Déliberation - deliberations

Documents similaires

Déliberation - deliberations

Déliberation - liste des deliberations

Déliberation - liste des deliberations

Déliberation - deliberations

Déliberation - deliberations

Déliberation - liste des deliberations

Déliberation - deliberations 210326

Déliberation - deliberations

Déliberation - liste des deliberations

Déliberation - del 2026 115 2

Déliberation - deliberations Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Déliberation - deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Dachuse

ile de Bolbne

DEL. 2026_114

Direction Générale des Services

Nomenclature : 5.2.3

ELECTION DU

SECRETAIRE DE

SEANCE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le cinq juin à 16:00 , le Conseil

Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 29 mai 2026, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle ARNAUD

Présents : 28

M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme

ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.

LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme

AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,

Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,

M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,

Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.

TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M.

MAREST, Mme ANDREONE

Représentés(es) : 2

Mme FODERA par M. MAREST

M. MICHEL par Mme ANDREONE

Absents(es) :3

M. DE SAINT-AUBERT, M. BARRIERE, M. MALAPERT

| Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 28 30 30 0 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,

Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.

Candidature : Mme Gaëlle ARNAUD

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frDépuotement de Uauchuse

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Oille de Bale Séance du 5 juin 2026

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme Gaëlle ARNAUD), Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- de nommer Mme Gaëlle ARNAUD), Secrétaire de Séance.

Le Maire,

11

S

Anthÿny ZILIO

Secrétaire de séance ,

HZ

EZ

Gaëlle ARNAUD

Reçu en Préfecture le: A6 /06/252€

Affichée jucs va Ua L 16196 1226

Notifié le :

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frDépartement de Cuchus

Vile de Bollène

DEL_2026_115

Direction Générale des Services

Nomenclature : 5.2.3

SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27

AVRIL 2026 - PROCES-

VERBAL -

APPROBATION

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le cinq juin à 16:00 , le Conseil

Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 29 mai 2026, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en

session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle ARNAUD

Présents : 28

M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme

ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.

LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme

AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,

Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,

M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,

Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.

TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M.

MAREST, Mme ANDREONE

Représentés(es) : 2

Mme FODERA par M. MAREST

M. MICHEL par Mme ANDREONE

Absents(es) :3

M. DE SAINT-AUBERT, M. BARRIERE, M. MALAPERT

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 28 30 30 0 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frDépartement de Uuichue

F2 DELIBERATION

D DU CONSEIL MUNICIPAL

Ul d Bolbne Séance du 5 juin 2026

Il est proposé à l’Assemblée :

- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du

27 avril 2026.

Le Maire,

"7?

Anth@nÿ ZILIO

Secrétaire de séance ,

Gaëlle ARNAUD

Reçu en Préfecture le A6 106 122€

Affghte nus da Lou LU AE (SC 226 Notifié le :

Exécutoire le:

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frDELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

S

4 He de Bolbne Séance du 5 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le cinq juin à 16:00 , le Conseil

DEL_2026_116 Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Direction Générale des Services convoqué par courrier du 29 mai 2026, s’est réuni au nombre Nomenclature : 5.3.6 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle ARNAUD

Présents: 28

ELECTIONS M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme SENATORIALES 2026 -| ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. ELECTION DES LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme DELEGUES AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, SUPPLEANTS Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,

Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.

TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M.

MAREST, Mme ANDREONE

Représentés(es) : 2

Mme FODERA par M. MAREST

M. MICHEL par Mme ANDREONE

Absenits(es) :3

M. DE SAINT-AUBERT, M. BARRIERE, M. MALAPERT

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 28 0 0 0 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code électoral,

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frDépartement de Vanchise

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lie de Balère Séance du 5 juin 2026

Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2026 fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner et à élire par les communes en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/INTP2611651C du 6 mai 2026

relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Considérant que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026,

Considérant que les sénateurs sont élus par les délégués de chaque commune,

désignés par les conseils municipaux, selon des règles différentes en fonction du nombre d'habitants,

Considérant que la commune de Bollène comptant plus de 9 000 habitants,

l’ensemble des conseillers municipaux actuellement en exercice étant de nationalité française sont délégués titulaires de droit,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de 9 délégués suppléants, parmi les électeurs, de nationalité française, de la commune. Les militaires en position d’activité ne peuvent pas être désignés délégués suppléants.

Considérant que les délégués suppléants sont élus au scrutin de liste, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes présentées peuvent être complètes ou incomplètes.

Considérant que les déclarations de candidatures (listes de candidats) doivent comporter :

- le titre de la liste présentée, afin qu’il n’y ait pas de confusion possible,

- les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance,

- l’ordre de présentation,

Considérant que les listes de candidats peuvent être déposées auprès du Maire jusqu’à l’ouverture du scrutin, et peuvent se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus,

Considérant qu’il doit être procédé à cette élection à scrutin secret, sans débat, sans

panachage ni vote préférentiel,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frDELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Rolle Séance du 5 juin 2026

Considérant que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers aux Assemblées de Corse ou de Guyane, les conseillers départementaux, les conseillers

métropolitains de Lyon, les représentants à l'Assemblée de la Polynésie française qui sont membres de droit du collège sénatorial ne peuvent pas être désignés par leurs conseils municipaux dans lesquels ils siégeraient également. Dans ce cas, un remplaçant, électeur de la commune, est désigné par le Maire (sans délibéré) sur proposition de l'élu intéressé.

Considérant que les désignations concernées doivent être effectuées avant l’élection des délégués suppléants, et notifiées par monsieur le Maire à monsieur le Préfet de Vaucluse,

Considérant que cette formalité a été accomplie en temps et heure,

Considérant que l’élection est effectuée sous le contrôle du bureau électoral, présidé

par le Maire, et composé des 2 conseillers municipaux les plus âgés et des 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

Vous êtes invités à déposer vos listes de candidats, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.

Il est proposé à lP Assemblée :

- de procéder à l’élection des délégués suppléants. Il est précisé que les bulletins manuscrits sont valables dès lors qu’ils répondent aux prescriptions énoncées ci-dessus, qu’ils sont sur papier blanc, que le modèle présenté permet de garantir la préservation du secret du vote, et que le votant ne s’est pas fait connaître.

Il est précisé que la répartition des sièges est effectuée selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

DECIDE

- de procéder à l’élection des délégués suppléants.

Mais avant de procéder au vote, il est nécessaire de constituer le bureau et de

désigner des assesseurs à cet effet. Conformément aux dispositions de la circulaire du

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frPéprotement de Cauchuse

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Qi de Belle Séance du 5 juin 2026

ministère de l’intérieur sus-citée, le bureau de vote est composé comme suit :

- Président de droit : M. Anthony ZILIO, Maire de Bollène

- Les 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents :

- M. Claude FROMENT

- Mme Simone AUTRAN-BLANC

= Les 2 membres du conseil municipal les plus jeunes présents :

- Mme Gaëlle ARNAUD

- Mme Andréa POURKAT

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des listes de candidats déposées en mairie dans le respect des modalités fixées par les textes.

Monsieur Anthony ZILIO, représentant de la liste « RASSEMBLER BOLLENE »,

présente la liste suivante :

- M. Marc DEPEYRE-CASAMIQUELA

- Mme Géraldine TIRARD

- M. Julien PADUANO

- Mme Françoise BOUCLET

- M. Jordy JALAT

- Mme Zaïa HASSAD

- M. Joël RACAMIER

- Mme Thérèse COLLAS

- M. Jean-Marie BLANC

Monsieur Franck MAREST, représentant de la liste « ALLEZ BOLLENE ?», présente la liste suivante :

- M. Eric LASNE-BARTOLI

- Mme Sabrina LAADJAL

- M. Charles POIZAC

- Mme Estelle GARCIA

Le vote a lieu à bulletin secret.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frDéportement de inchise

ER DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Uile de Bollène Séance du 5 juin 2026

A l'appel de leur nom, chaque conseiller municipal s’est présenté au bureau de vote

pour voter.

Après avoir procédé au vote, il est procédé au dépouillement.

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 30

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 30

Nombre de sièges à pourvoir : 9 sièges

Quotient Electoral (QE) : 30/9 = 3,33

La liste « RASSEMBLER BOLLENE » a obtenu 26 voix.

La liste « ALLEZ BOLLENE ! » a obtenu 4 voix.

Attribution des sièges au Quotient Electoral :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 7 sièges.

- la liste « ALLEZ BOLLENE ! » obtient : 1 siège.

Il reste encore 1 siège à attribuer.

Attribution à la plus forte moyenne :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » : 3,25

- la liste « ALLEZ BOLLENE ! » : 2

La liste « RASSEMBLER BOLLENE » ayant la plus forte moyenne, obtient donc le dernier siège.

Répartition finale :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 8 sièges.

- la liste « ALLEZ BOLLENE ! » obtient : 1 siège.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frDépertemet de Uanchise

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ule de Balle Séance du 5 juin 2026

Par conséquent, sont déclarés élus en qualité de délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026 :

Liste « RASSEMBLER BOLLENE »

- M. Marc DEPEYRE-CASAMIQUELA

- Mme Géraldine TIRARD

- M. Julien PADUANO

- Mme Françoise BOUCLET

- M. Jordy JALAT

- Mme Zaïa HASSAD

- M. Joël RACAMIER

- Mme Thérèse COLLAS

Liste « ALLEZ BOLLENE ! »

- M. Eric LASNE-BARTOLI

Le Maire,

Secrétaire de séance ,

À Gaëlle ARNAUD

Reçu en Préfecture le : J6hoE/226

Affichée Mt £a Lou & AI] 226 Notifié le :

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr