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Déliberation - deliberations 210326
Conseil Municipal - 5ba3d6d5deceb8c9f47535b4f1b20f4a
Conseil Municipal - 68c45a0b739a40a891522b222118b09d
Déliberation - deliberations
Conseil Municipal - 7c86441839ac5233ef0a8cd1c6cd39e8
Déliberation - deliberations
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département de Uauchise
Dille de Balle
DEL_2026_32
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
ELECTION DU
SECRETAIRE DE
SEANCE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 64] 2526 S LOT
DELIBERAT 6: 08:218400190-20260407-DEL._2026_32-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,
Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.
Candidature : M. Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LG
DELIBERAT 1: 084:218400190-20260407-DEL 2026 _32-DE
Département de Vaucluse
DU CONSEIL MUNICIPAL
La Uile de Bollène Séance du 7 avril 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- de nommer M. Richard LORANDIN, Secrétaire de Séance.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de nommer M. Richard LORANDIN, Secrétaire de Séance.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
pubtié le 16/04] 226 S 10
DELIBERAT 16: 081218400190-20260407-DEL_ 2026 _33-DE
Dépeotement de Vuchise
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
DEL_2026_33 Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
Nomenclature : 5.2.3 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
SEANCE DU CONSEIL | M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme MUNICIPAL DU 27 | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
MARS 2026 - PROCES-| LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme VERBAL - AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, APPROBATION Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LOF
DELIBERAT 1: 081216400190-20260407-DEL 2026 33-DE
Département de Cauchute
Le T) DU CONSEIL MUNICIPAL,
Uile de Balère Séance du 7 avril 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026.
Secrétaire de séance ,
É
Richard LO DIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Luchuse
5 Uile de Balène
DEL_2026_34
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
(E.H.P.A.D.)
COMMUNAL
RATTACHE A LA
COMMUNE DE
BOLLENE -
ELECTION DES
REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
pubié le 46 641226 SL
DELIBERAT 6: 081218400190-20260407-DEL_2026_34-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 5
Publié le S L Département de Chuchise
ER DELIBERAT 1: 082:218400190-20260407-DEL. 2026_34-DE
(sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ul de Bollène Séance du 7 avril 2026
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L315-10,
R315-6, R315-11 et R315-14,
Vu la délibération du 9 septembre 2019 portant transformation au 1er janvier 2020 de
l'Etablissement Public de Santé (E.P.S.) en établissement social et médico-social, celui-ci accueillant un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) et un Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.),
Considérant que cet établissement public médico-social créé par transformation est un établissement public communal rattaché à la commune d’implantation,
Considérant que pour définir la composition du conseil d'administration d’un établissement public autonome communal, la commune siège de l’établissement doit désigner, outre le Maire, Président de l’établissement, deux représentants du conseil municipal,
Considérant que ces deux représentants doivent être élus par le conseil municipal au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second,
Considérant qu’il conviendra ultérieurement de compléter la composition du conseil d’administration par la désignation de deux personnes en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale où médico-sociale,
Candidats représentants du conseil municipal :
- Mme Laëtitia ARNAUD
- Mme Simone AUTRAN-BLANC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
DECIDE
- d’élire les représentants de la commune, outre le Maire Président de l'établissement, devant siéger au sein du conseil d'administration de l’E.H.P.A.D. rattaché à la
commune de Bollène.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L 3
Dértement de Cuchuse Publié le
C3 DELIBERA 1: 081218400190-20260407-DEL. 2026 34-DE
fs) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule de Belire Séance du 7 avril 2026
Un bureau de vote est constitué avec deux assesseurs :
- Mme Florianne DEVES-LAMBERT
- Mme Sandra FRANZE
Premier tour de scrutin :
A l’appel de leur nom, les conseillers municipaux ont procédé au vote à bulletin secret.
Immédiatement après les votes, il est procédé au dépouillement dont les résultats sont détaillés ci-dessous :
Nombre de votants : 32
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 32
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 5
Suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
La liste constituée par mesdames Laëtitia ARNAUD et Simone AUTRAN-BLANC a obtenu 27 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, sont déclarées élues en qualité de représentantes de la commune au sein du conseil d'administration de l’E.H.P.A.D. rattaché à la commune de Bollène :
- Mme Laëtitia ARNAUD
- Mme Simone AUTRAN-BLANC
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Richard LO DIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Départenest de Vuhise
La Ville de Bol Une
DEL_2026_35
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.1
SYNDICAT MIXTE DE
DEFENSE ET DE
VALORISATION
FORESTIERE
(S.M.D.VF) -
ELECTION DES
REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le A6 22€ SLGF
DELIBERAT 1: 084218400190-20260407-DEL_ 2026 35.0E
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 29 0 3
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121- 21etL5721-2
La Ville de Bollène est adhérente au Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (S.M.D.V.F.), syndicat mixte ouvert,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Département de Vaucluse Publié le S L 0 4
DELIBERA 1b: 084-218400190-20260407-DEL_2026_35.0E
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk d “Balbne Séance du 7 avril 2026
Le S.M.D.VF. est un établissement public impliqué dans les travaux et la gestion des ouvrages préventifs de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (D.F.C.L). Il apporte aux collectivités adhérentes une assistance technique ainsi qu’une aide au montage des dossiers, à la recherche de financement, à la maîtrise d’œuvre et à la réalisation des projets.
Vu les statuts du Syndicat et suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical du S.M.D.V-F, à savoir :
- 1 membre titulaire,
- 1 membre suppléant.
Sont Candidats :
- titulaire : M. Jean-Luc VALETTE
- suppléant : M. Alex RODRIGUEZ
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. DE SAINT-AUBERT
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Département de Vaucluse Publié le S L CO
DELIBERAT 10: 654218400190-20260407-DEL_2026_35-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uille de Bollène Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élus en qualité de représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (S.M.D.V.F.) :
Membre titulaire :
- M. Jean-Luc VALETTE
Membre suppléant :
- M. Alex RODRIGUEZ
Secrétaire de séance
Signé électroniquement par
: Anthony ZILI
Da hé
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Déotonot de Luce piste 64/2526 $ LOST SR DELIBERA wo: 64:218400190-20260407-DEL. 2026 a6.0E
(st) DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Belène Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
DEL, 2026 36 Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
Nomenclature : 5.3.6 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
COMMISSION M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme LOCALE DE L'EAU | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. DU LEZ (C.L.E.) - LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme ELECTION D'UN AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, REPRESENTANT DE | Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, LA COMMUNE M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 27 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-31,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Département de Uhuchase Publié le
Reçu en préfecture le SUrES L 5
DELIBERAT 1: 064:218400190-20260407-DEL. 2026 _36-DE
(er) DU CONSEIL MUNICIPAL
5 Uile de Bollène Séance du 7 avril 2026
Vu l’Arrêté inter-préfectoral n° 2012069-0004 du 15 février 2012 et du 09 mars 2012 signé par le Préfet de Vaucluse et par le Préfet de la Drôme fixant le périmètre hydrographique du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) sur le versant du Lez,
Vu l’Arrêté inter-préfectoral n° 2013030-0007 portant création de la composition de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) chargée de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant du Lez, signé le 16 janvier 2013 et le 30 janvier 2013,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 26-2023-04-18-00002 (Drôme) signé le 18 avril 2023
et n° 84-2023-06-12-00001 (Vaucluse) signé le 12 juin 2023 portant composition de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) chargée de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant du Lez 2019-2025, et précisant que « Monsieur le Maire de la commune de Bollène ou son représentant » est membre du collège des collectivités territoriales,
Considérant que la C.L.E. du Lez, chargée de la mise en œuvre du S.A.G:.E. sur le bassin versant du Lez, constitue l’élément de concertation et de coordination des différents acteurs de la gestion de l’eau, membres de cette instance,
Considérant que la C.L.E. est composée du collège des collectivités territoriales, du
collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics et du collège des usagers, associations et riverains,
Considérant que la durée du mandat des membres de la C.L.E., autres que les représentants de l’Etat, est de six années,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner un représentant de la commune au sein du collège des collectivités territoriales de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du Lez.
Est candidat : M. Daniel CLAIR
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vuchise
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 0
Publié le Ss L
LE DELIBERAT 1: 584218400190-20260407-DEL_2026_36-DE
r) _ DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk d Bollène Séance du 7 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur, P D) pP
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. BARRIERE
DECIDE
- de déclarer élu en qualité de représentant de la commune au sein du collège des collectivités territoriales de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du Lez :
- M. Daniel CLAIR
Secrétaire de séance ,
DZ Richard LO DIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uuchis
5 ile de Belle
DEL_2026_37
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.1
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L’AMENAGEMENT
ET L’ENTRETIEN DU
RESEAU
HYDRAULIQUE DU
NORD-VAUCLUSE
(S.LA.E.R.H.N.V) -
ELECTION DES
REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Pubi le A6 (04 2226 SLO
DELIBERAT à: 084218400190-20260407-DEL. 2026 37-0E
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 27 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7, L5212-7 et L5211-7,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LOS
Ce DELIBERAT 1: 064-218400100-20260407-DEL_2026_37-DE S—Ès Département de Urucluse
} DU CONSEIL MUNICIPAL
3 Dille de Bollne Séance du 7 avril 2026
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 1978, approuvant l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour l’ Aménagement et l’Entretien du Réseau Hydraulique du Nord-Vaucluse (S.L.A.E.R.H.N.V.), syndicat de communes,
Vu les statuts du Syndicat et suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical du S.I.A.E.R.H.N.V. à savoir :
- 2 membres titulaires,
- 2 membres suppléants.
Sont candidats :
- Titulaires : - M. Claude FROMENT
- M. Daniel CLAIR
- Suppléant : - M. Alex RODRIGUEZ
- M. Jean-Luc VALETTE
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Département de Uanchase Publié le
Reçu en préfecture le sure L 5
DELIBERA1 1D': 084/218400190-20260407-DEL_ 2026 _37-DE
(er) DU CONSEIL MUNICIPAL
A Dille de Bollène Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élus en qualité de représentants de la commune au sein du comité
syndical du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et l’Entretien du Réseau Hydraulique du Nord-Vaucluse (S.I.A.E.R.H.N.V.) :
Membres titulaires :
- M. Claude FROMENT
- M. Daniel CLAIR
Membres suppléants :
- M. Alex RODRIGUEZ
- M. Jean-Luc VALETTE
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
L 7
Richard LO ÿ DIN |
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Déurtonot de Lnchie Pubié le {6 Job (2:26 S LO 3 DELIBERAT 0: 08421800190-20260407-DEL_2026_38-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Oille de Bollène Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
DEL_2026_38 Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre Nomenclature : 5.3.6 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents: 31
ASSOCIATION M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
CINEBOL - CONSEIL | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
D'ADMINISTRATION -| LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
ELECTION DES AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, REPRESENTANTS DE | Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, LA COMMUNE M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 27 0 5
1
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code‘général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le SUrES L
Département de Uaucluse Publié le O0 %
ER DELIBERAT 1: 684218400190-20260407-nEL_2026_38-DE
fe F) DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Bolène Séance du 7 avril 2026
Il est rappelé que l'Association Cinébol conduit une activité de diffusion cinématographique sur la ville et propose aux Bollénois une programmation de films et d'animations autour du cinéma.
A la suite des élections municipales il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l’Association Cinébol :
- 1 membre titulaire,
- 1 membre suppléant.
Sont candidats :
- Titulaire : Mme Marie-Bégonia DELGADO
- Suppléant : Mme Christelle ROUBY
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L 5
Département de Uauchase Publié le
DELIBERAT w: 081218400190-20260407-DEL_2026_38-DE
Ce DU CONSEIL MUNICIPAL
LA Ville de Bollène Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élues en qualité de représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l’Association Cinébol :
Membre titulaire :
- Mme Marie-Bégonia DELGADO
Membre suppléant :
- Mme Christelle ROUBY 1
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Héhari 19 DIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépeotenent de Vaucluse
Dille de Bollène
DEL_2026_39
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DE
LA COMMUNE POUR
SIEGER AUX
COMITES DE
PROJETS MIS EN
PLACE DANS LE
CADRE DES PROJETS
DE PARC
AGRIVOLTAIQUE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
publié le {6 04/2246 S LOF
DELIBERAT w£ 054218400190-20260407-DEL. 2026 _39-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 27 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en application du décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023, relatif
au comité de projet prévu à l’article L211-9 du Code de l’énergie, les porteurs de projets sont
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfeciure le 15/04/2026
Reçu en préfecture le sure ç L 0
Département de Cauchue Publié le
DELIBERAT 15: 08121840019020260407-DEL. 2026_39-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de “Bolbne Séance du 7 avril 2026
tenus d'organiser un comité de projet, lequel vise à décrire les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l'aménagement du territoire,
Considérant que le conseil municipal est appelé à devoir désigner un représentant afin de siéger au sein de ces comités de projets,
Considérant qu’il est de bonne gestion de se garantir de la représentation de la commune au sein de ces comités de projets,
Vous êtes invités à présenter vos candidatures.
Sont candidats :
- présentée par M. Anthony ZILIO : Mme Monique TUDELA
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJION, M. ZUCCONT, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le sur L 5
Département de Uarchase Publié le
SX DELIBERAT 5: 054216:00190-20260407-DEL 2026 39-DE
(ar) DU CONSEIL MUNICIPAL
Vi de Balbne Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élue en qualité de représentant de la commune au sein des comités de projets conformément aux dispositions ci-dessus :
Membre représentant de la commune :
- Mme Monique TUDELA
Secrétaire de séance ,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Dépurtonot de Use Pubié te 16/0/2526 S LOF D DELIBERAT 6: 681218400190-20260407-DEL_2026_40-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
5 Ville de Bolène Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
DEL_2026_ 40 Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
Nomenclature : 5.3.6 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
CONSEIL M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
D’ADMINISTRATION | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
DU LYCEE LUCIE LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUBRAC - ELECTION | AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
DES Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
REPRESENTANTS DE | M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
LA COMMUNE Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 27 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et
L2121-33,
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L421-2, R421-14 et suivants et R421-33,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LGS
DELIBERAT 1: 654-218400190-20260407-DEL 2026 40-DE
Département de Vaucluse
ee sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026 ilede Bollène
Le lycée de Bollène Lucie AUBRAC a ouvert ses portes et accueilli ses premiers élèves lors de la rentrée de septembre 2006.
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du lycée Lucie AUBRAC :
- 1 membre titulaire,
- 1 membre suppléant.
Vous êtes invité à présenter vos candidatures.
Sont candidats :
- présentés par M. Anthony ZILIO:- titulaire : Mme Laurence PIZOT-FERRENT - suppléant : M. Anthony ZILIO
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L 3
Dépariement de Uuchase Publié le
SX DELIBERAT 15: 08421840019020260407-DEL. 2026 _40-DE
Ce 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élus en qualité de représentants de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Lucie AUBRAC :
Membre titulaire :
- Mme Laurence PIZOT-FERRENT
Membre suppléant :
- M. Anthony ZILIO
Secrétaire de séance ;
Signé électroniquement par
Éichard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Départ de Uuche ame {604/d026 © LO CS DELIBERAT 1: 684218400190-20260407-DEL_2026_41-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Bollène Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
DEL._2026_41 Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
Nomenclature : 5.3.6 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
CONSEIL M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme D’ADMINISTRATION | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. DU COLLEGE HENRI | LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
BOUDON - ELECTION | AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
DES | Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
REPRESENTANTS DE | M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
LA COMMUNE Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 27 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L421-2, R421-14 et suivants et R421-33,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LOF
DELIBERAT 1: 081-218400190-20260407-DEL_2026_41-DE
Déparent de Uuchue
LE 6 DU CONSEIL MUNICIPAL
4 Dille de Bollène Séance du 7 avril 2026
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la
désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration du collège Henri BOUDON :
- 1 membre titulaire,
- 1 membre suppléant.
Vous êtes invité à présenter vos candidatures.
Sont candidats :
- présentés par M. Anthony ZILIO : Titulaire : Mme Christelle ROUBY Suppléant : Mme Andréa POURKAT
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Département de huichuss Publié le S L G be
> DELIBERA1 1): 084-218400190-20260407-DEL_ 2026 41-DE
fe 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élues en qualité de représentants de la commune au sein du conseil
d'administration du collège Henri BOUDON :
Membre titulaire :
- Mme Christelle ROUBY
Membre suppléant :
- Mme Andréa POURKAT
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: Anthony ZILIO
Da Bature TX ‘e
15,
Richard LORÂNDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cucluse
5 Ville de Bollène
DEL, 2026_42
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU COLLEGE PAUL
ELUARD - ELECTION
DES
REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
publi le {£/04/22€ SL
DELIBERAT &b: 68:/218400190-20260407-DEL_2026 42-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 27 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L421-2, R421-14 et suivants et R421-33,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LOS
DELIBERAT 6: 084:218400190-20260407-DEL 2026 42-DE
Département de Cruchuse
DU CONSEIL MUNICIPAL
5 Dille de Bollène Séance du 7 avril 2026
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du collège Paul ELUARD :
- 1 membre titulaire,
- 1 membre suppléant.
Vous êtes invité à présenter vos candidatures.
Sont candidats :
- présentés par M. Anthony ZILIO : Titulaire : Mme Florianne DEVES-LAMBERT Suppléant : Mme Monique TUDELA
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www. ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L 5
Département de Uchise Publié le
DELIBERAT 5: 084218400190-20260407-DEL_ 2026 42-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vi d “Balle Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élues en qualité de représentants de la commune au sein du conseil d'administration du collège Paul ELUARD :
Membre titulaire :
- Mme Florianne DEVES-LAMBERT
Membre suppléant :
- Mme Monique TUDELA
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: Anthony ZILIO
Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dértent de Uachée
=
à
Qs Ville de Bollène
DEL_2026_43
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
ELECTION DES
REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE AUX
CONSEILS D'ECOLES
DES GROUPES
SCOLAIRES DE LA
COMMUNE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
piée A6 lo4i Rs © LOST DELIBERAT 5: 084218400190-20260407-DEL_2026_ 43-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 27 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L411-1 et D411-1 et suivants,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L s
Département de Uauchse Publié le
DELIBERA 1: 684:218400190-20260407-DEL 2026 43-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lie de Bar Séance du 7 avril 2026
Considérant que dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, président,
2° Deux élus :
a) Le maire ou son représentant désigné par arrêté du Maire,
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant, 3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil,
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école,
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de
l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, 6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’école de chaque groupe scolaire.
Sont candidats :
* Groupe Scolaire Jean Giono
- Mme Andrea POURKAT
* Groupe Scolaire Joliot Curie
- Mme Christelle ROUBY
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L 5
Département de Uuschuse Publié le
DELIBERAT 1: 684:218400190-20260407-DEL_2026_43.DE ee
(er) DU CONSEIL MUNICIPAL
LA Qi de Bolbne Séance du 7 avril 2026
* Groupe Scolaire Alexandre Blanc
- Mme Sonia AMALLOU
* Groupe Scolaire Les Tamaris
- Mme Laëtitia ARNAUD
* Groupe Scolaire Joseph Duffaud
- Mme Florianne DEVES-LAMBERT
* Groupe Scolaire Gabriel Péri
- Mme Marie-Begonia DELGADO
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L 9
Département de Chuchase Publié le
= DELIBERAT 10: 084-218400190-20260407-DEL. 2026 43-DE
C SET) DU CONSEIL MUNICIPAL
ll de Bolbne Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élues en qualité de représentants de la commune au sein des conseils d’écoles des groupes scolaires suivants :
* Groupe Scolaire Jean Giono
- Mme Andréa POURKAT
* Groupe Scolaire Joliot Curie
- Mme Christelle ROUBY
* Groupe Scolaire Alexandre Blanc
- Mme Sonia AMALLOU
* Groupe Scolaire Les Tamaris
- Mme Laëtitia ARNAUD
* Groupe Scolaire Joseph Duffaud
- Mme Florianne DEVES-LAMBERT
* Groupe Scolaire Gabriel Péri
- Mme Marie-Bégonia DELGADO
Secrétaire de séance ,
z / Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr— Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuchise
ms
à
Qi Ville de Bolène
DEL_2026 44
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE L'ECOLE PRIVEE
SAINTE MARIE -
ELECTION DES
REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Pubiié le A6 /0G/ALE SL DELIBERAT
i: 05:218400190-20260407-DEL_2026_44-0€
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 27 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L411-1 et D411-1 et suivants,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Département de Vuuchuse
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LOT
DELIBERAT 1: 084-218400190-20260407-DEL_2026_44-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
2 Dille de Bolbne Séance du 7 avril 2026
Vu le règlement intérieur de l’école privée « Sainte-Marie »,
Par délibération du 29 juin 1989, le Conseil Municipal avait donné son accord pour la conclusion d’un contrat d’association à l’enseignement public avec l’école privée « Sainte- Marie » de Bollène.
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à l'élection des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l’école privée Sainte-Marie :
- 1 membre titulaire,
- 1 membre suppléant.
Vous êtes invité à présenter vos candidatures.
Sont candidats :
- présentés par M. Anthony ZILIO : Titulaire : Mme Laurence PIZOT-FERRENT Suppléant : Mme Christelle ROUBY
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
À l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L C
DELIBERAT 0: 084218400190-20260407-DEL._ 2026 44-DE
Département de Uruchus
=
(sx) DU CONSEIL MUNICIPAL
wi Ville de Bollène Séance du 7 avril 2026
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. BARRIERE
DECIDE
- de déclarer élues en qualité de représentants de la commune au sein du conseil d'école de l’école privée Sainte-Marie :
Membre titulaire :
- Mme Laurence PIZOT-FERRENT
Membre suppléant :
- Mme Christelle ROUBY
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déni de This
lle de Bollène
DEL_2026_45
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
CULTURE - LICENCE
D’ENTREPRENEUR
DE SPECTACLES -
DESIGNATION DU
TITULAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le /, T
DELIBERA Se
S'LOF
ID: 084:218400190-20260407-DEL 2026 45-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 27 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21,
Le conseil municipal est informé que la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles fait
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Déirtennt de Vache
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LOF
DELIBERA 10: 064:218400190-20260407-DEL. 2026 45-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 7 avril 2026
obligation aux communes qui annuellement organisent plus de 6 spectacles vivants dans leurs salles polyvalentes ou dans un lieu de spectacles spécialement aménagé, d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
Dans ce cas, l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants étant exercée par une personne morale, la licence est accordée par les services de l’Etat au représentant légal ou statutaire de celle-ci sous réserve des dispositions suivantes :
- pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente.
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants au sein de la collectivité.
Candidat : M. Anthony ZILIO
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L D
Département de Uauchuse Publié le
= DELIBERAT 0: 684218400190-20260407-DEL_2026_45-DE
Ce 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
5 Lille de Bollène Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élu en qualité de titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants au sein de la collectivité :
- M. Anthony ZILIO
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
©Maire de Bollène
Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Dar de Ua Pub le {6 lol|926 S LOT DELIBERA b£ 684218400190-20260407-DEL_ 2026 46-DE
(sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
5 Die de Bollène Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
DEL._2026_46 Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre Nomenclature : 5.3.3 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents: 31
MODALITES DE M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme DEPOT DES LISTES | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. CONCERNANT LA | LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme DESIGNATION DES | AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, REPRESENTANTS DU | Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, CONSEIL MUNICIPAL | M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, A LA COMMISSION | Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. DE DELEGATION DE | TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme SERVICE PUBLIC ET | FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M. A LA COMMISSION | BARRIERE, Mme ANDREONE
D'APPEL D'OFFRES
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-5, D1411-3, D1411-4 et D1411-5,
Considérant que les règles de composition de la Commission de Délégation de Service Public (C.D.S.P.) et de la Commission d’Appel d'Offres (C.A.0.) sont unifiées,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LO v Département de Uaucluse
DELIBERAT 1: 684218400190-20260407-DEL. 2026 46.DE
tr) DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Balle Séance du 7 avril 2026
Considérant que ces deux commissions doivent être composées, outre de leur président, de cinq (5) membres titulaires et de cinq (5) membres suppléants,
Considérant que les membres de ces deux commissions sont élus au scrutin de liste,
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir,
Considérant qu'avant d’élire ses représentants au sein de ces commissions, le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes de candidats,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de fixer les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public et de la Commission d’Appel d'Offres comme suit :
* les listes seront déposées ou adressées au service du secrétariat général de la commune de Bollène au plus tard le 14 avril 2026, soit 5 jours francs avant la séance du conseil municipal à laquelle sera inscrite l’élection des membres des commissions,
* les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
* les listes devront indiquer les noms et les prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Département de Cauchuse Publié le S L Or
=D DELIBERAT 5: 054-218100190-20260407-DEL. 2026 46.DE
Ce ) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- de fixer les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public et de la Commission d’Appel d'Offres comme suit :
* les listes seront déposées ou adressées au service du secrétariat général de la commune de Bollène au plus tard le 14 avril 2026, soit 5 jours francs avant la séance du conseil municipal à laquelle sera inscrite l’élection des membres des commissions,
* Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
* les listes devront indiquer les noms et les prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Pubié le 16 /o4] 2246 S LG Désatonnt de Unchue
DELIBERAT 6: 084218400190-20260407-DEL_2026_47-DE =
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
DEL_2026_47 Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Contrat de Ville convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
Nomenclature : 8.5 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
CONTRAT DE VILLE | M.ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme 2024-2030 - ADOPTION| ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. DU PLAN DE LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme FINANCEMENT DES | AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, ACTIONS 2026 Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
3 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Département de Uaucuse Publié le S L G "*
£ Re DELIBERAT 0: 084-218400100-20260407-DEL_2026_47-DE
À DU CONSEIL MUNICIPAL è
Uk de Bollène Séance du 7 avril 2026
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2024 approuvant le contrat de Ville appelé « Engagements quartiers 2030 » pour la période 2024-2030,
Considérant que la politique de la ville est une politique publique de développement social, de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants,
Considérant que les crédits de la politique de la ville sont des crédits spécifiques et subsidiaires qui sont mobilisés en complément des crédits de droit commun,
Considérant que le Contrat de Ville est piloté par la commune de Bollène en lien
étroit avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), l'Etat, l'Agence Régionale de Santé, France travail, la C.A.F. et la M.S.A.,
Considérant la décision du Comité de pilotage (Copil) qui s’est réuni le 12 février
2026,
Considérant que la commune est en capacité de présenter un programme d’actions pour l’année 2026 dans le cadre du projet de quartier, dont les actions répondent aux objectifs fixés dans le contrat afin de répondre aux besoins de la population, dans les domaines de l’éducation, la jeunesse, la parentalité, l’émancipation par le sport, la culture et la citoyenneté, l’accès au droit, l'emploi, le développement économique et la santé,
Considérant que sur la totalité des projets déposés dans le cadre de l’appel à projet, 34 actions ont été retenues par le Copil, pour un montant total de subventions attribuées de 258 828 €, correspondant à 80 % des projets retenus, sous réserve de l’adoption définitive des engagements financiers de la part des partenaires,
Considérant la répartition des crédits par financeur, laquelle démontre un engagement fort de tous les partenaires (cf plan de financement général en annexe) :
Partenaires 2026
Etat 74 800
Commune 72 678
C.C.A.S. de Bollène 9 300
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uuchue
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le s L G
DELIBERAT 0: 084218400190-20260407-DEL_ 2026 _47-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 7 avril 2026
Communauté de Communes Rhône Lez Provence 45 900
C.A.F. de Vaucluse 36 150
M.S.A. Alpes Vaucluse 10 000
Grand Delta Habitat 10 000
TOTAL 258 828
Considérant que sur la globalité du plan de financement du Contrat de Ville pour l’année 2026, la participation financière de la commune sur les actions portées par les porteurs de projets associatifs se présente ainsi :
Opé Intitulé de Paction Subventions Subventions des Dont part pérateur ï ; ER = financée sollicitées partenaires communale
Cercle des Nageurs ; mi
des Portes de am de QU 5 300 4 000 2 000 Provence (CNPP) po
Village olympique - VTT 6 600 5 000 1500
Avenir cycliste
Bollènois , dsroues
J'ARDEROS Hours 10 000 8 000 2 000 vélo
Bollène Handball Découvr’hand et Village
Club (BHBC) olympique 2 630 2 630 30
Les petits Les cités débrouillardes
débrouillards PACA | et club science 26 00 19 300 3.009
Centre Dmaidue Projet mémoire « A la des villages de haut sie des enfle p 5 000 5 000 1000
Vaucluse (CDDV) L
Cinébol Billet cinéma à 1€ 3 800 2 000 500
Cinébol Billet théâtre opéra à 3 € 1377 500 250
La ligue de Lire le monde : Atelier
l’enseignement du | de lecture citoyenne et 7 700 3 500 1 000 Vaucluse d'expression
Théâtre Mandin |Théâtre forum 8 100 5 500 1500
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département dé Uuchise
Q5 Uile de Bollène
DELIBERA1
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ID : 084-218400190-20260407-DEL 2026 47-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
Parentalité et
numérique 3 200 2 400 500
Informer et
accompagner les
étrangers dans leurs
démarches ANEF et
d’accès au droit
16 593 8 000 1 000
Inclusion sociale par le
numérique 6 400 3 000 1 000
Planète ados Ambition réussir 3 170 2 000 500
Le Pied à l’Etrier
(PAE)
Formation linguistique 40 000 22 000 4 500
Accompagnement
socioprofessionnel de
personnes résidant
dans le QPV, salariés
du chantier d'insertion
6 000 6 000 1 000
Le jardin d'’alice
Prévention du
harcèlement et de la
violence à travers 2
spectacles
7 000 7 000 3 500
Point écoute le
Passage
Point d’accueil et
d’écoute jeunes et
parents (PAEJ)
26 250 21 250 1 000
Mission Locale du
Haut Vaucluse Santé mentale 5 250 4 500 1250
CIDFF 84
Formation destinée
aux professionnels du
QPV : Mieux
comprendre et repérer
les violences,
accueillir et orienter
les victimes
1 000 1 000 1 000
RILE
Carrefour de
l’entreprenariat —
Implantation Bollène
et CCRLP
4500 4100 1 000
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
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Département de Cuichuse Publié le S L CF
DELIBERAT v:084218400190-20260407-DEL_2026_47-DE
SE DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 7 avril 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- de valider le plan de financement de la commune pour la programmation des actions de l’année 2026 du Contrat de Ville,
- de verser les subventions aux opérateurs selon la répartition prévue ci-dessus.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de valider le plan de financement de la commune pour la programmation des actions de l’année 2026 du Contrat de Ville,
- de verser les subventions aux opérateurs selon la répartition prévue ci-dessus.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchuse
7 ile de Bolbne
DEL_2026_48
Contrat de Ville
Nomenclature : 8.5
E.V.S. "ESPACE
GENERATIONS
BOLLENE" -
AVENANT A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT
PRESTATION DE
SERVICE "
ANIMATION
LOCALE" 2026/2027 -
VILLE DE BOLLENE /
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES (C.A.F)
DE VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
pubiié le {6 lot [ 222€ S LOS
ID: 084-218400190-20260407-DEL_2026_48-DE DELIBERA
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Vu la délibération DEL_2018_11 du Conseil Municipal du 19 février 2018 portant
création d'un Espace de Vie Sociale (E.V.S.),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Dai de Uruichuse
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LOF
DELIBERAT 1: 084218400190-20260407-DEL 2026 48-DE
fr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de de Bollène Séance du 7 avril 2026
Vu la délibération DEL_2019_ 51 du Conseil Municipal du 13 mai 2019 adoptant la
charte de labellisation passée avec la Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse concernant l'Espace de Vie Sociale (E.V.S.) de la Ville en tant que « Points Relais C.A.F. »,
Vu la notification du renouvellement de l'agrément de l'E.V.S « Espace Générations Bollène » pour la période du 1” janvier 2024 au 31 décembre 2027, accordé lors de la commission d'action sociale de la C.A.F. de Vaucluse du 8 décembre 2023,
Vu la délibération DEL_2024 128 du Conseil municipal du 23 septembre 2004
adoptant la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « animation locale » entre la ville de Bollène et la Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse,
Considérant qu’au travers de sa politique d’action sociale familiale, la C.A.F. de Vaucluse contribue au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien de l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions,
Considérant que la prestation de service « Animation Locale » est destinée à soutenir les Espaces de Vie Sociale (E.V.S.) et par voie de conséquence l’E.V.S. « Espace Générations Bollène »,
Considérant la décision de la C.A.F. de Vaucluse de modifier les modalités de versement de la subvention (article 3.2 de la convention d’objectifs et de financement «animation locale ») par la voie d’un avenant à partir de l’année 2026 jusqu’à la fin de la durée de la convention en décembre 2027,
Considérant que les nouvelles modalités de versement de la subvention, à compter du 1% janvier 2026 seront les suivantes :
- un premier acompte de 40 % du montant prévisionnel N à la transmission des données prévisionnelles, avant la transmission des données définitives de N-1, - un second acompte de 30 % de sorte que la somme des acomptes versés en N ne dépasse pas 70 % du montant prévisionnel.
Etant précisé que le versement de la subvention destinée à l’Espace de Vie Sociale « Espace Générations Bollène » sera effectuée sous réserve des disponibilités de crédits de la C.A.F. et de la production de justificatifs précisés dans la convention.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LC
DELIBERAT 0: 08:218400190-20260407-DEL_2026_48-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 7 avril 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « Animation Locale » pour la structure Espace de Vie Sociale « Espace Générations Bollène » à passer avec la Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « Animation Locale » pour la structure Espace de Vie Sociale « Espace Générations Bollène» à passer avec la Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: ZILIO
Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Pubié le {6 fob] La26 S LOF
DELIBERAT 1: 084-218400190-20260407-DEL_2026_49-DE
Département de Vice
GR
fs r) DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Balère Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
DEL_2026_49 Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
Nomenclature : 8.8 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
PLAN DE LUTTE M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme CONTRE LA ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
PROLIFERATION DES} LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme NIDS DE FRELONS | AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, ASIATIQUES - ANNEE | Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, 2026 M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Règlement d’Exécution (U.E.) 2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union
conformément au règlement (U.E.) n° 1143/2014 du Parlement Européen et du Conseil,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le sus L 0
Département de Uauchise Publié le
DELIBERAT 15: 084:218400190-20260407-DEL_2026_49-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L201-1,
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L411-8,
Vu le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales,
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires,
Considérant que le frelon asiatique présente un véritable problème de santé publique et qu’il est nuisible à la biodiversité,
Considérant que, dans la plupart des cas, la destruction des nids de frelons asiatiques
ne relève pas des missions des S.D.LS., sauf si l’opération vise à faire cesser un péril imminent comme intervenir dans une cour d’école en période scolaire,
Considérant que par voie de conséquence, il revient, dans la très grande majorité des
cas, au propriétaire du terrain sur lequel se trouve le nid de décider de faire détruire où non le nid et de financer cette opération,
Considérant que cette situation réglementaire n’encourage pas la destruction des nids et favorise la prolifération des frelons asiatiques, menaçant et portant ainsi atteinte à la sécurité publique,
Considérant que, pour des raisons de protection de la population et de l’environnement, il est impératif de limiter la prolifération des nids de frelons asiatiques et plus exceptionnellement européens menaçant ou portant une atteinte grave à la sécurité publique,
Considérant que, face à la prolifération du frelon asiatique sur le territoire, et la présence de frelons européens pouvant menacer ou porter atteinte à la sécurité publique, la commune de Bollène, soucieuse de la protection des personnes et de l’environnement, propose de définir un plan d'intervention au titre de l’année 2026 sur son domaine public et privé, visant à répondre à 2 priorités majeures :
- la préservation de la biodiversité, notamment des pollinisateurs,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Département de Vaucluse
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S'LOT
DELIBERAT 1: 084218400100-20260407-DEL_ 2026 49.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
À Dille de Bollène Séance du 7 avril 2026
- la réduction de l’exposition au danger sanitaire que représentent les frelons sur la vie humaine.
Considérant que ce plan permettra en outre de :
- sensibiliser les citoyens et acteurs locaux à la nécessité de lutter contre la prolifération du frelon asiatique et/ou européen, et ainsi enclencher une véritable dynamique locale,
- coordonner le piégeage de printemps sur le territoire,
- encourager et participer à la destruction des nids.
Ce plan pourra être étendu aux particuliers, après signature d’une décharge de responsabilité. Toutefois, en ce qui concerne les entreprises et les industries, la commune ne prendra pas à sa charge ces interventions.
Au titre de son plan de lutte contre la prolifération du frelon asiatique et le frelon européen menaçant la sécurité publique à l’échelle de la commune, la commune souhaite que les interventions soient organisées entre le 15 avril et le 31 décembre.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver la mise en place du plan de lutte contre la prolifération des nids de frelons asiatiques et plus exceptionnellement européens 2026, consistant en :
- d’une part, une mission de prévention par la distribution de pièges aux habitants de la commune de Bollène qui le sollicitent,
- d’autre part, une mission de protection à la fois de la population et de la biodiversité par la destruction des nids de frelons asiatiques et plus exceptionnellement européens repérés,
conformément aux propositions ci-dessus.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 û
Publié le S L
rene DELIBERAT 1: 08::218400190-20260407-DEL. 2026 49-DE Æ
“ DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Belbne Séance du 7 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'approuver la mise en place du plan de lutte contre la prolifération des nids de frelons asiatiques et plus exceptionnellement européens 2026, consistant en :
- d’une part, une mission de prévention par la distribution de pièges aux habitants de la commune de Bollène qui le sollicitent,
- d’autre part, une mission de protection à la fois de la population et de la biodiversité par la destruction des nids de frelons asiatiques et plus exceptionnellement européens repérés,
conformément aux propositions ci-dessus.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: Anthony ZILIO
ichard LO DIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchuse
5 Uille de Bolbne
DEL_2026_50
Sécurité
Nomenclature : 6.1.3
SYNDICAT MIXTE DE
DEFENSE ET DE
VALORISATION
FORESTIERE
(S.M.D.VE) -
CONTRIBUTION DE
LA COMMUNE AUX
TRAVAUX DE
DEBROUSSAILLEME
NT ET D'ENTRETIEN
DE DEFENSE
FORESTIERE
CONTRE L'INCENDIE
(D.F.C.L) - ANNEE 2026
Le Code forestier et
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Pubié le {Col /o26 SLOF
DELIBERAT b: 084218400190.20260407-DEL 2026 50-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
notamment l’arrêté préfectoral n° 2013056-0008
du 25 février 2013 imposent aux collectivités le débroussaillement des pistes D.F.C.I. (Défense Forestière Contre l’Incendie) dans les zones exposées aux incendies sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre du bord extérieur de la piste.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SLC
DELIBERA 5: 054218400190-20260407-DEL. 2026 50-DE
Département de Cauchuse
DU CONSEIL MUNICIPAL
| À
Ÿ
PE =
Dille de Bollène Séance du 7 avril 2026
Dans le cadre de l’application de la réglementation, il convient de poursuivre l’entretien des abords de voies ouvertes à la circulation publique situées dans les massifs forestiers de la commune par l'intermédiaire du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (S.M.D.V.F.) à qui la compétence en matière de défense contre l’incendie a été confiée par délibération du 24 septembre 1987.
Cette compétence concerne également la maîtrise d'œuvre. Le S.M.D.VF. doit s'assurer que chaque propriétaire soit en possession de la convention envoyée au préalable.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter le programme de travaux d’entretien des pistes de Défense Forestière
Contre l’Incendie (D.F.C.I.) pour l’année 2026 tel que :
1) Débroussaillement réglementaire et travaux communaux :
Nom Type de travaux Surface PU. Pt. totale (ha)
Chemin de Saint Paul Débroussaillement OLD 2,03 2 850,00 € 5 785,50 €
Chemin de la Garenne Débroussaillement OLD 0,28 2 850,00 € 798,00 €
(côté ouest seul)
Rue Honoré Daumier Débroussaillement OLD 0,17 2 850,00 € 484,50 €
Chemin du cimetière Débroussaillement OLD 0,11 2 850,00 € 313,50 € (C. de Saint Blaise)
Chemin dou Malounié Débroussaillement OLD 0,14 2 850,00 € 399,00 € (C. rural n° 31)
Chemin des mineurs Débroussaillement OLD 0,242 5 100,00 € 1 234,20 €
Centre de Pénègue Débroussaillement OLD 0,51 3 000,00 € 1 530,00 € (côté nord)
Aire de pique-nique de la|Débroussaillement OLD 0,78 3 000,00 € 2 340,00 €
Roquette
Chemin E Débroussaillement OLD 0,21 3 000,00 € 630,00 €
(route de Mondragon)
Chemin du Pas de la Lauze | Débroussaillement OLD 0,38 2 850,00 € 1 083,00 €
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dértene de Varie
* "
ES
ile de Bolbne
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- d’adopter le programme de travaux d’entretien des pistes de Défense Forestière Contre l’Incendie (D.F.C.I.) pour l’année 2026 tel que :
1) Débroussaillement réglementaire et travaux communaux :
Nom Type de travaux Surface totale PU. Pt.
(ha)
Chemin de Saint Paul Débroussaillement OLD 2,03 2 850,00 € 5 785,50 €
Chemin de la Garenne Débroussaillement OLD 0,28 2 850,00 € 798,00 €
(côté ouest seul)
Rue Honoré Daumier Débroussaillement OLD 0,17 2 850,00 € 484,50 €
Chemin du cimetière Débroussaillement OLD 0,11 2 850,00 € 313,50 € (C. de Saint Blaise)
Chemin dou Malounié Débroussaillement OLD 0,14 2 850,00 € 399,00 € (C. rural n° 31)
Chemin des mineurs Débroussaillement OLD 0,242 5 100,00 € 1 234,20 €
Centre de Pénègue Débroussaillement OLD 0,51 3 000,00 € 1 530,00 € (côté nord)
Aire de pique-nique de la! Débroussaillement OLD 0,78 3 000,00 € 2 340,00 € Roquette
Chemin E Débroussaillement OLD 0,21 3 000,00 € 630,00 €
(route de Mondragon)
Chemin du Pas de la Lauze | Débroussaillement OLD 0,38 2 850,00 € 1 083,00 €
4,85 ha Coût total = 14 597,70 €
Financement proposé : SMDVF 20% = 2 919,54 €
Commune de Bollène 80% = 11 678,16 €
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr
SLOF
DELIBERAT &: 034218400190-20260407-DEL_2026_50-DE Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Département de Uauchise Publié le S L O7 ED DELIBERAT v:084218400190-20260407-DEL. 2026 50-DE
Cr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 7 avril 2026
4,85ha Coût total = 14 597,70 €
Financement proposé : SMDVF 20% = 2 919,54 € Commune de Bollène 80% = 11 678,16 €
2) Travaux de DECI :
Nom Type de travaux Quantité PU. Pi, (ha ou ml)
Piste de montsoleil (BU 20) Bande débroussaillée 12,61 ha 1 900,00 € 23 959,00 €
de sécurité
Coût total = 23 959,00 €
Financement proposé : SMDVF 80% = 19 167,20 €
Commune de Bollène 20% = 4 791,80 €
Plan de financement général : Coût total (H.T.) de l’opération = 38 556,70 € SMDVEF = 22 086,74 €
Commune de Bollène = 16 469,96 €
- d'autoriser le versement de la contribution financière de la commune au Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière, pour l’année 2026, d’un montant maximal de 16 469,96 € (H.T.) correspondant à la réalisation des travaux de mise aux normes de débroussaillement sur les voies ouvertes à la circulation publique situées dans les massifs forestiers et ceux concernant les travaux sur les pistes D.F.C.I.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le sure L 5 _
Département de Uuuchue Publié le
= DELIBERA 1: 084218400190-20260407-DEL. 2026 50-DE
Cr \ DU CONSEIL MUNICIPAL
Vie de Boalère Séance du 7 avril 2026
2) Travaux de DFCI :
Nom Type de travaux | Quantité (ha ou ml) PU. PE
Piste de montsoleil (BU 20) | Bande débroussaillée 12,61 ha 1 900,00 € 23 959,00 € de sécurité
Coût total = 23 959,00 €
Financement proposé : SMDVE 80% = 19 167,20 €
Commune de Bollène 20% = 4 791,80 €
Plan de financement général : Coût total (H.T.) de l’opération = 38 556,70 €
SMDVF - 22 086,74 €
Commune de Bollène = 16 469,96 €
- d'autoriser le versement de la contribution financière de la commune au Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière, pour l’année 2026, d’un montant maximal de 16 469,96 € (H.T.) correspondant à la réalisation des travaux de mise aux normes de débroussaillement sur les voies ouvertes à la circulation publique situées dans les massifs forestiers et ceux concernant les travaux sur les pistes D.F.C.I.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de cette opération.
Secrétaire de séance ,
LL Rféhard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr ke Département de Caucluse
Ville de Bolène
DEL_2026_51
Direction des Services
Techniques
Nomenclature : 8.4
MISE A DISPOSITION
DE TERRAIN -
INSTALLATION D'UN
COFFRET
ELECTRIQUE -
PARCELLE SECTION
AW N° 0035 — LIEU-
DIT LE CANAL - RUE
DE LA TARSIERE -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
ENEDIS
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le {6lot 926 S LOS
DELIBERAT b£ 682.218400190-20260407-DEL_ 2026 51-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote —
33 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu la demande de la société ENEDIS qui a sollicité la Commune pour la mise à disposition de terrain pour l'installation d’un coffret de réseau REMBT (Raccordement
Emergent Modulaire Basse Tension) de 35 x 21,5 cm et de tous ses accessoires, en limite de
parcelle communale cadastrée section AW n° 0035, lieu-dit Le Canal, rue de la Tarsière,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L 5
Département de Vruschuse Publié le
Cam DELIBERAT 1: 084218400190-20260407-DEL 2026 51-DE E
(a) DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Bollène Séance du 7 avril 2026
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte du réseau d'alimentation électrique,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de mise à disposition à passer avec ENEDIS pour l'installation d’un coffret de réseau REMBT ainsi que ses accessoires, sur la propriété communale en limite de la parcelle cadastrée section AW n° 0035, lieu-dit Le Canal, rue de la Tarsière,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d'autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de mise à disposition à passer avec ENEDIS pour l'installation d’un coffret de réseau REMBT ainsi que ses accessoires, sur la propriété communale en limite de la parcelle cadastrée section AW n° 0035, lieu-dit Le Canal, rue de la Tarsière,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LO ?
DELIBERAT 0 084218400190-20260407-DEL_ 2026 51-DE
Dépetement de Vaucluse
DU CONSEIL MUNICIPAL
ÿ Oille de Bollène Séance du 7 avril 2026
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: A
/
Riéhard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Départenent de Cache
A Ville de Balène
DEL_2026_52
Secretariat Général
Nomenclature : 7.10
PANNEAU
D'INFORMATIONS
MUNICIPALES SITUE
DEVANT LE POINT
INFORMATION
TOURISME (P.LT.) -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
C.C.R.L.P. RELATIVE
ALA
REFACTURATION
PAR LA C.C.R.L.P. DE
LA CONSOMMATION
ELECTRIQUE -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le Ab 2 SL
DELIBERAT à: 084218400190-20260407-DEL_2026_52-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Va la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), modifiant les compétences obligatoires des communautés de communes,
Va l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Département de Cucluse
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S' LOS
DELIBERAT 6: 084218400190-20260407-DEL 2026 52-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vi de Bollène Séance du 7 avril 2026
Vu la délibération du conseil communautaire n° D2019-96 du 11 juin 2019 portant sur la convention relative à l’implantation d’un panneau d'informations municipales et l’utilisation du système d’électricité du Point Information Tourisme (P.L.T.) de Bollène,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL_2019 95 du 9 septembre 2019
portant sur la convention d’utilisation du panneau électronique d'informations municipales du PIT. de Bollène,
Vu la délibération du conseil communautaire n° D2026_15 du 3 février 2026 portant
renouvellement de cette convention,
Va le projet de renouvellement de la convention proposé en annexe,
Considérant qu’il convient de renouveler la convention relative à l’utilisation du système d’électricité du PT. de Bollène alimentant le panneau électronique d’informations municipales utilisé par la ville,
Considérant que la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.)
conserve la prise en charge du contrat de fourniture d’électricité pour l’ensemble des équipements raccordés au compteur du PT,
Considérant que la commune de Bollène remboursera annuellement à la C.C.R.L.P.
la part relative à la consommation du panneau électronique calculée selon la moyenne de consommation annuelle du panneau, soit 8 760 heures x 240 = 2 102 400 W/an, au coût du kw/h facturé par le fournisseur d’énergie de la C.C.R.L.P.
Considérant que le renouvellement de la convention prendra effet à compter du 19 avril 2026, pour une durée de trois (3) ans,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter, pour une durée de trois (3) ans à compter du 19 avril 2026, la convention
à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence relative à l’utilisation du système d’électricité du Point Information Tourisme (P..T.) de Bollène alimentant le panneau électronique d’informations municipales utilisé par la ville,
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LOF
DELIBERA 1: 034218400190-20260407-DEL. 2026 52-DE
Département de Couches
Ce) DU CONSEIL MUNICIPAL _
Dile de Bollène Séance du 7 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter, pour une durée de trois (3) ans à compter du 19 avril 2026, la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence relative à l’utilisation du système d’électricité du Point Information Tourisme (P.L.T.) de Bollène alimentant le panneau électronique d’informations municipales utilisé par la ville,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Département de Uauchase Publié le AElok 52€ S L O
DELIBERAT 6: 684218400190-20260407-DEL_2026_ 53-DE LÉ
(sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
LA Uille de Bolène Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
DEL_2026 53 Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Petites Villes de Demain convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
Nomenclature : 3.5.3 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents: 31
STADE ABDOU SENE | M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme — CONVENTION ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
ENTRE LA VILLE DE | LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
BOLLENE ET LE AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, DISTRICT DE Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
FOOTBALL DE M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
VAUCLUSE POUR LA | Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. MISE A DISPOSITION | TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme DU STADE ET DE SES | FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M. EQUIPEMENTS BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du maire n° DEC_2024_18 du 1er février 2024 portant demande de
subvention auprès du District Grand Vaucluse de Football pour la réhabilitation de l’éclairage du stade Abdou SENE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le sure L 6
Dépertement de Uarchuse Publié le
ER DELIBERAT 1b: 084218400190-20260407-DEL. 2026 53-DE
f ) DU CONSEIL MUNICIPAL,
Ule de Balène Séance du 7 avril 2026
Vu la décision d’attribution par le District Grand Vaucluse de Football d’une subvention de 12 400 € dans le cadre de ce projet,
Considérant qu’en contrepartie de l’attribution de cette subvention, le District Grand
Vaucluse de Football demande la mise à disposition du stade et de ses équipements à hauteur de deux périodes de trois jours maximum par saison à compter de la saison 2025/2026 jusqu’à la saison 2028/2029,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de mise à disposition du stade Abdou SENE et de ses
équipements à passer avec le District Grand Vaucluse de Football, aux conditions énoncées
ci-dessus par le Rapporteur,
La convention prendra effet au jour de sa signature pour se terminer le 30 juin 2029.
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de mise à disposition du stade Abdou SENE et de ses équipements à passer avec le District Grand Vaucluse de Football, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
La convention prendra effet au jour de sa signature pour se terminer le 30 juin 2029.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S' LOF
DELIBERA : 684/218400190-20260407-DEL._ 2026 53-DE
Département de Vaucluse
Ce DU CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ ;
ÉPIESS
Dille de Bollène Séance du 7 avril 2026
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
/ Signé électroniquement par : Anthony ZILIO
me
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vuschus
Dille de Bollène
DEL_2026 54 Petites Villes de Demain
Nomenclature : 7.5.1
CENTRE DE LOISIRS
SAINT-FERREOL -
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT :
VILLE DE BOLLENE /
C.A.F. DE VAUCLUSE
POURLE
COFINANCEMENT
DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET
D'EXTENSION
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le {6lo {/1462 6 S'L
DELIBERAT 5: 084:218400190-20260407-DEL_2026_54-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du maire n° DEC_2025_13 du 26 février 2025 portant demande de
subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse pour la réhabilitation et l’extension du centre de loisirs de Saint-Ferréol,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Département de Cruschuse Publié le
Reçu en préfecture le 15/04/2026
SLOF
=: DELIBERAT 0: 084218400190-20260407-DEL 2026 54-DE
fe DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 7 avril 2026
Vu le projet de convention d’attribution de subvention transmis par la C.A.F. de Vaucluse pour un montant de deux cent cinquante mille euros (250 000 €),
Considérant que, sur la commune de Bollène, l’accueil périscolaire et extrascolaire
est réalisé sur deux sites distincts (l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) de Saint-Ferréol et l’ Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) de Curie) et qu’il serait opportun de réunir ces activités sur un même site afin de proposer un service de meilleure qualité et de mieux en maîtriser les coûts,
Considérant que l’accueil de l’ensemble des activités périscolaires et extrascolaires sur le site de l’A.L.S.H. de Saint-Ferréol ne peut être effectif qu'après augmentation de la capacité d’accueil,
Considérant que les bâtiments de l’A.L.S.H. de Saint-Ferréol nécessitent des travaux
de rénovation énergétique et de réagencement,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse pour le cofinancement des travaux de rénovation, de réaménagement et d’extension de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) de Saint-Ferréol, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L 5
Départenent de Lich Publié le
DELIBERAT 0: 084218400190-20260407-DEL_2026_54-DE
n) DU CONSEIL MUNICIPAL,
Uile d Balbne Séance du 7 avril 2026
DECIDE
- d'adopter la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse pour le cofinancement des travaux de
rénovation, de réaménagement et d’extension de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) de Saint-Ferréol, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uuclue
=>
fe
Ville de Bollène
DEL_2026_55
Direction Générale des Services
Nomenclature : 7.1.2
ADOPTION DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE ET
FINANCIER DE LA
COMMUNE DE
BOLLENE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Pubié le 16/04/2526 SLGF
DELIBERAT 15: 084-218400190-20260407-DEL. 2026 55-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 32 32 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Département de Tauchuse
Reçu en préfecture le 15/04/2026 5
Publié le 5 L
SR DELIBERAT w: 081218400190-20260407-DEL. 2026 55-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bolbne Séance du 7 avril 2026
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° DEL_2023_144 du 16 octobre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1” janvier 2024,
Considérant que le Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.), jusqu'à présent obligatoire pour les départements et les régions, devient également obligatoire pour les collectivités et établissements publics qui mettent en œuvre la M57,
Considérant que le R.B.F. à pour vocation de rappeler les normes, tant légales que réglementaires ainsi que les éventueis processus de gestion propres à la commune qui se dote d’un tel document. Il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
Le passage à la M57, au 1° janvier 2024, impose la rédaction d’un R.B.F.
Celui-ci doit être adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, plus particulièrement avant la séance au cours de laquelle le premier Budget Primitif relevant de cette nomenclature est voté.
Ce règlement décrit, entre autres, les grands principes et phases budgétaires.
Il permet également d'identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre l’ordonnateur et le comptable.
Il fixe les modalités de préparation, d'adoption et d’exécution du budget, de même que les règles de gestion relatives aux Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (A.P. / C. P.), qui sont, par ailleurs, des éléments obligatoires du règlement.
Le R.B.F évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires. Il pourra faire l’objet d’adaptations par voie d’avenant.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Bollène tel que présenté dans le document ci-annexé,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le SUR L 5
Département de Vaucluse Publié le
3 DELIBERAT 1 061218400190.20260407-DEL_ 2026 55-DE
< r) DU CONSEIL MUNICIPAL
7 Ville de Bolène Séance du 7 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Bollène tel que présenté dans le document ci-annexé,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucase
»
Die de Bollène
DEL_2026_56
Direction Générale des Services
Nomenclature : 7.1.2
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES -
EXERCICE 2026
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le_{6 ob] 22€ S'LOF
DELIBERAT 5: 084.218400190-20260407-DEL_2026_56-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18:00 , le Conseil
Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 1 avril 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 31
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, M. MAREST, Mme
FODERA, M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 1
Mme ARNAUD par M. LORANDIN
Absents(es) :1
Mme CLEMENT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 31 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3,
Vu la loi n° 2015-991 du 17 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L 5
Département de Vaucluse Publié le (ET DELIBERAT 1: 084:218400190.20260407-DEL. 2026 56-DE
Ce 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Oil de Bolène Séance du 7 avril 2026
Considérant qu’un Débat sur les Orientations Budgétaires (D.O.B.) de la collectivité doit se tenir dans le délai maximum des deux mois précédant l’adoption du Budget Primitif
(B-P),
Considérant que ce débat se déroule à l’appui de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) annexé,
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires relatif à l’exercice 2026, sur la
base du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires relatif à l’exercice 2026, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la délibération.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
: A ZILIO
Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr