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Arrêté - arrete de police no 003 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 003 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
de
Police
n°
003-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
rue
de
Chappes
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-21-1,
R417-10,
e
La
demande
d’arrêté
du
09
janvier
2023,
de
l'entreprise
LAGARDE,
domicilié
Les
Chandits,
18300
SURY
EN
VAUX,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
personnes
effectuant
les
travaux
d'entretien
au
niveau
du
22
et
24
rue
de
Chappes
à SAINT-SATUR
ARRETE
Article
1
:
Le
udi
46
janvier
2023
de
08h00
à
16h00,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
au
niveau
du
n°22
et
24
rue
de
Chappes,
sauf aux
véhicules
effectuant
les
travaux
d'entretien.
Article
2
:Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
le
service
technique
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Madame
l'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
Annelyse
LAGARDE.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
10 janvier
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR Pour
le
Maire,
——.
,
.
Par
délégation
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
*Adioint
au
M
aire
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
L Adjoin
a
.
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de 2
NOEL
Patrick
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le
Préfet.