans un livre de finances publiques : Le principe de prudence comptable qui est une obligation doit inciter les rédacteurs d’un budget à minimiser les recettes et à surévaluer les charges pour aboutir au final à un résultat réel positif .
Sur l’endettement, il cite une autre définition : En bonne gestion la collectivité doit dégager un résultat de fonctionnement annuel suffisant pour couvrir le remboursement annuel des emprunts en capital. Ce résultat s’entend des titres et des mandats de l’année on ne tient pas compte des reports des résultats antérieurs. Il estime que le compte n’y est pas
Il fait observer que les recettes de fonctionnement 2022 qui s’élèvent à 28 248 561 €, les charges de fonctionnement à 27 676 191€ et le résultat de fonctionnement est de 572 370 €. Il rappelle que l’annuité de la dette en 2022 est de 1 825 633 €. Il manque donc 1 253 263 en 2022 pour satisfaire aux 7
préconisations de la bonne gestion d’une collectivité. La commune a la chance de bénéficier d’excédents de reports des années antérieures. Cela permet de continuer à rembourser les emprunts et combler les déficits de la section d’investissement. Cependant ces reports sont limités dans le temps. Sur la charge de la dette, s’il compare la ville aux 9 communes de strate similaire : Bègles, Cenon, Gradignan, le Bouscat, Lormont st Médard en Jalles, Talence, Villenave d’Ornon, l’endettement par rapport au nombre d’habitants fait apparaitre une projection de 607€ par habitant ; ce qui lui parait assez élevé.
Il annonce que son groupe va voter le Compte Administratif parce que la comptabilité est juste. Il ne remet pas en cause les comptes. Il réfute la manière de faire des projections selon lui de manière trop optimiste compte tenu des deux dernières années qui viennent de s’écouler.
Monsieur BARRETEAU précise que l’épargne nette correspond aux recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement moins le remboursement du capital de la dette. Celle-ci est positive et reste dans les critères de la légalité. L’autofinancement est suffisant pour couvrir l’annuité de la dette.
Monsieur DERUMAUX proteste. Il n’a jamais dit que le calcul de l’épargne nette était faux, ni que l’on se trouvait dans l’illégalité. Il réaffirme qu’en matière de gestion il préfère que la collectivité dégage un résultat de fonctionnement annuel suffisant pour couvrir l’annuité.
Monsieur BARRETEAU confirme que cela est le cas. 28 M€ de recettes réelles auxquelles on soustrait 25M€ de dépenses réelles (et non les dépenses d’ordre) et on enlève le capital de la dette et cela donne un ratio positif.
Madame LE MAIRE fait observer que la démonstration de M Derumaux est particulièrement pernicieuse car il interprète les chiffres et travestit la réalité. Il sous-entend que la ville est en situation de grande fragilité et en grande difficulté financière ; ce qui n’est pas le cas. Il y a une grande différence entre « la prudence comptable » qui est appliquée à Eysines depuis plusieurs décennies par elle-même et son prédécesseur et la question de l’optimisme, A sa place de décideur elle a le devoir impérieux de faire des choix, d’agir pour la commune avec optimisme tout en maintenant une gestion particulièrement prudentielle.
Monsieur CABRAFIGA fait rapidement un bilan non exhaustif des actions effectuées par le service Développement Économique cette dernière année Il rappelle que grâce aux outils, aux moyens d'action, le rôle de la municipalité est d'accompagner, d'orienter, d'aider, de mettre en synergie et de créer les conditions d’accès à l’emploi. Pour cela un lieu a été créé il y a maintenant 5 ans, la M3E. Il souhaite aborder quelques chiffres qui illustrent l’activité de la M3E : plus de 3 620 accueils dont 2 320 accueils physiques et 1 300 accueils téléphoniques que ce soit pour la quinzaine de partenaires, organismes institutionnels ou associatifs qui occupent ce lieu et qui y tiennent des permanences (PLIE, l'ERIP, la Mission Locale, l'ARJ, Pôle Emploi, le club des entreprises d'Eysines et bien d'autres...), accueil aussi des porteurs de projets, des entrepreneurs, des personnes qui recherchent un stage, des demandeurs d'emploi. Tous les acteurs de l'économie peuvent se rencontrer à ce guichet unique. À cela il faut rajouter plus de 400 visites sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs et des commerçants sur leur lieu de travail ce qui permet d'entretenir ou de créer des liens de proximité. Liens qui ont été bien utiles par exemple au lendemain de l'épisode de grêle du mois de juin dernier.
Cela a permis aussi de découvrir en situation certains métiers et entreprises de haute technologie que ce soit dans les composites, la couture, l'imprimerie, ou l'événementiel pour des acteurs du luxe à titre d’exemple.. Tous ces entrepreneurs ont fait part de l'intérêt qu'ils avaient d'être sur la commune, de vouloir y rester avec l’objectif pour certains de s’y développer. Au-delà de ces moments, le service est un relais d'information, d'orientation au quotidien particulièrement pour des TPE et PME. Relais auprès des différents organismes que ce soit la CCIB, la Chambre des Métiers et de l'artisanat et de tous les autres organismes quand ces entrepreneurs ont besoin d'aide ou conseils. Grâce aux liens qui se sont créés avec l'équipe pédagogique du collège Albert Camus, des stages découvertes en entreprise ont été proposés à de jeunes collégiens qui souhaitent s'orienter vers le monde du travail. Inversement, des chefs d'entreprise Eysinais ont été sollicités pour venir au collège présenter leur activité et leur métier. Voici donc quelques-unes des actions principales réalisées auxquelles il aurait pu rajouter les réflexions lancées sur l’emploi et le handicap, les contacts établis avec des entreprises liées au Développement Durable et à l'ESS et le soutien à leur installation sur la commune. Il ajoute les succès du Markethon et 8
des Petits déjeuners de l'Economie, le travail réalisé pour l’accompagnement des bénéficiaires du PLIE. Il voudrait aussi faire un point sur les commerces du Bourg. Après seulement quelques mois d'ouverture, ils sont globalement satisfaits et sont dans une dynamique positive dont les commerces plus anciens profitent aussi. Surtout qu'il faut recontextualiser leur installation c'est à dire post COVID, inflation, flambée des prix des énergies, climat social tendu, notamment. Ils ont créé de nombreux partenariats que ce soit entre eux, avec des associations locales ou avec des institutions qui leur permettent d’augmenter leur activité. Quelques projets d'animation collectifs seront proposés dans quelques temps. Les services sont au quotidien auprès d'eux comme pour tous les autres commerces de la ville. La redynamisation du centre bourg est en bonne voie, avec des commerces qui au-delà de la qualité sont porteurs de valeurs. Quelques opportunités de création demeurent. Il convient de rester attentifs et vigilants pour que cela continue dans le même sens. Il se saisit de l’occasion pour remercier pour leur travail et leur implication Honoré, Sandra et Stéphanie.
Madame PIET-BURGUÈS pour illustrer le compte administratif, souhaite mettre en valeur les éléments concernant le domaine de l’Education et de la Jeunesse. Le budget 2022 a permis, entre autres de lancer une grande concertation de tous les acteurs éducatifs (35 ateliers animés, 456 participants, 6 mois de travail) pour une écriture et une élaboration collective du Projet éducatif de territoire, véritable feuille de route pour la jeunesse eysinaise, de 0 à 25 ans. Corollaire de ce PEDT a été créé un poste de coordinatrice jeunesse et des politiques éducatives soutenu par la CAF. Toutes les dotations « élèves » ont été maintenues (classes de découverte et classes transplantées : 12 classes sont parties soit 197 enfants), et 54 sorties extérieures programmées - sans oublier bien sûr les activités péri - scolaires et centre de loisirs avec de nombreuses activités éducatives. La Semaine du « bien-être", a été créée en partenariat avec le collège, pour 250 élèves des 9 classes de 5ème avec au programme des thématiques telles que la nutrition, l’équilibre du petit déjeuner, le comportement devant les écrans, le sport-santé. Une attention particulière a été portée à la formation des animateurs en permettant pour tous des formations sur la laïcité, le handicap, l’inclusion et les compétences psychosociales. La ville a soutenu la professionnalisation de cette branche, financé un BPJEPS et accueilli 8 stagiaires BAFA rémunérés. Grâce au dynamisme et à la proposition des jeunes conseillers municipaux, une formation aux premiers secours a été mise en place pour toutes les classes de CM1 de la commune. Cette initiative plébiscitée deviendra pérenne à partir de cette année 2023.
Enfin, en termes d’investissement, elle souhaite mettre l’accent sur quelques opérations significatives : Le câblage wifi de l’école élémentaire du Derby.
Le remplacement de la clôture pour 15 446 €TTC de l’école maternelle La Foret. L’achat d’une cabane à vélo pour 2 590 €TTC à l’école maternelle Migron. La pose d'une clôture et un portail pour 22 212 €TTC à l’école maternelle Claverie. La pose de film brise vue pour 2 085 €TTC à René Girol et Migron primaire. La mise aux normes du local TGBT pour 10 745 €TTC à l’école Migron élémentaire. La mise en place d'un revêtement clair (sans bitume) drainant et petit jeu pour 4 482€TTC à l’école maternelle du Derby.
La mise aux normes (sécurisation du quai de déchargement, création d'un local-poubelle réfrigéré...) pour 75 916 €TTC aux cuisines centrales.
Le remplacement de la porte pour 7 963,79 €TTC du restaurant scolaire Raymond Claverie. Elle ajoute que pour 2023, a été prévu un investissement pour le renouvellement par tiers de tous les équipements informatiques dans les écoles dont l’obsolescence arrive à terme et dont il est, d’autre part, très difficile d’assurer la sécurité suite aux fréquentes mises à jour. Un budget pour la végétalisation des cours d’école a été inscrit pour certains groupes scolaires suite au travail de concertation et d’élaboration collective en lien direct avec le PEDT. Enfin la rénovation complète du toit de l’école maternelle Claverie durement impactée par la grêle représente également un important investissement.
Monsieur OLIVIER fait un petit retour sur cette année passée en termes de culture mais aussi de citoyenneté. Il signale la relance de la Fabrique Citoyenne et la reprise des séquences « Vous avez la parole » dans chaque quartier. Cette reprise d’activités s’est faite simultanément avec le déploiement du nouveau dispositif du Budget Participatif pour lesquels 100 000€ d’investissement avait été réservés. 56 projets avaient alors été déposés et les réalisations votées par les Eysinais ont été faites depuis. Ce nouvel outil rencontre un succès qui ne se dément pas pour cette deuxième année ! Le vote court jusqu’au 7 avril et il invite à se saisir de cette opportunité pour renforcer la qualité de vie, au plus près des 9
quartiers. Sur le volet culturel, cette année 2022 s’est caractérisée par une relance de nouvelles propositions et d’initiatives. La fréquentation s’est consolidée, par rapport à une année 2021 très affectée par la Pandémie. Le parcours artistique autour de l’auteur Fabrice Caro a tenu ses promesses, avec deux salles pleines pour ZaiZaiZaiZai et Le Discours. Alex Vizorek a également comblé le théâtre, comme Marie des Poules, honoré de ses 2 Molières. Sur les festivals, il souligne le retour d’Eysines Goes Soul salué par une fréquentation hors normes, la première édition de Fertiles sur les mois d’été et des Arts Mêlés, une nouvelle fois très attendus par les familles Eysinaises. Enfin, les concerts d’Omar Sosa ou Thomas Fersen ont également séduit les critiques comme le public.
La culture à Eysines se distingue par une construction avec les acteurs locaux. Avec le soutien de la Métropole r la ville poursuit sa volonté d’accompagnement des artistes, :de développement des réseaux partenariaux, de soutien à la création locale et nationale, de partenariat avec les opérateurs d’agglomérations : IDDAC, OARA, Allez Les Filles, l’Opéra.
Enfin, il relève l’implication de la ville dans la quinzaine de l’égalité, et la volonté, en 2022 de mettre en avant le handicap invisible par des conférences, des spectacles et des rencontres qui ont vocation a être poursuivies sur 2023.
Monsieur TOURNERIE, après la « prudence comptable » et à l’occasion de la présentation du Compte Administratif 2022, souhaite aborder le sujet de l’économie.
La ville d’Eysines n’a jamais, et ne fera sans doute jamais partie de ces communes qui déroulent tous leurs projets, année après année, au fil des budgets sans contraintes particulières ni réels soucis financiers. Ça existe, M Derumaux l’aura surement remarqué au cours des comparaisons budgétaires auxquelles il s’est livré. Eysines ne joue pas dans cette catégorie. Il a fallu, comme on le fait dans les foyers moyens développer une culture de l’économie. C’est devenu une obligation consentie par chacun et un réflexe pour tous. Par nécessité bien sûr mais également par principe et pour ne pas dépenser l’argent public sans bonnes raisons. Il dit être bien placé pour assurer que depuis toujours chaque dépense est pesée, chaque bon de commande examiné pour s’assurer que les quantités, la nature de l’achat et les prix bien entendu sont justes et nécessaires.
On ne dégage pas 5,7 M€ de résultat net sans être quotidiennement attentif et sans revoir une à une les dépenses prévues au budget prévisionnel, à plus forte raison quand l’inflation pour l’année atteint, selon les domaines pris en compte, entre 10 et 15%.
Le principe d’économie est présent à tous niveaux, dans tous les projets et les opérations. Economie quand on décide de s’allier à une commune voisine pour optimiser la définition, la qualité le prix final et le coût de fonctionnement de notre piscine. Economie quand la ville mutualise au maximum l’usage des bâtiments afin de ne pas construire et entretenir des m² superflus voire inutiles... Bourdieu de Ferron, aujourd’hui. Futur complexe multi sports et multi activité du Pinsan, demain. Mais depuis longtemps déjà les écoles, les espaces sportifs ou associatifs n’échappent pas à ces plannings. Dans un autre domaine, tout le monde ces dernières années ne parle que de coupure nocturne de l’éclairage public et de remplacement de lampes traditionnelles, sodium, iodure, fluo par des lampes à diodes (Led) Certaines communes qui ont réagi un peu tardivement s’apprêtent à le financer en 2 ou 3 ans. La ville d’Eysines a été parmi les toutes premières à mettre en place une coupure nocturne, après une très large concertation du public (700 foyers concertés/82% de réponses favorables) Depuis plus de 10 ans il est procédé au remplacement, en intra, des anciennes lampes par des leds. Et encore bien avant l’entière connaissance des leds, des abaissements de tension en cœur de nuit avaient été mis en place. Aujourd’hui, l’énergie solaire est expérimentée sur plusieurs points de la commune. On entend beaucoup parler également ces derniers temps de chauffage urbain, pratique vertueuse qui consiste à centraliser les moyens de production de chauffage afin de réduire les coûts de constructions des installations et de la production de chaleur. La ville n’a pas cette compétence que le législateur a confiée aux intercommunalités, donc à Bordeaux Métropole. Cependant à l’échelle des bâtiments communaux, à plusieurs reprises, ces principes de regroupement et d’optimisation ont été mis en application. Il rappelle à l’instar du réseau créé à la construction de la piscine, celui en cours de réalisation du Bourdieu de Ferron qui alimentera à partir d’une chaufferie bio-masse, la Résidence Autonomie, le Pôle éducatif et bien entendu le Bourdieu. La démarche a déjà été appliquée sur le Cosec avec la salle de Dojo. L’opération avait permis, grâce au regroupement et à l’alimentation primaire par des panneaux thermiques solaires, de réduire de 400 à 87 Kw la puissance installée. Sur le groupe scolaire du Derby, les trois chaufferies d’origine alimentées au gaz ont été, il y a quelques années remplacées par une seule chaufferie et un réseau alimenté au bois. 10
Il pourrait évoquer d’autres économies pensées, voulues et mises en pratique par exemple sur le mode de gestion des espaces verts avec une gestion raisonnée, un arrosage raisonné, un choix des végétaux résistants et moins consommateurs d’eau, une fréquence d’intervention optimisée notamment. Enfin, dans d’autres domaines dans lesquels, sans rien sacrifier aux nécessités et à la qualité le maitre mot demeure encore et toujours l’économie.
Monsieur MAITIA précise que par rapport aux recettes d’investissement 16 554 000 M€, les titres émis n’ont été que de 20 585 000 € et il nous est reproché de ne pas réaliser ce qui était prévu, Le compte 021 virement de la section de fonctionnement de 4 M€ ne suppose pas de titres émis ; iIs se rajoutent donc, l’affectation ayant été précédemment faite. Donc il affirme que les objectifs en matière d’investissements sont tenus. Il tient à remercier Mme Sanguinet Jimenez pour les appréciations positives qu’elle a formulées quant à la bonne maitrise du Compte Administratif S’agissant du taux de réalisation des investissements, il rappelle que les opérations sont en cours d’exécution. L’augmentation des charges de personnel demeure relativement modérée au regard de l’effet « ricochet» du contexte inflationniste qui s’applique à tous les secteurs et du caractère imposé des mesures qui s’appliquent en la matière (hausse du point d’indice, revalorisation du SMIC).
Madame LE MAIRE revient sur l’intervention de Mme Sanguinet Jimenez qui a comparé les dépenses d’équipement par habitant. Elle rappelle que celles de la commune sont de 178 € et celles de la strate s’élèvent à 301 €. Il y a une différence de 123 €. Elle souligne que la ville d’Eysines fait partie de la Métropole dont un certain nombre de compétences sont portées par celle-ci ; des compétences lourdes comme l’assainissement en particulier. D’autres communes n’ont pas des intercommunalités aussi intégrées. Quand on procède à l’examen des dépenses d’équipement, il convient de s’attacher également aux recettes. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 131 €/habitant là où celles de la strate sont de 1 405 €/habitant. Il y a donc une différence de 274 €. Ce qui signifie que quand on se compare aux autres communes de la même strate, la ville d’Eysines certes a une dépense 123 € de moins mais inscrit une recette de 274€ de moins également. Ce qui est intéressant dans la démonstration c’est de regarder ce que représente la dépense d’équipement dans la recette réelle de fonctionnement. Pour Eysines c’est 6 % et pour les communes de la strate c’est 4%. Cela veut dire que la ville d’Eysines investit d’avantage que les autres communes.
Globalement ce qu’il faut retenir du compte administratif, c’est que la situation de la commune reste saine, cela a été rappelé, les chiffres le démontrent grâce (comme l’a évoqué M Tournerie) à une culture ancienne de l’économie et de la vigilance. Un impact important des variables exogènes est à relever. La guerre en Ukraine a bel et bien un impact sur la gestion des collectivités y compris sur celle des entreprises. L’inflation a également influé sur les budgets : l’augmentation des carburants, des énergies, notamment. La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires a eu également un effet et en aura sur l’exécution du budget 2023. L’épargne nette diminue. Le taux d’épargne passe de 13 % à 8 %. Il convient de rester bien sûr très vigilants. La capacité de désendettement passe à un peu plus de cinq ans mais reste très en deçà du seuil d’alerte qui est à 12 ans. L’encours de la dette est de 13 M€. Si on compare avec les communes de même strate, la ville d’Eysines est à 543 €/habitant, pour les autres communes il s’élève à plus de 1000 €/habitant ; ce qui signifie que la ville d’Eysines investit plus que les communes de la même strate sans avoir systématiquement recours à l’emprunt et sans endetter davantage la collectivité. Elle relève enfin que les dépenses de personnel qui, comme celles de toutes les communes augmentent, mais moins vite que celles de la même strate. Entre 2019 et 2022 elles ont progressé à Eysines de +1,5 point pour + 2,83 points pour les autres communes. Pour conclure les dépenses sont contenues y compris celles du personnel.
Madame le Maire, quitte la séance et sous la présidence de Monsieur Julien OLIVIER, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote par 32 voix Pour et 1 Abstention. 11
VILLE D’EYSINES
Direction Finances-Ressources humaines
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Présentation brève et synthétique en application de l’article L2313-1 du CGCT
Le compte administratif présente les comptes de la commune et permet d’effectuer le bilan de l’année financière. Il est adopté dans son ensemble par le conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte.
Les crédits votés étant autorisés pour une année civile, le compte administratif est l’acte comptable de l’exécution du budget.
Il permet en effet de faire le relevé exhaustif des réalisations de dépenses et de recettes au cours de l’exercice écoulé, exécuté par l’ordonnateur, le Maire.
Il autorise ainsi des comparaisons entre les prévisions et les réalisations et permet de dégager le résultat de l’exercice.
Il est conforme au compte de gestion tenu de son côté par le comptable public dépendant de la Direction des Finances Publiques.
Après une nouvelle baisse des dotations et une crise sanitaire, en 2022 le contexte international a eu un fort impact sur les dépenses des collectivités territoriales dans plusieurs domaines. En effet, la commune a dû absorber la hausse des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain, d’achat de produits alimentaires, et celles liées à l’augmentation du point d’indice.
Le compte administratif principal 2022
Le compte administratif se présente en deux sections, la section d’investissement et celle de fonctionnement, et se décompose en "opérations réelles" et "opérations d’ordre". Les opérations réelles correspondent à des entrées et sorties effectives de fonds. Les opérations d’ordre sont des écritures purement comptables mais obligatoires. Elles permettent cependant d’assurer la transparence et la sincérité des comptes en constatant, par exemple, l’amortissement du patrimoine communal. 12
LES PRODUITS ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS REPORTS TOTAL TAUX D'ENGAGEMENT TOTAL
Recettes 31 622 462,68 33 403 461,10 0,00 33 403 461,10 1 0 5 , 6 3 %
Dépenses 31 622 462,68 27 676 191,18 0,00 27 676 191,18 8 7 , 5 2 %
Solde 0,00 5 727 269,92 5 7 2 7 2 6 9 , 9 2
INVESTISSEMENT PREVISIONS REALISATIONS REPORTS TOTAL TAUX D'ENGAGEMENT TOTAL
Recettes 16 554 282,63 9 685 241,23 2 703 888,13 12 389 129,36 7 4 , 8 4 %
Dépenses 16 554 282,63 10 374 899,35 2 469 902,75 12 844 802,10 7 7 , 5 9 %
Solde 0,00 -689 658,12 233 985,38 - 4 5 5 6 7 2 , 7 4
TOTAL PREVISIONS REALISATIONS REPORTS TOTAL TAUX D'ENGAGEMENT TOTAL
Recettes 48 176 745,31 43 088 702,33 2 703 888,13 45 792 590,46 9 5 , 0 5 %
Dépenses 48 176 745,31 38 051 090,53 2 469 902,75 40 520 993,28 8 4 , 1 1 %
Solde 0,00 5 037 611,80 233 985,38 5 2 7 1 5 9 7 , 1 8
Recettes de fonctionnement
Prévisions = 31 622 462,68
Réalisations = 33 403 461,10
(titres + rattachements)
Taux global de réalisation 1 0 5 , 6 3 % 13
Répartition des recettes de fonctionnement
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis + rattachements
Taux de réalisation
(Titres émis +
rattachements)
013 ATTENUATION DE CHARGES 250 000,00 397 327,38 158,93%
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 2 556 902,00 2 761 802,28 108,01%
73 IMPOTS ET TAXES 19 378 748,00 20 088 322,88 103,66%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 064 672,00 4 045 276,04 99,52%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 340,00 88 056,47 145,93%
2 6 3 1 0 6 6 2 , 0 0 2 7 3 8 0 7 8 5 , 0 5 104,07%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 60 300,00 621 922,01 1031,38%
2 6 3 7 0 9 6 2 , 0 0 2 8 0 0 2 7 0 7 , 0 6 106,19%
042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 96 601,00 245 854,36 254,50%
To t a l d es r ecet t es d ' o r d r e d e f o n ct i o n n emen t 9 6 6 0 1 , 0 0 2 4 5 8 5 4 , 3 6 254,50%
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 154 899,68 5 154 899,68 100,00%
TO TA L 3 1 6 2 2 4 6 2 , 6 8 3 3 4 0 3 4 6 1 , 1 0 105,63%
To t a l d es r ecet t es d e g est i o n co u r a n t e
To t a l d es r ecet t es r éel l es d e f o n ct i o n n emen t
L’évolution des recettes réelles de fonctionnement
Chap. Libellé 2021 2022 Evolution 2022/2021
013 ATTENUATION DE CHARGES 388 673,59 397 327,38 2,23%
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 2 494 927,45 2 761 802,28 10,70%
73 IMPOTS ET TAXES 19 599 817,50 20 088 322,88 2,49%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 303 523,52 4 045 276,04 -6,00%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 804,73 88 056,47 19,31%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 120 654,52 621 922,01 415,46%
TO TA L 2 6 9 8 1 4 0 1 , 3 1 2 8 0 0 2 7 0 7 , 0 6 3 , 7 9 %
1 – Chapitre 013 – Atténuation de charges
Il s’agit, entre autres, des remboursements par notre assureur des « risques statutaires » des congés pour longue maladie et longue durée accordés par le Comité Médical Départemental aux agents. Les prévisions sont difficiles à réaliser en raison des aléas d’une année sur l’autre des cas d’admission. Depuis 2019, est intégrée à ce compte la participation de la commune du Haillan au déficit du surcoût de gestion de la piscine municipale depuis son ouverture dans le cadre du partenariat de construction et de gestion. Pour 2022, ce remboursement est de 124 461,55 €.
2 - Chapitre 70 - Produits des services et du domaine
Ces produits sont en hausse de 10,70 %, et concernent la facturation des services payants : restaurants collectifs et scolaires, accueils périscolaires, centre de loisirs, école de musique, piscine. Une forte augmentation des recettes concernant la piscine a été enregistrée, du fait de la fréquentation importante sur la période estivale.
Ils prennent également en compte la perception par la ville d’une participation de 922 967 € versée par Bordeaux Métropole pour la délégation de compétence « propreté, plantations, mobilier urbain sur voirie », domaine transféré à la ville dans le cadre de la loi MAPTAM. 14
3 - Chapitre 73 – Impôts et taxes
Ces recettes augmentent de 2,49 % entre 2021 et 2022.
Cette augmentation concerne essentiellement la fiscalité directe locale pour 610 223 €. Pour la 8ème année consécutive, la ville n’a pas augmenté les taux. Aussi, cette augmentation intègre essentiellement la variation physique des bases.
Suite à la dernière réforme, la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. En contrepartie, le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été ajouté au taux communal, et une compensation a été calculée par le biais d’un coefficient correcteur.
4 - Chapitre 74 - Dotations et participations
En 2022, l’ensemble des dotations et des participations de fonctionnement perçues par la commune est de 4 045 276,04 € contre 4 303 523,52 € en 2021. Elles diminuent donc de 6%. La DGF (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine) diminue encore, à hauteur de 65 331 €. Notons que la commune ne perçoit plus la dotation nationale de péréquation depuis 2018. Le fonds d’amorçage pour la mise en œuvre des rythmes scolaires n’est plus perçu par la commune, ce qui entraîne une diminution de 68 716.67 € par rapport à 2021.
De plus, la Prestation de Service Ordinaire (PSO) versée par la CAF a fait l’objet d’une réfaction de 93 231.38 € afin de régulariser un indu de 2019.
5 - Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Ces produits représentent 88 056,47 € contre 73 804,73 € en 2021. Ils concernent les revenus tirés des immeubles, c’est-à-dire les locaux commerciaux de Migron, et la mise à disposition de salles municipales aux particuliers.
6 - Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Le total de ces produits s’élève à 621 922,01 €. Cela concerne notamment la finalisation de la cession du Clos Lescombes pour 420 000 €, ainsi que des remboursements de sinistres dont un acompte de 100 000€ pour les dommages causés par la grêle. 15
Dépenses de fonctionnement
Prévisions = 31 622 462,68
Réalisations = 27 676 191,18
(mandats + rattachements)
Taux global de réalisation 8 7 , 5 2 %
La répartition des dépenses de fonctionnement
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis + rattachements
Taux de réalisation
(Mandats émis +
rattachements)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 972 922,68 5 708 803,68 95,58%
012 CHARGES DE PERSONNEL 14 059 900,00 13 928 959,21 99,07%
014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 228 878,00 2 226 575,00 99,90%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 913 461,00 2 878 466,38 98,80%
2 5 1 7 5 1 6 1 , 6 8 2 4 7 4 2 8 0 4 , 2 7 98,28%
66 CHARGES FINANCIERES 310 000,00 282 169,94 91,02%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 130 300,00 75 224,01 57,73%
2 5 6 1 5 4 6 1 , 6 8 2 5 1 0 0 1 9 8 , 2 2 97,99%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 000 000,00 0,00 0,00%
042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 007 001,00 2 575 992,96 128,35%
To t a l d es d ép en ses d ' o r d r e d e f o n ct i o n n emen t 6 0 0 7 0 0 1 , 0 0 2 5 7 5 9 9 2 , 9 6 42,88%
TO TA L 3 1 6 2 2 4 6 2 , 6 8 2 7 6 7 6 1 9 1 , 1 8 8 7 , 5 2 %
To t a l d es d ép en ses d e g est i o n co u r a n t e
To t a l d es d ép en ses r éel l es d e f o n ct i o n n emen t
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Chap. Libellé 2021 2022 Evolution 2022/2021
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 135 641,07 5 708 803,68 11,16%
012 CHARGES DE PERSONNEL 12 606 194,22 13 928 959,21 10,49%
014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 237 319,00 2 226 575,00 -0,48%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 850 332,76 2 878 466,38 0,99%
66 CHARGES FINANCIERES 318 762,81 282 169,94 -11,48%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 126 129,86 75 224,01 -40,36%
TO TA L 2 3 2 7 4 3 7 9 , 7 2 2 5 1 0 0 1 9 8 , 2 2 7 , 8 4 %
1 - Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre, qui regroupe l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement des services et à l’entretien courant du patrimoine (eau, électricité, chauffage, réparations, assurance, achats de denrées et de prestations du patrimoine) augmente globalement de 11,16 % par rapport à 2021. Les postes de dépenses qui sont en plus forte augmentation sont :
- l’électricité avec la hausse du prix de l’énergie
- les frais de restauration, suite aux tarifs du nouveau marché applicable au 1er janvier 2022 - les frais de refacturation du transport pour les écoles et centres de loisirs, du fait de l’augmentation du tarif voté par délibération 16
2 - Chapitre 012 - Charges de personnel
Les dépenses globales de personnel (traitement – régime indemnitaire – charges patronales – assurances – médecine préventive) se sont élevées à 13 928 959,21 €. La masse salariale a évolué de 10,49 % entre 2021 et 2022, cela s’explique pour plusieurs raisons : - La revalorisation de la valeur du point au mois de juillet pour tous les fonctionnaires à hauteur de 3,5%
- La prime inflation versée en début d’année 2022 pour un montant de 30 700 € - La revalorisation du SMIC (3 augmentations durant l’année) qui impacte les contractuels et les premiers échelons des catégories B et C
- La refonte des grilles de rémunération de la catégorie B au 1er septembre 2022 - L’augmentation du régime indemnitaire votée en décembre 2021
- Le Glissement Vieillesse Technicité – GVT – qui représente le coût des évolutions de la masse indiciaire liées aux avancements de grade et aux promotions internes, aux avancements d’échelons désormais cadencés de manière uniforme, et aux titularisations suite aux réussites aux concours ou examens professionnels.
Au 31 décembre, la situation comparative des effectifs en activité de la ville est la suivante :
Titulaires Non titulaires Total
2021 262 107 369
2022 257 103 360
3 - Chapitre 014 – Atténuations de produits
Il s’agit ici d’imputer, comme chaque année, les reversements de fiscalité au profit de Bordeaux Métropole pour un montant de 2 056 423 € dans le cadre de la mise en place, depuis 2001, de la taxe professionnelle unique (1 264 314 €), du transfert des charges relatives à l’aire d’accueil des gens du voyage, aux concessions de distribution publique d’électricité et de gaz et de la politique de la ville (56 681 €), du transfert des compétences habitat, voirie et prévention des inondations (718 323 €) et enfin du transfert de la compétence des espaces dédiés à tout mode de déplacement (17 105€). Un versement de 170 152 € contre 180 896 € en 2021 constitue la part de la Ville d’Eysines au Fonds de Péréquation National des Ressources Intercommunales et Communales. Ces deux types de versements atténuent la fiscalité directe perçue par la ville.
4 - Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Ces charges d’un montant de 2 878 466,38 € concernent essentiellement les participations aux établissements publics locaux et les subventions aux associations.
Les subventions versées au CCAS et au Centre Social et Culturel restent stables par rapport à 2021, et celles pour les associations augmentent de 51 833 €.
2021 en € 2022 en €
CCAS 1 843 500,00 1 843 500,00
Centre Social 380 000,00 380 000,00
Associations 275 358,00 327 191,00 17
5 - Chapitre 66 - Charges financières
Ces charges diminuent de 11,48 % et ne représentent que 1,12 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles enregistrent les intérêts réglés à échéance des emprunts bancaires contractés. Il est à noter que, la durée résiduelle de la dette au 31.12.2022 est de 9 ans 8 mois. Le taux moyen est de 2,08 % sur la totalité de l’encours.
6 - Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Elles représentent 75 224.01 € et concernent essentiellement deux sortes de subventions. La première concerne la participation versée au fermier dans le cadre de la délégation de service public du cinéma Jean Renoir donnée à la Société ARTEC pour 23 000 €.
La seconde concerne les subventions accordées aux personnes de droit privé (associations et personnes physiques) dans le cadre :
- des opérations « cartes sport et culture »,
- des opérations du Contrat de Ville Métropolitain,
- des travaux réalisés avec le dispositif du PIG
Globalement sur la section de fonctionnement
Il en ressort une épargne brute de 2 482 358,84 € (hors cessions).
Il faut noter que les produits de gestion augmentent de 1,94 % par rapport à ceux de 2021 et que les charges de gestion progressent de 8,38 %. Cette augmentation s’explique par la hausse des dépenses au titre des revalorisations dans le domaine des ressources humaines, celle des dépenses en énergie, électricité et chauffage urbain, ainsi que celle des achats de produits alimentaires. Il en résulte que l’épargne nette, après le remboursement du capital de la dette en section d’investissement, est de 657 525,60 €, est en forte diminution par rapport à 2021. Le niveau d’épargne brute diminue à 8.86 % des recettes réelles de fonctionnement hors cessions (13,69% en 2021).
LES RECETTES ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement
Prévisions = 16 554 282,63
Réalisations = 12 389 129,36
(titres + restes à réaliser)
Taux global de réalisation 7 4 , 8 4 % 18
Répartition des recettes d’investissement
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à réaliser Taux de réalisation (Titres émis)
13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 285 641,36 477 331,43 703 888,13 37,13%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 5 580 000,00 3 500 000,00 2 000 000,00 62,72%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 864,00 0,00
21 IMMOBILSATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
6 8 6 5 6 4 1 , 3 6 3 9 7 8 1 9 5 , 4 3 2 7 0 3 8 8 8 , 1 3 5 7 , 9 4 %
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET REVERSES 1 118 530,00 1 026 174,80 0,00 91,74%
1068 EXCEDENTS DE FONCT. CAPITALISES 1 107 110,27 1 107 110,27 0,00 100,00%
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00 0,00
024 PRODUITS DE CESSIONS 420 000,00 0,00 0,00
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00
2 6 4 5 6 4 0 , 2 7 2 1 3 3 2 8 5 , 0 7 0 , 0 0 8 0 , 6 3 %
To t a l d es d ép en ses r éel l es d ' i n v est i ssemen t 9 5 1 1 2 8 1 , 6 3 6 1 1 1 4 8 0 , 5 0 2 7 0 3 8 8 8 , 1 3 6 4 , 2 6 %
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 000 000,00 0,00 0,00
040 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 007 001,00 2 575 992,96 0,00 128,35%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 036 000,00 997 767,77 0,00 96,31%
To t a l d es r ecet t es d ' o r d r e d ' i n v est i ssemen t 7 0 4 3 0 0 1 , 0 0 3 5 7 3 7 6 0 , 7 3 0 , 0 0 5 0 , 7 4 %
TO TA L 1 6 5 5 4 2 8 2 , 6 3 9 6 8 5 2 4 1 , 2 3 2 7 0 3 8 8 8 , 1 3 5 8 , 5 1 %
To t a l d es r ecet t es d ' éq u i p emen t
To t a l d es r ecet t es f i n a n ci èr es
L’évolution des recettes d’investissement
(Hors reports)
Evolution
2022/2021
Objet Euros % Euros %
Emprunts et assimilés 720 000,00 11,80% 3 500 000,00 36,14% 386,11%
Dotations, FCTVA, TLE... 659 211,48 10,80% 1 026 174,80 10,60% 55,67%
Subventions d'équipement et autres 1 320 867,16 21,64% 477 331,43 4,93% -63,86%
Opérations d'ordre 1 168 542,39 19,15% 3 573 760,73 36,90% 205,83%
Réserves affectées (compte 1068) 2 234 128,18 36,61% 1 107 110,27 11,43% -50,45%
Immobilisations en cours 0,00 0,05% 0,00 0,05% 0,00%
Comptabilité distincte rattachée 0,00 0,32% 0,00 0,32% -70,97%
To t a l 6 1 0 2 7 4 9 , 2 1 1 0 0 , 3 7 % 9 6 8 4 3 7 7 , 2 3 1 0 0 , 3 7 % 5 8 , 6 9 %
2021 2022
Les principaux produits permettant le financement des investissements concernent :
1 - Chapitre 10 – Dotations, Fonds divers et réserves
Les dotations reçues en investissement concernent principalement le FCTVA. Ce remboursement par l’Etat d’une partie de la TVA (16,404%) sur les dépenses d’investissement éligibles 2021 est de 694 785,02 €.
La taxe d’aménagement (ancienne taxe locale d’équipement) représente 331 389,78 €. Cette taxe est reversée par Bordeaux Métropole dans le cadre de l’instauration d’une rétrocession aux communes membres des taxes locales d’équipement et d’aménagement perçues par elle.
2 - Chapitre 13 – Subventions d’investissement et immobilisations
Les subventions perçues représentent un total de 477 331,43 €. Il s’agit principalement : - du 18ème versement de Bordeaux Métropole dans le cadre du PAE pour 116 554.16 € - de la subvention de la CAF accordée pour les travaux de modernisation de la crèche la Forêt à hauteur de 112 000 €
- de la subvention du Conseil Départemental concernant la rénovation du terrain de football synthétique pour 70 200 €
- du solde de la subvention de l’ADEME relative aux travaux de la piscine pour 70 060.20 € - du FDAEC pour 43 400 €
- de l’acompte de la préfecture à 29 999.97 € dans le cadre de la DSIL pour les travaux concernant le réseau de chaleur 19
3 - Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Deux emprunts de 1 000 000 € et de 2 500 000 € ont été négociés et contractés en fin d’année 2021, avec une phase de mobilisation portée jusqu’au 30 mars 2022 au taux fixe de 0,63 %. Ils figuraient dans les recettes restant à réaliser sur les comptes de 2021. Ils ont été encaissés fin mars 2022. Le crédit de 2 000 000 € ouvert sur 2022 au titre de l’emprunt nouveau a donné lieu à la négociation et à la contractualisation d’emprunt qui figure en reste à réaliser. Il sera perçu en 2023. Le taux fixe obtenu sur 15 ans est de 2,81 %.
Dépenses d’investissement
Prévisions = 16 554 282,63
Réalisations = 12 844 802,10
(mandats + restes à réaliser)
Taux global de réalisation 7 7 , 5 9 %
Répartition des dépenses d’investissement
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à réaliser Taux de réalisation (Mandats émis)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 213 807,52 108 387,99 113 263,92 50,69%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 592 828,49 155 618,66 310 263,49 26,25%
21 IMMOBILSATIONS CORPORELLES 2 679 343,80 1 490 872,97 711 076,58 55,64%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 223 639,32 714 124,73 271 681,60 58,36%
Total des opérations d'équipement 5 987 254,83 1 937 831,96 1 063 617,16 32,37%
1 0 6 9 6 8 7 3 , 9 6 4 4 0 6 8 3 6 , 3 1 2 4 6 9 9 0 2 , 7 5 4 1 , 2 0 %
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 826 000,00 1 825 633,24 0,00 99,98%
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00
1 8 2 6 0 0 0 , 0 0 1 8 2 5 6 3 3 , 2 4 0 , 0 0 9 9 , 9 8 %
To t a l d es d ép en ses r éel l es d ' i n v est i ssemen t 1 2 5 2 2 8 7 3 , 9 6 6 2 3 2 4 6 9 , 5 5 2 4 6 9 9 0 2 , 7 5 4 9 , 7 7 %
040 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 96 601,00 245 854,36 0,00 254,50%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 036 000,00 997 767,77 0,00 96,31%
To t a l d es d ép en ses d ' o r d r e d ' i n v est i ssemen t 1 1 3 2 6 0 1 , 0 0 1 2 4 3 6 2 2 , 1 3 0 , 0 0 1 0 9 , 8 0 %
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 898 807,67 2 898 807,67 0,00 100,00%
TO TA L 1 6 5 5 4 2 8 2 , 6 3 1 0 3 7 4 8 9 9 , 3 5 2 4 6 9 9 0 2 , 7 5 6 2 , 6 7 %
To t a l d es d ép en ses d ' éq u i p emen t
To t a l d es d ép en ses f i n a n ci èr es
L’évolution des dépenses d’investissement
(Hors reports) Evolution 2022/2021
Objet Euros % Euros %
Remb o u r semen t d et t e en ca p i t a l et ca u t i o n s 1 9 7 6 8 3 3 , 1 5 2 2 , 8 6 % 1 8 2 5 6 3 3 , 2 4 1 7 , 6 0 % - 7 , 6 5 %
A cq u i si t i o n s et Tr a v a u x 6 0 6 8 0 6 4 , 6 9 7 0 , 7 3 % 4 3 5 7 0 7 1 , 3 1 4 2 , 0 0 % - 2 8 , 2 0 %
ACI 48 901,00 0,57% 48 901,00 0,47% 0,00%
Opérations d'ordre 399 122,51 4,61% 1 243 622,13 11,99% 211,59%
dont travaux en régie 19 895,74 0,32% 11 845,28 0,11% -40,46%
Régularisations 0,00 0,00% 864,00 0,01% #DIV/0!
Déficit d'investissement reporté 155 638,07 1,80% 2 898 807,67 27,94% 1762,53%
To t a l 8 6 4 8 5 5 9 , 4 2 1 0 0 , 0 0 % 1 0 3 7 4 8 9 9 , 3 5 1 0 0 , 0 0 % 1 9 , 9 6 %
2021 2022
1 - Chapitres 20 à 23 et les chapitres opérations
Les principales dépenses d’équipement réalisées (acquisitions et travaux) atteignent 4 357 071.31 €.
Hors travaux en régie, ces dépenses par grandes délégations sont les suivantes : 20
Aménagement urbain – Patrimoine 1 050 367,71 €
. Poursuite du plan amélioration énergétique de l’éclairage public.
. Enfouissement des réseaux diverses rues
. Acquisition de mobilier urbain
. Revêtement trottoir rue Camille Saint Saens
. Pose mur rue Bois Gramond
. Arrachage haies école élémentaire La Forêt
. Travaux espaces verts Pinsan
. Acquisition parcelle BB 52
. Maitrise d’œuvre et création du réseau de chaleur Moussa
Education – Jeunesse 299 554,94 €
. Dotation en matériel, jeux et mobiliers des 5 groupes scolaires et des restaurants. . Réfection de l’enrobé pour l’école maternelle Claverie
. Remplacement de la clôture de l’école maternelle La Forêt
. Habillage de l’avant toit à l’école élémentaire La Forêt
. Création d’un SAS et d’un local poubelle à la cuisine centrale
Culture – Citoyenneté 1 678 343,26 €
. Acquisition et remplacement de matériel à l’école de musique
. Changement du logiciel de la médiathèque
. Acquisition de bacs pour la médiathèque
. Création de drain à l’extérieur de la salle du Vigean
. Budget participatif
. Travaux Bourdieu de Ferron
Sport – Vie associative 399 935,54 €
. Acquisition de matériel et mobilier pour les manifestations
. Remplacement des poutres bois, poteaux et pose de chenaux au COSEC . Pose de menuiseries alu au gymnase Migron et à la salle karaté du Derby . Acquisition de matériels techniques et sportifs
. Réfection du terrain d’honneur du Pinsan
. Etudes pour la restructuration des locaux du Pinsan
Solidarités – Petite enfance – Aînés - Handicap 46 463,61 €
. Dotation en matériel, jeux et mobilier des lieux d’accueil petite enfance . Renouvellement matériel informatique de Eysines France Services 21
Services techniques – Cadre de vie 841 269,05 €
. Equipement en matériels techniques (CTM, garage, propreté, espaces verts ...) . Equipement en mobilier pour l’Hôtel de Ville
. Renouvellement des équipements informatiques des services
. Acquisitions ou mises à jour de logiciels
. Acquisition de véhicules
. Acquisition de panneaux électoraux
. Peinture des façades des commerces de Migron
. Plantations d’arbres et aménagements paysagers d’espaces verts
. Travaux de restructuration du CTM
Communication – Finances 39 061,20 €
. Acquisition du nouveau site internet
. Evolution logiciel Finances pour le passage à la nomenclature M57
Emploi – Développement économique 2 076,00 €
. Relevés architecturaux pour l’aménagement d’un espace d’accueil à vocation sociale dans le Bourg
2 - Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
En 2022 le remboursement du capital de la dette s’est porté à 1 824 833,24€. Le capital restant dû au 31.12.2022 s’élève à 13 334 650,74 € contre 11 659 483,98 € l’année précédente. Le ratio « annuité de la dette » (remboursement du capital et des intérêts) par rapport aux recettes réelles de fonctionnement reste sous la barre des 10% pour 7,52 %.
Enfin, la capacité dynamique de désendettement (encours au 31/12 comparé à l’épargne brute neutralisée des cessions) passe de 5,37 années pour 3,16 années en 2021 (le seuil d’alerte est de 12 ans pour les communes).
LES RESULTATS
Tenant compte des restes à réaliser en recettes et dépenses d’investissement ainsi que des résultats reportés de l’année 2021, le besoin de financement de la section d’investissement est arrêté à :
Recettes
Dépenses
Besoin
12 389 129,36
12 844 802,10
455 672,74
Le résultat de la section de fonctionnement est de :
Recettes
Dépenses
Résultat
27 676 191,18
5 727 269,92
33 403 461,10
Ce résultat est utilisé à hauteur de 455 672.74 € pour couvrir le besoin de la section d’investissement ; La somme restante de 5 271 597,18 € est reportée en section de fonctionnement à l’exercice 2023. 22
LES RATIOS ISSUS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021– 2022
Informations financières Valeurs
communales
2021
Valeurs
communales
2022
Moyennes
nationales
de la strate 2021 *
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
954,89 € 1 014,07 € 1 212 €
Produit des impositions directes/population 656,79 € 671,42 € 670 €
Recettes réelles de
fonctionnement/population
1 106,97 € 1 131,33 € 1 405 €
Dépenses d’équipement brut/population 250,96 € 178,04 € 301 €
Encours de dette/population 478,36 € 538,73 € 1 018 €
DGF/population 100,98 € 96,80 € 202 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de
fonctionnement
54,16% 55,49% 62,40%
Dépenses de fonctionnement et
remboursement dette en capital/recettes
réelles de fonctionnement
93,59% 96,15% 93,40%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles
de fonctionnement
22,67% 15,74% 21,40%
Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
43,21% 47,62% 72,40%
* Dernière année publiée. « Les comptes des communes : "Eysines" – strate des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) ». Millésime 2021 – collectivités-locales.gouv.fr
LA REPARTITION FONCTIONNELLE DES DEPENSES TOTALES (hors dette, frais financiers et atténuations de charges)
Au-delà d’une présentation comptable par nature des charges et des produits, le budget communal est réparti par secteurs d’activité et par grandes masses. Ce type de présentation permet d’appréhender chaque grande compétence de l’action municipale.
Pour l’exercice 2022, elle est la suivante en termes de réalisations : 23
03 – FINANCES – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE – COMPTE ADMINISTRATIF – DETERMINATION DU RESULTAT : DECISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Le compte administratif du budget annexe de la Régie des Transports établi pour 2022, dont vous avez reçu chacun un exemplaire complet accompagné de la présentation brève et synthétique prévue à l'article L237 3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente les résultats de l'exécution budgétaire.
Ces résultats sont les suivants :
En euros
Section de fonctionnement :
- Recettes de l'exercice
- Dépenses de l'exercice
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat de clôture
272 991.06 €
115 592.21 €
157 398.85 €
90 834.38 €
248 233.23 €
Aussi, conformément à l’article R2221-92 du Code Général des Collectivités Territoriales et au vu de la parfaite régularité des opérations comptables confirmée par le compte de gestion du comptable, receveur de l'administration des finances publiques, je vous demande de bien vouloir : - approuver le compte administratif 2022 du budget annexe de la régie des Transports ».
Madame le Maire, ayant quitté la séance et sous la présidence de Monsieur Julien OLIVIER, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote par 32 voix Pour et 1 Abstention. 24
VILLE D’EYSINES
Direction Finances-Ressources humaines
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Présentation brève et synthétique en application de l’article L2313-1 du CGCT
Le compte administratif annexe « Régie des Transports » 2022
Le compte administratif de la Régie des Transports constitue le bilan d’exploitation de l’activité transports de personnes de la commune d’Eysines. Il est également adopté par le conseil municipal après avis du conseil d’exploitation. Il est en concordance avec le compte de gestion du comptable public.
La Régie des transports de la Ville d’Eysines a été créée par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 1985 dans le cadre des dispositions de la loi d’Orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.) et du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
La ville exécute en effet des missions de transports de personnes dans les cas suivants :
- circuits spéciaux de ramassage scolaire organisés par délégation et financés par Bordeaux Métropole (à hauteur de 90%, 10% restant à la charge de la commune).
- transports occasionnels ou habituels destinés à d’autres personnes que les membres de la collectivité propriétaire (transports d’élèves dans le temps scolaire, transports de jeunes dans le cadre des activités du centre de loisirs ou du service jeunesse, CCAS 3ème âge etc...)
L’objectif était d’individualiser, par le biais d’une régie dotée de la seule autonomie financière la personne responsable et la comptabilité de ce service, cette activité particulière entrant dans le champ des activités commerciales. Dès lors, dans le cadre des dispositions des articles L2224-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, aucun déficit d’exploitation de cette régie ne peut être pris en charge par le budget principal au regard du principe d’équilibre financier des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC).
Cette régie est inscrite au registre départemental des transporteurs de voyageurs.
Ses moyens actuels
matériel : la régie des transports de la Ville d’Eysines dispose aujourd’hui d’un véhicule acquis par la ville en décembre 2019. Le véhicule MAN SR280 2029VR33 a été cédé à Keolis le 29/09/2022.
humains : 2 chauffeurs, et des accompagnateurs en tant que de besoin en fonction des taux d’encadrement.
La mise à disposition de ces personnels est informelle. Elle donne lieu cependant à remboursement de charges par le budget principal.
Son organisation
La régie est administrée, sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal, par un conseil d’exploitation de 4 membres et un directeur. Son administration comptable est assurée par le service Finances/comptabilité. 25
Bilan d’activité
Pour 2022, le nombre de kilomètres parcourus dans l’année, tous moyens de transports confondus (y compris les locations ponctuelles avec chauffeur prises en charge par le budget principal) a diminué de 16,91%. Il a été de 25 838 km contre 31 097 km en 2021.
Le nombre de km parcourus par les bus de la régie a aussi diminué de 7,79 %, il s’est élevé à 17 382 km contre 18 851 km en 2021.
Parmi les activités, l’activité « ramassage scolaire » est assurée dans le cadre des conventions de délégation partielle conclues avec Bordeaux Métropole.
4 circuits de « ramassage scolaire » par transporteur fonctionnent depuis la rentrée scolaire 2016-2017 pour les circuits du Bourg, de La Forêt, de R. Claverie, et du Derby. Le circuit d’Hastignan a été supprimé à partir du 8 mars 2021.
182 enfants utilisent le service de ramassage scolaire.
Bilan financier
Le résultat de l’année 2022 est déterminé comme suit :
Recettes d’exploitation
272 991,06 €
Dépenses d’exploitation
115 592,21 €
Résultat 2021
157 398,85 €
Excédent de fonctionnement reporté
90 834,38 €
Résultat cumulé
248 233,23 €
Le résultat financier fait apparaître :
1. En recettes d’exploitation
. Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 90 834,38 €
Il s’agit du report du résultat cumulé des exercices antérieurs.
. Chapitre 70 - Produits des services : 272 686,16 €
Ces recettes sont en augmentation par rapport à 2021 suite à l’augmentation des tarifs votée par délibération en 2021 et 2022.
. Chapitre 74 - Dotations et participations : 304,90 €
Ce chapitre comptabilise la participation forfaitaire du collège Albert Camus pour le transport des collégiens vers les équipements communaux. 26
2. En dépenses d’exploitation
En parallèle, les charges sont en diminution de 15,49 % par rapport à 2021 et se décomposent comme suit :
. Chapitre 011 - Charges à caractère général : 23 016,71 €
Ces charges correspondent aux dépenses nécessaires pour les bus, tels que les frais d’entretien, de réparations, de carburants ou encore d’assurances.
. Chapitre 012 - Charges de personnel : 72 018,24 €
Ces charges représentent le remboursement par la régie des transports pour la mise à disposition de deux chauffeurs pour les bus municipaux et des accompagnateurs pour les circuits de ramassage scolaire.
. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 20 357,26 €
Ce chapitre enregistre le remboursement par la régie des dépenses assurées par Bordeaux Métropole pour les circuits de ramassage scolaire au titre de la délégation partielle de compétences.
. Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et provisions : 200 €
Il s’agit de la constitution de la provision pour créances douteuses.
Monsieur OLIVIER adresse ses félicitations à Madame le Maire au nom de l’équipe pour sa bonne gestion.
Madame LE MAIRE remercie les élus et l’ensemble de l’équipe administrative et technique pour la bonne réalisation de ce budget. 27
04 – FINANCES – EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL– AFFECTATION DU RESULTAT 2022 : DECISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Tenant compte de l'approbation du compte administratif 2022 du budget principal, il y a lieu de procéder, conformément aux dispositions des articles L2317 -5 et R2317 -12 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'instruction M14, à la couverture du besoin 2022 de la section d'investissement, restes à réaliser compris puis à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement 2022 sur le budget de l'exercice 2023 comme suit :
En euros
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat de clôture à affecter :
572 370.24 €
5 154 899.68 €
5 727 269.92 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
- Résultat de la section d'investissement de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat comptable cumulé :
- Recettes d'investissement restant à réaliser
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées
- Solde des restes à réaliser :
- Besoin réel de financement :
2 209 149.55 €
- 2 898 807.67 €
- 689 658.12 €
2 703 888.13 €
2 469 902.75 €
233 985.38 €
455 672.74 €
Affectation définitive du résultat de fonctionnement
- En couverture du besoin réel de financement de la section
d'investissement (compte 1068)
- En excédent reporté à la section de
fonctionnement (compte R002)
455 672.74 €
5 271 597.18 €
TOTAL AFFECTE 5 727 269.92 € 28
Je vous remercie donc de bien vouloir :
- décider de l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2022 au budget 2023 conformément aux dispositions des articles L2311 -5 et R2311 - 12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'instruction M14, ainsi qu'il suit :
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix et 1 Abstention.
05 – FINANCES – EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE – AFFECTATION DU RESULTAT 2022 : DECISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« L’arrêté des comptes de l’exercice écoulé tel qu’il résulte du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe Régie des Transports qui viennent de vous être soumis fait apparaître les résultats suivants :
En euros
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat de clôture à affecter :
157 398.85 €
90 834.38 €
248 233.23 €
Affectation définitive du résultat de fonctionnement
- En excédent reporté à la section de fonctionnement
248 233.23 €
Je vous remercie donc de bien vouloir :
- décider de l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2022 au budget 2023 conformément aux dispositions de l’article L2311 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'instruction M43 abrégée, ainsi qu'il suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R002 – Résultat de
fonctionnement reporté :
5 271 597.18 €
D001 - Solde d'exécution
reporté :
689 658.12 €
R1068 - Excédents
de fonctionnement
capitalisés :
455 672.74 € 29
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R002 - Résultat de
fonctionnement
reporté.
248 233.23 €
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour et 1 Abstention.
06 – FINANCES – EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF : ADOPTION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Le projet de budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2023, dont vous avez chacun reçu un exemplaire intégral accompagné de la note de présentation prévue à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soumis à l’approbation de notre assemblée, conformément aux articles L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’équilibre globalement, avec les restes à réaliser en dépenses et en recettes, à la somme de 48 642 486,76 €.
Soit en section d’investissement : 14 734 261,58 €
Soit en section de fonctionnement : 33 908 225,18 €
Les chapitres budgétaires sont présentés et votés par nature aussi bien en fonctionnement qu’en investissement avec pour cette section des opérations-chapitres.
Il comporte, suite à notre précédente décision, l’affectation du résultat 2022 ainsi que les restes à réaliser de l’exercice clos, en investissement comme en fonctionnement. De même, il inclut les opérations d’investissement de la Ville traduisant les choix présentés lors du débat d’orientations budgétaires et également les dépenses d’investissement déjà votées le 07 décembre 2022 avant adoption du budget primitif.
L’autofinancement prévisionnel de l’exercice 2023 est de : 6 476 699,71 €.
Le document remis contient également l’ensemble des annexes obligatoires et notamment les subventions de fonctionnement dont les crédits sont prévus à l’article 65748. Ce document fixe conformément à l’article L2311-7 les bénéficiaires desdites subventions. Dans le souci d’une plus grande transparence, une convention d’objectifs sera passée avec toutes les associations ou organismes bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 1 525 € alors même que le seuil réglementaire a été porté par le décret 2001-495 du 6 juin 2001 à 23 000 €.
Ceci étant, je vous demande de bien vouloir :
- adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2023 ». 30
Monsieur MAITIA souligne que, comme en 2022 le contexte financier national et international est très aléatoire et fragile. Ce budget a cependant été établi dans un cadre où l’inflation de 2022 qui se poursuit fortement en 2023 est prégnant avec en toile de fond la guerre en Ukraine et la crise climatique. Cependant l’affectation du bon résultat de 2022 de 5 727 269 € pour 455 672 € en couverture des besoins en investissement et pour 5 271 597 € en excèdent reporté au fonctionnement permet de tempérer l’année 2023 avec une conjoncture locale atténuant le contexte global. Les dernières informations obligent encore davantage à la prudence, au cadrage des dépenses de fonctionnement, à la sobriété budgétaire tout en répondant aux besoins de la population, en poursuivant et en intégrant des équipements de proximité durables et de transition écologique en matière d’investissement.
Le tableau de l’équilibre budgétaire 2023 du rapport comporte les propositions pour 2023, et les restes à réaliser de 2022. Il est de 33 908 225.18 € en fonctionnement et de 14 734 261.58 € en investissement pour un global de 48 642 486.76 €
En fonctionnement ce budget est très fortement impacté par l’inflation elle-même générée par la sortie du covid, la guerre et ses effets se répercutent sur l’énergie, les produits alimentaire et d’hygiène, les matières premières notamment. De même les perturbations climatiques avec la canicule, la sècheresse la tempête de grêle influent sur les montants des assurances et la consommation d’eau notamment. Cet ensemble entrainant par ricochet des hausses sur le plan des traitements du personnel, et des taux d’emprunt à venir.
Les dépenses de fonctionnement évoluent de 7.81 % malgré les économies annoncées en décembre 2022 à hauteur de 260 000 € sur tout ce qui pouvait être « gratté ». Les charges prévisionnelles à caractère général du chapitre 011 sont de 6 971 414 €, en hausse de 1 100 548 € soit +18.75 %. Il relève les hausses de l’énergie de 800 000 €, de l’alimentation de 145 000 €, des assurances de 160 000 €. Les charges prévisionnelles de personnel sont portées à 14 778 000 € en hausse de 718 100 € ; soit + 5.11 %. Compte tenu de l’inflation il est aussi à prévoir au-delà du GVT une nouvelle hausse de la valeur du point d’indice et du SMIC. Ces deux seuls chapitres révèlent une hausse de 1 818 648 €. Les autres chapitres des Dépenses Réelles de Fonctionnement sont stables (Chapitres 014, 65, 67) ou orientés à la baisse au Compte 66.
Les recettes sont en hausse de 7.23 %.
Le chapitre 73 : impôts et taxes constitue 74.32 % des Recettes Réelles de Fonctionnement et assure l’ossature centrale de l’équilibre budgétaire. Le chapitre est proposé à 21 195 234 € en hausse de 10.11% par rapport à 2022. En effet, la hausse des dépenses de fonctionnement ne peut être couverte que par la hausse des impôts locaux proposés à hauteur 18 325 926 €, pour 16 547 052 € en 2022 soit une augmentation de + 1 778 874 € ce qui ne couvre d’ailleurs pas les hausses des chapitres 011 et 012 de 1 818 648 €. Le seul levier dont on dispose est l’évolution de la Taxe Foncière Bâtie. La TFnB et la THRS étant d’une faible efficacité. Au-delà de l’évolution des bases physiques, la hausse du C/73111 comprend une stabilité du taux de la TFnB à 66.82 %, une hausse de la THRS de 50 %, votée en septembre 2022, la portant à un taux de 31.59 % (hausse estimée à + 98 864 €), et une hausse de 1.37 point du taux de la TFB le portant de 46 % à 47.37 % assurant une recette supplémentaire de 423 508 €. La hausse des valeurs locatives générant à elle seule 966 600 €.
Les autres taxes du Chapitre 073 hormis le FNGIR qui reste stable évoluent à la hausse pour un montant global de 167 612 € dont 100 780 € pour les droits de mutation (DMTO) Pour ce qui concerne les autres chapitres, les atténuations de charges, comprennent aussi la participation du Haillan pour la piscine. Pour les produits des services du domaine les effets principaux du retour à la normale de l’activité ont été constatés en 2022. Le chapitre 74 : dotations et participations est stable à + 0.07 % soit 4 067 481 €. La DGF est en baisse et n’est pas totalement compensée par la DSU. Enfin les autres produits de gestion courante évoluent essentiellement du fait d’un remboursement exceptionnel de 320 000 € pour des dépenses nécessaires sur les bâtiments communaux en raison de la tempête de grêle de 2022.
Globalement le budget de la section de fonctionnement développe un autofinancement de 6 476 699 € avec le virement à la section d’investissement de 4 945 600 €. Les amortissements et provisions de 1 647 501 € sont atténués par des opérations d’ordre de 116 401 €.
En investissement l’ambition de la municipalité en la matière est confirmée malgré les effets de l’inflation sur les travaux qui sont entrepris. La plupart des investissements structurants du programme de la 31
mandature seront réalisés ou initiés. Les opérations concernant le Bourdieu de Ferron et le réseau de chaleur devraient s’achever cette année.
Le budget de la Section d’investissement s’équilibre à 14 734 261 €. Les grands axes ont été exposés dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires.
En recettes il relève les opérations restant à réaliser pour 2 703 888 € dont 2 000 000 € d’emprunts et l’affectation des résultats de 2022 de 455 672 €, de la FCTVA et des taxes d’aménagement pour 1 000 000 € de l’autofinancement net prévisionnel pour 6 476 699 € dont 4 945 599 € de virement à la section d’investissement et 1 647 501 € d’amortissements, (atténués de 116 401 € d’opérations d’ordre) , de subventions certaines à ce jour pour 398 000 € et d’un emprunt de 3 255 000€ En dépenses sont prévues des opérations de dépenses à solder s’élevant à 3 159 560 € au 31/12/2022 dont 2 469 902 € de restes à réaliser et la couverture du solde négatif de 689 658 €, le remboursement de la dette pour 1 865 000 € et 1000 € d’éventuelles cautions ainsi que des mouvements d’ordre (pour 116 401 €) et les attributions de compensation d’investissement pour 48 901 €. Les dépenses nouvelles d’équipement programmées sont de 9 214 798€. Les équipements, opérations et gros travaux ont été retracés dans le cadre du DOB.
Il ajoute que les adjoints concernés auront aussi à cœur d’exposer leurs actions. Ainsi le budget qui est proposé, malgré les aléas relatifs à la guerre et à l’inflation concourt à l’amélioration du cadre de vie des habitants, à la mise en œuvre de projets structurants.
Madame SANGUINET-JIMENEZ indique que comme d’habitude sur ce point, elle va faire très court. A mi-mandat, en sa qualité d’élue non-majoritaire dans un esprit constructif, elle considère que le budget 2023 s’inscrit dans la continuité des choix de la majorité. Les mêmes investissements sont inscrits depuis des années. Elle ne fera aucun commentaire sur ce budget 2023. N’étant ni associés dans l’élaboration ni dans sa réalisation, elle annonce qu’elle votera contre ce budget.
Monsieur DERUMAUX déclare que son groupe va voter contre ce budget qui est le reflet du programme de la majorité. Il fait observer que bien que la ville soit « championne de l’économie » la masse de budget avoisine tout de même 49 M€. Il souligne l’inscription de 34 M€ en fonctionnement avec une augmentation des dépenses de fonctionnement de 7 %. Quand la majorité parle d’économie cela signifie que cela aurait pu être plus grave ; ce qui vient conforter ses inquiétudes évoquées lors du compte administratif : « Tout n’est pas si rose à Eysines » s’il devait citer une de ses anciennes collègues. En guise d’économies, il relève plus d’emprunt, plus de charges, plus d’impôts. Madame le Maire dans son analyse a souligné que la capacité d’autofinancement ne progressait pas dans le bon sens. De surcroit, les taux communaux vont être portés à la hausse inique de la valeur locative du gouvernement qui a tripatouillé les finances locales comme jamais vu au cours de la Ve République réduisant ainsi les marges de manœuvre et le pilotage budgétaire des collectivités. De plus, les deux millions d’emprunts négociés avant la crise vont être actionnés et un emprunt prévisionnel de 3 255 000€ généré. Il note que le total des emprunts s’élève à 5 255 000 € et correspond à peu près au résultat de fonctionnement reporté de ce budget qui est de 5 271 597 €. Il revient sur l’économie de 15 000 € par an générée par la suppression de la diffusion vidéo du conseil municipal. Il dit avoir contacté une commune de la même strate qui transmet les conseils municipaux en direct et en podcast pour un coût de 6 000 € d’investissement qu’il va amortir sur 5 ans, soit 1 200 € par an. Si on y ajoute les frais de fonctionnement et de personnel cela revient à environ 3 500 € par an.
Il relève un facteur exogène qui n’a pas été évoqué : le recul de l’attrait de la Métropole (7e à la 14e place) et la régression démographique du département de la Gironde. Il croit avoir lu une note de l’académie indiquant que le nombre d’élèves en gironde était en chute libre. Dans une moindre mesure c’est le cas à Eysines. Les droits de mutation ne vont pas forcément être au rendez-vous. De la même manière on risque de voir diminuer le nombre de foyers qui contribuent à l’impôt. Il conclut que ces facteurs risquent d’avoir un impact réel sur les finances communales. 32
Madame SEGUINAU souhaite aborder les incidences des bouleversements climatiques sur le budget. Après la sécheresse intense de l’été 2023 et les incendies qui ont suivi en Gironde, la première sécheresse hivernale, jamais vue en France, s’est produite cette année avec un triste record de manque de précipitations en février 2023. Les effets du changement climatique s’accélèrent et se présentent désormais sous nos yeux.
Le GIEC dans son 6e rapport de mars 2023 mentionne qu'en 2022 l’augmentation de la température globale a été de 1,2 °C. Pour rappel, l’accord de Paris s'est engagé à la limiter à 2°C. Il précise qu'il est encore possible d'agir non pas en mettant en œuvre des solutions techniques mais des solutions fondées sur la nature, des plans de sobriété et en préservant encore plus la biodiversité et en plaçant au cœur des décisions la démocratie avec les citoyens pour accélérer les atténuations du changement climatique.
La ville, comme ses habitants, subit de plein fouet la hausse des prix des énergies et a mis en œuvre un plan de premières mesures en limitant la température dans les bâtiments publics, en augmentant la plage d'extinction de l'éclairage public notamment. Ces actions combinées à d'autres à venir permettent de limiter la hausse du budget des énergies à +70% alors que les prix font quasiment fois 2 ou 3. (Pour rappel en 2022 +30%). Pour l'année 2023, seront renforcées et accélérées les actions prises dans le domaine de la sobriété énergétique, en production d'énergie renouvelable sur la commune. Une attention particulière sera portée aux consommations en eau puisque l'acquisition d'un nouvel outil va permettre de connaître et de suivre de façon fine les consommations en eau.
Un autre axe sur la préservation de la biodiversité va également être défini avec notamment un programme des récupérations de mégots de cigarette qui sont une source incroyable de pollution. Pour agir sur les consommations d'énergies, l'état des lieux sera poursuivi afin de réaliser des diagnostics sur les bâtiments, leurs consommations de fluides et permettre d'établir des plans d'actions à court, moyen et long terme.
Sur le plan de l'éclairage public, la poursuite du programme de changement des lampes va se poursuivre ainsi que l’extinction la nuit pour générer de fortes économies et préserver la biodiversité. Concernant la production d'énergies renouvelables, la mise en service en 2023 du réseau de chaleur Gabriel Moussa permettra d’alimenter trois sites : le Bourdieu de Ferron, le pôle éducatif et la Résidence Autonomie Sourire d'Automne. Ce projet permettra de réduire la consommation de gaz, d’émettre moins de gaz à effet de serre, de végétaliser et agrandir le parking à ses abords. Sera également réalisé un parking à vélo couvert produisant de l'électricité avec une installation de panneaux photovoltaïques. Une étude a été lancée pour envisager la mise en place de centrales photovoltaïques sur les toitures des bâtiments municipaux. Ces centrales pourraient permettre d’alimenter les bâtiments ou revendre de l’électricité. La possibilité d'associer les habitants à ces projets est envisagée car il est absolument nécessaire d'impliquer les concitoyens pour sensibiliser, informer et accompagner le changement des pratiques.
Depuis de longues années, la ville d'Eysines permet aux habitants d'être sensibilisés et formés aux thématiques concernant la réduction des déchets de jardinage notamment. L'an dernier, une nouvelle thématique a été proposée concernant la biodiversité autour de la préservation des hérissons et des pollinisateurs. Cette année ce sera autour des économies d’énergie et de la réduction des déchets dans la production des vêtements. Elle se saisit de l’occasion pour rappeler la tenue des premières journées thématiques autour de l'énergie les 12 et 13 Mai prochain au Plateau. Elles permettront de s’informer et trouver des pistes d'économies d'énergie.
Monsieur MESPLÈDE ajoute que la ville poursuit sa politique d’investissement et de transition écologique. Il met en exergue le plan arbre qui se veut volontariste avec encore près de 140 000 € inscrits au budget pour les plantations au titre de l’année 2023. A ce jour, ont été plantés sur le 1er trimestre 2023, 100 arbres sur les secteurs Lande Blanche, parking Picot, allée du Pinsan, rue Camille Corot, rue Daniel Sibassé, parking Moussa et 665 arbustes et plantes vivaces. Pour l’automne, les plantations se porteront sur le rond-point de la Lande Blanche, rue Paul Dumont, avenue René Antoune, esplanade du Vigean, rond-point de la piscine, bois du Derby, rue Gasteboy notamment. En 2022, 246 arbres et 3 508 vivaces ont été plantés. La poursuite du remplacement des plantations annuelles s’effectue par des plantations de vivaces avec l’achat de 6 colonnes vivaces et arbustives qui seront installées sur l’avenue du Médoc. Un travail est également mené sur la végétalisation de la ville et de ses équipements avec l’installation d’une structure végétalisée dans la cour de l’école René Girol, le « débitumage » de la cour de l’école Raoul Dejean et la végétalisation de la cour d’école de La Forêt. Des sondes hydriques seront 33
installées pour l’arrosage des jeunes arbres afin de maitriser et limiter l’apport en eau strictement nécessaire à la plante et le travail chronophage des équipes. Le service des espaces verts sera doté d’un nouveau broyeur composteur pour tous les végétaux Cet outil permet le broyage, l’épandage, et le nivelage sur place.
L’équipe des espaces verts taille en régie les arbres sur la ville, les parcs et les espaces urbains. Les déchets, branchages, graminées et feuilles seront ainsi valorisés et les broyats seront déposés au pied des arbres et des massifs limitant l’évaporation et le désherbage manuel. Dans le cadre du plan d’économies et de transition écologique pour 2023, la ville poursuit sa politique de gestion des dépenses au plus juste. Un travail sur la réduction de la consommation des fluides a été mené sur plusieurs pistes. L’amélioration de la gestion des consommations est envisagée par la mise en œuvre de lignes pour contrôler à distance le démarrage et l’arrêt des chauffages de certains bâtiments. L’acquisition de logiciels est programmée pour un suivi précis des fluides eau, gaz, électricité. La réduction de la consommation des fluides est assurée par le remplacement des lampes par des leds sur les bâtiments et l’éclairage public, la rénovation et l’amélioration des bâtiments.
Madame DUPRAT souhaite présenter le lancement du projet de réhabilitation de la maison Labat située à proximité de la Mairie en plein cœur du centre Bourg dans le triangle situé rue Jean Tougne, avenue de Verdun et rue du Capitaine Guiraud.
L’ambition première de la maison des générations d’Eysines est de faire de ce lieu exceptionnel de par son implantation géographique mais également son architecture, un lieu ressource en direction des séniors et de la petite enfance. Elle est destinée à accueillir des activités déjà existantes et de devenir un nouvel espace pour des activités organisées dans d’autres quartiers de la commune et pour lesquelles, il parait opportun de développer l’offre en plein cœur du bourg. La place est laissée aux initiatives à but intergénérationnel, aux projets visant à renforcer les liens sociaux, à favoriser la transmission des savoirs ainsi qu’à créer de nouvelles activités.
La maison des générations comme lieu ressources accueillera le club sénior actuellement implanté à côté de l’école de musique. Une première rencontre a eu lieu pour présenter le projet et visiter les lieux. Ce projet a été accueilli avec beaucoup d’enthousiasme. Elle proposera des actions destinées à lutter contre l’isolement et favoriser le lien social, à repérer et à accompagner les personnes les plus vulnérables mais également à accompagner les aidants. L’ouverture de ce lieu sera l’occasion d’élargir le panel d’actions en direction des séniors et de leurs proches aidants. La maison des générations a pour vocation de devenir un lieu ressources pour l’ensemble des demandes en direction du public jeunes retraités et séniors. Ce lieu sera un espace d’écoute, d’information, d’animation et de prévention. Ce sera également un lieu ressources « parentalité » au sein duquel pourront se regrouper de nombreux services dont le relais petite enfance, le guichet administratif unique pour les parents et le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP). Il s’agira d’un lieu unique pour les parents et futurs parents. Il pourra également accueillir des permanences de la CAF en complément des services proposés par Eysines France Services, une antenne du centre de santé intercommunal (psychologue, pédiatre...) ou encore des formations pour les professionnels.
Le lieu est notamment pensé avec des salles partagées pour des ateliers et activités collectives et intergénérationnelles favorisant l’éveil artistique et culturel.
Une attention toute particulière sera apportée à la protection et à la valorisation des espaces existants et, dans la lignée des actions déjà entreprises par la commune, avec une approche développement durable en matière de valeurs et d’exigences de sobriété énergétique et de qualités environnementales.
Monsieur OLIVIER indique que cette nouvelle année annonce de nombreux temps forts sur le plan culturel avec, d’abord, l’ouverture du Bourdieu de Ferron, et la réunion en son cœur des bénévoles, des élèves, des artistes et professeurs, de toute la palette créative d’Eysines. Une nouvelle année également pour le Festival FERTILES et la présence de l’art dans l’espace public. Une nouvelle année également pour le Centre d’Art, avec des expositions plus longues qui bénéficieront aux scolaires comme au grand public. Une nouvelle année avec une saison en cours de finalisation qui associera des univers différents pour un thème fédérateur en ces temps moroses : faut que ça bouge ! Sur la lancée des succès du cinéma, un travail sera initié sur l’ouverture de la seconde salle. Les propositions cinématographiques continueront de s’enrichir des collaborations sur des thèmes différents ou complémentaires d’évènements existants, mais aussi sur les dispositifs qui permettent aux jeunes élèves des écoles et du collège, aux aînés, et à tous les publics de s’ouvrir au cinéma. L’objectif est clair : faire mieux que 2022 et 2019, en dépassant les 11200 entrées. 34
Le soutien à la culture et aux acteurs du spectacle vivant demeure avec la continuité des partenariats de l’IDDAC, Allez les Filles, les associations et artistes locaux. Cette ouverture, cette disponibilité, cette porosité avec le monde culturel, dans le développement des spectacles, de médiation culturelle ou des résidences d’artistes, fait partie de l’ADN de notre ville.
Enfin, un long travail de réflexion et de construction d’un Projet Culturel Scientifique Educatif et Social sera engagé et constituera une feuille de route de l’action de la Médiathèque, en associant les usagers. Il s’agit d’un projet au long cours, passionnant, protéiforme, auquel il invite les élus à y prendre part.
Monsieur TASTET explique que ce budget permettra de réaliser les opérations nécessaires à l’entretien et à la maintenance du patrimoine sportif, de pourvoir aux remplacements des matériels et équipements sportifs utilisés par les différentes associations et les établissements scolaires. Le déploiement des éclairages LED plus performants et moins énergivores sera reconduit en cohérence avec la politique de sobriété énergétique menée par la ville. Le projet de réhabilitation et de réaménagement de l’espace d’activités et de loisirs sportifs du Pinsan sera poursuivi. Ce projet fruit d’une réflexion à grande échelle sur le domaine du Pinsan permettra d’accueillir les activités sportives et de plein air du centre de loisirs multisites jusqu’à 4 groupes d’animation dans 3 salles de 50m² dont 2 modulables durant les plages de fonctionnement de l’accueil de loisirs municipal pendant les vacances scolaires et le mercredi. Un grand préau extérieur couvert complétera les zones d’activités.
Le site du Pinsan viendra enrichir les espaces mis à disposition des centres de loisirs en complément des salles disponibles sur les sites Réné Girol, La Forêt, Pôle éducatif et très prochainement le Bourdieu de Ferron.
En réponse au fort développement de la pratique des sports de bien être le site permettra de regrouper ces activités aujourd’hui dispersées dans les salles de danse et des DOJO municipaux. Ces activités comprennent : le Yoga, la Gym volontaire, la Gym Sénior, le Stretching, le Pilate et les activités prévues à la rentrée prochaine dans le cadre du dispositif sports santé. Cela représente 800 à 1000 adhérents avec un fonctionnement en soirée, le week-end, les périodes de vacances et en journée pour les séniors. Ces activités seront accueillies dans les salles mutualisables avec le centre de loisirs. En complément, une salle dédiée à la pratique de la boxe (difficilement mutualisable avec d’autres activités sportives) sera en capacité d’accueillir les 2 clubs de Boxe présents sur la commune soit environ 400 adhérents. En conséquence, les locaux de l’école du Derby actuellement occupés par un des clubs de boxe pourront être restitués au service éducation.
Le volet sportif de ce projet a fait l’objet d’une présentation et d’une concertation avec les différentes associations utilisatrices afin de définir au mieux les équipements nécessaires à chaque pratique et leur implantation. De plus, le préau couvert deviendra une salle polyvalente mutualisable avec les activités périscolaires et les associations (réunions, repas ...)
Le budget 2023 consacré au sport est résolument tourné vers les associations, le public scolaire et les sportifs Eysinais afin de leur proposer une offre toujours plus large et plus diversifiée. Après les 100 ans de l’ESE rugby et les 80 ans de l’ESE football en 2022, on peut se féliciter de fêter les 20 ans du club de natation et les 50 ans du club de l’ESE basket cette année, preuve s’il en est de la pérennité et du dynamisme associatif de la ville.
Monsieur MAITIA assure qu’à mi-mandat la municipalité travaille dans la continuité de ses objectifs. Sans vouloir se targuer d’être des champions de l’économie, il confirme comme l’a souligné M. Tournerie que chacun à son niveau fait en sorte d’être économe et prudent sans pour autant renoncer aux projets. Tout n’est pas rose mais on fait au mieux. Il se félicite quant à lui de pouvoir bénéficier d’un bon résultat de fonctionnement reporté au compte administratif pour atténuer les effets des crises successives. En ce qui concerne l’augmentation des taux, la majorité des communes y ont eu recours et ce depuis 2014. Comme chacun le sait la retransmission des conseils, assez couteuse, a été abandonnée par manque de spectateurs (une dizaine dont la plupart appartenaient à la collectivité) et dans un souci d’économie. Il considère que le fait d’y revenir sans cesse devient assez fatiguant.
Monsieur BOURLON considère que cela est peut être fatigant, mais il lui semble important de pouvoir se confronter à une opposition, c’est la démocratie. 35
Madame LE MAIRE précise que ce n’est pas le fait d’avoir une opposition qui est fatigant. L’opposition au contraire crée une émulation, génère du contrôle, conduit à des explorations différentes. Elle dit être très favorable à une opposition tonique, dynamique qui stimule. M. Maïtia a voulu dire que les mêmes arguments sont systématiquement opposés de manière répétitive et parfois erronée. M. Derumaux évoquait la diminution du nombre d’habitants sur le département de la Gironde. Or, la progression constatée est de 18 à 20 000 habitants chaque année et elle ne se dément pas tout comme celle de la Métropole. Les statistiques évoquées par l’Académie font état en effet d’une diminution des effectifs scolaires dans l’enseignement du 1er degré mais certainement pas dans les collèges et les lycées. La population scolaire à Eysines et dans les autres communes de la Métropole a tendance à se stabiliser et sera peut-être amenée à diminuer dans les années à venir. En revanche, les effectifs des collèges et des lycées ne sont pas concernés. Les habitants qui s’installent dans la Métropole sont soit des jeunes couples sans enfants, soit des personnes seules ou des couples avec des adolescents. Il n’est en aucun cas enregistré une diminution de la population ni sur le territoire métropolitain ni girondin. Le département est d’ailleurs un des plus attractifs de France. L’évolution est peut-être moins importante que celle de l’année passée mais elle est toujours extrêmement tonique. Elle alerte encore une fois sur l’interprétation trop rapide de chiffres ou d’éléments qui ont tendance à travestir la réalité. Le contexte invite à la prudence budgétaire et à la vigilance. Les missions dévolues à l’élu, au décideur local exigent d’être dans l’anticipation, dans l’action et non dans l’inertie. C’est ce qu’elle qualifie d’optimisme. La ville dispose d’un budget important d’un peu plus de 48M€. C’est un budget de résistance afin de maintenir les services publics, les subventions aux associations, la subvention au CCAS voire même la faire progresser, au Centre Social. Elle assure qu’en 2023 on continuera à adopter une posture prudentielle, à garantir une gestion saine des deniers publics mais aussi à assurer un bon niveau de services pour les habitants de la ville et notamment par la réalisation d’un certain nombre d’investissements pour aujourd’hui et pour les générations futures. Dans les investissements qui ont été évoqués par les adjoints, elle distingue deux niveaux. La part des investissements récurrents, structurels qui représentent chaque année 2,5 M€ et permettent de procéder à l’entretien, la maintenance des bâtiments et des équipements publics, aux opérations liées à la transition énergétique en assurant le bon fonctionnement et la meilleure adéquation entre la question des fluides, des énergies et le réchauffement climatique.
Le budget d’investissements englobe certaines des opérations anciennes car on ne peut pas financer sur un seul exercice budgétaire des projets de 3 à 5 M€. C’est le cas pour le Bourdieu de Ferron, le réseau de chaleur, la restructuration du centre technique municipal qui devraient être terminés au cours de l’année 2023. De nouveaux projets débutent. La restructuration du Pinsan a été longuement évoquée par M. Tastet. La maison des générations qui allie la préservation du patrimoine et la proposition d’un nouveau service mutualisé et créateur de synergies entre les services petite enfance et le pôle seniors s’inscrit dans le projet de redynamisation du centre bourg. Ces opérations génèrent des dépenses sur le budget d’investissement et des économies sur le budget de fonctionnement.
Madame LE MAIRE rappelle que les nouvelles règles de déport sont encore plus drastiques qu’auparavant. Lorsqu’un élu est membre d’une association subventionnée par la ville, celui-ci ne doit pas participer au vote à titre préventif et afin de ne pas fragiliser les délibérations du conseil. Cette disposition concerne en particulier le chapitre 65 : l’octroi de subventions aux associations et l’article 65-748. Afin de faciliter la procédure, une liste des associations, pré-fléchée pour chacun a été réalisée en fonction des informations détenues par l’administration et remise sur table. Il convient donc de vérifier voire de compléter cette fiche afin de sécuriser la procédure et de bien veiller à se déporter s’il y a lieu au moment du vote.
Monsieur DERUMAUX considère que cette disposition est ridicule.
Madame LE MAIRE souligne que le législateur a estimé que les élus n’ont pas à être impliqués dans la vie associative de leur commune. Or bien souvent on se retrouve élu municipal parce qu’on s’est investi dans la vie publique via le monde associatif, et réciproquement.
Monsieur DERUMAUX annonce que pour faciliter la tenue du vote, son groupe va s’abstenir chapitre par chapitre.
Madame LE MAIRE relève qu’il va donc s’abstenir sur le budget. 36
Monsieur DERUMAUX répond que dans l’idée il aurait voté contre mais cela lui pose un problème intellectuel de voter contre des chiffres qui sont justes par ailleurs.
Madame LE MAIRE souligne qu’il n’est pas uniquement question de chiffres. Le budget met en adéquation les projets avec des lignes budgétaires.
Monsieur DERUMAUX annonce que si Madame le Maire insiste il va voter contre.
Madame LE MAIRE avoue être un peu perdue car il vient de faire sa démonstration en suggérant qu’il allait voter contre le budget et au moment du vote il indique vouloir s’abstenir. Elle imagine que la démonstration que chaque adjoint a effectuée a pu lui faire changer d’avis.
Monsieur DERUMAUX réaffirme finalement son intention de voter contre le budget.
B.P 2023 - Délibération N°06
En section de fonctionnement
Dépenses nouvelles de l’exercice :
Les chapitres
- 011 Charges à caractère général 29 Pour 5 Contre
- 012 Charges de personnel 29 Pour 5 Contre
- 014 Atténuation de produits 29 Pour 5 Contre
- 65 Autres charges de gestion courante 29 Pour 5 Contre
dont individualisation du compte 65748 établie par bénéficiaires
La liste des votes et non-participations au vote est la suivante, par bénéficiaire : 37
Pour Contre Abstention
Non
participation
au vote
MISSION LOCALE TECHNOWEST 32 956 27 5 0 2
CROIX ROUGE FRANCAISE 2 050 29 4 0 1
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE 1 400 27 5 0 2
ASSOCIATION LE CARROUSEL 3 500 29 5 0 0
ASSOCIATION LES COMPAGNONS BATISSEURS 1 000 29 4 0 1 ASSOCIATION SHONEN ART 600 29 5 0 0
ADSI TECHNOWEST 30 501 25 5 0 4
A CORPS PARFAIT 1 500 29 5 0 0
ESPRIT DEFENSE 200 29 5 0 0
COULEUR CANETTE 600 29 5 0 0
ENERGIZEN33 1 500 28 4 0 2
MEDAILLES MILITAIRES 392 SECTION 150 29 5 0 0
COS VILLE D EYSINES 11 000 9 5 0 20
ASSOCIATION GIHP AQUITAINE 220 29 4 0 1
ASSOCIATION JARDINS FAMILIAUX D EYSINES 1 400 29 5 0 0
COMITE ENTENTE ACVG 1 500 29 5 0 0
CROIX ROUGE FRANCAISE 900 29 4 0 1
LA PREVENTION ROUTIERE 90 29 5 0 0
ETOILE SPORTIVE EYSINAISE FOOTBALL 23 000 28 5 0 1
ETOILE SPORTIVE EYSINAISE BASKET 8 300 27 5 0 2
EYSINES HANDBALL CLUB 12 000 28 5 0 1
ECOLE DE JUDO D EYSINES 3 600 29 5 0 0
CERCLE D ARTS MARTIAUX DE MIGRON 5 000 29 5 0 0
TENNIS CLUB DU PINSAN EYSINES 6 500 29 5 0 0
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 800 29 5 0 0
RAIDERS EYSINES BASEBALL CLUB 3 000 29 5 0 0
ETOILE SPORTIVE EYSINAISE RUGBY 2 500 29 4 0 1
GESA SPELEOLOGIE 150 29 5 0 0
MAILLON CYCLO CLUB EYSINAIS 1 000 28 5 0 1
CLUB AMITIE HARMONIE DES COEURS BOURG 1 400 29 5 0 0
CLUB SUBAQUATIQUE MUNICIPALE 600 28 5 0 1
FULL CONTACT EYSINES 1 250 29 4 0 1
CLUB DOUCEUR DE VIVRE 1 400 29 5 0 0
STE CARNAVALESQUE AURORE DE LA FORET 1 000 29 5 0 0
AMICALE LAIQUE D EYSINES 40 000 26 4 0 4
CONNAISSANCE D EYSINES 1 500 26 3 0 5
POLYPHONIES A EYSINES 8 000 29 5 0 0
SOCIETE DES FETES DE LA SAINT JEAN SECTION FOIRE AU GRAS 1 200 23 5 0 6 SOCIETE DES FETES DE LA SAINT JEAN CLUB PETITS VERRES D OTS 250 25 4 0 5 FEDERATION COMMERCES ET ARTISANS D EYSINES 500 29 4 0 1 ASSOCIATION VELO CITE 200 29 4 0 1
EYSINES AQUA PLUS 6 000 26 5 0 3
OAREIL 200 29 5 0 0
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX 800 29 4 0 1
ASS DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE 5 000 29 5 0 0 ASSOCIATION L EYPICERIE 30 000 28 4 0 2
THEATRE DU CARTON PATE 4 000 28 5 0 1
MUSIQUES DE NUIT DIFFUSION 11 000 29 5 0 0
ASSOCIATION DES CINEMAS DE PROXIMITE DE LA GIRONDE 2 500 29 5 0 0 L ENTRAIN POUR TOUS 1 700 29 5 0 0
MAJORETTES LES FLEURS DE LYS 500 29 4 0 1
AJR - AIDE AUX GENS EN RECHERCHE D EMPLOI PAR LE PARRAINAGE 500 29 5 0 0 AMAP DE MIGRON 100 29 5 0 0
SECOURS CATHOLIQUE 500 29 4 0 1
ASS EYSINO HAILLANAISE DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L AEROPORT 1 200 25 4 0 5 EYSINES GR 1 000 28 5 0 1
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE EYSINES 800 21 5 0 8 UN REGARD UN SOURIRE 500 29 5 0 0
DANCE LAB 1 300 27 5 0 2
EYSINES VOLLEY BALL 1 600 29 5 0 0
FLASH AFRICA PROJECT 300 29 5 0 0
SOCIETE DES FETES DE LA SAINT JEAN 8 000 23 5 0 6
CONFRERIE DE LA POMME DE TERRE 2 550 25 5 0 4
LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 200 29 5 0 0
CEPAJ 6 400 21 4 0 9
ALLEGRO 100 27 5 0 2
DIAGONALE DES REVES 300 29 4 0 1
FRANCE SHOKOTAN EYSINES 500 29 5 0 0
MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 3 000 29 5 0 0 CELTIC33 2 000 28 4 0 2
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU CENTRE DE SAINT MEDARD EN JALLES 500 28 5 0 1 CLUB DES ENTREPRISES D'EYSINES 500 27 5 0 2
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ALBERT CAMUS 200 29 5 0 0 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CHARLES PEGUY 200 29 5 0 0
Votants
Montant de
la subvention Nom de l'organisme bénéficiaire 38
- 66 Charges financières 29 Pour 5 Contre
- 67 Charges exceptionnelles 29 Pour 5 Contre
- 023 Virement à la section d’investissement 29 Pour 5 Contre
- 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 29 Pour 5 Contre
Recettes nouvelles de l’exercice :
Les chapitres
- 013 Atténuation de charges 29 Pour 5 Contre
- 70 Produits des services et du domaine 29 Pour 5 Contre
- 73 Impôts et taxes 29 Pour 5 Contre
- 74 Dotations et participations 29 Pour 5 Contre
- 75 Autres produits de gestion courante 29 Pour 5 Contre
- 042 Opération d’ordre de transferts entre section 29 Pour 5 Contre
En section d’investissement :
Dépenses nouvelles de l’exercice
Les chapitres
- 20 Immobilisations incorporelles 29 Pour 5 Contre
- 204 Subventions d’équipements versées 29 Pour 5 Contre
- 21 Immobilisations corporelles 29 Pour 5 Contre
- 23 Immobilisations en cours 29 Pour 5 Contre
- Les chapitres relatifs aux Opérations d’équipement
N° 58 - Carpenteyre Maison "Bourdieu de Ferron" 29 Pour 5 Contre
N°59 – Réseau de chaleur Gabriel Moussa 29 Pour 5 Contre
N°60 – Création d’un nouveau groupe scolaire 29 Pour 5 Contre
N°61 – Restructuration des locaux du Pinsan 29 Pour 5 Contre
N°63 – Aménagement d’un espace d’accueil 29 Pour 5 Contre
N°64 – Restructuration et agrandissement du CTM 29 Pour 5 Contre - 16 Emprunts et dettes assimilées 29 Pour 5 Contre
- 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 29 Pour 5 Contre - 041 Opérations patrimoniales 29 Pour 5 Contre
Recettes nouvelles de l’exercice
Les chapitres
- 10 Dotations, fonds divers et réserves 29 Pour 5 Contre
- 13 Subventions d’investissement 29 Pour 5 Contre
- 16 Emprunts et dettes assimilées 29 Pour 5 Contre
- 021 Virement de la section de fonctionnement 29 Pour 5 Contre
- 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 Pour 5 Contre - 041 Opérations patrimoniales 29 Pour 5 Contre 39
VILLE D’EYSINES
Direction Finances-Ressources humaines
BUDGET PRIMITIF 2023
Présentation brève et synthétique en application de l’article L2313-1 du CGCT
Voté chaque année par le Conseil municipal, le budget de la commune présente l’ensemble des dépenses et des recettes prévues dans les différents domaines d’intervention de la Ville. Il reprend les grandes orientations budgétaires préalablement débattues tant pour le budget principal que pour le budget annexe de la Régie des Transports.
Conformément aux orientations budgétaires débattues le 08 mars 2023, le budget primitif 2023 doit prendre en compte un contexte financier difficile et incertain, fortement perturbé par les effets de l’inflation et de la guerre en Ukraine.
Dans ce contexte, les orientations données au budget 2023 reposent sur :
- un cadrage indispensable des dépenses de fonctionnement, hors augmentations liées au contexte économique actuel,
- une évolution des ressources, avec l’augmentation du taux de taxe foncière permettant de maintenir un niveau de service de qualité,
- un programme d’investissement avec des équipements de proximité, utiles et durables, intégrant les enjeux actuels de transition écologique.
Le budget principal 2023
Le budget communal est composé de deux grandes sections : l’une consacrée au fonctionnement, où l’on trouve par exemple les frais de personnel, les frais de chauffage, les subventions aux associations, les impôts.... et l’autre consacrée à l’investissement, avec les dépenses d’équipement durable sur les bâtiments ou l’éclairage public, mais aussi les diverses opérations financières, comme les emprunts bancaires.
Le budget principal total s’élève à 48 642 486,76 €.
L’équilibre budgétaire est retracé dans le tableau suivant : 40
L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE 2023 :
Propositions nouvelles 2023 et restes à réaliser 2022
Recet t es Dép en ses Recet t es Dép en ses
Résultat reporté 2022 Charges à caractère général Restes à réaliser Résultat reporté 2022
5 271 597,18 € 6 971 414,47 € 2 703 888,13 € besoin de financement
Atténuations de charges Affectation du résultat 2022 689 658,12 €
250 000 € Charges de personnel exécent capitalisé Restes à réaliser
14 778 000 € 455 672,74 € 2 469 902,75 €
Produits services/domaine et autres Subventions nouvelles
2 613 072 € Reversement d'impôt à la Métropole et à l'Etat 398 000 €
2 306 423 € Dépenses
Autres charges :subventions Emprunt nouveau d'équipement
Impôts et taxes CCAS/CE/Associations 3 255 000 € 9 263 699,71 €
21 195 234 € 2 984 287,00 €
Charges financières Dotations FCTVA Taxe aménagement
265 000 € 1 000 000 €
Dotations et participations Charges exceptionnelles Opérations patrimoniales
4 067 481 € 10 000 € 328 600 € Remboursement de la dette
Opérations d'ordre (amortissement provisions) Opérations d'ordre (amortissement provisions) 1 866 000 €
Autres produits de gestion courante 1 647 501 € 1 647 501 € Opérations patrimoniales
394 440,00 € Virement prévisionnel à la section Virement prévisionnel de la section 328 600 €
Op d'ordre (tx régie étal charges) d'investissement de fonctionnement Op d'ordre (tx régie étal charges)
116 401 € 4 945 599,71 € 4 945 599,71 € 116 401 €
DO N T RE CE TTE S RE E L L E S DO N T DE P E N S E S RE E L L E S DO N T RE CE TTE S RE E L L E S DO N T DE P E N S E S RE E L L E S
28 520 227,00 € 27 315 124,47 € 7 356 888,13 € 13 599 602,46 €
TO TA L F O N CTI O N N E ME N T TO TA L I N V E S TI S S E ME N T
33 908 225,18 € 14 734 261,58 €
FON C TION N EMEN T IN V ESTISSEMEN T 41
SECTION DE FONCTIONNEMENT : répondre au mieux aux préoccupations et aux besoins de la population eysinaise
Le budget de fonctionnement fait apparaitre les dépenses et les recettes prévisionnelles liées au fonctionnement courant des différents services que la commune rend aux habitants. Son volume tient compte également des mouvements financiers entre la Ville et Bordeaux-Métropole. Construit, comme à l’accoutumée, de manière prudente, il intègre les résultats définitifs de l’année 2022 arrêtés à 5 271 597,18 €.
Recettes de fonctionnement : 33 908 225,18 €
Soit en volume + 7,23 % par rapport au BP 2022 (8,15 % pour les recettes réelles). Elles sont constituées de :
1-Chapitre 002- Résultat de fonctionnement reporté : 5 271 597,18 € Ce chapitre, exécuté en mouvements d’ordre, enregistre l’affectation du résultat de l’année 2022 après avoir couvert, en premier lieu, le besoin de financement de la section d’investissement.
2 - Chapitre 013 - Atténuations de charges : 250 000 €
Ces remboursements émanent de l’assureur de la Ville et de la CPAM pour ce qui concerne les congés longue-maladie et les accidents de service des agents de la Ville. Se rajoute, également, la participation prévisionnelle de la Ville du Haillan pour sa quote-part du déficit social de la piscine intercommunale du Pinsan.
3 - Chapitre 70 - Produits des services et du domaine : 2 613 072 €
Il s’agit de la part financée directement par les usagers des services payants parmi lesquels la restauration collective pour les élèves et les personnes âgées, les services périscolaires (accueils, centre de loisirs...) la piscine, le théâtre, ou l’école de musique.
Ce chapitre enregistre également, le versement de la participation négociée avec Bordeaux Métropole dans le cadre de la délégation de gestion pour la compétence « voirie » pour 922 967 € alors que l’attribution versée par la Ville à ce titre est de 758 310 € soit un solde positif de 164 657 € (inclus dans l’attribution de compensation au chapitre dépenses 014).
4 - Chapitre 73 - Impôts et taxes : 21 195 234 €
Ce chapitre regroupe les impôts directs institués au profit de la commune. Pour ce qui concerne la fiscalité directe locale, celle-ci intègre la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et son remplacement par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le coefficient correcteur définitif chargé de garantir la compensation des recettes a été notifié à la commune en janvier 2022, et est fixé à 1,227739.
Elle intègre également la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Afin de faire face aux dépenses liées à l’augmentation des coûts énergétiques, de l’alimentation, des cotisations d’assurance et de la valeur du point en année pleine, il a été décidé de proposer au conseil municipal l’augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti, pour la première fois depuis 2014. 42
Les taux sont donc respectivement les suivants :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 31,59%
Foncier bâti : 47,37% (taux communal 29,91% + taux
départemental 17,46%)
Foncier non-bâti : 66,82%
Les autres taxes sont composées de la dotation de solidarité communautaire versée par Bordeaux Métropole, de la taxe sur les pylônes électriques, de la taxe sur la consommation finale d’électricité, de la taxe sur la publicité et l’affichage et de la taxe additionnelle sur les droits de mutations.
5 - Chapitre 74 - Dotations et participations : 4 067 481 €
Ce chapitre enregistre une baisse de recettes concernant la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité urbaine (DSU), constituant la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui devraient subir encore cette année une diminution à hauteur de 14 000 euros.
6 - Chapitres 75 - Autres produits de gestion courante : 394 440 €
Ce chapitre concerne les loyers des locaux loués par la commune (locaux commerciaux à Migron...), la redevance due par le délégataire gestionnaire du cinéma Jean Renoir et les remboursements d’assurance pour les sinistres. Ces dernières recettes, auparavant enregistrées au chapitre 77 avec le plan comptable M14, figurent désormais sur le chapitre 75 avec la nouvelle nomenclature M57. Pour l’année 2023, il est prévu un remboursement de l’assurance à hauteur de 320 000 € lié aux dépenses rendues nécessaires sur les bâtiments communaux suite à la tempête de grêle de juin 2022.
Dépenses de fonctionnement : 33 908 225,18 €
Soit en volume + 7,81 % par rapport au BP 2022. Elles sont constituées de :
1 - Chapitre 011 - Charges à caractère général : 6 971 414,47 €
Il s’agit de l’ensemble des dépenses destinées à l’activité des services, à l’entretien du patrimoine et aux cotisations d’assurance. Ce type de charges doit tenir compte de l’augmentation de notre patrimoine à entretenir ainsi que de la progression des usagers des services. Les procédures d’achat et de mise en concurrence permettent sur de nombreux postes de limiter au plus juste la progression de ces charges. Ce chapitre intègre cette année une forte augmentation liée aux coûts de l’électricité et du chauffage, avec une enveloppe supplémentaire de plus de 800 000 €.
Il enregistre également un coût de 20% supplémentaire sur les dépenses d’alimentation, conformément à l’avenant signé avec notre prestataire fin 2022, soit environ 145 000 €. De plus, la forte augmentation des cotisations d’assurances se répercute sur ce chapitre, avec un surcoût à hauteur de 160 000 €.
2 - Chapitre 012 - Charges de personnel : 14 778 000 €
Il prévoit une progression de 5,11 % par rapport au BP 2022, afin de faire face à l’augmentation de la valeur du point d’indice en année pleine ainsi que la revalorisation du SMIC décidée au 1er janvier et le GVT. De plus, il n’est pas à exclure une nouvelle augmentation de la valeur du point d’indice et du SMIC durant cette année. 43
3 - Chapitre 014 - Atténuation de produits : 2 306 423 €
Il s’agit ici de reverser à Bordeaux Métropole la part qui lui revenait en 2001 sur les impôts « ménages » perçus par elle sur Eysines avant la mise en place de la taxe professionnelle unique ainsi que la quote- part des compétences transférées à la métropole depuis le 1er janvier 2015 :
Soit : . suppression de la taxe professionnelle : 1 264 314€
. transfert compétences aire d’accueil des gens du voyage /
délégation gaz / délégation ERDF / politique de la ville : 56 681€ . transfert compétences balayage, espaces verts, mobilier urbain : 758 310€ . transfert compétences espaces dédiés à tout mode de déplacement : 26 019€ Total : 2 056 423 € en fonctionnement et 48 901 € en investissement.
De même, la Ville a provisionné une somme de 250 000 € au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales destinée à être reversée pour aider les communes les moins riches.
4 - Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 2 984 287 €
Ces charges enregistrent les subventions allouées aux associations caritatives, culturelles et sportives pour 327 667 €, au Centre Social et Culturel pour 380 000 €, au CCAS pour 1 873 500 €. La subvention accordée au CCAS est augmentée de 30 000 € par rapport à 2022, afin de permettre à l’établissement de faire face à la forte augmentation des dépenses.
Ce chapitre provisionne également l’enveloppe des indemnités allouées aux élus. Le montant de ces dernières est calculé en fonction de la réglementation.
De plus avec le passage à la nouvelle nomenclature M57, il reprend les charges exceptionnelles qui étaient prévues au chapitre 67, notamment concernant les subventions exceptionnelles versées aux associations, les dispositifs comme la « carte culture-sport » ou encore le PIG (programme d’intérêt général), ainsi que la redevance versée dans le cadre de la délégation de service public du cinéma Jean Renoir.
5 - Chapitre 66 - Charges financières : 265 000 €
Elles concernent le remboursement des intérêts des emprunts contractés par la ville pour financer une partie des travaux et équipements les années passées. Ces frais hors intérêts courus non échus – ICNE – diminuent de 6,08% par rapport à 2022.
6 - Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 10 000 €
Il est prévu une enveloppe de 10 000 € afin de pouvoir procéder à l’annulation de titres sur les exercices comptables antérieurs. En effet, avec la nomenclature M57, ce chapitre n’enregistre plus que les dépenses liées à l’annulation de titres sur exercices antérieurs, ainsi que les écritures comptables de cessions.
Globalement, l’autofinancement prévisionnel est de : 6 476 699.71 €
Le budget de fonctionnement parvient à dégager cette somme pour financer la section d’investissement du budget. Il est composé du virement prévisionnel à la section d’investissement pour 4 945 599,71 € auxquels se rajoutent les amortissements et les provisions (1 647 501 €) nets des opérations d’ordre pour les travaux neufs dits en « régie » et l’étalement des charges pour un total de 116 401 €. 44
SECTION D’INVESTISSEMENT : rénover le patrimoine existant et doter la commune de nouveaux équipements structurants et utiles
Les dépenses et recettes de cette section s’équilibrent à 14 734 261,58 €. Les investissements de la commune concernent aussi bien les acquisitions de matériels amortissables que les travaux qui enrichissent le patrimoine de la commune.
Dépenses d’investissement : 14 734 261,58 €
Au total, la Ville prévoit d’investir 9 214 798,71 € en dépenses nouvelles qui se rajouteront aux 2 469 902,75 € de dépenses à solder engagées sur 2022. Ces dépenses correspondent aux crédits ouverts aux chapitres 20 – 204 – 21 – 23 et aux chapitres – opérations spécifiques – votées comme telles. L’attribution de compensation de 48 901 € à verser à Bordeaux Métropole est incluse au chapitre 204. Parmi les secteurs les plus significatifs, la répartition des acquisitions et des travaux peut être présentée par grandes compétences comme suit :
Education – Animation – Jeunesse 552 797 €
Poursuite des études pour la création d’un nouveau groupe scolaire
Acquisition de mobilier, matériels et jeux pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils périscolaires
Installation fibre et remplacement de matériel informatique dans les écoles Dotations en matériel des restaurants scolaires et de la cuisine centrale Acquisition de matériel complémentaire pour Bourdieu de Ferron
Réfection de la couverture de l’école maternelle Claverie
Modification du circuit d’Eau Chaude Sanitaire à la cuisine Derby
Sécurisation du cabanon à l’école primaire Claverie
Complément de clôture à l’école maternelle La Forêt
Pose de films sur les fenêtres dans les écoles maternelles et élémentaires
Sport – Vie associative 1 795 010 €
Restructuration des locaux du Pinsan en espace de loisirs et sportifs Acquisition de matériels, mobiliers pour les manifestations
Achat de matériel pour les équipements sportifs
Etudes et travaux concernant l’aménagement des vestiaires du football au Pinsan Sécurisation du théâtre de verdure
Remise en état du terrain de baseball
Fin de la réfection du terrain d’honneur du Pinsan
Remplacement des clôtures le long des cours de tennis du Pinsan
Fin des travaux de rénovation des chenaux au COSEC
Rénovation de l’éclairage de la salle omnisports
Rénovation du bardage de la salle de gym Migron- 1ère partie
Solidarités – Petite Enfance – Aînés – Handicap 181 320 €
Acquisitions de mobiliers, jeux et matériels pour toutes les structures d’accueil Réfection de la porte fenêtre du dortoir de la crèche La Forêt
Amélioration des clôtures de la crèche du Bourg et de la crèche Migron Création d’un terrain multisports aux Cottages
Etudes concernant l’aménagement d’un espace d’accueil dans le bourg (Maison des générations) 45
Culture – Citoyenneté 1 046 700 €
Fin des travaux de réhabilitation du Bourdieu de Ferron
Renouvellement de matériel pour le cinéma Jean Renoir
Travaux de rénovation de la salle du Vigean
Renouvellement de matériel scénique pour le Théâtre Jean Vilar et la salle du Vigean Projets retenus dans le cadre du budget participatif pour 100 000 €
Aménagement urbain – Patrimoine 2 010 425 €
Fin des travaux de création d’un réseau de chaleur rue Gabriel Moussa et aménagement paysager du parking rue Jean Zay
Acquisitions de parcelles foncières
Travaux de revêtements de chemins, de clôtures et de trottoirs communaux Travaux de réaménagement du parking de la salle festive
Acquisition et mise en conformité du mobilier urbain
Enfouissement de réseaux d’éclairage public
Rénovation et amélioration énergétique de l’éclairage public
Services Techniques – Cadre de vie 3 628 546,71 €
Restructuration et agrandissement du centre technique municipal
Acquisition de logiciels et de matériels informatiques pour les services municipaux Sauvegarde externalisée de nos données numériques
Renouvellement de l’installation téléphonique de l’hôtel de ville
Achat de mobiliers pour les services municipaux
Acquisition de matériels techniques et outillages
Reprise hydraulique et remplacement de chaudière à l’Hôtel de Ville
Travaux sur les bâtiments communaux liés à la tempête
Travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments communaux
Amélioration des locaux de chaufferie
Rénovation des logements situés à proximité de l’école Claverie
Rénovation et sécurisation des bornes électriques sur la place du marché Ligne GTC pour le pilotage et le suivi du chauffage à distance sur les bâtiments communaux Acquisition de véhicules électriques
Renouvellement d’un bus pour la régie des transports
Renouvellement de l’aire de jeux du Derby
Réaménagement paysager des cimetières
Plantations d’arbres et poursuite des plantations sur les opérations de voirie portées par Bordeaux Métropole
Apparaissent également dans la section d’investissement du budget, toutes les opérations du chapitre 16 liées aux emprunts et aux mouvements financiers pour 1 866 000 € relatives au remboursement du capital des emprunts bancaires.
Le ratio annuité de la dette (remboursement du capital et des intérêts) par rapport aux recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles affiche un taux de 7,47 %. 46
Recettes d’investissement : 14 734 261,58 €
Pour financer l’ensemble de ces investissements, la Ville mobilisera 4 ressources propres en plus des recettes restant à réaliser de 2022 pour un montant de 2 703 888,13 € et l’affectation d’une partie du résultat 2022 pour 455 672,74 €.
- le Fonds de Compensation de la TVA et les taxes d’urbanisme pour 1 000 000 € (chapitre 10), - les subventions à percevoir cette année pour un total de 398 000 € (chapitre 13), - l’emprunt prévisionnel pour 3 255 000 € (chapitre 16).
À ces recettes, s’ajoute l’autofinancement net prévisionnel pour 6 476 699,71 €.
Des opérations patrimoniales permettant en recettes comme en dépenses d’intégrer les cessions et les acquisitions gratuites sont également prévues à cette section pour 328 600 € (chapitre 041).
LES RATIOS FINANCIERS ISSUS DU BUDGET PRIMITIF 2023
Informations financières Valeurs
communales 2023
Moyennes nationales
de la strate 2021 *
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 115,68 € 1 212 €
Produit des impositions directes/population 748,52 € 670 €
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 164,90 € 1 405 €
Dépenses d’équipement brut/population 479,26 € 301 €
Encours de dette/population 544,65 € 1 018 €
DGF/population 97,33 € 202 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de
fonctionnement
54,10 % 62,40%
Dépenses de fonctionnement et remboursement
dette en capital/recettes réelles de fonctionnement
102,32 % 93,40%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de
fonctionnement
41,14 % 21,40%
Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
46,76 % 72,40%
* Dernière année publiée. « Les comptes des communes – strate des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) ». Millésime 2021 – collectivités- locales.gouv.fr 47
LES RECETTES RÉELLES NOUVELLES TOTALES DU BUDGET PRIMITIF 2023 :
Les recettes réelles nouvelles estimées proviennent de :
LA PRÉSENTATION FONCTIONNELLE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Au-delà d’une présentation comptable par nature de charges et de produits, le budget communal est réparti par secteur d’activité et par grande masse. Ce type de présentation permet d’appréhender chaque grande compétence de l’action municipale (hors remboursement de dette et mouvements d’ordre). Pour 2023, celle-ci est la suivante : 48
07 – FINANCES – EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE – BUDGET PRIMITIF : ADOPTION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Le budget primitif de la Régie des Transports annexé au budget principal, dont vous avez reçu un exemplaire intégral, s’équilibre pour 2023 en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 418 538,23 €. Il fait suite à notre débat d’orientations budgétaires. La note jointe présente également de manière brève et synthétique les différents postes de ce budget annexe.
Ce budget permet d’assurer le financement du transport des personnes organisé par la Ville en régie ou par transporteur (autobus et taxi) et notamment les circuits de ramassage scolaire desservant les groupes scolaires de la Forêt, du Bourg, de Raymond Claverie, et du Derby. Le circuit du collège d’Hastignan a été supprimé à partir du 8 mars 2021. Depuis septembre 2013, l’ensemble de ces circuits est assuré par transporteur dans le cadre de délégations partielles de compétence reçues de Bordeaux Métropole, la régie remboursant à cette dernière 10 % des coûts arrêtés après appel d’offres métropolitain. Depuis septembre 2021 et l’adoption des nouveaux rythmes scolaires, ce service est passé de 5 jours à 4 jours.
La Régie des Transports assure également en totalité la prise en charge des dépenses relatives aux transports destinés aux élèves des écoles d’Eysines et des centres de loisirs municipaux notamment lorsque ces transports sont assurés par les bus communaux. Le budget principal participe financièrement ensuite en fin d’année en fonction du kilométrage parcouru pour le compte des services municipaux, de même que le CCAS ou le centre social et culturel l’Eycho éventuellement.
Je vous demande de bien vouloir :
- adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif de la Régie des Transports de la Ville pour l’exercice 2023 ».
En dépenses de fonctionnement
Les chapitres :
- 011 Charges à caractère général 29 Pour 5 Contre
- 012 Charges de personnel 29 Pour 5 Contre
- 65 Autres charges de gestion courante 29 Pour 5 Contre
- 67 Charges exceptionnelles 29 Pour 5 Contre
- 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations 29 Pour 5 Contre et aux provisions
En recettes de fonctionnement
Les chapitres :
- 70 Produits des services du domaine 29 Pour 5 Contre
- 74 Dotations et participations 29 Pour 5 Contre
- 78 Reprises sur amortissements, dépréciations 29 Pour 5 Contre
et provisions 49
VILLE D’EYSINES
Direction Finances-Ressources humaines
BUDGET PRIMITIF 2023
Présentation brève et synthétique en application de l’article L2313-1 du CGCT Le budget annexe « Régie des Transports » 2023
Le budget annexe « Régie des Transports » retrace l’activité transport de personnes mise en œuvre par la commune pour le ramassage scolaire des élèves et tous les autres transports de personnes à l’intérieur du territoire communal par les deux bus communaux : les élèves, les enfants fréquentant le centre de loisirs ou le centre social et culturel l’Eycho, les personnes âgées.
Il s’agit d’un service doté de la seule autonomie financière sans personnalité morale. S’agissant d’un service public classé dans la typologie des services publics industriels et commerciaux (SPIC), la régie doit équilibrer par elle-même son budget sans recours à une subvention du budget principal.
Le budget annexe total est de 418 538,23 €.
❖ En section de fonctionnement : 418 538,23 €
Les charges de fonctionnement sont reparties en plusieurs chapitres :
1-Charges à caractère général : 248 288,23 €
Ce chapitre prend en charge les fournitures, le carburant, les coûts d’entretien et de réparation, ainsi que l’assurance des bus affectés à la régie. Il intègre les augmentations prévisionnelles liées aux prix des carburants et des assurances. De plus suite à la cession de l’un des bus en 2022, il est prévu une location dans l’attente de l’acquisition d’un nouveau bus en 2023.
2-Charges de personnel : 100 000 €
Ce chapitre permet de rembourser la mise à disposition par le budget principal du personnel nécessaire pour assurer ce service.
3-Autres charges de gestion courante : 60 000 €
Il s’agit ici de participer à hauteur de 10% du coût des circuits de ramassage scolaire organisés 4 jours par semaine (circuits du groupe scolaire du Bourg, de la Forêt, Raymond Claverie, Derby), Bordeaux Métropole prenant en charge directement 90 % du coût.
4-Charges exceptionnelles : 10 000 €
Une enveloppe de 10 000 € est prévue afin de faire face à des charges exceptionnelles en cours d’année, notamment si besoin des annulations de titres sur exercices antérieurs.
5-Provisions pour créances douteuses : 250 €
A la demande du comptable, chaque budget doit prévoir la constitution de provision pour créances douteuses. Il s’agit de provisionner un montant égal à 15 % des créances encore en cours depuis plus de 2 ans. 50
Les recettes d’exploitation permettent d’équilibrer les charges, elles se composent de :
1-Prestations de services : 169 800 €
Elles concernent l’encaissement des redevances dues par les usagers directs : élèves pour les circuits de ramassage ; et les services éducation, centre de loisirs, CCAS et centre social pour le reste. Les tarifs de ces redevances sont fixés par le Conseil Municipal pour les circuits sur la base des quotients familiaux. Pour la refacturation des structures supports (commune, CCAS et centre social), la redevance est également fixée par le Conseil Municipal et acquittée sur la base d’un tarif au kilomètre en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour leur compte.
2-Participations : 305 €
Ce compte enregistre la participation du collège Albert Camus pour le transport des collégiens à la piscine.
3-Reprise provisions pour créances douteuses : 200€
Il s’agit de la reprise de la provision pour créances douteuses qui a été constituée sur l’exercice précédent.
4-Résultat reporté : 248 233,23 €
Il s’agit de reprendre le résultat de l’année 2022.
Cet excédent important s’explique par l’augmentation du tarif voté lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2021, qui s’est appliqué sur une année complète pour la première fois en 2022 ; ainsi que par de faibles dépenses enregistrées sur les charges à caractère général de l’exercice 2022.
08 – FINANCES – ANNÉE 2023 – IMPÔTS DIRECTS LOCAUX – TAUX D’IMPOSITION : DÉCISION – AUTORISATION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 A,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2022 portant majoration de 50% de la part communale de cotisation de taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires,
Considérant qu’à compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Considérant le contexte économique difficile énoncé lors du débat d’orientations budgétaires, 51
Il est proposé pour 2023 les taux d’imposition suivants :
- Taxe d’Habitation : 21,06% majoré de 50% pour les résidences
secondaires
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 47.37%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) : 66,82%
De plus, dans le cadre du mécanisme de compensation visant à « égaliser » le manque à gagner par rapport à 2020 avec la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales et le transfert de la part départementale de TFPB, le coefficient de correction définitif notifié est de 1,227739.
Je vous remercie :
- de décider de fixer des taux d’imposition pour l’année 2023 tels que présentés ci-dessus,
- d’autoriser, en conséquence, Madame le Maire à signer l’état n°1259 portant notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 à transmettre aux services fiscaux et préfectoraux ».
Madame SANGUINET-JIMENEZ replace cette délibération dans son contexte. Le compte administratif 2022 est satisfaisant. D’après les chiffres qui viennent d’être d’évoqués, la municipalité maîtrise sa gestion. Il est ici proposé de voter une augmentation du taux de la taxe foncière pour l’ensemble des propriétaires Eysinais, alors que l’état revalorise les bases locatives de 7.1 %. Face au contexte inflationniste, elle considère que la municipalité a la main un peu lourde. Le ratio de dépenses d’équipement au compte administratif 2022 est de 178.04 €/par habitant alors qu’au budget primitif 2022 il est prévu à 428.93 €/par habitant. Elle affirme donc que la ville a la capacité d’investir sans augmentation de 1.37 point du taux communal. Elle annonce qu’elle votera contre cette délibération.
Monsieur DERUMAUX déclare que son groupe n’est ni d’accord sur la lecture des comptes du Compte Administratif même si ceux-ci sont justes, ni sur le budget, ni sur le programme, ni sur les moyens mis en œuvre. Il s’oppose à la volonté de la municipalité de lever plus d’impôts, de contracter plus d’emprunts, tout en diminuant de manière drastique les services sans générer des économies. Les adjoints ont pris la parole un par un pour lister la somme des dépenses supplémentaires. Dépenses qui vont être financées par la hausse des impôts. Malgré les relations individuelles de qualité qu’il peut avoir, il est choqué de constater que la majorité se comporte comme le gouvernement de M. Macron. Elle n’écoute rien, profite du fait majoritaire. Il replace le contexte démocratique qui a prévalu lors de l’élection. Plus de 70 % des eysinais ne se sont pas déplacés aux urnes pour aucune des trois listes. Il rappelle qu’ils ont été élus par moins d’un tiers des électeurs. Cette hausse des taux relève selon lui du matraquage fiscal. C’est un peu la méthode du 49.3. Tant que l’abstention permet de gouverner la majorité déroule comme un rouleau compresseur sans aucune concertation. A l’attention de M. Olivier qui s’est félicité de la reprise des réunions « Vous avez la parole », il rappelle que dans l’ancienne version de la démocratie participative voulue en son temps par Pierre Brana et votée par Christine Bost qui était alors conseillère municipale déléguée à la communication, les oppositions étaient représentées au sein des conseils de quartier. Elles ne le sont plus aujourd’hui. Avec le dispositif « Vous avez la parole » les habitants tirés au sort ne voient que des béni-oui-oui de la majorité qui leur vendent leurs salades. On n’a pas les dates, on ne sait pas quand les réunions ont lieu, on ne sait pas qui est invité. Il estime que c’est une tartuferie. 52
Monsieur OLIVIER à l’attention de M Derumaux qui vient d’évoquer le dispositif « Vous avez la parole », constate d’ailleurs, qu’il sait la prendre, plus que ses collègues, qu'on n’entend que très peu voire qu’on ne voit jamais Il rappelle que ce dispositif s’adresse aux citoyens, ceux qui ne sont pas présents dans les associations ou dans les manifestations publiques, ceux qui habitent à Eysines et qui n’ont pas toujours la possibilité de rencontrer leurs représentants publics. Leur expertise citoyenne compte et doit être entendue. Il considère que sa volonté d’accaparement d’un dispositif ouvert aux habitants est indécente. Il rappelle de surcroit que l’opposition est déjà partie prenante de la démarche de démocratie participative A titre d’exemple, pour le groupe de M.Derumaux, M Bourlon siège au Comité de projet du Budget Participatif avec une exemplaire participation à 2 réunions sur 4 jusqu’à présent. D’ailleurs, il suffit de se plonger dans quelques archives des anciens conseils de quartiers pour constater qu’entre 2009 et 2013, l’opposition avait aussi été désignée dans ses instances. M.Derumaux, rescapé de cette époque, avait brillé par 8 absences sur 13 réunions. Le bilan est clair et net. Il utilise la démocratie participative comme un chiffon rouge que l’on agite pour attirer l’attention mais n’en porte aucune des saines ambitions. C’est un peu dommage de faire ce type de déclaration aujourd’hui alors que le spectacle d’improvisation théâtrale se déroulait samedi soir devant une salle comble !
Madame LE MAIRE entend replacer le sujet de l’augmentation des taux communaux dans le contexte. Tout d’abord le « matraquage » prétendu par M Derumaux représente une augmentation de 3,83 € mensuels pour un foyer fiscal payant une taxe foncière d’environ 1 500 €, soit une hausse de 46 € par an. Pour une commune qui n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis neuf ans les effets ne sont pas aussi impactants qu’on veut bien le laisser croire. Elle juge qu’augmenter les taux c’est aussi avoir le sens des responsabilités. Cela doit permettre de maintenir un bon niveau de service public et de s’aligner sur la hausse des dépenses structurelles. A moins de préférer diminuer la masse salariale et supprimer des emplois : des Atsem dans les écoles maternelles, du personnel pour l’entretien de espaces verts, de réduire la subvention au Centre Communal d’Action Sociale et sacrifier un poste d’assistante sociale. Ce n’est pas sa conception des choses. Les dépenses de la collectivité sont contenues dans deux postes importants : les dépenses à caractère général et les dépenses de personnel. Il est difficile de les faire évoluer. Elle rappelle à ce titre l’économie de 260 000 € obtenue péniblement en diminuant ou supprimant un certain nombre de services, ou en modifiant certaines programmations. Elle souligne la difficulté de diminuer la dépense voire de la contenir. C’est toutefois ce que la municipalité s’est engagée à faire. Elle rappelle enfin que la ville n’avait pas augmenté les taux depuis 2014. Aujourd’hui pour pouvoir maintenir un bon niveau de services et offrir les équipements nécessaires à la population l’augmentation des taux s’impose. Ce n’est pas de gaité de cœur qu’elle y accède. Cependant, l’impact et les enjeux ont bien été mesurés. L’augmentation de 2,98 % soit de 1.37 point reste relativement contenue par rapport à d’autres augmentations que l’on a pu observer ailleurs par le passé et encore aujourd’hui. 18 communes de la Métropole ont procédé à la majoration de leurs taux soit cette année soit l’an passé. Ce qui signifie que le besoin est là.
Monsieur MAITIA confirme qu’effectivement ce sont 18 communes qui ont procédé à l’augmentation de leurs taux communaux depuis 2015. Il ajoute que la ville d’Eysines se maintient en 3e position parmi les communes ayant les taux les plus bas derrière Saint-Médard en Jalles et Mérignac.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 29 voix Pour et 5 Contre. 53
09 – FINANCES – ANNÉE 2023 – FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES : AUTORISATION
Madame le Maire, quitte la séance, se déporte et la présidence est donnée à Monsieur Julien OLIVIER.
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Dans le cadre de la participation financière annuelle du Conseil Départemental au titre de l’équipement des communes, je vous propose d’affecter la somme qui devrait être attribuée pour l’année 2023 au financement des opérations d’investissement suivantes prévues au Budget Primitif 2023 de la Ville. Je vous précise que les opérations éligibles concernent des travaux d’aménagement et de rénovation des équipements communaux et des travaux de voirie, privilégiant les critères de développement durable et d’éducation soutenus par le Conseil Départemental de la Gironde et la Ville d’Eysines.
Nature des travaux Coût prévisionnel
en € TTC
Travaux d’investissement (chapitre 21)
• Rénovation de l’éclairage du terrain synthétique
• Acquisition d’un broyeur composteur pour les espaces verts
• Acquisition d’un vélo CARGO électrique
97 306,43
14 544,00
3 161,07
Total 115 011,50
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Dépenses € H.T. € T.T.C. Recettes € T.T.C.
Travaux
d’investissement
95 842,92
115 011,50
FDAEC
Autofinancement Ville d’Eysines
42 684,00
72 327,50
Total 95 842,92 115 011,50 Total 115 011,50
Le montant du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes ainsi attribué à la Ville sera de 42 684,00 €.
Je vous remercie de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire à procéder à la demande de subvention 2023 FDAEC au Département de la Gironde au vu des opérations éligibles ci-dessus ».
Monsieur BOURLON constate que le montant de l’acquisition des deux équipements concernés soit celle d’un broyeur composteur et d’un vélo cargo électrique s’élève à 17 705 €. Il demande pourquoi ne pas pouvoir investir ces fonds dans le ramassage des déchets verts. Il ne comprend pas pourquoi on arrive à réaliser ces investissements alors que l’on est obligé d’abandonner un service utile à la population par souci d’économie.
Monsieur OLIVIER fait observer que ce ne sont pas les mêmes lignes budgétaires qui sont concernées pour ces opérations.
Monsieur MESPLÈDE précise que ces équipements sont dédiés au dispositif de sensibilisation de valorisation des déchets verts. Concernant le broyeur composteur il en a rappelé son affectation lors de sa précédente intervention. Cet outil permettra le broyage, l’épandage, et le nivelage des déchets sur 54
place. S’agissant du vélo, il fera partie de la flotte des moyens de déplacements et permettra au personnel notamment du service espaces verts de se déplacer sur la commune pour opérer des animations de sensibilisation au compostage, au broyage des déchets verts.
Monsieur DERUMAUX a constaté dernièrement que le camion qui permet le ramassage des déchets verts n’est pas complètement hors service. C’est peut-être un investissement qui aurait pu être prévu. Il pense que l’on aurait pu se doter d’un nouveau camion en sollicitant la subvention du fonds d’équipement à l’aide des communes par exemple. On aurait pu l’amortir sur la durée.
Monsieur MESPLÈDE précise que la ville dispose actuellement de 2 camions dédiés au ramassage des déchets verts de la ville. Il rappelle que lorsqu’un des camions était devenu trop vétuste, la ville n’a pas fait le choix de le renouveler au regard du coût important de ce matériel et des économies à opérer dont il a été largement question dans cette assemblée.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 29 voix Pour, 4 Contre.
10 – MARCHÉS PUBLICS – GROUPEMENT DE COMMANDES TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR : DÉCISION – AUTORISATION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Le marché relatif à la location d’autocars avec chauffeur de la Ville d'Eysines arrive à échéance le 2 décembre 2023.
La mairie d'Eysines exprime des besoins similaires à ceux de la mairie et du Centre Social « La Source » du Haillan. Dès lors, il est proposé de mettre en commun ces besoins en constituant un groupement de commandes tripartite pour lancer une seule consultation et choisir un prestataire commun. A cet effet, il est nécessaire d’établir une convention constitutive du groupement de commandes, conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement. Elle désigne la Ville d'Eysines comme coordonnateur du groupement.
Ainsi, la Ville d’Eysines aura à ce titre pour missions :
- d’établir le dossier de consultation des entreprises,
- d’organiser la procédure de mise en concurrence,
- d’analyser les offres en concertation avec les membres du groupement, - de procéder à la signature du marché et à sa notification au titulaire au nom de l’ensemble des membres du groupement.
La Ville d'Eysines prendra à sa charge les frais associés à la procédure de mise en concurrence.
Chaque membre du groupement s’assure de la bonne exécution du marché et règlera les commandes le concernant sur son propre budget.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du ou des marchés liés au groupement ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour. 55
11 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS : « URBANISME – EMPLOI – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE », « ÉDUCATION – CULTURE – SPORT » et « SOLIDARITÉ – PETITE ENFANCE – LOGEMENT » : DÉSIGNATION
Monsieur Julien OLIVIER présente le rapport suivant :
« Suite à la demande de modification de représentation de la liste Vivre Mieux Ensemble au sein des diverses commissions municipales, reçue par mail en mairie le 27 mars 2023, il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Louis-Maxime VIALA en sa qualité de membre des commissions suivantes :
- Commission 1 : Urbanisme – Emploi – Développement économique - Commission 3 : Éducation – Culture – Sport
- Commission 5 : Solidarité – Petite enfance – Logement
Aussi, je vous propose de procéder à cette désignation.
Après demande de Madame le Maire Christine BOST, Madame Nadine SANGUINET-JIMENEZ propose la candidature suivante :
- Madame Nadine SANGUINET-JIMENEZ
Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée.
Résultat du vote : 30 Voix Pour et 4 non-participations.
- Madame Nadine SANGUINET-JIMENEZ est élue membre au sein des commissions : o Commission 1 : Urbanisme – Emploi – Développement économique o Commission 3 : Éducation – Culture – Sport
o Commission 5 : Solidarité – Petite enfance – Logement
12 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L’EYCHO : DÉSIGNATION
Monsieur Julien OLIVIER présente le rapport suivant :
« Suite à la demande de modification de représentation de la liste Vivre Mieux Ensemble, reçue par mail en mairie le 27 mars 2023, il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Louis-Maxime VIALA en sa qualité de membre titulaire du Conseil d’Administration du Centre Social et Culturel l’Eycho.
Aussi, je vous propose de procéder à cette désignation.
Après demande de Madame le Maire Christine BOST,
Monsieur ORDONNAUD présente la candidature suivante :
Titulaire
- M. Arnaud DERUMAUX 56
Madame SANGUINET-JIMENEZ présente la candidature suivante :
Titulaire
- Mme Nadine SANGUINET-JIMENEZ
Résultat du vote à scrutin secret :
. la candidature présentée par M. Ordonnaud : 4 voix Pour.
. la candidature présentée par Mme Sanguinet-Jimenez : 16 voix Pour. 13 blancs
1 Nul
- Madame Nadine SANGUINET-JIMENEZ est élue membre titulaire au sein du Conseil d’Administration du Centre Social et Culturel l’Eycho.
13 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : DÉSIGNATION
Monsieur Julien OLIVIER présente le rapport suivant :
« Suite à la demande de modification de représentation de la liste Vivre Mieux Ensemble, reçue par mail en mairie le 27 mars 2023, il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Louis-Maxime VIALA en sa qualité de membre titulaire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Aussi, je vous propose de procéder à cette désignation.
Après demande de Madame le Maire Christine BOST, Madame Nadine SANGUINET-JIMENEZ propose la candidature suivante :
- Madame Nadine SANGUINET-JIMENEZ
Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée.
Résultat du vote : 30 Voix Pour et 4 non-participations.
- Madame Nadine SANGUINET-JIMENEZ est élue membre titulaire au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
14 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITÉ EYSINAIS POUR L’ANIMATION DES JUMELAGES (C.E.P.A.J) : DÉSIGNATION
Monsieur Julien OLIVIER présente le rapport suivant :
« Suite à la demande de modification de représentation de la liste Vivre Mieux Ensemble, reçue par mail en mairie le 27 mars 2023, il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Louis-Maxime VIALA en sa qualité de membre titulaire du Conseil d’Administration du Comité Eysinais pour l’Animation des Jumelages (C.E.P.A.J).
Aussi, je vous propose de procéder à cette désignation. 57
Après demande de Madame le Maire Christine BOST,
Monsieur DERUMAUX présente la candidature suivante :
Titulaire
- M. Emmanuel BOURLON
Madame SANGUINET-JIMENEZ présente la candidature suivante :
Titulaire
- Mme Nadine SANGUINET-JIMENEZ
Résultat du vote à scrutin secret :
. la candidature présentée par M. Derumaux : 4 voix Pour.
. la candidature présentée par Mme Sanguinet-Jimenez : 14 voix Pour. 15 blancs
1 Nul
- Madame Nadine SANGUINET-JIMENEZ est élue membre titulaire au sein du Conseil d’Administration du Comité Eysinais pour l’Animation des Jumelages (C.E.P.A.J).
Madame le MAIRE se saisit de ces opérations de vote pour saluer Claire Sarda Marquette qui après 13 années à la Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale quitte la municipalité pour de nouvelles fonctions. Elle lui souhaite au nom de l’équipe une très belle continuation.
15 – SOLIDARITÉ – PARTENARIAT ÉLARGI DE LA CONVENTION TERRITORIALE D’EXERCICE CONCERTÉ – CONVENTION ENTRE LA VILLE, LE CCAS, LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ET LE DÉPARTEMENT (MDS) : AUTORISATION
Madame le Maire, quitte la séance, se déporte et la présidence est donnée à Monsieur Julien OLIVIER.
Madame Amandine BETÉS présente le rapport suivant :
« La première version de la CTEC (convention territoriale d’exercice concerté) conclue pour 3 ans en 2018 s’était focalisée sur l’articulation CCAS et MDS concernant l’accueil. La répartition des publics entre ces deux entités a fortement limité ce que l’on appelle « l’errance institutionnelle » en allant dans le sens d’une action publique plus simple et plus logique pour les girondines et girondins du territoire eysinais.
La deuxième version de la CTEC doit permettre de continuer les efforts en ce sens, pour un accueil de proximité toujours plus adapté aux problématiques de nos concitoyens. Elle doit, dans une logique de synergie, permettre l’émergence de projets et actions en commun.
Le Département de la Gironde et la Ville d’Eysines, au travers de son CCAS, son Centre Social et Culturel et Eysines France Services, portent une même volonté d’apporter une réponse toujours plus efficiente aux personnes notamment les plus fragiles.
Pour amplifier la dynamique engagée, il est proposé d’élargir le partenariat local en y intégrant le Centre Social et Culturel l’Eycho et Eysines France Services. 58
Pour la partie relative à la commune, Eysines France Services assure l’accueil et l’accompagnement du public dans toutes ses démarches administratives du quotidien, au sein d'un guichet unique. Les agents sont formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle.
Les agents France services délivrent ainsi :
- une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des démarches administratives du quotidien comme la déclaration de revenus, la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise...), - un accompagnement au numérique pour en favoriser l'apprentissage et en développer les usages (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs...),
- une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d'allocations, demande de documents en ligne...),
- des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux de partenaires.
Fort de ces constats, il est proposé que la Ville, via notamment Eysines France Services intègre cette nouvelle version de la CTEC pour les 3 prochaines années.
Cette démarche s’inscrit dans un objectif d’intérêt général, de coordination, de simplification, de clarification et de rationalisation de leurs interventions respectives par la définition du niveau de service de chacun en matière d’accueil des publics relevant de l’action sociale, du développement social, de la contribution à la résorption de la précarité énergétique et de la perte d’autonomie des personnes.
Considérant les éléments précités, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame Amandine Betès, conseillère municipale à signer la nouvelle convention et tous les documents utiles à son bon déroulement.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
16 – EDUCATION – VÉGÉTALISATION DES COURS D’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION : AUTORISATION
Madame Catherine PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant :
« Consciente des enjeux environnementaux et sensible à la santé et au bien-être de ses habitants, la Ville d’Eysines poursuit son programme d’actions en faveur du développement de la nature en ville et de la sensibilisation des habitants à la biodiversité.
Dans un contexte de changement climatique, la végétalisation des cours d’école constitue une réponse aux besoins de rafraîchissement de ces espaces pour améliorer le cadre de vie de ses usagers voire des habitants du quartier. Au-delà de ces questions environnementales, les cours de récréation sont bien plus que des lieux de divertissement, elles contribuent aux apprentissages et favorisent la créativité, la sociabilité et l’autonomie.
Ainsi, la Ville d’Eysines a décidé de s’engager dans une démarche de végétalisation des cours d’école. Les projets de réaménagement seront menés de façon concertée avec l’ensemble des acteurs-usagers de l’espace qu’ils soient enseignants, personnel municipal, enfants ou parents d’élèves afin de construire un projet partagé et adapté aux différents usages. Le montant estimatif des travaux prévus pour l’année 2023 s’élève à 70 000 €TTC. 59
Cette opération pourrait être éligible au Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert » inscrit dans la Loi de finances 2023 et notamment au titre de l’axe 2 : renaturation des villes et villages.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 21 du budget principal.
Afin de mettre en œuvre le projet, je vous demande en conséquence de bien vouloir : - autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions susceptibles d’être allouées et notamment le Fonds Vert,
- autoriser Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l’opération, les dépenses afférentes étant inscrites au budget de l’exercice ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
17 – PATRIMOINE – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – RÉSEAU DE CHALEUR – POSE DU CÂBLE BASSE TENSION - PARCELLES BD218, BD488, BD490 ET BD484 : AUTORISATION
Monsieur Serge TOURNERIE présente le rapport suivant :
« Pour poser l’alimentation électrique du réseau de chaleur desservant le pôle éducatif, le Bourdieu de Ferron et la résidence autonomie du Bourg, Enedis sollicite une servitude de passage sur les parcelles communales, cadastrées section BD n°218, BD n° 488, BD n° 490 et BD 484 situées rue Jean Zay.
Références
cadastrales
Superficie
totale
Servitudes nécessaires
BD 218, BD 488, BD
490 et BD 484
7 645 m² Largeur : 1 m Longueur : 86 m environ
Je vous propose de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer avec ENEDIS la convention de servitudes afférente et autres documents relatifs à la même affaire ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
18 – PATRIMOINE – ACQUISITIONS ET CESSIONS DES IMMOBILISATIONS – ANNÉE 2022 : COMMUNICATION
Monsieur Serge TOURNERIE présente le rapport suivant :
« Pour l’année 2022, la commune a réalisé trois cessions et une acquisition, autorisées en leur temps par notre conseil :
- Cession à titre gracieux à Bordeaux Métropole des parcelles cadastrées BB 2839, BB 2841, BB 2843 et BB 2845 situées rue Daniel Sibassié, pour un alignement de voirie.
- Cession à titre gracieux à Bordeaux Métropole des parcelles cadastrées BD 585, BD 587, BD 589, BD 591 et BD 594 situées avenue de Picot et rue Gabriel Moussa, pour un alignement de voirie, dans le cadre de la ligne D du tramway.
- Cession au prix de 1 320 000 euros de la parcelle cadastrée BA 1634 située rue du Pinsan pour la construction de la Bibliothèque de prêt départementale en extension du Clos de Lescombes. 60
- Acquisition au prix de 21 630 euros auprès de Mesdames Liliane CLAVERO et Muriel PATTE de la parcelle cadastrée BB 52, située dans l’espace naturel de Carès.
Je vous propose de bien vouloir :
- prendre acte du bilan 2022 des acquisitions et cessions,
- l’annexer au compte administratif de l’exercice 2022 ».
Madame SANGUINET-JIMENEZ fait une demande qui porte sur trois points. Elle souhaite avoir la liste des biens préemptés avec les dates et les raisons, la liste des biens fonciers détenus par la commune, Bordeaux Métropole et la Fabrique sur Eysines et la liste des viagers que détient la commune.
Madame LE MAIRE répond que la ville ne dispose actuellement d’aucun viager. S’agissant des parcelles qui appartiennent à la ville ou à Bordeaux Métropole, M. Derumaux en avait fait la demande. Le service urbanisme a travaillé sur cette question. Il a épluché le cadastre et identifié 995 parcelles dont certaines mesurent 2m2. Cela se révèle extrêmement fastidieux. Elle demande plus de précisions, afin d’affiner la demande. Les affectations sont multiples : réserves foncières, domaine public dédié à la voirie au stationnement aux aménagements du tramway, entre autres.
Madame SANGUINET-JIMENEZ répond que ce qui l’intéresse c’est le foncier disponible à bâtir.
Madame LE MAIRE réaffirme qu’il s’agit d’un travail extrêmement fin et très chronophage Elle craint que cela génère un surcroit de travail pour le service urbanisme pour une finalité dont elle ne mesure pas bien les enjeux.
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
Madame le Maire clôt la séance à 21 h 30
Le secrétaire,
Monsieur Richard CABRAFIGA