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Arrêté - ARR 2024 1246 ART RD436 LAJOUX
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1246 ART RD436 LAJOUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241016-ARR_ 2024 1246-AR
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1246_ART_RD436_LAJOUX
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de M. Samuel BOMPY pour l’entreprise JOLY LOCATION domiciliée à 21560 COUTERNON, en date du 11 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation pendant les travaux de mise en place d’une nacelle pour travaux sur antenne sur la RD436, sur le territoire de la commune de LAJOUX ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD436 sera réglementée de la façon suivante :
Période 3 jours compris entre le lundi 28 à 08h00 et le jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 1 jour compris entre le mardi 12 à 08h00 et le vendredi 15 novembre 2024 à 17h00
Localisation Du PR 42+0790 au PR 43+0000
Restrictions Alternat par feux tricolores
Vitesse limitée à 50 km/h au droit du chantier
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins du pétitionnaire sous le
16-10-2024 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241016-ARR_ 2024 1246-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
contrôle de l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M le Maire de LAJOUX , M. le Président du Conseil Départemental de l’ Ain, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude à l’adresse suivante : ZI du Plan d’Acier – 1 rue des Frères Lumière – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
16-10-2024 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
RD436 — 01410 LAJOUX 0.0 . ID : 039-223900010-20241016-ARR 2024 1246-AR
Point GPS : 46.369200, 5.985995
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16-10-2024 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 039-223900010-20241016-ARR 2024 1246-AR
16-10-2024