Procès Verbal - 181207 Procs verbal du conseil du 7 dcembre429e

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Procès Verbal - 181207 Procs verbal du conseil du 7 dcembre429e Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Bainville-sur-Madon. Lien du pdf (Procès Verbal - 181207 Procs verbal du conseil du 7 dcembre429e)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 7 décembre 2018

Date de convocation : 3 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le sept décembre, le Conseil Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence (en l’absence du maire) de monsieur Didier BATAILLARD, premier adjoint au maire.

Présents : D. PIERRE, C. CATAUDELLA, F. CÉZARD, L. GARGAM, JM. PERRIN, B. DUPONT, C. HERRMANN, J. THIRIET, N. MARCHAL, C. BOBAN Absents excusés : P. BRONNER, C. GUIDAT, L. PIERRON

Procuration : C. GUIDAT a donné procuration à D. BATAILLARD, P. BRONNER à JM. PERRIN, L. PIERRON à N. MARCHAL

Absents : néant

     

Le quorum étant atteint madame Liliane GARGAM est élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

N° 2018-60 : TRANSFORMATION DE POSTE

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la transformation d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en poste d’adjoint administratif territorial en raison d’une demande de mutation d’un agent aux services administratifs.

Il propose de procéder à la suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 28 heures, et à la création simultanée d'un poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 28 heures à compter du 1er janvier 2019.

En vue de l’avis favorable du comité technique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- DECIDE de supprimer un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe affecté d’une durée hebdomadaire de 28 heures à compter du 1er janvier 2019 et de créer simultanément un emploi permanent d’adjoint administratif territorial affecté de la même durée hebdomadaire de travail.

Motif invoqué : Départ d’un adjoint administratif dans une autre collectivité

- CHARGE le maire de procéder au recrutement correspondant ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019N° 2018-61 TARIFS CONCESSIONS

Monsieur le premier adjoint explique aux membres du conseil municipal que :

 vu l’achat et la future installation de deux nouveaux columbariums

 vu la création de nouveaux emplacements appelés concessions cinéraires,  vu la réglementation concernant le jardin du souvenir,

il convient de fixer de nouveaux tarifs dans le cimetière communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les tarifs suivants :

 concession de terrain : 150 euros

 concession cinéraire : 150 euros

 case au columbarium : 400 euros

 jardin du souvenir : refacturation de la plaque signalétique gravée (nom – prénom – années de naissance et de décès) aux familles

 exhumation : 50 euros

 ré inhumation : 65 euros

Ces nouvelles modalités seront effectives au 1er janvier 2019. Les durées de concessions sont de 30 ans.

N° 2018-62 CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2018-56 du 7 novembre 2018 (erreur au niveau de la restitution des votes)

Monsieur le premier adjoint explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour la création d’un régie de recettes destinée à faciliter l’encaissement des recettes liées au paiement des droits d’entrées ou tout autre transaction lors des manifestations organisées par la municipalité.

Il explique qu’une sortie est programmée prochainement et que les tarifs du transport doivent être fixés. Il propose trois tarifs :

- 9 euros pour les adultes bainvillois

- 4,50 euros pour les enfants bainvillois

- 14 euros pour les personnes extérieures

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (JM. PERRIN et P. BRONNER contre, B. DUPONT abstention) :

- Charge monsieur le maire de procéder à la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant du paiement des droits d’entrées ou tout autre transaction lors des manifestations organisées par la municipalité.Table des matières du P.V. de la réunion du 7 décembre 2018

 N° 2018-60 : 4.1.1 Personnel titulaire et stagiaire

 N° 2018-61 : 3.3 locations : domaine public

 N° 2018-62 : 7.10 finances locales : régie