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Arrêté - ST 321 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 321 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
321-2023
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
et
interdiction
provisoire
de
stationnement
Parking
bassin
Beaumont
- 9 juillet
2023
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11 ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7
Janvier
1983,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
N°
82-623
du
22 Juillet
1982
et par
la loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Considérant
que
la
commune
du
Lavandou
organise
une
manifestation
célébrant
le
jumelage
avec
la ville
de
Kronberg
sur
le parking
du
bassin
Beaumont
à Cavalière,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
de
règlementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
en
vue
de
garantir
le
bon
déroulement
de
cet
évènement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
de
l'évènement
cité
ci-dessus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y compris
les motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs
cycles
et autres,
sera
interdit
sur
la
totalité
du
Parking
du
bassin
Beaumont
(cf.
plan
en
annexe).
Article
2
:
Ces
restrictions
prendront
effet
le dimanche 9 Juillet
2023.
Article
3
: La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
les
services
municipaux. Article
4:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
5 juillet
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
PubIIÉ 16... € (7 Lu) Gi|
o LÉ
Etre)