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Déliberation - Tarif cantine CLIS
Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif cantine CLIS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
24.08.2010
Date d'affichage
N° 10/99
L'an deux mille dix et le trente août à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mr DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES-CARRERE, M. KOWALCZYK, Mme BONNE, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, Mmes ESPIE, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents :. Mr BOUDES (excusé), Mr RASKOPF, Mmes BORIES, CHAILLET (excusées), Mr GALINIÉ (excusé), Melle PORTAL (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU
Secrétaire : Monsieur Julien LE ROCH
Objet de la délibération
TARIF CANTINE
POUR LES ELEVES
DE L'EXTERIEUR
FREQUENTANT LE
CLIS
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Viviane COMBES
Une CLIS (Classe d'inclusion scolaire) va s'ouvrir à la rentrée prochaine à l'école élémentaire Marie Curie. Cette classe est destinée aux enfants présentant des difficultés. L'objectif est de scolariser tous les élèves et de permettre aux élèves en situation de handicap de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.
De fait, des élèves domiciliés hors Saint-Juéry présentant des difficultés particulières, sont susceptibles d'être accueillis dans cette classe et par voie de conséquence peuvent êtres appelés à fréquenter la cantine scolaire.
Ces élèves étant dans l'obligation de fréquenter cette classe d'inclusion scolaire, il est proposé de leur appliquer le même tarif qu'aux élèves de la commune et non le tarif des élèves venant de l'extérieur.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'appliquer aux élèves hors commune accueillis dans la classe d'intégration scolaire (CLIS) le même tarif qu'aux élèves de Saint-Juéry, avec prise en compte du quotient familial.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 10 mars 2011
Jacques LASSERRE
Maire,