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Procès Verbal - PV 2023 07 21 valide Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 07 21 valide)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 2

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2023

VALIDÉ LORS DE SA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

Présents : Yvan AUGER, Albin BOUVERET, Christian BRUNEEL, David COLANGE, Marie-Angélique COTTER, François FENIET, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Fabien MOREL, Frédéric OLLITRAULT, Benoît PIARD, Dominique SAVARY.

Absents excusés : Laurent BLONDEAU, Jocelyne CART-LAMY, Yannick FOUCAULT (Pouvoir donné à D. SAVARY), Lise MARTIN, Jérémie PIARD.

Secrétaire de séance : Fabien MOREL.

1) Nomination du secrétaire de séance et approbation du compte-rendu M. Fabien MOREL est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

2) Participation au SIVOS de la Rixouse – Nanchez-Villard sur Bienne

Lors du dernier conseil, l’assemblée avait donné son accord pour l’augmentation des versements au SIVOS de la Rixouse – Villard sur Bienne, passant de 1 200 € à 2 000 € par mois.

Il n’y avait pas eu de vote pour la 2e demande (le versement en 2 fois, d’une participation exceptionnelle de 5 000 €, pour chacune des 2 communes). Appelés à se prononcer, les Conseillers ont voté favorablement à l’unanimité.

3) Tarifs de badges de ski et redevances raquettes – Hiver 2023-24

Le Conseil municipal vote les tarifs proposés par l’ENJ et les tarifs du secteur du Grandvaux, ainsi qu’ils ont été fixés en réunion de concertation au printemps.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les participations d’une partie du forfait « PASS SAISON MDJ JEUNE », pour les jeunes de NANCHEZ de 6 à 15 ans révolus ainsi que pour les jeunes inscrits au Ski Club de l’Abbaye, quelle que soit la période tarifaire, de même que pour les demandes groupées et les adultes habitant Nanchez. Les réductions ne sont pas cumulables.

4) Décision modificative – Budget Chaufferie

En début d’année 2023, la Trésorerie a demandé d’émettre un mandat d’1.94 € pour liquider les centimes de TVA de 2022. Comme les crédits n’étaient pas ouverts sur le compte 658 « Charges de gestion courante », il convient de régulariser.

Il est donc proposé :

- De retirer 10 €, au compte 6226 « Honoraires » et

- De les porter au compte 658 « Charges de gestion courante ». Voté à l’unanimité.

5) Proposition / Vente de terrains de Mmes VINCENT et PROVENSAL

Mmes VINCENT et PROVENSAL proposent à la vente, 2 parcelles de terrain : - L’une sur Prénovel, au lieu-dit « Les Cormes », d’une superficie de 7 ares, évaluée à 42 €, - La 2e, sur Grande-Rivière, au lieu-dit « Les Soitures », 1,7250 ha, en zone humide. Au vu de l’estimation de la 1ère parcelle, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de faire une offre d’achat à 1 100 € (Mille cent euros) pour les 2 parcelles.

6) Subventions aux associations

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de reconduire les montants des subventions accordés aux associations en 2022, sauf pour Semons l’espoir (Subvention ponctuelle) et pour le hand-ball club, lequel a bénéficié d’une avance de versements pour l’achat d’un mini-bus.

7) Frais de raccordement aux réseaux

A la suite de différents cas de figure, le Conseil Municipal souhaite clarifier sa position concernant la prise en charge ou pas, des frais de raccordement aux réseaux (Electricité, eau et assainissement) : Lors de l’achat d’une parcelle avec un bâtiment existant, s’il y a changement de destination, le raccordement est aux frais de l’acheteur.Page 2 sur 2

De façon plus générale, soit la Commune impose que le raccordement soit fait par une entreprise agréée (Par exemple, l’entreprise GOYARD de Chaux-des-Prés, qui garantit que le branchement est bien fait), soit le particulier fait faire le raccordement et la Commune impose que SOGEDO vérifie la qualité du branchement (aux frais de l’acheteur) avant que la tranchée soit comblée. Le Conseil prend une délibération de principe sur ce qui précède.

8) Questions diverses

- Vente de bois : A la vente de résineux du 20 juin, il y a eu 70 % d’invendus. Pour Nanchez, un lot a été vendu à Grandvaux Forêts ; un lot est invendu et n’a reçu aucune offre ; les 2 autres lots sont invendus et ont reçu une ou deux offres, dont l’une à 32 010 € pour un prix de retrait à 49 900 €. A la vente du 17 juillet, un lot présenté, est resté invendu et n’a reçu aucune offre. M. le Maire suggère de se renseigner pour voir quelles sont les possibilités pour vendre les bois de petit volume, secs ou déracinés, pour les transformer en plaquettes pour alimenter le réseau de chaleur.

- Adressage / Attribution de nouveaux numéros :

o Construction de M. Bastien MOREL : 5 bis, Les Foyettes,

o Future maison de M. Albin BOUVERET : 23 ter, Les Belbenoits,

o Construction de M. Raphaël BRUNET : 18 bis, Les Vignettes,

o L’habitation de M. Mathias GREGIS : 13 bis, Les Pessettes,

o Le hangar de M. Jérôme MONNOT : 13 bis, Prénovel de Bise.

(Appartenant anciennement à Mme Hélène VINCENT)

- Information : Le Préfet a déposé au recours en référé, au Tribunal Administratif pour faire rectifier l’ordre des délégués suppléants aux élections sénatoriales pour 143 communes du Jura. A l’égalité de voix, les délégués sont inscrits dans l’ordre du plus âgé au plus jeune et non en fonction de leur rang au poste d’adjoint.

- Une plainte va être déposée par internet, pour un dépôt sauvage de déchets. Il s’agirait d’une entreprise. La plaque d’immatriculation a été prise en photo.

- L’entreprise GOYARD réserve des matériaux pour aller condamner les anciennes décharges des Piards et de Villard-sur-Bienne (Il n’en a pas assez pour le moment).

- Le garde forestier a prévenu la mairie que des jeunes avaient allumé un feu à la Faicle.

- À la suite du point qui a été fait avec l’agent ONF et les services de l’Etat, préconisant d’interdire les feux, sur le domaine public, toute l’année, M. le Maire indique qu’il prendra un arrêté dans ce sens, dans les jours à venir.

- L’entreprise JTA de Foncine le Haut est intervenu avec un casse-cailloux sur différentes voies : Chemin de la fontaine des Crozats, carrefour des Maleutes, Chemin du Loutre, chemin de la Joux Verte, réfection du chemin qui mène à la cabane de chasse des Piards, Chemin et parking des lagunes, pose de revers d’eau à différents endroits.

- Il n’y aura pas de jeune en août (pas de candidat) avec l’employé communal, pendant les congés de son collègue. Des logements se libèrent, ce qui occasionne des travaux. Le nettoyage extérieur de la boulangerie a occasionné plusieurs remorques de déchets.

- En ce qui concerne le bâtiment du 36, route Principale à Chaux-des-Prés, la Commune réfléchit à une formule pour rester propriétaire du terrain et les personnes seraient propriétaires de leur logement, ce qui permettrait de maîtriser les ventes pour que ce ne soit pas de la résidence secondaire.

- Demande d’information sur la fibre : Une réunion a eu lieu en mairie avec les différentes parties : Un représentant du Département, maître d’œuvre, PCE Services, Didier DUJARDIN, délégué communal à la téléphonie et au déploiement de la fibre et M. AUGER, pour recadrer l’intervention du prestataire. Le point est fait tous les mois entre les 3 parties. L’accès à la fibre reste prévue courant 2024.

La séance est levée à 19h40.

Fait à Nanchez, le 25 juillet 2023.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Fabien MOREL Yvan AUGER