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Arrêté - arreter+2024 010+limitation+de+
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 010+limitation+de+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-010
28 février 2024
OBJET : LIMITATION DE VITESSE SUR L ENSEMBLE DE LA COMMUNE
ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules de toute catégorie circulant en dehors de l'agglomération, sera Règlementée comme suit : sur l'ensemble de la commune ; limitation de vitesse à 50kh/h du 4/3/2024 au 30/09/2024 Ces dispositions prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévus à l'article 2.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera organisée et entretenue par la société SOGEST. La mise en place par feux tricolore manuel pourrait suivant les lieux d intervention être installé et l'empiètement sur la chaussée systématique sur les lieux du chantier qui est mobile.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrête sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, et aux entrée et sortie de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté transmise :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie du Bugue
- M. le Chef de Centre des Sapeurs’ Pompiers du Bugue
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
28/02/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT