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Déliberation - 72 Modification reglement cantine
Déliberation - 5 Mise aux normes cantine
Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Mise aux normes cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
26.01.2010
Date d'affichage
N° 10/5
L'an deux mille dix et le premier février à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mme DESFARGES-CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs DE GUALY (excusé), RASKOPF (excusé), Mme BORIES (excusée), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr GALINIÉ.
Objet de la délibération
MISE AUX NORMES
DE LA CUISINE
CENTRALE - Concours
de l'Etat au titre de la
D.G.E.
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
La commune de Saint-Juéry envisage de mettre en conformité la cuisine centrale située dans le groupe scolaire René Rouquier. Cela suppose un agrandissement et une nouvelle restructuration des locaux assurant la marche en avant des produits et le cheminement distinct de la sortie des repas et de la sortie des déchets. Une nouvelle entrée sera aussi créée permettant au personnel d'accéder directement aux vestiaires.
Ces travaux sont estimés à 65907,75 € H.T. Ils peuvent bénéficier du concours de l'Etat au titre de la D.G.E.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DONNE son accord aux travaux de mise aux normes de la cuisine centrale.
DIT que les modalités de financement de ces travaux pourraient être les suivantes :
Etat (D.G.E. 30 % sur le H.T.) 19772,32 €
Département (20% sur le HT) 13181,55 €
Commune (fonds propres) 32953,88 €
SOLLICITE le concours de l'Etat au titre de la D.G.E.
SOLLICITE une subvention du Département
DIT que les crédits nécessaires pour faire face à cette dépense seront inscrits au budget 2010 de la commune.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 12 février 2010
Jacques LASSERRE
Maire,