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Arrêté - a 2024 1174 chemin des faisses n0 au 297 interdiction de stationner
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
KD/
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRÊTÉ DE POLICE N°A-2024- 4 434
Richard STRAMBIO, Maire de la ville de DRAGUIGNAN, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller régional région Sud PACA ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L 22136;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement modifiés ;
Vu l'arrêté municipal n°A-2017-2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation du stationnement sur une partie du territoire de Draguignan;
Considérant l'absence de trottoir sur le chemin des Faïsses ;
Considérant l'existence d'accotements sur le chemin des Faïsses ;
Considérant la nécessité de permettre aux piétons de cheminer en sécurité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur le chemin des Faïsses ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sur le chemin des Faïsses, jusqu'au n°297, le stationnement est interdit à tous les véhicules.
ARTICLE 2: Est considéré comme gênant tout véhicule stationné sur le chemin des Faisses.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, est mise en place par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation susvisée.
ARTICLE 5 : Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés, en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux
pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.
Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants.
ARTICLE 6 : M. le Directeur général des services,
M. le Directeur général des services techniques
M. le Chef de la police municipale
M. le Commissaire principal de police,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle conformément aux termes de l'article
R.421-1 du Code de justice administrative qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
DRAGUIGNAN, le 25 JUIN 2024
LE! F2 P/Le Maire, Président de DPV
à éL'Adjoint délégué,
\Gonseiller départemental