Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Modifie 25 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Modifie 25 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Modifie 25 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales, /

\OZzoir-la-Ferrière

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Conseillers en exercice :

! Présents 30

Rsers Ë COMPTE RENDU SOMMAIRE DU

Pouvoirs 5

Votants 35 CONSEIL MUNICIPAL DU

Convoqués le : 19 septembre 2018

TENTION MODIFICATION A COMPTER DE 25 SEPTEMBRE 2018

TION N°11.

L'an deux mil dix huit le vingt cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s’est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Pascal FROUIN, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel

FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur

Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie

CADART, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN,

Monsieur Christophe BOURGES, Monsieur Arnaud ROBIN, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Dominique LEBRETON, Madame

Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

ABSENTS EXCUSES : Madame Dominique BERNARD, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Isabelle

DUPUIT, Monsieur Bruno WITTMAYER.

POUVOIRS DE : Madame Dominique BERNARD à Monsieur Jean-François ONETO

Madame Raymonde FARADE à Madame Edith TROUVE

Monsieur Emmanuel COUTHONà Madame Marie TISSIER

Madame Isabelle DUPUIT à Monsieur Patrick SALMON

Monsieur Bruno WITTMAYER à Monsieur Dominique LEBRETON

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MELEARD, secrétaire de

séance, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est à noter qu'à la question n°11 « Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués »

onze Conseillers Municipaux, dont trois Adjoints, ont annoncé leur intention de démissionner et ont quitté la salle à savoir :

Y Monsieur Pascal FROUIN, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Edith TROUVE, Madame

Marie TISSIER, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur

Christophe BOURGES, Monsieur Arnaud ROBIN, Monsieur Jean-Pierre BARIANT.

A compter de cette question le Conseil Municipal délibère comme suit :

PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal

BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie

CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Dominique LEBRETON,

Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

ABSENTS EXCUSES : Madame Dominique BERNARD, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Bruno WITTMAYER.

POUVOIRS DE : Madame Dominique BERNARD à Monsieur Jean-François ONETO

République Française - Département de Seine-et-Marne

Madame Isabelle DUPUIT

Monsieur Bruno WITTMAYER

Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière

45, avenue du Général-de-Gaulle

BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex

Tél. : 01 64 43 35 35

Fax : 01 64 40 33 13

www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr

Monsieur Patrick SALMON

Monsieur Dominique LEBRETON1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement —

Exercice 2017

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'Eau

Potable — Exercice 2017

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement

Non Collectifs (SPANC) — Exercice 2017

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel de gestion du marché d’approvisionnement de la Ville

d'Ozoir-la-Ferrière — Année 2017

La transaction entre la Commune et la Société Public LLD a été adoptée par :

30 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah

BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER,

Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal

BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur

Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure

MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Arnaud ROBIN, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Charles KLINZING.

5 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique GRALL, Monsieur Bruno WITTMAYER,

Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

La transaction entre la Commune et la Société LEASE PLAN a été adoptée par :

30 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah

BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER,

Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal

BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur

Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure

MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Arnaud ROBIN, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Charles KLINZING.

5 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique GRALL, Monsieur Bruno WITTMAYER,

Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

La décision modificative n°2 — Budget Location de Salle — Spectacles a été adoptée par :

Ÿ 33 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah

BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER,

Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal

BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur

Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure

MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Arnaud ROBIN, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Dominique LEBRETON, Madame

Monique GRALL, Monsieur Bruno WITTMAYER Monsieur Charles KLINZING.

2 ABSTENTIONS : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

Les créances éteintes — Budget Ville ont été adoptées à l’unanimité.

L’approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols (P.0.S.) de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière a été

adoptée par :

* 19 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur

Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie

CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame

Isabelle DUPUIT, Monsieur Charles KLINZING.

Y 16 Voix CONTRE : Monsieur Pascal FROUIN, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER,

Madame Edith TROUVE, Madame Marie TISSIER, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Emmanuel

COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Christophe BOURGES, Monsieur Arnaud ROBIN,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique GRALL, Monsieur

Bruno WITTMAYER, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION,10)

11)

12)

13)

14)

15)

16)

17)

18)

19)

Monsieur Patrick SALMON a été élu 11°7° Adjoint à la majorité absolue des suffrages exprimés : 24 voix pour — 5 contre — 5 abstentions

Les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués ont été

adoptées par :

* 18 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur

Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie

CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame

Isabelle DUPUIT.

Y 6 CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique GRALL, Monsieur Bruno WITTMAYER,

Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

La dénomination de la piste d'athlétisme du Stade des 3 Sapins a été adoptée à l'unanimité.

L'avenant n°3 à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association VSOP OMNISPORTS d'Ozoir-la-Ferrière

— Fixation du montant pour l’année 2018 a été adopté par :

21 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur

Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie

CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame

Isabelle DUPUIT, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

8 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique GRALL, Monsieur Bruno WITTMAYER.

La signature des conventions pluriannuelles d'objectifs avec la VSOP Omnisports, le Football Club Ozoir77 et le

Cinéma Vidéo Pierre Brasseur a été adoptée à l’unanimité.

Le nouveau règlement des cimetières communaux de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière a été adopté à l’unanimité.

La mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et contractuels a été adoptée à l’unanimité.

La délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de droit public pour remplacer des

agents momentanément indisponibles a été adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu au Conseil de l'Exercice des pouvoirs délégués.

Questions diverses

Fait à Ozoir-la-Ferrière le 26 septembre 2018