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Procès Verbal - PV CM 24.11.2025 Internet
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.11.2025 Internet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
RÉUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 – 19H00
Pages
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2025 02
099. Compte-rendu des décisions municipales 02
100. Rapport sur la situation en matière de développement durable 11
101. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - État d'avancement du plan d'actions 2024-2026
20
AFFAIRES FINANCIÈRES
102. Admissions en non-valeur et créances éteintes 23
103. Débat d'orientations budgétaires 2026 25
104. Attribution de subventions aux coopératives scolaires maternelles et élémentaires pour
la réalisation de projets d'action pédagogique
40
105. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations
par la SA d'HLM LOGIREP dans le cadre de la construction au 67-69 Rue Jean Jaurès d'une pension de famille de 29 logements PLAI
45
AFFAIRES TECHNIQUES
106. Convention de tour d'échelle avec la SA d'HLM LOGIREP pour la démolition et la
reconstruction du mur séparatif mitoyen sis 71 Rue Jean Jaurès
47
107. Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal
d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de produits d'entretien, d'hygiène, de traitement chimique et de petits matériels de nettoyage
48
108. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la résidence de Gaulle sise 1 Avenue
du Général de Gaulle à Levallois
50 AFFAIRES D’URBANISME, D’AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
109. Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle du
stationnement payant - Rapport annuel 2024
54
AFFAIRES DE PERSONNEL
110. Ajustement du tableau des effectifs 56
111. Actualisation de l'accord collectif relatif au télétravail 58
112. Adoption de la nouvelle convention cadre du CIG Petite Couronne relative aux missions
de prévention, de santé et d'action sociale au travail
60
AFFAIRES D’ORDRE GÉNÉRAL
113. Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de
Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de couches, de produits d'hygiène pour enfants et de lait infantile
62
114. Convention de service d'achat centralisé avec le groupement d'intérêt public RESAH
relative à la fourniture de services opérés de télécommunications
64
115. Renouvellement de la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre
la ville de Levallois et la société civile Levallois Gestion
67
116. Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de
Levallois et l'association "Orchestre Symphonique Maurice Ravel"
69 1
La séance est ouverte à 19h05 sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Bertrand GABORIAU, Madame Laurence BOURDET -MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Madame Elsa CHELLY, Monsieur Christian MORTEL, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Adjoints au Maire.
Monsieur Jacques POUMETTE, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Julien DENÈGRE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Aubin LEDUC, Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Hélène COURADES, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Frédérique COLLET, Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Christophe CARLES, Madame Françoise SIRE, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, Monsieur Sacha HALPHEN, Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Déborah KOPANIAK, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Lies MESSATFA, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie TROTIN, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Conseillers municipaux.
Conseillers représentés :
Monsieur Giovanni BUONO par Madame Eva HADDAD
Madame Constance BRAUT par Monsieur Jacques POUMETTE Monsieur Bruno FELLOUS par Monsieur Léopold Claude SANOGOH Monsieur Sanya GIFFA par Monsieur Marley MAKINDU TANGU Madame Amélie STAELENS par Madame Marie COMBELLE
Madame Maroussia ERMENEUX par Monsieur Stéphane GEFFRIER
Conseiller absent :
Madame Charlotte ODENT, Conseillère municipale.
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Lundi 24
novembre 2025
Conseil
municipal 2
Madame le Maire :
« Mesdames, Messieurs les Conseillers, chers collègues, la séance du Conseil municipal est ouverte.
Nous allons procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Je vous propose, comme d’habitude, que notre benjamine du Conseil, Madame Mélissa VARCHOSAZ, procède à l’appel. Je vous remercie. »
Madame Mélissa VARCHOSAZ, nommée Secrétaire de séance,
procède à l'appel des conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Merci beaucoup. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer. »
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
Madame le Maire :
« Nous commençons l’examen des points fixés à l’ordre du jour avec l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 29 septembre 2025.
Y a-t-il des questions, des remarques, des demandes d’ajout ou de modification ?
Il n’y en a pas, je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas.
Il est adopté à l’unanimité, je vous remercie. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
II – AFFAIRES DIVERSES
099 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire :
« Concernant le compte-rendu des Décisions Municipales dont vous avez pu prendre connaissance, je voudrais en porter plusieurs à votre attention. 3
→ Tout d’abord, nous avançons sur l’acquisition de la parcelle située au 21 Rue de la Gare, qui est désormais propriété de la Ville de Levallois depuis la mi-septembre. Souvenez-vous, nous avons préempté cette parcelle, au prix des Domaines, soit 1 048 000 euros, afin d’étendre le square de la Gare dont la surface sera multipliée par deux.
Nous demandons donc une subvention au titre du Plan Vert, géré par l’Agence Île-de- France Nature, d’un montant maximal de 350 000 euros. C’est un projet sur lequel nous avançons.
→ Une Décision Municipale concerne la souscription d’un prêt de 7 millions d’euros auprès de la Banque Postale pour le financement d’opérations d’investissement. Ce prêt est fléché en totalité sur la rénovation du groupe scolaire Anatole France, qui elle aussi avance.
Nous avons d’ailleurs été primés et récompensés par la Banque Postale sur ce projet-là, qui y a vu un projet à vocation sociale, très respectueux de l’environnement, etc. Nous sommes allés chercher ce prix au Salon des Maires avec les équipes de la Direction des Finances et du Service du Développement Durable.
→ Nous continuons les placements sur des comptes à terme. C’est prévu depuis la loi de finances de 2004 et la Ville de Levallois ne l’avait jamais fait auparavant. Nous le faisons depuis maintenant trois ans.
Des comptes à terme sont arrivés à échéance, nous reprenons donc ici 7,5 millions d’euros, puis 10 millions d’euros dans une autre décision municipale. Ce sont donc 17,5 millions d’euros que nous replaçons sur des comptes à terme avec des rendements attendus à 360 000 euros d’intérêts que nous percevrons d’ici un an, puisque ce sont des comptes à terme de 12 mois.
→ Voilà une petite modification qui viendra faciliter le quotidien des Levalloisiens : pour les réservations des salles municipales, les Levalloisiens pourront maintenant payer par carte bancaire Ce n’était pas le cas, c’est désormais possible.
Voilà ce que je peux vous dire sur les Décisions Municipales.
Y a-t-il d’autres choses que vous souhaitiez aborder ? Non, très bien. Le Conseil municipal prend donc acte de cette présentation. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté municipal n°564 du 2 juillet 2024 relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE 4
1/ des Décisions municipales suivantes :
63/2025 MAINTENANCES DES MOYENS DE SECOURS DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET FOURNITURE DE MATÉRIEL CONCOURANT À LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS – LOT N°1 : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES EXTINCTEURS ET DES RIA DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET LOT N°2 : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTÈMES DE DÉSENFUMAGES NATURELS, MÉCANIQUES ET DES COLONNES SÈCHES DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – MODIFICATIONS N°1 DES MARCHÉS CONCLUS AVEC LES SOCIÉTÉS PROTECT SECURITE ET SAVPRO
Objet : Les marchés relatifs à la maintenance des moyens de secours dans divers bâtiments municipaux et fourniture de matériel concourant à la sécurité des bâtiments – lot n°1 : « Maintenance préventive et corrective des extincteurs et des robinets d’incendie armés (RIA) dans divers bâtiments municipaux » et lot n°2 : « Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages naturels, mécaniques et des colonnes sèches dans divers bâtiments municipaux de la ville de Levallois », ont été attribués à compter du 27 juillet 2024, respectivement aux sociétés PROTECT SECURITE et SAVPRO.
Pour les lots n°1 et n°2, les présentes modifications ont pour objet la correction de la formule de révision notée au sein de l’article 9.6 du cahier des clauses particulières du marché.
Pour le lot n°1, la présente modification est sans incidence sur le montant du marché.
Le montant annuel de la maintenance préventive demeure fixé à 14 370,20 € HTVA. Le montant maximum annuel, fixé à 250 000 € HTVA dont 5 000 € HTVA réservés au Centre Communale d’Action Sociale (CCAS), est inchangé.
Il n’y a pas de montant minimum.
Pour le lot n°2, la présente modification a pour objet la mise à jour des sites faisant l’objet des prestations prévues au marché en intégrant les locaux de Vatimesnil et induisant une plus-value de 712,00 € HTVA.
Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel du marché, fixé initialement à 32 137,25 € HTVA, s’élève désormais à 32 849,25 € HTVA.
En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective et de fourniture de matériels qui font l’objet de bons de commande, le montant maximum annuel fixé à 500 000 € HTVA, dont 10 000 € HTVA réservés au CCAS, sont inchangés.
Il n’y a pas de montant minimum.
Les modifications prennent effet à compter de leur notification.
64/2025 ÉVÉNEMENT « ÉCOVILLAGE 2025 » – CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LES PARTICIPANTS
Objet : La présente décision municipale a pour objet d’autoriser chaque participant à l’Écovillage 2025 à occuper gracieusement un emplacement du Parvis de l’Hôtel de 5
Ville, le samedi 20 septembre 2025 de 10 heures à 18 heures, à l’occasion de la journée de sensibilisation aux enjeux de la transition écologique organisée dans le cadre des Semaines Européennes du Développement Durable.
65/2025 CONVENTION DE MÉCÉNAT EN NATURE ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA SOCIÉTÉ COMET GROUP
Objet : La société COMET GROUP ayant récemment inauguré un lieu d’exception sur le territoire de la Ville – un château à la façade néo-gothique du XIXe siècle, classé monument historique – elle a souhaité s’associer à la vie de la municipalité.
La présente décision municipale a donc pour objet d’autoriser la signature de la convention de mécénat en nature entre la société COMET GROUP et la ville de Levallois, permettant d’accueillir à titre gracieux les Directeurs et Chefs de Service de la Ville à l’occasion de la réunion de rentrée du vendredi 26 septembre.
66/2025 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « PLAN VERT » GÉRÉ PAR ÎLE DE FRANCE NATURE POUR L'ACQUISITION FONCIÈRE PAR VOIE DE PRÉEMPTION D'UN IMMEUBLE SIS 21 RUE DE LA GARE
Objet : Dans un objectif de transition écologique et de renaturation de son territoire, la Ville a préempté un immeuble en totalité à usage de bureaux et commerce, sis 21, Rue de la Gare, de 218 m², en vue de l’extension du Square de la Gare.
La présente décision a donc pour objet de solliciter une subvention d’un montant maximum de 350 000 € T.T.C au titre du « Plan Vert », géré par l’agence Île-de-France Nature qui a pour objectif de soutenir les projets de création et d’amélioration des espaces verts ouverts au public gratuitement.
67/2025 RESPONSABILITÉ CIVILE/INDEMNISATION D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR UNE ADMINISTRÉE
Objet : La présente décision municipale a pour objet de procéder au versement de la somme de 640 euros à une administrée pour le remboursement de sa paire de lunettes à la suite d’une chute causée par la présence d’une bulle d’asphalte sur la voie publique.
68/2025 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE (PALANS ET NACELLES) SITUÉS DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX – LOT N°1 : MAINTENANCE DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE Y COMPRIS DE PERSONNES, MOTORISÉS ET NON MOTORISÉS – MODIFICATION N°2 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ SOECO
Objet : Le marché relatif à la maintenance des appareils et accessoires de levage y compris de personnes, motorisées et non motorisées, dans divers bâtiments municipaux a été attribué à compter du 14 octobre 2022 à la société SOECO.
La présente modification a pour objet la mise à jour des équipements faisant l’objet des prestations de maintenance préventive en ajoutant l’entretien et la visite annuelle de maintenance d’une nacelle génie AWP36-S et d’un gerbeur électrique Manitou 1600 au Centre Aquatique de Levallois. 6
La présente modification induit une plus-value de 410,00 € HTVA du montant global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive.
Ainsi, le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive, fixé à 5 595,00 € HTVA, et inchangé à la suite du premier avenant, s’élève dorénavant à un montant global et forfaitaire de 6 005,00 € HTVA.
En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, qui font l’objet de bons de commande, le montant maximum annuel, fixé à 15 000 € HTVA, est inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
69/2025 EXPOSITION "MA SOIRÉE A LA MÉDIATHÈQUE » – CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET MONSIEUR KARL ARNOULD
Objet : La présente décision a pour objet d’autoriser le photographe M. Karl ARNOULD à exposer gratuitement ses œuvres en amont et durant l’événement « Ma soirée à la Médiathèque », du lundi 29 septembre au mercredi 8 octobre 2025 inclus, au sein du hall d’entrée de la Médiathèque Albert Camus.
70/2025 DÉCISION MUNICIPALE POUR LA SOUSCRIPTION D’UN PRȆT DE SEPT MILLIONS D’EUROS AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE POUR LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
Objet : La Banque Postale met à disposition de la Ville un emprunt bancaire de sept millions d’euros (7 000 000 €). Cet outil financier permet de financer les programmes d’investissement de la Ville portant sur les établissements éducatifs.
La présente décision a donc pour objet notamment d’autoriser Madame le Maire à conclure l’opération et à signer la convention de crédits long terme.
71/2025 MISE À DISPOSITION DE DEUX DÉPÔTS MUNICIPAUX SIS 129, RUE ANATOLE FRANCE ET 20, RUE ARISTIDE BRIAND À LEVALLOIS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE ROUTE IDF / CENTRE OUEST
Objet : Dans le cadre de l’entretien de sa voirie, la Ville a désigné par un appel d’offres la société EIFFAGE ROUTE IDF / CENTRE OUEST, titulaire du Lot 1 du marché « Baux d’entretien de la Voirie et des Réseaux Divers ».
Afin de faciliter l’exécution de toutes les prestations nécessaires au bon entretien de sa voirie et d’assurer une rapidité d’intervention, notamment en période d’astreinte, la présente décision municipale a pour objet d’approuver les conventions à intervenir avec la société EIFFAGE ROUTE IDF / CENTRE OUEST pour la mise à disposition pour une durée de trois ans, des deux dépôts situés 129, Rue Anatole France et 20, Rue Aristide Briand.
La société EIFFAGE ROUTE IDF / CENTRE OUEST versera une redevance annuelle de 30 000 € TTC au titre de l’occupation des deux dépôts. 7
72/2025 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – MODIFICATION N° 2 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER, MANDATAIRE DU GROUPEMENT CONSTITUÉ AVEC LA SOCIETE SEYNA SA
Objet : Le marché relatif aux prestations d’assurance des risques statutaires du personnel pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Levallois a été attribué à la société LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER, mandataire du groupement constitué avec la société EUCARE INSURANCE PCC LIMITED, à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2028, avec possibilité de résiliation annuelle.
À ce jour, il ressort de l’analyse sinistre que l’année écoulée a été marquée par une sinistralité supérieure à la moyenne qui impose à l’assureur de renforcer le provisionnement de ces dossiers.
Il s’avère donc nécessaire d’augmenter le taux de prime, afin de maintenir un équilibre technique satisfaisant tout en garantissant la pérennité des garanties.
Les parties sont convenues que le taux de cotisation pour la Ville est porté de 1,50 % à 1,87 % de la masse salariale assurée, soit une augmentation de 14,8 % sur la durée du marché.
Pour ce qui concerne le CCAS, le taux de cotisation est porté de 1,50 % à 1,575 %, soit une augmentation de 3 % sur la durée du marché.
La présente modification prend effet à compter du 1er janvier 2026.
73/2025 OUVERTURE D'UN COMPTE À TERME POUR UN MONTANT DE SEPT MILLIONS ET DEMI D'EUROS AUPRES DE L'ÉTAT
Objet : Depuis la loi de Finances pour 2004, les Collectivités territoriales et leurs établissements publics disposent de la possibilité de déroger à l’obligation de dépôt de leurs fonds auprès de l’État.
Par la présence décision, la Ville décide de recourir à l’ouverture d’un nouveau compte à terme auprès du Trésor Public et de placer une somme de 7,5 millions d’euros, dont l’origine des fonds est issue d’une partie du produit de la cession de parcelles situées au 4, Rue Antonin Raynaud à l’OPH Levallois Habitat, pour un montant global de 9 000 000 d’euros, ainsi que du produit de la cession d’un pavillon d’habitation à un particulier, situé 19, Rue Voltaire, pour un montant de 1 503 000 €.
La durée choisie du placement est de 12 mois à compter du lundi 20 octobre 2025. Les produits financiers qui sont générés par ce placement sont directement imputés au budget communal de l’exercice 2026.
74/2025 CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLALTIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS – MODIFICATION N°1
Objet : Le marché relatif aux « Contrôles périodiques réglementaires des installations et des équipements sportifs » a été attribué à compter du 20 décembre 2023 à la société SPORTEST, pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction dans la limite de 3 fois. 8
La présente modification a pour objet la suppression d’une prestation prévue au marché induisant une moins-value de 550,00 € HTVA.
Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance fixé initialement à 10 505,00 € HTVA s’élève désormais à 9 955,00 € HTVA.
La modification prend effet à compter de sa notification.
75/2025 FOURNITURE DE PRODUITS D’ESPACES VERTS
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à la fourniture de produits d’espaces verts.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 7 octobre 2025, a fait sien le rapport d’analyse et a décidé d’attribuer les trois accords-cadres à bons de commande aux sociétés suivantes, ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des trois lots ci-dessous :
LOTS INTITULÉ MAXIMUM ANNUEL en € HT SOCIETES RETENUES
1 Fourniture de produits d’entretien biologiques 40 000 COBALYS
2 Fourniture d’amendements et de matériaux divers 100 000 SOUFFLET VIGNE
3 Fourniture de placages gazon et de semences diverses 30 000 LHERMITTE FRERES
Il n’y a pas de montant minimum.
Chacun des marchés prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement à l’initiative de la Ville pour un an, dans la limite de 3 fois.
76/2025 ASSURANCES POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DU « GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE » - ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DÉCENNALE
Objet : La présente décision municipale concerne le marché relatif à la souscription d’assurances relatives aux travaux de réhabilitation et d’extension du « groupe scolaire Anatole France » à Levallois Perret et comprenant les assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 7 octobre 2025, a attribué le marché relatif à la souscription d’assurances relatives aux travaux de réhabilitation et d’extension du « groupe scolaire Anatole France » au groupement ABE/AXA FRANCE, pour un montant prévisionnel de prime de 248 622,96 € TTC. 9
Le marché prend effet à compter de sa notification, jusqu’à l’expiration des périodes de garantie.
77/2025 MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES REDEVANCES DUES PAR LES UTILISATEURS DES SALLES MUNICIPALES
Objet : La présente décision a pour objet d’approuver l’ajout du règlement par carte bancaires via des terminaux de paiement électronique à la régie de de recettes pour la perception des redevances dues par les utilisateurs des salles municipales de la ville de Levallois instaurée en 2020.
78/2025 MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU STATIONNMENT SUR VOIRIE POUR L’AUGMENTATION DU PLAFOND D’ENCAISSEMENT
Objet : La présente décision a pour objet d’approuver l’augmentation du plafond d’encaisse pour la régie de recette relative à l’encaissement des recettes de stationnement sur voirie instaurée en 2009.
79/2025 MODIFICATION DU PLAFOND DE L’ENCAISSE ET DE LA PÉRIODICITÉ DE REVERSEMENT DE LA RÉGIE D’AVANCES ET DE RECETTES POUR LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS DU PATRIMOINE PRIVÉ ET PUBLIC DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision a pour objet d’approuver l’augmentation du plafond d’encaissement et de la périodicité de reversement pour la régie d’avances et de recettes relative à la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé et public de la ville de Levallois instaurée en 2021.
80/2025 FOURNITURE DE MATÉRIEL MÉDICAL ET DE PREMIÈRE URGENCE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS – LOT N°3 : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS – MODIFICATION N°1 DU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ A CŒUR VAILLANT
Objet : Le marché relatif à la fourniture et maintenance de défibrillateurs a été notifié à la société A CŒUR VAILLANT le 18 juin 2024, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.
La présente modification a pour objet d’ajouter un nouveau prix non prévu au bordereau des prix unitaires (BPU).
La présente modification est sans incidence sur le montant du marché, qui demeure fixé à 62 500 € HTVA maximum par an, dont 2 500 € HTVA réservés à la Caisse des Écoles de Levallois, sans montant minimum.
La modification prend effet à compter de sa notification. 10
81/2025 OUVERTURE D'UN COMPTE À TERME POUR UN MONTANT DE DIX MILLIONS D'EUROS AUPRES DE L'ÉTAT
Objet : Depuis la loi de Finances pour 2004, les Collectivités territoriales et leurs établissements publics disposent de la possibilité de déroger à l’obligation de dépôt de leurs fonds auprès de l’État.
Par la présence décision, la ville de Levallois décide de recourir à l’ouverture d’un nouveau compte à terme auprès du Trésor Public et de placer une somme de 10 millions d’euros, dont l’origine des fonds est issue d’une part du produit de deux cessions d’un montant total de trois millions cinq cent quatre-vingt-trois mille trente-huit euros (3 583 038,71 €), d’autre part du versement à la Ville par la SEMARELP de bonis de liquidation suite à la clôture des ZACS Collange et Front-de-Seine en 2023, dont les caractéristiques sont décrites au sein de la décision.
La durée du placement choisie est de 12 mois à compter du lundi 3 novembre 2025. Les produits financiers qui sont générés par ce placement sont directement imputés au budget communal de l’exercice 2026.
2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :
Objet du marché Montant Prise d'effet Durée du marché Titulaire
MARCHES DE SERVICES
Prestations de traiteurs
Lot 1 : Cocktails
Montant maximum annuel :
380 000 € HTVA
Pas de montant minimum
A compter du
29/08/2025
jusqu'au 30/09/2026
Reconductible 3 fois
pour un an
SOFY'S & CO
165 boulevard de Valmy
Parc Kléber
92700 COLOMBES
Prestations de traiteurs
Lot 2 : Formules
déjeuner
Montant maximum annuel :
140 000 € HTVA
Pas de montant minimum
A compter du
29/08/2025
jusqu'au 30/09/2026
Reconductible 3 fois
pour un an
FSC TOUDELICES
77 rue Victor Hugo
92300
LEVALLOIS-PERRET 11
Prestations de traiteurs
Lot 3 : Snacking
Montant maximum annuel :
630 000 € HTVA
Pas de montant minimum
A compter du
29/08/2025
jusqu'au 30/09/2026
Reconductible 3 fois
pour un an
ESCAPADES SAVEURS
39-1 rue Ampère
95300 ENNERY
Maintenance d'un orgue
situé à l'église
Saint-Justin à Levallois
Montant maximum annuel :
9 950 € HTVA
Pas de montant minimum
A compter du
01/10//2025 pour un an
Reconductible 3 fois
pour un an
SAS MANUFACTURE
GABORIT
4 rue La Chatille
86310 BETHINES
Prestations de service
relatives
à l’organisation du salon
du roman historique -
Livres et histoire
pour les éditions 2026 à
2029
Prestations de
Commissariat
Prix global et forfaitaire
annuel : 28 000 € HTVA
Montant maximum annuel :
30 000 € HTVA
Pas de montant minimum
A compter du
04/11/2025
jusqu'à l'exécution
complète de l'édition
2026
Reconductible 3 fois
pour les éditions 2027,
2028 et 2029
FAITS ET GESTES
8 rue Saint-Marc
75002 PARIS
Impression de cartes de
vœux et d'invitation,
impression en gaufrage
de cartes
Montant maximum annuel :
100 000 € HTVA
Pas de montant minimum
A compter du
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IMPRIMERIE
DESBOUIS GRESIL
ZI du Bac d’Ablon
10-12 rue Mercure
91230 MONTGERON
100 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Sortie de Monsieur SANOGOH.
Madame le Maire :
« Nous allons entrer dans le vif du sujet de ce Conseil municipal avec deux rapports sur la situation, d’abord en matière de développement durable, ensuite en matière d’égalité femmes/hommes. 12
Madame COVILLE, je vous laisse la parole pour présenter ce rapport élaboré avec le Service du Développement Durable bien sûr, mais aussi avec la participation de tous les services de la Ville. »
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire, effectivement, la particularité de ce rapport 2025 est la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE). Nous avons été labellisés 3 étoiles. Cela représente une jolie performance pour une première demande de labellisation.
Cette labellisation a été officialisée au Salon des Maires par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Je précise en passant que seulement trois villes de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) sont labellisées 3 étoiles, nous sommes donc la troisième Ville. À ma connaissance, ce sont Rueil-Malmaison, Suresnes et Levallois, ce qui confirme que Levallois n’est pas en retard en matière de mise en place de toutes les actions relatives au développement durable.
Deux petits mots sur cette labellisation, cela signifie que nous réalisons plus de 50 %, très exactement 56 %, de nos actions par rapport au référentiel du label TETE. Cela nous permet d’être labellisés 3 étoiles. De plus, nous avons prévu une augmentation de 10 % à l’échéance de ce label puisque, pour rappel, nous serons audités tous les ans pour suivre l’avancée de nos actions sur ce sujet.
Trois exemples d’actions qui ont été mises en place dans le cadre de cette labellisation ont retenu l’attention de l’auditeur. En effet, nous avons passé une demi-journée avec un auditeur de l’ADEME.
Il a été souligné la généralisation de la collecte des biodéchets qui était particulièrement importante pour lui. Je rappelle notre expérimentation qui a très bien fonctionné. Nous avons maintenant déployé 12 Points d’Apport Volontaires (PAV) dans la ville. Nous pouvons nous réjouir de 2 200 dépôts mensuels, 1,5 tonne de biodéchets collectés par semaine et une très bonne qualité de tri.
L’intérêt d’avoir des bornes avec des badges, la question a été posée en Commission municipale, est que cela nous permet de mieux évaluer le nombre de participants, de savoir si les PAV sont bien disposés et d’avoir finalement une politique plus astucieuse. Imaginez que cela ne fonctionne pas dans un endroit, nous sommes capables de les changer ; sans badge, nous ne pourrions pas le faire. De plus, j’ajoute que cela provoque bien évidemment une bien meilleure qualité de tri, puisque les gens qui participent à cette opération sont particulièrement avertis sur ce qu’ils peuvent faire.
Le deuxième élément important pour l’ADEME est le prêt à impact « PACT », je laisserai éventuellement mon collègue délégué aux Finances se réjouir de cela, ainsi que la Directrice des Finances. Cela signifie simplement que nous en sommes à trois bonifications successives. Grâce à cela, le taux a été réduit à 0,68 %, c’est une jolie performance. Nous sommes donc sur une trajectoire de continuité, ce qui reste le plus important pour nous.
Deux petits points ont attiré leur attention, dont l’optimisation des aires de livraison grâce à de l’intelligence artificielle. À Levallois, nous savons innover et mettre en place de l’intelligence artificielle ciblée et cernée, là sur les aires de livraison. Cela nous a permis de beaucoup améliorer le stationnement des livraisons et d’avoir moins de doubles files, un flux de circulation plus vertueux, et surtout de commencer à organiser le système des livraisons.
Le dernier point sur lequel l’ADEM a insisté c’est le Conseil Économique, Social et Environnemental de Levallois (CESEL), je le rappelle parce que c’est important. Elle a simplement remarqué que la Ville de Levallois a une vraie vie de démocratie participative. Je reviendrai sur un ou deux chiffres significatifs. Ils ont une vraie vie avec les rapports qui sont publiés par le CESEL. Le CESEL est formé de trois Commissions, dont une est dédiée à l’Environnement, une au Social et une aussi à l’Économique. Tout cela rentre finalement dans le cadre du développement durable. 13
Pour tous ceux que cela intéresse, je m’arrêterai là pour la description de ce label, mais cela a été un événement important et le signe d’actions transversales car tous les services ont été sollicités pour obtenir ce label. C’est vraiment un effort collectif totalement justifié, je dois dire qu’à la limite nous méritons ces 3 étoiles. En tout cas, merci à tous les services qui ont beaucoup travaillé sous la houlette du Service du Développement Durable, qui ont beaucoup travaillé à la réalisation de ce document. »
Madame le Maire :
« Si je puis me permettre, Madame COVILLE, pour compléter ce que vous avez dit, qui est tout à fait pertinent. Ces labels ne sont pas obligatoires, rien ne nous oblige à intégrer ce type de démarche, nous le faisons volontairement. C’est une critique que j’ai entendue souvent sur tout ce que nous faisons en matière de développement durable. Nous faisons beaucoup de choses, il était parfois compliqué ou difficile d’en avoir une vision globale et surtout de quantifier les effets de nos politiques.
Cet outil nous a permis d’avoir une première évaluation de ce que nous faisons et de nos marges de progression. C’est aussi un outil de suivi qui nous permettra, comme l’a dit Madame COVILLE, tous les ans de voir comment nous pouvons encore nous améliorer dans les politiques publiques mises en place.
Le fait de s’inscrire dans cette démarche, même si elle est chronophage pour les services – bien sûr pour le Service Développement Durable mais aussi pour tous les autres services, comme vous l’avez très bien dit, Madame COVILLE, parce que tout le monde s’est investi – c’est quelque chose que nous faisons, encore une fois, sur la base du volontariat parce que nous savons que cela nous aidera à nous améliorer. »
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire.
Pour mémoire, le plan d’action a été adopté à l’unanimité au Conseil municipal du 3 février 2025. Naturellement, vous trouverez tous les éléments de ce plan d’action, et du suivi que nous pourrons mener, dans l’excellent Info Levallois et sur l’excellent site Internet de la Ville.
Je reviens plus spécifiquement sur le rapport d’activité des actions en développement durable.
❖ La première action concerne la gouvernance, qui est au service de la transition écologique, la gouvernance n’a de sens que si nous l’appliquons à quelque chose de concret. Cette stratégie de transition écologique nous permet une évaluation.
J’insiste beaucoup sur l’évaluation car, comme vous l’avez dit, Madame le Maire, nous en avons besoin pour mieux cibler nos actions et avoir d’ailleurs un débat d’orientations budgétaires tout à fait constructif avec les services. Je voudrais ajouter que c’est aussi un investissement pour l’avenir. Il faut voir tous les sujets que nous abordons comme un investissement plus que comme un coût. C’est une discussion que nous pourrons avoir à l’occasion du budget.
Nos efforts ont porté sur le fait de renforcer les outils. Quels sont les outils d’évaluation ?
‣ Évidemment le label TETE dont nous venons de parler.
‣ Le Budget Vert est aussi très important, parce que tous nos investissements sont concernés.
‣ C’est aussi le guide Habitat Durable, qui mérite d’être mentionné, nous n’en parlons pas beaucoup. Il a été rédigé sous la houlette du Service du Développement Durable et de la Direction de l’Urbanisme. Bien que le guide ait été réalisé il y a un an, nous avons déjà 14
maintenant 327 logements en cours de certification HQE, rien que pour l’année 2025, grâce aux incitations de la Ville. C’est aussi un outil de discussions avec les promoteurs immobiliers et tous ceux qui veulent entreprendre des réalisations à Levallois, même si ce document reste facultatif. Néanmoins, ce guide nous permet d’avoir des discussions précises avec tous ceux qui veulent réaliser, notamment qui contribueraient à ce que nous ne souhaitons pas forcément, c’est-à-dire une densification de la Ville.
‣ C’est aussi une coopération renforcée avec les acteurs institutionnels. Je vais en nommer quatre, parce que nous les connaissons : la Métropole du Grand Paris (MGP), le Département, la Région et POLD.
‣ Et puis, je vais citer un petit outil qui n’est pas négligeable : le Curious Lab’. Ce sont des jeunes d’universités qui sont à la disposition des collectivités pour émettre des propositions. Il est toujours intéressant d’entendre les jeunes ingénieurs qui terminent leurs études pour voir ce que nous pouvons faire ensemble avec eux. Ils ont émis des propositions, notamment sur le bruit en ville, sujet qui visiblement intéresse tous les Levalloisiens. Sur le bruit en ville, nous les avons reçus avec Madame le Maire et ils nous ont fait des propositions intéressantes, que nous mettrons en œuvre en 2026.
‣ La coopération est aussi avec les acteurs privés. Un petit exemple ne figure pas forcément dans le rapport, mais est pour moi significatif. Nous avons un accord avec le cinéma Pathé, qui est prêt à mettre à disposition des salles, notamment aux établissements scolaires, pour diffuser des films sur la transition écologique. Vous savez, comme moi, que l’image et le cinéma sont des outils très importants pour sensibiliser et développer toutes ces idées. Je pense que nous aurons un beau partenariat avec le cinéma Pathé dans les années à venir.
‣ Dernier point mais pas des moindres, l’engagement de plus en plus fort des agents. Je tiens à remercier la Direction Générale des Services qui a été une force de mobilisation pour tous les agents, de plus en plus importante depuis maintenant quelques années. Je rappelle que 60 cadres de direction ont été formés à la transition écologique, à la Fresque du Climat, à l’Atelier 2 Tonnes, aux économies d’énergie. Certaines formations commencent à être mises en place sur l’usage raisonné du numérique, c’est un sujet très important pour l’avenir et ces formations ont commencé. Ce sont des sujets d’ailleurs sur lesquels les collectivités ont besoin de compétences. Je suis très heureuse de voir le numérique entrer dans le dispositif.
‣ Un petit nouveau dans l’engagement, que je me fais un plaisir d’annoncer ce soir, c’est le Levallois Sporting Club (LSC). Il a décidé de démarrer une démarche d’audit environnemental avec une association fort sympathique qui s’appelle Fair Play For Planet, qui va accompagner les structures sportives dans une évaluation de démarche environnementale. Bienvenue au petit nouveau dans les collaborations avec les différents partenaires. Ce n’est pas sans fierté que je peux dire qu’après les éco- commerçants, le club des entreprises écoresponsables, nous avons maintenant les éco- sportifs, inutile de vous dire que je m’en réjouis.
Je crois que j’ai à peu près tout dit sur la gouvernance.
❖ Je passe maintenant à la nature en ville, cadre de vie apaisé et mobilité active.
Je vous encourage vraiment à lire le rapport Développement durable avant de nous envoyer des lettres pour nous faire part de sujets. Nous avons organisé ce rapport avec les faits marquants en 2025, les chiffres clés et les perspectives pour 2026. C’est très facile à lire.
Concernant les faits marquants en 2025 sur les sujets relatifs aux mobilités, l’objectif global est :
‣ De ralentir la circulation et fluidifier le trafic. Je ne vais pas rentrer dans le détail du pourquoi de l’action, je crois qu’elle parle d’elle-même ; 15
‣ D’améliorer la sécurité des piétons avec des plateaux routiers. Il est très important de sécuriser les piétons ;
‣ L’extension de zones 30, vous trouverez tous les chiffres et toutes les cartes dans le rapport Développement Durable ;
‣ Nous avons aménagé des arceaux vélos, cela compte dans la mobilité et la vie apaisée. Ce sont plus de 70 arceaux, rien que pour cette année 2025, cela veut dire 140 places supplémentaires pour passer à un total de 1 328 ;
‣ Des véhicules électriques à disposition des agents, il y en a 14 maintenant. Je connais quelques agents qui veulent encore faire du vélo et qui aimeraient bien pouvoir les utiliser, ils sont pour vous. Mais nous avons aussi installé des bornes de recharge pour les véhicules électriques et autres ;
‣ Un dernier point nouveau, vous savez que nous avons organisé le stationnement des aires de livraison. Nous allons maintenant l’étendre aux arrêts minute. Un premier arrêt minute est déjà sous l’œil vigilant d’un Cocospot. Le premier retour est que la moyenne est de 53 minutes de stationnement sur un arrêt minute prévu pour vingt minutes. »
Ce sont 51 minutes le matin et 72 minutes en soirée. Vous voyez que l’intelligence artificielle nous donne des chiffres précis. Comme nous allons étendre les arrêts minute à la demande de beaucoup de Levalloisiens, je pense que nous aurons la possibilité d’organiser aussi ces stationnements. Je rappelle qu’ils sont mis en place uniquement pour faciliter la vie des mères de famille qui veulent déposer des enfants, des personnes âgées qui vont chercher un colis, ce n’est pas fait pour des livraisons. Le temps le plus long a été de 4 heures.
Dans les faits marquants, en 2025, nous nous sommes penchés sur les nuisances urbaines, le problème du bruit, sujet qui revient dans les courriers des Levalloisiens.
Je voulais rappeler ce que nous avons fait pour le bruit. Le Curious Lab’ nous a fait des propositions. Grâce au travail de réflexion, nous sommes candidat pour expérimenter des radars antibruit proposés par la MGP. Sur le sujet, nous avons également 12 000 mètres carrés de nouveaux enrobés silencieux, merci aux Services Techniques de la Ville. Il est prévu des bennes électriques qui seront beaucoup moins bruyantes que les bennes actuelles.
Nous avons des arrêtés antibruit, je ne veux pas en parler mais c’est pour montrer que la Ville agit. La Direction de la Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux (DPRSE), qui est le département de la Ville en charge du bruit notamment, a traité 90 dossiers sur les nuisances sonores, tout le monde est mobilisé sur le sujet. Il était important de le savoir à l’occasion de ce rapport Développement Durable, et ce n’est pas fini puisque nous allons continuer à travailler pour sensibiliser sur le sujet. »
Madame le Maire :
« A ce sujet, les bennes électriques qui viendront collecter les ordures ménagères sur Levallois arrivent toutes le 1er décembre. Quand je dis toutes, c’est à l’exception de celles du verre. Comme le verre fait beaucoup de bruit, cela ne sert à rien de mettre une benne électrique silencieuse pour collecter quelque chose qui fait déjà beaucoup de bruit. Mais pour la collecte des bacs jaunes et des bacs marrons, pour faire simple, ce sera collecté avec des bennes électriques.
C’est sans impact, je le dis, sur le prix puisque nous avons négocié avec le prestataire Derichebourg pour que ces bennes électriques soient payées par eux et non pas par la Ville de Levallois. Ce sont des bennes toutes neuves qui tourneront sur la ville. 16
Nous avons modifié, vous le savez, la fréquence de la collecte du verre qui, encore une fois, est très bruyante, pour qu’elle intervienne non plus une fois par semaine mais une fois toutes les deux semaines. Une étude préalable a été menée sur les tonnages et sur le remplissage de ces bacs de verre qui étaient très largement sous remplis au moment où ils étaient collectés. Cela a permis de ne plus avoir une collecte par semaine mais toutes les deux semaines. Je l’indique car cette collecte en moins par semaine a permis de dégager des marges de financement à Derichebourg pour investir dans ces nouvelles bennes à Levallois.
Je ne suis pas sûre que beaucoup d’autres Villes dans les Hauts-de-Seine ont fait ce gros travail. Je suis vraiment heureuse que nous ayons pu le mener et qu’il arrive enfin à terme aujourd’hui pour avancer sur cette histoire du bruit et de la collecte. Les collectes étaient une source de nuisance importante.
Madame COVILLE, je vous laisse continuer. »
Madame COVILLE :
« Je continue pour préciser que nous avons installé des capteurs pour observer le bruit à deux endroits, un sur le bruit aérien et l’autre sur le bruit routier, Rue Aristide-Briand. Cela veut simplement dire que nous suivons avec attention ce sujet lié au bruit en ville. Les jeunes nous ont proposé de faire un événement de sensibilisation, je pense que nous reviendrons sur le sujet à cette occasion.
Je ne serais pas exhaustive si je ne parlais pas dans la ville apaisée de l’aspect Nature en ville. Nous avons trois projets de square engagés, ce qui représente plus de 1 500 mètres carrés supplémentaires d’espaces verts. Cela compte dans une ville apaisée, sans parler des arbres plantés et de tout ce que l’on peut faire pour améliorer la végétalisation, y compris d’ailleurs parfois au détriment de places de stationnement. Pourquoi pas, il faut savoir un peu évoluer.
❖ Le troisième volet est la préservation des ressources et la gestion écoresponsable.
Sur ce sujet, la Ville est engagée et l’objectif est évidemment une politique d’amélioration continue sur les économies d’énergie.
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de POLD continue à conseiller les particuliers comme la Ville sur les économies d’énergie. 82 conseils d’accompagnement ont été réalisés par l’ALEC qui tient, je le rappelle, tous les mois une permanence ouverte à tous les Levalloisiens. Il suffit de s’inscrire, vous pouvez avoir tous les conseils à titre gracieux par l’ALEC. Ils nous ont également aidés sur les énergies renouvelables, puisque nous avons une étude de solarisation des toitures du groupe scolaire Alfred de Musset et de la crèche La Farandole.
Si je voulais continuer sur le sujet, je dirais que 81 % du parc des bâtiments municipaux est raccordé au réseau de chaleur urbain. Nous avons, en 2025, lancé un projet de géothermie, donc nous sommes plutôt très dynamiques et actifs sur le sujet.
Il reste un sujet très important dans la préservation et la gestion écoresponsable, c’est la lutte anti-gaspillage. Nous sommes heureux de pouvoir annoncer que 59 commerces alimentaires et restaurants sont signataires de la charte anti-gaspillage, c’est une augmentation de 66 % par rapport à 2024. Croyez-moi, sur ce sujet, nous n’allons pas nous arrêter ; avec le Service du Développement Durable, nous avons beaucoup de projets sur ce sujet.
❖ Le dernier volet concerne la participation citoyenne comme vecteur de la transition écologique.
J’ai déjà dit un mot du CESEL que je remercie encore une fois publiquement. Plus de 11 000 visiteurs ont été sur la plateforme « Pensons Ensemble Levallois », qui est dédiée à la 17
démocratie participative. Plus de 11 000 visiteurs, c’est tout de même déjà un joli chiffre. Nous allons continuer les consultations.
Par ailleurs, 302 commerces ont été labellisés éco-défis et 60 enfants de La Ruche ont participé à la création d’œuvres artistiques lors du Printemps du climat. Je rappelle que plusieurs événements dans l’année, Printemps du climat et Éco Village, sont dédiés à ce sujet et ouverts à tous les Levalloisiens.
Le dernier petit nouveau est Écopousse, un nouveau programme en 2026 pour sensibiliser les enfants sur l’année scolaire. Cinq écoles, ce qui représente 25 classes, participeront à ce projet Écopousse. Je crois que je vais m’arrêter là.
Je voulais simplement remercier tous ceux qui ont permis d’élaborer ce rapport Développement Durable. Je ne peux qu’encourager tous les Levalloisiens à le lire. Je vous remercie de votre attention. Vraiment désolée si j’ai été trop longue, je ne savais pas faire moins, pourtant je me suis entraînée ! »
Madame le Maire :
« C’est très bien, Madame COVILLE. Une question ou des questions de Madame FONDEUR. »
Madame FONDEUR :
« Merci Madame COVILLE. Chers collègues, même s’il reste du chemin à parcourir, vous connaissez mes positions, vous lisez mes tribunes, j’ai décidé de voir le verre à moitié plein. De fait, le rapport Développement Durable semble avoir trouvé une vitesse de croisière et des projets intéressants voient le jour. J’allais objecter que, comme d’habitude, il manque une feuille de route, des objectifs, des indicateurs du pilotage. À vous entendre, ce point serait couvert par la labellisation TETE. »
Madame le Maire :
« Cela va nous aider. »
Madame FONDEUR :
« Très bien. Malheureusement, nous ne pouvons pas en juger avec certitude car, comme à chaque fois, l’information et les données sont distillées au compte-gouttes, nous n'avons pas eu l’information avant le Conseil municipal, un peu comme le bilan carbone de l’an dernier. J’imagine que c’est cela être une majorité constructive, passons. C’était ma petite pique de passage. »
Madame le Maire :
« Elle est très soft. » 18
Madame FONDEUR :
« En revanche, sur le volet adaptation du rapport, nous sommes loin du compte. Quelques arbres, des systèmes antimoustiques et un plan senior anti-canicule, mais pas de vrai plan anti-canicule ou inondation pour tous, pas d’ombrière, ni de brumisateur, pas de refuge climatique si nous avons besoin de se mettre à l’abri. Rien sur les écoles où nous pouvons continuer à enseigner confortablement, rien sur les aménagements des horaires de travail, les tenues des agents qui travaillent en extérieur pour les protéger, etc., et j’en passe. Pourtant, vous avez souvent fait référence au premier rapport du CESEL, il nous pousse à agir dans ce sens.
Alors, j’aimerais vous proposer d’accueillir à Levallois la chambre climatique. Peut-être l’avez-vous vue en allant au Salon des Maires, c’est un camion qui simule la vie en ville à 50 degrés à l’ombre, je ne sais pas si vous y êtes allée, il était stationné au Salon des Maires. Franchement, même quand nous pensons savoir, c’est un choc. Les sols sont brûlants, l’asphalte fond, les objets du quotidien, un téléphone, des clés, par exemple, nous brûlent les mains. Nous fonctionnons au ralenti avec un effet sur notre santé évidemment, mais aussi sur le PIB. Nos amis à 4 pattes ne peuvent plus marcher sur le bitume à 50 degrés.
Croyez-moi, une sensibilisation par le corps vaut mieux que tous les discours. Il y a possibilité de le faire venir, peut-être de l’expérimenter en mutualisant avec d’autres communes.
Pour finir, en 2024, un énorme travail de mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde a été réalisé, mais aujourd’hui, j’aimerais vous poser une question : Qui sait ce qu’il contient et qui sait l’appliquer dans le stress d’une situation de crise ? Tout le monde ? »
Madame le Maire :
« Pas tout le Conseil municipal : moi, la Direction Générale et les agents de la DPRSE. »
Madame FONDEUR :
« Si un des élus est d’astreinte, ce serait bien que tout le monde soit formé, cela fait partie des choses qui ont été évoquées dans l’échange que nous avons pu avoir. Aujourd’hui, la crise peut être climatique, sanitaire, géopolitique. Le CESEL également propose des exercices avec les citoyens.
Si oui, sous quelle forme et quand ? Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci Madame FONDEUR, pour cette proposition dont je prends bonne note. Le camion, pourquoi pas ? Madame COVILLE, voulez-vous ajouter quelque chose ? »
Madame COVILLE :
« Sur le Plan Communal de Sauvegarde qui permet un système de pré-alerte, des modalités ont déjà été mises en place avec un certain nombre de moyens concrets. Le Plan Communal de Sauvegarde est un document qui ne peut pas être rendu public, c’est une accumulation.
Je pense que la Direction de la Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux (DPRSE) ne serait pas hostile à quelques opérations, pourquoi pas le camion, qui permettraient à 19
chacun de se positionner en cas de crise majeure sur le sujet. J’en ai parlé avec la DPRSE, nous devrions pouvoir avancer sur cette question. »
Madame le Maire :
« Pour être très honnête aussi sur tout ce qui est de former les citoyens, nous nous sommes posé la question en lien avec la DPRSE de l’utilité d’une réserve citoyenne qui viendrait, à nos côtés, agir et prendre en compte les Levalloisiens qui en auraient besoin dans un contexte de crise. Dans une Ville comme la nôtre, pour être très franche, cela n’a pas d’intérêt.
Aujourd’hui, Levallois a 1 700 agents, un Conseil municipal étoffé, la Protection civile, une Police municipale, un commissariat de Police nationale. Tous ces acteurs prendront clairement en charge. J’entends ce que vous me dites, Madame FONDEUR, votre idée est plutôt d’informer les Levalloisiens pour savoir quoi faire dans ces périodes. C’est autre chose.
En tout cas, sur tout ce qui est réserve citoyenne dans une Ville comme la nôtre, cela a peu d’intérêt, très honnêtement. Ceux qui seront à la manœuvre en cas de crise seront le Maire, donc moi, la Direction Générale, mes Adjoints, la Protection civile, la Police municipale, les agents de la DPRSE et tous les agents de bonne volonté qui viennent nous prêter main-forte en cas de situation de crise, comme l’a fait le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) la dernière fois quand nous avons eu un gros incendie Rue Parfait-Jans. »
Madame FONDEUR :
« Merci. Nous avons eu une magnifique présentation du Plan Communal de Sauvegarde. C’est un document exhaustif, conséquent. Si nous ne savons pas ce qu’il y a dedans et comment le mettre en œuvre, cela ne se découvre pas en situation de crise. Je pense vraiment nécessaire que plus d’une personne soit en capacité… Un incendie, c’est peut-être plus courant, il y a peut-être d’autres choses moins courantes. Une inondation : comment évacuer un parking inondé, y a-t-il un système d’alerte ? Ce n’est pas complètement de la science-fiction. »
Madame le Maire :
« Non, nous avons eu une crue de la Seine, en 2018, notamment sur l’île de la Jatte. Très bien, je vous remercie.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas.
Nous prenons donc acte de cette présentation.
Il est pris acte. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1-1 et D.2311-15,
VU le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, 20
VU la circulaire ministérielle en date du 3 août 2011 relative à la situation en matière de Développement Durable dans les Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’obligation pour la Ville de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, le rapport sur sa situation en matière de développement durable, ci-annexé,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De la présentation du rapport annuel 2025 sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
101 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ÉTAT D'AVANCEMENT DU PLAN D'ACTIONS 2024-2026
Retour de Monsieur SANOGOH.
Madame le Maire :
« Nous enchaînons avec un autre rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes que va nous présenter Madame Eva HADDAD, Adjointe déléguée sur ces sujets. Cela concerne l’égalité femmes/hommes aussi bien sur ce que fait la Ville de Levallois en tant qu’employeur sur le plan ressources humaines (RH), que la Ville de Levallois vis-à-vis de l’extérieur pour promouvoir cette égalité femmes/hommes au-delà. »
Madame HADDAD :
« Merci Madame le Maire, bonsoir à tous. Je rappellerais simplement que, depuis plus de dix ans, cela date de 2014, les collectivités de plus de 20 000 habitants se voient imposer d’établir un rapport entre les hommes et les femmes sur l’égalité hommes/femmes.
Le rapport, que vous avez tous pu consulter, dresse un état comparatif en termes de répartition des agents, titularisation, temps de travail, état d’avancement du plan d’action 2024-2026. Je vais vous résumer les chiffres qui sont, à mon sens, les plus intéressants à retenir.
D’abord, la proportion hommes/femmes au sein des agents de la Ville, est de 65 % de femmes versus 35 % d’hommes. Cela représente 1 083 femmes sur 1 669 agents avec un taux de féminisation majoritaire dans toutes les catégories A, B et C. » 21
Madame le Maire :
« Sachant que là où proportionnellement nous trouvons le plus de femmes, c’est dans la catégorie A, la catégorie des directeurs et des encadrants. 73 % de nos agents de catégorie A sont des femmes. »
Madame HADDAD :
« Vous verrez également dans ce rapport toutes les formations qui ont été organisées comme chaque année en 2025 sur les différents sujets afférents à cette thématique.
J’ai relevé les principales formations :
- Non-discrimination lors du recrutement pour les chefs de service, avec un nouvel outil qui fiabilise la gestion des candidatures ;
- Formation sur l’intégration de l’égalité professionnelle dans le management d’équipes ;
- Formation sur la sécurité au travail grâce à Levallois Campus que l’on remercie, formation qui se déroule très souvent dans les locaux de la Ville ;
- Conciliation entre activité professionnelle et personnelle, dont vie professionnelle et vie familiale avec des agents en télétravail supplémentaires en 2025 ;
- Formation évidemment qui se poursuit en matière de lutte contre les violences, dispensée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Je citerai également :
‣ Des publications sur les figures féminines engagées ;
‣ Le festival Ptit Clap qui a organisé une projection sur un médecin qui soignait les femmes victimes de violences sexuelles au Congo ;
‣ L’exposition LEVALL'ART sur la représentation du corps féminin dans l’art ;
‣ Des cycles de débats consacrés aux luttes féminines dans l’histoire, cela a été présenté au 14e Salon du roman historique ;
‣ Conférence médiathèque sur les femmes à partir du XVIIe siècle ;
‣ La Levalloisienne, qui me tient tant à cœur avec ces 4 800 participants, dont une majorité de femmes encore cette année ;
‣ Toujours sur la politique sportive, la Ville poursuit son soutien au sport de haut niveau, avec le soutien financier aux Mariannes, doubles championnes de France de volley-ball féminin ;
‣ Il en est de même du soutien de la Ville avec tout ce qui est afférent à l’entrepreneuriat féminin : la journée désormais traditionnelle ExpérientiELLE du 12 juin 2025, l’association levalloisienne, également aidée par Levallois, qui s’appelle L'LEAD. Des dizaines d’autres sont répertoriées dans le rapport ;
‣ Vous avez bien évidemment le partenariat qui se poursuit avec l’Escale Solidarité 92. Je vous rappelle le lieu Rue Anatole-France qui accueille les femmes victimes de violence. En 2025, ce sont 11 personnes, 5 femmes et 6 enfants, qui bénéficient de ce lieu d’accueil, géré directement par l’Escale avec les locaux mis à la disposition par la Ville de Levallois. 22
Je pense que c’est l’essentiel dans ce rapport, Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Très bien, y a-t-il des demandes de précision, de prises de parole ? Il n’y en a pas. Là aussi, nous prenons acte de cette présentation. Je vous remercie beaucoup, Madame HADDAD. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1-2 et D.2311-16,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.132-1 et suivants,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment ses articles 80 et suivants,
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, et notamment son article 1er,
VU le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique,
VU la délibération n°125 du 20 novembre 2023 relative au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes – État d'avancement du plan d'action 2021-2023 et présentation du nouveau plan d'action 2024-2026,
VU le Comité Social Territorial du 14 novembre 2025 sur la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
VU le rapport 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ci- annexé,
CONSIDÉRANT qu’il doit être présenté au Conseil municipal un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Ville, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
CONSIDÉRANT que le rapport, présenté lors de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2023, prévoit un plan d’action pluriannuel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2024-2026,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit être informé annuellement de l’état d’avancement de ce plan d’action,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
PREND ACTE 23
ARTICLE UNIQUE : De la présentation du rapport 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de l’état d’avancement du plan d’action 2024-2026.
III – AFFAIRES FINANCIÈRES
102 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
Madame le Maire :
« Nous passons aux Affaires financières, Monsieur ROBERT, avec une traditionnelle délibération sur les admissions en non-valeur et créances éteintes, puis le débat d’orientations budgétaires qui est la troisième importante délibération que nous avons inscrite à ce Conseil ce soir.
Monsieur ROBERT, vous avez la parole. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Le comptable public nous a transmis, le 7 octobre dernier, l’état des créances irrécouvrables s’attachant à l’exercice concerné, dont le montant s’élève cette année précisément à 137 827,23 euros.
Ces créances correspondent à des titres de recettes émis par la collectivité sur des exercices clos que le comptable public se trouve, malgré les diligences opérées par lui-même, dans l’impossibilité de recouvrer.
Ce sont pour les admissions en non-valeur, 89 970,37 euros, et pour les créances éteintes, 47 856,86 euros. »
Madame le Maire :
« Ce sont à peu près toujours les mêmes montants d’une année sur l’autre.
Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
La délibération est adoptée. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables et éteintes, 24
VU la proposition du Trésorier de Courbevoie, comptable public de la ville de Levallois, d’admission en non-valeur et de comptabilisation de créances éteintes,
CONSIDÉRANT la nécessité d’apurer les restes à recouvrer des créances du fait de l’exécution infructueuse des procédures mises à disposition du comptable public,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
44 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Madame Constance BRAUT
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Valérie FOURNIER 25
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Yvon LEVECQ
Madame Hélène COURADES
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Sacha HALPHEN
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Stéphane CHABAILLE
4 ABSTENTIONS :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Lies MESSATFA
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
ARTICLE 1er : De comptabiliser le montant de 137 827,23 € en pertes sur créances irrécouvrables, réparti comme suit :
- Admissions en non-valeur comptabilisées à l’article 6541 : 89 970,37 € ;
- Créances éteintes comptabilisées à l’article 6542 : 47 856,86 €.
ARTICLE 2 : D’inscrire ces crédits au budget communal.
103 – DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Sortie de Madame KOPANIAK.
26
Madame le Maire :
« Monsieur ROBERT toujours, le débat d’orientations budgétaires avec une présentation très bien faite que vous avez préparée avec la Direction des Finances. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, comme vous le savez tous, le débat d’orientations budgétaires est un exercice imposé par la loi dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. Budget que je vous présenterai le mois prochain, et que nous voterons au prochain Conseil municipal le 17 décembre.
Nous sommes donc sur le débat d’orientations budgétaires ce soir.
En effet, malgré le contexte tant national qu’international particulièrement instable et anxiogène qui s’impose à nous, nous maintenons à Levallois, comme les années passées, le vote du budget avant le début de l’exercice budgétaire, donc avant le début de l’année calendaire. Ceci, tout simplement, dans le souci d’une pratique de saine gestion à laquelle nous tenons particulièrement, Madame le Maire, vous et moi.
Je vais donc aujourd’hui vous exposer les grandes orientations budgétaires pour l’année 2026. Avant de rentrer dans le vif du sujet, je voudrais remercier chaleureusement l’équipe de la Direction des Finances, qui a merveilleusement bien organisé tout le processus budgétaire qui s’est étalé de mi-septembre à mi-novembre.
Je voudrais également remercier les services de la Ville qui ont participé à cet exercice. C’est un exercice lourd qui sort des habitudes des services. Un exercice, chaque année, de plus en plus fluide et de plus en plus efficace, avec des remerciements tout particuliers aux Services Techniques qui ont parfaitement défriché le sujet avec la Direction des Finances avant nos réunions de validation, et au Service du Développement Durable pour son aide sur le Budget Vert.
Nous commencerons ce débat d’orientations budgétaires par un point sur le contexte économique et financier. Nous passerons ensuite notamment en revue certains éléments du projet de loi de finances 2026 qui, comme vous le savez tous, n’est pas voté et dont le volet recettes a été rejeté à la quasi-unanimité par les députés dans la nuit de vendredi à samedi dernier.
Ce projet de loi de finances risquant de ne pas trouver d’issue favorable d’ici la fin de l’année, nous nous en tiendrons donc aux hypothèses les plus réalistes actuellement connues en ce qui concerne les finances des collectivités territoriales.
Nous poursuivrons avec trois sujets clés pour la Ville : tout d’abord, la trajectoire financière de notre Ville, puis un focus sur l’encours de la dette de la Ville et enfin, un point dédié à la masse salariale et aux effectifs de la collectivité. Nous achèverons cette présentation avec les grandes orientations budgétaires 2026 pour notre Ville, en évoquant en particulier les futures dépenses d’équipement qui feront l’objet d’une inscription au budget 2026, et nous parlerons de la fiscalité locale. Je terminerai par les grands axes de notre troisième Budget Vert pour la Ville en 2026.
Ce débat d’orientations budgétaires est, tous les ans, l’occasion de passer en revue le contexte législatif national et les dispositions nouvelles impactant les collectivités territoriales, issues du projet de loi de finances. Ce n’est une surprise pour personne, l’année 2026 s’annonce à nouveau particulièrement tendue pour les finances de la France, plus particulièrement pour celles des collectivités territoriales.
Réduire la dette et le déficit public de la France est devenu une urgence vitale pour notre pays. Dette d’ailleurs dont les derniers gouvernements, et en particulier l’ex-Premier ministre François Bayrou, ont eu l’impudence, pour ne pas dire la malhonnêteté intellectuelle, de rendre les collectivités territoriales en grande partie responsables. 27
Pour que les choses soient claires, je rappellerai simplement ici que la dette des collectivités territoriales représente environ 8 % du total de la dette publique quand la dette de l’État en représente plus de 80 %. Dans ces conditions, le nouveau gouvernement n’a eu d’autres choix que d’intervenir pour 2026 sous le joug d’une rigueur budgétaire et économique sans précédent afin d’activer au plus vite tout un arsenal de mesures qui auront un impact concret de réduction, non pas de la dette, mais de l’augmentation de la dette et du déficit public du pays. Tout cela sous réserve, bien entendu, d’un consensus parlementaire sur le budget.
Parmi les principales dispositions qui pourront impacter de manière conséquente la Ville de Levallois et les Levalloisiens, dans l’état actuel de ce que nous connaissons, je citerai trois points majeurs.
Tout d’abord, la version n° 2 du fonds de réserve, le fameux DILICO, le Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités. Pour faire simple, c’est la même version que la version n° 1 de 2025 mais en pire. Celui-ci vise les 400 collectivités territoriales dont le budget de fonctionnement est supérieur à 40 millions d’euros et dont la Ville de Levallois fait bien entendu partie. Créé à hauteur de 1 milliard par la loi de finances pour 2025, il est prévu de doubler ce DILICO à une enveloppe globale de 2 milliards d’euros en 2026.
Ensuite, la suppression du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) des collectivités territoriales pour les dépenses de fonctionnement et une nouvelle hausse de 4 points du taux de cotisation à la CNRACL, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.
L’ensemble de ces mesures pour l’État doit concourir à réaliser non pas une économie, comme le prétend le Gouvernement, mais plutôt une ponction supplémentaire, évaluée selon les différentes sources entre 5 et 8 milliards d’euros sur le seul périmètre des collectivités territoriales.
Rien qu’à l’échelle de Levallois, l’impact de cet arsenal de mesures, assez inédites, devrait être de l’ordre de 4 millions d’euros pour le Fonds de réserve, après avoir déjà lourdement contribué à hauteur de 3,2 millions d’euros cette année, en 2025, de 900 000 euros au titre de la deuxième hausse du taux de CNRACL et de 1,5 million d’euros au titre de la suppression du FCTVA en fonctionnement, soit une nouvelle ardoise très salée d’environ 5,4 millions d’euros pour la Ville de Levallois pour l’année 2026. »
Madame le Maire :
« C’est vraiment la diapositive la plus importante pour moi. Ce sont vraiment toutes les ponctions supplémentaires que subira la Ville de Levallois l’année prochaine, uniquement en raison de décisions de l’État, soit des ponctions directes comme le fameux DILICO, c’est le point n° 1 dont a parlé Monsieur ROBERT. Le DILICO est ce fameux fonds, qui était censé être exceptionnel l’année dernière, qui devient pérenne, et qu’à mon avis nous allons retrouver tous les ans ad vitam aeternam. Ce sont 4 millions d’euros directement ponctionnés sur les finances de la Ville de Levallois.
Le deuxième est la hausse du taux de la CNRACL, où nous allons devoir verser davantage pour pouvoir payer nos agents sans que cela ne leur profite énormément d’ailleurs. Merci, nous sommes bien en France.
L’éligibilité FCTVA fonctionnement où la Ville va aussi perdre un demi-million d’euros de recettes de fonctionnement. Ce sont toutes des décisions sur lesquelles nous n'avons aucune prise, que nous subissons et qui se traduisent in fine par plus de 5 millions d’euros en moins dans les caisses de la Ville de Levallois. » 28
Monsieur ROBERT :
« Tout à fait. Ce ne sont que des estimations, encore faut-il qu’une loi de finances soit votée. »
Madame le Maire :
« Bien sûr. Quand nous faisons un petit retour en arrière, nous comprenons bien que cela ne risque pas de s’améliorer. Nous avons regardé tout à l’heure avec les équipes de la Direction des Finances, en 2014, la Ville de Levallois était ponctionnée à hauteur de 6,1 millions d’euros. C’est en dehors de ce petit DILICO de 4 millions d’euros, c’est encore en plus. La péréquation en 2014 était de 6,1 millions d’euros.
La Dotation Globale de Fonctionnement, (DGF), c’est ce que l’État nous donne pour nous permettre d’assurer nos missions, était de 43 millions d’euros en 2014 ; 43 millions d’euros qui nous étaient versés par l’État.
Dix ans plus tard, en 2024, cette DGF de 43 millions d’euros est devenue zéro. Là où l’État nous donnait 43 millions d’euros voici dix ans, l’État nous donne aujourd’hui zéro pour exactement le même champ de compétences, qui nous sont déléguées. Cela veut dire que l’État ne nous a pas retiré des compétences qu’il prend lui-même en direct, c’est même plutôt l’inverse, il nous a donné des compétences supplémentaires avec beaucoup d’argent en moins.
Sur la péréquation, même mouvement, 6 millions d’euros en 2014. En 2024, ce sont 22 millions d’euros que l’État nous a prélevés. De 6 millions d’euros, nous passons à 22 millions d’euros. C’était avant la nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui a rebaissé notre péréquation. Aujourd’hui, notre péréquation en 2025 est de 15,6 millions d’euros, c’est quatre fois plus qu’en 2014. L’État nous ponctionne quatre fois plus qu’en 2014, hors petit fonds supplémentaire qui était censé être ponctuel, qui est finalement complètement pérenne, de 3,2 millions qui devient 4 millions d’euros cette année.
Cette année, en 2025, cela a été 15 millions d’euros de péréquation, 3,2 millions d’euros de DILICO, ce sont 18,8 millions d’euros prélevés dans les caisses de la Ville, avec les 43 millions d’euros en moins. Le travail aujourd’hui, par rapport à ce qui pouvait être fait il y a dix ans, est rendu autrement plus compliqué. Et pourtant, vous le direz, Monsieur ROBERT, la situation des finances de la Ville s’est améliorée. Paradoxe ? Je ne crois pas : travail ! Je vous laisse continuer. »
Monsieur ROBERT :
« Après ces merveilleuses nouvelles qui nous viennent de l’État, passons maintenant à quelques éléments et chiffres clés pour la Ville.
Comme vous le voyez sur le graphique à l’écran, malgré le contexte économique national extrêmement dégradé, nous n’en conservons pas moins la maîtrise de nos dépenses et surtout notre capacité à maintenir un bon niveau d’autofinancement, malgré une diminution constatée de nos recettes de fonctionnement, comme Madame le Maire vient de l’expliquer pour certains points. Pour le détail, je vous renvoie, mes chers collègues, aux données chiffrées exposées au sein du rapport d’orientations budgétaires, que vous avez tous reçu.
Cette bonne maîtrise de nos dépenses nous permet de garder une capacité d’autofinancement brute relativement satisfaisante, estimée pour 2026 à environ 21 millions d’euros. Je précise également que la baisse entre 2024 et 2025 tient aux mesures exceptionnelles nationales que nous avons, avec Madame le Maire, exposées précédemment. 29
Ainsi, malgré les nouveaux coûts estimés du projet de loi de finances 2026, et aussi malgré la hausse incompressible de nombreux postes de dépenses tels que le coût de l’énergie ou l’évolution naturelle de la masse salariale, nous n’anticipons aucun effet ciseaux sur 2026, ni sur 2027 d’ailleurs, et prévoyons un budget empreint de réalisme et d’ambition.
Ce résultat a été rendu possible par le travail et la rigueur de tous les services de la Ville que je remercie à nouveau bien sincèrement.
Un autre sujet phare à Levallois, nous allons maintenant aborder le sujet de la dette de la Ville.
Vous avez à l’écran les principaux indicateurs extrapolés au 31 décembre 2025 comparativement à fin 2024.
Nous passerons donc de 280 millions d’euros de stock de dettes, à fin 2024, à 272,2 millions d’euros en cette fin d’année 2025, soit une diminution de 7,8 millions d’euros, tout en ayant souscrit, en avril et en octobre 2025, deux nouveaux emprunts pour un total de 17 millions d’euros.
Je vous rappelle que notre budget 2025 prévoyait une enveloppe d’emprunt jusqu’à 25 millions d’euros. Nous avons réussi à souscrire 8 millions de moins que ce que nous avions prévu au budget, c’est donc une excellente nouvelle, tout en réalisant les projets que nous avions envisagés au budget. Vous avez, là encore, tous les détails relatifs à la dette, ainsi que les caractéristiques financières au sein du rapport d’orientations budgétaires.
Je voudrais également souligner que la Ville de Levallois s’est vu remettre mardi dernier, lors du Salon des maires, Madame le Maire en a parlé tout à l’heure, un trophée par l’un de nos fidèles partenaires, La Banque Postale, et ce au titre de la souscription d’un prêt social dédié au financement d’une partie du projet phare de rénovation du groupe scolaire Anatole France.
Je vous rappellerai également que le Prêt vert, que nous avons souscrit auprès d’Arkéa Banque au début de ce mandat, a vu son taux de nouveau abaissé au cours de cette année, à 0,64 % contre 0,80 % auparavant, en raison ou grâce à la politique RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations) de la Ville qui est plus qu’engagée.
Enfin, comme ces deux dernières années, les partenaires bancaires reviennent courtiser Levallois afin de nous offrir leurs services et leurs prêts, ce qui n’était pas le cas, loin de là, à la fin du mandat précédent et lors de notre arrivée.
La Ville de Levallois était obligée d’aller chercher des financements parfois à l’étranger parce que les banques françaises ne voulaient plus prêter à la Ville de Levallois.
Vous noterez également une diminution sensible du niveau moyen de nos emprunts entre 2024 et 2025, qui passe de 2,88 % à 2,62 %, soit une baisse non négligeable de 26 points de base.
Enfin, pour terminer sur ce chapitre de la dette de la Ville et en ce dernier débat d’orientations budgétaires du mandat, voici un petit résumé de l’évolution de la dette sur les six années qui viennent de s’écouler. Entre 2020 et aujourd’hui, nous aurons diminué le stock de dette de 312 à 272 millions d’euros, c’est-à-dire une baisse de 40 millions d’euros ou de 13 %, tout en ayant réalisé, dans le même laps de temps, de grands projets d’investissement pour l’avenir de notre Ville à hauteur de près de 100 millions d’euros.
Les deux plus emblématiques sont :
- Les premières phases de la rénovation du groupe scolaire Anatole France pour environ 40 millions d’euros ;
- L’acquisition et l’aménagement de l’immeuble de la rue de Vatimesnil pour environ 36 millions d’euros pour y loger la Direction Générale des Services Techniques de la Ville, mais aussi la Direction des Systèmes d’Information et d’autres services de la Ville. Je vous rappelle que cette opération nous permet d’économiser plus d’un million d’euros de frais de location tous les ans. 30
D’autres projets importants ont été réalisés au cours de ces six dernières années :
- La création de la nouvelle crèche Vergniaud dans un quartier qui en manquait cruellement ;
- L’acquisition et l’aménagement du nouveau poste de Police municipale ;
- L’aménagement, l’embellissement et le verdissement de la place Jean-Zay ;
- La rénovation du stade de football Didier Drogba ;
- Le bassin écologique du parc de la Planchette ;
- Ou la création et l’aménagement de la Petite Maison des familles.
En conclusion sur ce sujet de l’encours de la dette, il est possible d’investir pour l’avenir tout en diminuant la dette. Nous l’avons prouvé, ici à Levallois, pendant ce mandat, c’est juste une question de courage politique et de volonté. »
Madame le Maire :
« J’insiste sur cette diapositive qui est vraiment capitale. L’encours de la dette en début de mandat, c’était 312 millions d’euros. J’invite les petits nouveaux à prendre des notes, 312 millions d’euros en début de mandat. Aujourd’hui, à la fin de l’année 2025, ce seront 272,2 millions d’euros, soit 40 millions d’euros en moins, la Ville sera endettée de 40 millions d’euros en moins qu’elle ne l’était en début de mandat tout en ayant continué à investir. Nous n’avons pas fait du tout un mandat blanc où nous aurions arrêté d’investir.
Nous avons continué à investir énormément, avec les deux exemples emblématiques qu’a donnés Frédéric ROBERT : l’achat des locaux de Vatimesnil, 30 millions d’euros, pour y loger nos Services Techniques et arrêter de payer des loyers chaque année ; l’école Anatole France, projet en sommeil parce que nous n’arrivions pas à le mener à bien jusqu’alors, qui a été remis dans les tuyaux, amélioré grandement et qui est budgété pour 40 millions d’euros.
Je veux bien que nous discutions des chiffres, ce sont les chiffres de la Direction des Finances. Vous pouvez me traiter de menteuse autant que vous voulez, il n’y a pas de problème, mais ces chiffres, je parle sous le contrôle de notre Directrice Générale Adjointe en charge des Finances, sont ceux de la Direction Générale des Finances, qui ne souffrent d’aucune contestation. L’administration n’est pas là pour faire de la politique avec nous, l’administration est là pour nous dire ce qu’il en est et où en sont les projets, quels sont les chiffres au moment où nous les demandons.
Monsieur ROBERT. »
Monsieur ROBERT :
« Je vais terminer sur la dette et sur les perspectives de l’annuité de celle-ci pour 2026. Là encore, c’est une bonne nouvelle pour 2026, l’élément principal à retenir sur cette diapositive est la baisse significative des intérêts de la dette. Ceux-ci devraient passer sous le seuil des 7 millions d’euros annuels l’année prochaine. C’est la preuve irréfutable que souscrire ponctuellement de la dette à taux variable pour assouplir l’encours n’est pas incompatible avec une optimisation et une diminution du coût global des intérêts.
Cette diminution attendue s’explique notamment, comme vous pouvez le lire à l’écran, par l’arrivée à échéance de trois anciens prêts dont un à taux fixe très élevé à 4,74 %. Cette diminution conforte nos choix de début de mandat lorsque nous avons, sur les excellents conseils de notre Directrice Générale Adjointe en charge des Finances et de notre Directeur des Finances, souscrit des 31
sommes importantes à des taux particulièrement bas, inférieurs à 1 % pour certains de ces prêts, pour réaliser quelques-unes de nos plus grosses opérations d’investissement du début de mandat.
Abordons maintenant la masse salariale et les effectifs de la Ville.
Tout d’abord, comme vous le voyez à l’écran au 31 décembre 2024, l’effectif total de notre collectivité est globalement inchangé par rapport au 31 décembre 2023, 1 756 agents pour 1 750 auparavant, avec une répartition entre 1 171 fonctionnaires titulaires et 585 contractuels. Nous devrions terminer l’année 2025, toujours au même niveau que fin 2024, et nous prévoyons de rester à un niveau équivalent sur l’année 2026.
En termes budgétaire maintenant, la masse salariale pour 2025 avait été budgétée à hauteur de 85,4 millions d’euros, nous devrions terminer l’année à un niveau légèrement inférieur à cette estimation. Pour 2026, nous prévoyons un montant total de 86,6 millions d’euros. Les évolutions haussières constatées entre 2023 et 2024, ainsi que les projections d’augmentation pour 2025, sont intégralement détaillées et expliquées au sein du rapport d’orientations budgétaires. Pour 2026, l’augmentation estimée s’explique par la répercussion de la nouvelle et deuxième hausse de 4 points du taux de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.
Passons maintenant à nos dépenses d’équipement pour 2026.
En 2026, est prévu un total de plus de 47 millions d’euros de nouvelles dépenses d’équipement que nous inscrirons au budget. Pour ne citer que les principaux postes de dépenses :
- Plus de 20 millions d’euros de dépenses, consacrés à la poursuite de notre grand projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Anatole France ;
- 1,2 million dédié à nos espaces verts, ma chère collègue déléguée au Développement Durable, afin de poursuivre l’entretien de nos parcs et squares, ainsi que quelques projets de végétalisation ;
- De nombreux projets de voirie seront menés pour un total d’environ 4,5 millions d’euros ;
- Enfin, une masse de 11 millions d’euros dédiés à l’entretien et à l’embellissement des pas moins de 145 équipements et bâtiments municipaux, dont les Services Techniques de la Ville s’occupent au quotidien.
La fiscalité locale.
En début de mandat, nous nous étions engagés avec Madame le Maire à ne pas augmenter la fiscalité locale, c’est-à-dire à ne pas augmenter les taux de taxe foncière, puisque la taxe foncière est la dernière grande taxe restant à la main des communes. Ainsi, jusqu’au bout de cette première mandature, les taux de fiscalité de la Ville de Levallois demeureront inchangés et maintenus à leur niveau d’origine en 2019, soit 22,93 % pour le taux de foncier bâti, 34,96 % pour le taux de foncier non-bâti et 19,33 % pour le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Nous n’avons pas bougé, Monsieur MESSATFA, contrairement à ce que vous écrivez dans votre tract que j’ai ici. »
Madame le Maire :
« Je vous arrête tout de suite, Monsieur ROBERT, Monsieur MESSATFA est bien plus intelligent que cela. Monsieur MESSATFA n’a pas écrit que la Ville de Levallois avait augmenté les impôts, Monsieur MESSATFA a écrit que les impôts avaient augmenté de 18 % en laissant croire et sous-entendre que c’était la faute du Maire et la vôtre par la même occasion. » 32
Monsieur ROBERT :
« C’est exactement ce que je souhaitais dire, Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« C’est plus de la grosse mauvaise foi qu’une erreur. »
Monsieur ROBERT :
« C’est de la grosse ficelle. »
Madame le Maire :
« Nous sommes en campagne, il faut que ce soit un peu grossier, sinon ce n’est pas rigolo. Ne sous-estimez pas l’intelligence de Monsieur MESSATFA. »
Monsieur ROBERT :
« La taxe foncière n’a absolument pas augmenté de 18 % sur le mandat. Pour que les choses soient bien claires pour tous nos concitoyens et pour les personnes, ici présentes et en particulier les petits nouveaux, je suis allé chercher les explications qui suivent sur le site du ministère de l’Économie. Je pense donc que ces explications sont à peu près fiables.
Je cite : « Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale, par les taux d’imposition applicables localement. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Cette valeur est actualisée et revalorisée chaque année. » Fin de citation.
Revalorisation, vous l’aurez tous compris, effectuée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, c’est-à-dire par les services du ministère de l’Économie et des Finances, donc par l’État. L’augmentation des bases fiscales n’est donc absolument pas issue d’une décision politique prise à l’échelon local, mais relève d’un spectre national. C’est donc quoi qu’il arrive l’intégralité des taxes foncières de France qui progressent chaque année et ce, pour chaque administré.
Bien sûr, si un levier fiscal est activé au sein d’une commune, l’effet d’augmentation est très rapidement dopé pour le contribuable, mais cela n’a jamais été le cas, il n’en a même jamais été question à Levallois depuis 2020. Ni Madame le Maire, ni moi-même, n’avons envisagé un seul instant d’augmenter le taux de taxe foncière durant le mandat. Je vous avais d’ailleurs dit, Madame le Maire, que si tel était le cas je démissionnerai. »
Madame le Maire :
« Vous m’avez dit cela ? Je ne m’en souviens pas. » 33
Monsieur ROBERT :
« Si le montant de taxe foncière perçu par la Ville a progressé, cette augmentation ne découle, je le répète, que de l’impact du coefficient national de revalorisation forfaitaire des bases fiscales, décidées et appliquées chaque année par la loi de finances et adossé à l’ICPH, l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé de l’année n-1.
Aussi, l’augmentation de la taxe sur laquelle vous avez communiqué, Monsieur MESSATFA, est totalement infondée et disons-le, intellectuellement malhonnête. À croire que faire campagne tout en communiquant avec justesse et transparence n’est pas à la portée de tous et surtout pas la vôtre. Encore faudrait-il s’intéresser et surtout maîtriser les rouages des finances locales, ainsi que le contenu annuel des lois de finances votées. »
Madame le Maire :
« J’ai tout de même fait le petit exercice avec la Direction des Finances. Si la Ville de Levallois avait dû augmenter les impôts de 18 %, cela aurait été 26 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la Ville entre le début du mandat et maintenant. Ne nous donnez pas de mauvaises idées, Monsieur MESSATFA, ne nous tentez pas ! »
Monsieur ROBERT :
« J’achèverai notre présentation de ce soir sur les orientations budgétaires de l’année 2026, en évoquant le Budget Vert devenu un élément traditionnel de notre exercice budgétaire.
Nous vous présenterons le 17 décembre prochain, pour la troisième année consécutive, ce Budget Vert. Comme vous le savez désormais, ce Budget Vert nous permettra de dresser un état des lieux de l’ensemble des dépenses ayant un impact sur l’environnement. Cet exercice rigoureux, je vous le rappelle, a également pour objectif de mettre en exergue et d’analyser les marges de manœuvre et de progression des dépenses du budget sous le prisme environnemental.
Pour ce faire, la Ville de Levallois réitère l’exploitation de la seule méthodologie existante et référencée à ce jour en la matière, celle développée par l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), association fondée par la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Agence Française de Développement, c’est-à-dire un organisme lié à l’État. La méthode I4CE implique que les dépenses analysées et évaluées, d’un point de vue climatique, vont l’être au regard d’une grille de classification répartie en six classements référencés allant des dépenses très favorables aux dépenses défavorables.
Comme l’année passée, les résultats ainsi que la présentation climatique et environnementale du budget primitif 2026 de la Ville accompagneront la présentation du budget lors du prochain Conseil municipal du 17 décembre. Je vous remercie tous de votre attention et je suis prêt à répondre à vos questions. »
Madame le Maire :
« Très bien, Monsieur ROBERT, c’était très clair. Merci beaucoup.
Monsieur NOUGUIER. » 34
Monsieur NOUGUIER :
« Merci Madame le Maire, merci Monsieur l’Adjoint pour la présentation de ce rapport. Je souhaitais revenir sur deux points de cette présentation.
En premier, vous avez eu une charge relativement appuyée contre l’État et la charge qui pèse sur les collectivités locales. Il me semble que vous faites partie des Républicains, vous faites partie globalement de la droite, donc que vous avez voté ces plans et ces projets de loi de finances l’an dernier. »
Madame le Maire :
« C’est un peu chaotique tout de même. Je veux bien que l’on parle du projet de loi de finances de l’année dernière, c’était tout de même un peu poussif et chaotique. »
Monsieur NOUGUIER :
« Certainement, j’aimerais bien ne pas être interrompu dans mon intervention. »
Madame le Maire :
« Pardon, allez-y. »
Monsieur NOUGUIER :
« Pour Les Républicains, le dernier slogan était « La France des honnêtes gens ». Un peu d’honnêteté serait de rappeler que vous avez été partie prenante dans ces choix et de ne pas sans cesse avoir cette position victimaire face à l’État, et de faire de Levallois une principauté qui serait contre l’État. C’était mon premier point.
En deuxième point, je voulais revenir sur le rapport. Page 19, une phrase m’a interpellé sur la Ville qui souhaite poursuivre sa politique de désendettement déjà largement entamée. Nous n’allons peut-être pas refaire le débat que nous avons eu l’an dernier sur le point de départ et l’évolution de la dette et de l’encours de la dette sur ce mandat. Encore une fois, je ne suis pas d’accord, ce n’est pas moins 13 %, il ne faut pas répartir des données d’encours de fin 2019 au moment où vous n’étiez pas élus, mais repartir plutôt de la fin d’année 2020. Ce serait plutôt à 290 millions d’euros, c’est le débat que nous avons eu l’an dernier mais ce n’est pas l’objet de mon intervention.
Nous ne serons pas d’accord sur les chiffres. Pour vous, c’est une baisse de l’encours de 13 %. Pour moi, c’est une baisse de l’encours de 7 %, nous allons arrondir, une baisse de 10 % de l’encours de la dette sur ce mandat. Personnellement, si je vais voir mon responsable pour lui dire que j’ai bien travaillé, que j’ai bien entamé mon travail, que j’en ai fait 10 %, je ne pense pas qu’il sera très content.
Peut-être y a-t-il eu une appréciation différente sur la période ? C’est peut-être ma question. Sur quelle période vous vous basez pour dire que la politique de désendettement est déjà largement entamée ? » 35
Monsieur ROBERT :
« Je me base là-dessus, Monsieur NOUGUIER, parce que déjà nous ne partons pas des mêmes chiffres. Nous revenons au débat de l’an dernier, nous comparons fin 2019 à fin 2025, ou fin 2020 à fin 2026. Grosso modo, la baisse sera à peu près la même, premier point.
Deuxième point, comme je l’ai répété pendant six ans, une Ville qui n’investit pas est une Ville qui meurt. Si vous investissez, en règle générale, vous empruntez. »
Madame le Maire :
« Ou alors il faut augmenter les impôts. »
Monsieur ROBERT :
« Ou alors vous augmentez les impôts, tout à fait. Dans le cas présent, nous préférons emprunter. Vous empruntez généralement moins que vous n’allez rembourser sur la même année, c’est ce que nous nous sommes efforcés de faire régulièrement. Vous dites que nous n'avons baissé que de 10 % l’encours de la dette, nulle part nous n’avons écrit que nous voulions être à zéro. Nous l’avons baissé et nous continuerons à le baisser sur le prochain mandat et il baissera petit à petit. Un certain nombre d’emprunts, plus ou moins importants, arrivent à échéance dans le prochain mandat, et nous permettront également de baisser l’encours de dette régulièrement.
Maintenant, vouloir absolument baisser l’encours de dette trop rapidement empêcherait d’investir correctement, empêcherait d’entretenir la Ville. Cela se voit un peu, au mandat précédent nous avons peu investi voire pas du tout. Nous en avons payé le résultat sur ce mandat. Le mandat précédent, il fallait absolument se désendetter, vu le niveau de dette qu’il y avait en 2014. »
Madame le Maire :
« Madame FONDEUR. »
Madame FONDEUR :
« Juste une question complémentaire. Quel est le niveau de subventions que la Ville reçoit ? On nous dit toujours qu’il y a beaucoup de dépenses supplémentaires dues au fait de l’État, mais l’État, la Région, le Département, donnent. Quel est le niveau de subventions ? Tout à l’heure, nous avons parlé de 300 000 euros. Tout mis bout à bout, il serait intéressant, dans un souci d’honnêteté, d’avoir le pendant en subventions. »
Madame le Maire :
« Les subventions, Madame FONDEUR, sont très différentes de ce dont je parlais qui est la DGF. Une subvention est toujours en pendant avec un projet porté par la commune. L’État, la Région, le Département ne nous en subventionnent qu’une petite partie, là c’est légal et ils ne peuvent pas nous en subventionner 100 % même en s’y mettant tous ensemble. Nous pourrions faire l’exercice 36
d’aller regarder les subventions qui ont été versées par le Département, l’État, la Région, je ne suis pas sûre que l’État soit sur le podium. »
Madame FONDEUR :
« Attendez, ce sont tout de même des prélèvements qui viennent des contribuables, c’est de l’argent public tout de même, quoi que l’on dise. »
Madame le Maire :
« Tout à fait. »
Madame FONDEUR :
« Il serait intéressant d’avoir un peu cette vision. »
Madame le Maire :
« Les subventions versées par les différentes collectivités, ce sera détaillé dans le budget.
Monsieur MESSATFA ? »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Comme je suis interpellé personnellement, je vais vous répondre avec le plus de clarté possible. D’abord, en parlant à la suite de la brillante présentation de votre Adjoint aux Finances, des ratios sur la durée de remboursement de l’épargne. Vous dites que cela va de mieux en mieux, je parle de vos chiffres.
Sur le bilan de mandat, vous aviez un ratio de désendettement, une durée de désendettement, de 11 ans, aujourd’hui vous êtes presque à 13, c’est ce que vous venez de nous montrer. Je pars de vos chiffres. Peut-être que mon intelligence me fait défaut, mais nous ne pouvons pas parler d’amélioration. Je pense que c’est lié au fait que vous masquez un peu les résultats en parlant d’épargne brute au lieu de parler d’épargne nette, c’est ce qui permet de juger de la capacité financière d’une municipalité.
S’agissant des chiffres liés à la fiscalité, je sais très bien que vous n’avez pas la faculté de jouer sur les bases. Il existe des collectivités qui, voyant les bases augmenter, pour aider le pouvoir d’achat de leurs administrés jouent un peu sur la fiscalité. La hausse dont je vous parle est réelle et les 18 % se comptent par rapport à des points. Nous sommes passés d’une taxe foncière à 19 % à 22,3 %. Vous me direz que c’est la compensation départementale qui nous permet d’aller là. »
Madame le Maire :
« Ce n’est pas la compensation départementale, c’est la fusion des deux. » 37
Monsieur MESSATFA :
« C’est la fusion des deux, liée à la réforme de la taxe d’habitation. »
Madame le Maire :
« La Ville n’a pas augmenté son taux. »
Monsieur MESSATFA :
« Si parce que d’autres Villes ne l’ont pas intégré dans la fiscalité. »
Madame le Maire :
« Là, Monsieur MESSATFA, c’est très malhonnête. »
Monsieur MESSATFA :
« Il n’y a pas de malhonnêteté, cela s’appelle la réalité. Il n’y a pas de problème, je voulais rétablir ces faits-là. »
Madame le Maire :
« Je vais arrêter de vous répondre, Monsieur MESSATFA, j’aimerais laisser la parole à notre Directrice Générale Adjointe en charge des Finances. Quand je vous réponds, vous m’accusez de malhonnêteté. »
Monsieur MESSATFA :
« L’administration ne fait pas de politique, c’est à vous que je parle. Je n’ai pas l’intention de vous embêter, je vais vous laisser, mais vous m’attaquez personnellement. »
Madame le Maire :
« Vous m’accusez systématiquement de malhonnêteté et de biaiser les chiffres. Je vais laisser la parole à quelqu’un qui sait, mieux que moi et mieux que vous, vous répondre. »
Madame CHOUVENC :
« Bonsoir, effectivement, vous avez très justement raison de le rappeler, je ne fais pas de politique. En revanche, je suis experte et spécialiste dans mon domaine technique. Je me permettrais 38
de vous rappeler qu’à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, toutes les collectivités de France ont vu leur taux de taxe foncière ajouté à celui du taux de taxe foncière du Département, toutes les collectivités françaises.
Ajouté à cela, un mécanisme appelé le coefficient correcteur était là pour réduire les inégalités disparates qui sont issues de cette réforme. En effet, des communes étaient très gagnantes de cette suppression de la taxe d’habitation et d’autres communes, au contraire, très perdantes. Levallois, par exemple, était une commune perdante, puisque nous avons un coefficient correcteur de 1,6 et 12 décimales derrière, dont je vous épargnerai les précisions, qui s’applique pour justement maintenir un niveau de produit fiscal équivalent au produit fiscal de la taxe d’habitation en 2020 lorsque cela a été supprimé. »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA ? »
Monsieur MESSATFA :
« Je ne dis pas que cette réforme existe, je dis que certaines Villes n’ont pas appliqué cette hausse tout simplement. »
Monsieur ROBERT :
« Non, c’était mécanique. »
Monsieur MESSATFA :
« Nous sommes d’accord qu’en Conseil municipal, nous aurions pu nous dire que le produit fiscal a augmenté à Levallois, lié aux bases et vous l’avez clairement identifié. Le sujet n’est pas là. Le sujet est : cette fusion liée à la réforme de la taxe d’habitation, nous la prenions en compte, nous l’intégrions ou nous travaillions sur le taux communal. Vous n’avez pas voulu jouer sur le taux communal, cela s’appelle un choix politique et pas technique. C’est tout. »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA, je veux bien que l’on explique aux Levalloisiens que nous allons baisser le taux communal, nous pouvons même le mettre à zéro. Cela représente combien en moins dans les caisses de la Ville de Levallois ? Ce n’est pas « Faites ce que vous voulez », mais « Faites ce que vous pouvez ».
Monsieur MESSATFA, j’adore votre petite campagne « Le Levallois de tous les possibles » où vous faites croire aux Levalloisiens que nous pouvons tout faire, que nous allons baisser les impôts, que nous allons augmenter des dépenses dans tous les sens. Cela n’existe pas, c’est un mensonge ! Je pense que, malheureusement, les Français n’ont plus confiance en les politiques à cause de gens comme vous qui leur font miroiter n’importe quoi, qui expliquent n’importe quoi, qui disent que l’on va baisser les impôts, que ce sera des millions d’euros en moins dans les caisses de la Ville, mais 39
qu’en même temps, nous allons faire le parking gratuit, les centres de loisirs au bout du monde, etc. C’est n’importe quoi.
Je crois qu’heureusement les Français ont compris que tout cela n’était plus possible. Vous vous réclamez de Monsieur BORLOO, vous avez entendu la dernière intervention de Monsieur BORLOO ? Elle est aux antipodes de ce que vous expliquez aujourd’hui, Monsieur MESSATFA. Monsieur BORLOO a dit en substance que tout cela est terminé, que nous ne pouvons plus vivre comme cela.
Arrêtez de faire croire aux Levalloisiens que nous pourrons baisser les impôts drastiquement, que nous allons pouvoir supprimer la taxe de balayage, mettre la cantine à zéro ou je ne sais quoi. C’est un mensonge ! Il faut arrêter de prendre les Français pour des crétins. Les Français sont loin d’être crétins, ils ont compris que la situation est compliquée, qu’il y a des gens sérieux qui font le maximum pour préserver les intérêts de chacun et pour préserver le pouvoir d’achat des Français. Arrêtez de leur faire croire n’importe quoi, c’est insupportable.
Heureusement, les Français et les Levalloisiens ne s’y tromperont pas.
Comme je suis une grande démocrate, je vous redonne la parole. »
Monsieur MESSATFA :
« Je vous remercie. Je voulais vous dire que je pense que vous n’avez pas compris mon propos. Il fallait aussi ne pas caricaturer ce que je disais. Je ne dis pas qu’il faut supprimer, je dis que votre présentation est fallacieuse en disant qu’il n’y a pas eu d’augmentation. La politique, ce sont des choix. Quand on fait des choix pour une fontaine à 1,8 million d’euros… »
Madame le Maire :
« Très appréciée des Levalloisiens. »
Monsieur MESSATFA :
« Je pense que cela peut être contesté quand on vend les biens municipaux 10 % moins chers que l’avis des Domaines, quand on achète à plus de 10 % de l’avis des Domaines. Je pense qu’il faut faire attention, l’argent magique n’existe pas, mais il y a des questions de choix et aussi des présentations qui méritent d’être éclairées. J’ai souhaité le faire sur la taxe foncière. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je pense vraiment que les services de la Direction des Finances apprécieront cette intervention.
En tout cas, je vous remercie, parce que je sais le travail extraordinaire que vous avez fait, Madame CHOUVENC avec vos équipes qui travaillent avec vous. Ce n’est pas un travail facile, merci de l’avoir fait avec beaucoup de sérieux. Je suis extrêmement heureuse et fière de vous avoir à mes côtés et de vous avoir recrutée sur ce début de mandat.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole dans la même veine ou plus inspirée ? Il n’y en a pas. 40
Il s’agit d’un prend acte, mais l’administration me demande de procéder à un vote formel sur ce prend acte. Je vais simplement vous demander de voter sur le fait que nous avons effectivement eu cette communication du débat d’orientations budgétaires ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas. Il est pris acte. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L.5217-10-4,
VU le rapport sur les orientations budgétaires, la structure et la gestion de la dette et les engagements pluriannuels envisagés, ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à un débat relatif aux orientations budgétaires dans un délai de dix semaines avant le vote du budget primitif,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte de la tenue, en sa séance du 24 novembre 2025, du débat sur les orientations générales du budget 2026.
104 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR LA RÉALISATION DE PROJETS D'ACTION PÉDAGOGIQUE
Sortie de Madame HADDAD.
Madame le Maire :
« Nous passons à une délibération plus classique, l’attribution de subventions aux coopératives scolaires maternelles et élémentaires pour la réalisation de projets d’action pédagogique. Ce sont les écoles et les instituteurs qui ont des projets à mener à bien avec leurs élèves. La Mairie participe à subventionner ces petits projets.
Madame BOURDET-MATHIS, vous avez la parole. » 41
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie, Madame le Maire, ce sont des projets élaborés en concertation avec l’Éducation nationale. Ils concernent les écoles maternelles et élémentaires. Ils ont été présentés lors des derniers Conseils d’école du premier trimestre devant les représentants des parents d’élèves.
Les thèmes sont aussi nombreux qu’intéressants : l’écologie, la danse, la musique, la littérature, le sport et l’égalité hommes/femmes. Vous aurez remarqué que l’écologie et l’égalité hommes/femmes font écho aux deux premiers rapports présentés par Mesdames COVILLE et HADDAD.
Je ne vous ferai pas la liste exhaustive de tous ces projets, qui sont très intéressants, mais vous dire simplement que c’est un budget global de 11 807,64 euros, pour être très précise. »
Madame le Maire :
« J’interviens tout de suite pour dire que nous ne refusons personne. Dès qu’une classe a un projet, nous l’aidons. Quand nous regardons, ce sont les écoles Saint-Exupéry, Pasteur, Maurice Ravel, Charles Perrault, Jules Ferry, Jean de la Fontaine, Françoise Dolto, Buffon. Encore une fois, ce sont des projets soumis et pour lesquels les écoles nous ont demandé un financement, nous n’excluons personne dès lors que ce financement nous est demandé. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Absolument, Madame le Maire, d’ailleurs je précise que c’est aussi sur présentation et volontariat des enseignants concernés. L’enseignant choisit le programme suivant ses passions et les choix qu’il veut transmettre aux enfants. D’autres enseignants font des voyages ou d’autres programmes pédagogiques, ou n’en feront pas, cela arrive. »
Madame le Maire :
« C’est vrai, il n’y a pas d’obligation.
Je mets aux voix cette délibération. Qui est pour ?
Avis contraire ? Abstentions ? Il n’y en a pas.
Adoptée à l’unanimité, je vous remercie pour les enfants des écoles. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU les projets d'action pédagogique, pour l'année scolaire 2025/2026, présentés par les équipes pédagogiques des écoles maternelles Saint-Exupéry, Louis Pasteur, Maurice Ravel, Charles Perrault et des écoles élémentaires Jules Ferry, Jean de la Fontaine, Françoise Dolto, Buffon et Maurice Ravel,
CONSIDÉRANT l'intérêt de ces projets qui ont été validés par l'Inspection de l'Éducation nationale de la 5ème circonscription, 42
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE par :
44 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Madame Martine ROUCHON
Madame Marie COMBELLE
Madame Constance BRAUT
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Yvon LEVECQ
Madame Hélène COURADES
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET 43
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Sacha HALPHEN
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Lies MESSATFA
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Stéphane CHABAILLE
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
ARTICLE 1er : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Saint-Exupéry une subvention de 1 900 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé : « Créons et chantons avec ZUT : un spectacle musical créé et partagé par toute l’école ».
ARTICLE 2 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Louis Pasteur une subvention de 950 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé : « L’art au service de l’EDD ».
ARTICLE 3 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Maurice Ravel une subvention décomposée comme suit :
- 950 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé : « Les explor’acteurs : voyage autour du monde » ;
- 1150 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé : « La découverte des cultures du monde par la danse ».
ARTICLE 4 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Charles Perrault une subvention décomposée comme suit :
- 407,40 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé : « Les mots qui aiment la musique »,
- 372,56 € pour la réalisation du projet d’action pédagogique intitulé : « L’hiver avec poussière ».
ARTICLE 5 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jules Ferry une subvention de 1 800 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé : « Alors, dansez maintenant ». 44
ARTICLE 6 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jean de la Fontaine une subvention décomposée comme suit :
- 450 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé : « Rythmes et couleurs d’Afrique »,
- 550 € pour la réalisation du projet d’action pédagogique intitulé : « Arthur et les élèves de la table ovale – de la légende au court-métrage ».
ARTICLE 7 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Françoise Dolto une subvention décomposée comme suit :
- 1800 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé : « Mille voix… Voies, à Dolto »,
- 374 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé : «10 œuvres pour voyager dans l’Art ».
ARTICLE 8 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Buffon une subvention de 153,68 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé : « Le golf à l’école élémentaire ».
ARTICLE 9 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Maurice Ravel une subvention de 950 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé : « On échange les rôles ! Égalité filles/garçons à partir de l’album Je suis une fille ! de Yasmeen Ismail ».
ARTICLE 10 : D'imputer les montants de la dépense sur le budget communal.
Madame le Maire :
« Je vais devoir vous quitter pour quelques délibérations, mais je vais laisser mes Adjoints prendre le relais : Madame BUGAJSKI d’abord pour une garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM LOGIREP ; Madame DESCHIENS pour la convention de tour d'échelle avec la SA d'HLM LOGIREP, et ensuite la Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois ; Monsieur DECREPS pour la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, puis la subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à l'OPH Rives de Seine Habitat.
Monsieur DECREPS, je vais vous laisser prendre ma place et vous passerez la parole à vos camarades. Je vous retrouve ensuite sachant que sur les deux premières, il n’y a que moi qui sors mais je vous laisserai rappeler à vos collègues qu’ils doivent sortir. »
Retour de Madame HADDAD.
Sortie de Madame le Maire.
Monsieur DECREPS, 11e Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance.
45
105 – GARANTIE COMMUNALE D'UN PRÊT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS PAR LA SA D'HLM LOGIREP DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION AU 67-69, RUE JEAN JAURÈS D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 29 LOGEMENTS PLAI
Monsieur DECREPS :
« Madame BUGAJSKI, vous avez la parole. »
Madame BUGAJSKI :
« Merci. La société LOGIREP prévoit la construction d’une pension de famille de 29 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au 67-69, Rue Jean-Jaurès. Pour financer cette opération, LOGIREP sollicite un prêt de 2 358 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. LOGIREP demande donc à la Ville de garantir cet emprunt à hauteur de 100 %.
En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville se voit réserver 6 logements. Cette convention de réservation inclut également des droits de réservation de la Ville portant sur 3 logements dus en contrepartie de la subvention pour surcharge foncière. La Ville bénéficie ainsi de 9 logements. La garantie porte sur la totalité du prêt.
Il est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à LOGIREP et d’autoriser l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette garantie.
Je précise que ce programme est destiné aux personnes en situation d’exclusion sociale, d’isolement et de précarité. La résidence accueillera principalement des personnes seules, fragilisées socialement et économiquement. La moyenne d’âge est de plus de 52 ans, 92 % sont seuls, avec une large proportion d’allocataires adultes handicapés.
Un accompagnement sur place est prévu par le biais d’un travailleur social, ainsi qu’un hôte de maison pour l’animation et les activités collectives. Je vous remercie. »
Monsieur DECREPS :
« Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Nous allons procéder au vote.
Qui est contre ? Abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité, merci chers collègues. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2,
VU le Code Civil, et notamment son article 2305,
VU la délibération municipale n° 015 du 13 février 2020 relative à l’octroi d’une subvention 46
communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à la SA d’HLM LOGIREP pour la réalisation de logements sociaux sur les terrains sis 67-69 Rue Jean Jaurès,
VU l’opération de construction neuve d’une pension de famille de 29 logements PLAI située au 67-69 Rue Jean Jaurès à Levallois,
VU le contrat de prêt n°176201 conclu le 25 août 2025 entre la société anonyme (SA) d’HLM LOGIREP et la Caisse des Dépôts et Consignations, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que ce prêt, dont l’objet est de financer l’opération de construction précitée pour un montant global de 2 358 000 euros, se compose de deux lignes dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Prêt Montant Maturité Index Périodicité Marge sur index Taux de la période Conditions de
remboursement
anticipé
PLAI 628 321 € 40 ans Livret A Annuelle -0,4% 2%
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
(J-40)
PLAI
foncier 1 729 679 € 80 ans Livret A Annuelle -0,4% 2%
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
(J-40)
VU la demande présentée par la société LOGIREP auprès de la Ville tendant à se voir accorder la garantie de son prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 358 000 euros souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 176201, constitué de deux lignes de prêt.
ARTICLE 2 : La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de deux millions trois cent cinquante-huit mille euros (2 358 000 euros), augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat de prêt signé est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par LOGIREP dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
ARTICLE 4 : Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et 47
consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à LOGIREP pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : La Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
ARTICLE 6 : L’Adjoint délégué est autorisé à signer tout document afférent à la garantie d’emprunt accordée par la Ville à la SA d’HLM LOGIREP.
IV – AFFAIRES TECHNIQUES
106 – CONVENTION DE TOUR D'ÉCHELLE AVEC LA SA D'HLM LOGIREP POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU MUR SÉPARATIF MITOYEN SIS 71 RUE JEAN JAURÈS
Retour de Madame KOPANIAK.
Monsieur DECREPS :
« Je vais donner la parole à Madame DESCHIENS, qui va vous présenter deux délibérations. La première concerne la démolition et la reconstruction d’un mur séparatif mitoyen, 71 Rue Jean- Jaurès. »
Madame DESCHIENS :
« Merci beaucoup. Dans le cadre des travaux menés par LOGIREP, nous sommes sur la même parcelle que dans la délibération qui vient de nous être présentée par Madame BUGAJSKI. Ils se sont rendu compte que le mur séparatif entre leur parcelle et la mitoyenneté, qui notamment abrite un local de la Ville, avait été identifié comme présentant des signes de fragilité. Aussi, LOGIREP s’est rapprochée de la Ville pour qu’il soit procédé à sa démolition, puis à sa reconstruction.
Il vous est donc proposé aujourd’hui d’approuver cette convention de tour d’échelle qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville autorise la société LOGIREP, ou les entreprises qu’elle aura mandatées, à intervenir sur ce local pendant toute la durée des travaux.
Pour mémoire, nous avions eu à adopter ce type de convention lors des travaux d’étanchéité sur la médiathèque Eiffel, à réaliser en mitoyenneté de la copropriété voisine. Nous avions présenté ce même type de convention. »
Monsieur DECREPS :
« Merci Madame DESCHIENS. Y a-t-il des questions avant que nous votions ? Pas de question. 48
Je mets cette délibération au vote.
Qui est contre ? Abstentions ? Il n’y en a pas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Merci chers collègues. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la convention de tour d’échelle pour la démolition et la reconstruction d’un mur séparatif mitoyen, ci-annexée,
CONSIDÉRANT que, dans le cadre des travaux menés par la SA d’HLM LOGIREP en vue de la construction au 67-69 Rue Jean Jaurès d'une pension de famille de 29 logements PLAI, le mur séparatif entre la parcelle 103 et la parcelle 194, mitoyen avec un local appartenant à la Ville, a été identifié comme présentant des signes de fragilité,
CONSIDÉRANT que, pour la bonne exécution des travaux par la SA d’HLM LOGIREP, il convient d’autoriser celle-ci à intervenir temporairement sur le local de la Ville en vue de démolir puis reconstruire le mur séparatif mitoyen susmentionné,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de tour d’échelle, ci-annexée, entre la ville de Levallois et la SA d’HLM LOGIREP pour la démolition et la reconstruction d’un mur séparatif mitoyen sis 71 Rue Jean Jaurès.
ARTICLE 2 : D’autoriser l’Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférents, en ce compris les éventuels avenants.
107 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DU MARCHÉ RELATIF À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, D'HYGIÈNE, DE TRAITEMENT CHIMIQUE ET DE PETITS MATÉRIELS DE NETTOYAGE
Monsieur DECREPS :
« Nous allons passer à la délibération suivante, Madame DESCHIENS, je vous laisse continuer. » 49
Madame DESCHIENS :
« Merci infiniment, il s’agit d’une convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation du marché relatif à la fourniture et la livraison de produits d’entretien d’hygiène, de traitement chimique et de petits matériels de nettoyage.
Depuis 2022, la Ville organise la procédure de mise en concurrence pour ce marché. Les différents lots arriveront à terme le 23 juin prochain, donc il y a lieu de relancer la procédure et de rester en convention de groupement de commandes où la Ville se propose de demeurer le coordonnateur dudit groupement. »
Monsieur DECREPS :
« Y a-t-il des questions ? Non. Je mets cette délibération aux voix.
Qui est pour ? Abstentions ?
Pas de vote contre. Merci chers collègues. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que depuis 2022, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés en ce qui concerne la fourniture et la livraison de produits d’entretien, d’hygiène, de traitement chimique et de petits matériels de nettoyage,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d’exécution arriveront à terme le 23 juin 2026 et qu’il est donc nécessaire de les renouveler,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’établir, à cet effet, une nouvelle convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Levallois pour la passation des marchés relatifs à la fourniture et à la livraison de produits d’entretien, d’hygiène, de traitement chimique et de petits matériels de nettoyage,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur de ce groupement de commandes,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ 50
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Levallois en vue de la conclusion de marchés relatifs à la fourniture et à la livraison de produits d’entretien, d’hygiène, de traitement chimique et de petits matériels de nettoyage, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au CCAS, et ce jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne.
Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés, ainsi que pour le lancement d’une nouvelle procédure en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution du marché soit celle de la Ville.
108 – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉSIDENCE DE GAULLE SISE 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À LEVALLOIS
Sortie de Mesdames DESCHIENS et ZERAH-BUGAJSKI et de Messieurs
Jean-Yves CAVALLINI, LAUNAY et ROBERT.
Monsieur DECREPS :
« Je vais avoir le plaisir de vous présenter deux délibérations. Avant cela, je demande aux élus concernés de bien vouloir sortir.
Il s’agit d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de l’Office Public de l’Habitat (OPH) Rives de Seine Habitat, sur un projet de rénovation d’un immeuble 1 Avenue du Général de Gaulle, je crois que c’est un immeuble bien connu des Levalloisiens.
Il est proposé dans cette délibération, comme je viens de l’indiquer, la réalisation d’une ambitieuse rénovation de cet immeuble. Une première phase de raccordement au réseau de chauffage urbain de cet immeuble a été opérée.
Aujourd’hui, c’est une rénovation complète qui est proposée, avec différents engagements, notamment l’isolation par l’extérieur du bâtiment, la rénovation de l’étanchéité, l’isolation de la toiture, la mise en place d’une ventilation mécanique, etc. Vous trouvez tous les éléments dans le 51
dossier qui vous a été soumis. C’est une opération qui représente tout de même un montant de 1 103 300 euros.
Nous vous demandons d’adopter cette délibération qui vise à confier à l’OPH Rives de Seine Habitat l’ensemble de la réalisation des travaux sachant que la Ville de Levallois et l’OPH Rives de Seine Habitat sont propriétaires de cet immeuble.
Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci, je voterai pour cette délibération, mais dans un souci de transparence, j’ai deux questions sur l’OPH Rives de Seine.
La première, quand nous avons voté la fusion des OPH de Puteaux, Courbevoie et de Levallois, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022, il était prévu une présidence tournante. Nous avons voté cette gouvernance de deux ans en Conseil municipal. Cette gouvernance de deux ans a commencé par la maire de Puteaux, Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, en juillet 2022 et aujourd’hui, alors qu’il devait y avoir un changement de présidence le 1er juillet 2024, cela ne s’est pas fait, Madame CECCALDI-RAYNAUD est encore présidente. Cela fait donc trois ans et demi, la gouvernance n’a pas été respectée telle que votée. J’aimerais savoir pourquoi, parce que je suis un peu inquiet quand on voit le dernier rapport de l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS) et l’amende que nous avons pu prendre à cause des malversations. »
Monsieur DECREPS :
« Monsieur MESSATFA, ce n’est pas l’objet de la délibération. »
Monsieur MESSATFA :
« Je finis la question. Vous nous demandez d’être en garantie auprès de Rives de Seine. Pour avoir les garanties, il faut comprendre… »
Monsieur DECREPS :
« Vous faites de la politique, vous sortez de l’objet de cette délibération.
La règle est simple. Vous intervenez sur une délibération qui est très claire, il s’agit d’un projet de rénovation. »
Monsieur MESSATFA :
« Pas du tout. Je veux pouvoir voter en conscience… » 52
Monsieur DECREPS :
« Vous allez voter en conscience sur la base du dossier qui vous a été soumis et pas sur un autre… »
Monsieur MESSATFA :
« Mais je n’obtiens pas ces éléments et je ne sais pas pourquoi ce que nous avons voté n’est pas respecté. »
Monsieur DECREPS :
« Soit vous parlez de cette délibération, et vous gardez la parole, soit vous parlez d’autre chose et je vous coupe la parole, donc choisissez. »
Monsieur MESSATFA :
« Je suis en train d’en parler. »
Monsieur DECREPS :
« Vous n’en parlez pas, c’est terminé, Monsieur MESSATFA. C’est extrêmement clair, soit vous parlez de la délibération et de l’objet de cette délibération. Si vous parlez d’autre chose, vous nous écrivez, nous vous répondrons, ce n’est pas l’objet de cette délibération.
La discussion est close, nous allons donc maintenant procéder au vote et à l’adoption de cette délibération.
Qui est pour ? Merci. Abstentions ?
Pas de vote contre. Merci chers collègues. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2421-1 et suivants et L. 2422-12,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois et l’Office Public de l’Habitat Rives de Seine Habitat (OPH RDSH) sont propriétaires chacun d’une partie de la résidence « De Gaulle » située au 1, Avenue du Général de Gaulle à Levallois,
CONSIDÉRANT que la résidence relève donc simultanément de la compétence de ces deux maîtres d’ouvrage, soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, 53
CONSIDÉRANT que, compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des parties, de leur imbrication, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il est nécessaire que la maîtrise d’ouvrage de l’opération de réhabilitation de la résidence « De Gaulle » soit confiée en exclusivité à l’une des parties,
CONSIDÉRANT qu’il convient par convention de transférer la maîtrise d’ouvrage à l’OPH Rives de Seine Habitat, qui agira en tant que maître d’ouvrage unique de l’opération,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville et le l’OPH Rives de Seine Habitat ainsi que les actes y afférent, dans les conditions suivantes :
- L’OPH RDSH exercera toutes les attributions attachées à la qualité de maître d’ouvrage de l’opération définies aux articles L. 2421-1 et suivant du Code de la Commande Publique ;
- Les travaux seront réalisés pour un montant prévisionnel de 1 103 300 euros hors taxes (un million cent trois mille trois cent euros hors taxes) pour la Ville, hors honoraires de maîtrise d’œuvre et études ;
- La convention prendra effet à compter de sa notification et expirera à l’achèvement de la mission de l’OPH RDSH qui interviendra au jour de fin de la garantie de parfait achèvement de la dernière opération de travaux réalisée ;
- La Ville versera à l’OPH RDSH les sommes correspondant aux montants des marchés pour la part conclue pour son compte. Elle remboursera, par ailleurs, à l’OPH RDSH les frais exposés pour l’organisation de la procédure, uniquement pour la part de travaux qui lui revient.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de l’OPH Rives de Seine Habitat.
ARTICLE 3 : De régler les sommes dues à l’OPH Rives de Seine Habitat.
ARTICLE 4 : D’imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal. 54
V – AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
109 – SUBVENTION COMMUNALE POUR SURCHARGE FONCIÈRE OCTROYÉE PAR LA VILLE À L'O.P.H. RIVES DE SEINE HABITAT CONTRE RÉSERVATION DE LOGEMENTS POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AU 35 RUE ARISTIDE BRIAND ET 55-57 RUE MARIUS AUFAN À LEVALLOIS
Monsieur DECREPS :
« Nous allons passer à une autre délibération.
Cela concerne les terrains dits Hutchinson. Il s’agit d’une délibération qui vous demande d’accorder une subvention pour surcharge foncière à l’OPH Rives de Seine Habitat sur un programme de 150 logements. L’Office a acheté, en l’état futur d’achèvement, 46 logements à destination sociale.
Le montant de la subvention pour surcharge foncière est d’un peu plus de 153 000 euros. La Ville bénéficiera, comme c’est la règle, de 11 logements sociaux, 10 sur le programme et un qui sera pris sur le parc immobilier de l’OPH Rives de Seine. Vous le savez : gestion de stock, gestion en flux, c’est dans cet esprit. Cela permettra de diminuer le montant que la Ville doit sur le prélèvement Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
Y a-t-il des questions sur la délibération ? Madame FONDEUR. »
Madame FONDEUR :
« Nous avons beaucoup parlé du fait que Levallois arrêtait de densifier. Là, il s’agit de 150 logements, c’est une densification conséquente, je pense qu’il y a d’autres projets dans le quartier qui vont continuer de densifier dans ce sens. Je voulais rappeler ce point. Merci. »
Monsieur DECREPS :
« Merci Madame FONDEUR. Y a-t-il d’autres questions ? Non.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Abstentions ?
Merci chers collègues, cette délibération est adoptée à l’unanimité. Nous pouvons demander à nos collègues, qui attendent, de bien vouloir revenir. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1511-3, L.2121-29, L.2122-21, L.2252-5 et L.2254-1
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment, ses articles L.302-5 et suivants, L.312-2-1 et suivants, D.331-1 et suivants, L.441-1 et R.441-5,
VU l’arrêté préfectoral n°2023-174 du 21 décembre 2023 prononçant la carence définie à l’article L.302-9-1 du Code de la Construction et de l’Habitation au titre de la période triennale 2020- 55
2022 pour la commune de Levallois-Perret,
VU les arrêtés préfectoraux fixant le prélèvement prévu à l’article L.302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation pour la commune de Levallois-Perret et notamment l’arrêté préfectoral DRIHL/SHRU n°2025-37 du 11 mars 2025,
VU le projet de convention portant réservation de logements en contrepartie d’une subvention communale pour surcharge foncière à intervenir entre la Ville et l’O.P.H. Rives de Seine Habitat, ci- annexé,
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article D.331-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, des subventions peuvent être accordées pour financer l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de logements locatifs sociaux et la construction de ces logements,
CONSIDÉRANT que l’OPH Rives de Seine Habitat doit acquérir dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) 46 logements locatifs sociaux situés dans un ensemble immobilier d’habitation comprenant au total 150 logements sis 31 à 35 rue Aristide Briand, 55 à 61 rue Marius Aufan et 72 à 76 rue Danton à Levallois et ayant fait l’objet d’un arrêté de permis de construire n° PC 92044 24 D0020 délivré le 6 mai 2025 au profit des sociétés SOGELYM DIXENCE HOLDING et BOUYGUES IMMOBILIER,
CONSIDÉRANT que ces 46 logements locatifs sociaux sont composés de 20 logements de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), 13 logements de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 13 logements de type PLS (Prêt Locatif Social),
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre la réalisation de cette opération et assurer l’équilibre financier du projet au regard notamment de son plan de financement prévisionnel, l’OPH Rives de Seine Habitat sollicite auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant total de 553 970 € T.T.C. (cinq cent cinquante-trois mille neuf cent soixante-dix euros),
CONSIDÉRANT qu’il a été convenu que le versement de cette subvention pour surcharge foncière interviendra avant le 31 décembre 2025,
CONSIDÉRANT qu’en contrepartie de cette subvention, la Ville sera bénéficiaire de droits de réservations tels que définis dans le projet de convention portant réservation de logements en contrepartie d’une subvention communale pour surcharge foncière, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la réalisation de ce programme de logements participe aux objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux fixés par la loi,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’attribuer à l’OPH Rives de Seine Habitat dont le siège social est domicilié 91 rue Jean-Jaurès à PUTEAUX (92800), une subvention pour surcharge foncière pour l’acquisition de 46 logements locatifs sociaux situés sur les terrains sis 35 rue Aristide Briand et 55-57 rue Marius Aufan à Levallois, cadastrés section T n°212 et T n°160, d’un montant de 553 970 € T.T.C. (cinq cent cinquante-trois mille neuf cent soixante- dix euros). 56
ARTICLE 2 : D’imputer le montant de la dépense sur les crédits ouverts au budget communal.
ARTICLE 3 : D’autoriser la signature par un Adjoint au Maire du projet de convention portant réservation de logements en contrepartie d’une subvention communale pour surcharge foncière, ci-annexé, ainsi que tous les actes modificatifs ou rectificatifs.
VI – AFFAIRES DE PERSONNEL
110 – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Retour de Madame le Maire, de Mesdames DESCHIENS et ZERAH-BUGAJSKI et de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI, LAUNAY et ROBERT.
Madame le Maire reprend la présidence de la séance.
Sortie de Monsieur MORTEL.
Madame le Maire :
« Merci Monsieur DECREPS. Nous passons aux Affaires de personnel, Monsieur LAUNAY, avec la mise à jour du tableau des effectifs. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, c’est une délibération dont vous avez vraiment l’habitude, qui a l’intérêt de vous informer sur ce qui est modifié à chaque période.
Il s’agit de mettre à jour deux créations de postes, cinq transformations de postes, trois changements d’intitulés de poste, une intégration directe, deux nouveaux cadres d’emploi.
Je voudrais, Madame le Maire, faire une remarque sur la transversalité et le fait que le personnel, les agents puissent évoluer. Depuis le temps que je m’en occupe, ma grande satisfaction, je remercie tous les services, ainsi que le Service de la Direction des Ressources Humaines, est que nous voyons évoluer pas mal d’agents qui veulent changer, qui veulent évoluer, qui ont cette motivation. Je pense que cela va dans le sens de la qualité du service et de l’amélioration du service que nous donnons aux Levalloisiens. Merci à toutes les équipes pour ce point. Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur LAUNAY. Je me permets d’intervenir sur cette délibération du tableau des effectifs. Cette délibération, rappelez-vous, permet de mettre à jour, de faire correspondre très 57
précisément les agents qui sont dans notre collectivité et ce que nous avons sur le papier, pour le dire ainsi.
Puisque les chiffres sont les chiffres et que nous ne pouvons pas leur faire dire n’importe quoi, j’ai pris un exemple, au hasard, pour faire une petite comparaison de ce qui se faisait entre 2020 et aujourd’hui, en prenant les policiers municipaux. Ces chiffres ont été pris par la Direction de la Sécurité Publique en lien avec la Direction des Ressources Humaines. Soit c’est le grand complot généralisé au sein de la Mairie de Levallois, soit il faut bien en conclure que les chiffres que j’énonce sont les bons.
En 2020, Levallois avait 59 postes pourvus de policiers, donc 59 agents de Police municipale étaient présents, que nous pouvions voir sur le terrain. En 2025, ce sont 69 postes pourvus.
En 2025, ce sont donc 69 postes pourvus et même 73 postes budgétaires. En plus de ces 69 postes déjà pourvus, 4 recrutements sont en cours, qui pourront avoir lieu puisque les postes sont ouverts en face, dont 2 qui devraient arriver d’ici les prochaines semaines.
D’ailleurs, point intéressant, si nous prenons le taux de vacance, les postes non pourvus au sein de la Police municipale, en 2020 il était de 17 %. Sur 71 postes budgétaires ouverts, nous n’avions que 59 agents, c'est-à-dire que nous n’arrivions pas, en 2020 et les années précédentes, à recruter des policiers municipaux. Aujourd’hui, la quasi-totalité, 69 postes sont pourvus sur 73 ouverts, et 4 recrutements sont en cours dont 2 pourraient arriver d’ici la fin de l’année. C’était un petit exemple.
Je vais mettre aux voix le tableau des effectifs. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et suivants,
VU le Tableau des effectifs au 1er janvier 2025, approuvé par délibération n°155 du Conseil municipal du 18 décembre 2024,
VU son ajustement au 1er octobre 2025, approuvé par délibération n°088 du Conseil municipal du 29 septembre 2025,
VU la liste des emplois faisant l’objet d’une création ou d’une suppression au sein de l’annexe ci-jointe,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 14 novembre 2025,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’organe délibérant de la Collectivité de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du Tableau des effectifs relève de la compétence de l’organe délibérant,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le Tableau des effectifs, de créer et de supprimer des postes pour répondre aux besoins de la Ville, 58
La Commission de l'Attractivité Économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De créer et de supprimer les emplois permanents listés en annexe.
ARTICLE 2 : De modifier le Tableau des effectifs conformément à la présente délibération.
ARTICLE 3 : La rémunération pour l’ensemble des postes créés sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice et celle détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Les régimes indemnitaires instaurés par les délibérations n°128, n°55 et n°339 datées respectivement des 18 novembre 2019, 8 juin 2020 et 15 décembre 2003, restent applicables.
Le recrutement d’un agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 et ce, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
ARTICLE 4 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
111 – ACTUALISATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Retour de Monsieur MORTEL.
Sortie de Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI.
Madame le Maire :
« L’actualisation de l’accord collectif relatif au télétravail, Monsieur LAUNAY. Rien ne change, nos agents qui souhaitent faire du télétravail continuent avec les mêmes avantages mais nous encadrons un peu plus la procédure à réaliser pour pouvoir bénéficier de ce télétravail. »
Monsieur LAUNAY :
« Madame le Maire, la Ville a mis en place le télétravail depuis 2016 et l’a actualisé en 2020. Nous l’avons renforcé par un accord collectif adopté en 2022. 59
Dans un objectif d’harmonisation et de simplification, la procédure de demande de télétravail a été revue. L’accord collectif a été ajusté pour rester cohérent avec ses évolutions sans modifier les principes essentiels. C’est cette nouvelle procédure de télétravail, accompagnée de son guide actualisé, qui est soumis aujourd’hui à votre vote. »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté, pour les agents tout reste similaire.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code du Travail, et notamment ses articles L.1222-9 et R.4121-1,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.221-2 à L.227-4 et L.430-1,
VU l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique,
VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,
VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour application de l’article 7-1 de la loi n°84-536 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
VU le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,
VU la délibération n°164 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 relative à la mise en œuvre du télétravail,
VU la délibération n°133 du Conseil municipal du 1er octobre 2020 relative à l’actualisation du dispositif relatif au télétravail, 60
VU la délibération n°59 du Conseil municipal du 23 mai 2022 approuvant l’accord collectif relatif au télétravail,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 14 novembre 2025,
VU l’accord collectif relatif au télétravail, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que le dispositif de télétravail vise à concilier les impératifs du service public avec l’amélioration des conditions de travail et de qualité de vie des agents,
CONSIDÉRANT que la procédure de demande de télétravail a été actualisée afin de la rendre plus claire et plus accessible, notamment par la mise en place d’un nouveau formulaire de demande,
CONSIDÉRANT que le guide du télétravail a été mis à jour pour intégrer ces évolutions et préciser les modalités d’application de l’accord collectif,
CONSIDÉRANT que ces modifications ne remettent pas en cause les principes fondamentaux de l’accord collectif initial, mais visent à en améliorer la lisibilité et la mise en œuvre,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la mise à jour de la procédure de demande de télétravail, comprenant la création d’un formulaire de demande standardisé et la révision du guide du télétravail.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer l’accord collectif relatif au télétravail actualisé ainsi que tout acte y afférent.
112 – ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION CADRE DU CIG PETITE COURONNE RELATIVE AUX MISSIONS DE PRÉVENTION, DE SANTÉ ET D'ACTION SOCIALE AU TRAVAIL
Sortie de Messieurs WEÏSS et LAUNAY.
Madame le Maire :
« Je vais demander aux élus qui nous représentent au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne de sortir. 61
Nous allons reparler des conventions cadres qui nous lient au CIG Petite Couronne.
La convention actuelle prendra fin le 1er janvier 2026, il convient de signer à nouveau ces nouvelles conventions cadres prises afin de continuer à être accompagnés par le CIG Petite Couronne dans les domaines de la prévention, de la santé et de l’action sociale au travail pour le bien-être de nos agents.
Nous adoptons une nouvelle convention cadre à partir du 1er janvier 2026 : 3 conventions seulement, au lieu de 11 actuellement, rassembleront l’ensemble des missions de prévention, de santé et d’action sociale au travail. L’accès aux prestations est conditionné par la signature de cette convention cadre.
Il vous est proposé aujourd’hui de m’autoriser à signer cette convention, qui nous permet d’accompagner nos agents sur tout ce qui est prévention, santé et action sociale au travail, conseil insertion et maintien dans l’emploi ou encore inspection, ingénierie de la prévention des risques professionnels et ergonomiques.
Le CIG a ces compétences humaines en interne. Lorsque nous avons besoin d’accompagner un agent ou une situation, nous faisons appel à eux pour nous accompagner sur ces sujets. Pas de questions ?
Je mets aux voix cette délibération. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas.
Elle est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie pour nos agents.
Nous pouvons faire rentrer les élus qui nous représentent au CIG Petite Couronne. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.452-40, L.452-44 et L.812-2,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU la convention d’adhésion au CIG Petite Couronne pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels, conclue le 1er janvier 2022, dont les termes ont été approuvés par délibération n°96 du Conseil municipal du 27 septembre 2021,
VU le projet de nouvelle convention cadre entre la Ville et le CIG Petite Couronne relative aux prestations de prévention, de santé et d’action sociale au travail, ci-annexée,
VU l’avis du CST en Formation Spécialisée en date du 7 novembre 2025,
VU le courrier du Président du CIG Petite Couronne, reçu par la Ville le 15 juillet 2025, concernant la résiliation de la convention portant adhésion au CIG pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article 8 de ladite convention, la résiliation notifiée à l’autre partie avant le 30 septembre de chaque année prend effet au 1er janvier de l’année suivante, 62
CONSIDÉRANT que la Ville fait appel aux services du CIG Petite Couronne en matière de prévention des risques professionnels, de maintien dans l’emploi, de dispositifs psychosociaux, de santé au travail et d’action sociale au travail,
CONSIDÉRANT l’importance que revêt pour la Ville l’adoption de la nouvelle convention cadre proposée par le CIG Petite Couronne,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la nouvelle convention cadre entre la Ville et le CIG Petite Couronne relative aux prestations de prévention, de santé et d’action sociale au travail, ci-annexée.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention cadre entre la Ville et le CIG Petite Couronne à compter du 1er janvier 2026, ainsi que les actes y afférents, en ce compris les éventuels avenants.
ARTICLE 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
VII – AFFAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL
113 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS À L'ACQUISITION DE COUCHES, DE PRODUITS D'HYGIÈNE POUR ENFANTS ET DE LAIT INFANTILE
Retour de Messieurs WEÏSS et LAUNAY.
Madame le Maire :
« Nous continuons par les Affaires d’ordre général avec Madame CHELLY, une nouvelle convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles pour du matériel à destination des bébés. » 63
Madame CHELLY :
« Merci Madame le Maire. Depuis 2022, la Ville et la Caisse des Écoles mutualisent leur procédure de marché pour l’acquisition de couches et de produits d’hygiène pour enfants. La Ville et la Caisse des Écoles souhaitent poursuivre cette mutualisation et y inclure le lait infantile dont le marché arrive à terme en mai 2026.
Il est donc nécessaire d’établir une nouvelle convention pour définir les conditions de fonctionnement de ce nouveau groupement de commandes. Merci, Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci, Madame CHELLY. Y a-t-il des questions ? Pas de difficulté.
Je mets aux voix, qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas, adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que, depuis 2022, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés pour l’acquisition de couches et de produits d’hygiène pour enfants,
CONSIDÉRANT que la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois souhaitent poursuivre cette mutualisation en y incluant la fourniture de lait infantile, les marchés en cours d’exécution arrivant à leur terme le 1er mai 2026,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’établir une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs à l’achat de couches, de produits d’hygiène pour enfants et de lait infantile,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur de ce groupement de commandes,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la conclusion de marchés relatifs à l’acquisition de couches, produits d’hygiène pour enfants et lait infantile, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer. 64
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles, et ce jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne.
Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement d’une nouvelle procédure en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de la Ville.
114 – CONVENTION DE SERVICE D'ACHAT CENTRALISÉ AVEC LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC RESAH RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES OPÉRÉS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Madame le Maire :
« Même principe avec une convention de service d’achat centralisé avec le groupement d’intérêt public RESAH pour la fourniture de nos solutions de téléphonie, Monsieur DECREPS. »
Monsieur DECREPS :
« Madame le Maire, vous avez tout dit. C’est une convention de service d’achat qui a pour objet le marché téléphonie de la Ville. Plutôt que de lancer nous-mêmes une consultation ou un marché, nous passons par un groupement d’achat, le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH). Nous avons déjà passé plusieurs délibérations en lien avec ce groupement. Cela nous fait gagner du temps administratif. Nous sommes dans l’efficience, cela compte aussi.
Nous avons choisi de passer par le RESAH pour attribuer les marchés de services Voix et données fixe et Voix et données mobile. Deux lots qui sont attribués à la société Orange. »
Madame le Maire :
« Très bien. Pas de difficulté.
Je mets aux voix. Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Monsieur CHABAILLE ne prend pas part au vote.
Elle est adoptée. » 65
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-2 à L.2113-5,
VU la délibération n°67 du Conseil municipal du 23 mai 2022 relative à l’adhésion à la centrale d’achat public du groupement d’intérêt public RESAH,
VU la convention constitutive du groupement d’intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH),
CONSIDÉRANT que le recours à une centrale d’achat permet de satisfaire aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les acheteurs publics,
CONSIDÉRANT que le RESAH a organisé une procédure de mise en concurrence ayant abouti à la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec la société ORANGE, dont l’objet est la fourniture de services opérés de télécommunications destinés aux régions, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux communes et à leurs groupements,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite bénéficier de l’accord-cadre conclu par le RESAH pour la fourniture de ces services de télécommunications,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire de conclure une « convention de service d’achat centralisé » afin de bénéficier des services suscités,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
46 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN 66
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Madame Constance BRAUT
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Yvon LEVECQ
Madame Hélène COURADES
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Lies MESSATFA
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Monsieur Stéphane CHABAILLE
ARTICLE 1er : D’approuver et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la « convention de service d’achat centralisé » entre la Ville et le RESAH. 67
Les conditions d’accès au marché de télécommunications sont définies comme suit :
- Cette convention permettra à la Ville de réaliser des commandes auprès du titulaire du marché, conformément aux dispositions de l’accord-cadre ;
- L’adhésion porte sur le lot n°1 de l’accord-cadre : « Services voix et données fixe » et sur le lot n°2 : « Services voix et données mobile plus » ;
- La convention prendra effet à compter du 25 avril 2026 et se terminera à la fin de la mise à disposition des marchés, soit le 31 juillet 2028 ;
- Le montant de la contribution financière due au RESAH est fixé à 1 000 euros pour une année de mise à disposition de l’accord-cadre au titre du lot n°1 et 750 euros par an pour le lot n°2.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les bons de commande, ainsi que toutes les pièces nécessaires au suivi et à l’exécution de la « convention de service d’achat centralisé ».
ARTICLE 3 : De régler les sommes dues respectivement au RESAH et au titulaire des marchés.
ARTICLE 4 : D’imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal.
115 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA SOCIÉTÉ CIVILE LEVALLOIS GESTION
Retour de Jean-Baptiste CAVALLINI.
Sortie de Madame DESCHIENS.
Madame le Maire :
« La délibération suivante est relative au renouvellement de la convention qui nous lie à Levallois Gestion. C’est la société civile qui permet à nos associations d’être aidées et accompagnées dans la gestion de leurs comptes. »
Monsieur ROBERT :
« Tout à fait. Levallois Gestion propose aux associations levalloisiennes, en l’occurrence, Levallois Communication, Levallois Découvertes et Levallois Sporting Club (LSC) en particulier, un service personnalisé et de conseils, qui se charge en outre du suivi, de la comptabilité et de l’établissement des fiches de paie de ces associations. 68
Afin de permettre à Levallois Gestion, qui est une société civile, d’exercer pleinement ses missions, la Ville apporte son soutien en lui allouant divers moyens. L’actuelle convention triennale arrive bientôt à son terme, nous vous proposons donc de renouveler pour trois ans les termes inchangés de la convention pluriannuelle. »
Madame le Maire :
« Elle aide notamment le LSC, Levallois Communication, Levallois Culture, Levallois Découvertes, et je crois la chorale de Monsieur BARDOT également.
Pas de difficulté. Nous continuons avec Levallois Gestion.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
C’est adopté. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 modifié,
VU la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens conclue le 7 décembre 2022, pour une durée de 3 ans, entre la ville de Levallois et la société civile Levallois Gestion, dont les termes ont été approuvés par la délibération municipale n° 123 du 21 novembre 2022,
CONSIDÉRANT que cette convention arrive à échéance,
CONSIDÉRANT l’intérêt public qui s’attache aux activités de la société civile Levallois Gestion auprès du tissu associatif levalloisien et la nécessité de conclure une nouvelle convention,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et la société civile Levallois Gestion, ci-annexée, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que tout acte y afférent. 69
116 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "ORCHESTRE SYMPHONIQUE MAURICE RAVEL"
Retour de Madame DESCHIENS.
Madame le Maire :
« Nous passons maintenant au renouvellement de la convention qui nous lie avec l’Orchestre Symphonique Maurice Ravel. »
Monsieur WEÏSS :
« Merci Madame le Maire, vous avez tout dit dans le titre. C’est le renouvellement de la convention qui nous lie avec l’Orchestre Symphonique Maurice Ravel (OSMR), rien ne change par rapport aux précédentes conventions. »
Madame le Maire :
« C’est le renouvellement à l’identique pour trois ans. »
Monsieur WEÏSS :
« Exactement. »
Madame le Maire :
« Très bien, pas de difficulté.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas.
Je vous remercie pour eux. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec 70
les administrations, et notamment son article 10 modifié,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens conclue le 7 décembre 2022, pour une durée de 3 ans, entre la ville de Levallois et l’association « Orchestre symphonique Maurice Ravel », dont les termes ont été approuvés par la délibération n°122 du Conseil municipal du 21 novembre 2022,
CONSIDÉRANT que cette convention arrive à échéance,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local qui s’attache aux activités culturelles de l’association « Orchestre symphonique Maurice Ravel » et la nécessité de renouveler la convention d’objectifs et de moyens,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
47 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Madame Constance BRAUT
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Monsieur Léopold Claude SANOGOH 71
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Yvon LEVECQ
Madame Hélène COURADES
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Sacha HALPHEN
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Lies MESSATFA
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Stéphane CHABAILLE
1 ABSTENTION :
Madame Déborah KOPANIAK
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l’association « Orchestre symphonique Maurice Ravel », ci-annexée, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que tout acte y afférent.
Madame le Maire :
« Aucune question orale, ni vœu, n’ayant été ajoutés à ce Conseil municipal, nous avons donc examiné l’ensemble des points inscrits. Le Conseil municipal est donc terminé. La séance est levée. 72
Je vous remercie et vous donne rendez-vous le mois prochain pour notamment, l’adoption du budget. »
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 20 heures 55.
Fait à Levallois, le
Madame le Maire,
Agnès POTTIER-DUMAS
Vice-présidente du Département
des Hauts-de-Seine
La Secrétaire de Séance,
Madame Mélissa VARCHOSAZ