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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil DELIB DELIB P16 DIR COM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Y te
* MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 4
UROMÉ L METZ MÉTROPOLE
À SONO ES EUROMÉTROPOLE DE MÉTZ
7, 03 87 20 40 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en foriction : :" Conseillers présents : 59 Métropolitain : 101 titulaires - 42-suppléants Dont suppléant{s} : 0
101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 24
Absent(s) excusé(s) : 36
Absent{s) : 6
Date de convocation : 10 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 16 décembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de
Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance: Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-12-16-CM-16 :
Délégation de Service Public {DSP) pour le transport urbain de voyageurs - Rapport annuel
2023.
Rapporteur : Madame Béatrice AGAMENNONE
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ét notaminent son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son.article L. 3131-5, VU la délibération du Conseil de Communauté du 17 octobre 2011 portant délégation de service public pour l'exploitation de services de transport public urbain et de transport des personnes à mobilité réduite de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole à la société Keolis SA pour une durée de 12 ans en régie intéressée à compter du 1° janvier 2012, VU Fapprobation de l'avenant n°14 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre Metz Métropole à la Société TAMM par délibération du Conseil Métropolitain du 3 juillet 2023 prolongeant la durée du contrat d’un an,
VU l'approbation de l'avenant n°15 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre Metz Métropole à la Société TAMM par délibération du Conseil Métropolitain du 5 février 2024 prolongeant la durée du contrat d’un an,
VU le rapport du délégataire chargé du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite présenté pour l'exercice 2023, ainsi qu'une synthèse, annexés à la
présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 26 novembre 2024,
PREND ACTE du rapport du délégataire chargé du transport urbain de voyageurs et la synthèse
présentés pour l'exercice 2023. Metz, le 17 décembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire énérale + Le Secrétaire de séance
+ De #
M) Pascal GAUTHIER ET
Directeur Général des Services QE
OP
ré EUROMÉTHOBOLE
ES SERRES a ! 7 Marjorie MAFFER
S IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20241216-2024-12-DC16-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification : .
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DC16
lundi 16 décembre 2024
DE
Délégation de Service Public (DSP) pour le
transport urbain de voyageurs - Rapport annuel
2023
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
18/12/2024.
057-200039865-20241216-2024-12-DC16-DE
99_DE-16.pdf
18/12/24 09:16 En cours de création
18/12/24 09:17 En préparation Catherine DELLES
18/12/24 11:37 Reçu . Catherine DELLES
18/12/24 11:37 En cours de transmission
18/12/24 11:40 Transmis en Préfecture
18/12/24 11:49 Accusé de réception reçu