Déliberation - deliberations 210326

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Déliberation - liste des deliberations

Déliberation - deliberations 210326 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 210326)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Dépurtement de Veuchuse

Œ “le de Balle

DEL_2026_20

Secretariat Général

Nomenclature : 5.2.3

ELECTION DU

SECRETAIRE DE

SEANCE

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026 HN

Publié le 2 3-lo 3 / 252€ LE

DELIBERAT &: 084218400190-20260321-DEL 2026 20-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars à 10:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du , s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire

sous la présidence de M. Claude FROMENT,

Secrétaire de séance : Mme Sonia AMALLOU

Présents : 30

M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme

ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.

LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme

AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,

Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,

M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.

RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,

Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, Mme

CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.

BARRIERE

Représentés(es) : 2

M. BLANCHEMANCHE par M. AUZAS

Mme ARNAUD par M. LORANDIN

Absents(es) :1

Mme BOMPARD

_ Nombre de membres L Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 32 32 0 0

RAPPORTEUR : M. FROMENT

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026 } PyeT

Déotenent de Quchée Publié le . Ge DELIBERAT w: 084218400190-20260321-DEL 2026 20-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Uk de Bollène Séance du 21 mars 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,

Considérant que le Conseil Municipal nomme, au début de chacune de ses séances un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Considérant qu’il convient procéder à la désignation du Secrétaire de Séance.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer le Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- de nommer Mme Sonia AMALLOU, Secrétaire de Séance.

Secrétaire de séance ,

Signé électroniquement par

So, LLOU

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr2 ES

Qile de Belle

DEL_2026_21

Secretariat Général

Nomenclature : 5.1

MANDATURE 2026-

2032 - ELECTION DU

MAIRE

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le Z 3/5 3 1226" FF

DELIBERAT 5: 054218400190-20260321-DEL 2026 _21-0E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars à 10:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du , s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire

sous la présidence de M. Claude FROMENT,

Secrétaire de séance : Mme Sonia AMALLOU

Présents : 30

M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme

ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.

LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme

AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,

Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,

M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.

RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,

Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, Mme

CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.

BARRIERE

Représentés(es) : 2

M. BLANCHEMANCHE par M. AUZAS

Mme ARNAUD par M. LORANDIN

Absents(es) :1

Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote |

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 0 0 0 0

RAPPORTEUR : M. FROMENT

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026 .

Désrtement de Unihase Publié le

Te DELIBERAT 5: 084218400190-20260821-DEL 2026 21-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

le de Bollène Séance du 21 mars 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-1, L2122-4,

L2122-7, L2122-8 et L2122-12,

Considérant que la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant que l’effectif du conseil municipal est complet et qu’il peut donc être procédé à l'élection du Maire,

Les membres du conseil municipal sont invités par le doyen d’âge à présenter leur candidature

au poste de Maire.

Une seule candidature est déclarée : M. Anthony ZILIO.

Avant de procéder au vote, le doyen d’âge a rappelé la nécessité de constituer un bureau de vote, et de désigner au moins deux assesseurs.

Sont désignées assesseurs :

- Mme Marie-Bégonia DELGADO

- Mme Simone AUTRAN-BLANC

Il est proposé à l’Assemblée :

- de procéder au vote au scrutin secret.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www. ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le LOT

DELIBERAT w: 031218400190-20260321-DEL_2026_21-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ole de Bollène Séance du 21 mars 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

DECIDE

Premier tour de scrutin :

A l’appel de leur nom, les conseillers municipaux ont procédé au vote à bulletin secret.

Immédiatement après les votes, il est procédé au dépouillement, dont les résultats sont

détaillés ci-dessous :

- Nombre de votants : 32 - Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 32 - Bulletins nuls : 0 - Bulletins blancs : 6 - Suffrages exprimés : 26 - Majorité absolue : 14

A obtenu :

- M. Anthony ZILIO. : 26 voix

M. Anthony ZILIO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été élu Maire de la Commune de Bollène au premier tour de scrutin.

Secrétaire de séance ,

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frDévotenent de Uuichue

Les

Die de Bale

DEL_2026_22

Secretariat Général

Nomenclature : 5.2.3

MANDATURE 2026-

2032 -

DETERMINATION DU

NOMBRE

D'ADJOINTS

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Pub le Z4-/23/ 2526 og

DELIBERA w:054218400190-20260821-DEL 2026 22-0E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars à 10:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du , s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire

sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Sonia AMALLOU

Présents : 30

M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme

ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.

LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme

AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,

Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,

M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.

RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,

Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, Mme

CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.

BARRIERE

Représentés(es) : 2

M. BLANCHEMANCHE par M. AUZAS

Mme ARNAUD par M. LORANDIN

Absents(es) :1

Mme BOMPARD

Nombre de membres E Vote L

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 32 31 0 1

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-2,

Considérant que le conseil municipal fixe librement le nombre d'adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

R ë a en préfecture le 27/03/2026 , : 157

Déurtenent de Dinchuse PESIEAÉ ” LS DELIBERAT 1p£ 064-218400190-20260321-DEL_2026_22-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Oil de Bollène Séance du 21 mars 2026

Considérant que l’effectif du conseil municipal étant de 33, le nombre maximum d’adjoints au Maire est de neuf (9).

Il est proposé à l’Assemblée :

- de fixer à 9 postes le nombre d'adjoints au Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Abstention(s) :

M. MICHEL

Pour(s) :

M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, Mme FODERA, Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT, M. BARRIERE

DECIDE

- de fixer à 9 postes le nombre d'adjoints au Maire.

Secrétaire de séance ,

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frq He é le Balle

DEL_2026_23

Secretariat Général

Nomenclature : 5.2.3

MANDATURE 2026-

2032 - ELECTION DES

ADJOINTS

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

pubiié leŸY 103 | 252€ FF"

DELIBERAT 0: 05:218400190-20260321-DEL_2026_23-DE

: DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars à 10:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du , s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire

sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Sonia AMALLOU

Présents : 30

M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme

ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.

LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme

AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,

Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,

M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.

RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,

Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, Mme

CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.

BARRIERE

Représentés(es) : 2

M. BLANCHEMANCHE par M. AUZAS

Mme ARNAUD par M. LORANDIN

Absents(es) :1

Mme BOMPARD

| Nombre de membres | Vote

| Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 0 0 0 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-1, L2122-2,

L2122-7-2 et L2122-12,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Dérenéement de Quiche Publié le pod

a DELIBERA 1: 054-218400100-20260321-DEL 2026 23-0E

DU CONSEIL MUNICIPAL

a

Di de Balbne Séance du 21 mars 2026

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Considérant qu’il doit être procédé à l'élection des adjoints au scrutin secret,

Considérant que l’effectif du conseil municipal est complet et qu’il peut donc être procédé à l'élection des Adjoints au Maire,

Les conseillers municipaux sont invités à déposer leur liste de candidats, lesquelles peuvent

être incomplètes.

Seule la liste « Rassembler Bollène » dépose une liste de candidats aux postes d’Adjoints au Maire, telle que :

- 1ère Adjointe : Mme Laurence DESFONDS-FARJON

- 2ème Adjoint: M. Christophe ZUCCONI

- 3ème Adjointe : Mme Laëtitia ARNAUD

- 4ème Adjoint: M. Daniel CLAIR

- 5ème Adjointe : Mme Laurence PIZOT-FERRENT

- 6ème Adjoint: M. Richard LORANDIN

- 7ème Adjointe : Mme Marie-Bégonia DELGADO

- 8ème adjoint : M. Claude FROMENT

- 9ème Adjointe : Mme Simone AUTRAN-BLANC

Avant de procéder au vote, il est nécessaire de constituer un bureau de vote, et de désigner au

moins deux assesseurs.

Sont désignées assesseurs :

- Mme Florianne DEVES-LAMBERT

- Mme Sandra FRANZE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de procéder au vote à bulletin secret, au scrutin secret de liste.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le FT

DELIBERAT 5: 084218400190-20260321-DEL_2026_23-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

4 lle de Bol ne Séance du 21 mars 2026

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

DECIDE

Premier tour de scrutin :

A l’appel de leur nom, les conseillers municipaux ont procédé au vote à bulletin secret.

Immédiatement après les votes, il est procédé au dépouillement, dont les résultats sont détaillés ci-dessous :

- Nombre de votants 32 - Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 32 - Bulletins nuls : 0 - Bulletins blancs : 6 - Suffrages exprimés : 26 - Majorité absolue : 14

À obtenu :

- Liste « RASSEMBLER BOLLENE » : 26 voix

La liste « RASSEMBLER BOLLENE » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été élue au scrutin de liste au premier tour de scrutin.

Sont donc proclamés Adjointes et Adjoints au Maire :

- ler Adjointe : Mme Laurence DESFONDS-FARJON

- 2ème Adjoint: M. Christophe ZUCCONI

- 3ème Adjointe : Mme Laëtitia ARNAUD

- 4ème Adjoint: M. Daniel CLAIR

- 5ème Adjointe : Mme Laurence PIZOT-FERRENT

- 6ème Adjoint: M. Richard LORANDIN

- 7ème Adjointe : Mme Marie-Bégonia DELGADO

- 8ème Adjoint: M. Claude FROMENT

- 9ème Adjointe : Mme Simone AUTRAN-BLANC

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Dépiotement de Caucase Publié le

Reçu en préfecture le 27/03/2026 ,

TRS DELIBERAT 10: 081:218400100-20260821-DEL_2026_23-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Dille de Bollène Séance du 21 mars 2026

Secrétaire de séance ,

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Désrienent de Vue pubiié 1e 23-/5 3/2LC bé s— DELIBE RAT v:054218400190-20260321-DEL 2026 24-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars à 10:00 , le

DEL_2026_24 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du , s’est réuni au nombre prescrit par Nomenclature : 5.2.3 la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire

sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Sonia AMALLOU

Présents: 30

LECTURE ET REMISE| M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme A CHAQUE MEMBRE | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. DU CONSEIL LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme

MUNICIPAL DE LA | AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, CHARTE DE L'ELU | Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, LOCALET DES M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.

ARTICLES L2123-1 A | RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, L2123-35 DU CGCT | Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.

BARRIERE

Représentés(es) : 2

M. BLANCHEMANCHE par M. AUZAS

Mme ARNAUD par M. LORANDIN

Absents(es) :1

Mme BOMPARD

A Nombre de membres | Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

99 30 0 0 0 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), et notamment l’article L2121-7,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Déprotement de Vaucluse Publié le FPT

DELIBERAT 5: 064:218400190-20260821-DEL. 2026 24-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Di de Boalène Séance du 21 mars 2026

Considérant que lors de la première séance du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L1111-12 du C.G.C.T. et remet aux conseillers municipaux une copie de la Charte de l’Elu Local et du chapitre III du titre II du C.G.C.T.,

Considérant que depuis la loi sus-citée, la Charte de l’Elu Local est désormais constituée dans les articles L1111-13 et L1111-14 du C.G.C.T. et qu’il convient ainsi d’en donner lecture :

« Article L1111-13 :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans

ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le

LT

DELIBERAT 1: 081-218400190-20260321-DEL_2026_24-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Uille de Bolène Séance du 21 mars 2026

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14 :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les

conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L382-31 du Code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et

le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Lecture ainsi faite, monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un exemplaire de cette charte ainsi que du chapitre III du titre II du C.G.C.T. leur est remis.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Département de Lnchase Publié le O7

3 DELIBERAT 0: 034218400190-20260321-DEL 2026 24-0E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Qi de Balèn Séance du 21 mars 2026

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- de la lecture par monsieur le Maire de la charte de l’élu local,

- de la remise à chaque conseiller municipal d’un exemplaire de cette charte ainsi qu’une copie du Chapitre IT du Titre II du Livre 1” de la Deuxième Partie de la Partie législative du Code général des collectivités territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

PREND ACTE

- de la lecture par monsieur le Maire de la charte de l’élu local,

- de la remise à chaque conseiller municipal d’un exemplaire de cette charte ainsi

qu’une copie du Chapitre IL du Titre II du Livre 1* de la Deuxième Partie de la Partie législative du Code général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance ,

Signé électroniquement par

ia AMALLOU

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr