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Déliberation - 20230404–14 Budget communal Affectation des résultats 2022
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 20230404–14 Budget communal Affectation des résultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE
L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 4 Avril 2023
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-trois, le quatre avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 15 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée
VERBO, Annick ARNOLD,
Votants 19 Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Alain THORIN, Christian BUCLON, Gilles GASPAROTTO), Jessy VAUCHEL, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Date de convocation : Pouvoirs :
28/03/2023 Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Delphine ROBY-PASCAL Date d’affichage : Gérald BONNARD donne pouvoir à Annie LLOPIS 28/03/2023 Stéphane RAJON donne pouvoir à Gilles GASPAROTTO Guillaume ROLAND donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Vote :
Pour : 18 Secrétaire de séance :
Contre : 0 Madame Annie LLOPIS
Abstention : 1
20230404 _- 14 BUDGET COMMUNAL -— AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
Madame SOLER expose à l’assemblée qu'après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, il y a lieu d’affecter les résultats au budget 2023, selon la répartition suivante :
Les résultats de la section de fonctionnement, s’ils sont positifs, servent en priorité à couvrir le besoin de financement, le reliquat étant affecté en recettes de fonctionnement au 002.
L’excédent du résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à 406 440.29€ Il est proposé chaque année de répartir l’excédent de fonctionnement pour 2/3 en section
d’investissement et 1/3 en report section de fonctionnement.
La commission Finances dans sa séance de travail du 21 Mars 2023 a validé ce principe de répartition. Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’APPROUVER l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 selon la répartition suivante :
e 1°) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour la somme de 270 960.20€
e 2°) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour la somme de 135 480.09€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 1 Abstention ( R. VERBO }, et 18
Pour :
> APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 selon la répartition suivante :
e 1°) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour la somme de 270 960.20€
e 2°) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour la somme de 135 480.09€
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Annie LLOPIS Olivier TISSERAND /