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Arrêté - Arrete permanent QSP TELECOM 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent QSP TELECOM 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Comme LÉ at Win
ÉZ
alensac
ARRETE DU MAIRE
Portant sur l’intervention par l’entreprise SAS QSP
TELECOM sur les voies de l’agglomération.
Le Maire de Talensac,
VU Le code général des collectivités territoriales, art L.2212-2, L
2213-1, L 2213-5 et L 2512.13,
VU Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22
septembre 2000,
VU Le Code de la voirie routière,
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et
complété,
VU La demande de l’entreprise SAS QSP TELECOM.
Considérant que le caractère constant et répétitif de certaines
opérations sur le domaine public communal dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies de Talensac.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRÊTE
L'entreprise SAS QSP TELECOM est autorisée
à entreprendre des travaux de dépannage sur les
diverses voies communales à compter de la date
du présent arrêté jusqu’au 30.06.2026. Elle est
néanmoins tenue de prévenir téléphoniquement
et par courriel les services techniques de la
commune.
L'entreprise SAS QSP TELECOM, chargée des
travaux, est responsable de la signalisation du
chantier. Elle devra prendre toutes les mesures
nécessaires afin d’éviter les risques d’accidents
de jour comme de nuit. Elle est notamment
chargée de mettre en place les panneaux de
signalisation réglementaires à l’entrée du
chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour
en permettre le contournement par les usagers
de la voie publique. La signalisation devra
indiquer de manière lisible et parfaitement lisible la nature et la durée des travaux, ainsi que
toutes les interdictions apportées à la circulation
et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans la mesure du possible, il faudra veiller à
laisser l’accès libre aux véhicules d’urgence.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est valable du 16 mai 2025
jusqu’au 30 juin 2026, mais peut être
révocable à tout moment par la commune de
Talensac, sans condition explicite et justifiée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Talensac et le
commandant de la brigade de Gendarmerie de
MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 16 mai 2025
Au cas où vous contesteriez la présente décision, vous avez la
possibilité de former contre elle, dans le délai de deux mois à
compter de sa publicité, un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rennes, 3 contour de la Motte 35044 Rennes
Cedex.
Vous avez également la possibilité, dans ce même délai de saisir
Monsieur le Maire de TALENSAC — Mairie 9 bis rue de Saint
Péran 35160 TALENSAC d’un recours administratif préalable
susceptible de proroger (prolonger) le délai de recours contentieux.