Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 18.12.2025 1

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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 18.12.2025 1 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Stains. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 18.12.2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE

_____________

VILLE DE STAINS _____________

Liste des Délibérations examinées par le

Conseil municipal

_____________

Séance du 18 décembre 2025

 Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance - Désignation de M.

Abdelkarim ZEGGAR

 Délibération n° 1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 8 octobre 2025 – Approuvé

 Délibération n°1.3 - Convention de mise à disposition d'équipements de

traitement des punaises de lit au profit de l'association « Les Rayons » –

Approuvée

 Délibération n°1.4 - Exonération de la Taxe d'aménagement de la Société Toits

Temporaires Urbains – Approuvée

 Délibération n°1.5 - Accord de principe de la commune de Stains sur la

proposition d'avenant n°1 à la convention financière tripartite relative à

l'opération de la Frange Stalingrad au sud du Clos Saint-Lazare – Approuvé

 Délibération n° 2.1 - Modification du tableau des emplois – Approuvée

 Délibération n°2.2 - Accroissements saisonniers d'activités - vacances scolaires

d'hiver, de printemps et d'été 2026 – Approuvés

 Délibération n°2.3 - Modification du règlement du Compte Epargne Temps (CET) – Approuvée

 Délibération n° 3.1 - Approbation du Contrat Local de Santé (CLS) 4ème

génération de la Ville de Stains 2024-2028 – Approuvé

 Délibération n°3.2 - Approbation de la convention-type de partenariat entre la

commune de Stains et les pharmacies partenaires relative à la délivrance des

médicaments dans le cadre de la permanence d'accès aux soins de santé (PASS)

de ville – Approuvée

 Délibération n°3.3 - Approbation d'une convention-type de partenariat entre la commune de Stains et les laboratoires partenaires pour la réalisation d'analyses biologiques dans le cadre de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) de ville – Approuvée

 Délibération n° 3.4 - Convention de partenariat entre la commune de Stains et

Onesight Essilor Luxottica Foundation relative à la réalisation de consultations

ophtalmologiques gratuites dans le cadre de la permanence d'accès aux soins de

santé (PASS) de ville – Approuvée Délibération n°3.5 - Convention d'objectifs et de moyens 2025 entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains relative programme départemental de santé bucco-dentaire – Approuvée

 Délibération n° 4.1 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de subvention portant sur le traitement social et urbain d'un îlot d'habitat dégradé situé dans le "Centre Ancien" à Stains dans le cadre de l'appel à projets régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne – Approuvé

 Délibération n° 5.1 - Convention tripartite de mise à disposition de la piscine municipale René Rousseau entre la commune de Stains, le collège Joliot Curie et l'Espérance Sportive Stanoise – Approuvée

 Délibération n° 6.1 - Autorisation d'exécuter le budget avant l'adoption du budget

primitif de l'exercice 2026 – Approuvée

 Délibération n°6-2 - Versement d'acomptes sur subventions 2026 aux établissements publics et aux associations dans l'attente du vote du budget primitif de l'exercice 2026 – Approuvé

 Délibération n° 6.3 - Cession d'une machine à graver les plaques (CTP) AVALON N4 -10S, d'une gommeuse AZURA CN95 et d'un STACKER ELANTRIX 95 EX d'occasion année 2009 – Approuvée

 Délibération n° 6.4 - Modification de contrat n°1 relative au lot 1 du marché de travaux d'aménagement du local associatif Maison du Maroc – Approuvée

 Délibération n° 6.5 - Modification de contrat n°1 relative au lot 2 du marché de travaux d'aménagement du local associatif Maison du Maroc – Approuvée

 Délibération n° 6. 6 - Modification de contrat n°2 du marché d'exploitation des installations de chauffage, d'ECS et connexes de la ville de Stains – Approuvée

 Délibération n° 6.7 - Modification de contrat n°1 relative au lot 3 du marché de travaux de réhabilitation du Centre municipal de santé – Approuvée

 Délibération n°6.8 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de

créances éteintes – Approuvée

 Délibération n°6-9. Reprise sur provisions pour gros entretien ou grandes

révisions – Approuvée

 Délibération n°6-10. Autorisation donnée au Comptable public de procéder à la

régularisation d’anomalies comptables – Approuvée

 Délibération n°6.11 - Décision modificative n°2 pour l’exercice 2025–

Approuvée

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.