Déliberation - cm 06.10.2022 liste des deliberations

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Déliberation - cm 06.10.2022 liste des deliberations Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Stains. Lien du pdf (Déliberation - cm 06.10.2022 liste des deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE

_____________

VILLE DE STAINS _____________

Liste des Délibérations examinées par le

Conseil Municipal

_____________

Séance du 6 octobre 2022

 Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance – Désignation de

Madame Jeannine LE BRAS

 Délibération n°1.2 – Vœu présenté par la majorité municipale intitulé « NOUS

ELU.E.S DE LA REPUBLIQUE : FACE A LA HAINE, QUE CESSE L’IMPUNITE ! » –

Approuvé

 Délibération n°1.3 – Convention de soutien financier entre le Département de

Seine-Saint-Denis et la commune de Stains dans le cadre de l'appel à projet

« Forêt urbaine » – Approuvée

 Délibération n°1.4 – Acquisition de la parcelle cadastrée J numéro 32 constituée

d’un pavillon, de ses dépendances et de son jardin sis, 4 rue Robert Vignes,

appartenant à Monsieur et Madame GHEZA – Approuvée

 Délibération n°2.1 – Modification du tableau des emplois – Approuvée

 Délibération n°3.1 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

au 1er janvier 2023 – Approuvée

 Délibération n°3.2 – Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du

passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 – Approuvé

 Délibération n°3.3 – Fixation du mode de gestion des amortissements au 1er

janvier 2023 - Approuvée

 Délibération n°3.4 – Décision modificative n°2 - Approuvée

 Délibération n°3.5 – Rapport d’utilisation du Fonds de solidarité des communes

de la région Ile-de-France pour l’année 2021 – Approuvé

 Délibération n°3.6 – Reversement du produit des amendes de police perçu par la

commune à l’EPT – Exercice 2020 – Approuvé

 Délibération n°3.7 – Marché public relatif à l’achat de vêtements de travail et

d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la ville de Stains –Approuvé

 Délibération n°3.8 - Approbation de la décision modificative n°1 relative au

marché public d'impression du journal municipal – Approuvée

 Délibération n°4.1 – Fonds d'Initiatives Associatives 2022 - Octroi de subvention –

3ème répartition – Approuvée

 Délibération n°5.1 – Convention de subventionnement au titre du Fonds

d'intervention régional (FIR) - année 2022 – Approuvée

 Délibération n°5.2 - Convention de délégation de gestion des activités du Centre

d'Education et de Planification Familiale (CPEF) – Approuvée

 Délibération n°6.1 – Attribution de subventions à des associations œuvrant au

bénéfice des Stanois – Deuxième répartition - Approuvée

 Délibération n°6.2 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours

populaire suite aux inondations au Pakistan - Approuvée

 Délibération n°7.1 – Inscription à l'état d'assiette des coupes de bois de

l'exercice 2023 - Jard-sur-Mer – Approuvée

 Délibération n°8.1 - Participation de la ville au fonctionnement de l’école

Sainte-Marie pour l’année scolaire 2021-2022 – Approuvée

 Délibération n° 8.2 - Subventions supplémentaires pour les séjours de

découverte et les projets éducatifs des écoles primaires pour l’année scolaire

2021-2022 – Approuvées

 Délibération n°8.3 - Convention de mise en œuvre du dispositif « Vacances

apprenantes » entre l’Inspection d’académie de Seine-Saint-Denis et la commune

de Stains pour le programme « Ecole ouverte » de l’année 2022 – Approuvée

 Délibération n°8.4 - Convention de mise à disposition gratuite de locaux

scolaires par la commune de Stains au profit de l’Institut Médico-Educatif (IME)

Les Hortillons de Stains – Approuvée

 Délibération n°9.1 - Vœu présenté par la majorité municipale intitulé

« FERMETURE DES TRÉSORERIES DE STAINS ET D'ÉPINAY-SUR-SEINE : PRESERVONS

LE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITÉ ! » - Approuvé

 Délibération n°9.2 - Vœu présenté par la majorité municipale intitulé

« MONSIEUR LE PRESIDENT, NOUS NE POURRONS PAYER ! » – Approuvé

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.