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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 20240319 03 Finances Budget communal affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 22/03/2024
ID : 038-213802234-20240319-20240319 03-BF
T
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE
L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 19 Mars 2024
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 15 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée VERBO, Annick ARNOLD),
Votants 19 Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Alain THORIN, Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO, Jessy VAUCHEL, André REVOL, Robert AIMONETTI
Date de convocation : Pouvoirs :
06/02/2024 Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Fabienne SOLER Annie LLOPIS donne pouvoir à Alain THORIN
Guillaume ROLLAND donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Gérald BONNARD donne pouvoir à Delphine ROBY-PASCAL
Vote:
Pour : 16 Secrétaire de séance :
Contre : 0 Monsieur Jessy VAUCHEL
Abstention : 3
20240319 — 03 BUDGET COMMUNAL — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
Madame SOLER expose à l’assemblée qu'après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, il y a lieu d’affecter les résultats au budget 2023, selon la répartition suivante :
Les résultats de la section de fonctionnement, s’ils sont positifs, servent en priorité à couvrir le besoin de financement, le reliquat étant affecté en recettes de fonctionnement au 002.
L’excédent du résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à 272 735.61€ Il est proposé chaque année de répartir l’excédent de fonctionnement pour 2/3 en section
d’investissement et 1/3 en report section de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 CS L
Publié le 22/03/2024 G
ID : 038-213802234-20240319-20240319 03-BF
La commission Finances dans sa séance de travail du 29 février 2024 a validé ce principe de répartition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’APPROUVER l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 selon la répartition suivante :
e 1°) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour la somme de 181 823.74€
e 2°) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour la somme de 90 911.87€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité : 3 Abstentions (A. ARNOLD, R.
VERBO, A. REVOL), 16 Pour :
> APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 selon la répartition suivante :
e 1°) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour la somme de 181 823.74€
e 2°) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour la somme de 90 911.87€
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
{
Le secrétaire Le Maire,
Jessy VAUCHEL / Olivier TISSERAND 1 LT
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