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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230303 DEL2023 02 002 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230303 DEL2023 02 002 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Démocratie,
N° DELIB 2023/02/002
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 S L Gr
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 002-DE
Date de la convocation : 17/02/2023
Date d'affichage : 17/02/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 23 février 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER, maire,
Etaient présents : MM Gillonnier, Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M Bonnet, Mmes Ouvry, Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Guillaume, M. Gabez, Mme Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat,
Absents avant donné procuration : M. Renaud à M. Gillonnier, M. Marasi
à M. Cassera, Mme Pabiot à Mme Leroy, Mme Denis à M. Boujllat,
Effectifs 25
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0 re , .
Abstentions ÿ 1] Secrétaire de séance : M. Cassera.
Procurations 4
Objet de la délibération: Signature de la convention avec CNPE
Belleville-sur-Loire
Le succès remporté par la première édition du Rallye Citoyen Educap City
organisé en 2022 a conforté la municipalité dans sa volonté de reconduire
cette manifestation le 4 avril 2023, autour des thématiques « Patrimoine et
Technologie ».
Le CNPE de Belleville-sur-Loire, en tant que partenaire socio-économique
intégré dans la région, a décidé d’apporter son soutien et sa participation à
l'évènement qui fait écho à des thèmes portés par le Groupe EDF à savoir
le thème de l'Environnement et de l'Innovation.
Il s’engage ainsi à apporter un soutien financier à hauteur de 700 euros
dans le cadre d’une convention de partenariat définissant les engagements
respectifs des parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre le CNPE de Belleville et la Ville de Cosne-Cours-sur- Loire et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023_02_002-DE
CONVENTION
DE PARTENARIAT 2023
entre
la Ville de Cosne-Cours-Sur-
Loire et le
CNPE de Belleville-sur-Loire
Direction du Parc Nucléaire et Thermique
CNPE Belleville sur Loire
BP 11
18240 LERE
Téléphone
Télécopie
+33 1 02 48 54 50 50
+33 1 02 48 54 58 13
http : // belleville.edf.com Envoyé en préfecture le 03/03/2023
5 Reçu en préfecture le 03/03/2023 : + CDF SL Publié le 03/03/2023
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 _002-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Cosne-Cours-Sur-Loire
ET
le CNPE de Belleville-sur-Loire
Entre les soussignés,
La Ville de Cosne-sur-loire représenté par Monsieur Daniel GILLONNIER, Maire, dûment habilité(e) et dont l’adresse indiquée est Place du Docteur Jacques Huygues des Etages-58200 COSNE-SUR-LOIRE
d’une part,
et
Electricité de France,
Electricité De France, Société Anonyme au capital de 1 943 859 210 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°552 081 317 dont le siège est situé au 22-30 avenue de Wagram - 75008 Paris,
représentée localement par :
Monsieur José de Carvalho, Directeur du CNPE de Belleville-sur-Loire, situé à Belleville-sur-Loire dans le département du Cher (18) (adresse postale BP 11 - 18240 Léré),
et ci-après dénommé « CNPE de Belleville-sur-Loire », acronyme de Centre Nucléaire de Production d’Electricité.
d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 03/03/2023
5 Reçu en préfecture le 03/03/2023 : + CDF SL Publié le 03/03/2023
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 _002-DE
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre le CNPE de Belleville-sur-Loire et La Mairie de Cosne-Cours-Sur-Loire. L’objectif de cette convention est de définir un cadre général de coopération entre les deux signataires qui se traduira par la mise en œuvre d’actions concrètes.
Le CNPE de Belleville-sur-Loire, en tant que partenaire socio-économique intégré dans la région, tient à apporter son soutien et sa participation aux initiatives locales en lien avec les thèmes portés par le Groupe EDF, ici l’Environnement et l’Innovation portés par La Mairie de Cosne-Cours-Sur-Loire pour son projet : Le Rallye Citoyen EducapCity (2ème édition) - indiqué à la date suivante : 04/04/2023
Article 2 : ENGAGEMENTS DU CNPE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Le CNPE de Belleville-sur-Loire s’engage à apporter un soutien financier à hauteur de :
700 €
Le règlement s’effectuera par virement à l’ordre de La Mairie de Cosne-Cours- Sur-Loire après retour d’un exemplaire de la présente convention dûment signée et des documents nécessaires à la création ou au renouvellement d’un compte fournisseur, demandés si besoin.
Article 3 : ENGAGEMENTS DE LA MAIRIE DE COSNE-SUR-LOIRE
En contrepartie des engagements pris par le CNPE de Belleville sur-Loire, La Mairie de Cosne-Cours-Sur-Loire s’engage à mettre en avant le partenariat comme suit :
lors des relations avec la presse,
par la présence du logotype EDF avec ou sans la mention « CNPE de Belleville-sur-Loire », sur les affiches et programmes de la manifestation et sur des banderoles pouvant être mises à disposition,
par la mise à disposition d’un stand pour le CNPE durant le rallye, sur lequel le CNPE devra accueillir les équipes, promouvoir et créer des échanges positifs autour des métiers. Des questions seront posées aux équipes qui devront y répondre dans leur carnet de route,
par l’envoi, à la Mission Communication du CNPE de Belleville-sur-Loire, de photos prises durant le/les évènement(s), qui seront exploités dans un support de communication du site.
Le CNPE de Belleville-sur-Loire se réserve le droit de communiquer sur cette manifestation dans ses supports de communication.
Tout manquement à l'un de ces engagements entraînera immédiatement la dénonciation de la présente convention. Envoyé en préfecture le 03/03/2023
5 Reçu en préfecture le 03/03/2023 : + CDF SL Publié le 03/03/2023
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 _002-DE
Article 4 : EXCLUSIVITE
5.1 - Durée
La présente convention et les engagements de la Mairie de Cosne-Cours-Sur- Loire envers le CNPE de Belleville-sur-Loire sont valables pour l’édition du 4 avril.
5.2 – Multi-partenariat
Dans le cas où d’autres partenaires seraient associés au projet, la Mairie de Cosne- Cours-Sur-Loire s’engage à veiller à ce que la répartition des bénéfices d'image entre les partenaires se fasse proportionnellement à l’investissement de chacun.
5.3 - Dénonciation
Dans le cas où les autres partenaires de l’association portent ou portaient par leur communication une image contraire à celle d’EDF, cette convention deviendrait immédiatement caduque et les aides financières seraient restituées par l’association.
Le CNPE de Belleville-sur-Loire ou la Mairie de Cosne-Cours-Sur-Loire pourront l’un et l’autre dénoncer ce contrat à tout moment si l’autre partie ne respectait pas les conditions énumérées ci-dessus. Cette dénonciation (respectant un préavis d’un mois) devra être formalisée après essai de médiation par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Article 6 : DESIGNATION D’UN INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE
Daniel GILLONNIER, Maire de Cosne-Cours-Sur-Loire, est responsable du bon respect des engagements stipulés dans la présente convention.
Le CNPE de Belleville-sur-Loire est représenté par Mme Mathilde FALEMPIN, Cheffe de Mission Communication. Mathilde FALEMPIN est l’interlocutrice privilégiée de la structure, elle est également responsable du bon respect des engagements stipulés dans la présente convention.
Fait en deux exemplaires, à Belleville-sur-Loire,
Pour EDF,
CNPE de Belleville-sur-Loire
José de CARVALHO
Directeur
Pour
La Ville de
Cosne-Cours-Sur-Loire
Daniel GILLONNIER
Maire