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Procès Verbal - PV 2023 04 03 valide Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 04 03 valide)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Mode, textile et habillement, Page 1 sur 5

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023

VALIDÉ LE 9 JUIN 2023

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, Marie-Angélique COTTER, François FENIET, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Jean-Christophe MICHALET, Fabien MOREL, Frédéric OLLITRAULT, Dominique SAVARY.

Absents excusés : Albin BOUVERET (Pouvoir à Y. AUGER), David COLANGE (Pouvoir à J. CART-LAMY), Benoît PIARD, Jérémie PIARD (Pouvoir à D. MARTIN).

Absente : Lise MARTIN.

Secrétaire de séance : Jocelyne CART-LAMY.

M. le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour, l’extinction de l’éclairage public sur la période d’été. Accord à l’unanimité.

1) Nomination du secrétaire de séance et approbation du compte-rendu Mme Jocelyne CART-LAMY est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 6 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

2) Information d’une décision concernant le Duchet, à la suite de la délégation donnée au Maire Dans le cadre des travaux au Centre Duchet, M. le Maire rapporte aux Conseillers, la décision qu’il a prise en vertu d’une délégation donnée par délibération du 18 juin 2021 ; celle-ci concernant un avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

Compte tenu des travaux supplémentaires, considérant que ces modifications ont nécessité un travail complémentaire du maître d’œuvre pour la réalisation des études et/ou de suivi de chantier, il y a lieu d’établir un avenant portant sur un complément de rémunération de 25 153.39 € HT ; le montant du marché de maîtrise d’œuvre passe ainsi de 330 961.00 € HT à 356 114.39 € HT, soit 427 337.27 € TTC.

3) Eclairage public – Extinction en horaires d’été (au changement d’heure) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, qu’une délibération avait été votée en septembre 2022, pour l’extinction de l’éclairage public de 23h à 4h du matin sur l’ensemble de la commune et propose de ne pas allumer du tout l’éclairage public, pendant la période comprise entre le changement à l’heure d’été jusqu’au changement à l’heure d’hiver. Accord à l’unanimité.

4) Transports scolaires : Renouvellement de convention pour le transport des élèves de Chaux des Prés à Prénovel Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la convention de délégation de compétence, de MOBIGO à la commune de Nanchez, pour le transport des élèves de Chaux-des-Prés à l’école de Prénovel, arrive à son terme, le 31 août 2023. Les Conseillers à l’unanimité, se prononcent pour son renouvellement.

5) Dénonciation des conventions encadrant les loyers

Monsieur le Maire informe qu’un certain nombre de bâtiments communaux ont bénéficié d’aides financières à la création ou à la rénovation. En contrepartie, des conventions encadraient l’augmentation des loyers et fixaient des conditions de ressources pour les locataires des logements concernés. Les règles actuelles ne permettent pas à la commune de Nanchez, de louer ces appartements en respectant ces dernières. Aussi, ces conventions étant assez anciennes, Monsieur le Maire propose de les dénoncer. Voté à l’unanimité.

6) Redevance 2023 pour la mise à disposition du Duchet, de Vélos à assistance électrique La Commune met à disposition du village vacances Le Duchet :

- 3 VTT à assistance électriques de marque KUBE qui sont la propriété de la Commune,Page 2 sur 5

- 6 vélos à assistance électrique (VAE) en location longue durée avec contrat de maintenance avec l’Echappée Moirantine,

- 1 station de lavage de vélos avec monétique de marque WINTERSTEIGER. Compte tenu du coût et de la location à la charge de la Commune, Monsieur le Maire propose de fixer la redevance demandée au Duchet, à 6 000 € (Six mille euros) pour l’année 2023. Accord à l’unanimité. La redevance sera réévaluée en fonction du matériel mis à disposition.

7) Tarifs des concessions de cimetière et columbarium

Du fait de l’augmentation de la demande en emplacements de columbarium, la Commune a prévu l’achat de nouveaux équipements assez couteux. Monsieur le Maire propose donc de revoir les tarifs des concessions funéraires sur l’ensemble de la Commune.

Les tarif des concessions sont votés comme suit :

o Emplacement de columbarium :

▪ 300 € pour 15 ans,

▪ 500 € pour 30 ans,

o Emplacement de 2 m² (2 m x 1 m) :

▪ 200 € pour 15 ans,

▪ 300 € pour 30 ans.

Accord à l’unanimité. Il est précisé que les personnes qui ont fait leur demande avant le changement de tarifs, se verront appliquer les anciens tarifs.

8) Travaux SIDEC : Extension du réseau de distribution public d’électricité Des travaux sont nécessaires sur le réseau de distribution d’électricité implanté sur la Commune pour desservir la parcelle de M. Bastien MOREL. Le montant des travaux est estimé à 12 463.71 € HT. La part à la charge de la Commune est évaluée à 7 390.98 €. Ces travaux entrent dans le cadre des investissements financés par la taxe d’aménagement.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer la convention avec le SIDEC.

9) Vente de terrain à M. Mme SIMON – Délibération complémentaire

M. le Maire rappelle aux Conseillers, la délibération n° 2022-025 votée le 1er avril 2022, pour vendre à M. et Mme Jean-Luc SIMON, domiciliés à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (Loire), une surface de terrain issue de la parcelle cadastrée 442 ZA 58 « Aux Janiers », d’environ 250 m² à 25 € / m². Pour compléter ce dossier, et compte tenu des numéros cadastraux obtenus, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l’achat de 5 m² sur lesquels se trouve un puits dont la Commune veut devenir propriétaire en totalité.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’acte de vente.

10) Instauration d’une servitude sur la parcelle 442 ZB 348 lieudit Les Belbenoits A la suite de la division de la parcelle 442 ZB 339 au lieudit Les Belbenoits et à la suite de la vente de la parcelle 442 ZB 346 à M. Albin BOUVERET, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer une servitude de passage pour permettre l’accès à la parcelle 442 ZB 346 et la desserte d’une future parcelle à définir selon le zonage du PLUi, et autorise M. le Maire à signer tous documents à cet effet.

11) Destination des coupes de bois

M. le Maire présente le bilan des ventes 2022 : 6 373 m3 vendus par l’ONF, soit 278 251 € HT. Les résineux ont été vendus entre 8 € (les secs) et 67 € le m3 et les feuillus entre 18 et 39 €, le m3. Pour 2023, l’ONF propose en vente publique, en bloc et sur pied :

- Les résineux des parcelles 11 et 30 de Chaux-des-Prés, parcelles 11 et 15 des Piards, parcelles 21, 22, 23 de

Prénovel et parcelles 12 et 13 de Villard-sur-Bienne,

- Les feuillus des parcelles 24, 25 et 26 de Chaux-des-Prés et parcelles 9 et 17 de Villard-sur-Bienne. - Les chablis : mode de vente pris en concertation avec l’ONF.

Accord à l’unanimité.

12) Travaux de la Maison de Prénovel – Le Duchet – Plan de financement complémentaire Compte tenu des travaux supplémentaires et complémentaires décidés en cours de chantier s'élevant à ce jour à 379 887,24 € HT,Page 3 sur 5

Compte tenu la forte hausse des révisions de prix entrainant une augmentation du coût de l'opération s'élevant à ce jour à 214 688,61 € HT,

Considérant que les dépenses ne sont pas complètement soldées, tels les marchés de travaux, les honoraires de maîtrise d'œuvre, de mandat, les ajustements de cotisations d'assurances éventuelles et les révisions de prix pour lesquelles le plan de financement modifié prend en compte la prévision des dépenses,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte que la dépense globale prévisionnelle actualisée s'élève à 5 420 000 € HT (soit 6 504 000 € TTC), approuve le plan de financement modifié et s’engage à assurer le financement complémentaire de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment de subventions, d’un emprunt et du remboursement de TVA en totalité.

Le montant des subventions obtenues à ce jour s’élève à 3 386 404 €. Une demande de subvention de fonds européens (FEDER) a été déposée ; la réponse n’interviendra pas avant plusieurs mois. A noter que le taux de subventionnement est tout à fait exceptionnel.

13) Réseau de chaleur : Plan de financement complémentaire

Vu les délibérations prises antérieurement et notamment celle du 19/11/2021 prenant acte de la dépense globale prévisionnelle comprenant travaux et frais divers s'élevant à 580 000 € HT (soit 695 180 000 € TTC),

Considérant les travaux supplémentaires et complémentaires décidés en cours de chantier s'élevant à ce jour à 42 354,56 € HT,

Considérant la forte hausse des révisions de prix entrainant une augmentation du coût de l'opération s'élevant à ce jour à 17 493,80 € HT,

Considérant que les dépenses ne sont pas complètement soldées, tels les marchés de travaux, les honoraires de maitrise d'œuvre, de mandat, les ajustements de cotisations d'assurances éventuelles et les révisions de prix pour lesquelles le plan de financement modifié prend en compte la prévision des dépenses,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte que la dépense globale prévisionnelle actualisée s'élève à 605 000 € HT (soit 726 000 € TTC), approuve le plan de financement modifié et s’engage à assurer le financement complémentaire de cette opération.

Le montant des subventions obtenues pour cette opération s’élève à 373 289 € et la TVA est remboursée en totalité, après déclarations trimestrielles.

14) Redevance d’occupation du domaine public

Pour le calcul de la redevance d’occupation du domaine public, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer le tarif plafonné 2023 sur le patrimoine arrêté à chaque 31 décembre. Recette 2023 : 1 557.62 €.

15) Vote du Compte Administratif 2022 (des 3 budgets)

Présentation des comptes 2022 du budget communal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés

....... 11 479.12 2 031 039.95 11 479.12 2 031 039.95 Opérations de

l'exercice 1 455 950.15 1 545 017.90 3 848 875.37 4 069 897.27 5 304 825.52 5 614 915.17 TOTAUX CUMULES

: 1 467 429.27 1 545 017.90 3 848 875.37 6 100 937.22 5 316 304.64 7 645 955.12 RESULTATS

DEFINITIFS 77 588.63 2 252 061.85 2 329 650.48

Le Compte Administratif principal est excédentaire en fonctionnement de 77 588.63 €, dont 50 000 € seront affectés à l’investissement 2023. Le gros excédent d’investissement (2 252 061 €) doit servir à rembourser le prêt à court terme pour le 31/12/23 au plus tard. Il avait été sollicité pour payer les travaux en attendant le versement des subventions.

Après présentation, M. le Maire sort pendant le vote de l’assemblée. Le Compte administratif est voté à l’unanimité.

Présentation des comptes 2022 du budget Assainissement :Page 4 sur 5

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés ... 117 366.78 15.77 0.00 117 382.55 Opérations de

l'exercice 32 137.58 43 233.46 25 462.30 65 447.23 57 599.88 108 680.69

TOTAUX CUMULES 32 137.58 160 600.24 25 462.30 65 463.00 57 599.88 226 063.24 RESULTATS

DEFINITIFS 128 462.66 40 000.70 168 463.36

Le Compte Administratif Assainissement 2022 est voté à l’unanimité.

Présentation des comptes 2022 du budget Chaufferie :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés ... 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Opérations de

l'exercice 15 360.41 0.00 468 190.50 459 256.00 483 550.91 459 256.00

TOTAUX CUMULES 15 360.41 0.00 468 190.50 459 256.00 483 550.91 459 256.00 RESULTATS

DEFINITIFS 15 360.41 8 934.50 24 294.91

Au 31/12/2022, des dépenses de fonctionnement (achat de plaquettes, de gaz pour la chaudière de secours) ont été réalisées mais les abonnements et les consommations n’ont pas été facturées avant la fin de l’année. En investissement, le paiement des travaux est un peu supérieur aux recettes reçues. Cela devrait se régulariser en 2023. Le Compte Administratif Chaufferie 2022 est voté à l’unanimité.

16) Approbation du Compte de Gestion 2022

Les écritures figurant au Compte de Gestion 2022 du Trésorier sont identiques à celles des Comptes Administratifs communaux. Le Compte de Gestion est approuvé à l’unanimité.

17) Vote des taux des taxes

Les bases prévisionnelles ont été réévaluées.

M. le Maire propose d’augmenter les taux de 2 %, ce qui porterait les taux de 33.78 à 34.46 % pour le Foncier bâti et de 13.40 à 13.67 % pour le Foncier non bâti. Le taux de taxe d’habitation passerait de 13.58 à 13.85 %. Vote : 14 voix pour, 2 contre.

En raison du gel du taux de taxe d’habitation entre 2020 et 2022, le taux applicable sur les communes historiques n’a pas été uniformisé. Les services fiscaux demandent que le Conseil se prononce sur la durée qu’il fixe pour arriver au taux de référence (soit 13.85) sur les 4 communes. Le Conseil se prononce à l’unanimité pour une intégration sur 3 ans.

18) Vote du Budget Primitif 2023

Le Budget Primitif communal 2023 présente les montants de dépenses et de recettes suivants :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 278 443.00 1 278 488.63

INVESTISSEMENT 4 507 450.00 4 512 882.85

TOTAL 5 785 893.00 5 791 371.48

Les prévisions sont estimées de façon sincère. En fonctionnement, les crédits sont assez contraints pour tenter de dégager de l’excédent, toujours nécessaire pour le financement des investissements. En investissement, il reste le solde des travaux à régler, le prêt à court terme et les autres prêts à rembourser. Pour cette année, peu d’investissements autres que ceux déjà engagés.

Le Budget primitif communal est voté à l’unanimité.Page 5 sur 5

Le Budget Primitif Assainissement 2023 présente les montants de dépenses et de recettes suivants :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 29 540.00 172 508.66

INVESTISSEMENT 58 771.00 64 040.70

TOTAL 88 311.00 236 549.36

Pas de particularité, cette année. Le budget Assainissement 2023 est voté à l’unanimité.

Le Budget Primitif Réseau de chaleur – Chaufferie bois 2023présente les montants de dépenses et de recettes suivants :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 100 898.41 100 899.00

INVESTISSEMENT 207 927.50 257 704.00

TOTAL 308 825.91 358 603.00

Le budget prévoit le solde des travaux et le solde des subventions et le début du fonctionnement de la régie Chaufferie, avec la facturation d’abonnements et de l’énergie fournie. Le budget Chaufferie est voté à l’unanimité.

19) Réseau de chaleur : Durée d’amortissement des travaux et des subventions Ce point de l’ordre du jour est reporté et sera réinscrit après la rencontre avec le Conseiller aux Collectivités.

20) Questions diverses

- M. Jean-Christophe MICHALET informe de sa démission du Conseil pour raisons de santé, à l’issue de la présente réunion. M. le Maire le remercie pour son engagement.

- Pour apporter notre contribution à la lutte contre l’invasion de frelons asiatiques, il est décidé de commander 3 pièges, par le biais de l’Association des Maires du Jura.

- Pour info, la Traversée de Nanchez aura lieu le 20 août 2023.

La séance est levée à 22h20.

Fait à Nanchez, le 26 avril 2023.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jocelyne CART-LAMY Yvan AUGER