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Arrêté - 918
Déliberation - C L A S
Déliberation - Tarifs cantine
Document publié le Lundi 30 juin 2008 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs cantine)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
5.07.2011
Date d'affichage
N° 11/64
L'an deux mille onze et le onze juillet à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Maryse Bertrand, 1ère adjointe, en l'absence du Maire, Jacques Lasserre (art. L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Présents : Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mrs KOWALCZYK, BÉNÉZECH, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mr LASSERRE(excusé), Mr DELPOUX (excusé), Mme BORELLO (excusée), Mr RAYNAL (excusé), Mme DESFARGES-CARRERE, Mr RASKOPF, Mme BONNÉ (excusée), Mmes GALINIER (procuration à Mme Bertrand), CHAILLET (excusée), Mrs BALOUP, DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr MARTY.
Objet de la délibération
TARIFS CANTINE -
Quotient C.A.F.
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Par délibération en date du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé de nouveaux tarifs cantine et a décidé d'aligner les quotients familiaux sur ceux de la Caisse d'Allocations Familiales.
La délibération portait également sur le mode de calcul du quotient familial. Celui-ci devait être calculé en prenant le revenu fiscal de référence annuel divisé par 12 et divisé par le nombre de parts.
Ce calcul s'avère injuste au regard de certaines situations. Il y a donc lieu de modifier cette délibération en indiquant que le calcul du quotient familial sera calqué sur celui pratiqué par la Caisse d'Allocations Familiales, c'est-à-dire en intégrant les prestations familiales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE que le calcul du quotient familial se fera de la façon suivante :
1/12ème des ressources annuelles + prestations versées par la CAF ou la MSA --------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre de parts
DIT que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er août 2011.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Maryse BERTRAND
Maire-Adjoint,