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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 250616-15)
SÉANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mil vingt cinq et le seize du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE PRÉSENTS POUVOIR. ABSENTS EXCUSÉS DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD), Florence POEYUSAN ayant Manu PORTET Amaia Maryse SANPONS, Gérard GOY A, Christine donné pouvoir à Claire MARJAK, ETCHELECOU
CAYZAC Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel Pantxo ITHURRIA ayant donné ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire pouvoir à Marc BÉRARD, Pierre MARJAK, Adjoints au Maire, Christian DAGOIS ayant donné pouvoir à BORDENAVE, Christine CALEN, Pierre Gérard GOYA,
ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET,
Fabienne LAUTIER-ROY, Stéphanie MICHEL,
Laurent BRIAULT, Eric IRASTORZA, Sophie
DUFIET, Alexandra BOUR, Amaia
ETCHELECOU, Sophie VALDAYRON, Jeanne
DUBOIS, Michel LAMARQUE, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME «GENIE CIVIL COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES OPTION B 2024» - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N° 24TE071
Monsieur ie Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Energie 64, de procéder à l’étude des travaux de : Génie Civil Orange lié à l’Enfouissement des réseaux BT Chemin Capera.
Monsieur le Président du Territoire d’Energie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SN COPELEC/CENERGY.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme D'ELECTRIFICATION RURALE
« GÉNIE CIVIL COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES OPTION B 2024 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité (M. Michel LAMARQUE ne prend pas part au vote) :
- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Energie 64, de l’exécution des travaux. - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 1 145,98€
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 126,06€
- frais de gestion du TE64 57,30€
TOTAL 1 329,34€ - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 1 272,04€
- participation de la communes aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 57,30€
TOTAL 1 329,34€
La délibération n°2024-28 fixe les conditions de recours de l'emprunt des communes souhaitant financer la part communale aux travaux (hors frais de gestion) sur emprunt contracté par TE64. Ainsi, le seuil minimum est déterminé en fonction du nombre d’habitants de la commune. Le tableau suivant est désormais applicable :
Population commune Seuil minimum de recours à emprunt
Supérieure ou égale à 2000 habitants 10 000€
Entre 1000 et 1999 habitants 5 000€
Inférieure ou égale à 999 habitants 2 500€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux Sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Le Maire de Hidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour. mois et an que dessus. Bidartékn Aufdpieza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage. ad
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bi
en Sous-Préfecture le 2 310G{29 Bidarteko Auzu)
et publication ou notification du 24 tobJ 2
EMMANSJEL URI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LÈTRIRUNALABMINISTEA TIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »