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Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 102 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 6 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 102 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-102

PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-08-03-003 - ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN EN

SITUATION DE VIGILANCESECHERESSE (2 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-03-02-001 - Arrêté de renouvellement Coderst (3 pages) Page 6

01-2018-07-25-002 - Arrêté maitre restaurateur M. Bruno BOSSI (2 pages) Page 10

01-2018-08-02-001 - Arrêté portant approuvant la révision de la carte communale de la

Plagne (1 page) Page 13

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-08-03-003

ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN

EN SITUATION DE VIGILANCE

SECHERESSE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-03-003 - ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN EN SITUATION DE VIGILANCE 3Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Gestion de l'Eau

PRÉFET DE L'AIN

ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN EN SITUATION DE VIGILANCE SECHERESSE

Le préfet de l’Ain

Vu le code de l’environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 décembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône – Méditerranée 2016-2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 mai 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d’une activité saisonnière d’irrigation ;

Vu les conclusions du comité départemental de vigilance sécheresse du 31 juillet 2018 ;

Considérant que les conditions météorologiques de ce mois de juillet ont été très chaudes et sèches ;

Considérant que les prévisions de Météo-France annoncent la poursuite de températures très élevées sans pluviométrie conséquente ;

Considérant que, du fait de ces conditions météorologiques, la situation des milieux aquatiques se dégrade et risque de s’aggraver très rapidement ;

Considérant que tous les bassins de gestion eaux superficielles sont passés ou vont passer très prochainement en situation de vigilance au regard de l’arrêté-cadre sécheresse ;

Considérant que, compte tenu des conditions météorologiques et des besoins en eau très importants de la végétation et de la population, il est nécessaire, pour tous les usagers, d’économiser la ressource en eau afin de la préserver ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-03-003 - ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN EN SITUATION DE VIGILANCE 4A R R Ê T E

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE GESTION

L’ensemble du département est placé en situation de vigilance, aussi bien pour les eaux superficielles que pour les eaux souterraines.

ARTICLE 2 : MESURES DE RESTRICTIONS

La constatation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction imposée.

Les usagers sont invités à économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction.

Il est rappelé que, quel que soit le secteur et quelle que soit la situation de gestion, les prélèvements en eau superficielle sont interdits lorsque le débit du cours d’eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.

ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont valables à partir de sa date de signature et jusqu’au 30 septembre 2018.

ARTICLE 4 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

L’arrêté peut être contesté :

• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l’administration valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 5 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera affiché en mairie de chaque commune concernée et mention en sera insérée en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département de l’Ain, conformément à l’article R.211-70 du code de l’environnement.

Il sera, en outre, publié :

• au recueil des actes administratifs de la préfecture ;

• sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/.

ARTICLE 6 : EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture, les services de l’État et ses établissements publics, ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 août 2018

Le préfet

Signé : Arnaud COCHET

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-03-003 - ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN EN SITUATION DE VIGILANCE 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-03-02-001

Arrêté de renouvellement Coderst

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-03-02-001 - Arrêté de renouvellement Coderst 6PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des collectivités

et de l’appui territorial

Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme

et des installations classées

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

Le préfet de l'Ain,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1416-1, R.1416-, R.1416-2 et R.1416-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2012 instituant le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2015 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques modifié par les arrêtés préfectoraux des 17 mars 2016, 16 novembre 2016, 25 septembre 2017 et 9 février 2018 ;

VU les propositions de désignation transmises par les différents organismes consultés,

CONSIDERANT que le mandat des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques arrive à expiration et qu'il convient de renouveler sa composition ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

% " %

Article 1er : Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est renouvelé comme suit :

1er collège - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT

• le directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et du logement (chef de l'unité

territoriale ou son adjoint ou l'inspecteur chargé des installations classées)

• le directeur départemental des territoires et son adjoint, ou deux représentants (chefs de services ou

chefs d'unités)

• le directeur départemental de la protection des populations et son adjoint, ou deux représentants

(chefs de services ou inspecteurs des installations classées)

• le directeur des sécurités de la Préfecture ou son représentant (chef de bureau)

REPRESENTANT DE L'ARS :

• le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes ou son représentant.

…/...

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Tél. 04.74.32.30.00 - Serveur vocal : 04.74.32.30.30 Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-03-02-001 - Arrêté de renouvellement Coderst 72

2ème collège – REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX :

Titulaires :

 Madame Sandrine CASTELLANO, conseillère départementale du canton d'AMBERIEU EN BUGEY  Madame Véronique BAUDE, conseillère départementale du canton de GEX

Suppléants :

 Monsieur Walter MARTIN, conseiller départemental du canton d’ATTIGNAT  Monsieur Alain CHAPUIS, conseiller départemental du canton de SAINT ETIENNE DU BOIS

MAIRES :

Titulaires :

 Monsieur Bernard THIBOUD, maire d'ANGLEFORT

 Monsieur Jean-Claude AUBERT, maire de TOUSSIEUX,

 Monsieur Henri CALDAIROU, maire de CHANAY

Suppléants :

 Monsieur Alain GIVORD, Maire de Vonnas

 Monsieur Michel LEVRAT, maire de SAINTE CROIX

 Monsieur Georges GOULY, maire de BEAUPONT

3ème collège – REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS AGREEES DE CONSOMMATEURS, DE PECHE ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES EXPERTS :

 Un représentant des ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS :  Titulaire : Monsieur Alain PETIT-GALLAND – INDECOSA CGT

 Suppléant : Monsieur Bernard PAVIER, Union départementale des associations familiales de l’Ain (UDAF)

 Un représentant des ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :  Titulaire : Monsieur Bernard VERNE, association FRAPNA Ain  Suppléant : Monsieur Maxime FLAMAND, association FRAPNA Ain

 Un représentant de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE L’AIN :

 Titulaire : Monsieur Christian FOILLERET,

 Suppléant : Monsieur Aurélien BORNET

 Un représentant de la PROFESSION AGRICOLE, désigné par la CHAMBRE D’AGRICULTURE :  Titulaire : Monsieur Régis JANICHON

 Suppléant : Monsieur Gilles BRENON

 Un représentant de la PROFESSION DU BATIMENT, désigné par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT :

 Titulaire : Madame Françoise DESPRET

 Suppléant : Monsieur Sébastien ASTIER

 Un représentant des Industriels exploitants des installations classées, désigné par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE :

 Titulaire : Monsieur Guy MONNET

 Suppléant : Monsieur Benjamin LHERMITTE

 Un INGENIEUR EN HYGIENE ET SECURITE désigné par la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail

 Titulaire : Madame Virginie PRETI

 Suppléant : Monsieur Frédéric FAYARD

 Un représentant du SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS  Monsieur le directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain ou son représentant

 Un représentant de l’association Alec 01

 Titulaire : M. Daniel FABRE

 Suppléant : M. Eric Dubiel

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-03-02-001 - Arrêté de renouvellement Coderst 83

4ème collège – PERSONNALITES QUALIFIEES :

 Monsieur Pierre TORELLI, hydrogéologue agréé coordonnateur de l’Ain  Mme Claire LABARTETTE – ATMO Rhône-Alpes Auvergne

 M. Franck WEINGERTNER – E.P.T.B -Etablissement Public Territorial du Bassin Saône & Doubs  le médecin inspecteur de santé publique de l'ARS

Article 2 : Le mandat des membres est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'arrêté préfectoral du 20 août 2015 modifié fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 août 2018

Le préfet,

signé : Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-03-02-001 - Arrêté de renouvellement Coderst 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-07-25-002

Arrêté maitre restaurateur M. Bruno BOSSI

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-25-002 - Arrêté maitre restaurateur M. Bruno BOSSI 10PRÉFET DE L'AIN

Gex, le 25 juillet 2018

A R R E T E P R E F E C T O R A L

portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M. Bruno BOSSI exploitant de l’Hôtel-Restaurant Le Lion d’Or à Lagnieu

___________

Le préfet de l’Ain,

VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté préfectoral du 06 avril 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benoït HUBER, Sous-préfet de Gex et de Nantua ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er août 2014 délivrant le renouvellement du titre de maître restaurateur à M. Bruno BOSSI exploitant de l’Hôtel-Restaurant Le Lion d’Or situé à Lagnieu pour une durée de quatre ans ;

VU le dossier de candidature, présenté le 09 juillet 2018, par M. Bruno BOSSI, exploitant de l’Hôtel-Restaurant Le Lion d’Or situé à Lagnieu sollicitant le renouvellement de son titre de maître- restaurateur ;

VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 25 juin 2018 ;

VU l'extrait K bis du registre du commerce du 30 juin 2018 ;

Considérant que M. Bruno BOSSI remplit les conditions prévues pour le renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;

Sur proposition du sous-préfet de Gex et de Nantua,

26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX

sp-gex@ain.gouv.fr

Sous-Préfecture de Gex

9/2018

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-25-002 - Arrêté maitre restaurateur M. Bruno BOSSI 11ARRETE

Article 1er :

Le titre de maître-restaurateur attribué à M. Bruno BOSSI, gérant de la SARL « Le Lion d’Or » exploitant de l’Hôtel- Restaurant Le Lion d’Or situé 16, place de la Liberté à 01150 Lagnieu est renouvelé.

Article 2 :

Le titre de maître-restaurateur est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté

Article 3 :

L’arrêté préfectoral du 1er août 2014 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Bruno BOSSI propriétaire-exploitant de l’Hôtel-Restaurant du Lion d’Or situé à Lagnieu est abrogé ;

Article 4 :

Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.

Article 5 :

Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à M. Bruno BOSSI et dont copie sera transmise aux :

- maire de Lagnieu,

- directeur départemental des finances publiques,

- directeur départemental de la protection des populations

- ministre de l’Economie 139, rue de Bercy - 75012 PARIS.

-

Le sous-préfet de Gex et de Nantua,

Benoît HUBER

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-25-002 - Arrêté maitre restaurateur M. Bruno BOSSI 1201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-08-02-001

Arrêté portant approuvant la révision de la carte

communale de la Plagne

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-02-001 - Arrêté portant approuvant la révision de la carte communale de la Plagne 13PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral

approuvant la révision de la carte communale

de la commune de Plagne

Le préfet de l’Ain,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.160-1 à L.163-10 et L.422-1 et R.161-1 à R.163-9 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Bellegardien du 6 juillet 2017 prescrivant la révision de la carte communale de Plagne ;

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 12 avril 2018 exonérant la procédure de révision de la carte communale d’évaluation environnementale ;

Vu l’avis favorable de la chambre d’agriculture en date du 22 mars 2018 ;

Vu l’arrêté du président de la communauté de communes du Pays Bellegardien du 13 avril 2018 mettant le projet de révision de la carte communale à enquête publique ;

Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 8 juin 2018 ;

Vu la délibération de la communauté de communes du pays bellegardien du 12 juillet 2018 approuvant la révision de la carte communale ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1

Est approuvée la révision de la carte communale de la commune de Plagne telle qu’elle est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de 2 mois à compter des dernières formalités de publicité et dans les mêmes délais d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture, le président de la communauté de communes du pays bellegardien et le maire de la commune de Plagne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la communauté de communes durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une copie sera transmise au sous-préfet de Gex et de Nantua. .

Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 août 2018

Le Préfet

Signé : Arnaud COCHET

45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - Quartier Bourg Centre - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

Direction des collectivités locales

et de l’appui territorial

Bureau de l’aménagement,

de l’urbanisme et des ICPE

Cc Plagne AP 2018

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-08-02-001 - Arrêté portant approuvant la révision de la carte communale de la Plagne 14