Déliberation - 11eme delib du 19 juillet 2024 appels a projets subventions aux associations

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Déliberation - 11eme delib du 19 juillet 2024 appels a projets subventions aux associations Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Sainte-Anne. Lien du pdf (Déliberation - 11eme delib du 19 juillet 2024 appels a projets subventions aux associations)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

SAINTE ANS

EXTRAIT

DEPARTEMENT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA

GUADELOUPE

COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 19 JUILLET 2024

SAINTE ANNE ——

Numéro de la délibération

11ème délibération

Objet : Appels à projets.-Subventions aux associations

L'an deux mille vingt-quatre, et le vendredi dix-neuf du mois de

juillet à seize heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs ï “ BAPTISTE. Convocation faite le

08 juillet 2024

Présents (19):

Membres M. Francs BAPTISTE, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER, en exercice : 35 M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL

épse MIXTUR, M. Lucien KANCEL, M. Hugues CHATEAUBON, M.

Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Patrick SOLVET, Mme

Valérie HUGUES, Mme Mariane GRANDISSON, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL- LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.

ne Absents : (16): DÉLIBÉRATIONS

AFFICHÉES >: Représenté : M. Lucien GALVANI ( représenté par M. Le 22 juillet 2024 Hugues CHATEAUBON), M. Yves QUIQUEREZ (représenté Ù par M. Francs BAPTISTE), Mme Dalila MARIE-JOSEPH

SAINTE-ANNE, (représentée par M. Lucien KANCEL), M. Daniel BOUCAUD

Le 22 juillet 2024 (représenté par Mme Nicole BAZZOLI), Mme Liliane MALACQUIS (représentée par M. Bruno DESIREE), Mme

Lydia FARO épse COURIOL (représentée par M. Patrick

SOLVET), M. Georges COUPPE DE K/MARTIN(représenté

par M. Miguel TROUPE), M. Patrick GALAS (représenté par

Mme Jeannette COURIOL).

> Excusées (02): Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-

BADAL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN.

Absents non représentés et non excusés (06) :

Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, Mme Marie-

Louise ANDRE-LUBIN, Mme Maude GEOFFROY,

M. Christian BAPTISTE, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme

Sylvia LAPTES.

v

COURRIER ARRIVÉ LE.

Secrétaire de séance : M. Miguel TROUPE

Délibération n° 11 en date du vendredi 19 juillet 2024Le maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique associative, la ville de Sainte-Anne a opté pour l’organisation de deux appels à projets afin d'accompagner les actions des acteurs associatifs sur son territoire.

D'une part, l’appel à projets intitulé «actions éducatives » qui a pour objectif de mettre en place des activités éducatives dans les écoles et ce, durant la pause méridienne.

À travers cet appel à projet, il s’agit pour la ville de donner l'opportunité aux acteurs de l'éducation populaire de proposer une offre d'activités socioculturelles, sportives et citoyennes permettant d'enrichir, par des activités épanouissantes, le temps d'éducation des enfants scolarisés dans les écoles de la ville ayant des effectifs importants.

D'autre part, l'appel à projets intitulé « subventions aux associations » qui vise à optimiser l’accompagnement proposé par la ville aux associations, en mettant en cohérence les moyens matériels et financiers de la collectivité avec les objectifs et les moyens de ces dernières, et cela dans le but de favoriser le

développement humain, la cohésion sociale et la réussite éducative, les activités socioculturelles et sportives sur le territoire.

Il précise que les membres des commissions affaires culturelles et du patrimoine, affaires sportives et enfance et éducation convoqués le mardi 03 juin 2024 à l’auditorium du Centre de Ressources Wilfrid Hugues OUANNA de Douville, ont à l’ordre du jour examiné les dossiers déposés par des associations dans le cadre de ces appels à projets.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur les montants proposés par les membres de la commission.

Le Conseil Municipal ;

Vu l’article L2311-7 du CGCT;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021;

Vu le Procès-verbal de la réunion en date du 03 juin 23024 des commissions Affaires Culturelles et du Patrimoine, Affaires Sportives et Enfance et Education ;

Ouï le Maire en son exposé ;

Après discussion ;

Monsieur Miguel TROUPE membre d'une association et ayant procuration pour monsieur Georges COUPPE DE K/MARTIN s'étant retiré pour le vote ;

A l'unanimité ;

DECIDE d’allouer une subvention aux associations suivantes :

Délibération n° 11 en date du vendredi 19 juillet 2024Appel à projets « actions éducatives »

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ACCORDEES

DYNAMIC 3 A 17 000 €

KONTAKAZ 7 500 €

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 2 300 €

DES PARENTS D'ELEVES ANZALA/DONNAT

LE CLUB AQUATIQUE DE SAINTE-ANNE 4 800 €

LES BONS AMIS 5 000 €

GRAINE D'AMOUR 6 000 €

BLUES ROLLERS 6 000 €

VAMOS CURTIR 3 000 €

SAIN BE’OSE 1 036€

Appel à projet « subventions aux associations

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ACCORDEES

BEL MISIK LOTO 1 000 €

INTREPIDE FUTSAL CLUB DE SAINTE-ANNE 800 €

LE VOLCAN DE SAINTE-ANNE 3 000 €

REV'DANCE 500 €

INTREPIDE HANDBALL CLUB 10 000 €

SONJE SA 3 000 €

RENDEZ-VOUS SCRABBLE PLUS 1 000 €

CARIBBEAN CREW SURF CLUB 800 €

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE JUVENTUS DE 23 400 € SAINTE-ANNE

MOTO RACING TEAM 2.V 2 550€

JEUNE INNOVATION SOCIALE ET CULTURELLE 10 000 €

VELO CLUB SAINTANNAIS 37 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DOUVILLIEN/ 1 000 € VELO CLUB DOUVILLIEN

CADENCES ET TRADITIONS 3 000 €

FIAT-LUX 5 000 €

AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE 10 000 €

LES FRAPPEURS DE SAINTE-ANNE 500 €

ZANMI LAPLAJ 1 000€

LYAN’N PANYE 500 €

LES DEUX MOULINS 500 €

KONTAKAZ 6 000 €

L'ECHO DE LAMARRE 5 000 €

ATHLETIC CLUB DE SAINTE-ANNE 3000 €

BIK KREASYON 5 000 €

COMITE REGIONAL DE CYCLISME ÎLES DE GUADELOUPE 5 000 €

Délibération n° 11 en date du vendredi 19 juillet 2024PRECISE que le versement de ces subventions sera soumis à la signature d'une convention qui rendra obligatoire la remise d'un compte-rendu d'exécution par chaque association bénéficiaire d'une aide dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice 2024. La ville se réserve également le droit de procéder à d'éventuels contrôles de l’utilisation de son concours financier.

Fait et délibéré à Sainte-Anne

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé les membres présents.

NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.

Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué

dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».

Délibération n° 11 en date du vendredi 19 juillet 2024