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Arrêté - arreter+2024 019+limitation+de+
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 019+limitation+de+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-019
06 juin 2024
OBJET : limitation de vitesse
LIMITATION VITESSE -rte de la Ferreyrie, rte de la Brugere
ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules de toute catégorie circulant en dehors de l'agglomération, sera Règlementée comme suit : rte de la Ferreyrie et route de la Brugère limitation de vitesse à 30 km/h du 26-3-2024 au 26-3-2025 où jusqu'à la fin des travaux
Ces dispositions prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévus à l'article 2.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera organisée et entretenue par la société NGE infranet
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrête sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté transmise :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie du Bugue
- M. le Chef de Centre des Sapeurs'Pompiers du Bugue
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
06/06/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT
DE REX, LE RESTO