Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 0486 ART RD436 VILLARD SAINT SAUVEUR SEPT
Arrêté - ARR 2026 0486 ART RD436 VILLARD SAINT SAUVEUR SEPT
Arrêté - ARR 2026 0571 ART RD436 VILLARD SAINT SAUVEUR SEPT
Arrêté - ARR 2026 0418 ART RD436 LAJOUX
Arrêté - ARR 2024 1496 PS RD292 SEPTMONCEL LES MOLUNES
Arrêté - ARR 2024 1230 PS RD292 SEPTMONCEL LES MOLUNES
Arrêté - ARR 2024 1396 ART RD436 LAJOUX
Arrêté - ARR 2024 1246 ART RD436 LAJOUX
unknown - ARR 2026 0541 AL RD436 SEPTMONCEL LES MOLUNES
Arrêté - ARR 2026 0571 ART RD436 VILLARD SAINT SAUVEUR SEPT
Arrêté - ARR 2026 0553 ART RD436 Villard Saint Sauveur Septmoncel LES Molunes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0553 ART RD436 Villard Saint Sauveur Septmoncel LES Molunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0553_ART_RD436_VILLARD-SAINT-
SAUVEUR_SEPTMONCEL-LES MOLUNES
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale (prolongation)
Service : PIGPA - DARM - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
VU l’arrêté n°ARR_2026_0486_ART_RD436_VILLARD-SAINT-SAUVEUR_SEPTMONCEL-LES- MOLUNES en date du 27 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la prolongation du délai d’exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la RD 436, sur le territoire des communes de VILLARD-SAINT-SAUVEUR et de SEPTMONCEL-LES MOLUNES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La durée de validité de l’arrêté susvisé est prolongée jusqu’au vendredi 22 mai 2026 à 20h00.
Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
11/05/2026 ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à l’entreprise, à MM. les Maires de SAINT-CLAUDE, VILLARD-SAINT- SAUVEUR, COISERETTE, LES BOUCHOUX, LA PESSE, BELLECOMBE, LES MOUSSIERES et SEPTMONCEL-LES MOLUNES, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche- Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, hôpitaux du Jura.
ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
11/05/2026