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Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 19.02.2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Liste des Délibérations examinées par le
Conseil municipal
_____________
Séance du 19 février 2026
Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance – Désignation de Mme Maïmouna HAÏDARA
Délibération n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
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Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.