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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 8e me de lib du 27 novembre 2024 subvention a une association. manifestation riviera fashion extravaganza)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20241203-8eme27112024-DE
XZ/ le 03/12/2024
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
03/12/2024
03/12/2024
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
8ème délib du 27 novembre 2024- Subvention à une association.- Manifestation Riviera Fashion
Extravaganza
0
03/12/2024
8eme27112024
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
8_me d_lib du 27 novembre 2024- Subvention _ une association.- Manifestation Riviera Fashion Extravaganza.pdf
971-219711280-20241203-8eme27112024-DE
AUTOMATE EE + LR RAARR PART RE 2 ER aa die Fe
À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20241203-8eme27112024-DE
KZ/ le 03/12/2024
REPUBLIQUE FRA __ _ _ #,
EXTRAIT
mn Fr DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ———
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024
SAINTE ANNE —____————— —
Numéro de la délibération
8ème délibération
Objet: Subvention à une association. Manifestation « Riviera Fashion Extravaganza »
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-sept du mois de
novembre, à seize heures trente minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à
« L'Espace de Diffusion Culturelle Francisque BAPTISTE » à
Convocation faite le Montmain, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs
21 novembre 2024 BAPTISTE.
ra Présents (26) : 26) :
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne
CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia
JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY,
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Georges
NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien
KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN,
M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH,
M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel
BOUCAUD, Mme Liliane MALACQUIS, Mme Lydia FARO épse
Rene COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, Mme Valérie
Le 28 novembre 2024 HUGUES, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain CUIRASSIER, Mme
Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme
SAINTE-ANNE, Jeannette COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER. Le 28 novembre 2024
Absents (09)
> Représentés(07):
Mme Maude GEOFFROY, (représentée par M. Lucien
GALVANTI), M. Christian BAPTISTE (représenté par
M. Georges COUPPE DE K/MARTIN), M. Eric
LATCHOUMANIN ( représenté par M. Miguel TROUPE),
Mme Mariane GRANDISSON (représentée par
M. Francs BAPTISTE), Mme Sylvia LAPTES
(représentée par Mme Lydia FARO épse COURIOL), M.
Bruno DESIRÉE, (représenté par Mme Olivia
RAMOUTAR-BADAL), Mme Ketty COURIOL-LOMBION
(représentée par Mme Jeannette COURIOL).
Délibération n° 08 en date du mercredi 27 novembre 2024 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20241203-8eme27112024-DE
XZ/ le 03/12/2024
via TELIOS _i
> Absents non représentés et non excusés (02) :
Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, M. Patrick SOLVET.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de
la République ;
Vu le contrat d'engagement républicain signé avec cette association :
Vu la demande formulée par l'association Kiss International Productions le 04
juillet 2024 ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation d’un événement intitulé
« Riviera Fashion Extravaganza », l'association Kiss International Productions
représentée par Patrick PROPERI et l'artiste Guadeloupéen Y-Man a sollicité la
ville pour un accompagnement financier ;
Considérant que cette action revêt un intérêt pour la ville de Sainte-Anne
compte tenu, de la visibilité, de l'attractivité du territoire et des retombées
économiques qui en découleront ;
Ouï le Maire en son exposé;
Après discussion ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
Article 1 : d’allouer une subvention à l'association Kiss International
Productions à hauteur de DIX MILLE EUROS (10 000€).
Article 2 : de préciser que le versement de cette subvention sera soumise à la
signature d'une convention. La ville se réserve également le droit de procéder à
d'éventuels contrôles de son concours financier.
Article 3 : de charger le Maire de l'exécution de cette délibération.
. FR Pour extrait conforr Fait et délibéré à Sainte-Anne
Le Mafc
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
/ N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administradf d> Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire. SE
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à
leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué
dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 08 en date du mercredi 27 novembre 2024
1)