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Déliberation - dcm 4 affectation des resultats 2022 budget annexe joanto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 4 affectation des resultats 2022 budget annexe joanto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
SL
Publié
le
1D
: 064-216401471-20230411-110420230011_04-BF
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 7
Convocation
adressée
le 06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
du
mois
d'avril
à 20
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
1°
Adjoint,
Patrick
ELIZAGOYEN,
agissant
par
suppléance.
Présents:
Sophie
BAGNERIS,
Phiippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Anne-Marie
JOCOU,
Virginie
JOCOU,
Didier
JUILLET,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Mado
ROULLIER.
Absents
:Fabienne
AYENSA
{procuration
à
Patrick
ELIZAGOVEN),
Christine
CHEVERRY
PALUAT
(procuration
à
Agnès
ETCHEBARNE),
Cédric
DESTRIBATS
(procuration
à
Hegoa
LARRE),
Julien
DUHAU
(procuration
à
David
LARREGUY},
Fabienne
ETCHEGARAY
(procuration
à Didier
JUILLET),
Gaëlle
REISDORFFER
{procuration
à Virginie
JOCOU),
Jean-Louis
ROUX
{procuration
à
Philippe
DELGUE)
Le
quorum
étant
attaint,
le Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délihérer.
Secrétaire
de
séance
: Mado
ROUILLIER
DCM
4 -
Affectation
du
résultat
2022
- Budget
annexe
«
Restaurant
Joanto
»
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
à
Funaniraité
:
Considérant
les
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Considérant
qu’il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
:
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
34
693.41
€
- _
Unexcédent
reporté
de
:
967.43
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
35
660.84
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
:
35
000.00
€
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
35
000.00
€
Est
proposé
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/22
:excédent
:
35
660.84
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
35
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié le
>
LOR
ID
: 064-216401471-20230411-11042023D011_C4-BF
Résultat
reporté
en
fonctionnement
{002)
:
680.84
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: DEFICIT
35 000.00
€
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme.
Le
1% Adjoint
par suppléance,
Patrick
ELIZAGOYEN