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unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil Motion DIR COM
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil Motion DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
x x noué METZ MÉTROPOLE À S'ten mue ww EUROMÉTROPOLE DE METZ
* M E MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Matz = CS 30353» 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 » eurometropalemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 61 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s}) : 0 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 22 + Absent(s} excusé(s} : 30
_ Absent(s) : 10
Date de convocation : 10 décembre 2024 LE Vote(s) pour: 83 RUES Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
_ DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 16 décembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-12-16-CM-Motion :
Motion relative aux économies demandées aux collectivités territoriales.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
En dépit de la démission du Gouvernement Barnier, conséquence directe de l'adoption de la motion de censure, et de l'abandon du Projet de Loi de Finances 2025 qu'elle a entraîné, la situation financière de la France demeure alarmante, avec un déficit budgétaire de plus de 6 % du Produit Intérieur Brut.
Si l'adoption de la loi spéciale permet de maintenir temporairement le fonctionnement de l'État, elle ne fait que repousser l'inévitable. Une remise en ordre budgétaire sera tôt ou tard nécessaire. Si nous étions collectivement opposés à la cure d'austérité que préconisait l'État vis-à-vis des collectivités locales, nous n'étions pas pour autant favorables à alimenter davantage d'anxiété dans la population. -
Le contexte budgétaire impose un effort national de grande ampleur. Mais cet effort devra être équitable et équilibré. Les collectivités locales, en tant que maillon essentiel du service public et de la proximité, ne peuvent être les seules à porter cette charge. Nous consentons à participer à l'effort collectif, mais celui-ci devra respecter nos spécificités et ne pas étre arbitraire où déraisonnable.
En tant qu'élus locaux, nous sommes confrontés chaque jour aux attentes et aux souffrances de nos habitants, souvent sans disposer des moyens nécessaires pour y répondre. Ce manque de ressources alimente un sentiment d'impuissance et de frustration qui peut parfois. dégénérer en tensions verbales ou physiques. Face à ce constat, nous appelons à une grande concertation nationale pour réfléchir à l'avenir des communes et des collectivités locales.
Par cette motion, et alors que le Sénat avait déjà proposé de réduire la contribution demandée aux Départements, le Conseil de l'Eurométropole de Metz adresse à Monsieur le Prernier ministre, à son gouvernement et aux parlementaires de tous bords ses plus vives préoccupations quant aux risques d'appauvrissement des moyens alloués au service des Français. Nous devons ensemble poser les bases d'un nouveau pacte réglementaire et financier, garantissant à la fois la pérennité de nos collectivités et leur capacité à répondre aux besoins
croissants de nos concitoyens,
Parce que nous ne. nous sommes jamais défaussés de nos responsabilités, nous avons aujourd'hui besoin, plus que jamais, d'un soutien concret et durable de l'État pour bâtir l'avenir de
nos territoires.
Metz, le 17 décembre 2024
Pour extrait conforme
Pour. le Président et par délégation
La Secrétaire fénérale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER LS Marjorie MAFFERT-PELLAT : Le : we Directeur Général des Services QE IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20241216-2024-12-DCmotio-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DCmotio
Jundi 16 décembre 2024.
DE
Motion relative aux économies demandées aux
collectivités territoriales
9.4 - Voeux et motions
Catherine DELLES
18/12/2024
057-200039865-20241216-2024-12-DCmotio-DE
99_DE-Motion.pdf |
18/12/24 09:16 En cours de création
18/12/24 09:17 En préparation Catherine DELLES
18/12/24 11:46 Reçu Catherine DELLES
18/12/24 11:47 En cours de transmission
18/12/24 12:01 Transmis.en Préfecture
18/12/24 12:12 Accusé de réception reçu