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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230303 DEL2023 02 006 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230303 DEL2023 02 006 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° DELIB 2023/02/006
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 TT
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 006-DE
République Française Date de la convocation : 17/02/2023 Département de la Nièvre Date d'affichage : 17/02/2023 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 25
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations À
Séance du 23 février 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: MM Gillonnier, Lienhard, Mmes Leroy,
Boulogne, M. Bonnet, Mmes Ouvry, Guiblin, Breuzet, Milliard,
MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M.
Blandin, Mme Guillaume, M. Gabez, Mme Tabbagh Gruau, M.
Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard,
Mme Borel, M. Boujlilat,
Absents ayant donné procuration: M. Renaud à M. Gillonnier, M. Marasi à M. Cassera, Mme Pabiot à Mme Leroy, Mme Denis à M. Boujlilat,
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet _ de la délibération: Mise en œuvre de la procédure de
recensement des chemins ruraux
Afin d'établir un état exhaustif de son patrimoine, la Commune peut
procéder à l’inventaire de ses chemins ruraux.
Définis par l’article L161-1 du code rural, les chemins ruraux sont
affectés à l'usage du public mais ne sont pas classés comme voies
communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.
Ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples
intérêts : écologique, historique, paysager et touristique.
Un décret du 27 décembre 2022 définit les modalités de l’enquête
publique : le maire, par arrêté, désigne un commissaire-enquêteur, la
date à laquelle celle-ci sera ouverte et le lieu où le public pourra
prendre connaissance du dossier et formuler ses observations.
A l'issue de celle-ci, un tableau récapitulatif des chemins ruraux sera
dressé. N° DELIB 2023/02/006
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 S L Gr
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 006-DE
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret 2022-1652 du 26 décembre 2022 ;
CONSIDERANT je maillage des chemins ruraux et l’intérêt d’en
connaître la nature, le cheminement et l’emprise,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE le recensement des chemins ruraux sur le territoire de la
Commune ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes
démarches et signer tous actes afférents à cette procédure.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,