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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 12 23 Version internet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement,
RÉUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 - 18H30
Pages
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2023 002
148. Compte rendu des Décisions Municipales 003
AFFAIRES FINANCIÈRES
149. Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens financiers entre la
Ville de Levallois et l'Association "Gan Menahem" (gestionnaire de la crèche "Beth Hilel")
005
150. Attributions des subventions aux organismes à vocation sportive pour l'année 2024 006
151. Attribution de subventions aux organismes à vocation sociale pour l'année 2024 010
152. Budget Primitif 2024 013
153. Fixation des taux et produits de fiscalité directe locale 2024 031
154. Fixation des tarifs de concessions de terrains, caveaux en élévation, columbariums,
cavurnes, jardin du souvenir et redevances dans le cimetière de Levallois - Année 2024 034
155. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
par l'O.P.H. Rives de Seine Habitat dans le cadre d'une opération d'acquisition de douze logements intermédiaires pour être conventionnés en logements sociaux situés aux 87bis, 89bis et 89ter rue Edouard Vaillant à Levallois
037
156. Garantie communale d'un prêt contracté auprès d'ARKEA Banque Entreprises et
Institutionnels par la SAEML LEVAPARC dans le cadre des investissements liés à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage
040
157. Attribution de subventions aux organismes à vocation culturelle pour l'année 2024 044
AFFAIRES TECHNIQUES
158. Délégation de service public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation d'une crèche
sise 11/13 rue Vergniaud à Levallois - Principe de la délégation et approbation du 046 lancement de la procédure
159. Conventions de mise à disposition d'un local à déchets situé au 1 rue Clément Bayard 052
160. Rapport annuel d'activité et rapport des représentants de l'assemblée délibérante au
Conseil d'administration de la Société Anonyme (SA) SEMARELP - Exercice 2022 055
161. Rapport annuel d'activité et rapport des représentants de l'assemblée délibérante au
Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) LEVAPARC - Exercice 2022
061
162. Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de
stationnement en surface et en parking sur le territoire de la Ville - Société LEVAPARC - Année 2022
061
163. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et le gardiennage de
véhicules - Société Inter dépannage - Année 2022
066
164. Rapport annuel d'activité pour l'exploitation des marchés de détail - Société Dadoun Père
& Fils - Année 2022
068
165. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production,
le transport et la distribution d'énergie calorifique - Société KALITA - Année 2021/2022 071
166. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution d'énergie frigorifique -
Société CRISTALIA - Année 2022
074
167. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-
de-France (SIGEIF) - Année 2022
076
168. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les
Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Année 2022
077
169. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP) - Année 2022
078
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET FONCIERES
170. Cession à titre onéreux d'un appartement sis 14 rue Clément Roassal à Nice 079
171. Désignation du représentant de la Ville au sein de l'Assemblée spéciale de la Société
Publique Locale CITALLIA
081
AFFAIRES DE PERSONNEL
172. Ajustement du Tableau des effectifs 084 173. Prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d'achat - Instauration et modalités
d'attribution
086
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
174. Demande de dérogation au repos dominical de la société MAZARS SA et de la société
L’ORÉAL FRANCE – Avis du Conseil municipal
089
175. Vœu du Conseil municipal relatif à l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école 092 1
La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Bertrand GABORIAU, Madame Laurence BOURDET -MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAV ALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Madame Elsa CHELLY, Monsieur Christian MORTEL, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Marie COMBELLE, Adjoints au Maire.
Monsieur Jacques POUMETTE, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, Monsieur Bruno FELLOUS (arrivé à 18h55), Monsieur Julien DENÈGRE, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Aubin LEDUC, Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX, Madame Frédérique COLLET, Madame Hélène COURADES, Madame Françoise SIRE, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI (arrivé à 18h40), Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie TROTIN, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux.
Conseillers représentés :
Monsieur Bruno FELLOUS par Monsieur Stéphane DECREPS (jusqu’à 18h55) Monsieur Sanya GIFFA par Monsieur Jérôme KARKULOWSKI Madame Amélie STAELENS par Monsieur Giovanni BUONO
Monsieur Christophe CARLES par Madame Hélène COURADES
Monsieur Sacha HALPHEN par Madame Frédérique COLLET
Madame Déborah KOPANIAK par Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI (à partir de 18h40)
Conseiller absent :
Madame Charlotte ODENT, Conseillère municipale.
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Mardi 19 décembre
2023
Conseil
municipal 2
Madame le Maire :
« Mesdames et Messieurs les conseillers, chers collègues, la séance du Conseil municipal est ouverte. Nous avons un ordre du jour conséquent avec notamment tous les rapports de nos délégataires. Je vais demander à Madame Mélissa VARCHOSAZ de bien vouloir faire l'appel des présents, s'il vous plaît. »
Madame Mélissa VARCHOSAZ, nommée Secrétaire de séance,
procède à l'appel des Conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Je vous remercie, le quorum étant atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Avant d'aborder les points de l’ordre du jour, j’ai quelques communications à effectuer.
Tout d’abord, nous avons quelque peu modifié une délibération examinée en Commission, celle sur la demande de dérogation au repos dominical par la société Mazars SA, qui intervient chez la société L’Oréal France, également située à Levallois, qui, elle-même, n’avait pas fait sa demande de dérogation au repos dominical. Nous avons intégré à cette délibération de la société Mazars SA, la société L’Oréal France, qui fait également cette demande de dérogation que la Préfecture nous a répercuté. Je voulais vous le préciser, au cas où vous auriez remarqué que la délibération a un peu changé par rapport à ce qui avait été examiné en Commission.
Autre point d’information : l’audit du Levallois Sporting Club (LSC). Nous en parlerons à la fin du Conseil municipal, Monsieur GABORIAU, le Président, vous fera une communication à ce sujet.
Enfin, le groupe Levallois d’Avenir a déposé un vœu, conformément à l’article 34 de notre règlement intérieur. Il a été ajouté à l’ordre du jour et sera examiné en fin de séance. »
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU 20 NOVEMBRE 2023
Madame le Maire :
« Nous allons commencer par l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2023. Y a-t-il des questions ? Des remarques ?
Il n'y en a pas. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Adopté à l’unanimité, je vous remercie. »
Le procès-verbal du Conseil du 20 novembre 2023 est adopté à l’unanimité. 3
II – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
148 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire :
« Nous poursuivons avec le compte rendu des décisions municipales. Il n’y en a pas beaucoup. Y a-t-il des questions ?
S’il n’y en a pas, nous prenons acte de la communication de ces Décisions municipales. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à l’exercice des fonctions d’ordonnateur,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE
1/ des Décisions municipales suivantes :
75/2023 LOCATION DE MATÉRIEL ÉVÈNEMENTIEL POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS - LOT N°1 : LOCATION DE MOBILIERS ET ACCESSOIRES MODIFICATION N°1 DU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ COMPACT
Objet : Le marché portant sur la Location de matériel évènementiel pour l’organisation de manifestations – Lot n°1 « Location de mobiliers et accessoires », a été attribué à compter du 26 avril 2022 à la société COMPACT.
La présente modification a pour objet d’augmenter la part du montant maximum annuel du marché réservée à la Caisse des Écoles et de diminuer celle de la Ville, compte tenu de l’évolution de leurs besoins, dans le respect du montant maximum global du marché.
La modification porte le montant maximum annuel des bons de commandes réservé à la Caisse des Écoles de 15 000 € à 35 000 € HTVA. Le montant maximum annuel réservé à la Ville, initialement fixé à 85 000 € passe à 65 000€ HTVA.
76/2023 LOCATION DE MATÉRIEL ÉVÈNEMENTIEL POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS - LOT N°1 : LOCATION DE TENTES, STANDS, SCÈNES, ESTRADES, PLANCHERS ET ACCESSOIRES
MODIFICATION N°1 DU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ COMPACT 4
Le marché portant sur la Location de matériel évènementiel pour l’organisation de manifestations – Lot n°1 « Location de tentes, stands, scènes, estrades, planchers et accessoires », a été attribué à compter du 1er janvier 2020 à la société COMPACT.
La présente modification a pour objet d’augmenter la part du montant maximum annuel du marché réservée à la Caisse des Écoles et de diminuer celle de la Ville, compte tenu de l’évolution de leurs besoins, dans le respect du montant maximum global du marché.
La modification porte le montant maximum annuel des bons de commandes réservé à la Caisse des Écoles de 160 000 € à 200 000 € HTVA. Le montant maximum annuel réservé à la Ville, initialement fixé à 90 000 € passe à 50 000€ HTVA.
77/2023 INDEMNISATION D’UN PRÉJUDICE
Objet : Un usager du Centre aquatique de Levallois a été victime du vol de ses affaires déposées dans les casiers prévus à cet effet.
Consécutivement à ce vol, l’usager a déposé plainte. Mais celle-ci n’ayant abouti, la Ville a décidé, à titre exceptionnel, de prendre à sa charge les frais qui n’ont pu être remboursés par son assurance à hauteur de 745 euros.
78/2023 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L’ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE JUIVE DE LEVALLOIS
Objet : L’Association de la Communauté Juive de Levallois (ACJL) est une association à but non lucratif de loi 1901 dont le siège social est situé 129 rue Édouard Vaillant à Levallois.
Dans le cadre de l’organisation d’un évènement culturel ouvert au public, l’AJCL a sollicité auprès de la Ville l’occupation de la Place Georges-Pompidou afin de procéder à l'allumage d'un candélabre géant. Cette occupation prendra effet le mardi 12 décembre 2023 de 15 heures à 21 heures 30.
MARCHÉS NON FORMALISÉS NOTIFIÉS
n° Objet du marché Montant
Prise d'effet
Durée du
marché
Titulaire
MARCHES DE SERVICES
1
Mission d'assistance à maitrise
d'ouvrage dans le cadre du lancement
et de l'attribution d'une délégation de
service public pour la gestion et
l'exploitation d'une crèche sise 11/13
rue Vergniaud
Montant Global
et Forfaitaire :
21 500,00 €
HTVA
À compter du
27/04/2023
La durée estimative
de la mission est de
17 mois.
ARBEA (Mandataire)
68 rue de Saussure
75017 PARIS
Cabinet PUBLICA-
AVOCAT (Cotraitant)
22 rue de la Paix
75002 PARIS 5
MARCHÉS DE FOURNITURES
2
Acquisition et pose de mobiliers,
fourniture, installation et
maintenance du matériel audio,
vidéo et informatique du musée
numérique lié au dispositif
"MICRO-FOLIE"
Lot n°1 : Acquisition et pose de
mobiliers du musée numérique
Pas de montant
minimum
Montant
maximum :
65 000 € HTVA
À compter du
15/11/2023
pour une durée d’un an
Non reconductible
DELAFORGE
DIFFUSION
3 rocade de la Croix de
Saint-Georges
77600 BUSSY -SAINT -
GEORGE
3
Acquisition et pose de mobiliers,
fourniture, installation et
maintenance du matériel audio,
vidéo et informatique du musée
numérique lié au dispositif
"MICRO-FOLIE"
Lot n°2 : Fourniture, installation et
maintenance de matériel
audiovisuel et informatique du
musée numérique
Pas de montant
minimum
Montant
maximum :
60 000 € HTVA
À compter du
15/11/2023
pour une durée d’un an
Non reconductible
ERM
AUTOMATISMES
561 allée Bellecour
84200 CARPENTRAS
III - AFFAIRES FINANCIÈRES
149 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS FINANCIERS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "GAN MENAHEM" (GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE "BETH HILEL")
Madame le Maire :
« Nous entrons dans le vif du sujet avec les affaires financières, Madame CHELLY. Pouvez-vous commencer par la délibération sur le renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens financiers de la Ville de Levallois à l’association Gan Menahem, qui gère la crèche Beth Hilel, rue Carnot ? »
Madame CHELLY :
« Merci, Madame le Maire. Il s’agit d’une convention de mise à disposition de moyens financiers en faveur de l’association Gan Menahem, qui gère la crèche Beth Hilel, située 89 rue Carnot. Cette subvention de fonctionnement est de 50 centimes d’euros par enfant levalloisien et par heure de présence. Elle ne peut excéder les 64 000 euros par an.
La convention précédente a pris fin le 7 décembre 2023 dernier, il s’agit uniquement de la renouveler pour les trois prochaines années sans modifier les termes de la convention précédente. »
Madame le Maire :
« Elle est reconduite à l’identique. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? 6
Abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie.
Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU la convention conclue le 7 décembre 2020 pour une durée de trois ans entre la Ville et l’Association Gan Menahem, dont les termes ont été approuvés par la délibération du Conseil municipal n°164 du 24 novembre 2020,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local qui s’attache aux activités de l’association Gan Menahem qui assure le fonctionnement de la crèche Beth Hilel située à Levallois et ayant pour objectif de gérer un lieu d’accueil, d’éveil et de vie pour les jeunes enfants,
CONSIDÉRANT que la convention avec l’association Gan Menahem est arrivée à échéance et qu’il convient de la reconduire,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Scolaires et de l’Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver le renouvellement de la convention, annexée à la présente délibération, entre la ville de Levallois et l’association Gan Menahem, relative à la mise à disposition de moyens financiers, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
ARTICLE 2 : D’accorder à l’association Gan Menahem une subvention de fonctionnement, pour la crèche Beth Hilel, à hauteur de 0,50 € par enfant levalloisien et par heure de présence réelle, sur justificatifs.
150 – ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À VOCATION SPORTIVE POUR L'ANNÉE 2024
Sortie de Mesdames BOURDET-MATHIS, CHELLY, BRAUT et DESCHIENS et de Messieurs
GABORIAU, JEAN-YVES CAVALLINI et WEISS.
Arrivée de Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI à 18h40.
Madame le Maire :
« Nous allons légèrement réorganiser l’ordre du jour, car beaucoup de personnes vont devoir sortir sur les délibérations relatives aux attributions de subventions.
Nous passons donc directement à la délibération relative aux attributions de subventions aux organismes à vocation sportive pour l’année 2024, présentée par Madame Eva HADDAD. 7
Comme nous allons parler du LSC, je vais demander aux administrateurs du LSC de bien vouloir sortir pour cette délibération.
Madame Eva HADDAD, c’est à vous. »
Madame HADDAD :
« Oui, Madame le Maire. Compte tenu de l’importance du tissu associatif et sportif sur le territoire, comme vous le savez tous, et des actions menées en faveur des Levalloisiens et Levalloisiennes, la Ville de Levallois souhaite continuer à s’engager avec des organismes à vocation sportive.
Au titre de l’année 2024, les montants de subvention suivants seront alloués, d’une part, pour le Levallois Sporting Club à hauteur de 4 390 000 euros et, d’autre part, à la société Levallois Paris Saint-Cloud, il s’agit de l’équipe de volley féminine professionnelle des Mariannes 92, à hauteur de 685 000 euros.
Ces montants de dépenses par organisme sont repris au sein de l’annexe dédiée au budget primitif 2024 et l’explication que j’ai donnée en Commission sur le montant de 685 000 euros concerne la participation de la Ville dans l’équipe de volley-ball. Pour reprendre votre terme, Madame le Maire, ce sera un ‘one shot’. ».
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA, avez-vous des questions sur cette délibération ? »
Monsieur MESSATFA :
« C’est une explication de vote. Nous nous abstiendrons comme nous ne siégeons pas au Levallois Sporting Club. Je souhaite poser une question sur l’équipe première de volley : allez-vous durant l’année faire une sorte de calcul de fréquentation des salles ? Nous avons regardé les premiers matchs de l’équipe de Saint-Cloud, aujourd’hui à Levallois, l’occupation s’apparente plutôt autour de 100 personnes pour un gymnase capable d’accueillir 2 000 personnes. Je crois que des efforts ont été faits pour essayer de ramener les écoles. Cela dit, qu’allez-vous faire pour ne pas sous-utiliser cet équipement sportif qui, à chaque rencontre, nécessite de fermer cette salle et de solliciter les agents durant trois jours ?
L’investissement existe, nous ne sommes pas contre le volley-ball féminin en élite. Il faut juste que derrière, cela rapporte, pas forcément financièrement, mais aux Levalloisiens d’une façon ou d’une autre.
Nous vous avions proposé d’essayer de développer une section sportive dans les collèges ou lycées, comme il en existe pour d’autres sports, pour faire davantage participer les jeunes Levalloisiennes et Levalloisiens au Volley-ball. »
Madame le Maire :
« Quand on lance une équipe de Volley-ball féminin, il ne s’agit clairement pas d’avoir une rentabilité financière derrière. Il est vrai que c’est un investissement financier, comme l’a rappelé Madame HADDAD, pour l’entrée au capital et le fonctionnement de ce club.
Effectivement, le taux de remplissage est très faible, nous le savons. Nous sommes sur du Volley-ball féminin avec des matchs parfois en semaine ou le samedi un peu tôt dans la journée, donc cela ne draine pas énormément de public.
Je pense que nous sommes sur le même niveau que le Basket de haut niveau cette année, après l’effet généré par Victor WEMBANYAMA. Je me rappelle, l’année dernière, que vous m’expliquiez qu’il fallait 8
absolument racheter ce club extraordinaire, les Métropolitains 92, parce que cela valait des millions d’euros et qu’il allait exploser à l’avenir. Bien nous a pris de ne pas vous écouter sur cette recommandation.
En tout cas, ce n’est pas pour avoir de l’argent que nous avons un tel club mais pour faire vivre le sport de haut niveau. Si les communes ne soutiennent pas ces clubs financièrement, ils disparaissent. »
Monsieur MESSATFA :
« Je vous rejoins sur le Basket, qui n’est plus notre club. Le Volley, ce n’est pas vraiment notre club, ce ne sont plus les joueuses et l’entraîneur de l’année dernière. Ce sont ceux de Saint-Cloud, c’est le Président de Saint-Cloud.
Cela génère un autre problème, je n’ai pas demandé qu’il y ait une rentabilité financière dans cet investissement, ce n’est pas du tout le sens de mon propos. Il reposait sur l’occupation du gymnase Marcel Cerdan qui, aujourd’hui, est beaucoup pris par le Volley et le Basket au détriment de beaucoup de sections sportives de Levallois, qui avaient l’occasion de bénéficier de cette salle pour faire rayonner leur sport, au niveau national, en accueillant de grands évènements.
Aujourd’hui, force est de constater que beaucoup de sections sont plus en difficulté et se plaignent de ne plus avoir de créneaux pour organiser ces évènements, que ce soit en semaine ou le week-end. »
Madame le Maire :
« Nous n’avons sanctionné personne pour mettre les Mariannes. Je peux vous dire que c’est la seule salle – vous ne le savez peut-être pas – aux normes pour les faire jouer. Je ne peux pas les basculer au gymnase Gabriel Péri.
Monsieur GAMDOU. »
Monsieur GAMDOU :
« Bonsoir à tous, chers collègues, Madame le Maire. Je voudrais dire à Monsieur MESSATFA que c’est beaucoup trop tôt, cela fait trois mois qu’elles ont commencé à jouer au Palais des Sports Marcel- Cerdan. Il faut leur laisser un peu de temps. Des actions seront faites pour communiquer et amener un peu plus de monde. On aimerait que Cerdan soit rempli chaque week-end, mais au bout de trois mois, on ne peut pas tirer de conclusions hâtives.
J’y crois. Les enfants sont contents. Nous allons opérer les actions nécessaires pour avoir 5 000 personnes. Je crois que Cerdan accueille 5 000 personnes, et non pas 2 000. »
Madame le Maire :
« Je tiens à rajouter que cette équipe est aujourd’hui troisième du championnat. C’est une équipe toute neuve, que nous avons montée de toutes pièces. Elle fait un parcours extraordinaire, notamment en coupe d’Europe, elles ont battu les Turques, une équipe forte et crainte dans les championnats. Elles font un très beau parcours sportif, c’est aussi à valoriser. Je pense que les résultats sportifs attireront un nouveau public.
S’il n’y a pas d’autres questions, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Elle est adoptée. » 9
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29 et l’article L.2311-7,
VU les demandes de subventions de fonctionnement et d’investissement au titre de l’année 2024 transmises par l’association du Levallois Sporting Club et la société Levallois Paris Saint-Cloud,
CONSIDÉRANT l’importance et l’intérêt de ces deux organismes sportifs et de leurs actions sur le territoire de la Ville et en faveur des Levalloisiens,
CONSIDÉRANT les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens conclues entre la Ville et l’ensemble de ces organismes,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
35 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE 10
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
6 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : D’attribuer les montants de subventions suivants pour l’année 2024 :
Dénomination Montants de Subventions 2024
Levallois Sporting Club 4 390 000 €
Société Levallois Paris Saint-Cloud 685 000 €
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2024.
151 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À VOCATION SOCIALE POUR L'ANNÉE 2024
Retour Mesdames BOURDET-MATHIS, CHELLY, BRAUT et DESCHIENS et de Messieurs GABORIAU,
JEAN-YVES CAVALLINI et WEISS.
Sortie de Mesdames ROUCHON, COMBELLE, ELISIAN, et FOURNIER et de Messieurs LAUNAY,
ROBERT, LEVECQ et CHABAILLE.
Madame le Maire :
« Nous allons faire rentrer les administrateurs du LSC et je vais demander à ceux du Comité des Œuvres Sociales (COS), de Levallois Découvertes et de l’Association des Services à Domicile de Levallois (ASDL) de bien vouloir sortir pour les attributions de subventions aux organismes à vocation sociale. 11
Sur les attributions de subventions, pour le COS, nous reconduisons la même somme que l’année dernière, 850 000 euros. Il s’agit en quelques sorte du Comité d’Entreprise des agents de la Ville, qui leur permet d’avoir des tarifs préférentiels sur les sorties, les visites au musée, les parcs d’attractions, les voyages, etc.
Pour Levallois Découvertes, ce sont 2,6 millions d’euros, en augmentation par rapport à l’année dernière où nous avions extrêmement baissé la subvention. Nous revenons donc à des niveaux plus confortables, tout en restant en deçà de ce que nous avions attribué en début de mandat.
Pour l’Association des Services à Domicile de Levallois, l’ASDL, 580 000 euros, correspondant à ce que nous avions voté l’année dernière au Budget Primitif (BP), soit 550 000 euros plus les 30 000 euros de rallonge votés au budget supplémentaire.
Même montant pour le COS et l’ASDL, budget un peu en hausse pour Levallois Découvertes pour les raisons que j’ai expliquées à l’instant.
Y a-t-il des interrogations ? Des questions ? Il n’y en a pas.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29 et L.2311-7,
VU les demandes de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024 transmises par l’Association des Services à Domicile de Levallois, du Comité des Œuvres Sociales et de l’Association Levallois Découverte,
CONSIDÉRANT l’importance et l’intérêt de ces associations et de leurs actions sociales sur le territoire de la Ville et en faveur des Levalloisiens,
CONSIDÉRANT les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens conclues entre la Ville et l’ensemble de ces organismes,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Scolaires et de l’Enfance entendue,
DÉCIDE par :
34 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS 12
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Monsieur Giovanni BUONO
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
6 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : D’accorder les montants de subventions suivants pour l’année 2024 :
Dénomination Montants de Subventions 2024
Comité des Œuvres Sociales 850 000 € 13
Levallois Découverte 2 660 000 €
Association des Services à Domicile
de Levallois 580 000 €
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2024.
152 – BUDGET PRIMITIF 2024
Retour de Mesdames ROUCHON, COMBELLE, ELISIAN, et FOURNIER et de Messieurs LAUNAY,
ROBERT, LEVECQ et CHABAILLE.
Arrivée de Monsieur FELLOUS à 18h55
Madame le Maire :
« Nous allons passer au budget, et notamment au budget vert.
Monsieur Frédéric ROBERT pour le budget primitif. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire.
Cette délibération est consacrée à la présentation et au vote traditionnel du budget primitif annuel de la Ville. Au-delà de l’aspect purement financier, qui reste malgré tout, et j’insiste dessus, l’aspect primordial du budget, permettez-moi d’introduire une nouveauté, une innovation souhaitée depuis 2021 et portée par Madame le Maire et toute l’équipe de la majorité municipale, pilotée avec brio par l’équipe des finances de la Ville : l’élaboration et la réalisation de notre premier budget climat.
Ce sera un outil clé pour les directions de la Ville dans leur approche du développement durable. Ce budget climat reposant intégralement sur une application stricte et rigoureuse de la seule méthodologie référencée à ce jour, développée par l’Institut pour l’économie du climat (I4CE), va vous être présenté par M. Charles LÉVÊQUE du cabinet OUI-ACT, qui a accompagné la Ville tout au long de l’année 2023 pour nous permettre d’élaborer, avec sérieux et rigueur, ce premier budget.
Avant de céder la parole à Monsieur LÉVÊQUE, je souhaite insister et souligner le fait que l’élaboration de ce budget climat ne répond aujourd’hui à aucune obligation légale, ni réglementaire, que la Ville a fait le choix ambitieux de le réaliser en se basant sur le périmètre intégral de ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Cette présentation permettra d’établir, de manière transparente et lisible, un premier état des lieux de l’impact environnemental et climatique de notre collectivité au regard de son budget.
Avant de céder la parole à Monsieur LÉVÊQUE, qui va vous restituer les contours du premier budget climat, je remercie tout particulièrement l’équipe de la Direction des Finances, qui a réalisé ce budget 14
climat avec toutes les directions concernées au sein de la Ville, et particulièrement la Direction du Développement durable.
Monsieur LÉVÊQUE, c’est à vous. »
Monsieur LÉVÊQUE :
« Bonjour à tous, merci beaucoup pour cette invitation.
Je vous propose de vous présenter synthétiquement les résultats de ce budget climat. Ce ne sera pas long. Je vais peut-être commencer en parlant un peu de méthodologie. Vous l’avez bien compris, la méthode est relativement nouvelle. C’est important de revenir un peu sur la genèse de la démarche.
Deux mots pour vous dire que la méthode, vous l’avez bien précisé, n’a pas été créée par la Ville ou OUI-ACT, mais par l’Institut de l’économie pour le climat, une association d’intérêt général dont l’objectif est de faire avancer l’action en matière de lutte contre le changement climatique. Cette association est fondée par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française du Développement (AFD).
Le but de ce budget climat est de se dire que construire et voter son budget est un moment clé où s’incarne la politique climatique d’une collectivité territoriale. Il s’agit donc d’identifier et de comprendre les dépenses bénéfiques pour le climat ou, au contraire, celles ayant un effet négatif. Cela permet d’évaluer la cohérence de nos dépenses avec les objectifs climatiques et, petit à petit, d’analyser les marges de manœuvre à notre main pour réorienter le plus possible ces dépenses selon un prisme climatique. Le but de l’exercice est de suivre la coloration climatique de nos dépenses, d’exercice en exercice.
À ce stade, le budget climat s’appuie sur la seule méthodologie en vigueur, réellement applicable à l’échelle des collectivités. C’est un budget climat, pas tout à fait un budget environnement, car le critère d’intérêt est le climat et, dans la science du climat, coexistent l’atténuation et l’adaptation. L’atténuation est de voir comment réduire drastiquement nos effets de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique, l’adaptation est de définir comment adapter le territoire aux effets du changement climatique, qui sont déjà présents. Ce budget climat s’intéresse aux critères d’atténuation, donc aux émissions de gaz à effet de serre.
C’est sans doute une limite aujourd’hui de ce budget climat, qui ne s’intéresse qu’aux critères de l’atténuation. Il existe d’autres limites, c’est important de les avoir en tête. Quand nous faisons un budget climat, nous étudions des dépenses, de fait, il souligne sans doute assez mal les efforts de sobriété qui peuvent être menés dans la Ville. Ce budget climat ne donne aussi qu’une vue partielle du coût de l’inaction et surtout, j’insiste dessus, cet exercice ne permet pas de comparer les collectivités entre elles car chacune a ses compétences, réalise son budget climat sans qu’aujourd’hui, une autorité les vérifie. Ce budget climat permet de se comparer à soi-même, d’année en année.
Vous allez voir les résultats dans une minute, du classement des dépenses. Intellectuellement, classer les dépenses peut être un peu compliqué, un peu réducteur. C’est important de comprendre à quoi correspond chaque catégorie, chaque classement.
Dans les résultats, vous verrez des dépenses dites très favorables, elles ont un impact très positif sur le climat, d’aujourd’hui et de demain. Ce sont des dépenses compatibles avec une France neutre en carbone et avec les Accords de Paris.
Ensuite, nous avons des dépenses favorables sous condition, elles permettent une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, mais dont la réduction est insuffisante au regard des objectifs nationaux et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique.
Nous avons ensuite beaucoup de dépenses neutres et c’est normal. Ce sont toutes les dépenses qui sont sans impact significatif sur la collectivité en matière de lutte contre le changement climatique. 15
Nous avons des dépenses défavorables, incompatibles avec l’objectif de neutralité carbone et qui induisent des émissions de gaz à effet de serre significatives. Ce budget climat identifie précisément les dépenses induisant le plus d’émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons une catégorie « à approfondir », ce sont des dépenses qui ont sans doute un impact sur le climat, mais que nous n’avons pas pu classer aujourd’hui sans doute par manque d’informations extra- comptables. Faire un budget climat, c’est faire remonter beaucoup d’informations, donc parfois il vaut mieux ne pas classer les dépenses que de le faire en se trompant.
Quand nous regardons les résultats, nous pouvons d’abord voir la présentation du budget climat dans son ensemble. Nous avons étudié 195 millions d'euros de dépenses dont 9 % de dépenses très favorables, 4 % de dépenses favorables sous condition, 3 % de dépenses défavorables. Cette vue ne nous dit pas grand-chose, mais permet de fixer un point de référence, qui sera notre boussole pour rentrer dans une démarche d’amélioration continue d’année en année.
Ce budget climat permet, et c’est intéressant, de zoomer direction par direction, gestionnaire par gestionnaire, pour voir la coloration climatique de chaque gestionnaire. Vous avez, ici, les gestionnaires avec l’intensité climatique la plus importante : les bâtiments, la direction de l’enfance, les espaces verts, le garage avec les véhicules, la petite enfance et la voirie.
Dans l’annexe, vous trouvez tous les résultats, direction par direction, sur lesquels vous pouvez voir comment les dépenses ont été classées.
Pour illustrer, je peux vous présenter la direction des bâtiments, le gestionnaire bâtiment. Vous constatez que, pour un montant de 31 millions d'euros, environ 80 % des dépenses ont été classées, nous avons encore 22 % de dépenses à approfondir.
Dans ces dépenses classées, environ 2 350 000 euros sont très favorables. De quoi s’agit-il ? Principalement de l’achat d’électricité garantie d’origine renouvelable puisque le SIPPEREC propose d’en acheter. La méthodologie I4CE propose de classer ces dépenses d’électricité garantie d’origine renouvelable comme des dépenses très favorables puisqu’elles améliorent le mix énergétique français. Nous y trouvons aussi la part du réseau de chaleur alimenté par les énergies renouvelables dans la direction des bâtiments.
Ensuite, presque 3 millions d'euros, 2 950 000 euros, correspondent à des dépenses favorables sous condition, qui permettent de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre même si elles sont encore incompatibles avec l’objectif de neutralité carbone. Cela va dans le bon sens.
Nous y trouvons des rénovations, permettant de réduire de 30% les consommations d’énergie, c’est le cas du centre aquatique, du palais des sports Cerdan et de l’école maternelle de Saint-Exupéry. Il y a la part du réseau de chaleur, alimenté par la cogénération, qui émet sans doute un peu plus d’émissions de gaz à effet de serre que les énergies renouvelables, mais beaucoup moins que les énergies fossiles, et des frais d’études pour des rénovations énergétiques pour le Schéma directeur des énergies.
À côté de cela, vous voyez des dépenses favorables, principalement de la combustion d’énergies fossiles, de l’achat de gaz directement par la Ville ou la part du réseau de chaleur alimenté par du gaz, donc indirectement aussi des achats de gaz.
Vous avez 14 millions d'euros de dépenses neutres. Ce sont toutes les dépenses qui n’ont pas d’impact direct sur la trajectoire de la Ville en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Il y a des frais d’études non liées au climat et tous les travaux de rénovation, d’entretien qui ne rentrent pas dans l’enveloppe thermique des bâtiments, toutes les dépenses hors performance énergétique, qui sont classées comme neutres. C’est aussi de l’achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable classée, comme neutre par la méthodologie, et des dépenses sans lien direct avec le climat.
Pour finir, nous avons des dépenses à approfondir, soit parce qu’elles sont sous le seuil d’analyse fixé ou parce qu’à ce stade, les informations recueillies n’ont pas permis de les classer.
Je vous remercie. » 16
Madame le Maire :
« Merci beaucoup. J’ai plusieurs demandes de parole. »
Monsieur GEFFRIER :
« La prise de parole est aussi destinée à l’intervention de Monsieur ROBERT, qui avait pris la parole initialement, puisqu’une dimension méthodologique et une politique nous seront présentées. »
Madame le Maire :
« Avons-nous d’abord des questions sur le budget climat, sa méthodologie, la manière dont le travail a été mené ? Madame FONDEUR. »
Madame FONDEUR :
« Merci Madame le Maire, merci Monsieur LÉVÊQUE pour cette présentation.
Nous saluons la réalisation de ce premier budget climat, cette démarche marque un pas important vers la reconnaissance de notre responsabilité environnementale et notre engagement à relever des défis majeurs de notre époque.
L’outil est nouveau et nécessite un temps d’appropriation, à notre avis. Cependant, s’il se limite à une classification des dépenses en fonction de leur impact environnemental, son intérêt restera faible, d’autant que la méthodologie soulève des interrogations de notre part.
Par exemple, nous questionnons la pertinence du regroupement des dépenses de fonctionnement, par nature récurrentes, et celles d’investissement, par définition uniques, ce qui n’est pas le cas dans le budget classique, où les investissements ne sont pas mélangés au fonctionnement.
De même, certains choix de classement des dépenses nous surprennent. Typiquement, celui des véhicules thermiques classés neutres, alors qu’en Commission il a été mentionné que la réalisation d’une piste cyclable a été défavorable.
La COP28, qui vient de s’achever, a souligné l’urgence pour tous les acteurs de s’éloigner des énergies fossiles. Nous devons nous engager résolument dans cette direction. Dans cet esprit, à l’instar du budget de fonctionnement et d’investissement que nous votons chaque année, il est crucial que notre Ville établisse un budget carbone annuel avec un objectif et des outils de suivi pour atteindre la neutralité d’ici 2050, de façon à quantifier et ne pas juste mettre une gradation de couleurs.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Monsieur LÉVÊQUE, avez-vous des éléments à apporter ? »
Monsieur LÉVÊQUE :
« Avec plaisir. Je vais expliquer comment fonctionne la méthodologie, comme vous le voyez, page 22 du rapport complet. La méthodologie nous donne des critères de classement pour chacune des dépenses. Ces critères de classement, nous pouvons ne pas être d’accord, se placent dans un consensus en matière de science du climat. 17
Pour les véhicules, la méthodologie distingue trois catégories, les véhicules légers, utilitaires et deux- roues. La méthodologie dit que les vélos sont très favorables, les deux-roues fossiles sont thermiques. Pour les véhicules, la méthodologie s’appuie sur la taxonomie verte européenne, et nous dit que tous les véhicules, qui émettent moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre sont classés comme très favorables et considérés comme compatibles avec les Accords de Paris, tous les véhicules émettant plus de 50 grammes de CO2 sont classés défavorables, donc incompatibles.
Tous les véhicules électriques sont classés comme très favorables et l’ensemble des véhicules thermiques sont classés comme défavorables vis-à-vis de la méthodologie. Aujourd’hui, la technologie ne permet pas d’avoir des véhicules utilitaires électriques qui parcourent de grandes distances. La méthodologie classe donc les véhicules utilitaires fossiles comme défavorables, sauf ceux à gaz ou hydriques, comme favorables sous condition et les véhicules électriques comme très favorables. Je vous confirme que l’ensemble des véhicules légers à motorisation fossile, donc thermiques, sont classés comme défavorables par la méthodologie.
Je peux peut-être vous répondre aussi sur la section d’investissement et la section de fonctionnement. La méthodologie propose de classer les deux.
C’est très intéressant de classer aussi les dépenses de fonctionnement. Nous y retrouvons principalement les fluides, classés comme défavorables. Vous voyez beaucoup de présentations, de graphiques et de camemberts. Essayer de différentier l’investissement et le fonctionnement alourdirait sans doute beaucoup la présentation des résultats. C’est pour cela que la méthodologie préconise de présenter les sections d’investissement et de fonctionnement ensemble. »
Madame FONDEUR :
« Comment détermine-t-on qu’un investissement est bon d’un point de vue climat ou qu’il ne l’est pas, quand tout est mélangé ? »
Monsieur LÉVÊQUE :
« Vous avez la présentation de la section d’investissement et de la section de fonctionnement sur le même document, mais vous avez bien la présentation des deux.
Vous avez des critères de classement pour l’ensemble des dépenses touchant aux compétences des collectivités territoriales. La méthodologie est complètement ouverte et disponible. Vous avez des critères de classement sur les bâtiments, les espaces verts, la voirie, les véhicules. Vous pouvez caractériser chaque dépense avec des critères qui ont été fixés par la méthodologie. »
Madame le Maire :
« Il faut sortir de ce débat sur la méthodologie. Ce n’est pas nous qui l’avons fixée, elle a été fixée en amont de cette étude. Le travail du cabinet est, à partir de cette méthodologie, de pouvoir évaluer notre budget. Vous demandez un budget carbone. Nous n'allons pas nous amuser à établir un budget carbone, plus un budget climat, etc. Cela donne une photographie ou une idée assez précise de la manière dont nos budgets sont fléchés, de l’impact que peut avoir notre budget sur le climat. C’est quand même un vrai effort, cela a été un lourd travail pour les finances.
Bien sûr, cette méthode est perfectible, certaines choses ne nous paraissent pas pertinentes, nous aurions vu un classement différent.
La méthode est extérieure et incontestable dans le sens où ces critères n’ont pas été fixés par nous. Des Villes font le choix de faire un budget vert : je crée un parc, j’estime que cela rentre dans ceci, une route, j’estime que cela rentre dans cela. 18
Nous avons fait un choix différent en prenant une méthodologie de l’État, en se calquant dessus et nous avons regardé notre budget au prisme de cette méthode. Je comprends qu’elle puisse interroger.
Ce n’est effectivement pas un budget environnement. Merci Monsieur LÉVÊQUE pour cette présentation.
Nous allons maintenant rentrer dans le vif du sujet, avec le budget primitif en tant que tel.
Monsieur ROBERT, vous avez la parole. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Après cette présentation dédiée au budget climat par Monsieur LÉVÊQUE, que je remercie vivement pour son intervention, je vais vous présenter les grands équilibres du budget primitif 2024 de la Ville de Levallois.
Vous avez tous reçu récemment un rapport détaillé d’une trentaine de pages. Je vais insister principalement sur les points m’apparaissant comme les plus importants.
En premier lieu, ce budget primitif 2024 est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 275,25 millions d’euros, répartis entre 208,35 millions d’euros pour la section de fonctionnement et 69,9 millions d'euros pour la section d’investissement.
Tout d’abord, la section de fonctionnement avec les recettes présentées, vous allez trouver dans l’ordre :
‣ Les produits de services pour 11 millions d'euros. Ce poste prend principalement en compte les produits issus des tarifications des services proposés et rendus aux Levalloisiens, que ce soit la restauration scolaire, les crèches, les activités culturelles, et on y retrouve aussi les produits de voirie correspondant à plusieurs délégations de service public, telles que le stationnement, le parking ou les marchés de détail ;
‣ Vous avez la fiscalité directe et indirecte, à hauteur de 106,1 millions, se composant principalement du panier fiscal, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière, et d’un ensemble d’autres taxes relevant de la fiscalité directe, que je détaillerai d’ici quelques instants ;
‣ Les dotations et participations pour 6,4 millions d'euros. On y retrouve exclusivement des participations puisque la Ville ne perçoit plus aucune Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), depuis 2018, à l’exception des 143 000 euros perçus ponctuellement en 2023. Je rappellerai que la suppression de la DGF cause un manque à gagner au sein du budget de la Ville de 40 millions d’euros par an, puisque c’était la somme allouée à la Ville au début de l’existence de la DGF. Ces 6,4 millions de participations proviennent exclusivement de la Caisse aux Affaires Familiales (CAF), et sont alloués à la Ville dans le cadre du secteur de la petite enfance et de l’enfance ;
‣ Nous avons l’attribution de compensation à hauteur de 77,1 millions. Cette somme nous est reversée par la Métropole du Grand Paris (MGP) et correspond à notre produit de fiscalité économique, transféré à la Métropole et au territoire Paris Ouest La Défense (POLD). Ce produit est gelé, depuis plusieurs années, sur le niveau de 2015. Nous avons, lors de ce transfert, perdu tout le bénéfice de la dynamique de nos bases économiques des entreprises et des commerces, alors que notre Ville demeure l’un des territoires les plus porteurs et attractifs de la Région ;
‣ Enfin, les autres recettes, pour 7,7 millions d’euros, dans lesquelles nous retrouvons les produits exceptionnels, les atténuations de charge et les produits de gestion courante.
Vous voyez maintenant, sur la colonne de gauche, les dépenses de fonctionnement : ‣ Tout d’abord, des dépenses de gestion pour 147 millions d’euros et, dans ce gros ensemble, notre premier poste est la masse salariale à hauteur de 84 millions d’euros, puis les charges à 19
caractère général pour 45,5 millions d’euros et les autres charges de gestion courante pour 17,5 millions d’euros ;
‣ Viennent ensuite les dépenses relatives à la péréquation et au reversement de fiscalité pour 34 millions d’euros ;
‣ Les charges financières correspondant aux intérêts de la dette pour 8,85 millions d’euros ;
‣ Les autres dépenses à hauteur de 150 000 euros comprenant les charges exceptionnelles et les provisions ;
Enfin, l’autofinancement à hauteur de 18,2 millions d'euros, c’est tout simplement l’écart entre nos recettes et nos dépenses réelles de fonctionnement. Nos recettes sont donc supérieures de 18,2 millions à nos dépenses, l’excédent dégagé, du côté du fonctionnement, permet de venir abonder la section d’investissement en recettes pour pouvoir autofinancer une partie de nos dépenses d’équipement.
Au total, ce budget prévoit des dépenses réelles, hors autofinancement, à hauteur de 190 millions d'euros.
Concernant l’investissement, nous avons là aussi des recettes où nous retrouvons : l’autofinancement à hauteur de 18,2 millions ; des recettes d’investissement hors autofinancement pour 28,6 millions se composant des cessions, des subventions et autres recettes que je vous détaillerai d’ici quelques minutes ; et enfin, l’emprunt d’équilibre fixé à un montant de 20 millions d'euros pour l’année 2024.
Je vous rappelle qu’au budget 2023, nous avions voté un emprunt d’équilibre de 18 millions d’euros, mais que, finalement, grâce aux efforts de saine gestion de toutes les directions de la Ville et du travail incessant de la direction des finances, nous n’avons mobilisé que 10 millions d’euros. C’est un emprunt d’équilibre et, comme son nom l’indique, il est fait pour équilibrer le budget et nous ajusterons au maximum à 20 millions d’euros en courant d’année. J’espère que nous arriverons, comme cette année, à faire moins que ces 20 millions d’euros.
Enfin et pour achever cette présentation de l’équilibre général du budget, nous retrouvons les dépenses d’investissement avec un montant de désendettement budgété à 28,3 millions d'euros, qui correspond au remboursement annuel du capital de la dette prévu sur l’année 2024, des dépenses et subventions d’équipement, pour un montant total de 37,2 millions d’euros, sur lesquelles je reviendrai un peu plus tard également et enfin, d’autres dépenses diverses pour un montant de 1,2 million d’euros correspondant principalement à la taxe d’aménagement et des opérations pour compte de tiers.
Au total, ce budget prévoit des dépenses et des recettes d’investissement pour un montant de l’ordre de 67 millions d’euros, 66,9 millions d’euros très exactement. »
Madame le Maire :
« Il s’agit d’un point extrêmement important puisqu’en 2024, les dépenses d’équipement seront largement supérieures à la somme mobilisée pour rembourser le capital de la dette. Cela faisait quinze ans que ce n’était pas arrivé.
Les dépenses d’équipement, 33,7 millions d'euros, dépassent largement le remboursement du capital de la dette de 28 millions d’euros que Levallois paiera en 2024. »
Monsieur ROBERT :
« Après les grandes masses du budget, nous allons maintenant voir un petit peu plus en détail en démarrant par les recettes de fonctionnement et leur répartition en pourcentage.
En premier poste, en jaune sur la présentation, vous avez la fiscalité directe pour 91,5 millions d'euros qui correspondent aux taxes foncières, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. 20
Je vous rappelle que la taxe d’habitation sur la résidence principale, depuis sa suppression, est désormais englobée dans le montant de la taxe foncière sur le bâti, et correspond au produit de taxe d’habitation perçu par les communes en 2020. La Ville a donc là encore perdu, à la fois, son pouvoir de taux et d’abattement sur cette taxe mais également le dynamisme lié aux bases.
Toujours en lien avec la fiscalité, figure également l’attribution des compensations reversées par la Métropole du Grand Paris (MGP), pour 77 millions d'euros, en gris sur la présentation.
Nous avons ensuite la fiscalité indirecte, pour 14,9 millions d'euros, qui comprend les droits de mutation à titre onéreux, la taxe de séjour, la taxe sur l’électricité, la taxe de balayage et la taxe sur la publicité.
Enfin, hors fiscalité, nous avons ensuite les produits de service pour 11 millions d’euros, les dotations aux participations pour 6,1 millions d'euros, les produits de gestion courante à 5,8 millions d’euros correspondant au revenu des loyers encaissés par la Ville, et enfin les atténuations de charge, pour 1,6 million d’euros, relatives au remboursement d’assurance maladie et à la mise à disposition de personnel de la Ville auprès de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD).
Nous avons ensuite les taux de fiscalité pour 2024 qui, j’insiste, demeurent inchangés. Dans le prolongement de la présentation de la ventilation des recettes de fonctionnement, il nous semblait nécessaire de rappeler que la fiscalité de la Ville ne souffre d’aucune politique haussière en matière de taux sur ce nouveau budget. La Ville maintient son engagement en faveur des Levalloisiens de ne pas élever davantage la pression fiscale sur son territoire et ainsi priver de pouvoir d’achat ses administrés.
Il est, par ailleurs, de bon ton de rappeler qu’au-delà de cet effort budgétaire de maintien et de stabilité, les taux de la Ville présentent des niveaux inférieurs à ceux de la moyenne de la strate des Villes entre 50 et 100 000 habitants, ainsi qu’à ceux issus de la médiane du Département des Hauts-de-Seine. Je vais vous donner quelques exemples concrets, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de la Ville est de 19,33 % et classé 22e sur les 36 Villes du Département, 22e en partant du plus haut et en descendant vers le plus bas. Ce taux se situe entre la moyenne de la strate, à 19,12 %, et la moyenne départementale, située à 19,83 %.
En ce qui concerne le taux de taxe foncière sur le bâti, la Ville de Levallois est également classée 22e sur 36, là encore en partant du plus haut et en descendant vers le plus bas. La Ville se situe donc dans la seconde moitié et présente un taux inférieur à celui de la moyenne départementale, qui est à 24,15 %.
Ces exemples, ces sources reposent sur l’exploitation des données 2022 des collectivités et nous sont transmises annuellement par les services fiscaux de la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine et sont donc relativement indiscutables.
Maintenant, voyons les dépenses réelles de fonctionnement, là encore, en pourcentage. ‣ Sur le plan de leur répartition, on retrouve sans surprise 40 % de nos dépenses relatives aux charges de personnel pour un montant budgété à hauteur de 84 millions d’euros pour 2024.
‣ Les dépenses de personnel sont suivies par les charges à caractère général, à hauteur de 22 %, qui pèsent pour 45,5 millions d’euros au global.
Mais il est important de souligner que, malgré le contexte fortement inflationniste, ce chapitre de dépenses affiche une baisse sur l’exercice 2024 comparativement au montant précédemment budgété en 2023. En effet, plusieurs économies ont notamment pu être recensées et découlent de l’effort et du sens de la gestion des services et des directions de la Ville.
Je vais vous en citer quelques exemples. Tout d’abord, une diminution significative du coût des locations immobilières grâce au déménagement de plusieurs services de la Ville dans les nouveaux locaux de la rue Vatimesnil, prévu au mois de juin 2024. Même en tenant compte du coût des intérêts d’emprunt générés par l’acquisition de cet immeuble, réalisée en 2021, un coût d’intérêt d’environ 150 000 euros par an, cette ligne de dépense acte donc une baisse conséquente et nette de plus de 500 000 euros en 2024, une économie impactée en effet année pleine, qui devrait se situer aux alentours de 1 million, à partir du budget primitif 2025. 21
Deuxième exemple, la dématérialisation de l’ensemble des bulletins de paie édités chaque mois à destination des agents de la Ville. Ce projet, porté par de la direction des Ressources humaines, permet à la fois de moderniser le mode de fonctionnement, mais également d’acter la diminution notable de près de 20 000 euros annuels pour la Ville, puisque nous n'avons plus de frais d’affranchissement tous les mois pour permettre l’envoi des bulletins au domicile de chaque agent.
Ensuite, la diminution de plus de 30 000 euros de la ligne relative à l’entretien et à la réparation des véhicules municipaux, ceci s’explique notamment par les efforts du garage municipal qui emploie majoritairement des pièces détachées d’occasion afin de minimiser les coûts de réparation.
Enfin, une baisse significative de près de 1 million d’euros des coûts d’entretien et de réparation des bâtiments municipaux de la Ville, s’expliquant par le très bon état général du parc de bâtiments publics de la Commune. Ceux-ci sont en effet peu vétustes et leur entretien permanent et récurrent permet la diminution du nombre d’interventions nécessaires et de réparations dites urgentes et qui coûtent plus cher que les autres.
Ensuite, pour en revenir au détail de nos dépenses :
‣ 16 % pour 34 millions d'euros, ce sont les atténuations de produits constitués par la péréquation mais aussi par le fonds national de garantie individuelle des ressources, ainsi que par des reversements de fiscalité ;
‣ Les charges de gestion courante représentent 9 % du volume total de ces dépenses, soit 17,5 millions et correspondent principalement aux subventions versées par la Ville au volet associatif ;
‣ 4 % de la structure totale de nos dépenses sont liés aux charges financières relatives à la dette avec une prévision prudente de l’ordre de 8,85 millions d'euros d’intérêts pour l’année 2024 en raison du contexte dégradé et élevé de taux ;
‣ Les autres charges représentent moins de 1 % et se composent principalement de titres annulés sur l’exercice antérieur pour un montant estimé à 150 000 euros.
Enfin, l’autofinancement dégagé par la Ville au sein de ce budget 2024, représente 9 % du total de nos dépenses, soit un montant de 18,2 millions et permet, comme je vous l’ai indiqué précédemment, d’abonder la section d’investissement en recettes et, par conséquent, d’assurer le financement d’une partie de nos dépenses d’équipement.
Justement, j’en viens à nos dépenses d’équipement et d’investissement.
Je reviendrai plus longuement sur les immobilisations corporelles qui pèsent pour 51 % du budget d’investissement.
Sur le second poste, le remboursement en capital de la dette, soit 28,3 millions d'euros pour 2024, comprend le remboursement annuel en capital de chacun des emprunts qui composent actuellement le stock de dettes de la Ville.
Les subventions d’équipement versées pour 5 % environ, 3,5 millions d'euros, font principalement référence aux subventions de surcharge foncière que la Ville verse aux bailleurs sociaux.
Les opérations pour compte de tiers, à peu près 2 %, soit 1,2 millions concernent les travaux de réfection et de réparation réalisés sur la chaussée, par exemple, à la suite de l’installation d’un chantier par une entreprise. Ce poste de dépenses est donc par nature neutre et équilibré puisque ces travaux sont remboursés à la Ville par les entreprises et nous retrouvons donc ce même montant en recettes d’investissement.
Concernant les dépenses d’équipement prévues pour 2024 pour un montant total de 33,7 millions d'euros, il est tout d’abord essentiel de souligner, Madame le Maire le disait il y a quelques instants, que c’est la première fois depuis quinze ans que le budget de la Ville présente un budget de dépenses d’équipement supérieur, en termes de montant, au remboursement annuel du capital de la dette. 22
Ces dépenses d’équipement vous ont été en partie dévoilées lors du débat d’orientation budgétaire 2024, le mois dernier, et sont également reprises et détaillées au sein du rapport du budget primitif 2024.
Pour ne citer que les principales, vous retrouverez au sein de ce budget :
- Le lancement de la rénovation du groupe scolaire Anatole France pour un montant de 7,7 millions d'euros ;
- L’acquisition d’un local, rue Vergniaud, pour 4 millions d'euros pour y installer une crèche qui ouvrira ses portes en 2025 ;
- La réfection des toitures-terrasses du groupe scolaire Maurice Ravel pour 1,2 million d’euros ;
- Le commencement de l’aménagement du futur poste de police municipale pour 1 million d’euros ;
- Le versement des subventions pour surcharge foncière à l’OPH Rives de Seine Habitat pour un montant de 2,8 millions d’euros.
En complément de ces dépenses constituant les principales opérations prévues pour l’exercice 2024, la Ville assure également en parallèle tout un lot de dépenses diverses correspondant à l’amélioration et à l’embellissement courant des quelques 150 bâtiments municipaux.
Les recettes réelles d’investissement. Le graphique illustre l’origine de nos prévisions de recettes d’investissement pour l’année 2024.
L’autofinancement, couvrant 27 % de nos recettes, est évoqué à hauteur de 18,2 millions d’euros : - 30 % de ces recettes font référence à l’emprunt d’équilibre pour un montant de 20 millions d’euros ;
- 17 % pour un montant de 11,6 millions correspondent aux subventions d’investissement perçues par la Ville. Ces subventions sont principalement versées par la Région et le Département, mais on y retrouve également les offres de concours de l’établissement public Paris Ouest La Défense (POLD) pour 8 millions d'euros ;
- Nous avons prévu également des cessions d’actifs à hauteur de 16 % du total, soit à peu près 10,4 millions d'euros ;
- Enfin, les dotations et fonds divers, à hauteur de 4,8 millions d’euros, font principalement référence aux fonds de compensation de la TVA, le FCTVA pour 4,5 millions d’euros, ainsi qu’à la perception de la taxe d’aménagement, pour un montant de 300 000 euros.
Enfin, pour terminer, un petit point sur la dette. En 2024, comme je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, la Ville a inscrit budgétairement un montant de recours à l’emprunt à hauteur de 20 millions d’euros et va au total rembourser 28,3 millions d'euros de capital annuel de la dette. Cela nous donne donc un solde de 8,3 millions dégagé, correspondant au volume de désendettement attendu par la Ville sur l’exercice 2024.
Je vous rappelle qu’en cette fin d’année, le montant total de notre encours de dette s’élève à 286 millions d’euros, donc si nous devions mobiliser intégralement les 20 millions d’emprunt inscrits l’année prochaine, l’encours de la dette serait à l’horizon de fin 2024, à hauteur d’à peu près 279,9 millions d’euros, mais comme je vous l’ai dit, j’ai bon espoir que nous réussissions, grâce au travail de toutes les directions et services de la Ville et de l’équipe des finances, à ne pas être obligés d’emprunter les 20 millions d’euros prévus au budget.
Au travers de ce budget primitif 2024 et du budget climatique 2024, la Ville maintient son cap et surtout les engagements phares pris vis-à-vis des Levalloisiens depuis 2020, à savoir une fiscalité gelée, afin de ne pas impacter le pouvoir d’achat de nos administrés, une politique d’investissements véritablement relancée avec l’émergence de plusieurs grands projets et opérations d’envergure pour la Ville. Pour ne citer que les plus importants, nous aurons la place Jean-Zay, le groupe scolaire Anatole France, une nouvelle crèche, un nouveau centre de loisirs Françoise Dolto, la Petite Maison des familles, le futur nouvel hôtel de police municipale, la médiathèque Albert Camus, le futur square végétalisé Cécile-Vannier et bien d’autres encore. 23
Également, le maintien d’un haut niveau de service public qualitatif, un panel toujours aussi varié de manifestations et d’événements organisés et enfin, le renforcement de l’engagement environnemental et climatique pris par la Ville.
Le Levallois de demain souhaite donc impérativement maintenir la qualité de vie et le cadre de vie offert à ses habitants, tout en répondant présent face à l’émergence de nouveaux défis et enjeux dont l’urgence climatique fait partie. Ce sont, en tout cas, l’ambition et la motivation portées par ce budget 2024, qui vient de vous être présenté.
Je vous remercie tous pour votre attention, je suis prêt à répondre à vos questions. »
Madame le Maire :
« Monsieur GEFFRIER. »
Monsieur GEFFRIER :
« Merci, Madame le Maire. Je vais essayer d’être bref. Merci, Monsieur l’Adjoint chargé des Finances, chers collègues. C’était pourtant bien parti. Stimulée par les propositions d’une opposition constructive qui avait, dès son programme en 2020, fait ses propositions d’un budget vert, qui avait publié des tribunes sur le sujet, proposé dans de précédents débats d’orientation budgétaire l’adoption d’une telle démarche, distribué même des tracts aux Levalloisiens pour les sensibiliser à cette question du budget climat, votre majorité s’était engagée, vous nous l’aviez annoncé l’an passé, à l’élaboration d’un tel budget.
À la fin, nous avons envie de vous dire : « Tout cela pour ça ! ». La distinction, j’aurais même dû dire le clivage entre les deux présentations budgétaires, qui viennent de nous être faites, en est la démonstration éclatante.
Nous saluons en effet l’ambition de la démarche, l’effort méthodologique et l’implication des services dans le travail pédagogique extrêmement clair, qui nous a été présenté au travers de ce budget climat. En effet, nous sommes surtout sur l’adoption d’un référentiel statique.
Or, ce qui compte en politique, c’est de faire des choix. Pourtant, dans la note que vous nous avez distribuée, il est clairement évoqué le fait qu’analyser un budget sous le prisme du climat permet de nourrir les débats budgétaires, de questionner les dépenses et d’arbitrer pour les orienter le plus possible vers la transition climatique.
Or, dans votre propos, Monsieur ROBERT, quand vous parlez d’atténuation, ce n’est que sous une seule acception, l’atténuation de charges financières, il n’est nullement question de l’atténuation des effets climatiques.
Quand vous parlez du garage, puisque c’était un des postes de dépenses jugées défavorables dans la présentation du budget climat, la seule chose que vous évoquez est l’optimisation des dépenses grâce au réemploi de pièces de deuxième main mais absolument pas la trajectoire de décarbonation de la flotte de véhicules de la Ville.
Nous ne voyons donc nullement les efforts réalisés par la Ville pour s’orienter vers la transition écologique. Si je reprends le deuxième gestionnaire, qui est classé le plus défavorablement, le poste informatique, ce n’est bien sûr pas la faute des informaticiens, mais nulle part il est question d’un plan d’action pour progresser dans le domaine du numérique responsable que vous connaissez pourtant par ailleurs, Monsieur ROBERT, je le sais.
Concrètement, aucune conclusion n’est tirée de ces travaux. Ce n’est pas l’ambition que nous avons portée. Monsieur LÉVÊQUE l’a rappelé tout à l’heure dans sa présentation, une dépense très favorable, c’est celle qui est compatible avec une France neutre en carbone. La question à laquelle il conviendrait de répondre est : quelle est votre vision d’une Ville, de notre Levallois neutre en carbone ? 24
Certes, il ne s’agit pas que d’une approche budgétaire, il faut la coupler avec les travaux conduits par Madame COVILLE, faire le lien avec le rapport du développement durable, mais il faut nous proposer une trajectoire municipale ambitieuse pour s’engager dans la transition écologique. Vous l’aurez compris, nous sommes déçus par la principale innovation que vous nous promettiez avec ce budget 2024. Je vais laisser Madame Maroussia ERMENEUX compléter cette analyse avec les éléments plus chiffrés puisque c’est surtout à ceux-ci que vous accordez votre attention. »
Madame le Maire :
« Madame ERMENEUX. »
Madame ERMENEUX :
« Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint, Madame la Directrice des finances et le cabinet qui a participé à l’élaboration de ce budget climat, je vais effectivement plutôt m’attacher à une petite analyse rapide et partager les éléments essentiels que nous avons pu noter. Je précise que nous avons souhaité une analyse un petit peu différente des années précédentes puisque nous avons souhaité l’inclure dans un temps plus long et nous avons pris, comme référence, le premier budget voté par cette assemblée, c’est-à-dire celui de l’année 2021.
Dans les grandes masses, tout d’abord, si nous regardons le budget 2021, nous parlions de 250 millions d'euros. Pour ce budget de 2024, nous sommes sur 275 millions d'euros, les mathématiques sont vite faites, cela fait + 10 %. Nous faisons là-dessus un premier constat, c’est plutôt en lien avec l’inflation. En revanche, en regardant la distinction entre la section de fonctionnement et celle d’investissement, la section de fonctionnement est passée de 196 à 208 millions d’euros, ce qui fait une augmentation de 6%, tandis que la section d’investissement est passée de 55% à 67 %. C’est dans le cadre de la section d’investissement que des choix politiques sont faits.
Sans passer en revue tous les postes, voici ce que je voudrais mettre en lumière.
Sur les recettes de fonctionnement, sur les 208 millions d’euros au budget pour l’année 2024, 12 millions d’euros proviennent des produits de service, dont 7 millions proviennent des recettes liées à l’enfance. Ce sont 7 % de moins qu’en 2021 puisqu’à l’époque c’étaient 6,3 millions d’euros et c’est moins de 3% de l’ensemble des recettes.
Ici, un seul commentaire, cela nous semble en ligne avec l’évolution à la baisse du nombre d’enfants scolarisés à Levallois, et si mes souvenirs sont exacts, il s’agit d’une douzaine ou quinzaine de classes fermées depuis le début de la mandature.
Sur les dépenses de fonctionnement, tout d’abord, nous constatons une dérive des charges de personnel, qui sont passées de 73 millions à 84 millions d’euros, donc nous parlons d’une hausse de 11 millions d’euros sur ces trois derniers exercices, en relatif, nous étions à 37 % des dépenses, qui étaient les charges de personnel en 2021, nous sommes à 40 % sur cet exercice 2024.
J’ai pris connaissance de la note et sur cette hausse de 11 millions, vous en expliquez 7 par les réévaluations, absolument nécessaires qui ont pu être faites ces trois dernières années. Là-dessus, j’ai une question, quels sont les services additionnels qui ont été créés pour les Levalloisiens sur ces 4 millions d’euros ?
J’ai une remarque, les collectivités évoluent dans un environnement budgétaire de plus en plus contraint, vous nous le rappelez très régulièrement. Nous nous serions donc attendus à une gestion plus rigoureuse de ces dépenses.
Enfin, sur une note positive, nous avons toujours une très forte capacité d’autofinancement, même si elle a tendance à s’éroder puisqu’elle est passée de 20 millions d’euros en 2021 à 18 millions d’euros en 2023. 25
Sur la section d’investissement, maintenant, le total des sommes budgétées pour les dépenses d’investissement depuis 2021 dépasse les 100 millions d’euros, près de 110 millions d’euros en 2024, et voici les choix qui ont été faits.
Sur ces petits 110 millions d’euros : 16 millions ont été dépensés sur la voirie ; 7,8 millions d’euros ont été dépensés sur les espaces verts ; 24 millions d’euros sur l’entretien des bâtiments ; une vingtaine de millions sur l’enfance, nous parlons plutôt de construction de nouvelles écoles, centres de loisirs, crèches, etc. ; 2,8 millions d’euros à peu près pour le sportif ; 3,6 millions d’euros pour l’informatique.
Pour reprendre les mots de mon collègue « faire de la politique, c’est faire des choix ». Vous avez donc choisi de dépenser 16 millions d’euros pour refaire les routes, donc donner la place à la voiture et 8 millions pour faire des espaces verts. Ce ne sont clairement pas les choix que nous aurions faits.
Vous comprendrez bien à l’écoute de ces arguments, que même si nous saluons la mise en place de ce budget climat, que nous avons réclamé avec entêtement depuis 2020, nous déplorons l’absence de trajectoire et d’engagement clair quant à un Levallois neutre en carbone et nous nous abstiendrons sur ce budget 2024. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci, Madame ERMENEUX. Monsieur ROBERT, voulez-vous donner des éléments de réponse ?
Sur les deux premiers mandats, Madame ERMENEUX, Monsieur GEFFRIER, j’ai passé mon temps à expliquer qu’une Ville qui n’investit pas, est une ville qui tombe en ruine, qui se dégrade.
Effectivement, nous avons choisi d’investir pour entretenir la Ville. Si nous avons refait la voirie, ce n’est pas que pour les voitures mais aussi pour les vélos, les trottinettes et les piétons. C’était le premier point.
Deuxième point, dans l’énumération que vous avez faite des investissements, je crois que vous avez oublié l’investissement majeur de ces quatre premières années : le bâtiment de la rue de Vatimesnil.
Cet investissement va permettre d’avoir, au capital de la Ville, un bâtiment supplémentaire à la fin de l’emprunt, au bout des quinze ans et surtout de faire des économies de fonctionnement de l’ordre de 1 million d’euros tous les ans. Comme nous l’avons dit au moment de cette opération, c’est un investissement gagnant pour tout le monde, pour la Ville.
Vous l’avez voté. Nous sommes bien d’accord… Et cela représente donc 30 % des 110 millions d’euros. »
Madame ERMENEUX :
« Nous étions d’accord avec vous cette année-là.
Pour le reste, je dis juste que nous aurions fait des choix différents. »
Madame le Maire :
« Madame ERMENEUX, vous nous dites que vous auriez fait des choix différents. Très bien. Cela n’appelle pas spécialement de réponse de dire que des choix différents auraient été fait.
Quand vous nous interrogez sur les dépenses de fonctionnement qui augmentent, depuis le début du mandat, nous rabâchons que nous avons fortement augmenté les effectifs de police, cela a un coût par exemple. Nous avons renforcé, dans le service de la petite enfance, le personnel de crèche parce que c’est un métier où les personnels étaient en difficulté, cela a un coût. Quand nous recrutons dans les crèches, les centres de loisirs, à la police municipale, cela fait augmenter la masse salariale et c’est un choix politique, que j’assume totalement. 26
Il n’y a pas de dérive de la masse salariale, il y a des choix politiques. Quand nous créons un service développement durable, une cellule pour la démocratie participative, qui n’existait pas, la masse budgétaire bouge, c’est vrai, et c’est un choix politique très assumé.
Maintenant, si vous voulez me dire, Madame ERMENEUX que le fait d’avoir engagé des policiers municipaux supplémentaires est une mauvaise gestion, vous avez le droit me le dire. Je ne suis pas d’accord avec vous.
Comme il n’y avait pas spécialement de question, je pense que nous pouvons enchaîner. Nous avons compris que vous auriez fait des choix différents, nous n'avons toujours pas compris lesquels. J’ai bien entendu votre position.
Monsieur NOUGUIER. »
Monsieur NOUGUIER :
« Merci Madame le Maire, merci à Monsieur ROBERT pour la présentation de ce budget. Je suis surpris parce qu’il ne fait pas état du récapitulatif des indemnités des élus. »
Madame le Maire :
« Nous vous l’avons envoyé par mail aujourd’hui même. »
Monsieur NOUGUIER :
« Oui, j’ai bien noté. Je vois que vous considérez cela comme anecdotique. »
Madame le Maire :
« L’obligation légale est d’en informer les membres du Conseil municipal. Nous avons rempli cette obligation légale. Maintenant, si vous voulez que je mette en place publique et que je déclame les indemnités des uns et des autres, je peux le faire.
Est-ce votre souhait, Monsieur NOUGUIER ? Si vous voulez lire le document que je vous ai envoyé, libre à vous. Si vous estimez que c’est si important que cela. Encore une fois, nous sommes sur un budget de 250 millions d'euros, si votre lubie est d’aller dire que Madame le Maire gagne tant pour la SEMARELP, que Madame BOURDET-MATHIS touche tant à POLD.
Nous avons une obligation légale, qui est de communiquer aux élus les indemnités de l’ensemble des élus touchant des indemnités au sein de ce Conseil. Vous avez tout dans le mail.
Si, maintenant, vous estimez que c’est tellement important qu’il faut en faire communication devant les Levalloisiens, postez-le sur votre page Facebook. »
Monsieur NOUGUIER :
« Je veux rappeler, malgré tout, ce qui s’est passé et un peu le contexte, la conversation, pour que les Levalloisiens comprennent cette discussion. » 27
Madame le Maire :
« Vous êtes obnubilé par les indemnités d’élus, effectivement, Monsieur NOUGUIER, mais allez-y, expliquez aux Levalloisiens. »
Monsieur NOUGUIER :
« J’explique aux Levalloisiens qu’il y a un mois, en commission, nous avons rappelé que la loi demande un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités que touchent les élus et que cela peut être fait dans le cadre de la présentation du budget notamment. »
Madame le Maire :
« L’obligation légale dit simplement qu’il faut informer les membres du Conseil municipal concernant les indemnités touchées par les uns et les autres. »
Monsieur NOUGUIER :
« Je ne vous ai pas coupé. Est-ce que je peux parler tranquillement ? Merci.
Donc nous avons reçu, vingt minutes avant le Conseil municipal, ce mail avec l’état récapitulatif. Je note cet effort de transparence incroyable lorsqu’il est fait en catimini et sous la pression de la loi. Je trouve cela dommage. Il s’agit quand même d’indemnités d’élus, je ne remets pas en cause les montants. Une loi est faite sur cette transparence. Nous parlons là d’un demi-million d’euros, malgré tout. Vous considérez peut-être que c’est une paille dans un budget, moi pas. Je pense que cela intéresse les Levalloisiens. »
Madame le Maire :
« Quel est le débat, Monsieur NOUGUIER ? Les indemnités des élus sont-elles indues ? Est-ce volé ? »
Monsieur NOUGUIER :
« À quel moment ai-je dit cela ? »
Madame le Maire :
« Je ne sais pas, visiblement vous y êtes très attaché. Nous le ferions « en catimini ». Pourquoi ? Parce que nous aurions honte des indemnités que nous percevons ? Est-ce l’idée ? »
Monsieur NOUGUIER :
« Vous le faites en catimini parce que vous envoyez un mail vingt minutes avant le Conseil municipal. »
Madame le Maire :
« Monsieur NOUGUIER, la loi impose que l’ensemble des membres du Conseil soit informé des indemnités perçues par les différents élus dans les différentes instances dans lesquelles ils siègent en tant 28
que conseillers municipaux. J’aurais pu choisir n’importe quelle forme. J’aurais pu vous dire rendez-vous à la Direction Juridique et Administrative entre 14 heures et 14 h 30 pour les consulter.
La loi dit simplement qu’il faut que vous soyez informés, mais elle ne prévoit pas sous quelle forme il faut le faire. Je vous envoie tout par mail, avec le risque que vous publiez tout sur Internet, que vous en fassiez ce que vous vouliez, que vous fassiez circuler à loisir. Libre à vous.
Ce n’est ni en catimini, ni de manière honteuse. La loi impose de faire cette communication, ce que nous avons fait, maintenant, encore une fois, c’est toujours pareil. Quoi que nous fassions, ce n’est jamais assez.
Je suis sûre que si je le mettais sur écran géant demain dans Levallois, en disant : « Voilà les indemnités de Madame BOURDET-MATHIS, voilà les indemnités de Monsieur WEÏSS », vous me diriez que c’est sur une plage horaire où il n’y a pas grand monde dans la rue donc que c’était en catimini. Franchement, je suis lassée de ces débats.
Vous savez, tous les mois, je reçois une classe d’enfants dans mon bureau qui me demandent régulièrement combien je suis payée. Je leur dis très librement combien je suis payée. Il n’y a pas de honte. De toute façon, nos indemnités sont normées. La loi dispose du montant des indemnités du maire d’une commune de 67 000 habitants. C’est la loi qui dispose du montant des indemnités dont je bénéficie en tant que vice-présidente du Conseil départemental.
En ce qui concerne LEVAPARC les montants sont votés en Conseil municipal, Monsieur NOUGUIER, en début de mandat, donc c’est public.
Allez, je crois que nous allons passer. Cela n’a absolument rien à voir avec le budget puisque ce sujet n’y est pas. »
Monsieur NOUGUIER :
« C’est un demi-million d’euros au budget. »
Madame le Maire :
« Donc les élus sont trop payés. Merci, Monsieur NOUGUIER. »
Monsieur NOUGUIER :
« C’est vous qui le dites. »
Madame le Maire :
« Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Sinon, je vais mettre aux voix ce budget en remerciant évidemment la Direction des finances pour ce travail. Il n’y a pas d’autres demandes d’intervention.
Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. Il est adopté avec les voix de la majorité. » 29
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Projet de loi de finances pour 2024,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Code général des impôts,
VU le Code du sport,
VU la délibération n°133 du 20 novembre 2023 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
VU les demandes de subventions 2024 présentées par divers organismes et associations,
VU le projet de budget primitif 2024 proposé par Madame le Maire et sa note de présentation ci- annexée,
La Commission de l’Attractivité Économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNA Y
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER 30
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
6 voix CONTRE :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
9 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE 1er : D’adopter le budget primitif de la Ville de Levallois pour l’année 2024 arrêté, en équilibre, en section de fonctionnement à 208 350 000 euros et en section d’investissement à 66 900 000 euros.
ARTICLE 2 D’autoriser Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Pour la section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de cette section - Investissement : 7,5 % des dépenses réelles de cette section
ARTICLE 3 : D’attribuer à divers organismes et associations une subvention communale au titre de l’exercice 2024 tel que détaillé dans l’état annexé au budget primitif et 31
intitulé « subventions versées dans le cadre du vote du budget ».
ARTICLE 4 : D’adopter le budget climat de la ville de Levallois pour l’année 2024, basé sur une méthodologie référencée par l’I4CE et orientée sur une démarche d’atténuation climatique.
153 – FIXATION DES TAUX ET PRODUITS DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2024
Madame le Maire :
« Monsieur ROBERT, je vous laisse également présenter la fixation des taux et produits de fiscalité directe avec une bonne nouvelle, nous n’augmentons pas les impôts à Levallois. »
Monsieur ROBERT :
« Merci, Madame le maire.
Comme tous les ans, lors du Conseil municipal du mois de décembre, notre Assemblée est invitée à adopter les taux de fiscalité pour l’année suivante. Il convient de statuer sur les niveaux de taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Il convient également de fixer le produit attendu de la taxe de balayage. Aussi, et pour continuer de soutenir et préserver le pouvoir d’achat des Levalloisiens et des Levalloisiennes, il vous est proposé pour 2024 de reconduire à l’identique les taux de fiscalité et de fixer le produit attendu de la taxe de balayage au montant de 4 320 000 d’euros.
Je vous rappelle les taux de fiscalité de la Ville, qui demeurent inchangés et dont je vous avais parlé dans la présentation du budget à savoir : sur le foncier bâti, la taxe est de 22,93 %, la taxe sur le foncier non bâti est de 34,96 % et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est de 19,33 %. »
Madame le Maire :
« Madame VAUDEVIRE, une question ? »
Madame VAUDEVIRE :
« C’est juste un tout petit rappel. Lorsque vous maintenez vos taux, vous augmentez la pression fiscale sur les Levalloisiens puisque c’est l’État effectivement qui a revu les bases mais vous maintenez vos taux et nous payons plus d’impôts. C’est tout. »
Madame le Maire :
« Je comprends ce que dit Madame VAUDEVIRE, il est effectivement possible de le présenter comme cela. »
Monsieur ROBERT : 32
« Madame VAUDEVIRE, de la même manière que les entreprises augmentent les salaires, les salariés derrière paient plus d’impôts même à taux inchangés. »
Madame le Maire :
« D’autres demandes d’intervention ? Il n’y en a pas.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
C’est adopté. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment, les articles 1639 A et 1636 B sexies ;
VU le Projet de loi de finances nº1680 pour 2024,
VU le budget primitif 2024 de la Ville équilibré, en section de fonctionnement, par des taxes directes locales dont le vote du taux ou du produit est une prérogative relevant de l’assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT que la Ville entend maintenir le niveau de service et d’équipement apporté aux Levalloisiens sans augmenter la pression fiscale,
La Commission de l’Attractivité Économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
34 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI 33
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
14 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : De ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires par rapport à 2023 et, de les reconduire à l’identique pour l’année 2024, soit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 22.93 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 34,96 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 19,33 % 34
ARTICLE 2 : De maintenir pour l’année 2024, à 50% le taux de majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale (résidences secondaires).
ARTICLE 3 : De fixer, pour l’année 2024, le produit attendu de la taxe de balayage au montant de quatre millions trois cent vingt mille euros (4 320 000 €).
ARTICLE 4 : De confier à Madame le Maire, ou à l’Adjoint délégué, la charge de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
154 – FIXATION DES TARIFS DE CONCESSIONS DE TERRAINS, CAVEAUX EN ÉLÉVATION, COLUMBARIUMS, CAVURNES, JARDIN DU SOUVENIR ET REDEVANCES DANS LE CIMETIÈRE DE LEVALLOIS - ANNÉE 2024
Sortie de Monsieur MORTEL.
Madame le Maire :
« Madame Martine ROUCHON, si vous voulez bien, la fixation des tarifs de concession de terrain. »
Madame ROUCHON :
« Pour 2024, les tarifs des vacations funéraires resteront inchangés, seule une augmentation de 2 % arrondie à l’entier supérieur est proposée pour l’ensemble des équipements, à l’exception des chapelles à restaurer, afin de tenir compte de l’évolution des prix et du plan prévisionnel d’investissement réalisé au sein du cimetière.
Il est également proposé au Conseil municipal de poursuivre en 2024 l’application des tarifs permettant la vente d’emplacements avec des caveaux existants d’une durée de dix ou de trente ans. Par ailleurs, il est également proposé de fixer le tarif applicable au columbarium Zéphir, qui sera installé au sein du cimetière au cours de l’année à venir, au même tarif que celui appliqué au columbarium Alizé, installé en 2022. »
Madame le Maire :
« Merci Madame ROUCHON. Y a-t-il des questions ? Pas de difficulté. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas, je vous remercie.
Je vais laisser la présidence à Monsieur DECREPS pour les délibérations à venir. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2223.13 et suivants,
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, 35
VU les lois et règlements concernant le régime des concessions dans le cimetière,
VU la délibération n°339 du Conseil municipal du 9 octobre 1970 prévoyant le nouveau mode de location des caveaux en élévation, dits « enfeus »,
VU la délibération n°185 du Conseil municipal du 16 décembre 2013 relative à l’avis du Conseil municipal sur le tarif des vacations funéraires,
VU le règlement intérieur du Cimetière municipal de Levallois,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs des concessions, lesquels sont augmentés de 2 % à l’exception des chapelles à restaurer et des vacations funéraires,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer un tarif à la suite de l’installation prochaine d’un nouvel équipement de type columbarium,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Scolaires et de l’Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De fixer ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2024, les tarifs des concessions, des différents équipements cinéraires et des diverses redevances municipales dans le cimetière :
1. TARIFS D’ACQUISITION ET DE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS CLASSIQUES, ENFEUS, COLUMBARIUMS, CAVURNES OU CHAPELLES
TARIFS EN EUROS
2024
CONCESSIONS
- Décennale enfant 81
- Décennale adulte 245
- Trentenaire enfant 235
- Trentenaire adulte 727
- En élévation (enfeu) décennale 622
- En élévation (enfeu) trentenaire 1711
CONCESSIONS AVEC CAVEAU RESTAURE
- Décennale adulte avec caveau restauré 1 à 2 places 2297
- Décennale adulte avec caveau restauré 3 à 4 places 2393
- Décennale adulte avec caveau restauré de 5 places ou + 2497
- Trentenaire adulte avec caveau restauré 1 à 2 places 2778
- Trentenaire adulte avec caveau restauré 3 à 4 places 2882
- Trentenaire adulte avec caveau restauré de 5 places ou + 2986
TARIFS EN EUROS
2024
COLUMBARIUM ALIZE ET COLUMBARIUM ZEPHIR (2024)
- Décennale 781
- Trentenaire 1197 36
COLUMBARIUM MUR ÉCOLE – BUREAU – PYRAMIDE – COTE SNCF
- Décennale 644
- Trentenaire 1115
COLUMBARIUM ARC-EN-CIEL
- Décennale 763
- Trentenaire 1172
COLUMBARIUM FLORAL AVEC JARDINIÈRE
- Décennale 939
- Trentenaire 1759
COLUMBARIUM FLORAL SANS JARDINIÈRE
- Décennale 763
- Trentenaire 1172
COLUMBARIUM CHAPELLE
- Décennale 1150
- Trentenaire 2300
CAVURNE (anciens modèles)
- Décennale 587
- Trentenaire 1091
CAVURNE GRECO grande capacité
Plaque d'identification fournie
- Trentenaire 1437
CAVURNE SOLAR
- Décennale 608
- Trentenaire 1105
CAVURNE MÉDITA ET CAVURNE SÉRÉNITÉ
- Décennale 608
- Trentenaire 1105
CHAPELLE (la chapelle est proposée en l’état par la Ville, l’acquéreur aura en charge tous les travaux de rénovation)
- Trentenaire (soit 727 € de concession + 2773 € de monument) 3500
2. TARIFS DE RENOUVELLEMENT ET/OU CONVERSION D’UNE CONCESSION
TARIFS EN EUROS
2024
RENOUVELLEMENT ET/OU CONVERSION CONCESSION
- Conversion d’une trentenaire enfant en décennale enfant 81 - Conversion d’une trentenaire adulte en décennale adulte 245
- Conversion d’une décennale enfant en trentenaire enfant 235
- Conversion d’une décennale adulte en trentenaire adulte 727 - Renouvèlement d’une cinquantenaire ou centenaire en trentenaire
adulte 727
3. TARIFS DU JARDIN DU SOUVENIR 37
TARIFS EN EUROS
2024
DROIT D’OCCUPATION DÉCENNALE POUR UN EMPLACEMENT DE PLAQUES DE MÉMOIRE À LA SUITE D’UNE DISPERSION DE CENDRES AU PUITS DE DISPERSION
- Plaques en granit (15x35cm) 235 - Plaques en granit (35x35cm) 351 - Plaques individuelles en bronze (20x 4cm)
sur jardinières du puits de dispersion 119
4. REDEVANCES MUNICIPALES
TARIFS EN EUROS
2024
CAVEAU PROVISOIRE
- Caveau provisoire 1er mois 55 - 2ème mois et suivants (tarif mensuel)
jusqu'au 6ème mois (durée maximale) 108
5. VACATIONS FUNÉRAIRES
TARIFS EN EUROS
2024
- Vacation funéraire 25
- En cas d'exhumation de plusieurs corps d'une même sépulture, suivie
d'une réinhumation dans le même cimetière, d'une translation et d'une
réinhumation dans un autre cimetière de la même commune ou dans
une autre commune ou d'une crémation.
2eme corps et suivants
(demie vacation)
12,50
Sortie de Madame le Maire.
Monsieur DECREPS, onzième Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance
155 – GARANTIE COMMUNALE D'UN PRÊT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS PAR L'O.P.H. RIVES DE SEINE HABITAT DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION D'ACQUISITION DE DOUZE LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES POUR ÊTRE CONVENTIONNÉS EN LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉS AUX 87BIS, 89BIS ET 89TER RUE EDOUARD VAILLANT À LEVALLOIS
Sortie de Mesdames DESCHIENS et BUGAJSKI, et de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI et ROBERT.
Monsieur DECREPS :
« Chers collègues, nous allons devoir voter pour commencer deux délibérations qui sont des garanties d’emprunt. La première délibération qui vous est proposée est une garantie d’emprunt sur un prêt contracté 38
par l’Office Public de l’Habitat (OPH) Rives de Seine Habitat sur un projet d’acquisition de 12 logements aux 87 bis, 89 bis et 89 ter rue Édouard Vaillant. Nous en avions parlé le mois dernier à travers la subvention pour surcharge foncière. Cette garantie d’emprunt est à hauteur de 100 % sur le prêt demandé par la société, qui est de 3 millions d'euros.
Y a-t-il des prises de parole sur cette délibération ?
Nous pouvons donc la mettre aux voix.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Qui est pour ? Adopté à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2,
VU le Code Civil, et notamment l’article 2305,
VU l’opération d’acquisition seule de 12 logements situés sur plusieurs adresses aux 87, 89bis et 89ter rue Edouard Vaillant à Levallois,
VU l’offre de financement en date du 20 novembre 2023, reprise en annexe, entre l’O.P.H. Rives de Seine Habitat, ci-après l’emprunteur et, la Caisse des Dépôts et Consignations, constituée de :
o 3 lignes du prêt pour un montant global de 3 061 600,00 euros :
Prêt Montant Maturité Index Périodicité Marge sur index Taux de la période Conditions de
remboursement
anticipé
CPLS 888 184,00 € 40 ans Livret A Annuelle 1,11% 4,11% Indemnité actuarielle
PLS 795 696,00 € 40 ans Livret A Annuelle 1,11% 4 ,11% Indemnité actuarielle
PLS foncier 1 377 720,00 € 60 ans Livret A Annuelle 1,11% 4,11% Indemnité actuarielle
VU la demande de l’O.P.H. Rives de Seine Habitat auprès de la Ville d’accorder la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
La Commission de l’Attractivité Économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
41 voix POUR :
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY 39
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 voix CONTRE :
Madame Déborah KOPANIAK
ARTICLE 1er : L’assemblée délibérante de la Ville de Levallois accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 061 600 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières de l’offre de financement ci-jointe, constituée de 3 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de trois 40
millions soixante et un mille six cent euros (3 061 600 euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ladite offre de financement est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 : Le Conseil municipal autorise, en conséquence, la signature par un Adjoint au Maire de tout document afférent à la garantie d’emprunt accordée par la présente délibération.
156 – GARANTIE COMMUNALE D'UN PRÊT CONTRACTÉ AUPRÈS D'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS PAR LA SAEML LEVAPARC DANS LE CADRE DES INVESTISSEMENTS LIÉS À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE
Sortie de Mesdames BOURDET-MATHIS, COVILLE, HADDAD, CHELLY et ELISIAN, et de Messieurs
LAUNAY et WEISS.
Monsieur DECREPS :
« Nous allons maintenant procéder à l’adoption d’une nouvelle délibération. Je vais demander aux administrateurs de LEVAPARC de sortir.
Il s’agit d’une garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour un prêt obtenu par LEVAPARC pour 3,5 millions d’euros. En septembre, nous avions évoqué ce projet de Délégation de Service Public (DSP), je rappelle les grandes masses financières : 32 millions euros d’investissement par LEVAPARC, dont 11 millions d’euros d’investissement sur les trois premières années et des recettes estimées, sur les 17 ans de cette DSP, à 31 millions d'euros pour la Ville.
Y a-t-il des prises de parole ? Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« J’étais un peu perdu dans l’ordre du jour, mais je m’y retrouve.
J’ai une question à vous poser sur le sujet. Ce parking du centre-ville est fermé maintenant depuis 2018. Vous aviez annoncé une réouverture en juin 2025. Je voulais savoir si le calendrier serait tenu. » 41
Monsieur DECREPS :
« Oui, nous en avons parlé en septembre. Cela fait partie des engagements pris par LEVAPARC. Je vous confirme que ce parking sera bien rénové aux conditions énoncées au Conseil municipal de septembre avec une ouverture en juin 2025. »
Monsieur MESSATFA :
« Juin ou deuxième semestre ? Excusez-moi. C’est l’engagement que nous avons eu en septembre, même un peu avant et j’entends le directeur général de LEVEPARC dire que ce serait peut-être le deuxième semestre. »
Monsieur DECREPS :
« L’engagement est juin 2025. »
Monsieur MESSATFA :
« Juin, c’est aussi peut-être fin de premier semestre, c’est pour cela que je voulais savoir si nous étions plutôt dans une optique large ou si nous avons resserré un peu la prévision avec ce risque de dépassement. Cela peut avoir évolué, il n’y a aucun problème, il faut juste le savoir. »
Monsieur DECREPS :
« Non. Juin est la date souhaitée. Nous verrons comment se passent les travaux et si des difficultés affectent l’ouverture du parking, mais nous n’en sommes pas là aujourd’hui.
L’engagement est pris, il est là. À Levaparc de le tenir.
Y a-t-il d’autres prises de parole sur le sujet ?
Je vais mettre aux voix.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
C’est adopté. Merci, chers collègues. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2252-1 et L.2252-2,
VU le Code civil et notamment, son article 2305,
VU la délibération du Conseil municipal n°102 en date du 28 septembre 2023 autorisant la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage, avec la SAEML LEVAPARC,
VU la demande présentée par la SAEML LEVAPARC,
VU le Contrat de Prêt n°DD22419021 ci-annexé et signé entre la SAEML LEVAPARC, ci-après « l’Emprunteur » et ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels :
o Caractéristiques de la ligne de Prêt souscrite pour un montant de 3 500 000 euros : 42
Montant Maturité Index Périodicité Marge sur index Taux de la période Conditions de
remboursement
anticipé
3 500 000,00 € 10 ans Livret A Trimestrielle 0,70% 3,70%
Indemnité
forfaitaire de 3%
du capital restant
dû
CONSIDÉRANT que la SAEML LEVAPARC assume de nombreux investissements et notamment une opération de réhabilitation intégrale du parc de stationnement Henri Barbusse à Levallois,
CONSIDÉRANT que la SAEML LEVAPARC a décidé de contracter auprès d’ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels un prêt d'un montant global maximum de 3 500 000 euros pour financer notamment cette opération,
CONSIDÉRANT qu’ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, intérêts, intérêts de retard, indemnités de remboursement anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant maximum de 3 500 000 euros soit garanti solidairement par la ville de Levallois à concurrence de 50 % des sommes dues par l'Organisme Emprunteur,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
34 voix POUR :
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane DECREPS
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE 43
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 ABSTENTION :
Madame Déborah KOPANIAK
ARTICLE 1er : L’assemblée délibérante de la ville de Levallois accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 500 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès d’ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°DD22419021, constitué d’une seule ligne de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la moitié de la somme en principal de trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Cet emprunt souscrit est destiné à financer notamment la réhabilitation du parc de stationnement Henri Barbusse.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée d’ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 : Le Conseil municipal autorise, en conséquence, un Adjoint au Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférents à la garantie d’emprunt accordée par la présente délibération. 44
157 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À VOCATION CULTURELLE POUR L'ANNÉE 2024
Retour de Mesdames CHELLY, HADDAD, BUGAJSKI, BOURDET-MATHIS, et de Messieurs ROBERT,
LAUNAY et MORTEL.
Sortie de Mesdames BRAUT, et ERMENEUX, et de Messieurs GABORIAU, FELLOUS, GARO et
BUONO.
Monsieur DECREPS :
« Sur cette délibération, vous avez remarqué, à travers le vote des deux précédentes délibérations sur le sport et la vie sociale, que toutes les subventions de plus de 23 000 euros font aujourd’hui l’objet d’une délibération distincte et spécifique, elles ne sont pas dans le budget primitif comme c’était le cas les années précédentes.
Cela signifie aussi concrètement que ces subventions sont suivies et gérées par le contrôle de gestion de la Ville alors que pour les petites subventions c’est le service des associations qui les suit. Je voulais vous apporter cet élément de contexte.
Nous allons parler de subventions aux organismes à vocation culturelle pour l’année 2024. Cela concerne cinq associations : Levallois Communication, Levallois Culture, l’Orchestre d’Harmonie de Levallois, la Maison de la Pêche et de la Nature et l’Académie chorale d’Île-de-France.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 1 400 000 euros à Levallois Communication, une subvention de 600 000 euros à Levallois Culture, une subvention de 40 000 euros à l’Orchestre d’Harmonie de Levallois, une subvention de 23 000 euros à la Maison de la Pêche et de la Nature et une subvention de 125 000 euros à l’Académie chorale d’Île-de-France.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas.
Nous allons procéder au vote.
Abstentions ? Votes contre ? Pour ?
La délibération est adoptée à la majorité. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur DECREPS. Nous avons fini les affaires financières. Avant de passer aux affaires techniques, et dans un souci de transparence, je voudrais vous lire le montant des notes de frais totalement délirantes de nos trois présidents d’association : Levallois Culture, note de frais 2023, zéro euro ; Levallois Communication, pour le président, note de frais 2023, zéro euro ; Levallois Gestion, pour le président, note de frais 2023, zéro euro. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29 et L.2311-7,
VU les demandes de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024 transmises par les 45
associations Levallois Communication, Levallois Culture, l’Orchestre d’Harmonie de Levallois, la Maison de la Pêche et de la Nature et l’Académie Chorale d’Île de France,
CONSIDÉRANT l’importance et l’intérêt de ces associations et de leurs actions culturelles sur le territoire de la Ville et en faveur des Levalloisiens,
CONSIDÉRANT les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens conclues entre la Ville et l’ensemble de ces organismes,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
31 voix POUR :
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN 46
6 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : D’attribuer les montants de subventions suivants pour l’année 2024 :
Dénomination Montants de Subventions 2024
Levallois Communication 1 400 000 €
Levallois Culture 600 000 €
Orchestre d’Harmonie de Levallois 40 000 €
Maison de la Pêche et de la Nature 23 000 €
Académie Chorale d’Île de France 125 000 €
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2024.
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
Retour de Madame le Maire, qui reprend la présidence de la séance.
158 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMÉNAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRÈCHE SISE 11/13 RUE VERGNIAUD À LEVALLOIS - PRINCIPE DE LA DÉLÉGATION ET APPROBATION DU LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Retour de Mesdames COVILLE, ELISIAN, BRAUT et ERMENEUX, et de Messieurs WEISS,
GABORIAU, FELLOUS et BUONO.
Sortie de Madame VARCHOSAZ. Madame BRAUT est nommée secrétaire de séance temporairement.
47
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires techniques, Madame HADDAD, pour la première délibération. »
Madame HADDAD :
« Merci Madame le Maire. Cette délibération consiste à adopter une Délégation de Service Public (DSP) pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation d’une crèche qui se situera au 11-13 rue Vergniaud. La Ville avait acquis un local d’environ 500 m² à destination d’une crèche.
Compte tenu des coûts qui imputeraient le budget d’investissement et aussi le budget de fonctionnement, il a été décidé de recourir à une DSP. C’est une crèche qui permettra d’accueillir 30 berceaux supplémentaires. Je rappelle, à cette Assemblée, que nous sommes aujourd’hui à 967 berceaux dans la Ville au sein de 14 structures.
Nous avons également pris le soin de réaliser tout un relevé, cela a été expliqué en commission, de tout ce qui a été fermé et ouvert depuis plus d’une dizaine d’années, pour arriver au chiffre d’un peu plus de 100 berceaux de plus aujourd’hui existants par rapport à 2010, de mémoire.
Je voulais vous préciser également que la Ville conservera la main sur les attributions des berceaux et que ce sera toujours le service de la petite enfance qui gérera ces attributions. »
Madame le Maire :
« Merci pour ces explications, Madame HADDAD.
Deux questions, Monsieur MESSATFA, puis Madame COURADES. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, je suis un peu gêné avec cette délibération parce que c’est la première fois, à Levallois, qu’une crèche fait l’objet d’une délégation de service public. Peut-être que je fais vieux jeu, mais pour moi, l’attribution et la gestion des places en crèche sont quand même au cœur de la mission de service public d’une collectivité. Je peux entendre les considérations financières et vos choix financiers, qui n’auraient pas été les nôtres, vous l’avez bien dit, mais remettons un peu de contexte sur cette crèche. Aujourd’hui, vous nous dites que ce sont 30 berceaux.
Le terrain 11 et 13, rue Vergniaud appartenait initialement à la Ville et abritait une crèche de 60 places. Vous l’avez vendu pour faire de la promotion immobilière. Il aurait pu être estimé que, dans une ville carencée, nous pouvions essayer d’aller construire des logements sociaux pour sortir de cette carence. Cela n’a pas été votre choix. »
Madame le Maire :
« À l’époque, nous n’étions pas carencés, Monsieur MESSATFA, donc ne dites pas n’importe quoi. Le terrain a été vendu il y a fort longtemps, avant l’arrêté de carence. Je veux bien que vous recontextualisiez, mais faites-le correctement. » 48
Monsieur MESSATFA :
« Nous sommes aujourd’hui une ville carencée et c’était une possibilité, je crois qu’elle a été vendue en 2015, si j’ai bien regardé, et la carence date de 2014.
Je sais que mon explication vous dérange sur le fond parce qu’nous avons vendu un terrain pour que la promotion immobilière se fasse et le 27 septembre 2021, nous avons fait un vote pour acquérir des locaux qui avait déjà été vendus sur un terrain qui nous appartenait avant. »
Madame le Maire :
« Vous me dites que cela date de 2014 alors que la carence date de 2017.
Pouvez-vous me dire quand cela a-t-il été vendu, Monsieur MESSATFA ? »
Monsieur MESSATFA :
« La vente a été faite quand à peu près 80 % des élus de votre majorité siégeaient avec Patrick BALKANY. C’était 2018. »
Madame le Maire :
« Pas du tout. »
Monsieur MESSATFA :
« Très bien. En tout cas, je ne suis pas votre élève. Je vous parle de ce que vous avez dit et de ce que nous avons échangé le 27 septembre 2021 où nous avons vendu un terrain pour de la promotion immobilière et ensuite, nous avons racheté pour en faire un local qui n’était plus censé accueillir 60 places, mais 34 places.
Nous avions malgré tout voté positivement cette aberration et aujourd’hui, vous nous annoncez 30 places, et en plus en DSP, donc externe à l’action de la Ville. Cette logique n’est pas la nôtre. Le compte sur le nombre de places en crèche n’y est pas au regard des besoins que les Levalloisiens ont aujourd’hui.
Vous faites vos choix, il n’y a pas de question. Nous avons notre vision. »
Madame le Maire :
« Je vais recontextualiser, Monsieur MESSATFA, avec des éléments beaucoup plus précis et justes que ceux que vous venez de donner.
Effectivement, ce terrain a été vendu pour de la promotion immobilière sous le mandat précédent. Quand nous sommes arrivés avec la nécessité de délivrer un permis de construire alors que j’étais maire, j’ai demandé au promoteur de revoir son permis pour y intégrer, ce qui n’était pas le cas initialement, et il aurait pu me dire non, une crèche, parce qu’il y a effectivement des besoins dans ce quartier.
Nous étions face à un terrain sur lequel une opération de promotion immobilière avec du logement privé devait se faire, nous avons négocié âprement avec le promoteur pour pouvoir lui faire changer ses plans, ses équilibres et son programme, pour pouvoir y intégrer une crèche en rez-de-chaussée avec un accès en jardin pour les enfants, parce qu’effectivement, il y a des besoins. 49
La réalité est celle-ci. Maintenant, vous pouvez dire encore une fois que ce n’est jamais assez, qu’avant nous avions une crèche de 60 berceaux et qu’aujourd’hui, nous n’en avons plus que 30, effectivement, 60 berceaux dans un tel espace, cela ne rentre pas. »
Monsieur MESSATFA :
« Pourquoi passez-vous de 34 à 30 ? »
Madame le Maire :
« Parce qu’en affinant le projet, finalement, 30 enfants seraient plus à l’aise que 34. C’est de l’affinage.
La réalité est celle-ci, grâce à la majorité actuelle, là où il ne devait y avoir qu’une opération immobilière privée avec des logements privés, il y aura demain une crèche pour accueillir les enfants des Levalloisiens qui seront fléchés par le service de la petite enfance et je les en remercie.
Madame COURADES. »
Madame COURADES :
« Merci beaucoup Madame le Maire. Je vous avoue que je suis aussi interrogée par le choix de la DSP pour la gestion.
Vous avez raison, la Ville continuera de gérer l’attribution des places et l’inscription. Ce qui me gêne un peu plus, c’est que la Ville n’aura plus la charge de la détermination et du déploiement du projet social, du projet éducatif, du projet pédagogique, du règlement de fonctionnement, de la gestion du personnel également. Cela m’interroge parce que nous perdons la main, et je partage ce qui a été dit précédemment. Pour le coup, cela fait pour moi partie des missions principales de la Ville.
Ma question est de savoir si c’est un modèle que vous souhaitez développer sur les autres crèches et, dans le cas où la réponse serait non, comment allez-vous veiller à l’articulation de cette crèche avec le fonctionnement des autres ? »
Madame le Maire :
« Merci pour cette question pertinente. Ce n’est pas la première DSP et quand nous travaillons avec un délégataire, nous le contrôlons constamment. Nous avons d’ailleurs des services et des agents, dont c’est le métier, qui vérifient que le service rendu par notre délégataire est effectivement conforme à nos exigences. Dans cette crèche Vergniaud, nous veillerons à ce que la qualité de service apportée aux enfants accueillis soit la même que dans les crèches gérées par la Ville.
Pour répondre à votre deuxième question, cette crèche qui sera demain gérée en DSP, n’est absolument pas une expérimentation. L’idée n’est pas de voir comment cela se passe et, si finalement, cela fonctionne bien, de l’étendre aux autres crèches.
Nos autres crèches resteront en régie, gérées par du personnel communal en direct par la Ville. Cette crèche est à part parce qu’aujourd’hui, les coûts de construction font que si nous avions dû supporter nous-mêmes l’aménagement et la construction de cette crèche, cela aurait été des millions à sortir immédiatement. Nous avons fait ce choix sur cette crèche, mais cela n’a pas vocation à s’étendre. L’idée n’est pas de passer nos autres crèches en DSP demain.
Est-ce bon pour tout le monde ?
Je vais mettre aux voix cette délibération. 50
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Elle est adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1411-1 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.1120-1 et suivants,
VU le rapport de présentation établi conformément à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, exposant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire,
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 28 novembre 2023,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que la Ville a acheté, en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), un local d’intérêt collectif, en rez-de-chaussée d’un immeuble, pour installer une crèche,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite, dans le respect de sa politique de la petite enfance, confier à un tiers à travers une convention de Délégation de Service Public, l’aménagement et l’exploitation de ladite crèche,
CONSIDÉRANT qu’une procédure de mise en concurrence, en vue de la délégation du service public d’accueil de la petite enfance sur cet équipement, doit être organisée à cet effet,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette délégation en s’appuyant sur le rapport contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN 51
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
14 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : De se prononcer favorablement sur le principe d’une Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la future crèche sise 11/13 rue Vergniaud à Levallois, conformément au rapport annexé à la présente.
La Délégation de Service Public prendra effet à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 10 ans et 7 mois maximum, sans que l’échéance ne puisse excéder le 31 juillet 2035. 52
ARTICLE 2 : D’autoriser le lancement de la procédure conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à lancer l’avis de concession, à accomplir et signer tous les actes préparatoires à la passation de la convention et à négocier ledit contrat.
159 – CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À DÉCHETS SITUÉ AU 1 RUE CLÉMENT BAYARD
Sortie de Monsieur WEISS.
Retour de Madame VARCHOSAZ, secrétaire de séance.
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS, sur la convention de mise à disposition d’un local à déchets au 1 rue Clément-Bayard. Une bonne nouvelle pour les riverains. »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire, effectivement, c’est une très bonne nouvelle pour les riverains, qui est très attendue.
Il s’agit d’installer sur la placette, située à l’arrière de l’hôtel Evergreen ou de la médiathèque Camus, un local de gabarit abri pour vélos, pour y installer des bacs à ordures ménagères et tri sélectif afin de permettre aux trois établissements situés avenue de l’Europe, qui sont le Pokawa, Le Bazar et Le Bozen, d’éliminer correctement et dans les règles de l’art leurs déchets et de mettre un terme à l’utilisation de la voie publique.
Il convient de préciser que ces trois établissements ne disposent pas de locaux à poubelles au niveau de leur bâtiment respectif.
Il s’agit d’adopter les conventions de mise à disposition et d’utilisation et de tarification auprès de ces trois établissements, étant précisé que les échanges ont d’ores et déjà eu lieu avec les occupants et qu’ils sont tout à fait disposés à jouer enfin le jeu sur ce dispositif.
Voilà, Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci, Madame DESCHIENS. Madame COURADES. »
Madame COURADES :
« Simplement une petite question, qui peut être aussi une éventuelle suggestion. Je m’interrogeais sur le fait de ne pas saisir l’opportunité d’installer un bac de biodéchets, puisqu’il s’agit de trois restaurants. Il y a les ordures ménagères, le tri sélectif. Ne serait-ce pas l’occasion de proposer un bac biodéchets, qui pourrait être collecté en même temps que les autres bornes pour les Levalloisiens ? » 53
Je précise ma question : est-ce que cela peut leur être suggéré ? Que la démarche vienne de la Ville. »
Madame DESCHIENS :
« Il revient aux restaurateurs d’organiser leur collecte de biodéchets. Si, demain, ils l’organisent et s’ils souhaitent disposer de bacs correspondants, bien évidemment, cela sera mis à disposition moyennant tarification, comme vous l’avez dans la convention.
Nous pouvons leur suggérer bien évidemment, je pense même que cela a été fait mais c’est à eux de voir s’ils souhaitent le mettre en œuvre ou pas.
Je me permets simplement de vous rappeler qu’ils disposent d’un point d’apport volontaire assez proche.
Procédons par étapes.
Nous avions très régulièrement des « désordres », nous allons le dire ainsi, du fait de leurs déchets permanents et sauvages, pour dire les choses, du fait de l’absence de locaux à poubelles dans leurs établissements. Là aussi, nous pouvons s’interroger sur la raison de l’absence de locaux de poubelles.
Nous allons derrière pouvoir renaturer cette placette puisqu’aujourd’hui, l’espace vert n’est pas en très bon état.
Procédons pas à pas, Madame COURADES. »
Madame le Maire :
« Merci. Il n’y a pas d’autres questions.
Je mets aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté à l’unanimité, cela ravira les conseillers de quartier qui nous avaient remonté cette difficulté à plusieurs reprises. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1, R.2122-1 et R.2122-6,
VU les projets de convention de mise à disposition d’un local à déchets à intervenir entre la ville de Levallois et les propriétaires des établissements « LE BAZAR », « LE BOZEN » et « LE POKAWA », situés respectivement aux 25, 31 et 33 avenue de l’Europe à Levallois, annexés à la présenté délibération,
CONSIDÉRANT que les établissements susmentionnés demandent à pouvoir utiliser un local à déchets situé au 1 Rue Clément Bayard, propriété de la Ville,
CONSIDÉRANT que cette mise à disposition qui répond notamment à un objectif de préservation de l’espace publique, est assortie d’une redevance annuelle pour l’entretien et le nettoyage de ce local,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue, 54
DÉCIDE par :
46 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES 55
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 voix CONTRE :
Madame Déborah KOPANIAK
ARTICLE 1er : D’approuver les conventions de mise à disposition d’un local poubelles entre la Ville de Levallois et les établissements « LE BAZAR », « LE BOZEN » et « LE POKAWA », pour une durée d’un an reconductible deux fois, annexées à la présente délibération.
ARTICLE 2 : De fixer le montant de la redevance annuelle à 583 euros TTC par mètre cube de bac stocké dans ce local. Soit pour les projets de conventions annexées à la présente délibération :
- LE POKAWA : 449,00 euros TTC pour 0,77 m3
- LE BAZAR : 898,00 euros TTC pour 1,54 m3
- LE BOZEN : 1 347,00 euros TTC pour 2,31 m3
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ces conventions ainsi que les actes afférents.
ARTICLE 4 : D’imputer le montant de la redevance sur les crédits prévus à cet effet, à la section de fonctionnement du Budget.
160 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ ET RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME (SA) SEMARELP - EXERCICE 2022
Sortie de Messieurs GABORIAU et JEAN-BAPTISTE CAVALLINI
Madame le Maire :
« Nous allons passer aux rapports annuels d’activité de nos différents délégataires.
Je vais simplement demander aux adjoints qui vont nous dire quelques mots de ces rapports de vraiment se focaliser sur les spécificités 2022 parce que tout le monde connaît un peu les missions des différents délégataires. 56
Pour 2022, pour la SEMARELP, l’effet un peu notable est la finalisation de nos Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) Collange et Front de Seine avec notamment la finalisation de la voirie et des réseaux sur la rue du Parc et la livraison du Club Pré-ados, rue Baudin, en 2022.
Ces ZAC ont été clôturées depuis, au premier semestre 2023 avec des excédents qui sont remontés à la Ville à hauteur de 8,8 millions d'euros.
Sur les investissements de la SEMARELP en 2022, deux éléments à retenir.
Concernant, tout d’abord, le fameux terrain Hutchinson, une promesse d’achat sur des parcelles a été signée avec l’OPH Rives de Seine Habitat en décembre 2022 et cette vente à la SEMARELP par l’OPH Rives de Seine habitat va se finaliser dans les jours à venir. Elle passera en Conseil d’administration demain ou après-demain, il me semble. La SEMARELP sera propriétaire de cette parcelle, qui appartenait avant à l’OPH Rives de Seine Habitat.
L’intérêt de la SEMARELP, si certains s’interrogent sur l’intérêt d’avoir une SAEM aujourd’hui puisque les ZAC sont clôturées, est justement de pouvoir garder la main sur ce type d’opérations privées qui pourront se monter demain, pour pouvoir s’intégrer et influer en quelque sorte sur les éventuels projets qui verront le jour. Prendre des parcelles sur ces terrains, qui seront peut-être libérés demain, dont le fameux terrain Hutchinson, qui est une filiale de Total, permettra d’avoir la main sur ces projets et de faire en sorte qu’ils ne se développent pas sans nous.
Même principe sur le lot que nous appelons « La Poste », où la SEMARELP a acheté des lots dont la Ville était propriétaire au 27 rue Paul-Vaillant-Couturier. La Poste Immobilier a aussi un projet d’opération immobilière là-bas, donc le fait d’avoir acquis cette parcelle permettra à la SAEM d’avoir son mot à dire dans le futur projet dès lors qu’il se fera.
Sur les opérations en propre en 2022, il y a eu la cession à la Ville par la SAEM du poste de police municipale, avenue de l’Europe.
Vous avez tous les comptes 2022 détaillés.
Peut-être quelques mots sur la filiale de la SCRIM, filiale de la SEMARELP, je laisserai Monsieur CAVALLINI nous parler de Levaparc. La SCRIM, au 30 rue du Président Wilson, réalise en co-promotion une opération de restructuration pour laquelle un permis de construire définitif a été obtenu en septembre 2023, voici quelques mois. Elle est également en charge de plusieurs contrats d’assistance de maîtrise d’œuvre dont vous avez le détail dans le rapport.
Enfin, la SAEM a pris des participations à hauteur de 49 % dans un projet au 65, rue Aristide-Briand qui est, pour tout vous dire, un peu à l’arrêt puisque la SAEM voudrait y réaliser une école supérieure mais que la préfecture nous demande d’y faire du logement. Qui dit logement, dit densification, donc nous essayons d’éviter ce genre de chose.
Y a-t-il des questions sur ce rapport d’activité 2022 ? Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« J’ai deux questions sur la présentation que vous avez faite du terrain Hutchinson. Je vois qu’il y a une restructuration du terrain. Sur les deux parcelles, qui appartenaient à l’Office de Levallois, si je me souviens bien, il était prévu d’avoir 100 % de logements sociaux. Aujourd’hui, du fait de l’avoir fait racheter par la SEMARELP pour essayer de faire un projet plus grand que Hutchinson, quand je vois la deuxième option, même si cela ne se fait pas, nous redescendons à 30 % de logements sociaux.
D’après mes calculs, alors qu’initialement, il était prévu 60 logements sociaux, nous en supprimerions en passant de 100 % à un 30% au global. Le confirmez-vous ? C’est ma première question. 57
Ma deuxième question : si vous arrivez à vous mettre d’accord sur un prix avec Hutchinson avec les différents intermédiaires, quels projets voulez-vous réaliser ? Va-t-il s’agir de parkings en plus des habitations ou allons-nous juste être sur une habitation brute avec peut-être un parking pour les copropriétaires mais pas un parking municipal ?
J’irai plus loin dans ma réflexion, avez-vous prévu d’y placer un équipement public ? »
Madame le Maire :
« Nous sommes bien d’accord que ce n’est pas la Ville qui va acquérir cette parcelle ? Sur ce terrain, Hutchinson demande 30 millions d'euros, nous n’avons absolument pas la capacité à l’acquérir.
L’idée est que la SAEM puisse se positionner avec des partenaires. Pour l’instant, rien n’est fait. Total en demande beaucoup et le marché étant ce qu’il est, peu de personnes sont capables de se positionner. Pour l’instant, tout est en stand-by.
Pour vous répondre sur les parcelles qui étaient celles de Office Public de l’Habitat (OPH) Levallois Habitat auparavant, maintenant OPH Rives de Seine Habitat, ce sera 100 % de logements sociaux, sur ces parcelles dont il est resté maître. Levallois Habitat a gardé certaines parcelles sur lesquelles ils feront bien 100% de logements sociaux et sur les parcelles qui ont été achetées par la SEMARELP et qui viendront agrandir la parcelle globale, si cette vente de Hutchinson se fait, ce seront bien 30 % de logements sociaux qui se feront.
In fine, sur l’intégralité de la parcelle, ce ne sera pas 100 % de logements sociaux, nous n’aurons pas un énorme bloc de logements sociaux. C’est ma réponse. »
Monsieur MESSATFA :
« Ce n’est pas ce que j’ai dit, Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Vous me demandez si sur les parcelles achetées par la SEMARELP, ce sera 100 % de logements sociaux, ma réponse est non, ce ne seront pas 100 % de logements sociaux.
Monsieur PEREZ, vous avez peut-être mieux compris la question que moi et je veux bien que vous répondiez. »
Monsieur PEREZ :
« Monsieur MESSATFA, les promesses de vente ont été approuvées par la Préfecture, d’une part. Vous avez raison, il y avait 100 % de logements sociaux sur les deux parcelles. La possibilité qu’avait Hutchinson, sur la parcelle Total, était de vendre son immeuble en restructuration en bureaux et de ne faire aucun logement.
Aujourd’hui, la Préfecture a quand même accepté sur les deux parcelles, que la SEMARELP va racheter, 30 % de logements sociaux, ce qui nous donne une différence de 4 logements sociaux sur la totalité. Au lieu des 100 %, avec 30 % sur les 10 000 m² parce que les deux parcelles regroupées donnent 10 000 m² et quelque, nous avons donc quatre logements validés par la préfecture. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci pour ces précisions, mais dans le cas, comme indiqué dans l’option n°2, où la SEMARELP n’arrive pas à acquérir la partie T160 de Hutchinson central, que va-t-il advenir des deux parcelles, qui 58
étaient détenues par l’OPH, qui ont été rachetées par la SEMARELP où il était prévu 100 % de logements sociaux ? »
Monsieur PEREZ :
« La partie qui reste à l’OPH Rive de Seine Habitat, dès qu’ils auront fini quelques formalités administratives et relogé quelques personnes, va être construite et sera 100 % de logements sociaux. »
Madame le Maire :
« En effet, si jamais la vente de Hutchinson ne se fait pas et que Total dit finalement garder son actif parce qu’aujourd’hui, le marché est mauvais ou préférer garder du bureau, etc., la SAEM restera propriétaire des deux parcelles qu’elle a acquises auprès de l’OPH Rive de Seine Habitat et y fera une opération de logement dans laquelle il y aura 30 % de logements sociaux.
Madame COLLET. »
Madame COLLET :
« Mon intervention est tout autre. Vous avez bien rappelé le rôle et l’engagement de la SEMARELP et loin de moi de penser autre chose. En revanche, dans le rapport, il est mentionné que la SEMARELP peut intervenir sur les territoires de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD), et en tant que vice-présidente de POLD, vous êtes la meilleure commerciale pour promouvoir la SEMARELP au sein d’un nouveau territoire, mais quand nous regardons le rapport, la SEMARELP aujourd’hui n’intervient que sur Levallois.
Dans un avenir proche ou lointain, pourrait-il être envisagé que la SEMARELP s’ouvre sur le territoire de POLD et que son Conseil d’administration – peut-être sous un autre nom, une autre forme, un autre statut – fasse rentrer d’autres élus de POLD, en tout cas les maires de POLD ? »
Madame le Maire :
« Cela a été la priorité, et vous avez raison, Madame COLLET, avec LEVAPARC. Notre objectif a vraiment été de démarcher les communes de POLD pour pouvoir ouvrir LEVAPARC aux autres communes et transformer la SAEML LEVAPARC en Société Publique Locale (SPL). Nous touchons au but avec la commune de Courbevoie, qui rentrera au capital et siégera au Conseil d’administration. Nous devons le faire sur la SEMARELP aussi, vous avez raison.
Après, quand même beaucoup de communes du territoire ont leur propre SAEM, que ce soit des SAEM communales ou départementales. »
Madame COLLET :
« Je ne doute pas de votre côté ‘commercial’ au sein de POLD. Je voulais remercier également M. CAVALLINI et les services de nous avoir permis de poser les questions sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Je comprends bien qu’elle est simplifiée, autrement, cela engendrerait le PLU intercommunal (PLUi), du coup, nous ne serions plus réellement maître de ce qui passerait sur le territoire, notamment sur la densification. Vous avez précisé que vous étiez contre la densification, d’où l’intérêt d’ouvrir la SEMARELP sur le territoire de POLD car, dans les perspectives d’avenir de la SEMARELP, nous nous retrouvons un peu limités. » 59
Madame le Maire :
« Comme je l’ai rappelé, nous avons clôturé les ZAC en 2023, donc c’est tout un pan de l’histoire de la SEMARELP qui se clôture.
Maintenant, je pense qu’il faut surtout réinventer l’activité de la SAEM, y compris à Levallois. Je pense qu’il reste des choses à faire sur lesquelles, je voudrais que la SEM se positionne.
S’il n’y a pas d’autres questions, il n’y a pas de mise aux voix mais nous allons approuver le rapport des représentants de la SAEML.
Nous approuvons le rapport des représentants et nous prenons acte de la communication du rapport d’activité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.1524-5,
VU le rapport des représentants de l’assemblée délibérante au Conseil d’administration de la SA SEMARELP relatif à l’exercice 2022,
VU le rapport d’activité de la SA SEMARELP relatif à l’exercice 2022,
CONSIDÉRANT que l’organe délibérant de la Collectivité se prononce sur le rapport écrit qui lui est soumis par ses représentants au Conseil d’administration de la SA SEMARELP,
CONSIDÉRANT qu’en complément des obligations décrites à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SA SEMARELP communique annuellement son rapport d’activité,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE par :
31 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON 60
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
13 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : D’approuver le rapport des représentants de l’assemblée délibérante au Conseil d’administration de la SA SEMARELP relatif à l’exercice 2022.
ARTICLE 2 : De prendre acte de la communication du rapport d’activité de la SA SEMARELP relatif à l’exercice 2022. 61
161 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ ET RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) LEVAPARC - EXERCICE 2022
Retour de Messieurs GABORIAU, WEISS et JEAN-BAPTISTE CAVALLINI.
Madame le Maire :
« Monsieur CAVALLINI, pareil pour Levaparc, activité 2022. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Comme pour la SEMARELP, il s’agit bien de l’exercice 2022 qui, pour LEVAPARC, a été une année sans évènement marquant mais une année importante car c’est une année de retour à la normale après deux exercices précédents, qui avaient été fortement impactés par le covid.
Pas de fait marquant. Vous avez les principales données des cinq DSP dans le rapport écrit, qui vous a été remis.
Quant à l’action de la SAEML sur 2022, elle se marque par :
- le contrôle de la qualité de l’air au sein des parkings ;
- une mise en œuvre de ce qu’on appelle l’éclairage dynamique que vous avez sans doute remarqué, si vous utilisez de temps en temps les parkings de LEVAPARC, c’est-à-dire qu’au lieu de gaspiller de l’électricité en gardant les parkings allumés tout le temps jour et nuit, ils ne s’allument que quand du mouvement est détecté, quand un véhicule ou un piéton rentre, ou quand, de nuit, des mouvements paraissent suspects ;
- le troisième point est la poursuite de l’installation des bornes électriques avec le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC),
- le point 4 a été la construction d’un ascenseur dans le parking de l’Hôtel de Ville.
Quant aux perspectives pour 2023, j’en dis quand même un mot parce que l’exercice s’est révélé important puisqu’une nouvelle DSP a été signée. Nous en parlerons l’année prochaine, elle est doublement marquante pour LEVAPARC parce qu’elle a vocation à regrouper les cinq DSP différentes en une seule, ce qui paraît quand même de bonne logique et surtout de bonne gestion et enfin, pour la première fois, ce sera une DSP non seulement de gestion comme au cours des exercices passés, mais cette fois, pour les 17 ans à venir également, une DSP d’investissement.
Enfin, je termine là-dessus, LEVAPARC prévoit un travail de collaboration avec le SIPPEREC afin de dissocier les alimentations électriques générales du parking avec l’implantation de sous-compteurs spécialement destinés aux bornes de charge, ce qui va permettre des facturations différenciées et beaucoup plus précises.
Voilà ce que l’on peut dire de l’exercice 2022. »
162 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT EN SURFACE ET EN PARKING SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE - SOCIÉTÉ LEVAPARC - ANNÉE 2022 62
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Je vous remercie pour cette présentation. Je vais être succinct et revenir sur un point important, le taux d’occupation de ces parkings. Nous avons eu la présentation de la nouvelle DSP lors des Conseils précédents. La question de l’occupation des parkings est importante puisque dans une ville dense, la recherche de places en surface est complexe, un vrai enjeu pour Levallois, les Levalloisiens et toutes les personnes traversant notre Ville et qui éprouvent des difficultés pour se garer.
Aujourd’hui, dans les rapports, nous avons 30 % d’occupation à Pompidou, 60 % au parking Alsace, 50 % au parking Lorraine, 49 % à Jules Guesdes, 19 % au parking Brossolette. Je pense que ce ne sont pas des taux d’occupation que le monde du privé accepterait, donc je vais reposer ma question de manière très simple et succincte.
Nous vous avons fait plusieurs propositions pour augmenter ce taux d’occupation, elles n’ont pour le moment pas été retenues mais je voulais savoir quels sont vos propositions et vos axes d’amélioration de ce taux d’occupation ? »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Je vais très certainement laisser la parole au directeur général dont c’est le souci quotidien, mais dire surtout que sur le taux d’occupation, je ne suis pas sûr que nous parlions toujours de la même chose. Un parking n’est pas plein « totalement » à un certain moment. La bonne gestion d’un parking est ce qui permet d’optimiser la répartition entre les horaires et les abonnés, c’est le calcul d’un taux d’occupation qui préserve une certaine souplesse de manière à pouvoir gérer les pics d’occupation et les évènements ponctuels importants. Au total, heureusement que le taux d’occupation n’est pas à 100 %, même si des taux de réservation atteignent, au total, 110 ou 120. Comme tout le monde, nous essayons de faire un peu de suroccupation, mais pas trop.
Après, nous pouvons considérer que l’optimisation peut se faire autrement, sur d’autres bases de calcul, mais dire que tel parking a un taux d’occupation de 30 % n’a rigoureusement aucun sens.
Monsieur le Directeur Général, si vous voulez apporter des éléments complémentaires ? »
Monsieur PEREZ :
« Je veux juste préciser un point parce que cette question revient comme les hirondelles au printemps ; à chaque rapport du délégataire, nous avons la question du taux d’occupation. Il faut savoir qu’aujourd’hui, le taux d’occupation que vous avez, dans le rapport du délégataire, ne prend en compte que les abonnés et non pas les horaires. Vous aurez cela à partir de 2024, dans la nouvelle DSP, nous nous sommes engagés à changer toute notre monétique et nos bornes ainsi que notre système informatique.
En 2024 et 2025, cela prendra en compte aussi bien les abonnés que les horaires, et le rapport du délégataire pourra le faire.
Aujourd’hui, je donne un tableau que nous avons combiné manuellement avec nos ordinateurs en interne, et non pas selon le rapport du délégataire, et le taux d’occupation total de nos parkings est à 98 %.
Le parking Pompidou, je crois que vous l’avez cité, est à 78 %. Certains parkings sont même à 150 % parce que nos abonnés sont comptabilisés. Nous avons l’habitude, c’est notre expérience et notre métier de gestion de parking, il n’y a jamais eu aucune plainte des abonnés, ils rentrent et sortent. Il n’y a pas de taux d’occupation plus rentable, et nos chiffres le prouvent. » 63
Monsieur MESSATFA :
« Je me base sur les chiffres qui ont été présentés dans les rapports et aussi sur les chiffres de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) et ce qui a été donné comme dans le rapport d’activité du maire à la fin de votre DSP. Il n’y a pas cette distinction. C’est là que j’ai regardé. »
Monsieur PEREZ :
« Vous avez raison, ce sont les chiffres du délégataire, et la Cour des comptes a exactement repris les rapports du délégataire. »
Monsieur MESSATFA :
« Nous avions une occupation, si je peux me permettre, qui était indiquée à 60% pour les abonnés et l’usage.
Aujourd’hui, nous avons la possibilité de voir parking par parking. Je veux bien entendre beaucoup de choses, mais quand nous parlons de 19 % d’occupation à Brossolette ou 30 % à Pompidou. Je laisse Marcel Cerdan de côté parce qu’il doit être libre pour pouvoir accueillir des manifestations sportives, et à mon avis, cela facilite et fluidifie le quartier. Nous avons quand même une logique derrière qui est la sous-occupation de certains parkings. Nous l’avons évoqué plusieurs fois. Dans des quartiers, qui ont émergé après 83, là où des copropriétés privées disposent de parkings privatifs, il est normal d’avoir moins d’occupation des parkings Levaparc.
Aujourd’hui – c’est justement une des propositions pour que vous puissiez peut-être la comprendre et l’intégrer –, des personnes utilisent leur voiture tous les jours, à peu près 20 à 25 % de la population pour aller travailler, nous n’allons pas leur demander de faire 500 ou 600 mètres pour aller chercher leur voiture au parking. Ces personnes veulent avoir un parking à 200 m de chez elles. C’est une chose.
Il existe aussi d’autres personnes qui n’utilisent leur voiture peut-être qu’une fois par semaine pour aller faire des sorties en famille ou leurs courses. Elles sont capables d’aller faire 700 à 800 mètres, prendre un parking un peu plus éloigné de chez elles pour pouvoir ensuite revenir et aller chercher toute la famille ensemble. S’il leur est proposée une tarification un peu moindre de qui existe aujourd’hui dans les parkings qui sont sous-occupés, peut-être que les chiffres financiers seront encore meilleurs pour LEVAPARC, qui sont déjà bons. Je vous le propose, car si nous étions au ras des pâquerettes, nous ne pourrions pas proposer cette tarification différenciée de 125 à 80, par exemple. Il y a un million de bénéfices, donc une réflexion pourrait être menée dessus.
Depuis 2020, nous essayons de la porter car nous sommes convaincus que cela pourrait être un facteur qui permettrait de récupérer de l’espace en surface et aussi d’améliorer davantage les comptes de LEVAPARC. Aujourd’hui, une place vide, c’est zéro. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur MESSATFA.
Nous approuvons le rapport des représentants et prenons acte de la communication du rapport d’activité également pour Levaparc. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.1524-5,
VU le rapport des représentants de l’assemblée délibérante au Conseil d’administration de la SAEML 64
LEVAPARC relatif à l’exercice 2022,
VU le rapport d’activité de la SAEML LEVAPARC relatif à l’exercice 2022,
CONSIDÉRANT que l’organe délibérant de la Collectivité se prononce sur le rapport écrit qui lui est soumis par ses représentants au Conseil d’administration de la SAEML LEVAPARC,
CONSIDÉRANT qu’en complément des obligations décrites à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SAEML LEVAPARC communique annuellement son rapport d’activité,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE par :
35 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ 65
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
13 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : D’approuver le rapport des représentants de l’assemblée délibérante au Conseil d’administration de la SAEML LEVAPARC relatif à l’exercice 2022.
ARTICLE 2 : De prendre acte de la communication du rapport d’activité de la SAEML LEVAPARC relatif à l’exercice 2022.
Madame le Maire :
« Monsieur CAVALLINI, nous prenons également acte du rapport annuel d’activité du délégataire. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Tout à fait. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-3 et D.2224-4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, l’article L.3131-5,
VU la délibération n°141 du 25 juin 2007, et ses avenants, désignant la société LEVAPARC comme délégataire du service public du stationnement pour les parcs Wilson/Barbusse et Général Leclerc et le contrat de délégation correspondant, 66
VU la délibération n°121 du 25 mai 2009, et ses avenants, désignant la Société LEVAPARC comme délégataire du service public du stationnement payant en surface et des parcs de stationnement André Citroën, Antonin-Raynaud, Brossolette, Georges-Pompidou, Hôtel de Ville, Louise-Michel, Marcel-Cerdan, Marjolin, Trébois, Verdun, Voltaire et Wilson/ Planchette et le contrat de délégation correspondant,
VU la délibération n°103 du 28 juin 2012 désignant la société LEVAPARC comme délégataire du service public du stationnement payant des parcs de stationnement So Ouest, Lorraine, Alsace et Gagarine et le contrat de délégation correspondant,
VU la délibération n°3 du 15 février 2016 désignant la société LEVAPARC comme délégataire du service public du stationnement payant des parcs de stationnement Jules-Guesde et Gare et le contrat de délégation correspondant,
VU les rapports annuels d'activité de la société LEVAPARC, relatifs à l'exercice 2022, pour le stationnement de la ville de Levallois,
CONSIDÉRANT que la société doit remettre annuellement un rapport comportant notamment les opérations afférentes à l’exécution des contrats de concession et une analyse de la qualité des services,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De l’examen des rapports annuels 2022 de la société LEVAPARC, délégataire du service public de stationnement de la ville de Levallois au
titre des quatre contrats de délégation correspondants.
163 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE POUR LA MISE EN FOURRIÈRE ET LE GARDIENNAGE DE VÉHICULES - SOCIÉTÉ INTER DÉPANNAGE - ANNÉE 2022
Madame le Maire :
« Monsieur GABORIAU, pour le rapport annuel d’activité, un peu particulier, d’un délégataire qui ne nous a pas transmis son rapport d’activité avec notre ancien fouriériste. »
Monsieur GABORIAU :
« Tout à fait, Madame le Maire. Par un contrat de concession, la Ville de Levallois avait délégué, à la société Inter Dépannage, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules jusqu’à la fin de cette année, soit au 31 décembre prochain. Il s’avère que le 3 avril dernier, la préfecture des Hauts-de-Seine a notifié à la Ville le retrait d’agrément de gardien de fourrière à cette même société, avec un effet au 3 mai 2023.
Néanmoins, conformément au Code général des Collectivités territoriales, le délégataire doit remettre un rapport d’activité à la Ville au titre de l’année 2022, lequel doit être présenté au Conseil municipal, qui doit prendre acte.
Ce rapport comporte normalement les indicateurs relatifs aux compétences exercées par la société Inter Dépannage. À ce jour, et malgré l’envoi de courriers par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Inter Dépannage, pour demande de transmission de ce fameux rapport d’activité 2022, ces derniers sont restés sans réponse bien que la société ait accusé réception de ces courriers recommandés. 67
À ce titre, nous ne disposons bien évidemment pas du rapport d’activité 2022 de cette société. Néanmoins, nous pouvons vous dire que pour l’année 2022, 1 912 enlèvements ont été effectués dont 1 605 véhicules légers, 296 deux-roues motorisés et 11 vélos. Le service de la Police municipale a procédé à la restitution de 1 855 véhicules mis en fourrière.
La présente délibération a pour objet de prendre acte de l’absence de transmission du rapport d’activité de la société Inter Dépannage au titre de l’année 2022.
Voilà, Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur GABORIAU.
Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« C’est pour vous poser une question. Je crois que nous avons travaillé trois ou quatre mois avec ce délégataire avant que, l’agrément soit levé via la préfecture. Cela nous autorise-t-il à avoir une action et une sanction vis-à-vis d’Inter Dépannage ou n’avons-nous aucun moyen ? Va-t-elle être dissoute ? Y a-t-il une possibilité d’obtenir le rapport. Je pensais que c’était une obligation légale. Je voulais savoir si la Ville avait la possibilité de le faire. J’entends bien les difficultés puisque nous n’avons pas fait une année complète avec cette société qui, aujourd’hui, subit les foudres de la justice. Mais je voulais savoir si nous avons un moyen et s’il est possible de regarder. »
Madame le Maire :
« Le moyen est d’intenter une action contre l’intéressé, mais engager des frais de justice pour récupérer un rapport alors que nous savons globalement ce qui s’est passé, il n’y a pas de volonté en ce sens, en tout cas. »
Monsieur MESSATFA :
« Je pense que vous avez fait le travail pour obtenir le rapport de votre côté. »
Madame le Maire :
« Les équipes des affaires juridiques ont fait le nécessaire pour obtenir la communication de ces rapports. Pas de son, pas d’image en face. Vu l’enjeu, comme il n’y a pas de somme ou autre chose à récupérer, nous passons notre tour. Nous allons changer de délégataire avec une nouvelle DSP qui commence au 1er janvier prochain.
Merci Monsieur GABORIAU, nous prenons donc acte de la communication de ce rapport. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-3 et D.2224-3,
VU le Code la Commande publique et notamment, son article L.3131-5,
VU la délibération n°126 du 19 novembre 2018 désignant la société INTER DÉPANNAGE en tant que délégataire de la concession de service public pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules à 68
compter du 1er janvier 2019 et qui devait prendre fin le 31 décembre 2023,
VU la notification de la Préfecture des Hauts-de-Seine du 3 avril 2023, informant la Ville du retrait d’agrément de gardien de fourrière de la société INTER DÉPANNAGE à compter du 3 mai 2023,
CONSIDÉRANT que la société doit remettre annuellement un rapport comportant notamment les opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des services,
CONSIDÉRANT les courriers adressés à la société INTER DÉPANNAGE par lettres recommandées avec accusés de réception les 19 septembre et 23 octobre 2023 pour demande de transmission du rapport d’activité 2022,
CONSIDÉRANT que la société INTER DÉPANNAGE a accusé réception de ces courriers recommandés les 23 septembre et 26 octobre 2023, restés sans réponse à ce jour.
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De l’absence de communication et d’examen du rapport annuel d’activité, pour l’année 2022, de la société INTER DÉPANNAGE.
164 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ POUR L'EXPLOITATION DES MARCHÉS DE DÉTAIL - SOCIÉTÉ DADOUN PÈRE & FILS - ANNÉE 2022
Madame le Maire :
« Nous enchaînons avec le rapport du délégataire du marché, la société Dadoun qui, lui, nous a transmis son rapport. »
Monsieur BUONO :
« Bonsoir à tous, Madame le Maire, chers collègues. Trois clés de lecture concernant ce rapport.
Un premier rappel, la société Dadoun est le concessionnaire de la Ville depuis un premier contrat de DSP de 2013. Un nouveau contrat a pris effet au 1er novembre 2022 jusqu’au 31 octobre 2027. Les nouvelles conditions contractuelles, je vous le rappelle, sont une redevance forfaitaire de 50 000 euros par an, elle était précédemment de 35 000 euros, une redevance complémentaire de 4,5 % du chiffre d’affaires, et enfin une redevance forfaitaire de 1 000 euros par mois pour la gestion du bar.
Le deuxième fait marquant de cette année est la rénovation des allées de circulation de la halle durant l’été 2022, pour améliorer l’adhérence au sol.
Je vous rappelle que l’on dénombre en 2022, 74 marchands abonnés, 52 sur le marché Henri Barbusse, 10 sur le marché Jean-Zay et 12 sur Europe. Au total, sur les marchands volants, nous sommes à 265.
En juillet 2022, la plateforme de vente lesmarchesdelevallois.com est venue compléter l’offre marchande en permettant notamment la livraison gratuite le mardi pour renforcer les ventes. Le mardi, c’est un peu plus compliqué que les autres jours de marché, notamment sur le marché principal. 69
Le troisième fait marquant est l’aspect financier. Il s’agit des résultats d’exploitation. Sur la période du 1er janvier au 31 octobre, soit dix mois d’exercice, le résultat brut d’exploitation est négatif à hauteur de moins 88 501 euros. Le délégataire explique ce résultat négatif par, primo, les coûts de développement de la plateforme digitale, et surtout les revalorisations salariales et les augmentations de charge de fonctionnement à savoir l’eau et l’électricité principalement.
En revanche, pour la période du 1er novembre au 31 décembre, soit deux mois d’exercice, le résultat brut d’exploitation est aussi négatif mais à hauteur de moins 5 660,73 euros, le délégataire reste positif sur les recettes d’exploitation et reste conforme à ses prévisions. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur BUONO.
Madame COURADES, vous avez une question. »
Madame COURADES :
« Merci beaucoup. Nous constatons, dans ce rapport 2022, pas mal de turnover sur les commerçants. C’est aussi un phénomène constaté dans les commerces de la Ville. Je voulais savoir si la Ville avait un retour sur la fréquentation de ces marchés, plus spécifiquement, et voir si quelque chose est fait sur l’attractivité et le fait de pérenniser les commerces qui s’installent au cœur de la Ville. »
Monsieur BUONO :
« Le turnover sur les marchés de Levallois est relativement faible en rapport à ceux du Département. Le délégataire prend en charge des manifestations qu’il fait régulièrement, principalement cinq sur l’année, toute la période de Noël, vous avez pu le constater la semaine dernière, sur la période d’Halloween, de Pâques.
Des associations viennent régulièrement sur les marchés, du type Levallois Entraide qui est venue pas plus tard que la semaine dernière. Une vraie dynamique a été créée.
Le site internet fonctionne plutôt bien, principalement pour les mardis. Nous avions une problématique sur la place Jean-Zay mais maintenant, du fait d’avoir refait cette belle place, nous constatons une vraie dynamique et les commerçants en sont vraiment satisfaits. Le bar du marché marche bien puisque les résultats prévisionnels sont plutôt bons sur le marché principal. »
Madame le Maire :
« Et sur le marché Barbusse, comme le souligne à juste titre Madame la Directrice Générale des Services, il y a peu de turnover puisque les stands ont été faits sur mesure à l’époque. Quand le marché a été réhabilité, tous les commerçants ont vu leur stand refait sur mesure par le délégataire.
Certains ont refait des vitrines ou ont aménagé davantage leur stand pour que ce soit plus beau, plus hygiénique, etc. Nous avons plutôt des commerçants qui restent, sous la halle en tout cas. »
Monsieur BUONO :
« Dans les Commissions de marchés que nous organisons régulièrement, à savoir cinq ou six fois dans l’année, nous avons une vraie demande de commerçants qui veulent absolument venir à Levallois, aussi bien du Département que d’Île-de-France. Dès que l’un part, nous avons une vraie demande et sont privilégiés, bien évidemment, les circuits courts. C’est ce que je demande à chaque fois et nos décisions sont toujours collégiales dans les Commissions de marchés. 70
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci de l’avoir rappelé. »
Madame COURADES :
« Merci pour ces précisions. Trois points. Tout d’abord, notamment sur Europe, cela bouge beaucoup plus qu’à Barbusse. Vous n’avez pas totalement répondu à ma question : avez-vous des retours sur le niveau de fréquentation des trois marchés ? Cela a-t-il évolué ces dernières années, notamment au regard de l’inflation actuelle. Vous l’aurez compris, ma dernière question sur l’attractivité était un peu plus large et concernait les commerces dans leur ensemble de la Ville même si cela va au-delà, je le sais, de la délibération.
Une petite remarque sur les commerçants très satisfaits de Jean-Zay et la beauté de la place dont je vous laisse faire une appréciation que je ne partage pas totalement, mais c’est un autre sujet, j’ai aussi entendu dire qu’il y avait quelques demandes sur les emplacements. Y a-t-il eu des discussions ? »
Monsieur BUONO :
« Les demandes ont été validées lors de la dernière Commission de marchés, il n’y a pas plus de dix jours.
Quant à la réponse sur l’enquête de fréquentation, le délégataire a fait une enquête de satisfaction clientèle sur 100 personnes, vous l’avez dans le rapport, c’est détaillé, sur le type de personne, de population, les fréquentations. Vous l’avez dans les annexes du rapport. »
Madame le Maire :
« Sur la fréquentation, je ne sais pas si nous avons les chiffres exacts sur l’évolution entre cette année, l’année N-1, N-2, etc. Monsieur BUONO. Je ne pense pas que des commerçants se plaignent d’une baisse de la fréquentation.
En revanche, la vraie alerte aujourd’hui est sur le marché Europe, où nous avons du mal à avoir des commerces de bouche parce que c’est un marché où tout le monde doit repartir après. Nous avons du mal à mettre des choses réfrigérées comme un poissonnier ou un boucher.
Une réflexion est engagée sur Europe pour savoir si l’on change de jour par exemple. J’ai demandé que ce soit fait en lien avec les commerçants. »
Monsieur BUONO :
« En tout état de cause, je terminerai dessus, il y a eu une étincelle au moment de la période du covid, nos Levalloisiens aujourd’hui privilégient de plus en plus le commerce de proximité. Nous avons pu le constater après covid et nous en sommes ravis. »
Madame le Maire :
« Très bien. Nous prenons acte de la présentation de ce rapport d’activité du délégataire. » 71
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1411-3 et D.2224-4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, l’article L.3131-5,
VU la délibération n°14 du 18 février 2013 par laquelle le Conseil municipal a autorisé la signature du contrat de délégation de service public pour l’exploitation des marchés de détail de la Ville avec la société Dadoun Père et fils,
VU la délibération n°13 du 13 février 2020 autorisant la signature de l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public comprenant notamment la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 30 juin 2022,
VU la délibération n°47 du 23 mai 2022 autorisant la signature de l’avenant n°6 au contrat de délégation de service public comprenant notamment la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 31 octobre 2022 inclus,
VU la délibération n°93 du 28 septembre 2022 par laquelle le Conseil municipal a autorisé la signature de l’actuel contrat de délégation de service public pour l’exploitation des marchés de détail de la Ville avec la société Dadoun Père et fils,
CONSIDÉRANT que la société doit remettre annuellement un rapport comportant notamment les opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des services,
CONSIDÉRANT que deux rapports ont été remis pour l’année civile 2022, comportant les opérations afférentes à l’exécution de la précédente délégation de service public d’une part et celles afférentes à la nouvelle délégation,
La Commission de l'Attractivité Économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De l’examen des rapports annuels de délégation de la société Dadoun Père & fils au titre de l’année 2022 ; le premier concernant la période du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2022 et le second concernant la période du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022.
165 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION DE LA PRODUCTION, LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE CALORIFIQUE - SOCIÉTÉ KALITA - ANNÉE 2021/2022
Sortie de Mesdames BOURDET-MATHIS, HADDAD, SIRE et VAUDEVIRE et de Monsieur WEISS.
Madame le Maire :
« Nous passons au rapport de la société Kalita pour notre réseau de chaud. Madame DESCHIENS va nous en dire quelques mots, vraiment rapidement. » 72
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire. Il s’agit du rapport qui couvre la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Dans les faits marquants :
- cinq nouveaux raccordements au réseau de chaleur dont un équipement municipal, le Club Ados, l’atelier situé rue Baudin ;
- un réseau qui passe de 18,83 kilomètres de long à 19,3 kilomètres ;
- un rendement plus que satisfaisant puisqu’il est proche de 90 % ;
- la poursuite de la remise à niveau des sous-stations qui sont, je le rappelle, les points de livraison de la chaleur ;
- la poursuite de la campagne de remplacement des vannes ;
- une hausse du coût du MWh maîtrisée et modérée, comme nous l’avions annoncé, c’est-à-dire une hausse selon la consommation du foyer, qui se situe entre 15 et 25 %, ce qui en comparaison des bâtiments alimentés par de la chaleur fossile ou de l’électricité demeure extrêmement compétitif, puisque je me permets de rappeler que nous avons connu des hausses de près de 60 % sur ces énergies fossiles ;
- enfin, nous en avions parlé, une négociation tendue et conclusive, puisque c’est le mot à la mode, avec le ministère de la Transition énergétique, qui a permis que sur la part gaz, qui représente 15 % du mix énergétique, le bouclier tarifaire puisse être appliqué à nos habitants, donc la totalité des syndics et bailleurs sociaux se sont vus crédités de l’avoir correspondant fin 2022. »
Madame le Maire :
« C’est parfait Madame DESCHIENS.
Monsieur MESSATFA, vous avez une question. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, merci Madame DESCHIENS pour cette présentation.
Aujourd’hui, notre réseau chaud est alimenté par la vapeur rachetée à la Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain (CPCU) qui, lui-même récupère de la chaleur grâce à la combustion réalisée par le Syctom, qui est à Saint-Ouen.
Aujourd’hui, des Villes sont en train de travailler pour avoir un raccordement direct à Saint-Ouen et ne pas passer par un intermédiaire complémentaire qui, logiquement, fait augmenter les coûts. Je voudrais savoir si la Ville de Levallois, à l’instar d’une Ville comme Saint-Ouen ou Clichy-la-Garenne, a aussi cette volonté d’avoir un raccordement direct au Syctom pour éviter d’ajouter un intermédiaire.
Ma deuxième question. Vous l’avez aussi indiqué dans votre rapport, en 2013 lors de la DSP Kalita, il était aussi prévu de récupérer un réseau de la chaleur produite par des data centers situés à Clichy. Malgré les efforts d’Idex, cela n’a pas été possible. Aujourd’hui, cette impossibilité amène-t-elle à une réflexion pour avoir d’autres sources de chaleur ? Je pense aux eaux usées du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), notamment. » 73
Madame DESCHIENS :
« Plusieurs choses. Je vais dresser le bilan, nous étions en réunion du Syctom hier après-midi à ce sujet. Le Syctom a contractualisé depuis très longtemps avec la CPCU et la Ville de Paris, qui délivre une exclusivité à la CPCU de cette fameuse chaleur dont vous parlez.
Cette exclusivité tombera au 1er janvier 2027, date prévisionnelle de prise d’effet de la future délégation de service public en cours, qui vient enfin d’être lancée par la Ville de Paris concernant son réseau de chaleur afin, nous le souhaitons tous, de renouveler la CPCU. Aujourd’hui, deux candidats ont été admis par la Ville de Paris, d’une part l’équipe sortante, donc la CPCU Engie et d’autre part, Dalkia. L’exclusivité tombe.
De fait, cela signifie que corrélativement, le Syctom va pouvoir contractualiser directement avec les communes, donc évidemment avec Levallois. Ce qui signifie qu’au lieu d’acheter la chaleur telle que Kalita l’achète aujourd’hui à un prix de 72 euros, elle pourra être achetée à 33 euros.
Aujourd’hui, le Syctom est en négociation avec la CPCU pour que cela puisse être le cas dès le 1er janvier 2025.
Pour être claire, nous avons travaillé très étroitement avec Corentin DUPREY, le président du Syctom, sur ce dossier. Je vous remercie de citer nos amis clichois, mais leur difficulté aujourd’hui est qu’ils ne sont pas en réseau de basse température comme nous. Ils vont bientôt prendre acte que leur projet est beaucoup trop onéreux pour les Clichois et souhaitent revenir vers Levallois pour que nous puissions remettre en service une canalisation qui existe, qui relie l’usine de Saint-Ouen à Clichy, et à Levallois dans la sous-station située rue Paul Vaillant Couturier / rue de la Gare. C’est le premier point.
Deuxième point, lorsque nous avons lancé notre délégation de service public en 2012, nous avions demandé une recherche de verdissement du réseau. Nous savions que la CPCU plafonne à 54 % et nous avions demandé, au niveau des candidatures et de la remise des offres, une proposition de verdissement.
La proposition de verdissement remise par Kalita était la récupération de la chaleur émise par le data center, situé de l’autre côté de la voie ferrée, à Clichy. L’entreprise Global Switch n’a pas tenu les engagements qu’elle avait pris auprès de Kalita. Nous avions eu raison à l’époque de veiller au moment de la négociation, ce que nous visions, à une TVA à 5,5 % sur 100 % de la facture, ce dont ne bénéficient pas les abonnés parisiens aujourd’hui.
Nous avions souhaité, dans le cadre des négociations, que les Levalloisiens bénéficient d’une TVA à 5,5 % à la fois sur l’abonnement et sur la consommation. Pour qu’il y ait une TVA à 5,5 % sur la consommation, il fallait atteindre 60 % d’ENR, d’où la proposition qui avait été remise par Kalita avec Global Switch.
Comme nous savons tous comment les choses peuvent se dérouler, dans le cadre de négociation, j’avais exigé que Kalita prenne un risque industriel, ce qu’ils ont fait. C’est la raison pour laquelle, depuis la mise en route de cette nouvelle DSP, en 2013, les Levalloisiens bénéficient sur la totalité de leur facture d’une TVA à 5,5 %. Le verdissement n’a pas eu lieu dans les proportions que nous souhaitions, mais pour les Levalloisiens, la TVA à 5,5 % est appliquée.
Vous parlez du projet du SIAAP à Clichy, qui a été interrompu durant de nombreuses années. Il a redémarré pour la même raison que celle que j’ai donnée tout à l’heure. Le réseau de Clichy est en eau surchauffée alors que nous sommes à eau chaude. D’un côté, il y a de la haute pression et, de l’autre côté, de la basse pression.
Le projet du SIAAP n’est pas ce que Clichy recherche, économiquement. Nous sommes également en très étroit partenariat avec la société d’assainissement de la Ville de Paris, SAP, qui a un collecteur qui traverse la rue du Président Wilson et qui arrive à l’intersection de la rue Paul-Vaillant-Couturier, qui tourne à droite et découle ainsi jusqu’à Clichy. Nous sommes sur la récupération des eaux usées également, comme nous l’avons fait sur le centre aquatique. Nous sommes la première collectivité de France à avoir installé cette innovation. 74
Nous avons deux options très sérieuses qui sont : la récupération des calories dans les eaux usées des collecteurs Marceau et à moindre proportion d’Asnières, qui est celui de la rue Victor-Hugo. L’autre piste, également très avancée, est la récupération de la chaleur de nos deux centrales de froid. »
Madame le Maire :
« Merci, Madame DESCHIENS pour ce point complet.
Sur Kalita, nous prenons acte de la présentation du délégataire. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-3 et D.2224-4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, l’article L 3131-5,
VU la délibération n°83 du 24 juin 2013 par laquelle le Conseil municipal a autorisé la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation de la production, le transport et la distribution d’énergie calorifique sur le territoire de la Ville avec la société IDEX ENERGIES, dont le siège social est situé au 72 avenue Jean Baptiste Clément – 92 513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX, à compter du 1er septembre 2013.
VU l’article 6 du contrat de délégation de service public qui prévoit que la délégation de service public sera exécutée par une société dédiée et en vertu duquel la société IDEX ENERGIES a présenté la société KALITA,
VU le rapport annuel d'activité relatif à l'exercice 2021/2022 présenté par la société KALITA,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De l’examen du rapport annuel de délégation de la société KALITA au titre de l’exercice 2021/2022.
166 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE POUR LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE FRIGORIFIQUE - SOCIÉTÉ CRISTALIA - ANNÉE 2022
Sortie de Monsieur DENÈGRE.
Retour de Mesdames BOURDET-MATHIS et SIRE
Madame le Maire :
« Nous passons au rapport de Cristalia, le réseau de froid. » 75
Madame DESCHIENS :
« Concernant Cristalia, je me permets de rappeler qu’il s’agit d’un réseau qui est beaucoup plus récent puisque celui de Kalita a une trentaine d’années. C’est une énergie qui n’est proposée qu’au tertiaire.
Nous avons dans les faits marquants pour l’exercice 2022 :
- huit nouveaux raccordements, dont un équipement municipal, les tennis Louison Bobet ;.
- un exercice 2022, qui a vu une hausse significative des ventes, pour cause, nous avons eu l’effet canicule.
- un réseau qui, à fin 2022, est d’une longueur de 6,047 km ;
- un réseau qui poursuit son déploiement et qui permet notamment d’éviter tout ce qui est groupe froid aux toitures, source de nuisances sonores et parfois de légionelle. »
Madame le Maire :
« Des questions ? Madame FONDEUR. »
Madame FONDEUR :
« Merci, Madame DESCHIENS. Une question assez similaire à celle de Monsieur MESSATFA. D’autres solutions sont-elles recherchées en ce moment pour compléter la solution de réseau de froid et qui pourrait peut-être être proposée aux particuliers ? »
Madame DESCHIENS :
« Non. Vous avez posé cette question en Commission et je vous ai déjà répondu par la négative. Je confirme donc ma réponse. »
Madame le Maire :
« Merci. Pas d’autres questions, nous prenons donc acte de la présentation de ce rapport. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1411-3 et D.2224-4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, l’article L.3131-5,
VU la délibération n°15 du 9 février 2009 par laquelle le Conseil municipal a autorisé la signature du contrat de délégation de service public pour la mise en œuvre et l’exploitation d’un réseau de production et de transport pour la distribution de froid de la Ville avec la société IDEX ENERGIES, dont le siège social est situé au 72 avenue Jean Baptiste Clément – 92 513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX, à compter du 3 septembre 2009,
VU l’article 5.2 du contrat qui prévoit que la délégation de service public sera exécutée par une société dédiée et en vertu duquel la société IDEX ENERGIES a présenté la société CRISTALIA, à l’approbation de la Ville qui l’a acceptée en vertu d’un avenant n°1 signé le 8 avril 2011,
VU le rapport annuel d’activité présenté par la société CRISTALIA au titre de l’année 2022,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue, 76
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De l’examen du rapport annuel de délégation de la société CRISTALIA au titre de l’année 2022.
167 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF) - ANNÉE 2022
Sortie de Madame ELISIAN.
Retour de Mesdames VAUDEVIRE et HADDAD, et de Monsieur WEISS.
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS, vous finissez avec le rapport du SIGEIF, pour le gaz. »
Madame DESCHIENS :
« Pour l’exercice 2022, sur le gaz, d’un côté, le nombre de raccordements au chauffage urbain augmente, de l’autre, le nombre d’abonnés au gaz diminue. Nous sommes ainsi passés d’un réseau en 2021, de 36 000 mètres, à 35 000 mètres en 2022 et le nombre de clients est passé de 8 831 à 8 197 en 2022.
À noter que nous avons encore quelques équipements municipaux raccordés au gaz qui, de ce fait, peuvent bénéficier du groupement de commande d’achat du gaz naturel, groupement auquel la Commune est adhérente. Cela nous a permis de faire face à l’augmentation considérable du gaz puisque sur 2022, le prix de l’achat du gaz pour le SIGEIF était de 22 euros, ce qui bien évidemment n’a aucune comparaison avec ce qui a été réellement appliqué aux particuliers.
Des travaux du gaz ont été réalisés en partenariat bien sûr avec la Ville, notamment les travaux de dévoiement rendus nécessaires pour la réalisation de la place Jean-Zay, de la rue Raspail et de la rue Pierre Brossolette. Je me permets, Madame ERMENEUX, de vous indiquer, que cela fait partie des fameux 16 millions d'euros, puisque cette somme du budget voirie n’est pas exclusivement consacrée aux routes. Les routes sur ce budget ne concernent que 750 000 euros, le budget voirie comprend, pour 5 millions d'euros, celui de la propreté, les feux tricolores, la mise en accessibilité des passages piéton ou les places de stationnement, ou tout le mobilier urbain. C’est une petite incise, mais je souhaitais le dire car des choses sont un peu compliquées à entendre.
Une chose également importante en 2022 : la remise en conformité de la canalisation du réseau de transport gaz sur la rue Victor Hugo en direction de la porte d’Asnières, ce qui a aussi généré quelques travaux conséquents.
Enfin, la valorisation des certificats d’économie d’énergie qui, depuis le 1er janvier 2015, sont assurés à la fois par le SIGEIF et le SIPPEREC, qui permettent ainsi de valoriser les investissements de la commune éligible en matière d’amélioration de la performance énergétique sur nos équipements publics. »
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS. 77
Des questions ? Il n’en a pas. Nous prenons acte. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.5211-39, D.2224-3 et D.2224-5,
VU le rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de France (SIGEIF) au titre de l’année 2022,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois est membre de ce syndicat,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De la communication relative au rapport d’activité 2022 du SIGEIF.
168 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES ÉNERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) - ANNÉE 2022
Retour de Madame ELISIAN.
Madame le Maire :
« Nous passons, Madame COVILLE, au SIPPEREC. »
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire. Le SIPPEREC, je le rappelle, permet avant tout l’accès pour la Ville à un groupement de commande d’achat d’électricité. Cette stratégie d’achat du SIPPEREC permet de contenir la hausse, elle a permis de la contenir de manière très efficace en 2022.
Pour information, je précise que cela nous donne aussi un peu de stabilité des prix et nous permet de prévoir que le budget moyen des factures annuelles pour 2024 n’augmentera pas par rapport à 2023.
Je rappelle aussi, comme l’a souligné Monsieur ROBERT, au moment du budget climat, que le SIPPEREC permet d’acheter de l’électricité 100 % verte, ce qui n’est pas négligeable dans les évaluations de ce budget vert.
Le SIPPEREC est aussi une délégation de la Ville pour gérer la concession avec Enedis, ce qui permet d’ailleurs de mieux gérer le poste source de Levallois. Vous le savez, l’entretien et la maintenance du poste source sont importants. C’est avec le SIPPEREC que nous suivons de près tous les travaux d’investissement et de maintenance que peut faire Enedis sur le territoire de Levallois.
Le SIPPEREC est aussi un fonds de partenariat avec un financement non négligeable, permettant de financer l’éclairage public, les certifications d’économie d’énergie et l’achat de véhicules électriques. 78
Le dernier point, pour ne pas être trop longue, mais je tiens évidemment le rapport détaillé à la disposition de tous. Le SIPPEREC gère les stations de recharge et les infrastructures des stations de recharge dans les parkings appelées la borne bleue.
Tous ceux qui veulent plus de renseignements sur le SIPPEREC peuvent évidemment venir me consulter. Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Le rendez-vous est pris.
Des questions ? Il n’y en a pas. Nous prenons donc acte. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-39, D.2224-3 et D.2224-5,
VU le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2022,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois est membre de ce syndicat,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De la communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC) pour l’année 2022.
169 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP) - ANNÉE 2022
Madame le Maire :
« Nous finissons avec le SIFUREP. Madame ROUCHON, le syndicat funéraire. »
Madame ROUCHON :
« Merci, Madame le Maire. Le SIFUREP a lui aussi remis son rapport d’activité 2022 à la Ville. Il est très important de retenir que la Ville adhère depuis de nombreuses années au SIFUREP. Ainsi, cela permet aux Levalloisiens de bénéficier de tarifs préférentiels, négociés, maîtrisés, donc plus avantageux pour eux. »
Madame le Maire :
« En 2022, comme les années précédentes. 79
Des questions sur ce sujet ? Non.
Nous prenons donc acte. Merci, Madame ROUCHON. »
LE CONSEIL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.5211-39,
VU le rapport d’activité du SIFUREP pour l’année 2022,
CONSIDERANT que le Syndicat a remis à la Ville, membre du SIFUREP, son rapport d’activité pour communication au Conseil municipal,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Scolaires et de l’Enfance entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De la communication relative au rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de l’année 2022.
V - AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
170 – CESSION À TITRE ONÉREUX D'UN APPARTEMENT SIS 14 RUE CLÉMENT ROASSAL À NICE
Sortie de Madame ROUCHON.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires d’urbanisme, Monsieur CAVALLINI. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« J’ai le plaisir de vous annoncer que nous cédons un appartement dont nous sommes propriétaires à Nice. C’est un appartement que nous avions reçu en legs qui, malheureusement, était squatté par quelqu’un atteint du syndrome de Diogène, j’espère que cela vous parle. Inutile de dire qu’une fois ledit appartement libéré, il a fallu le vider, puis procéder à son nettoyage complet. Nous avons ensuite rencontré quelques difficultés à le vendre car l’état des lieux nécessite en réalité une rénovation complète, ce que nous ne voulions pas faire. Nous avons finalement confié cette vente à une agence immobilière locale, qui a trouvé un acquéreur aux conditions fixées par les Domaines, et même un peu au-dessus.
Au total, la Ville va percevoir la somme nette de 162 452 euros. »
Madame le Maire :
« Y a-t-il des questions ? Pas de difficulté.
Je mets aux voix. 80
Qui est pour cette vente ? Avis contraires ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2211-1 et L.2221-1,
VU les testaments olographes de Madame Georgette HUTINET, veuve PETITJEAN, des 3 janvier 2000 et 27 décembre 2002,
VU le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 10 février 2012 désignant la ville de Levallois en tant que légataire universel,
VU les délibérations du Conseil municipal n°173 du 24 septembre 2012, n°181 du 16 décembre 2013 et n°95 du 12 mai 2014 ayant autorisé la réalisation d’un inventaire successoral et acceptant le legs de Madame PETITJEAN,
VU l’ordonnance d’envoi en possession de la Ville en sa qualité de légataire universel rendue par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 22 juillet 2014,
VU l’acte notarié de délivrance de legs du 11 janvier 2018,
VU l’avis du service France Domaine du 12 juillet 2023 ci-annexé,
VU le mandat de vente exclusif signé avec la SARL TABONI TRANSACTIONS, en sa qualité de mandataire de la ville de Levallois, le 9 novembre 2023,
VU l’offre de Monsieur et Madame REFFAY du 21 novembre 2023 au prix de 172 000 € frais d’agence inclus, soit 162 452 € net vendeur au bénéfice de la Ville et une commission d’agence de 9 548 € TTC, soit 5,55 % à la charge de l’acquéreur,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la succession de Madame Georgette HUTINET veuve PETITJEAN, la Ville a hérité des lots n°59 et 37 composés d’un appartement d’une superficie de 55,63 m² situé au 3ème étage de l’immeuble et d’une cave située en sous-sol de l’immeuble sis 14 rue Clément Roassal à Nice, cadastré section LT n°108,
CONSIDÉRANT que les lots n°59 et 37 sont libres de toute occupation et sont assujettis à diverses taxes,
CONSIDÉRANT que la Ville ne souhaitant pas conserver les biens ci-dessus mentionnés dans son patrimoine, elle a décidé d’en confier la vente à la SARL TABONI TRANSACTIONS par un mandat exclusif, société également syndic de copropriété gestionnaire de l’immeuble dans lequel se trouvent ces biens,
CONSIDÉRANT que Monsieur et Madame REFFAY ont fait une offre pour l’acquisition des lots n°59 et 37 au prix de 172 000 € frais d’agence inclus à la charge de l’acquéreur, soit 162 452 € net vendeur au bénéfice de la Ville,
CONSIDÉRANT que les acquéreurs disposent d’un apport personnel et déclarent acheter sous la condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire,
CONSIDÉRANT que les acquéreurs souhaitent disposer de ces biens pour en faire leur résidence principale, 81
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De céder à Monsieur et Madame Daniel REFFAY, les lots n°59 et 37 composés d’un appartement d’une superficie de 55,63 m² situé au 3ème étage et une cave située en sous-sol de l’immeuble sis 14 rue Clément Roassal à Nice, parcelle cadastrée section LT n°108, au prix de 172 000 € frais d’agence inclus d’un montant de 9 548 € TTC à la charge de l’acquéreur, soit 162 452 € (cent soixante- deux mille quatre cent cinquante-deux euros) net vendeur hors taxes et hors droits.
ARTICLE 2 : De confier la participation à la rédaction de tous actes relatifs à cette cession à la S.A.S. CHOIX et Associés, 2 rue de l’École de Mars 92200 NEUILLY-SUR- SEINE.
ARTICLE 3 : D'autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous actes relatifs à cette cession.
ARTICLE 4 : D’inscrire la somme de 162 452 € (cent soixante-deux mille quatre cent cinquante-deux euros) hors taxes et hors droits en recette sur les lignes budgétaires ouvertes au budget communal.
171 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CITALLIA
Retour de Madame ROUCHON et de Monsieur DENEGRE.
Sortie de Monsieur Jean-Yves CAVALLINI.
Madame le Maire :
« Je vais demander à Monsieur Jean-Yves CAVALLINI de bien vouloir sortir. En effet, nous allons l’envoyer représenter la Ville dans une instance importante.
Nous reparlons de Citallia, la Société Publique Locale (SPL) à qui nous avons confié l’aménagement de notre futur poste de police municipale. Il se trouve que d’autres communes ont adhéré à cette SPL, or, les statuts de Citallia prévoient un nombre restreint de membres au sein du Conseil d’administration, ce qui veut dire que toutes les Villes nouvelles adhérentes ne peuvent pas siéger au sein de ce Conseil d’administration.
Citallia a décidé de procéder autrement en créant une nouvelle instance, prévue par les statuts de Citallia, permettant à chacune des communes adhérentes membres d’être représentée. Cette nouvelle instance est l’Assemblée spéciale des collectivités locales et leurs groupements. 82
Nous avons désigné Jean-Yves CAVALLINI comme représentant de la Ville au sein de cette Assemblée spéciale des collectivités locales et leurs groupements au sein de Citallia. Nous ne siégerons plus au Conseil d’administration, mais nous aurons un seul et unique représentant au Conseil d’administration pour toutes les Villes adhérentes.
C’est l’objet de cette délibération qui ne change pas grand-chose. Le calendrier établi avec Citallia nous permet de conserver celui initialement prévu, c’est-à-dire une ouverture de notre poste de police municipale à horizon septembre 2025.
Des questions ? Il n’y en a pas. Je vais mettre aux voix la désignation de Monsieur Jean-Yves CAVALLINI au sein de cette nouvelle instance de Citallia.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1531-1, L.2121-29, L.2122-22 et L.3211-1,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment, son article L.300-1,
VU le Code de Commerce et notamment, ses articles L.210-2, L.225-1 et suivants, L.228-23 et L.228-24,
VU les statuts de la Société Publique Locale (SPL) CITALLIA modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2023 afin d’adapter le mode de gouvernance de la SPL en créant une Assemblée spéciale instaurant le regroupement des Collectivités ayant une participation réduite au capital de la SPL,
VU la délibération n°97 du 28 septembre 2022 par laquelle le Conseil municipal a approuvé l’entrée de la Ville au capital de la SPL CITALLIA et a désigné son représentant au sein du Conseil d’administration,
VU la délibération n°21 du 30 janvier 2023 par laquelle le Conseil municipal a désigné son représentant au sein des instances de ladite SPL,
CONSIDÉRANT que le Conseil d’administration de la SPL CITALLIA a atteint le nombre maximal d’administrateurs pouvant siéger au Conseil d’administration,
CONSIDÉRANT que dès lors que le nouvel article 26 modifié des statuts de la SPL prévoit que les collectivités disposant d’une participation réduite au capital de la Société ne peuvent être représentées directement au sein du Conseil d’administration mais sont regroupées au sein de l’Assemblée spéciale au sein de laquelle un mandataire commun sera désigné,
CONSIDÉRANT que la Ville, disposant d’un total de 500 actions, entre dans le champ d’application dudit article 26 et n’est, de ce fait, plus représentée directement au sein du Conseil d’administration,
CONSIDÉRANT qu’il convient dès lors de désigner le représentant de la Ville au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL CITALLIA,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE par :
32 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS 83
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
15 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE 84
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : De désigner en tant que représentant de la Ville au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL CITALLIA :
• Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
VI - AFFAIRES DE PERSONNEL
172 – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Retour de Monsieur JEAN-YVES CAVALLINI.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires de personnel, Monsieur LAUNAY, avec l’ajustement du tableau des effectifs, et une bonne nouvelle pour nos agents. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, c'est une délibération qui revient régulièrement, qui permet de mettre à jour les effectifs.
Je vais essayer de résumer cette délibération le plus rapidement possible. Cette transformation de poste concerne 21 agents titulaires et 9 agents contractuels.
Il faut noter :
- 5 nominations sur le grade d’attaché à la suite de promotion interne et une nomination par suite d’une réussite au concours, dans la filiale culturelle ;
- 7 mobilités internes et/ou changement de fonction et de filière ;
- 10 changements de quotités travaillées au conservatoire ;
- 7 recrutements externes au sein de la Direction de la petite enfance et du personnel de service de la Direction Générale des Services Techniques (DGST).
- enfin, un changement d’intitulé de la structure relais assistante maternelle en relais petite enfance.
Vous avez tout le détail dans votre dossier. Merci. » 85
Madame le Maire :
« Merci Monsieur LAUNAY. Pas de question ?
Je mets donc aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie pour le tableau des effectifs. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment, l’article L.313-1,
VU le tableau des effectifs au 1er janvier 2023, approuvé par délibération n°64 du Conseil municipal le 13 avril 2023,
VU la liste des emplois faisant l’objet d’une transformation au sein de l’annexe ci-jointe,
VU l’avis du Comité social territorial,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de l’assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs et notamment de transformer des postes pour répondre aux besoins de la Collectivité,
La Commission de l'Attractivité Économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De transformer les emplois listés en annexe.
ARTICLE 2 : De modifier le tableau des effectifs conformément à la présente délibération et son annexe.
ARTICLE 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants. 86
173 – PRIME FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - INSTAURATION ET MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Sortie de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI et MORTEL.
Madame le Maire :
« La délibération suivante, Monsieur LAUNAY, la prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d’achat dont vont pouvoir bénéficier beaucoup de nos agents. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci, Madame le Maire. Je sais que cette délibération vous tient à cœur et à moi aussi, donc merci de me permettre de la présenter.
Dès l’apparition du décret, vous avez demandé à notre Directrice Générale des Services (DGS) et à ses équipes de trouver une solution pour que nous puissions la verser aux différentes équipes, aux agents. En effet, nous savons que pour nos collaborateurs, et plus particulièrement pour les bas salaires, la situation économique et conjoncturelle de notre pays a des répercussions sur leur pouvoir d’achat.
Concrètement, afin de compenser la baisse du pouvoir d’achat et de donner un petit coup de pouce à nos agents, une prime pouvoir d’achat exceptionnelle a été instaurée par décret le 31 octobre 2023.
Cette prime est facultative, mais la Ville a souhaité que les collaborateurs éligibles puissent en bénéficier. Les bénéficiaires sont les agents titulaires stagiaires et contractuels à condition :
- d’avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;
- d’avoir perçu une rémunération brute annuelle inférieure ou égale à 39 000 euros, pour la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
- d’être employé rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023.
Cette prime sera versée en un versement unique avant le 30 juin 2024. Nous nous sommes d’ailleurs engagés à la verser en janvier ou février, dès que les Ressources Humaines seront prêtes. J’en profite pour remercier, à la fois, les Finances qui nous ont aidés dans la démarche et les Ressources humaines qui a fait beaucoup de travail pour arriver à cette conclusion.
Les montants, vous avez le tableau, sont déterminés en fonction de la rémunération bien évidemment par tranche. Vous en avez le détail, dans la délibération, avec le tableau joint. Le montant minimum d’attribution est fixé à 150 euros et le montant maximum à 500 euros.
Voilà, Madame le Maire, et j’en suis très heureux pour eux, grâce à vous, merci. »
Madame le Maire :
« Ce sont effectivement environ 1 378 agents qui toucheront cette prime, ce qui coûtera à la Ville approximativement 475 000 euros, payée sur 2024, d’où vos remerciements. »
Monsieur LAUNAY :
« Et nous ne serons pas aidés par l’État, Madame le Maire. » 87
Madame le Maire :
« Non, c’est absorbé par les Villes.
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Bonjour, je remercie Monsieur LAUNAY pour cette très bonne délibération. Nous voterons bien sûr pour cette mesure, qui va dans le bon sens pour les agents. Nous regrettons cependant que vous n’ayez pas décidé d’appliquer le taux maximum, comme vous en aviez la possibilité, ce qui aurait permis aux agents éligibles de toucher une prime beaucoup plus importante jusqu’à 800 euros.
Monsieur ROBERT nous a brillamment rappelé pendant de longues minutes à quel point la Ville est riche et bien gérée, allant même jusqu’à louer, je cite : « le maintien d’un haut niveau de service public qualitatif », ce qui est vrai, mais nous regrettons que vous n’ayez pas choisi de remercier vos agents au maximum de vos possibilités. »
Madame le Maire :
« Savez-vous ce qu’ont fait certaines autres Villes, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, qui ont effectivement mis cette prime au maximum ? Elles ont gelé complètement la revalorisation du régime indemnitaire pour 2024. Nous avons fait un choix différent, celui de ne pas bloquer la revalorisation du régime indemnitaire de nos agents pour que chacun puisse en bénéficier, et de mettre cette prime à un montant à peu moindre.
Nous avons fait ce choix pour que cette prime – qui ne touche pas tous nos agents, une grande partie, c’est vrai, et sur les plus bas salaires, c’est normal –, ne puisse pas bloquer tout le processus de revalorisation de salaire des agents.
C’est le choix que nous avons fait. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Oui, je vous remercie. Vous avez raison de rappeler que c’est une question de choix. Je ne remets pas cela en question, mais je me permets de vous dire qu’il y avait d’autres choix possibles et que vous pouviez tout à fait mettre le taux maximum en trouvant l’argent ailleurs, si toutefois c’était ce que vous aviez choisi.
Je me permets même de vous donner un « truc » pour les prochaines fois, il suffit simplement de suivre les avis que vous donnent les Domaines. Sur les ventes des dernières années, vous avez perdu plus de 2,5 millions d'euros en vendant en dessous du prix et en achetant au-dessus du prix, ce qui vous aurait permis de couvrir cette prime de bienvenue. »
Madame le Maire :
« Vous mélangez un peu investissement et fonctionnement. Ce n’est pas grave. C’est aussi un choix que nous avons fait par équité et justice pour les agents, pour ne pas bloquer tout le monde, mais vous l’avez dit, c’est effectivement une bonne nouvelle pour nos agents.
Je vais donc mettre aux voix cette délibération qui, je l’espère, fera consensus sur la prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d’achat attribuée à nos agents. 88
Qui est pour ? Contre ?
Abstentions ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie chaleureusement pour nos agents. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment, ses articles L.4, L.712-13 et L.713-2,
VU la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat,
VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et fixant les critères d’éligibilité,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2023,
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de faire bénéficier de cette prime à ses agents territoriaux éligibles,
CONSIDÉRANT que l’attribution de la prime forfaitaire de pouvoir d’achat doit donner lieu à une délibération pour en préciser les montants,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis par voie règlementaire,
La Commission de l'Attractivité Économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver l’instauration de la prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue
ARTICLE 2 : De fixer les montants de primes comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime
de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 500 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 400 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 350 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 250 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 200 € 89
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
ARTICLE 3 : D’imputer les crédits correspondants sur le budget communal.
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
174 – DEMANDE DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DE LA SOCIÉTÉ MAZARS SA ET DE LA SOCIÉTÉ L'ORÉAL FRANCE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Retour de Monsieur Jean-Yves CAVALLINI.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires d’ordre général, une demande de dérogation de la société Mazars SA pour intervenir chez L’Oréal France.
Monsieur BUONO, pouvez-vous nous en dire un mot ? »
Monsieur BUONO :
« Oui, Madame le Maire, pour cette dernière délibération dans la joie et la bonne humeur. Nonobstant l’information que vous avez donnée en début de Conseil, je vais vous donner lecture de cette délibération.
La société Mazars SA, exerçant l’activité d’audit et d’expertise comptable, sollicite une dérogation annuelle au principe de repos dominical. Trois collaborateurs interviendront le 7 janvier 2024 dans les locaux de L’Oréal, à Levallois, pour réaliser des opérations de contrôle comptables dans le cadre de la création d’une entité juridique. Ces opérations nécessitent l’arrêt total des systèmes L’Oréal sur le continent européen et africain.
Bien évidemment, le personnel concerné, comme à l’accoutumée, est volontaire et bénéficie d’une majoration de la rémunération et d’un repos compensateur.
Je vous propose de donner un avis favorable à cette délibération. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci, Monsieur BUONO. Monsieur ROBERT pour une explication de vote. »
Monsieur ROBERT :
« Compte tenu du nom de certains des demandeurs, vous comprendrez que je ne prendrai pas part au vote. » 90
Madame le Maire :
« Très bien. Je mets aux voix, ne prend pas part au vote, Frédéric ROBERT.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? C’est adopté. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L.212l-29 alinéa 2,
VU le Code du Travail et, plus précisément, ses articles L.3132-20 et suivants,
VU la demande formulée par la société « Mazars SA », qui exerce l’activité d’audit et d’expertise comptable, dont le siège est situé 11 rue Regnault à Courbevoie, sollicitant auprès de la Préfecture, par un courrier daté du 1er décembre 2023, l'autorisation de bénéficier d’une dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche 7 janvier 2024 pour intervenir dans les locaux de L’Oréal situés 30 rue d’Alsace à Levallois,
VU la demande formulée par la société « L’Oréal France », qui exerce l’activité de vente de produits cosmétiques, dont le siège est situé 14 rue Royale à Paris (75008), sollicitant auprès de la Préfecture, par un courrier daté du 13 décembre 2023, l'autorisation de bénéficier d’une dérogation au principe du repos hebdomadaire le 7 janvier 2024 pour intervenir dans ses locaux situés 30 rue d’Alsace à Levallois,
CONSIDÉRANT l'importance que revêt l’intervention technique présentée pour minimiser l’impact sur l’interruption des activités de L’Oréal,
CONSIDÉRANT en outre, que le personnel bénéficiera d'une majoration de la rémunération et du repos compensateur,
La Commission de l’Attractivité Économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D'émettre un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos hebdomadaire le 7 janvier 2024 formulée par la société « Mazars SA », dans le cadre de son intervention dans les locaux de L’Oréal situés 30 rue d’Alsace à Levallois.
ARTICLE 2 : D'émettre un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos hebdomadaire le 7 janvier 2024 formulée par la société « L’Oréal France » dans le cadre d’interventions techniques dans ses locaux situés 30 rue d’Alsace à Levallois.
Madame le Maire :
« Comme il a été convenu, Monsieur GABORIAU, Monsieur le Président, si vous pouvez nous faire un petit compte rendu de cette procédure d’audit qui a été menée au sein du Levallois Sporting Club (LSC) et de ses sections, et peut-être surtout des actions qu’il a permis de mettre en œuvre. Sans nous faire toute la genèse de cet audit, pouvez-vous nous informer de ce qui a été pointé par la société Mazars et les actions mises en œuvre pour améliorer encore le fonctionnement du club ? »
Monsieur GABORIAU :
« Merci Madame le Maire. Quand j’ai pris mes fonctions, début 2022, à la présidence du LSC, j’avais souhaité la mise en place de cet audit pour voir de quelle manière améliorer le fonctionnement du club tant au niveau des procédures que de la communication entre les différentes sections. 91
Cet audit a été lancé à la rentrée 2022 auprès du siège et des huit sections suivantes que l’on trouvait représentatives du LSC, à savoir : le basket, la box, l’escrime, la pétanque, le golf, le tennis, le tennis de table et le football.
Cet audit a été réalisé par la société Mazars et a porté sur trois champs : les finances, les Ressources humaines et l’administratif. Dans chaque domaine, plusieurs entretiens ont été réalisés avec les différents intervenants sur la base de questionnaires qui ont été créés par Mazars. Une vaste documentation a été mise à disposition des auditeurs.
Une restitution du travail de Mazars s’est déroulée en plusieurs temps : tout d’abord aux sections qui avaient bien voulu participer à cet audit et qui ont été interrogées ; puis au Conseil d’administration du LSC, en présence du cabinet Mazars ; ensuite, le 15 novembre dernier, une réunion de présentation avec l’ensemble des élus de l’opposition en présence également du cabinet Mazars, avant que je ne vous fasse cette restitution en séance.
Quels ont été les grands points mis en avant par cet audit ? Dans le cadre de cette mission, les auditeurs ont tenu à souligner tout d’abord, dans ces différentes restitutions, la qualité du dialogue qui avait pu s’installer avec les acteurs du LSC. Aucun sujet n’a été éludé, le tout s’est passé dans un climat de dialogue, de transparence, de concorde, qui a facilité le travail.
Le constat général qu’il dresse est le suivant : celui d’un club qui commence dans de très nombreuses structures associatives où les bénévoles occupent une grande place, un club qui doit savoir reclarifier ses procédures internes et gagner en efficacité.
Comment faire ? Cela va passer par une meilleure circulation de l’information en interne, un meilleur accompagnement des sections par le siège, ainsi que la redéfinition de certaines règles qui manquent parfois de clarté ou ne sont plus du tout adaptées.
En revanche, c’est important de le dire, l’audit réalisé n’a mis en lumière aucun risque particulier, ni irrégularité dans le fonctionnement du club.
L’audit a également permis de faire émerger 36 actions concrètes à mettre en œuvre afin de moderniser la gouvernance et le fonctionnement du club. Parmi ces actions, 16 ont déjà été mises en place ou initiées, 10 le seront à partir du 1er janvier et 10 autres le seront à partir du 1er septembre prochain.
Je peux vous donner quelques exemples d’actions issues de cet audit.
‣ Deux qui ont déjà été mises en œuvre : la mise en place d’un meilleur suivi du stock de matériel dans les sections, ce qui n’était pas le cas ; l’amélioration du circuit de relance des impayés par une meilleure coordination entre la régie Levalloisirs, le siège et les sections ;
‣ Au 1er janvier 2024, une homogénéisation des contrats de travail, qui seront désormais tous préparés par le siège, chose qui n’était pas le cas au préalable, chacune des sections faisant son propre type de contrat ;
‣ Également au 1er janvier 2024, l’obligation de consultation, c’est un point important, de la boutique du LSC, avant tout achat de matériel par les différentes sections en début de saison ;
‣ Enfin, au plus tard au 1er septembre 2024, la mise en place de TPE dans les sections qui en font la demande, aujourd’hui, c’est encore le règne dans certaines sections des chéquiers, et puis le renforcement du contrôle des notes de frais via la dématérialisation des demandes de remboursement.
Voilà, Madame le Maire, ce que je pouvais dire sur l’audit. »
Madame le Maire :
« Merci. Y a-t-il des questions ? 92
Cette présentation avait déjà été faite avec Mazars aux élus de l’opposition, qui le souhaitaient. C’était juste une information plutôt à destination des Levalloisiens et nous sommes bien évidemment prêts à répondre aux questions, si nous en avons par mail ou autre. »
175 – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION DU PORT DE L'UNIFORME À L'ÉCOLE
Madame le Maire :
« Nous finissons en beauté avec le vœu du groupe Levallois d’Avenir sur l’expérimentation du port de l’uniforme dans les écoles primaires de Levallois.
Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci, Madame le Maire, j’en profite pour remercier les services de la Ville qui ont, dès hier, contacté le ministère de l’Éducation nationale, à la suite de ce vœu qui avait été transmis la semaine dernière.
Le 6 décembre dernier, le ministre de l’Éducation nationale, Monsieur Gabriel ATTAL a annoncé sa volonté d’initier une expérimentation nationale du port d’une tenue vestimentaire unique pour les écoliers, les collégiens et les lycéens des collectivités territoriales qui se porteraient volontaires.
Cette expérimentation débutera à la rentrée de septembre 2024 pour une durée de deux ans.
Convaincus de la nécessité d’améliorer le climat d’apprentissage dans nos écoles et de renforcer la cohésion entre les élèves, pour notamment lutter contre le harcèlement scolaire, nous souhaitons la participation d’écoles primaires de Levallois afin de déterminer, sur une base scientifique, si la mise en place ou non de ce dispositif permet d’atteindre ces objectifs.
Aussi, nous émettons que la Ville de Levallois sollicite le volontariat de la communauté éducative de plusieurs écoles primaires de notre commune et présente sa candidature à cette expérimentation, qui débutera à la rentrée prochaine. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup, Monsieur MESSATFA, pour ce vœu sur un sujet qui, je le crois, fait plutôt consensus dans cette enceinte ; le port de l’uniforme dans nos écoles, pourquoi pas, en tout cas ce serait à tester.
Simplement, Monsieur MESSATFA, encore une fois, vous avez commencé votre vœu par une contrevérité, mon cabinet n’a pas échangé hier avec le cabinet du Ministre, cela fait deux mois que nous travaillons sur le sujet. Le problème, Monsieur MESSATFA, c’est que vous ne nous appelez jamais. Vous ne vous intéressez jamais à ce que nous faisons, à la manière dont nous travaillons. Je comprends que vous ne vouliez pas m’appeler, moi, mais appelez mon cabinet, mes collaborateurs, ma Directrice Générale des Services qui pourront vous informer de ce que nous faisons. Vraiment.
À part venir nous abreuver de vos vœux et de vos questions en Conseil municipal, vous ne vous intéressez jamais, mais jamais, au travail que nous faisons tous les jours avec les services, les élus, au sein de la majorité.
Madame VAUDEVIRE et Madame COURADES ont pris la peine de demander un rendez-vous avec Monsieur CAVALLINI pour parler de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), elles échangent régulièrement avec les différents élus ou les différents services dès qu’elles ont une question, ou avec mon cabinet. C’est constructif, vraiment. 93
Là, vous arrivez deux mois après la bataille Monsieur MESSATFA, deux mois. La première fois que j’ai échangé à ce sujet avec Madame la Députée, et je l’en remercie, vous pourrez lui transmettre mes remerciements, c’était le 17 octobre dernier. Le 17 octobre, j’ai échangé avec elle, vous m’avez parlé de l’opportunité de s’inscrire dans le dispositif.
À ce moment-là, je lui ai répondu que nous manquions d’informations, j’avais besoin d’informations sur le type d’uniforme, sur qui allait payer, très important, est-ce que ce sont les familles de Levallois, l’État, les communes ? Vers quoi on s’oriente ? Etc.
Madame la Députée a effectué ce travail de nous donner tout un tas d’informations, de nous mettre en relation avec les bons interlocuteurs. Nous avons attendu que les choses se précisent pour avoir aujourd’hui une idée plus claire de la manière dont cette expérimentation se ferait, avec des éléments récoltés, ne serait-ce que sur le coût, qui le supporte ? Sur cette question, nous avons eu des éléments que très récemment.
Vous oubliez que nous ne pouvons pas le faire tout seuls. Il faut l’approbation des écoles, mais je ne vais pas aller les voir pour leur demander qui est partant pour une expérimentation. La vérité est que tout se fait dans l’ordre, Monsieur MESSATFA.
Effectivement, Madame la Députée, c’est son rôle, nous a sollicités sur ce dispositif et nous la remercions. Nous avons mené le travail avec mon cabinet afin de récolter toutes les informations utiles pour savoir comment allait se passer cette expérimentation et, lors de la prochaine étape, Madame BOURDET-MATHIS, mon Adjointe aux affaires scolaires, va solliciter la communauté éducative pour savoir qui, au regard aujourd’hui des critères ou des modalités de cette mise en œuvre d’expérimentation, est partant pour pouvoir s’inscrire dedans.
Vous me parlez uniquement des primaires, mais cela concerne tout le monde, les maternelles et les primaires. »
Monsieur MESSATFA :
« Non, cela ne concerne pas les maternelles, Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Si, y compris les collèges et le lycée, si nous le voulions.
Nous verrons, avec la communauté éducative, les écoles qui sont partantes pour s’inscrire dans ce dispositif.
Encore une fois, vous arrivez deux mois après la bataille parce que vous voulez tout faire, tout seul, tout le temps. Vous ne vous intéressez jamais à ce que nous faisons ici et c’est dommage, Monsieur MESSATFA. C’est vraiment dommage parce que nous travaillons correctement ici, je vous le promets. Nous travaillons correctement et nous arrivons y compris à travailler avec Madame la Députée sur des sujets importants, malgré les oppositions politiques que nous pouvons avoir par ailleurs, ce n’est pas grave, elles sont surmontables. Tout est surmontable dès lors qu’on y met de la bonne volonté et que le moteur premier n’est pas l’intérêt personnel et de se mettre en avant de manière constamment maladive, mais juste d’œuvrer pour le bien commun. C’est juste cela.
Quand Madame la Députée m’a dit : « Pourquoi ne pas vous inscrire dans ce dispositif », elle n’avait aucun intérêt personnel à le faire.
Visiblement, vous avez envie de répondre pour m’expliquer que vous êtes formidable et que vous participez très bien, et travaillez très bien avec l’ensemble de mes services, est-ce ce que vous allez me le dire, Monsieur MESSATFA ?
Moi, je vous réponds que non. Vous m’avez fait la dernière fois le jeu des questions et réponses, je vous fais la même chose. Vous faites tout, tout seul dans votre coin. Pourtant, Monsieur MESSATFA, 94
pardon, mais en ce moment, j’ai l’impression que vous avez du temps. Vous avez du temps pour aller faire des petites balades dans Paris, du côté de l’Île de la Cité pour soutenir un ami cher, qui vous manque, visiblement. Vous avez du temps pour ce genre de chose, mais pas pour appeler mon directeur de cabinet pour savoir comment nous travaillons.
Franchement, utilisez votre temps, Monsieur MESSATFA, non pas pour essayer de faire de la communication et de vous faire mousser, parce que cela fatigue les Levalloisiens, je vous le promets. Cela les fatigue. Prenez votre temps pour vraiment travailler pour eux. Vraiment. Profitez-en, vous en avez, du temps.
Madame COURADES, je vous demande de remercier Madame la Députée au nom de la majorité pour cette démarche qu’elle a eue, au-delà de toute considération politique et de tout différend qu’il peut y avoir par ailleurs. »
Madame COURADES :
« Merci Madame le Maire.
Une rapide explication de vote, nous voterons pour ce vœu puisque nous sommes totalement d’accord sur la mise en place de ce dispositif à Levallois. Je tenais à saluer la qualité des échanges qui ont eu lieu entre Madame la Députée et vous-même à ce sujet. »
Madame le Maire :
« D’accord.
Sur le fond, j’aimerais que ce vœu ne soit pas voté parce qu’il est prématuré. Je ne vote pas un vœu qui demande, je cite : « que nous présentions notre candidature à cette expérimentation », si je ne sais pas quelles écoles sont prêtes à nous suivre, simplement, tout en saluant l’intérêt de cette expérimentation.
Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Je vous remercie. Un vœu n’est pas un piège. Je ne sais pas pourquoi vous êtes toujours autant sur la défensive, voire de temps en temps un peu excitée. »
Madame le Maire :
« Excitée ? »
Monsieur MESSATFA :
« Oui, je le dis à dessein. Le vœu est un moyen pour l’opposition de présenter un point à l’ordre du jour. Ce n’est pas une attaque personnelle. Vous avez dit qu’il y a consensus dans cette Assemblée. Il nous semblait intéressant de pouvoir en discuter dans le cadre du Conseil municipal et d’avoir un Conseil municipal unanime sur ce sujet, qui va voir la communauté éducative. Je n’ai pas dit que la Ville devait faire les choses dans son coin.
Vous dites que vous travaillez depuis deux mois, j’étais présent quand vous avez parlé de la discussion que vous avez eue avec Madame la Députée, et les éclaircissements sur ce dispositif ont été présentés le 6 décembre. 95
Je ne vois pas pourquoi un vœu qui est censé faire consensus, qui demande l’avis de la communauté éducative et de s’inscrire dans ce dispositif, pose autant de problèmes et sollicite votre courroux systématiquement. Il faut se détendre. »
Madame le Maire :
« Je suis très détendue, ne vous inquiétez pas, Monsieur MESSATFA. Je ne sais plus du coup ce que vous me racontiez. C’était trop long, mais je vais retrouver.
Madame COURADES. »
Madame COURADES :
« C’est pour une proposition alternative. Ne pourrait-on pas amender le texte ? »
Madame le Maire :
« La dernière fois que j’ai fait cela, que n’a-t-on pas dit ! »
Madame COURADES :
« Je prends le risque de proposer de l’amender simplement sur le dernier paragraphe, où au lieu de « solliciter le volontariat de la communauté éducative de plusieurs écoles », d’écrire ce que vous disiez c'est- à-dire qu’il faut consulter les écoles… »
Madame le Maire :
« Je propose une suspension de séance de cinq minutes pour s’entendre sur une rédaction commune et le voter. »
La séance est suspendue à 21h35 et reprend à 21h40.
Madame le Maire :
« Le vœu, sur proposition de Madame COURADES, a été amendé. Ce vœu modifié devient un vœu du Conseil municipal, qui se conclut ainsi :
‶Nous émettons le vœu que la Ville de Levallois sollicite le volontariat de la communauté éducative de plusieurs écoles de notre Commune. Si un ou plusieurs conseils d’école choisissent de s’inscrire dans cette expérimentation, la Ville de Levallois accompagnera sa mise en œuvre‶.
Dès lors que cette rédaction précisée est plus juste, je propose que nous adoptions tous ce vœu du Conseil municipal.
Je vais mettre aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il est adopté à l’unanimité.
Je vous en remercie. »