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Arrêté - a 2024 1196 sol essais chemin des incapis
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1196 sol essais chemin des incapis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° À - 965) JU 36
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES INCAPIS
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de là route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'arrêté municipal du O8 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 25/06/2024 émise par SOL-ESSAIS demeurant Les Algorithmes Thales B
2000 Route des Lucioles 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS représentée par Monsieur Ludovic THUEUX
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation de sondages rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/07/2024 au
09/07/2024 CHEMIN DES INCAPIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/07/2024 et jusqu'au 09/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN
DES INCAPIS à proximité du pont submersible :
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de là réalisation des travaux en bordure de voie,
entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à
30 km/h.
+ Balisage d'une zone de travail par barrières de type Héras liées et lestées entre elles et
munies d'un dispositif rétroréfléchissant ;
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu,
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOL-ESSAIS.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le IA sc 2t4
Pour le Maire,
Le Directeur général des servi echniques
DIFFUSION:
SOL-ESSAIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire du présent document.
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