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Arrêté - 4e me de lib du 30 juillet 2021 appel a projets pour un socle nume rique pour les e coles e le mentaires approbation du plan de financement et demande de subvention
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 4e me de lib du 30 juillet 2021 appel a projets pour un socle nume rique pour les e coles e le mentaires approbation du plan de financement et demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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1 Acte: 971-219711280-20210804-4emedelib-DE
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
04/08/2021
04/08/2021
Domaines de competences par themes - Enseignement
Délibérations
4 eme delib du 30 juillet 2021 Appel à projets pour un socle numérique pour les écoles élémentaires.
Approbation du plan de financement et demande de subvention
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04/08/2021
4emedelib
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
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DEPARTEMENT
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GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
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; Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210804-4emedelib-DE
XZ/ le 04/08/2021 El D
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 30 JUILLET 2021
Numéro de la délibération
4ème délibération
Appel à projets pour un socle numérique pour les écoles élémentaires.- Approbation du Plan de financement et demande de subvention
Convocation faite le
23 juillet 2021
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 2 août 2021
SAINTE-ANNE,
Le 2 août 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente du mois de juillet, à seize heures vingt minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Présen
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
Représentés: Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M. Hugues CHATEAUBON), Mme Marie-Anièce MANNE (représentée par Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL), M. Patrick GALAS (représenté par Mme Jeannette COURIOL).
Absents : M. Patrick SOLVET, M. Joé SOUBARAPA, M. Jacques KANCEL.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan de relance présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020 :
Considérant l'appel à projet lancé pour un socle numérique pour les écoles élémentaires dans le sème délibération en date du 30 juillet 2021 BR ns PRE PATES PAATRE D DRE 2 des PR: éténle FAN TE
: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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Considérant l'appel à projet lancé pour un socle numérique pour les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020 ;
À l'unanimité :
DECIDE :
1.- D'approuver le plan de financement relatif à l'opération Appel à projets pour un Socle Numérique
pour les Ecoles élémentaires :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant
Matériels - Equipements 140 000 €|ETAT 101 136 €
-CARL 38 864 €
Services et Ressources 4 480 €]|- ETAT 2 240 €
-Autofinancement
FOTAËDEPENSES 144480€| TOTALRESSOURCE:
2.- D’autoriser le maire à :
- _1.- solliciter les cofinancements nécessaires,
- _2.- inscrire les dépenses afférentes au budget,
- _3.- signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire,
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
4ème délibération en date du 30 juillet 2021