Procès Verbal - 190201 Procs verbal du conseil du 1er fvrier 201957ce

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Procès Verbal - 190201 Procs verbal du conseil du 1er fvrier 201957ce Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Bainville-sur-Madon. Lien du pdf (Procès Verbal - 190201 Procs verbal du conseil du 1er fvrier 201957ce)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 1er février 2019

Date de convocation : 28 janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf, le premier février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Claude GUIDAT, maire.

Présents : D. Bataillard, C. Herrmann, D. Pierre, J.Thiriet, F. Cézard, B. Dupont, C. Boban, L. Gargam, C. Cataudella, J.M. Perrin.

Absents excusés : Lydia PIERRON

Secrétaire de séance : Christian HERRMANN

Procuration : N. MARCHAL procuration à J. THIRIET, P. BRONNER procuration à JM. PERRIN

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

N° 2019-1 : REGLEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal que le règlement du cimetière date du 27 décembre 1921 et qu’il serait nécessaire de le mettre à jour.

Ce règlement a pour objet d’assurer le bon ordre, la décence, la sérénité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal.

Il précise qu’un projet d’arrêté a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal pour lecture et remarques éventuelles.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet d’arrêté présenté (annexé à la présente délibération)

- d’autoriser le Maire à signer tout document concernant ce règlement.

Monsieur le maire informe que le présent règlement sera tenu à disposition du public en mairie.

N° 2019-2 : MOTION POUR LA SAUVEGARDE DES GUICHETS TER SNCF EN MILIEU RURAL

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’une motion (annexée à la présente délibération) pour la sauvegarde des guichets TER-SNCF en milieu rural.

Il propose d’apporter le soutien de la commune dans ce dossier par l’adoption en séance de cette motion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de soutenir la motion.N° 2019-3 : RENOUVELLMENT DE L’ADHÉSION DU SERVICE INFORMATIQUE DE L’ADM

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal que la convention informatique avec l’association des maires et présidents d’intercommunalité de Meurthe-et- Moselle a pris fin le 31 décembre 2018.

Il informe ceux-ci qu’il y a donc lieu de renouveler cette adhésion à compter du 1er janvier 2019, reconductible annuellement et tacitement jusqu’au 31 décembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Accepte le renouvellement de l’adhésion au service informatique de l’associations des maires et présidents d’intercommunalité de Meurthe-et-Moselle,

 Autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante

N° 2019-4 : RÉGIE PHOTOCOPIES

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal qu’une régie a été créée par délibération n° 2018-62 en date du 7 décembre 2018 pour faciliter l’encaissement des recettes liées au paiement des droits d’entrées ou tout autre transaction lors des manifestations organisées par la municipalité.

Il propose d’élargir cette régie de recettes aux produits issus des photocopies effectuées en mairie.

Les tarifs proposés sont les suivant :

 A4 : 15 centimes d’euros pour une copie noir et blanc

 A4 : 25 centimes d’euros pour une copie couleur

Ces montants seront multipliés par deux pour une copie en recto/verso.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le maire d’élargie la régie de recettes aux produits issus des photocopies aux tarifs proposés.

Table des matières du P.V. de la réunion du 1er février 2019

N° 2019-1 : règlement du cimetière (3.5.2 domaine et patrimoine)

N° 2019-2 : motion pour la sauvegarde des guichets TER SNCF en milieu rural (9.1 autres

domaines de compétence des communes)

N° 2019-3 : renouvellement adhésion servie informatique ADM (9.1 autres domaines de

compétence des communes)

N° 2019-4 : régie photocopies (7.10 finances locales - divers)