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Procès Verbal - PV 2025 03 10 VALIDE
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Nanchez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03 10 VALIDE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
VALIDÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, LE 4 AVRIL 2025
Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Albin BOUVERET, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, Marie- Angélique COTTER, François FENIET, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Fabien MOREL, Frédéric OLLITRAULT, Benoît PIARD, Dominique SAVARY.
Absents excusés : -
Absents : David COLANGE, Jérémie PIARD.
1) Nomination du secrétaire de séance et approbation du compte-rendu Mme Marie-Angélique COTTER est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 7 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
2) Bilan de l’activité Grimpe d’arbres 2024
M. Tedi BASMAJI, animateur de l’activité grimpe d’arbres de Prénovel présente le bilan de la saison 2024 : - Une fréquentation en hausse significative qui passe de 714 en 2023 à 971 participants en 2024, - Une saison de grimpe plus longue en 2024 du fait de la météo, d’avril à fin octobre, - Les publics accueillis :
➢ Scolaires et accueils de loisirs (publics locaux, St Laurent, Nanchez, Arbois) : 185 enfants âgés de 7 à 11 ans,
➢ Publics ados lycées, collèges : (Bourg en Bresse, Paris, Suisse) : 320 jeunes, de 12 à 18 ans, ➢ Publics camps d'été (Clients du Duchet et clients en direct, confondus) : 215 jeunes 7/12 ans et 106 ados 13/18 ans : 106
➢ Publics empêchés (porteurs de handicap ou en difficulté sociale) : 25 personnes ➢ Publics divers (individuels, familles et séminaires d’entreprise) : 120 personnes
- Le projet de Nanchez représente 46% du chiffre d’affaires de l’entreprise Terres et Cimes et l’activité liée au Duchet passe de 28% à 45 % du CA.
- L’accroissement de l’activité a permis la création de 2 CDD de 2 mois à temps plein (Juillet/août) et l’embauche occasionnelle de collègues en Freelance équivalant à 1 CDD à temps plein sur 2 mois, et le maintien et la consolidation du poste de M. BASMAJI en CDI ?
3) Vente d’un bien immobilier
La municipalité avait décidé de mettre en vente, la maison du 20, Les Belbenoits. Deux offres ont été déposées, puis l’une des deux personnes s’est désistée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre ce bien, au prix de 195 000 €, à M. Anthony FACCHINETTI, domicilié à Prénovel.
4) SIDEC : Eclairage public – Convention e-lum
Depuis plusieurs années, la Commune a confié au SIDEC, l’entretien préventif et curatif des installations d’éclairage public, ainsi que le suivi énergétique de celui-ci.
La convention arrive à échéance. Il est proposé de renouveler l’adhésion au service e-lum, pour 6 ans, facturé 18 € par point lumineux, par an. Voté à l’unanimité.
5) Compte administratif 2024 des 3 budgets
Présentation du compte administratif 2024 – Budget communal : Beaucoup d’efforts ont été faits pour contenir les dépenses, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. En investissement, ont été payés uniquement les travaux engagés l’année d’avant. La hausse des impôts a permis une recette supérieure à 2023 de 24 000 € et la taxe sur les droits de mutation (ventes de terrains ou de constructions) a rapportée 75 000 € de plus que la moyenne des autres années. L’excédent constaté en fin d’année de 511 759.97 €, va permettre dans une certaine mesure, de rembourser le capital restant dû de 530 000 €, sur le prêt relais qui est à solder pour le 1er avril 2026. La dernière subvention pour les travaux du Duchet est arrivée en février 2025. Pas de nouvelles de la demande de subvention FEDER, (subvention européenne pour laquelle nous n’avons pas de notification, mais il reste un petit espoir…). Page 2 sur 2
2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report année 2023 468 267.42 468 267.42
Opérations 2024 1 275 646.93 1 449 542.32 6 245 547.25 7 051 679.25 7 521 194.18 8 501 221.57
Total 1 275 646.93 1 449 542.32 6 713 814.67 7 051 679.25 7 989 461.60 8 501 221.57 RESULTAT
COMPTABLE 173 895.39 337 864.58 511 759.97
Présentation du compte administratif 2024 – Budget Chaufferie :
Présentation du compte administratif 2024 – Budget Assainissement :
M. le Maire quitte la séance, le temps du vote des conseillers.
Les 3 comptes administratifs sont votés à l’unanimité des membres présents.
6) Approbation du Compte de Gestion 2024
Le Compte de gestion 2024, dressé par le Comptable public pour chacun des budgets, identique en tout point en termes de dépenses, de recettes et de résultats de fin d’exercice, est approuvé à l’unanimité.
7) Questions diverses
o Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics : L'apostille ou la légalisation, selon les pays, sont apposées sur les actes publics destinés à être produits à l’étranger et consistent à attester de l’authenticité de la signature de l'autorité ayant délivré le document (acte de naissance, extrait de casier judiciaire, diplômes ou documents pour une procédure d'adoption, …). La réforme transfère aux notaires, la délivrance dématérialisée des apostilles et légalisations des actes publics.
Il est demandé de nommer un référent qui veillera au dépôt des signatures dans la base de données nationale des signatures des autorités publiques, dont celles des Maires et des Adjoints. M. AUGER sera le référent pour la mise en œuvre de cette réforme.
o Elections législatives : À la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 février 2025,
annulant les opérations électorales de la 2e circonscription du Jura, les électeurs sont convoqués les
30 mars et 6 avril 2025. Les conseillers se répartissent les créneaux pour la tenue des bureaux.
La séance est levée à 21h20.
Fait à Nanchez, le 13 mars 2025.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Angélique COTTER Yvan AUGER
2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report année 2023 2 823.77 29 274.69 2 823.77 29 274.69
Opérations 2024 46 737.48 99 389.21 99 254.79 52 884.00 145 992.27 152 273.21 Total 49 561.25 99 389.21 99 254.79 82 158.69 148 816.04 181 547.90 RESULTAT
COMPTABLE 49 827.96 -17 096.10 32 731.86
2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report année 2023 139 986.66 16 280.70 156 267.36
Opérations 2024 28 239.41 42 137.41 19 671.00 25 724.64 47 910.41 67 862.05
Total 28 239.41 182 124.07 19 671.00 42 005.34 47 910.41 224 129.41 RESULTAT
COMPTABLE 153 884.66 22 334.34 176 219.00