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Procès Verbal - PV CM 07 12 2022 signe
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 12 2022 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2022 - 18h30
Pages
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2022 6
128. Compte rendu des décisions municipales 9
AFFAIRES FINANCIERES
129. Budget Primitif 2023 16
130. Fixation des taux et produits de fiscalité directe locale 2023 31
131. Fixation des tarifs de concessions de terrains, caveaux en élévation, columbariums, cavurnes,
jardin du souvenir et redevances dans le cimetière de Levallois - Année 2023
34
132. Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation de projets d'action pédagogique
38
AFFAIRES TECHNIQUES
133. Prestations de gestion de la flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux - Approbation et autorisation de signature de la convention cadre avec l'UGAP et du marché subséquent y afférent avec la société FATEC
40
134. Délégation de service public relative au stationnement - Avenants à deux conventions portant prolongation de durée
43
135.
conomie Mixte Locale (SAEML) LEVAPARC - Exercice 2021
46
136.
LEVAPARC - Exercice 2021
51
137. administration de la Société Anonyme (SA) SEMARELP - Exercice 2021
54
138. - Exercice 2021 57
139. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules - Société Inter Dépannage - Année 2021
58 140. Délégation du service public communal pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules automobiles - Principe de la délégation et autorisation de lancement de la procédure 60
141. Rapport annuel d'activité pour l'exploitation des marchés de détail - Société Dadoun Père & Fils - Année 2021
62
142. Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de stationnement de la Ville - Société LEVAPARC - Année 2021 52
143. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique - Société KALITA - Année 2020/2021 64
144. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution d'énergie frigorifique - société CRISTALIA - Année 2021
67
145. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) - Année 2021
69
146. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Année 2021 72
147. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - Année 2021
75
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET FONCIERES
AFFAIRES DE PERSONNEL
153. Ajustement du tableau des effectifs 91
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
154. - Délibération modificative
95
148. Z.A.C. Front de Seine - Versement anticipé à la Ville d'un acompte du boni de liquidation de la concession
76
149. Z.A.C. Collange - Remise d'un local d'intérêt collectif Club Préados l'Atelier - volume n°2 situé sur les parcelles cadastrées E N°9-10 et 11 sises 87 rue Baudin et 150-152 rue Jules-Guesde 79
150. Z.A.C. Collange - Acte complémentaire à l'acte de remise du parking Jules Guesde au profit de la Ville
83
151. Z.A.C. Collange - Acte complémentaire à l'acte de remise de la troisième tranche du parc des Cinq Continents - Jacques Chirac et d'éléments de voirie au profit de la Ville 86
152. Z.A.C. Collange - Versement anticipé à la Ville d'un acompte du boni de liquidation de la concession
88 155. Dénomination de la Ludothèque 96
156. Approbation de la convention territoriale globale entre la ville de Levallois et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
97
157. Approbation de la convention entre les services de l'Etat, la ville de Levallois, la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Hauts-de-Seine et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEdT)
99 1
La séance est ouverte à 18h35 sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Madame Elsa CHELLY, Monsieur Christian MORTEL, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Marie COMBELLE, Adjoints au Maire.
Monsieur Jacques POUMETTE, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Madame Valérie FOURNIER, Madame Karine VILLY, Monsieur Léopold Claude SANOGOH 19h40), Monsieur Eddie GARO, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Charlotte ODENT, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Sanya GIFFA, Madame Amélie STAELENS, Monsieur Noureddine GAMDOU, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX, Madame Frédérique COLLET, Madame Hélène COURADES, Monsieur Christophe CARLES, Madame Françoise SIRE, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI (à partir de 19h15), Monsieur Sacha HALPHEN, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie TROTIN, Monsieur Liès MESSATFA, Conseillers municipaux.
Conseillers représentés :
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Catherine VAUDEVIRE
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
par
par
par
par
par
par
par
par
par
Madame Amélie STAELENS,
Madame Karine VILLY,
Monsieur Frédéric ROBERT,
Monsieur Stéphane DECREPS,
Madame Sophie ELISIAN,
Madame Mélissa VARCHOSAZ
(à partir de 19h40),
Madame Maroussia ERMENEUX,
Monsieur Liès MESSATFA,
Monsieur Baptiste NOUGUIER
5).
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Mercredi
7 décembre
2022
Conseil
municipal 2
Madame le maire :
« Mesdames et messieurs, chers collègues, la séance du Conseil municipal est ouverte. »
par Monsieur
Levallois d'Avenir, Levalloisiens Ensemble et Monsieur GAMDOU est finalement retiré.
instants sur les coupures d'électricité que nous pourrions avoir à subir dans les semaines ou les mois à venir.
Le Préfet des Hauts-de-Seine nous a réunis par visioconférence en début de semaine pour nous informer de cette éventualité et des process à suivre. J'avais diffusé un post Facebook pour relayer les premières informations.
Je voulais tout de même vous dire que naturellement, depuis plusieurs jours, nous travaillons avec toutes les équipes de la Ville pour nous préparer au mieux à une telle éventualité afin que les Levalloisiens soient le moins possible pénalisés par ces coupures, si elles devaient advenir, ce que personne, ici, ne souhaite, bien évidemment.
Comme je vous l'ai dit, nous avons étudié tous les scénarii possibles : coupure sur toute la ville, coupure sur une partie de la ville, une école touchée, une crèche touchée, un centre de loisirs, une résidence senior, nos espaces culturels, le marché. Sachez que la mairie continuera, , la mairie dispose d'un générateur de
secours, qui nous permet de tenir même en cas de coupure. De même, la Police municipale devrait rester en activité sans problème, puisqu'elle a un poste de secours, qui prendra le relais automatiquement en cas de coupure sur le secteur.
La question des communications se pose. Ceux qui ont vécu la grande panne de 2021, se souviennent peut-être que certains n'avaient même plus de communication sur leur téléphone portable. Cela a aussi été évoqué avec la Direction générale pour voir comment nous pourrions continuer à communiquer, notamment entre nous, pour activer la cellule de crise, si jamais elle devait l'être.
Soyons tout de même clairs sur ce sujet. Si une fois encore les élus locaux que nous sommes et leur administration se retrouvent à devoir gérer ce type de situation, c'est parce que certains choix
le ne résulte en rien d'une fatalité
que nous aurions pu éviter, mais bien de décisions politiques, prises en toute connaissance de cause. Par idéologie, notre filière nucléaire, fleuron français assurant notre souveraineté énergétique depuis a été conspuée et mise au ban par Monsieur François HOLLANDE, puis Monsieur Emmanuel MACRON et leurs gouvernements successifs.
En 2018, Monsieur Emmanuel MACRON annonçait fièrement que quatorze de nos réacteurs nucléaires seraient mis à l'arrêt d'ici 2035. Madame Élisabeth BORNE, désormais Première ministre, déclarait en 2020, dans une tribune cosignée par de nombreux membres du gouvernement : La fermeture de la centrale de Fessenheim marque une étape historique.
Aujourd'hui, près de la moitié de nos 56 réacteurs nucléaires sont à l'arrêt. Bien évidemment, ces mêmes gouvernements qui voulaient sortir du nucléaire ont été incapables de développer de nouvelles énergies en quantité suffisante pour pallier ce manque. 3
Président de la République affirmait en parlant des coupures : " Stop à tout cela sous-entendant que d'autres s'amusaient à distiller la peur parmi nos populations. Je me permettrais de rappeler ici, qu'encore une fois, nous serons, les maires et les élus locaux, ceux qui en cas de coupures volontaires ne manqueront pas de nous faire enguirlander par nos administrés, excédés par ce nouvel épisode impactant fortement leur quotidien. Merci à vous, Monsieur le Président de la République, pour ce joli cadeau de Noël.
Plus sérieusement, à l'international, la France est désormais perçue par certains comme une nation en déclin, incapable d'assurer à ses concitoyens des moyens d'approvisionnement énergétiques dignes de ce nom.
Mes chers collègues, cette situation nous démontre plus que jamais que les choix politiques que nous faisons, les décisions que nous prenons, nous engagent aujourd'hui et pour l'avenir politique, tout ne se vaut pas. L'opposition droite/gauche fait toujours sens car sur des sujets comme celui-ci et il y en a bien d'autres, les décisions prises peuvent nous emmener dans des directions bien ou subir dans un futur plus ou moins proche.
Certains sur les bancs de cette Assemblée sont récemment passés par les cabinets ministériels de ces gouvernements. Ces mêmes élus, si prompts à dénoncer la soi-disant impréparation de la majorité municipale, peuvent aujourd'hui s'interroger sur les choix de ceux qu'ils ont servis.
Quant à la majorité municipale, nous nous tenons prêts à gérer, avec l'administration, les s
Levalloisiens et toute la France.
Monsieur MESSATFA, je vous en prie. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Pardonnez-moi, je vais revenir à des considérations un peu plus terre à terre, mais qui concernent aussi l'électricité. Nous parlons des problèmes ou de la préparation sur les problématiques potentielles d'approvisionnement en énergie. Aussi, j'aimerais revenir un peu
faute d'un gouvernement ou autre, je ne vous en tiens pas rigueur mais vous êtes au pouvoir maintenant, et les coupures à répétition, nous en avons eues à Levallois. Nous avons été assez entraînés à les vivre.
Quels sont nos rapports avec Enedis pour essayer de faire que ces problèmes techniques s'arrêtent ? Quels sont les moyens contraignants dont nous disposons ? »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur MESSATFA, mais cela n'a rien à voir ni avec mon intervention, ni avec »
Monsieur MESSATFA :
« Nous s droite et la République. » 4
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t- ?
Monsieur HALPHEN. »
Monsieur HALPHEN :
« Bonsoir Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus. Simplement pour revenir sur vos propos, Madame le e de veiller à ce que nos services publics puissent continuer en cas de coupure.
Par contre, pour ce qui concerne les attaques envers le Président de la République, je tiens à vous rappeler que les deux réacteurs de Fessenheim, qui ont été fermés sous le mandat du Président de la République, n'auraient pas sauvé l'hiver. Le vrai problème, si vous lisez les revues et si vous écoutez les scientifiq »
Madame le Maire :
« Nous, nous ne le sommes peut-être pas, mais le Président du Réseau de transport d'électricité »
Monsieur HALPHEN :
« urd'hui tout le monde pâtit du manque d'investissement sur le
opéens
(EPR) dont deux sont à l'étude. C'est le projet France
l'électricité stable dans leur foyer, le plus rapidement possible.
Pour ce qui est des coupures de cet hiver, nous pouvons tous le regretter. Tout ce que je peux
ressort. Cependant, hystériser le débat pour mettre la pression sur les Français ne changera rien.
à 19 lois dans nos services publics, dans nos écoles et dans nos foyers.
Je voulais remercier les Levalloisiens et les Français qui, eux, prennent leur courage et qui pâtissent de plusieurs années de non-investissements, qui sont aujourd'hui réparés, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Vous conviendrez, Monsieur HALPHEN, qu'il y a sur ce sujet un changement de position du Président de la République, qui, après avoir fermé des réacteurs, nous explique qu'il faut réinvestir et les rouvrir. Cela n'appelle pas spécialement de réponse. Je vais vous donner la parole sur ce changement de braquet total. » 5
Monsieur HALPHEN :
« Le changement de braquet n'a jamais été fait. Monsieur le Président de la République a non au nucléaire, il a dit oui à la décarbonation. La
décarbonation est le nucléaire, Monsieur ROBERT, vous le voyez bien. Ce n'est pas un changement à 360 -être une prise de conscience pour tous les F réinvestir dans le nucléaire, nous le ferons massivement. Nous avons le deuxième parc mondial et nous devons en être fier et aujourd'hui, le remettre à niveau. »
Monsieur CHASSAT :
« Monsieur HALPHEN, c'est bien gentil de donner des leçons. Nous, nous ne nous arrogeons aucun droit, ni aucun titre. Cependant, le président de RTE expliquait que notre parc nucléaire
re, poussant toute une filière à arrêter d'investir, de former
et de recruter Nous sommes tout de même obligés de faire venir des ingénieurs outre-Atlantique pour taient tous
Vous pouvez tordre la vérité comme vous voulez, c'est très bien, c'est votre rôle de défendre le gouvernement mais un peu de décence quand même. E
s'éclairer et de se chauffer pendant l'hiver. Ce sont les choix que vous avez faits, que votre gouvernement, celui que vous soutenez,
Madame le Maire :
« Madame BOURDET-MATHIS je vous laisse la parole et nous enchaînerons ensuite avec »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie, Madame le Maire. Au nom de ma délégation et des parents de Levallois, après le covid, après le manque de recrutement des enseignants, maintenant la fermeture des écoles, dire que votre gouvernement prend la mesure de l'éducation de nos enfants. Je pensais que l'école devait être une position prioritaire, je le regrette et le déplore. À nouveau, ce sont nos enfants qui seront privés d'école, bravo. »
Madame le Maire :
« Nous sortons de ce débat. Nous passons à l'ordre du jour.
Madame VARCHOSAZ étant nommée secrétaire de séance, il lui revient de procéder à l'appel.»
Madame Mélissa VARCHOSAZ, nommée ssecrétaire de séance,
procède à l'appel des conseillers municipaux. 6
Madame le Maire :
« Je vous remercie, le quorum étant atteint, nous pouvons donc valablement délibérer. »
I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
Madame le Maire :
« Nous passons à l'approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 21 novembre 2022.
Y a-t-il des observations ? Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Très rapidement, Madame le Maire, merci. En fin du dernier Conseil municipal, nous avons
iraniennes. Il est indiqué que j'ai demandé une suspension de séance, certes après la mise au vote de
demande de suspension de séance, je vous demande de procéder à cette correction. »
Madame le Maire :
« Non, je ne suis pas d'accord avec vous, Monsieur MESSATFA.
J'annonce la mise aux voix, vous hurlez avec Monsieur Jean-
procédons au vote et
»
Monsieur MESSATFA :
« Je ne vais pas épiloguer là-
ne votera pas pour, si cette modification n'est pas prise en compte. »
Madame le Maire :
« »
Monsieur MESSATFA :
« Avec grand plaisir, mais nous n'allons pas perdre du temps avec cela en Conseil municipal. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES. » 7
Madame COURADES :
«
parce que vous ne m'avez pas donné la parole. Si nous avions voulu des centrales nucléaires opérantes aujourd'hui, il aurait fallu investir il y a quinze ans. Ce n'était pas Monsieur MACRON qui était Président de la République. Les majorités successives, de droite comme de gauche, n'ont pas investi dans le nucléaire. La décision de fermer Fessenheim date de 2012, Monsieur MACRON n'était pas Président. »
Madame le Maire :
« »
Madame COURADES :
« Pour revenir au procès-verbal, pour les mêmes raisons, nous ne le voterons pas. C'était une simple explication de vote. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette explication de vote.
Je mets aux voix. Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Je vous remercie, le procès-verbal est adopté. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 21 novembre 2022 est adopté par :
35 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS 8
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
14 voix CONTRE :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER 9
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
II COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
128 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire :
« Nous passons au compte rendu des décisions municipales. Une petite précision à faire, je -verbal que Monsieur Bertrand
est représenté, n'approuvera pas ce compte rendu des décisions municipales, notamment en raison des
rénovation de l'immeuble de bureaux, 6 rue Albert-de-Vatimesnil et en raison de compliance liée à son entreprise.
Y a-t-il des demandes d'intervention sur ces décisions municipales ? Madame COURADES, je vous en prie. »
Madame COURADES :
« Merci Madame le Maire. Je voulais simplement revenir sur le local du Relais qui a été retiré de la mise à disposition au profit du CCAS, lors du Conseil municipal dernier, afin de pouvoir le mettre à disposition de l'association l'Escale, qui a pour objet de lutter contre les violences faites aux femmes.
pal, si cette nouvelle affectation
nous convient étant un objet louable, nous voulions savoir si vous aviez pris contact éventuellement avec des Villes voisines ou vu avec le Conseil départemental, pour pouvoir offrir une autre solution aux Sans-Domicile-Fixe qui seraient sur la ville de Levallois. »
Madame le Maire :
« Non, la seule solution restant le 115, qui centralise toutes les demandes et redirige vers les structures adaptées. »
Madame COURADES :
« Pourquoi ne pas avoir essayé de trouver des solutions avec les Villes voisines ? »
Madame le Maire :
«
départemental car les personnes sans-abri qui peuvent encore être vues dans les rues de Levallois, je 10
sais qu'il y en a, sont prises en charge par la protection civile et par le 115 et redirigées pour être
structures d'accueil prévues à cet effet, sur les communes voisines, notamment à Nanterre. »
Madame COURADES :
« -être un objet à voir au niveau du Conseil départemental. C'est une attribution de compétence départementale. »
Madame le Maire :
« Très bien, vous auriez pu avoir des représentants si vous aviez été élue, mais ce n'est pas le cas. »
Madame COURADES :
«
niveau départemental. »
Madame le Maire :
« Tout à fait, merci Madame COURADES. Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Je ne reviendrai pas sur le débat qui fait que Levallois ne prend pas sa part, et que nous
que tout le monde peut avoir sa place et bénéficier de la solidarité dans notre Ville. En revanche, vous -elle prête ? Est-
ce que nous pourrions y avoir un accès ? »
Madame le Maire :
« Elle est dans votre dossier. La décision municipale actant la convention de mise à disposition du local pour cinq ans, renouvelable une fois. »
Monsieur MESSATFA :
« Pas seulement sur la mise à disposition du local. Vous nous aviez dit au précédent Conseil, s
Madame le Maire :
« En effet, c'est un document que nous pouvons communiquer au cas par cas, mais qui n'a pas vocation à être rendu public ici, car il contient des informations qui ne sont pas communicables, notamment pour la sécurité des femmes accueillies. » 11
Monsieur MESSATFA :
« Sera-t-il possible de le consulter sur place ? »
Madame le Maire :
« Vous pourrez venir le consulter à la Direction Juridique et Administrative de la Mairie. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci. »
Madame le Maire :
« Y a-t- ? Monsieur MASSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Comme nous venons de les recevoir, je n'ai pas eu le temps de tout lire. Je voudrais savoir si
ce cadre. »
Madame le Maire :
« Il n'y a pas de décision municipale à ce sujet puisque cela ne se fera pas au nom de la Ville. La procédure a été enclenchée. »
Monsieur MESSATFA :
« Il est demandé une procédure civile avec une demande de dommages et intérêts ? »
Madame le Maire :
« Monsieur Bertrand
qui est engagée avec dommages et intérêts. »
Madame SEBBAG :
«
d, nous sommes dans le cadre de la recherche de la responsabilité. Ensuite, le LSC demandera peut-être les dommages et intérêts. » 12
Monsieur MESSATFA :
«
ne banque de prêt à taux zéro. »
Madame le Maire :
«
LSC. »
Monsieur MESSATFA :
« seil
cette organisation, de prendre cette décision au sein de son Conseil d'administration et de ne pas ent prendre seul cette décision. »
Madame le Maire :
«
communiquées aux administrateurs.
Monsieur CHASSAT, je vous laisse la parole en tant qu'administrateur du LSC. »
Monsieur CHASSAT :
« Nous avons eu une intervention et des explications de la part et du Président Monsieur Bertrand GABORIAU et du nouveau Directeur général, Monsieur Henri de GRISSAC. Il n'y a pas eu d'opposition de la part d'aucun des membres du Conseil d'administration ou de contre-indication, sur la décision prise d'intenter une action uniquement au civil à ce stade. Aucun administrateur n'a émis le souhait d'entamer des poursuites au pénal, ou plus, que l'action annoncée par la Direction générale du LSC. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette précision. Madame COURADES je vous en prie ? »
Madame COURADES :
« Comme nous parlons du LSC, est-
générale par mail à l'ensemble des adhérents ? Est-ce qu'on se limite encore une fois à le faire par affichage ? »
Madame DESCHIENS :
« -midi par mail. » 13
Madame COURADES :
« Il y a peut-être une petite harmonisation à faire. »
Madame le Maire :
« C'est bon pour le compte rendu des décisions municipales sur lequel nous prenons donc acte en notant bien les réserves pour Monsieur GABORIAU. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
nt délégation de fonctions aux Adjoints au
Maire,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE
1/ des Décisions municipales suivantes :
77/2022 EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
LOT 2 : SECTEURS BÂTIMENTS SPORTS CULTURE DIVERS MODIFICATION N°4 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ GESTEN
Objet
et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux secteurs bâtiments sports, culture et divers, a été attribué à la société GESTEN à compter du 15 janvier 2018.
complexe sportif Louison Bobet et de la résidence Mathilde Girault, à la liste des exploitation, de maintenance (P2) et de
garantie totale (P3). 14
La présente modification induit une plus-
HTVA et passé à un montant annuel de
Les autres clauses du marché sont inchangées.
La présente modification prendra effet à compter de sa notification.
78/2022 ENTRETIEN DES MOBILIERS URBAINS
Objet
type de mobiliers urbains propriétés de la ville de Levallois, implantés sur le domaine public communal et ses dépendances.
La valeur maximale des bons de commande est f
sans montant minimum
la société URBAN ENVIRONNEMENT, ayant présenté une offre économiquement avantageuse.
Les prestations débuteront le 2 décembre 2022 ou à compter de la date de notification du marché, si celle-
une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
79/2022 MARCHÉ DE MAÎTRISE D AUX DE UBLE DE BUREAUX SIS 2-6 RUE ALBERT DE
VATIMESNIL
Objet : La présente décision municipale concerne le marché relatif à la Maîtrise e bureaux sis 2-6 rue Albert de
Vatimesnil à Levallois.
ageuse. Le montant forfaitaire provisoir
TTC.
La mission commencera à courir à compter de la notification du présent marché
6 mois et demi (installation de chantier et période de préparation comprise).
À titre indicatif, la réception des travaux est prévue pour novembre 2023. 15
80/2022 DÉCISION MUNICIPALE RELATIVE À LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, LE C ION SOCIALE ARITÉ FEMMES » -
MISE À DISPOSITION DES LOCAUX « LE RELAIS »
Objet
leurs
La Ville, en lien avec le CCAS, souhaite amplifier son accueil en faveur des femmes victimes de violences et mettre à disposition à titre gratuit des locaux à l'Association.
Tel es
Femmes » pour une durée de 5 ans renouvelable une fois.
81/2022 ION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LE TION DE LA COMMUNAUTÉ JUIVE DE LEVALLOIS (A.C.J.L.)
Objet
Communauté Juive de Levallois a sollicité au
Place Georges-
mardi 20 décembre 2022 de 15 heures à 21 heures 30.
renouvellement tacite, est consentie à titre gracieux.
82/2022 MARCHÉ DE MAÎTRISE D AUX DE UBLE DE BUREAUX SIS 2-6 RUE ALBERT DE
VATIMESNIL DÉCISION RECTIFICATIVE
Objet : La présente décision municipale a pour objet de rectifier une erreur de
sein de la décision municipale n°79 relative à la signature du marché de Maîtrise -6 rue Albert de
Vatimesnil à Levallois.
945,00 TTC. 16
III - AFFAIRES FINANCIÈRES
129 BUDGET PRIMITIF 2023
Arrivée de Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI à 19h15.
Madame le Maire :
« Nous allons entrer dans le vif du sujet avec les affaires financières.
Petite précision, cette année, nous voterons le budget en deux fois. Si vous regardez, vous voyez une seule délibération, mais deux articles, un, qui parle du montant du budget, un deuxième sur le montant alloué à chacune des associations subventionnées par la Ville.
Pourquoi procéder ainsi ? Sinon, cela impliquerait que six élus de la majorité, qui ont des responsabilités dans les différentes associations de la Ville, devraient sortir pour voter le budget, et
l'administration de voter l'article 1, le budget, puis de faire sortir tous ceux qui sont concernés par ce fameux conflit d'intérêts dont Monsieur Pierre CHASSAT et Madame Déborah KOPANIAK au titre de Levallois Communication, Madame Martine Monsieur LAUNAY pour le COS, Madame Marie COMBELLE pour Levallois Découvertes et Monsieur GABORIAU pour le LSC, qui sortiront au moment du vote sur le deuxième article du budget. Madame ERMENEUX je vous écoute ? »
Madame ERMENEUX :
« Bonsoir Madame le Maire, pour vous préciser que je sortirai aussi, s'il vous plaît. »
Madame le Maire :
« Très bien, au moment du deuxième article. »
Madame ERMENEUX :
« Oui, pour le deuxième. »
Madame le Maire :
« Très bien. Monsieur ROBERT, c'est à vous. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet du budget, je voudrais remercier toutes les personnes qui ont participé à cet exercice. 17
Bien entendu, je commencerai par l'équipe des finances, Madame Julie CHOUVENC et Monsieur Vincent GILIGNY en tête, les équipes des différents services qui ont préparé leurs dossiers avec sérieux et les ont défendus avec beaucoup de ténacité, mes collègues adjoints et conseillers municipaux de la majorité municipale, ainsi que les responsables des associations, qui ont tenu compte des orientations et des demandes que je leur avais transmises avant l'été, à savoir une baisse de leurs frais de l'ordre de 2 % pour les services de la Ville et de l'ordre de 7 % pour les associations.
Au-delà de cet exercice de remerciement général dont je ne doute pas que nos collègues des gr
remerciements beaucoup plus larges à tous les hommes et à toutes les femmes qui travaillent pour notre Ville et pour nos concitoyens. Tous les agents de la Ville qui, au quotidien sur le terrain, font que Levallois est une Ville qui fait envie. Ils savent que nous tenons absolument à préserver le niveau élevé de qualité de service, qui fait la renommée de notre Ville. Ils savent également bien sûr que nous traversons une période économique difficile.
Les efforts financiers que je vais vous présenter maintenant, c'est grâce à eux tous que nous
anticipation pour 2023 aux quelque 1 700 agents de la Ville, tous mes remerciements.
Je vais commencer cette présentation, par la structure générale des grandes masses du budget pour les deux sections, à la fois, de fonctionnement et d'investissement.
Nous allons commencer par la section de fonctionnement, avec les recettes présentées sur la colonne de droite. Nous y trouvons, dans l'ordre, les produits de services pour 15,2 millions d'euros. Je rappelle que ce poste de recettes comprend essentiellement les produits issus des tarifications des services proposés et rendus aux Levalloisiens. Nous y retrouvons également les produits de voirie qui correspondent à plusieurs délégations de service public, telles que les délégations de stationnement, les parkings ou encore les marchés de détail.
Je tiens à ajouter que, compte tenu de la période économique difficile à laquelle nous nous préparons, nous avons tenu avec ma collègue Madame Laurence BOURDET-MATHIS, à ne pas augmenter les prix des cantines.
Ensuite, nous avons la fiscalité directe et indirecte pour 107 millions, qui se compose du panier
ensemble d'autres taxes relevant de la fiscalité directe que je vais vous détailler un peu plus tard.
Nous trouvons ensuite pour 6,4 millions, les dotations et les participations, ce sont principalement des montants qui sont issus de la Caisse d'allocations familiales et sont alloués à la Ville dans le cadre du secteur de la petite enfance, puisque la Ville, je vous le rappelle, ne perçoit plus aucune dotation globale de fonctionnement depuis 2018.
L'attribution de compensation ensuite pour 77 millions, qui est une somme qui nous est reversée par la Métropole du Grand Paris et correspond à notre produit de fiscalité économique, qui a été transféré à la métropole, ainsi qu'au territoire Paris Ouest La Défense. Pour rappel, ce produit est gelé depuis plusieurs années sur le niveau de 2015. Nous avons donc, lors de ce transfert, perdu tout le bénéfice de la dynamique de nos bases économiques des
attractifs de la région.
Enfin, la dernière case, pour 3 millions dans lesquels nous retrouvons les produits exceptionnels, les atténuations de charges, ainsi que les produits de gestion courante. 18
Nous avons ensuite les dépenses de fonctionnement, présentées sur la colonne de gauche. Tout d'abord, des dépenses de gestion pour 144 millions et dans ce paquet de 144 millions, nous retrouvons bien entendu la masse salariale, les charges à caractère général, ainsi que les autres charges de gestion courante que, là aussi, je vous détaillerai un peu plus tard.
Entre autres choses, dans les charges de gestion courante, nous avons un montant de 14,4 millions de subventions budgétées pour les associations et pour le CCAS.
Nous trouvons ensuite pour 35,4 millions les dépenses relatives aux atténuations de produits, les charges financières qui correspondent aux intérêts de la dette pour 8,5 millions et les Autres dépenses pour 1,9 million, qui comprennent les charges exceptionnelles et les provisions.
Enfin, le pavé en vert qui figure dans les deux colonnes dont celle au bas de nos dépenses de fonctionnement , l'autofinancement pour 18,6 millions, qui correspond à l'écart entre nos recettes et nos dépenses réelles de fonctionnement. Cela signifie que nos recettes sont supérieures de 18,6 millions à nos dépenses et cet excédent dégagé permet ainsi de venir abonder la section d'investissement en recettes pour pouvoir autofinancer une partie de nos dépenses d'équipement.
puisque nous étions à 17,3 millions pour l'année 2022 et que nous passons à 18,6 millions pour l'année 2023.
Au total, ce budget prévoit des dépenses, hors autofinancement, à hauteur de 189,9 millions.
Du côté des sections d'investissement, là encore démarrons par les recettes, nous y retrouvons l'autofinancement évoqué à l'instant, les recettes d'investissement hors autofinancement pour 20,8 millions, qui se composent des cessions, des subventions et autres recettes que je vais vous millions.
Enfin, pour achever cette première photo, pour l'équilibre général du budget, nous retrouvons : les dépenses d'investissement avec un montant de désendettement budgété à 27,7 millions et qui correspond au remboursement annuel de la dette, prévue sur l'année 2023 ; des dépenses millions, sur lesquelles nous nous attarderons ultérieurement ; enfin, d'autres dépenses diverses pour 1,2 million et qui correspondent à la taxe ompte de tiers.
respectif de 57,4 millions.
Au global, le budget 2023 est équilibré à hauteur de 266 millions d'euros.
Attaquons maintenant le détail des différentes sections, avec les recettes réelles de fonctionnement. Au premier poste, nous trouvons sans surprise la fiscalité directe qui représente 91,4 millions d'euros, et qui correspond au panier des taxes dites de ménages, c'est-à-dire les taxes foncières et d'habitation sur les résidences secondaires. Je vous rappelle que la taxe d'habitation sur la résidence principale, depuis sa suppression, est désormais englobée dans un montant de taxe foncière sur le bâti et correspond aux produits de taxe d'habitation perçus par la commune en 2020.
La Ville a donc perdu à la fois son pouvoir de taux et d'abattement sur cette taxe, mais également le dynamisme lié aux bases.
Toujours en lien avec la fiscalité, figure également l'attribution de compensation reversée par la métropole du Grand Paris pour 77 millions dont je vous ai parlé il y a un instant, et qui regroupe la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi que la taxe sur les surfaces commerciales. 19
Nous avons ensuite, la fiscalité indirecte pour 15,6 millions, qui comprend les droits de mutation à titre onéreux, la taxe de séjour, la taxe sur l'électricité, la taxe sur la publicité et la taxe de balayage.
Enfin, hors fiscalité, nous retrouvons ensuite le produit des services pour 15,1 millions d'euros, les dotations et participations pour 6,4 millions, les Autres produits de gestion courante pour 1,5 million et qui correspondent aux revenus des loyers encaissés par la Ville. Enfin, les atténuations de charges, pour 1,2 million d'euros, relatives au remboursement d'assurance maladie et aux mises à disposition de personnels de la Ville auprès de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Sur le plan de la répartition, dans les dépenses réelles de fonctionnement, nous retrouvons sans surprise 39 % de dépenses relatives aux charges de personnel, pour un montant budgété de 81 millions en 2023. Les dépenses de personnel sont suivies des charges à caractère général qui représentent 22 -à-dire 46,2 millions au global.
Nous avons ensuite à hauteur de 17 %, soit 35,1 millions de nos dépenses de fonctionnement, les atténuations de produits. Les charges de gestion courante représentent 8 % du volume total de ces dépenses, soit 17,1 millions et correspondent principalement aux subventions versées par la Ville à toutes les associations.
Nous avons ensuite 4 % de la structure totale de nos dépenses, qui sont liés aux charges financières relatives à la dette, avec une prévision prudente de 8,5 térêts de la dette pour l'année 2023, en raison de la volatilité des taux.
Enfin, les Autres charges pour 1 % se composent des provisions budgétaires pour un montant de 600 000 euros et des charges exceptionnelles pour 1,3 million d'euros. Ces charges exceptionnelles sont principalement des annulations de titres qui nous sont transmises par le comptable public et une petite réserve prévisionnelle très prudente.
Enfin, pour achever cette présentation des dépenses réelles de fonctionnement, l'autofinancement dégagé par la Ville au sein de ce budget 2023, qui représente 9 % du total de nos dépenses, soit 18,6 millions et qui permet, comme je vous l'ai dit, il y a un instant, de venir abonder notre réserve pour les investissements.
Parlons justement de nos recettes réelles d'investissement avec : d'une part, l'autofinancement qui couvre 32,5 % de nos recettes pour 18,6 millions ; 31,4 % de nos recettes font référence à millions dont je viens de vous parler.
Nos cession % du montant global de nos recettes pour 10 millions d'euros.
Enfin, près de 7 % de nos recettes, correspondant à un montant de 4 millions pour les alement versées par la
Région et le Département, ainsi que quelques offres de concours de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Des immobilisations financières pour un montant de 3,1 millions et qui correspondent au solde des bonis de
mixte d'aménagement et rénovation d'équipements de Levallois-Perret dès la clôture de ces dernières en juin prochain.
Enfin, les dotations et fonds divers qui font principalement référence au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour 2,4
pour un peu plus de 100 000 euros. 20
Nous passons maintenant aux dépenses réelles d'investissement avec, en premier lieu, le remboursement de la dette à hauteur de 27,7 millions prévus dans le budget 2023.
Nous reviendrons un peu plus longuement d'ici quelques instants, sur les immobilisations corporelles qui pèsent pour 41 %.
Les subventions d'équipement, versées à hauteur de 5 % de ce budget, font référence aux subventions de surcharge foncière de la Ville, que la Ville verse aux bailleurs sociaux et ce notamment afin de pouvoir s'assurer en année n+2 après versement, qu'aucune pénalité financière votée dans la loi solidarité et renouvellement urbain ne viendra grever la section de financement en dépenses.
Les immobilisations corporelles pour 1,8 million correspondent principalement à des frais pour des études et des diagnostics.
Enfin, les immobilisations en cours pour 1,2 million d'euros concernent les travaux de réfection et de réparation sur certains bâtiments de la Ville, qui sont catégorisés dans le chapitre comptable 23 des immobilisations en cours.
Permettez-moi d'achever cette présentation en revenant un peu plus longuement sur les immobilisations corporelles pour un montant total de 22,7 millions d'euros. Ces dernières vous ont été dévoilées lors du débat d'orientation budgétaire 2023 et sont également reprises et détaillées au sein du rapport du budget primitif.
Nous avons principalement :
l'aménagement des locaux de l'immeuble situé rue Albert de Vatimesnil pour 3 millions ;
l'aménagement des locaux du futur hôtel de Police municipale pour 1 million ; l'acquisition d'un garage rue de la Gare pour 1,3 million dans le cadre d'un projet ;
de nombreuses études, diagnostics et autres dépenses diverses nécessaires et préalables aux travaux pour un montant d'environ 2,2 millions ;
des subventions
2,5 millions ;
les travaux d'aménagement et de végétalisation de la place Jean-Zay pour 3,5 millions ; enfin, des plantations d'arbres et agencement et aménagement des espaces verts pour 800 000 euros.
En complément de ces dépenses constituant les principales opérations prévues pour l'exercice 2023, la Ville assure également en parallèle tout un lot de dépenses diverses correspondant à l'entretien courant des 150 bâtiments municipaux.
Enfin, une dernière photo pour vous présenter le désendettement de la Ville. Je vous l'ai dit à plusieurs reprises, nous avons budgété 18 millions d'emprunt pour l'année 2023. Cet emprunt est une limite que nous ne pouvons pas dépasser à partir du moment où le budget est voté, donc sauf nouveau millions.
d'emprunter ces 18 millions ou si nous n'avons pas besoin de la totalité de ces 18 millions, nous nous limiterons bien entendu à ce dont nous aurons réellement besoin pour financer nos investissements.
millions, vous voyez que nous allons
nous désendetter de quasiment 10
la barre des 300
J'ai terminé, Madame le Maire. » 21
Madame le Maire :
« Merci Monsieur ROBERT. Monsieur GEFFRIER, vous avez la parole. »
Monsieur GEFFRIER :
« Bonsoir Madame le Maire, chers collègues. Merci en effet aux services qui ont contribué activement à la préparation de ce budget, ainsi qu'à la confection de la note forte pédagogique qui nous a été transmise. Merci à vous, Monsieur ROBERT, pour cette présentation.
.
Disons simplement que les grands équilibres, et je ne parle pas de la présentation comptable qui nous oblige à voter ce budget en équilibre, sont respectés avec notamment une amélioration, nous le soulignons, à plus de 18 millions.
Ensuite, comme vous, et nous en avons débattu lors du débat d'orientation budgétaire, nous déplorons le poids excessif de la péréquation, nous avons eu des discussions assez techniques en Commission et nous constatons également son caractère inique. Nous allons approfondir techniquement ce sujet pour pouvoir faire des propositions afin de rénover, réformer les modalités de ce calcul. Compte tenu des contraintes que pèsent sur le budget de la Ville, les montants du FPIC et du FSRIF, nous saluons les efforts qui ont été réalisés par la plupart des services pour contenir les dépenses de fonctionnement.
questions à vous poser.
Premièrement, les recettes de la section d'investissement. Certes, elles sont significatives. Sont- elles véritablement pérennes ? Vous , nous avons 1,5 million de fonds de concours de POLD, 2,5 ons d'actifs pour 10 millions d'euros. Ne sommes-nous pas sur la vente des bijoux de famille pour le dire familièrement ? Est-ce réitérable pour maintenir cet équilibre sur le moyen terme ?
La dette fait aussi partie des recettes, vous l'avez souligné à l'instant, le désendettement progresse, mais ce rythme est-il suffisant dans un contexte de remontée des taux ? Cette année, pour le budget 2023, nous payons 8 % de plus de montant d'intérêts que sur l'année qui est en train de s'achever. Ne conviendrait-il pas d'accélérer ce rythme de désendettement ? Pourriez-vous nous indiquer aussi, hors de tout nouvel emprunt significatif, la durée nécessaire pour le remboursement complet de notre dette.
Deuxièmement, les provisions. Certes, nous sommes dans une conjoncture marquée par une forte incertitude. Pouvez-vous nous indiquer le montant cumulé de toutes les provisions, marges de précaution, qui ont été prises dans ce budget. Cela ne nous semble pas forcément excessif, mais au moins significatif. Nous aimerions avoir ce montant cumulé de provisions pas
Troisièmement, nous en avons e budget vert. Vous nous indiquez qu'en application de l'évolution des normes comptables applicables aux communes, l'exercice 2023 est le dernier à ne pas avoir cette présentation en budget vert. Quelle est votre intention, à ce stade, je ne parlerai pas d'ambition, quand vous évoquez un budget vert ? Est- ce simplement se conformer aux exigences de la future norme comptable, M 57 qui va remplacer la M 14 ? Cela nous semble très éloigné de ce que nous entendons par un véritable budget climat. 22
Merci pour vos réponses à ces questions. »
Madame le Maire :
« Voulez-vous répondre maintenant ou prendre les questions de Madame ERMENEUX d'abord ? »
Monsieur ROBERT :
« Nous allons prendre également les questions de Madame ERMENEUX. »
Madame le Maire :
« Madame ERMENEUX, je vous en prie. »
Madame ERMENEUX :
« Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint aux finances, mes chers collègues, je me joins à mon collègue sur le côté pédagogique de la note préparée cette année. Elle a été très lisible et plus détaillée je pense que les années précédentes, ce qui est pour nous, et je pense pour les Levalloisiens, très utile, merci.
Je voulais un peu reparler de la partie dépenses d'investissement et faire le lien avec ce que nous entendons par un budget climat et non pas ce que nous appellerions peut-être un budget vert. Quand nous regardons la section d'investissement et, en particulier, les dépenses d'investissement, nous voyons que vous les catégorisez en quatre grands lots : la partie bâtiments et infrastructures, la partie amélioration du cadre de vie, la partie entretien de la voirie et la partie espaces verts. Je mets la partie endettement complètement à part de cette discussion.
Quand nous regardons dans le détail les montants qui entrent dans chacune de ces sous- catégories, par exemple, sur les bâtiments, nous sommes en train de parler d'un montant budgété pour 2023 de 14 millions. Dans la note, nous parlons d'embellissement des immeubles de la Ville à hauteur de 4 millions. Quand nous lisons un peu plus loin, nous c mise en place du circuit de froid, du raccordement à des réseaux, de la génération des ampoules LED. Le mot d'embellissement me gêne un peu, dans le sens où je pense qu'aujourd'hui, l'urgence n'est pas nécessairement à l'embellissement, mais plutôt à lutter contre le réchauffement climatique par tous les moyens qui sont mis à notre disposition.
Sur la partie aménagement des services de la rue Vatimesnil et de l'hôtel de Police municipale, ouvelles et qui n'ont rien à voir avec un budget climat. Je suis
prête à vous écouter là-dessus.
Quand nous parlons d'amélioration du cadre de vie, nous y trouvons des études diverses pour 2,4 millions. J'ose espérer que dans ces études, certaines sont liées à notre empreinte carbone, à la réfection
Également dans ce cadre de vie, nous avons 1 million pour le maintien à jour des outils numériques. J'ai du mal à voir en quoi cela concerne le cadre de vie. Je pourrais continuer mais je vais m'arrêter là. 23
Par rapport à ce que nous entendons par un budget climat, je reviens sur ce que j'ai dit il y a 15 jours, il existe une note qui parle de sept méthodes différentes de budget climat. Je rappelle que ce budget climat est un outil avant tout. Il sert à mettre en place une analyse environnementale, à être un outil d'aide à la décision et à améliorer les outils de mesure de la performance climatique d'une Ville.
L'idée est de partir d'un bilan de la situation environnementale et climat. Nous pouvons le
habitants sont pris en
compte par ces mesures et pas uniquement ceux qui ont les moyens les plus importants. Nous déterminons ensuite des indicateurs, qui sont à la fois financiers, et non financiers. »
Madame le Maire :
« Madame ERMENEUX, je souhaiterais réellement que nous nous concentrions sur ce budget et pas sur la manière dont nous élaborerons le budget 2024. Sinon, sortir. En effet notre Conseil est déjà très chargé. Je vous propose de poser vos questions sur le budget et pas -vous
ultérieurement avec Monsieur Frédéric ROBERT et peut-être Madame Julie CHOUVENC sur l'élaboration la méthodologie. »
Madame ERMENEUX :
« Je le ferai avec p e l'ai déjà proposé plusieurs fois. J'ai posé mes questions et je voudrais terminer. Nous nous fixons les objectifs, nous arbitrons année après année pour orienter les investissements vers les projets les plus utiles. Enfin, nous suivons l'atteinte de ces objectifs, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci, Madame ERMENEUX. Monsieur ROBERT sur les interventions de Monsieur GEFFRIER et de Madame ERMENEUX. »
Monsieur ROBERT :
« Monsieur GEFFRIER, je n'ai pas prononcé une seule fois le mot péréquation, contrairement à vous, qui
Madame VAUDEVIRE ; je n'ai pas utilisé un seul de ces acronymes lors de ma présentation du budget.
Ceci étant dit, nos recettes d'investissement, les bonis issus de la fin des zones d'activités commerciales ne sont pas les « bijoux de famille ». Les financements par le biais des concours de Paris Ouest La Défense ne sont pas les « bijoux de famille ». Les éléments que nous allons vendre, rien, donc autant les vendre. »
Madame le Maire :
« Ce stock que nous avons bloqué dans nos silos a vocation à se renouveler. C'est du surplus de Cotisation Foncière des Entreprises. C'est de la dynamique de CFE, nous aurions zéro dynamique de CFE, la source pourrait éventuellement se tarir. 24
être en notre possession. Ce n'est pas le cas des fonds de concours.
Après, vous avez raison sur les ventes de biens immobiliers, c'est le cas. Quand vous regardez nous achetons le
nouveau poste de Police municipale. Une fois que le déménagement sera fait, nous vendrons prévu, nous savons faire. Pareil, quand nous aurons fini les travaux au Anatole-France, nous savons ce que nous ferons du terrain où se trouve George-Sand. »
Monsieur ROBERT :
« Ensuite, le remboursement de la dette. Dans la dette, nous avons un ovni, un bail emphytéotique, qui a été pris il y a longtemps en 2008, si je me souviens bien ou 2009 sur une durée de 99 ans, donc jusqu'en 2108, mais qui pèse pour 740 000 euros en tout et pour tout. Autant dire, rien nous la laissons
Les provisions, les matelas de sécurité, ce n'est pas le terme que vous avez utilisé mais ce que cela voulait dire, nous en avons très peu à hauteur de 1 million, identifiés comme tels, je vous l'ai dit. Quelques autres éléments, mais vraiment très peu.
En revanche, nous avons pris en compte dans les charges générales, les augmentations que nous anticipons ou celles qui sont déjà arrivées de la part de certains fournisseurs. Soyez rassuré, il n'y a pas de matelas qui nous permettrait d'inscrire zéro en emprunt. Sous-entendu, nous n'avons pas 18 millions, c'est la raison pour laquelle nous avons équilibré ainsi.
Maintenant, nous sommes également confiants parce que l'équipe des finances, ainsi que les différents services ont construit un budget prenant en compte toutes les augmentations de tarifs déjà arrivées et prenant en compte tous les éléments prévisionnels connus. Il n'y a pas de matelas, mais pas de risque non plus.
Quant à la fin de votre intervention, Monsieur GEFFRIER, qui recoupait celle de Madame ERMENEUX, je vous dirai bien : Q -ce qu'un budget vert ? Nous allons prendre la loi antigaspillage pour une économie circulaire, qui nous oblige à acheter certaines fournitures pour les écoles et pour les crèches, si je me souviens bien, 20 % de ces fournitures, issues du recyclage, sauf que cette loi ne prévoit pas le réemploi interne. Il faut que nous mettions à la benne ou tout au moins que nous envoyons à faire recycler, pour que ce soit pris en compte dans les 20 %.
Nous avons des choses à réutiliser chez nous mais nous sommes obligés de les mettre à la benne pour rentrer dans le cadre des 20 %. C'est tout de même un peu ridicule. C'est un exemple parmi tant d'autres. C'est quoi un budget vert ? C'est un exemple. Madame ERMENEUX était avec nous quand nous en avons parlé en C quelques semaines. »
Madame le Maire :
« Le budget vert, vous en reparlerez ensemble, et nous allons nous concentrer sur le budget 2023, si vous le voulez bien sachant qu'il y a d'autres questions.
Monsieur MESSATFA et Madame COURADES, successivement. » 25
Monsieur MESSATFA :
« Merci, Madame le
mais aussi les élus qui ont travaillé sur ce budget. Pour aller dans une explication de vote assez rapide, nous voterons contre ce budget. »
Monsieur ROBERT :
« Pour quelles raisons ? »
Monsieur MESSATFA :
« Nous avons eu une introduction sur la politique, ce sont des choix, des priorités et les nôtres ne sont pas celles de faire un commissariat à 12 ou 13 millions d'euros, ce n'est pas celle de mettre un îlot de fraîcheur dans l'endroit le plus frais de Levallois à savoir le parc de la Planchette avec la fontaine. C'est donc aussi lié à ces choix que des emprunts sont réalisés, qui ne correspondent pas à l'orientation que nous aurions donnée. Vous avez été élus pour le faire, faites-le, nous voterons contre et nous continuerons à jouer notre rôle dans ce sujet.
Une dernière question sur Anatole-France, je n'ai pas vu de ligne dans ce budget. »
Madame le Maire :
« as pour l'instant. »
Monsieur MESSATFA :
« Pour que nous soyons un peu au clair, si je comprends bien maternelle George-Sand -France. »
Madame le Maire :
« le maternelle George- »
Monsieur MESSATFA :
« Je vois très bien et cela devait être pérennisé à un moment donné en lien avec le lycée à l'époque de la création du préfabriqué. »
Madame le Maire :
« Souvenez-vous, un projet de rénovation d'Anatole-France, qui date de 2014 de mémoire, avait été chiffré mais jamais réalisé. Nous en avons repris l'idée et mis ce projet en musique. L'idée est de désaffecter Anatole-France, dès la fin de l'année.
t Anatole-France sera vide fin 2023, plus d'enfants. Nous pourrons alors y faire les travaux à partir de 2024 ou même sur 2025, au niveau du Plan Pluriannuel Investissements. C'est pour cela que vous ne voyez rien sur le budget 2023. 26
Donc début des travaux Anatole-France en 2024. Une fois que l'école sera rénovée, mise aux normes et agrandie, nous pourrons y réinstaller les enfants de George-Sand, enfants qui sont aujourd'hui dispatchés dans les autres écoles. s donc plus d'enfants à Anatole-France à la rentrée 2023. Les travaux ayant lieu en 2024 Anatole-France, c'est pour cela qu'il n'y a rien d . »
Monsieur MESSATFA :
« Très bien, donc nous voterons contre ce budget et nous aurions choisi d'autres options d'investissement plus utiles à notre sens. »
Madame le Maire :
« J'entends, c'est très clair. Merci pour cette explication de vote. Madame COURADES souhaite »
Madame COURADES :
« Je crois que cela n'a pas été dit par mes deux collègues, mais pour les raisons qu'ils ont évoquées, nous allons nous abstenir. En complément, j'ai une petite question sur le montant de la subvention à Levallois Découvertes, est-ce que nous en parlons maintenant ? »
Madame le Maire :
« Nous pouvons prendre la question. Quand il y aura le vote, les personnes concernées sortiront. »
Madame COURADES :
« Parfait. Pour Levallois Découvertes, la subvention augmente de 5 % alors que la grande majorité baisse. »
Madame le Maire :
« Nous avions demandé un gros effort, souvenez- Levallois Découvertes en enlevant 700 000 euros. C'est un retour à la normale pour Levallois Découvertes qui a besoin de trésorerie. Ils font beaucoup d'avances quand ils réservent des voyages ou
avant d'avoir les paiements des Levalloisiens.
Quand vous regardez entre 2021 et 2022, il y a eu un effort de 700 000 euros de baisse sur Levallois Découvertes. Nous réajustons cette année pour leur bon fonctionnement. » 27
Monsieur ROBERT :
« Excusez-moi, Madame le Maire, si vous me permettez, je comprends une abstention, je ne million
pour voter contre sur un budget de 266 millions sans avoir posé de question. »
Monsieur MESSATFA :
« Ce n'est pas que 1 million. Nous sommes sur plusieurs sujets pour investir. »
Madame le Maire :
« Avant de mettre aux voix, je précise là encore, concernant Monsieur GABORIAU, qui n'est pas là, mais qui est représenté, ne participe pas au vote de cette délibération parce qu'elle intègre au paragraphe 3, section d'investissement en page 37, des dépenses d'équipement liées à donc pour des raisons de compliance liée
à sa société et de présidence du LSC, Monsieur GABORIAU ne prendra pas part au vote, ni sur 1 cle 2.
Je vais donc mettre aux voix l'article n°1 de ce budget primitif 2023.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Projet de loi de finances pour 2023,
VU le Code général des impôts,
VU le Code du sport,
VU la délibération n°113 du 21 novembre 2022 prenant acte de la tenue du débat
VU les demandes de subventions 2023 présentées par divers organismes et associations,
VU le projet de budget primitif 2023 proposé par Madame le Maire et sa note de présentation, ci-annexés,
Humaines entendue, 28
DÉCIDE PAR
ARTICLE 1ER :
équilibre, en section de fonctionnement à 208 600 000 euros et en section
34 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Monsieur Giovanni BUONO
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Madame Martine ROUCHON 29
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Déborah KOPANIAK
5 voix CONTRE :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
9 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Catherine VAUDEVIRE
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame le Maire :
« Je vais donc désormais demander à Monsieur CHASSAT, Monsieur LAUNAY, Madame ROUCHON, Madame COMBELLE et Madame ERMENEUX, de bien vouloir sortir de la salle pour mettre aux voix l'article 2.
Sortie de Mesdames ROUCHON, COMBELLE et ERMENEUX
Sortie de Messieurs CHASSAT et LAUNAY 30
Madame le Maire :
« Je mets donc aux voix cet article n°2 sur les subventions versées aux associations de la Ville.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. »
ARTICLE 2 :
« subventions versées dans le cadre du vote du budget ».
36 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Monsieur Giovanni BUONO
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT 31
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
5 voix CONTRE :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
Madame le Maire :
« Le budget primitif 2023 est donc adopté. »
130 FIXATION DES TAUX ET PRODUITS DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2023
Sortie définitive de Monsieur SANOGOH
Retour de Mesdames ROUCHON, COMBELLE et ERMENEUX
Retour de Messieurs CHASSAT et LAUNAY
Madame le Maire :
« Nous continuons sur les affaires financières, Monsieur ROBERT, la fixation des taux et produits de fiscalité directe locale en 2023. »
Monsieur ROBERT :
« Petite précision, nous n'augmentons pas les taux de fiscalité directe, à savoir le foncier bâti, le foncier non bâti et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cela ne bougera pas entre 2022 et 2023. Nous restons pour le taux de foncier bâti à 22,93 %, pour le taux de foncier non bâti à 34,96 % et pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 19,33 %, étant bien entendu que 32
En revanche, je tiens tout de même à préciser pour éviter toute mauvaise interprétation que l'on pourrait avoir au cours de l'année 2023, que les bases qui sont calculées sur le taux d'inflation à fin novembre c'est-à-dire 6,2 %, %. Tous les propriétaires à Levallois verront leurs impôts augmenter du montant de l'inflation, mais ce ne sont pas les taux votés par la Ville, ce sont les bases calculées par l'INSEE qui augmenteront. »
Madame le Maire :
« ? Il n'y en a pas.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Très bien. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts et notamment, les articles 1639 A et 1636 B sexies,
VU le projet de loi de finances nº273 pour 2023,
VU le budget primitif 2023 de la Ville équilibré, en section de fonctionnement, par des taxes
délibérante,
CONSIDÉRANT que la Ville
aux Levalloisiens sans augmenter la pression fiscale,
Humaines entendue,
DÉCIDE PAR
35 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD 33
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
14 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI 34
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : De ne pas augmenter les taux d bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, par rapport à 2022, et de les :
: 22,93 %
e foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 34,96 %
ARTICLE 2 :
niveau que le produit perçu les années précédentes, soit quatre millions quatre cent quatre-vingt-onze mille euros (4 491 000
ARTICLE 3 :
notification de cette délibération à l'administration fiscale.
131 FIXATION DES TARIFS DE CONCESSIONS DE TERRAINS, CAVEAUX EN ÉLÉVATION, COLUMBARIUMS, CAVURNES, JARDIN DU SOUVENIR ET REDEVANCES DANS LE CIMETIÈRE DE LEVALLOIS - ANNÉE 2023
Madame le Maire :
« La délibération relative à la fixation des tarifs du cimetière, Madame plaît. »
Madame ROUCHON :
« Merci, Madame le Maire. Pour 2023, le tarif des vacations funéraires et des chapelles à restaurer restera inchangé. Seule une augmentation de 2 % arrondie à l'entier supérieur est proposée pour les autres équipements afin de tenir compte de l'évolution des prix et du plan prévisionnel d'investissements réalisés au sein du cimetière.
Il est également proposé au Conseil municipal de poursuivre en 2023, l'application des tarifs permettant la vente d'emplacements avec les caveaux existants pour une durée de dix ou trente ans. Je tiens à rappeler que cette offre répond à une véritable attente des besoins des familles levalloisiennes.
Si vous en êtes d'accord, ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2023. »
Madame le Maire :
« Des demandes d'intervention ? Il n'y en a pas. 35
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2223.13 et suivants,
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
VU les lois et règlements concernant le régime des concessions dans le cimetière,
VU la délibération n°339 du 9 octobre 1970 prévoyant le nouveau mode de location des caveaux en élévation, dits « enfeus »,
VU la délibération n°185 en date du 16 décembre 2013
sur le tarif des vacations funéraires,
VU le règlement intérieur du cimetière municipal de Levallois,
CONSIDÉRANT que le cimetière de Levallois propose une offre cinéraire variée et régulièrement étoffée en matière de columbariums et cavurnes, ainsi que des tarifs différenciés en fonction des équipements,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : it, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs des concessions, des différents équipements cinéraires et des diverses redevances municipales dans le cimetière :
1. ET DE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS CLASSIQUES, ENFEUS, COLUMBARIUMS, CAVURNES OU CHAPELLES
TARIFS EN EUROS
2023
CONCESSIONS
- décennale enfant 79
- décennale adulte 240
- trentenaire enfant 230 36
- trentenaire adulte 712
- en élévation (enfeu) décennale 609
- en élévation (enfeu) trentenaire 1677
CONCESSIONS AVEC CAVEAU RESTAURE
- décennale adulte avec caveau restauré 1 à 2 places 2251
- décennale adulte avec caveau restauré 3 à 4 places 2346
- décennale adulte avec caveau restauré de 5 places ou + 2448
- trentenaire adulte avec caveau restauré 1 à 2 places 2723
- décennale adulte avec caveau restauré 3 à 4 places 2825
- trentenaire adulte avec caveau restauré de 5 places ou + 2927
TARIFS EN EUROS
2023
COLUMBARIUM ALIZÉ
- décennale 765
- trentenaire 1173
COLUMBARIUM MUR ÉCOLE BUREAU PYRAMIDE COTÉ SNCF
- décennale 631
- trentenaire 1093
COLUMBARIUM ARC-EN-CIEL
- décennale 748
- trentenaire 1149
COLUMBARIUM FLORAL AVEC JARDINIÈRE
- décennale 920
- trentenaire 1724
COLUMBARIUM FLORAL SANS JARDINIÈRE
- décennale 748
- trentenaire 1149
COLUMBARIUM CHAPELLE
- décennale 1127
- trentenaire 2254
CAVURNE (anciens modèles)
- décennale 575
- trentenaire 1069
CAVURNE GRECO grande capacité
Plaque d'identification fournie
- trentenaire 1408
CAVURNE SOLAR
- décennale 596 37
- trentenaire 1083
CAVURNE MÉDITA et CAVURNE SÉRÉNITÉ
- décennale 596
- trentenaire 1083
CHAPELLE
travaux de rénovation)
- trentenaire 3500
2. TARIFS DE RENOUVELLEMENT ET/OU CONVERSION D'UNE CONCESSION
TARIFS EN EUROS
2023
RENOUVELLEMENT et/ou CONVERSION CONCESSION
- 79 - 240 - co 230
- 712 - 712
3. TARIFS DU JARDIN DU SOUVENIR
TARIFS EN EUROS
2023
de la MÉMOIRE
- Plaques en granit (15x35cm) 230 - Plaques en granit (35x35cm) 344 - Plaques individuelles en bronze (20x 4cm)
sur jardinières du puits de dispersion
116 38
4. REDEVANCES MUNICIPALES
TARIFS EN EUROS
2023
CAVEAU PROVISOIRE
- caveau provisoire 1er mois 53 - 2ème mois et suivants (tarif mensuel)
jusqu'au 6e mois (durée maximale) 105
5. VACATIONS FUNÉRAIRES
TARIFS EN EUROS
2023
- Vacation funéraire
(Pour fermeture de cercueils et pose de scellés lorsque le corps est
destiné à la crémation)
25
- 2eme corps et suivants (demie vacation) 12,50
132 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR LA RÉALISATION DE PROJETS D'ACTION PÉDAGOGIQUE
Sortie de Monsieur BUONO
Madame le Maire :
« La délibération sur les subventions pour les projets scolaires, Madame BOURDET-MATHIS je vous laisse la parole. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie Madame le Maire. Comme chaque année, la Ville soutient plusieurs projets pédagogiques proposés par les équipes pédagogiques en conseils d'école et validés par l'inspectrice de l'Éducation nationale. 39
Il faut noter que 31 classes sont concernées avec des projets aussi variés que la "Réalisation de mobiles en formes et en couleurs", "Chut, nous sommes à l'antenne", "Contes en musique", "Chante à Saint-Exupéry", "Danse contemporaine", "Contes et théâtre", et un projet sportif, "Le golfe à l'école élémentaire : ".
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir voter les différentes subventions pour les différentes écoles d'un montant exact de 6 203 euros : 800 euros pour l'école maternelle Jean-Jaurès, 1 000 -Perrault, 1 400 euros pour l'école maternelle Louis- Pasteur, 300 euros sur l'école maternelle Saint Exupéry, 2 200 euros pour l'école élémentaire Jules- Ferry et, pour finir, 503 euros exactement pour l'école élémentaire Buffon. »
Madame le Maire :
« Parfait. Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Adopté à l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.2121-29,
VU les projets d'action pédagogique, pour l'année scolaire 2022/2023, présentés par les équipes pédagogiques des écoles maternelles Jean-Jaurès, Charles-Perrault, Louis-Pasteur, Saint-Exupéry et des écoles élémentaires Jules-Ferry et Buffon,
CONSIDÉRANT l'intérêt local de ces projets qui ont été validés par l'Inspectrice de l'Éducation nationale de la 5ème circonscription,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Jean-Jaurès une subvention
mobiles en formes et en couleurs".
ARTICLE 2 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Charles-Perrault une
artistique.
ARTICLE 3 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Louis-Pasteur une
"Contes en musique". 40
ARTICLE 4 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Saint-Exupéry une subvent
"Chante à Saint-Exupéry".
ARTICLE 5 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jules-Ferry une subvention agogique intitulé "Danse
contemporaine".
ARTICLE 6 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Buffon une subvention de :
-
intitulé " Contes et théâtre ".
-
intitulé " Le golf à l'école élémentaire : valeurs de l'olympisme et du développement durable ".
ARTICLE 7 : D'imputer les montants de la dépense sur le budget communal.
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
133 PRESTATIONS DE GESTION DE LA FLOTTE POUR VÉHICULES INDUSTRIELS ET ENGINS SPÉCIAUX - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE AVEC L'UGAP ET DU MARCHÉ SUBSÉQUENT Y AFFÉRENT AVEC LA SOCIÉTÉ FATEC
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires techniques. Monsieur ROBERT, vous reprenez la parole sur la délibération suivante, »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Prestations de gestion et d'entretien auprès de FATEC via qui est l'Union des groupements d'achats publics.
Le garage municipal de Levallois a passé une convention- s, Entretien et réparation des bus. Ce marché arrive à son terme en mai 2023. A et a décidé de prolonger le contrat en cours.
Dès lors, le Conseil municipal est amené à se prononcer et à autoriser la signature de ce contrat de prolongation avec la société FATEC, qui est la société qui s'occupe de l'entretien et de la réparation de nos bus.
Pour que tout le monde soit bien informé sur ce que fait la FATEC, c'est un gestionnaire qui travaille avec des garages agréés dont certains sont sur la ville de Levallois. Il est néanmoins précisé que les garages ne sont pas rattachés à de nombreux gestionnaires de type FATEC. 41
donc simplement de proroger la convention avec l'UGAP pour que lui-même puisse prolonger avec la société FATEC. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur ROBERT. Monsieur Christophe CARLES, vous avez une question. »
Monsieur CARLES :
« Avez- ? Pour l'instant, il est prolongé, avez-vous à terme l'intention de remettre ce contrat en appel d'offres ? »
Madame le Maire :
« nous sommes savoir si nous entendons ? »
Monsieur CARLES :
« Exactement. »
Monsieur ROBERT :
«
en France. Certes, il ne s'adresse pas qu'aux collectivités territoriales ou nationales mais c'est l'un des principaux f s État, pourrait-on dire. »
Madame le Maire :
« Je mets aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas. Elle est adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-2 et suivants,
VU le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), 42
VU la délibération n°56 du Conseil municipal du 15 avril 2019 portant approbation de la convention-
industriels et équipeme
convention-cadre avec la société FATEC,
adjoints au Maire,
juillet 2020 modifié relatif à la délégation des fonctions
-4 du Code de la commande publique autorise les
ux
respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence,
en et
-cadre avec
-cadre, la société FATEC
GROUPE SAS, pour la gestion de sa flotte de véhicules industriels et engins spéciaux,
CONSIDÉRANT que ce marché subséquent arrivera à terme le 23 mai 2023,
CONSIDÉRANT que la convention- la société FATEC a été modifiée, permettant aux bénéficiaires de conclure de nouveaux marchés subséquents pour une
nouvelle convention-
-cadre, la société FATEC GROUPE SAS,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er :
convention-
-cadre, ayant
pour objet la gestion de flotte de véhicules industriels, engins industriels et équipements.
ARTICLE 2 :
afférent, ainsi que toutes les pièces nécessaires à son suivi et à son exécution, avec -cadre, la société FATEC GROUPE SAS, sise 8 rue Jean- Jacques Vernazza 13016 MARSEILLE, selon les modalités suivantes :
- Le marché subséquent est conclu du 23 mai 2023 au 13 juin 2024 ; 43
- rd-cadre à bons de commande, sans engagement minimum ni maximum, en montant ou en quantité.
ARTICLE 3 : D'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal.
134 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT - AVENANTS À DEUX CONVENTIONS PORTANT PROLONGATION DE DURÉE
Sortie de Messieurs CHASSAT et Jean-Yves CAVALLINI.
Sortie de Mesdames BOURDET-MATHIS et COVILLE.
Madame le Maire :
« Nous allons procéder à un petit chassé-croisé, puisque doivent sortir les administrateurs de LEVAPARC : Monsieur CHASSAT, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame BOURDET-MATHIS, Madame COVILLE et Madame ce soir (Sortie des administrateurs de Levaparc.)
Nous parlons de la délégation de service public relative au stationnement où nous passons des avenants à deux conventions afin de permettre de prolonger les durées des DSP en cours. Souvenez- vous le 23 mai 2022, nous nous sommes prononcés favorablement sur le principe de l'attribution d'une s et en voirie, à
compter du 1er quinze ans.
Simplement, l'élaboration du nouveau cahier des charges se révèle un peu plus longue que prévu, puisque nous essayons d'intégrer de nouveaux usages, de voir quels sont les gros investissements à venir et comment répartir les charges entre le délégataire et la Ville. Nous demandons par cette délibération de pouvoir prolonger, jusqu'en septembre 2023, les DSP actuelles pour nous laisser le temps de rédiger correctement le cahier des charges et de faire cette procédure en bonne et due forme, simplement.
Y a-t-il des questions ? Madame COURADES. »
Madame COURADES :
« Une petite remarque, sauf erreur de notre part, si l'opposition n'est pas présente, vous n'avez
vais tout de même rajouter que si vous aviez permis à l'opposition d'intégrer les conseils d'administration de ces organismes, vous auriez peut-être eu le quorum. »
Madame le Maire :
« Pour moi, nous avons le quorum. » 44
Madame COURADES :
« Si l'opposition sort, non, vous n'avez plus le quorum. »
Madame le Maire :
« Voulez-vous sortir ? »
Madame COURADES :
« Nous n'allons pas le faire, mais je souligne le peu de mobilisation de la majorité sur le sujet. »
Madame le Maire :
« Cela aurait pu être la même chose sur le budget dans ce cas-là. »
Madame COURADES :
« Tout à fait. »
Madame ERMENEUX :
« Nous avons choisi de ne pas le faire. »
Madame COURADES :
« Cependant nous soulignons le point. »
Madame le Maire :
« Je précise que ce n'est pas une absence de mobilisation de la majorité, c'est le risque de conflit d'intérêts qui nous impose de faire sortir environ dix élus. Si vous étiez dans les conseils d'administration, vous sortiriez tout autant. Des élus sont absents, mais ils sont représentés, tout le monde a un pouvoir.
Je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment, ses articles L.1411-1 et suivants, 45
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.3135-1 et suivants et R.3135-7,
VU la convention de Délégation du Service Public du stationnement adoptée par délibération n°141 du 25 juin 2007 pour la gestion des parcs « Wilson/Barbusse » et « Maréchal Leclerc » situés respectivement 37/43 rue du Président Wilson et 73 rue Anatole France et ses avenants n°1 à 5,
VU la convention de Délégation du Service Public du stationnement adoptée par délibération n°121 du 25 mai 2009 pour le stationnement sur voirie et hors voirie et ses avenants n°1 à 7,
CONSIDÉRANT que ces contrats de délégation de service public arrivent à leur terme le 31 décembre 2022,
CONSIDERANT que,
prononcé
règles applicables à la quasi-
durée de 15 années à compter du 1er janvier 2023,
CONSIDERANT que la procédure de dévolution de cette nouvelle DSP ne pourra être menée
Délégation de Service Public susvisées afin de prendre en compte cette modification,
CONSIDÉRANT que la Commission Spécifique Permanente, réunie le 7 décembre 2022, a
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
ARTICLE 1er : :
relative aux parcs « Wilson/Barbusse » et « Maréchal Leclerc » situés respectivement 73 rue Anatole France et 37/43 rue du Président Wilson, joint à la présente délibération,
De
et hors voirie, joint à la présente délibération.
Chaque avenant prendra effet à compter de sa notification au délégataire.
ARTICLE 2 : délégué à signer ces avenants avec la SAEML LEVAPARC sise 41 rue Camille Pelletan à LEVALLOIS. 46
Madame COURADES :
« Les pouvoirs ne comptent pas pour le quorum, ce sont les personnes présentes. »
Madame le Maire :
« Tout à fait. »
135 RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) LEVAPARC - EXERCICE 2021
Sortie de Mesdames VILLY et ELISIAN.
Retour de Mesdames BOURDET-MATHIS et COVILLE.
Retour de Messieurs CHASSAT, Jean-Yves CAVALLINI et BUONO.
Madame le Maire :
« Si vous le voulez bien, nous allons passer toutes les délégations relatives à LEVAPARC, c'est- à-dire celle qui porte sur le rapport nseil d'administration, celle relative au rapport annuel d'activité de la SEM LEVAPARC et celle relative au
r trois différentes.
Je vais laisser la parole à Monsieur CHASSAT pour ces trois délibérations que nous voterons toutes individuellement. »
Monsieur CHASSAT :
« Merci, Madame le Maire, cela évitera que je vous répète trois fois les mêmes choses.
LEVAPARC a eu une année 2021 plus satisfaisante et meilleure que l'année 2020. Vous vous rappelez tous de l'épisode COVID et, à la demande de la majorité municipale, LEVAPARC avait instauré une gratuité du stationnement de surface pour permettre aux Levalloisiens qui étaient en télétravail chez eux de ne pas avoir à payer le stationnement toute la journée.
Nous arrivons en 2021 avec un chiffre d'affaires de 13 millions d'euros, qui reste de 1,4 million d'euros inférieur à celui de 2019. Celui de 2020 était de 2,5 millions inférieur à celui de 2019 donc une amélioration.
Pour rappel, LEVAPARC gère 21 parkings avec 8 400 places de stationnement environ dont 3 370 places en voirie. Cela apporte une redevance à la Ville qui s'élève cette année à 673 000 euros. Le taux d'occupation de nos parkings est plus que satisfaisant, avec même dans
100 %. Ce n'est pas une erreur de calcul, simplement que les rotations entre les abonnés, la nuit et les flux la journée, font que toutes nos places sont plus qu'occupées. Nos parkings fonctionnent bien. Ils sont sûrs, propres et bien éclairés. 47
À ce sujet, cela ne concerne pas l'année 2021 mais j'en informe le Conseil, LEVAPARC travaill -à-dire à détecteurs de mouvements. Nous verrons
travaillent déjà dessus. Malheureusement, je pense que nous serons contraint de fermer les parcs à ces moments-là. Nous pourrons toujours sortir son véhicule, mais plus l'accès pour éviter le moindre risque. Les alarmes incendie sont impactées par les coupures d'électricité, l'éclairage sera aussi limité donc nous ne voulons pas prendre le risque qu'il y ait des accidents ou pire.
Nous avons également mis en place le déploiement de bornes de recharge électriques. Je ne sais pas si Madame Isabelle COVILLE en dira un mot par la suite. Déjà 12 parkings ont été équipés en 2021, l'objectif est d'arriver à 15 en 2022. Cela avance au fur et à mesure du développement de ce type de véhicules.
Nous avons également testé un parking à vélos dans le parc Verdun, qui fonctionne plutôt bien. Nous réfléchirons à comment en développer d'autres. Des questions de pentes, de tarifs restent à régler.
Enfin, l'année prochaine, mais ce n'est pas l'objet du rapport d'activité 2021, nous aurons à faire face à la question des hausses des tarifs d'électricité qui va peser assez lourd dans le fonctionnement de la société.
Je suis disposé à répondre à toutes vos questions. »
Madame le Maire :
« Il y en a une, Monsieur MESSATFA ? »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Comme vous avez pris la peine de raccourcir et de faire les trois interventions en une, je ne vais pas redire tout ce que nous avons dit à chaque fois sur nos
surface, mais je vais focaliser sur ce qu -à-dire la réouverture du parking du centre-ville.
Pour resituer, avant l'incendie de 2019, nous avions un parking avec 420 places qui nécessitait des travaux, après rachat, pour pouvoir obtenir entre 300 et 350 places en fonction de ce qu'il sera possible de faire après la mise aux normes.
Lors de l'avant-dernier Conseil, vous nous aviez dit que ce parking rouvrirait en juin 2025. Pendant la campagne municipale, vous nous aviez expliqué que vous étiez capables de détruire et reconstruire la tour Henri-Barbusse en deux ans, il vous faudrait sept »
Madame le Maire :
« Je n'ai jamais dit que nous étions capable de déconstruire et construire une tour en deux ans. Je vous met car ce n'est pas vrai. » 48
Monsieur MESSATFA :
« Vous étiez capables de bloquer le centre-ville pendant dix ans, nous avions bien raison sur ces sujets. Mais sept ans pour rouvrir un parking, pourquoi autant de délais, alors que nous parlons des parkings du centre-ville, qui peut être utile à la fois pour le marché, le commerce en centre-ville, qui pourrait aussi permettre de développer un travail de piétonnisation en centre-ville pour le rendre plus agréable, sécurisé et autre. Pourquoi laisser autant de temps ? Juin 2025 nous paraît être quelque chose d'assez lointain. »
Monsieur CHASSAT :
« Sous le contrôle du Directeur général, qui vous donnera sans doute beaucoup plus d'explications techniques, si vous le souhaitez, ce n'est pas toujours aussi simple. Il ne suffit pas juste de claquer des doigts, les choses ne se font pas instantanément.
Il fallait déjà racheter le parking, cela fait un an. Après, nous venons de voter le budget. Vous vous rendez bien compte que des choix sont faits au budget. Il y a des études à mener, sachant notamment que nous souhaitons pouvoir accueillir un maximum de camionnettes du marché dans ce parking, donc il faut créer des plans de circulation. »
Monsieur MESSATFA :
« Quelle étude a été engagée ? Cela fait un an que nous avons racheté et que nous avons fini la procédure judiciaire. »
Monsieur CHASSAT :
« Les actions menées sont de trouver les cabinets d'études, commencer à récupérer les plans, regarder ce qu'il en est, ce qu'il faut nettoyer, trouver les entreprises notamment pour effectuer de la dépollution. Il y a une cuve à essence.
Monsieur MESSATFA, le délai de réouverture en 2025 est raisonnable. Nous pouvons faire comme vous des promesses démagogiques, au doigt mouillé en disant que demain, ce sera fait. Ce n'est pas comme cela quand nous sommes en responsabilité. »
Monsieur MESSATFA :
« Je demande quelles sont les études préalables, quelles sont les étapes et où nous en sommes après un an. »
Monsieur CHASSAT :
« Je vous le dis. Nous avons les études sur la dépollution, nous réfléchissons au sens de circulation, à savoir où mettre un monte-charge et où le faire sortir sur le marché. Tout cela nécessite un peu de temps, de travail d'architecte, du travail d'ingénieur. »
Monsieur MESSATFA :
« Cela fait depuis 2019 que nous sommes au courant, que nous voulons récupérer ce parking. » 49
Monsieur CHASSAT :
« Cela fait un an que nous travaillons sur la faisabilité : ce qu'il est nécessaire de faire, qui le prend en charge, combien cela coûte, trouver les entreprises qui vont mener à bien cette dépollution, ces reconstructions, les architectes qui vont dessiner les plans, où faire sortir le monte-charge, l'étude des besoins, étude des coûts financiers, etc. Ce sera fait en 2025 et c'est un délai qui est raisonnable et honnête, intellectuellement et techniquement. »
Madame le Maire :
« Pour compléter, la question est toujours la même, c'est celle des priorités du budget. Monsieur MESSATFA,
pour vous, peut-être que le parking l'aurait été, nous avons fait un choix différent. Nous avons récupéré la jouissance de cet endroit il y a un peu plus d'un an maintenant mais quoi qu'il arrive, nous savions que cela ne tenait pas dans l'élaboration du projet 2023, ni 2024, puisqu'il y avait d'autres priorités avant.
Les travaux sont conséquents, nous travaillons le cahier des charges. Nous avons un monte- charge à créer pour que les commerçants du marché puissent se garer dans ce parking et accéder directement à la halle du marché. Ce sont de gros travaux de structures. Je ne sais pas si vous êtes déjà descendu dans ce parking, mais il y a des poteaux partout. pas tout casser sans savoir où nous mettons les pieds.
Encore une fois, si votre question est de savoir si nous avons réalisé une étude aujourd'hui, llions pas réalisé une étude poussée en 2022 pour des travaux prévus en 2024. Comme vous l'avez très justement dit au moment du budget, ce sont des choix budgétaires et des priorités budgétaires que nous fixons.
D'autres interventions ? »
Madame COURADES :
« Nous nous abstenons, pour les mêmes raisons que d'habitude. »
Madame le Maire :
Je vais donc mettre aux voix le rapport des représentants de l'assemblée délibérante sachant que tout le monde peut voter, y compris les représentants de LEVAPARC.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Des abstentions.
Il est approuvé, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.1524-5, 50
inistration de la SAEML LEVAPARC,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE PAR
31 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ 51
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
5 voix CONTRE :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
9 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE UNIQUE :
2021.
136 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) LEVAPARC - EXERCICE 2021
Madame le Maire :
« Le Conseil municipal prend acte pour la présentation du rapport annuel de la SEM LEVAPARC. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5, 52
-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la société LEVAPARC présente annuellement son rapport
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE :
LEVAPARC au
142 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA VILLE - SOCIÉTÉ LEVAPARC - ANNÉE 2021
Madame le Maire :
« Enfin, nous passons à la délibération sur le rapport annue en tant que délégataire que je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Ces trois délibérations sont donc adoptées et je vous en remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-3 et D.2224-4,
-5,
VU la délibération n°141 du 25 juin 2007 désignant la société LEVAPARC comme délégataire du service public du stationnement pour les parcs Wilson/Barbusse et Général Leclerc et le contrat de délégation correspondant,
VU la délibération n°121 du 25 mai 2009 désignant la Société LEVAPARC comme délégataire du service public du stationnement payant en surface et des parcs de stationnement André Citroën, Antonin-Raynaud, Brossolette, Georges-Pompidou, Hôtel de Ville, Louise-Michel, Marcel-Cerdan, Marjolin, Trébois, Verdun, Voltaire et Wilson/Planchette et le contrat de délégation correspondant,
VU la délibération n°103 du 28 juin 2012 désignant la société LEVAPARC comme délégataire du service public du stationnement payant des parcs de stationnement So Ouest, Lorraine, Alsace et Gagarine et le contrat de délégation correspondant,
VU la délibération n°3 du 15 février 2016 désignant la société LEVAPARC comme délégataire du service public du stationnement payant des parcs de stationnement Jules-Guesde et Gare et le contrat de délégation correspondant, 53
VU les rapports annuels d'activité de la société LEVAPARC, relatifs à l'exercice 2021, pour le stationnement de la ville de Levallois,
CONSIDERANT que la société doit remettre annuellement un rapport comportant notamment
services,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE PAR
31 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT 54
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
5 voix CONTRE :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
9 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE UNIQUE : men du rapport 2021 de la société LEVAPARC, délégataire du service public de stationnement de la ville de Levallois au titre des
quatre contrats de délégation correspondants.
137 RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME (SA) SEMARELP - EXERCICE 2021
Retour de Mesdames ELISIAN et VILLY
Madame le Maire :
« Nous passons aux rapports de la SEMARELP, même principe, le rapport des représentants et le que je vais vous présenter.
Le rapport reprend les changements de statuts qui sont intervenus le 4 octobre 2021 où un administrateur a été ajouté. Il reprend également toutes les tenues des conseils d'administration avec tous les points abordés lors de ces séances. 55
L'activité notable sur 2021 est la clôture de la Gustave donc constaté la suppression de cette ZAC. La SEM achève aujourd'hui, en tant que concessionnaire, les deux autres ZAC Front de Seine et Collange, qui sont toujours en activité.
s menées
en son nom propre ou suivant les opportunités du marché en qualité d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Nous avons également les chiffres, le bilan de clôture de la ZAC Eiffel a été arrêté le 15 juillet 2021 avec une perte à terminaison de 8 120 684 euros. Souvenez-vous, dit à plusieurs reprises, la ZAC Eiffel est la seule qui s'est clôturée en déficit, mais la SEM a pris à sa charge tous ces déficits grâce à un apport de fonds propres.
Les deux autres ZAC étant excédentaires, les bonis nous seront remontés un peu plus tard dans ce Conseil.
Sur l'activité de l'exercice 2021 de la SEM, le résultat net est bénéficiaire de 2 335 123 euros. Il l'était également à la clôture de l'exercice précédent, soit 2021 à hauteur de 1 483 153 euros. Le chiffre d'affaires s'élève cette année à la somme de 13 281 138 euros contre 6 351 356 euros pour l'exercice 2020. Quant aux capitaux propres, ils ont été portés à 46 409 783 euros, là encore en augmentation de près de 2 millions par rapport à 2020.
Vous retrouvez également les données relatives à l'activité des deux filiales de la SEM, la SCRIM et LEVAPARC, ce qui vient de vous être présenté à l'instant.
Vous retrouvez également les éléments de rémunération des administrateurs de la SEM et également les charges de personnel 2021, de 1,7 million contre 1,6 million en 2020. Cette petite hausse s'explique par les charges liées au contrat d'intéressement que nous avons mis en place au cours de l'exercice à la SEM.
Ensuite, vous trouvez toutes les annexes détaillées. Rien d'exceptionnel en 2021 à part cette clôture de la ZAC Eiffel. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ces rapports ? Des explications de vote ?
Je vais donc mettre aux voix la délibération relative au rapport des représentants. Les administrateurs de la SEM peuvent voter.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.1524-5,
lui est soumis par ses représent
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue, 56
DÉCIDE PAR
35 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS 57
5 voix CONTRE :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
9 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE UNIQUE :
.
138 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ANONYME (SA) SEMARELP - EXERCICE 2021
Madame le Maire :
« Quant à la délibération suivante, le Conseil municipal prend acte que le rapport annuel 'exercice 2021 a bien été présenté. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment son article L.1524-5,
-5 du Code
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue, 58
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De la
139 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE POUR LA MISE EN FOURRIÈRE ET LE GARDIENNAGE DE VÉHICULES - SOCIÉTÉ INTER DÉPANNAGE - ANNÉE 2021
Sortie de Messieurs MORTEL et WEÏSS
Sortie de Mesdames HADDAD et BOURDET-MATHIS
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération sur -ci de la société de la fourrière Inter Dépannage. Monsieur CHASSAT. »
Monsieur CHASSAT :
« Merci Madame le Maire. Comme vous le savez, nous avons une DSP avec une société de mise en fourrière, Inter Dépannage.
En 2021, cela a concerné 3 035 véhicules qui ont été mis en fourrière, : 2 671 voitures, 364 deux-roues.
Il est intéressant de noter qu'un petit lot de véhicules n pas été récupéré, 285 véhicules sont abandonnés par les propriétaires, parce que le contrôle technique n'est plus du tout à jour et que cela n'a plus d'intérêt de faire réparer le véhicule. En général, il est abandonné sur place. 270 ont été détruits et 15 vendus au Domaine.
L'essentiel des enlèvements est le fait de la Police municipale. Je remercie nos ASVP et nos policiers municipaux, qui font preuve de vigilance et interviennent pour empêcher les stationnements dangereux et complètement illégaux. C'est pour la sécurité de tous qu'ils le font.
Le nombre de véhicules enlevés est en hausse par rapport à 2020. Cela ne vous aura pas échappé, car il y avait eu plus de tolérance et moins de mouvements avec la période COVID.
Avez-vous des questions ? »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
«
les Levalloisiens depuis plusieurs années est d'avoir une fourrière sur place, ce qui évite de courir
Police municipale. 59
En effet, vous êtes obligé de passer par le poste de Police municipale pour récupérer un bon de sortie. Ensuite, vou
retirer sa voiture rue d'Alsace et qui doit aller à pied, puisqu'il n'a pas de voiture, centre de Police municipale, place Pompidou pour revenir ensuite. »
Monsieur CHASSAT :
« Nous avons toujours un transport gratuit qui s'appelle Les Abeilles. Ils peuvent utiliser. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« En plus, la fourrière est située dans un parking public, il me semble que celui de Pompidou est plus vide. Est-ce que cela a été envisagé ? »
Monsieur CHASSAT :
« Non, pour une raison toute simple. Aujourd'hui, le parc Antonin-Raynaud est le seul à pouvoir accepter la hauteur des petites camionnettes. Pompidou, cela ne passera pas. Nous risquons d'abîmer les véhicules. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Ne pouvons-nous pas envisager de réformer un peu la procédure et que nous ne soyons pas obligé de passer d'abord récupérer un bon de sortie ? »
Madame le Maire :
« À l'heure du numérique, nous devrions y arriver. Monsieur PEREZ. »
Monsieur PEREZ :
« Bonsoir, nous avons surtout un problème sur la configuration à Pompidou. Le problème évité à Antonin-Raynaud nous avons déjà souvent des accidents du véhicule de la fourrière plus une voiture en remorque sur les bornes. Nous sommes obligés de faire jouer leur assurance et cela se passe très bien pour l'instant.
Sur Antonin-Raynaud, ils ont le premier et le deuxième sous-sols. Sur Pompidou, ce sont des demi-sous-sols, ce ne serait pas possible. Nous ne pourrions pas privatiser toutes ces zones. »
Madame le Maire :
« Il y a pas mal d'abonnements d'entreprises sur Pompidou. »
Monsieur PEREZ :
« Bien sûr, ce n'est pas possible. Pour revenir sur la distance entre le poste de police actuel et le futur poste de police, à mon avis, il doit y avoir 600 mètres de différence. » 60
Madame le Maire :
« Y a-t- le rapport relatif à la fourrière ? Il n'y en a pas. Le Conseil municipal prend donc acte de ce compte rendu annuel. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-3 et D.2224-4,
-5,
VU la délibération n°126 du 19 novembre 2018 désignant la société INTER DÉPANNAGE en tant que délégataire de la concession de service public pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules à compter du 1er janvier 2019,
ciété doit remettre annuellement un rapport comportant
des services,
blique
entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE :
140 DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL POUR LA MISE EN FOURRIÈRE ET LE GARDIENNAGE DE VÉHICULES AUTOMOBILES - PRINCIPE DE LA DÉLÉGATION ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Madame le Maire :
« La délibération suivante sur la délégation de service public, concernant toujours la fourrière, et relative au principe de la délégation et autorisation de lancement de la procédure. »
Monsieur CHASSAT :
« Il s'agit de renouveler la délégation. La convention arrive à son terme, il faut lancer une nouvelle procédure pour la DSP de la fourrière. »
Madame le Maire :
« Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas, je vous remercie. » 61
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment, ses articles L.1411-1 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.1120-1 et suivants,
adjoints au Maire,
VU le rappor -4 du Code Général des Collectivités Territoriales, exposant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire,
Locaux en date du 28
novembre 2022,
CONSIDERANT que la délégation de service public relative à la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules automobiles arrive à son terme le 31 décembre 202 renouveler,
de ce service public doit être organisée à cet effet,
ncipe de
assurer le délégataire,
entendue,
DÉCIDE TÉ
ARTICLE 1er :
pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules automobiles, conformément au rapport annexé à la présente.
La Délégation de Service Public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et se
ARTICLE 2 :
Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique. 62
ARTICLE 3 :
accomplir et signer tous les actes préparatoires à la passation de la convention et à négocier ledit contrat.
141 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ POUR L'EXPLOITATION DES MARCHÉS DE DÉTAIL - SOCIÉTÉ DADOUN PÈRE & FILS - ANNÉE 2021
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération portant sur le rapport de notre délégataire Dadoun pour nos marchés. Monsieur BUONO je vous en prie. »
Monsieur BUONO :
« Madame le
société Dadoun Père et Fils. Je vais être bref et concis.
Je vous rappelle que 2021 a été une année de transition, avec le transfert des activités marchandes depuis les jardins de l'Hôtel de Ville vers la halle Henri-Barbusse. Le volume des commerçants est resté stable, en effet, sur Henri-Barbusse, ce sont 52 commerçants, 15 sur Europe, et 12 sur Jean-Zay.
144 euros. Quant aux produits
d'exploitation, ils s'élèvent à 420 277 euros, soit une progression de 93 % en rapport à 2020.
Ce phénomène est dû à trois raisons principales : la première, l'absence de restriction sanitaire ; la deuxième, la revalorisation des droits de place de 3 % en 2020 ; enfin, l'exploitation nouvelle du bar.
Les charges d'exploitation sont de 563 000 euros, soit plus de 74 % par rapport à 2020, qui s'expliquent par l'exploitation du bar et ses investissements à hauteur de 119 000 euros.
La première séance du marché Henri-Barbusse au sein de la Halle, je vous le rappelle, s'est déroulée le 9 avril 2021 et 100 % des commerçants abonnés ont pu reprendre place au sein de la halle rénovée. Nous avons donc tenu nos engagements.
Je tiens par ailleurs à remercier la Région et ma collègue Madame Sophie DESCHIENS car, je vous le rappelle, la Région a indemnisé les commerçants pour un montant total de 119 000 euros. La rénovation de la halle a été une vraie réussite, tant sur le challenge, les animations de la vie locale que sur l'attractivité économique. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci, Monsieur BUONO. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Monsieur MESSATFA. » 63
Monsieur MESSATFA :
« Nous fréquentons tous ce marché et nous sommes tous amenés à y consommer. Je ne reviendrai pas sur le rapport, je remercie votre adjoint pour la présentation.
Il y a un problème, qui est un peu terre à terre, mais qui revient de manière récurrente, nous manquons de distributeurs automatiques de billets autour du marché, donc le moyen le plus utilisé pour payer, ce sont les terminaux de paiement par carte. Nous avons un très gros problème de réseau, qui peut paraître anodin pour certains. Je ne sais pas ce que nous pouvons faire. Je sais que nous allons remettre la responsabilité sur le délégataire. De quelle façon pouvons-nous activer le délégataire pour que ce problème assez récurrent puisse trouver solution, que ce soit pour les commerçants et les consommateurs levalloisiens ? »
Monsieur BUONO :
« Je peux me permettre, Madame le Maire, nous avons quelques difficultés concernant le réseau wifi, principalement au centre du marché. J'ai eu encore hier le délégataire qui précise des problèmes de relais. Ils ont identifié le relais, ils sont en litige avec la société en question qui leur a posé ces relais. Ils ont identifié le problème. Au mois de juin, juillet, des dysfonctionnements ont eu lieu, ils ont changé les bornes wifi qui ne suffisent pas aujourd'hui.
Hier, j'ai eu le délégataire qui m'a certifié que d'ici une semaine, dix jours, le problème serait réglé définitivement. »
Monsieur MESSATFA :
« Ce sera un plaisir. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Nous nous rendons compte que cela ne suffit pas le jour où il y a beaucoup de monde au marché et que tout le monde paie par carte bleue en général. Le wifi, cela fonctionne ou pas, bien un problème de puissance.
ravie. Il est vrai que c'est agaçant pour les
commerçants de se retrouver face à des situations où ils ne peuvent pas faire payer par carte leurs clients. Cela a créé quelques moments de tension et de désagréments pour tout le monde.
Nous prenons donc acte de la présentation du du délégataire pour la DSP marchés de détail de la société Dadoun. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-3, R.1411-7 et D.2224-4,
-5 du Code de la Commande Publique, 64
VU la délibération n°14 du 18 février 2013 par laquelle le Conseil municipal a autorisé la
Ville avec la société Dadoun Père et fils,
VU la délibération n°47 du 23 m
délégation de service public comprenant notamment la prolongation de la durée de celui- 31 octobre 2022,
CONSIDÉRANT que la société doit remettre annuellement un rapport comportant notamment
services,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : Dadoun Père & fils
143 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION DE LA PRODUCTION, LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE CALORIFIQUE - SOCIÉTÉ KALITA - ANNÉE 2020/2021
Sortie de Messieurs LAUNAY et Jean-Baptiste CAVALLINI
Retour de Mesdames HADDAD et BOURDET-MATHIS
Retour de Messieurs WEÏSS et MORTEL
Madame le Maire :
« Nous passons, avec Madame DESCHIENS, aux délibérations relatives aux rapports de KALITA, pour le réseau de chaud, de CRISTALIA, pour le réseau de froid, et du SIGEIF, pour le réseau de gaz. »
Madame DESCHIENS :
« Merci, Madame le Maire, mes chers collègues, nous allons débuter par le réseau de chaud, -à-dire par le rapport annuel du délégataire KALITA. Nous sommes sur la saison de chauffe du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Je rappelle qu'il s'agit d'une délégation de service public, qui a pris effet le 1er septembre 2013 dont que nos deux réseaux de chauffage urbain se mutualisent en un seul réseau. 65
Une obligation dans le contrat imposait d'être au-delà des 50 % d'énergie propre, d'énergie renouvelable. Troisième point, très important, il était demandé une diminution importante de la tarification afin que tous les riverains raccordés au chauffage urbain bénéficient d'une baisse tarifaire importante.
Sur l'exercice de chauffe, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, il faut noter : - le raccordement au réseau de trois nouveaux abonnés, trois importants immeubles de bureaux ; - les campagnes classiques de recherche de fuites ; - le programme de remise à niveau des échangeurs de livraison, c'est-à-dire le nettoyage, le reconditionnement et le remplacement qui avait débuté sur l'exercice 2015-2016. Ce gros programme s'est poursuivi et à la fin de l'exercice 2021, 165 sous-stations ont été totalement rénovées. Je précise qu'à ce jour, nous en comptons un total de 271.
La saison de chauffe en question a vu une augmentation de la rigueur climatique de 17 % par rapport à l'exercice 2017, 2020. De fait, il y a eu une augmentation significative des consommations, c'est-à-dire plus 13,8 %.
Il est important de vous rappeler que l'énergie distribuée sur ce réseau est produite à 100 % à partir de la chaleur délivrée par la CPCU, la Compagnie parisienne de chauffage urbain, qui arrive à la nouvelle station que le délégataire a construite à Pablo-Neruda.
Il est important de relever que le contenu CO² du kilowattheure est inférieur de 26 % par rapport à un kilowattheure produit par une chaufferie gaz collective, et inférieur de 42 % par rapport à un kilowattheure produit par une chaufferie fioul. Je rappelle que la grande majorité de nos bâtiments municipaux sont également alimentés ainsi et nous sommes donc beaucoup plus respectueux de l'environnement par rapport aux solutions de chauffage classiques, que sont des chaudières fioul ou gaz.
Concernant les redevances versées à la Ville, le total pour l'exercice concerné est de 388 889 euros hors taxes, en hausse de 5,2 %.
Enfin, je termine sur l'objectif de diminution de la facture assigné depuis 2013 par rapport à la facture de l'époque. Cet objectif est maintenu et la diminution de la facture TTC pour les abonnés est de l'ordre de 10
quartier Victor-Hugo, Lorraine Alsace et de 27 % sur toute la partie Front de Seine, qui était sur le réseau LEM.
Voilà Madame le Maire, les points importants de cet exercice 2020-2021 de KALITA. »
Madame le Maire :
« Madame ERMENEUX. »
Madame ERMENEUX :
« C'est un peu la prolongation de la discussion que nous avons eue en Commission, Madame DESCHIENS, sur la manière dont la Ville peut encourager le maximum de copropriétés à se raccorder à ce système de chauffage urbain, qui est à la fois bon pour la planète et économiquement intéressant. » 66
Madame DESCHIENS :
« Je formule la même réponse que lors de la Commission, il est précisément inscrit dans le contrat de délégation de service public que le délégataire a pour mission d'aller faire du commercial. Cela s'appelle ainsi, car comme Commission, ils ont actuellement 100 adresses en démarchage, avec ce potentiel de raccordement.
Cela représente tout de même des coûts pour les copropriétés, étant précisé que grâce aux subventions du fonds chaleur, ces coûts de raccordement sont aujourd'hui quasiment couverts à 100 %, ce qui n'est pas forcément le cas si ils optent pour une chaufferie gaz, par exemple. »
Madame ERMENEUX :
« En imaginant que 80 % de ces 100 copropriétés souhaitent avancer, combien de temps leur faudra-t-il pour déployer le raccordement pour un si grand nombre de copropriétés ? »
Madame DESCHIENS :
« Ils ne le font jamais pendant la saison de chauffe, donc la fenêtre de tir est extrêmement courte. Cela signifie que cela a été préalablement adopté en Assemblée générale des copropriétaires. e au plus tard en janvier, pour qu'à la fin de
la saison de chauffe, les travaux puissent débuter.
aussi le volet eau chaude sanitaire. Vous avez des copropriétés qui
peuvent être à 100 % sur l'apport de la chaleur pour le chauffage et l'apport de la chaleur pour réchauffer l'eau. Vous avez des copropriétés, en début de semaine, qui sont totalement indépendantes pour leur eau chaude sanitaire avec des chauffe-eau individuels.
Très clairement, nous leur avions indiqué, leur assemblée générale de copropriété étant au mois de janvier aut qu'ils se décident pour que les travaux se fassent en juillet/août. Vous constaterez que tous les gros travaux de raccordement se font à cette période en grande majorité.
Maintenant, nous avons tout de même aujourd'hui près de 19 kilomètres de réseau, le réseau est extrêmement dense. Vous avez aujourd'hui un nombre très important de copropriétés dont le réseau passe au pied de l'immeuble, mais elles ne sont pas raccordées. Ce sont des travaux beaucoup plus courts. Le souci est quand la canalisation n'est pas dans la rue en réalité. Il y en a très peu. Si je prends, par exemple, tous les immeubles de la rue de Villiers, il n'y a pas le réseau. Sur la rue de Villiers, vous n'avez pas le réseau. »
Madame le Maire :
« Merci. Pas d'autres demandes d'intervention. Nous prenons donc acte de ce rapport annuel »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-3 et D.2224-4,
-5, 67
VU la délibération n°83 du 24 juin 2013 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la production, le
ENERGIES, dont le siège social est situé au 72 avenue Jean Baptiste Clément 92 513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX, à compter du 1er septembre 2013,
par une société dédiée et en vertu duquel la société IDEX ENERGIES a présenté la société KALITA,
VU le rapport annuel d'activité relatif à l'exercice 2020/2021 présenté par la société KALITA,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE :
cice 2020/2021.
144 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE POUR LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE FRIGORIFIQUE - SOCIÉTÉ CRISTALIA - ANNÉE 2021
Sortie de Monsieur HALPHEN
Sortie de Mesdames COMBELLE et ODENT
Retour de Monsieur LAUNAY
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération sur le rapport de CRISTALIA, le réseau de froid. »
Madame DESCHIENS :
« Nous sommes sur le réseau de froid, qui a pour objet de desservir uniquement les immeubles tertiaires, également quelques équipements municipaux d'importance. Ce réseau, qui est beaucoup plus récent, se développe, il fait près de 5 kilomètres sur l'exercice n-1, de 4,93 kilomètres.
Il a vu en 2021 se raccorder trois gros immeubles de bureaux : la très grosse réhabilitation qui a eu lieu rue Pasquier, l'ancien immeuble Lagardère rue Anatole-France donc l'immeuble Europa, et puis l'immeuble de la rue Danton, juste après l'intersection avec la rue Paul-Vaillant-Couturier, Le Dièse. Nous sommes typiquement dans un immeuble de bureaux, pas si ancien, il a 25 ans, qui avait des groupes en toiture. Les groupes en toiture sont morts de leur belle mort, n'est-ce pas.
Pour répondre à une question que vous auriez pu poser, nous imposons à tous ces immeubles de se raccorder au réseau de froid. Il a été décidé en ce sens pour mettre un terme à toutes les nuisances que nous avons pu avoir en toiture, nuisances sonores et également risque de légionelle via ces gros blocs que vous n'avez pas dans un réseau de froid. 68
La redevance versée à la Ville sur l'exercice contractuel est en hausse de 7 %, les consommations ont augmenté ; redevance qui s'élève à 94 882 euros.
Sur l'exercice 2021, nous avons travaillé sur un plan pluriannuel d'investissements, Madame le Maire l'avait annoncé lors de notre campagne électorale, pour raccorder un certain nombre d'équipements municipaux où le rafraîchissement s'avère nécessaire, notamment en raison des périodes de canicule qui vont en augmentant. »
Madame le Maire :
« Très bien. Avez-vous des questions ?
Nous prenons donc acte de la présentation de ce rapport. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1411-3 et D.2224-4,
-5,
VU la délibération n°15 du Conseil municipal du 9 février 2009 par laquelle le Conseil
de la Ville avec la
société IDEX ENERGIES, dont le siège social est situé au 72 avenue Jean Baptiste Clément 92 513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX, à compter du 3 septembre 2009,
blic sera
exécutée par une société dédiée et en vertu duquel la société IDEX ENERGIES a présenté la société
2011,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE :
t 69
145 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF) - ANNÉE 2021
Sortie de Messieurs GIFFA, BUONO et GAMDOU
Sortie de Madame COLLET
Retour de Madame COMBELLE
Retour de Monsieur HALPHEN
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS, le dernier rapport sur le SIGEIF. »
Madame DESCHIENS :
« Le SIGEIF, le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, le plus grand syndicat d'énergie de France, créé en 1903, fédère 188 collectivités et 484 membres à son groupement d'achat de gaz et de service d'efficacité énergétique. Levallois est adhérente à la compétence gaz depuis la création du SIGEIF, c'est-à-dire le 31 décembre 1903.
Les raccordements au gaz vont en diminuant, il y a de moins en moins d'abonnés au gaz, ce qui est normal, puisque parallèlement, il y a de plus en plus d'abonnés au chauffage urbain. Il n'en demeure que pour la commune, notre adhésion au groupement de commandes de gaz naturel qui concerne 18 sites, 17 à Levallois et un à Fontenay-Saint-Père, le centre de loisirs, Le Potager, nous a permis jusqu'à fin 2022 de bénéficier d'un tarif tout à fait avantageux. Le tarif d'achat du gaz, jusqu'à fin 2022 est à 16,04 euros le MWh, ce qui comparé aux tarifs réglementés qui, je vous rappelle, ne sont plus proposés aux collectivités , nous faisait obtenir des gains allant de 23 à 32 %.
Sur le volet mobilité propre, le SIGEIF a créé en partenariat avec la Région, la SEM SIGEIF Mobilités, qui a pour objet de construire un réseau d'une dizaine de stations Gaz Naturel Véhicule (GNV)/ bio-GNV sur la région dont quatre sont déjà en service. Celle qui nous intéresse principalement est celle de Gennevilliers sur le port, puisque toutes les bennes utilisées par notre prestataire sont alimentées au GNV et donc s'alimentent sur le site de Gennevilliers. Je vous rappelle que nous leur avions imposé d'avoir un carburant en énergie propre, pour toutes les bennes.
Également un point important pour les années à venir, c'est le projet mené de concert avec le SYCTOM, qui est l'unité de méthanisation de Gennevilliers. Levallois sera extrêmement concernée, puisque c'est là où se rendront tous les biodéchets collectés. L'usine avait été conçue pour être mise en service au 1er janvier 2025 avant que la loi n'avance le délai d'un an. Elle sera là pour accueillir 50 000 tonnes de biodéchets et pour produire 27 000 MWh de biométhane, qui sera injecté dans la canalisation de GRDF, c'est-à-dire que nous serons donc là avec une fourniture de gaz 100 % vert dans le réseau public d'alimentation, ce qui nous intéresse au premier chef.
Dernier point important aussi sur le SIGEIF, qui est copilote avec le SIPPEREC depuis le 1er janvier 2015 du dispositif commun de valorisation des certificats d'énergie, donc les fameux CEE, qui ont permis à tous les bénéficiaires du dispositif dont nous sommes, de bénéficier de 5 millions d'euros, qui ont été ainsi reversés.
Voici, Madame le Maire, pour ce qui concerne le SIGEIF. » 70
Madame le Maire :
« Parfait. Monsieur MESSATFA a une question. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci, Madame le Maire, je lis dans ce rapport que nous parlons des réseaux. Je vous le répète, malheureusement attendu la guerre en Ukraine pour avoir des coupures d'électricité à Levallois. Je voulais savoir ce que nous avions fait vis-à-vis d'Enedis pour éviter que ces coupures se matérialisent une nouvelle fois. Ce syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité
de courant, non pas liée à un déficit des réseaux. »
Madame le Maire :
« Nous traitons en direct avec Enedis sans intermédiaire, c'est toujours plus efficace. »
Monsieur MESSATFA :
« avons-nous des moyens de coercition sur Enedis pour éviter ces coupures de courant ? »
Madame le Maire :
« Nous ne sommes pas dans un système de pénalités comme pour notre prestataire de restauration. Quant à avoir des moyens concrets coercitifs, je pense que ce n'est pas prévu dans les contrats. »
Monsieur MESSATFA :
« Je
13 coupures de courant en une année et qu'elles sont assez récurrentes à Levallois, je voudrais savoir »
Madame le Maire :
« Nous avons largement communiqué sur le sujet. Madame DESCHIENS, si vous voulez reprendre. »
Madame DESCHIENS :
« Votre question était : que fait le SIGEIF sur ce sujet ? Il se trouve que le SIGEIF intervient sur ce sujet dans le cadre de son contrat de délégation de service public entre Enedis et les communes adhérentes au titre de l'électricité. Il se trouve que Levallois, comme je l'ai dit en propos liminaire, est adhérente uniquement au SIGEIF pour la compétence gaz. 71
Pour la compétence électricité, l'autorité délégante est le SIPPEREC, Madame COVILLE va présenter le rapport de l'autorité délégante.
Pour rebondir sur la réponse que vous formulez, Madame le Maire, une très grosse communication a été réalisée en début d'année. La panne de 2010 a touché, je me permets de le rappeler, Levallois, Neuilly, Courbevoie, ce n'est pas propre à Levallois. Ce que vous déplorez à juste titre, les Neuilléens vivent la même chose. Toute la partie de Courbevoie est alimentée par ce poste source de Levallois, notamment la partie de Bécon, et ils vivent exactement la même chose.
Depuis cette grosse panne en 2010, tout un plan d'investissement a été élaboré, il est en cours, il avance. Ils ont déjà réalisé plus de 12 millions d'euros d'investissement et ils continuent.
Dans ce poste source, trois importants transfos étaient concernés, et normalement deux sur trois sont changés. Il y a toutes les liaisons, mais Madame COVILLE en parlera juste après. »
Madame le Maire :
« Sur les questions de délestage, mes équipes et les équipes de Monsieur André DWORZECKI avaient eu les informations par Enedis avant que je les aie par le Préfet, pour être claire.
D'où l'intérêt d'avoir de bonnes relations pour que cela se passe bien le jour où cela coupe. Nous leur imposons , dont a parlé Madame DESCHIENS, pour
postes, etc. Nous savons négocier, nous avons aussi intérêt à avoir des relations courtoises avec les personnes d'Enedis.
Si vous le voulez bien, nous prenons acte de ce rapport annuel du SIGEIF pour l'année 2021. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.5211-39, D.2224-3 et D.2224-5,
-de France
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois est membre de ce syndicat,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE :
-de France (SIGEIF). 72
146 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES ÉNERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) - ANNÉE 2021
Sortie de Monsieur CARLES
Retour de Mesdames ODENT et COLLET
Madame le Maire :
« Nous passons au rapport annuel du SIPPEREC, Madame COVILLE je vous en prie. »
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire. Je rappelle que le SIPPEREC comporte la compétence électricité développement des énergies renouvelables. C'est aussi un ensemble de groupement de commandes
a permis de faire des économies en 2021, puisque je parle du rapport 2021, et de ne pas dépasser 15 2 alors qu'ils en annonçaient 45 %. C'est aussi un bouquet de services sur la performance énergétique et la mobilité propre.
L'ensemble de ces concessions donnent accès à des subventions grâce à un fonds de partenariat. Pour la concession électricité, des subventions sont accordées pour les travaux de rénovation de l'éclairage public. Cela nous a permis :
- ; - . Si nous ne faisons nous pouvons programmer la suite ;
- des achats de véhicules électriques, des achats de bornes de recharge ; - et le dernier point d'animation et de sensibilisation sur la maîtrise de l'énergie.
Un chiffre, le montant des subventions en 2021 a été de 119 780 euros. Naturellement, ceci ne comprend ni les taxes, les avez dans le rapport, ils sont consultables.
Pour le développement des énergies renouvelables, nous avons mené une première expérimentation qui date un peu, j'en conviens. Je pense que nous pourrions faire beaucoup mieux avec le SIPPEREC. Nous avons mené une expérimentation de panneaux solaires ou photovoltaïques, je ne sais plus, à l'école Buffon. Nous ferons mieux au cours de l'année 2022.
58 899,06 euros au titre des
Quant au déploiement de la borne bleue, nous avons 38 points de charge, ce qui représente 8 points de plus qu'en 2020. Nous avons, comme cela a déjà été dit, l'intention d'étendre ces points de charge dans l'ensemble des parkings de la Ville.
Pour l'instant, pour information, la station la plus utilisée est Wilson-Planchette. Elle est utilisée presque dans sa totalité. Vient ensuite le parking Louise-Michel où les bornes de recharge sont occupées et utilisées à 80 %, et vient derrière Jacques-Mazaud. Dans le rapport de LEVAPARC, je n doute pas, vous avez tous les détails sur l'utilisation des bornes électriques. 73
Je ne voudrais pas terminer ce rapport 2021 sans dire un petit mot pour 2022. Nous sommes en contact régulièrement avec le SIPPEREC. Je sais qu'il est parfois plus pratique d'avoir des contacts directement avec Enedis, mais je pense que les deux jouent leur rôle. Le SIPPEREC permet un volume
Il est en train de travailler avec les pouvoirs publics et le gouvernement pour voir quel est le taux d'utilisation de ce fameux ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique), qui nner à un
prix régulé. Nous attendons pour 2023. Pour le moment, nous n'avons pas de chiffre, mais sachez que le SIPPEREC travaille étroitement avec le gouvernement pour nous faciliter les choses et nous permettre de ne pas avoir des hausses trop élevées.
Concernant la question que vous avez posée, Monsieur MESSATFA, sur le poste source, je m'étonne que vous pensiez que nous restons les bras croisés à ne rien faire quand nous avons un poste source un peu défaillant. Une réunion avec les maires de Neuilly, de Courbevoie et de Levallois, Enedis, RTE et le Sipperec pour justement analyser en profondeur ce que devenait ce poste source et comment il va pouvoir évoluer.
Actuellement, ce poste source est composé de trois transformateurs. Un a été totalement renouvelé, ce qui a été un véritable investissement, un autre est en cours de rénovation. Le troisième est effectivement à l'arrêt dans les périodes de non-surchauffe, mais il est remis en l'état quand il y a des périodes de chauffe. Une prochaine réunion est prévue en janvier. Nous suivons les travaux, avec Enedis, avec RTE et le SIPPEREC, qui nous facilite de temps en temps la situation. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci, Monsieur MESSATFA, vous avez une interrogation. »
Monsieur MESSATFA :
« Juste pour apporter un complément, je Je que les Levalloisiens aient bien de l'électricité, malgré des réseaux qui peuvent être un peu ment. Je sépare bien les deux. Je pense qu'il n'est
pas anormal que je juste pour savoir ce qu'il est possible de faire pour deux semaines. »
Madame COVILLE :
« Monsieur MESSATFA, nous y sommes très attentifs, la question est de savoir ce qu'Enedis peut faire et à quel rythme, il a des travaux et des améliorations à faire. Croyez-moi que nous sommes tous sur le pont pour le faire.
Maintenant, nous ne sommes pas à l'abri d'un incident, d'une coupure électrique. De toute
que nous mettons
Vou , depuis que nous exerçons un certain nombre de pressions, les temps de coupure sont beaucoup plus réduits qu'ils ne l'étaient à une certaine époque. Ils ont une exigence dorénavant pour que les coupures ne durent pas plus de deux heures. » 74
Monsieur MESSATFA :
« La dernière a duré huit heures. Je peux vous la donner. »
Madame le Maire :
« Huit heures, c'était laquelle, Monsieur MESSATFA ? »
Monsieur MESSATFA :
« Rue du Président-Wilson, vous pouvez vérifier. Aux alentours de septembre octobre 2022. »
Madame COVILLE :
« Si cela a duré huit heures, nous pouvons prendre des mesures de rétorsion. »
Madame le Maire :
« Normalement, vous êtes dédommagé p
Madame DESCHIENS, vous vouliez apporter un dernier complément sur la rue Paul-Vaillant- Couturier. »
Madame DESCHIENS :
« Je voulais donner un exemple sur les travaux énormes réalisés, à la fois par RTE, Enedis. Enedis fournit, mais RTE transporte. Rappelez-vous jusqu encore très récemment l'état de la rue Paul-Vaillant-Couturier, depuis la place de la Libération à Neuilly jusqu'à l'intersection Président- Wilson, avec des tranchées pendant des mois et des mois pour le changement de tous les câbles, que ce soit la distribution de RTE ou Enedis. Derrière, nous en avons profité pour sensibiliser les autres concessionnaires, type VEOLIA ou type KALITA ou encore CRISTALIA. Cela nous a permis de rénover complètement cette chaussée depuis la rue Ernest-Cognacq jusqu'à la rue du Président- Wilson. »
Madame le Maire :
« Très bien. Sur ce rapport d'activité du SIPPEREC, nous prenons donc acte de sa présentation. Merci, Madame COVILLE. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.5211-39, D.2224-3 et D.2224-5,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois est membre de ce syndicat, 75
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE :
Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication
147 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP) - ANNÉE 2021
Retour de Monsieur CARLES
Madame le Maire :
« Madame ROUCHON, le dernier rapport, la délibération SIFUREP. »
Madame ROUCHON :
« Le syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne a pour mission d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire. Il a remis son rapport d'activité de 2021 à la Ville pour communication au Conseil municipal.
Je voudrais ajouter quelque chose de très important. Le Sifurep permet de proposer une offre obsèques, qui est une offre contrôlée avec un coût maîtrisé. Malheureusement, nous avons vu dernièrement des devis qui nous ont été remis, contrôlés par Madame Isabelle PRIGENT, conservatrice du cimetière où des propositions étaient de 40 % supérieures à ce que permet d'avoir le SIFUREP auquel nous adhérons.
Ce rapport est consultable en mairie à la Direction juridique et administrative ou au cimetière. »
Madame le Maire :
« Merci Madame ROUCHON, pas d'interrogation là-dessus. Très bien, nous prenons donc acte de ce rapport. »
LE CONSEIL
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.5211-39, 76
CONSIDERANT que le Syndicat a remis à la Ville, membre du SIFUREP, son rapport
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE :
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de
V - AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
Madame le Maire :
« Nous allons passer aux affaires d'urbanisme. Pour les délibérations relatives aux zones d'aménagement concerté (ZAC), je passerai la parole à Monsieur Jean-Yves CAVALLINI. Je sortirai de la salle, ainsi que Monsieur WEÏSS, Madame DESCHIENS, Monsieur LAUNAY, Madame HADDAD, Monsieur MORTEL et Monsieur CHASSAT, donc les administrateurs de la
a Ville, qui doivent être
faites grâce à ces délibérations. »
148 Z.A.C. FRONT DE SEINE - VERSEMENT ANTICIPÉ À LA VILLE D'UN ACOMPTE DU BONI DE LIQUIDATION DE LA CONCESSION
Sortie de Madame le Maire.
Sortie de Messieurs WEÏSS, LAUNAY, MORTEL et CHASSAT.
Sortie de Mesdames DESCHIENS et HADDAD.
Retour de Messieurs GIFFA, GAMDOU et BUONO.
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance.
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Président de séance :
« Nous avons donc cinq délibérations qui tiennent toutes à la clôture prochaine de deux ZAC, la ZAC Front de Seine, qui a été créée en 1987 et qui a donc 35 ans, et la ZAC Collange qui est plus récente. 77
Comme vous le savez, car nous en avons souvent parlé, ces ZAC devaient être clôturées à la fin de cette année. Les choses ont été un peu plus longues que prévu. Certains programmes ont été livrés en retard. Ces clôtures seront effectives à la mi-2023.
Cela nous oblige à régler un certain nombre de choses. C'est notamment l'objet de la première de ces délibérations puisque la SEMARELP souhaite restituer à la Ville, le bonus de la ZAC. L'objet de cette délibération est d'accepter l compte, l'avance de 2,5 millions que se propose de verser la SEMARELP avant le 31 décembre de cette année.
Y a-t-il des oppositions ou des questions ? Je vous remercie.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Elle est adoptée. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,
-5, L. 311-1 et suivants,
Front de Seine,
de la Z.A.C. et le programme des équipements publics,
VU les délibérations n° 344 et 345 du 18 décembre 2006, approuvant la modification du P.A.Z. et le dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. Front de Seine,
VU la délibération n° 346 du 18 décembre 2006 approuvant le Programme des Equipements Publics à réaliser de la Z.A.C. Front de Seine,
VU la délibération n°153 du 25 juin 2007 désignant la pement de Levallois (S.E.M.A.R.E.L.P.) comme nouveau
concessionnaire de la Z.A.C. Front de Seine et autorisant la signature du traité de concession de la Z.A.C.,
VU le traité de concession signé entre la Ville et la S.E.M.A.R.E.L.P. le 4 juillet 2007 pour
VU la délibération n° 92 du 27 juin 2011 approuvant la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. Front de Seine,
n de la
Z.A.C. Front de Seine,
VU la délibération n°16 du 30 janvier 2012 approuvant la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. Front de Seine, 78
VU la délibération n°18 du 30
la Z.A.C. Front de Seine,
la Z.A.C. Front de Seine,
Z.A.C. Front de Seine,
igné le 1er juillet 2014,
Z.A.C. Front de Seine,
VU la délibération n°105 du 28 septembre 2015 approuvant la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. Front de Seine,
VU la délibération n°25 82/2017 du Conseil de Territoire du 20 décembre 2017 approuvant le P.O.L.D.) des
Z.A.C. Gustave-Eiffel, Front de Seine et Collange de la ville de Levallois,
VU la délibération n°9 du Conseil Municipal du 18 février 2019 approuvant la convention des es trois Z.A.C. de la ville de
Levallois,
VU la délibération n°9 09/2019 du Conseil de Territoire du 19 février 2019 approuvant la
de la ville de Levallois, signée le 4 avril 2019,
municipal du 18 février 2019 et n°11 (11/2019) du Conseil de territoire de du 19 février 2019, et signé le 4 avril 2019,
Conseil de territoire du 29 septembre 2020, et signé le 30 octobre 2020, ayant pour objet la prorogation de la concession au 31 décembre 2022,
ant n°8 au traité de concession de la Z.A.C. Front de Seine présenté par la S.E.M.A.R.E.L.P., ci- novembre 2022 et qui décembre 2022, ci-annexé,
logements, signé le 25 juillet 2019 entre la S.E.M.A.R.E.L.P. et le promoteur immobilier B.N.P.P.I., , à savoir la parcelle cadastrée section J n°42
située 14-16 rue du Parc,
CONSIDÉRANT le report de livraison de ce programme de logement au premier semestre 2023, 79
CONSIDÉRANT les travaux de Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.) à réaliser par le concessionn
CONSIDÉRANT les délais opérationnels et administratifs liés aux opérations générales de la Z.A.C.,
CONSIDÉRANT que la clôture étant reportée de 6 mois, la Commune a exprimé le souhait de percevoir, avant le 31 décembre 2022, un acompte sur le boni de liquidation de la concession qui doit contractuellement lui revenir,
CONSIDÉRANT que la déc
concession,
CONSIDÉRANT le bilan financier prévisionnel arrêté au 30 septembre 2022 et annexé au
CONSIDÉRANT le plan de trésorerie prévisionnel au 30 septembre 2022, annexé au projet
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte du bilan financier prévisionnel arrêté au
de la Z.A.C. Front de Seine, ci- r 500
31 décembre
149 Z.A.C. COLLANGE - REMISE D'UN LOCAL D'INTÉRÊT COLLECTIF CLUB PRÉADOS L'ATELIER - VOLUME N°2 SITUÉ SUR LES PARCELLES CADASTRÉES E N°9-10 ET 11 SISES 87 RUE BAUDIN ET 150-152 RUE JULES-GUESDE
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Président de séance :
« La délibération suivante concerne la ZAC Collange. Il s'agit cette fois d'acter la remise à la Ville par la SEMARELP du club pré-ados l'Atelier et de signer tous les actes afférents.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Des questions ? »
Madame COURADES :
« Peut-être une question pour Madame BOURDET-MATHIS, sur l'Atelier, voir si vous aviez un retour sur les effectifs de pré-ados concernés. » 80
Madame BOURDET-MATHIS :
« Monsieur FORGET, ? »
Monsieur FORGET :
« À peu près une centaine de jeunes sont concernés. C'est surtout le déplacement du club qui était le club pré-ados 1, rue Camille-Pelletan qui n'était pas assez grand pour accueillir tous les enfants donc qui est déplacé sur la rue Baudin. En général, ce sont entre 80 et 120 enfants qui fréquentent ce club pré-ados. »
Madame COURADES :
« 'ancien local rue Camille-Pelletan ? »
Monsieur FORGET :
« Il sera utilisé pour faire des bureaux pour ceux qui organisent La Ruche. très mètres carrés. »
Madame COURADES :
« Nous sommes passé de 80 à 355 de mémoire ? »
Monsieur FORGET :
« Oui. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Président de séance :
« Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?
Elle est adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,
-5, L. 311-1 et suivants,
VU la délibération n°343 du Conseil Municipal du 18 décembre 2006 approuvant le dossier de 81
VU la délibération n°154 du Conseil Municipal du 25 juin 2007 approuvant le dossier de réalisation de la Z.A.C. Collange,
VU la délibération n°155 du Conseil Municipal du 25 juin 2007 approuvant le programme des équipements publics à réaliser dans la Z.A.C. Collange,
VU la délibération n°156 du Conseil Municipal du 25 juin 2007 désignant la Société (S.E.M.A.R.E.L.P.)
comme concessionnaire et autorisant le Maire à signer le traité de concession de la Z.A.C. Collange,
VU le traité de concession signé entre la Ville et la S.E.M.A.R.E.L.P. le 4 juillet 2007 pour aménagement de la Z.A.C. Collange,
VU la délibération n°89 du Conseil Municipal du 27 juin 2011 approuvant la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. Collange quant aux projets de programme des équipements publics à réaliser, de programme global des constructions à réaliser, des modalités prévisionnelles de
VU la délibération n°90 du Conseil Municipal du 27 juin 2011 approuvant la modification du programme des équipements publics,
traité de concession,
VU la délibération n°68 du Conseil Municipal du 26 juin 2017 approuvant l traité de concession,
VU la délibération n°25 82/2017 du Conseil de Territoire du 20 décembre 2017 approuvant le is Ouest La Défense (P.O.L.D.) des Z.A.C. Gustave-Eiffel, Front de Seine et Collange de la ville de Levallois,
VU la délibération n°9 du Conseil Municipal du 18 février 2019 approuvant la convention des modalités financières et patrimoniales du transfert trois Z.A.C. de la ville de Levallois,
traité de concession,
VU la délibération n°9 09/2019 du Conseil de Territoire du 19 février 2019 approuvant la P.O.L.D. des trois Z.A.C. de la ville de Levallois,
VU la délibération n°12 12/2019 du Conseil de Territoire du 19 février 2019 approuvant concession,
VU la convention des modalités financières et patrimoniales du transfert à P.O.L.D. des trois Z.A.C. de la ville de Levallois signée le 4 avril 2019, 82
VU la délibération n°28 75/2020 du Conseil de Territoire du 29 septembre 2020 approuvant
VU la délibération n°61 du Conseil municipal du 23 mai 2022, approuvant la
27 juin 2019,
VU le procès-verbal de remise d'ouvrage du 30 août 2022,
2022, ci-annexé,
-annexé,
CONSIDÉRANT que, conformément au traité de concession du 4 juillet 2007 et de ses 4 avenants signés les 11 juillet 2011, 3 juillet 2017, 4 avril 2019 et 30 octobre 2020, la S.E.MA.R.E.L.P. a pour mission de réaliser, entre autres, en sa qualité de concessionnaire
E n° 9- » sises 87 rue Baudin et 150-152 rue Jules Guesde,
CONSIDÉRANT que la S.E.MA.R.E.L.P., en sa qualité de concessionnaire de la Z.A.C.
CONSIDÉRANT que, conformément à la convention de règlement des modalités financières et patrimonia remontée de la compétence
concession d'aménagement ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la ville de Levallois sont remis dès leur achèvement à la Commune par le Concessionnaire,
CONSIDÉRANT que la S.E.MA.R.E.L.P. doit ainsi remettre, à la Ville, ledit ouvrage, », situé 87 rue Baudin à Levallois,
titre
gratuit, dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. Collange,
authentique du transfert de propriété de cet équipement public,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : De réitérer, par acte notarié, le transfert de propriété au profit de la Ville, de plein droit et à titre gratuit, du volume n°2
rue Baudin et 150-152 rue Jules-Guesde à Levallois, cadastré sections E n° 9-10 »,
pour une superficie totale de 355,13 m². 83
ARTICLE 2 : De confier la rédaction de tous actes relatifs à ce transfert de propriété à l'Étude de Maître STROCK et Associés, 18 rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUX.
ARTICLE 3 :
la S.E.MA.R.E.L.P., en sa qualité de concessionnaire de la Z.A.C. Collange, à la club préados
».
150 Z.A.C. COLLANGE - ACTE COMPLÉMENTAIRE À L'ACTE DE REMISE DU PARKING JULES GUESDE AU PROFIT DE LA VILLE
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Président de séance :
« Je vais parler en même temps des délibérations suivantes car les problématiques sont les mêmes. Vous savez que POLD a récupéré la compétence aménagement. À ce titre, c'est donc au profit de POLD que se ferait la clôture.
Un accord a été trouvé l'année dernière de manière que les différents équipements soient restitués non pas à POLD, mais à la Ville. Comme POLD a besoin d'avoir une sécurité totale, il s'agit dans les deux cas d'autoriser la Ville à signer un acte notarié complémentaire de manière à assurer POLD que c'est bien la Ville qui prendra en charge les risques juridiques et financiers, qui pourraient résulter d'éventuelles procédures sur les actifs qui ont été restitués.
Pas de questions particulières ? Je mets aux voix la 1ère délibération concernant le parking.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,
otamment ses articles L. 300-5, L. 311-1 et suivants,
VU la délibération n°343 du Conseil Municipal du 18 décembre 2006 approuvant le dossier de
VU la délibération n°154 du Conseil Municipal du 25 juin 2007 approuvant le dossier de réalisation de la Z.A.C. Collange,
VU la délibération n°155 du Conseil Municipal du 25 juin 2007 approuvant le programme des équipements publics à réaliser dans la Z.A.C. Collange,
VU la délibération n°156 du Conseil Municipal du 25 juin 2007 désignant la Société
comme concessionnaire et autorisant le Maire à signer le traité de concession de la Z.A.C. Collange, 84
VU le traité de concession signé entre la Ville et la S.E.M.A.R.E.L.P. le 4 juillet 2007 pour
VU la délibération n°89 du Conseil Municipal du 27 juin 2011 approuvant la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. Collange quant aux projets de programme des équipements publics à réaliser, de programme global des constructions à réaliser, des modalités prévisionnelles de
VU la délibération n°90 du Conseil Municipal du 27 juin 2011 approuvant la modification du programme des équipements publics,
traité de concession,
let 2011,
traité de concession,
VU la délibération n°69 du Conseil municipal du 26 juin 2017 approuvant la réitération par acte notarié du transfert de propriété au profit de la Ville, des volumes n°13, 15, 16 et 17 situés sur la parcelle cadastrée section H n°136 et constituant la deuxième tranche du parc public « Collange », le parking public « Jules-Guesde », le bassin de rétention des eaux pluviales et des éléments de voirie, 457 m²,
VU la délibération n°25 82/2017 du Conseil de Territoire du 20 décembre 2017 approuvant le (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.) des Z.A.C. Gustave-Eiffel, Front de Seine et Collange de la ville de Levallois,
et 17 situés sur la parcelle cadastrée section H n°136 et constituant la deuxième tranche du parc public « Collange », le parking public « Jules-Guesde », le bassin de rétention et des éléments de voirie, 457 m², signé le 22 décembre 2017 entre la ville et la S.E.M.A.R.E.L.P.,
VU la délibération n°9 du Conseil Municipal du 18 février 2019 approuvant la convention des
Levallois,
VU la délibération n°12 du
traité de concession,
VU la délibération n°9 09/2019 du Conseil de Territoire du 19 février 2019 approuvant la P.O.L.D. des trois Z.A.C.
de la ville de Levallois,
VU la délibération n°12 12/2019 du Conseil de Territoire du 19 février 2019 approuvant
E.P.T. P.O.L.D.
des trois Z.A.C. de la ville de Levallois signée le 4 avril 2019, 85
VU la délibération n°28 75/2020 du Conseil de Territoire du 29 septembre 2020 approuvant aité de concession,
VU les procès-
décembre 2017, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la S.E.MA.R.E.L.P., en sa qualité de concessionnaire de la Z.A.C. Collange, a effectué les travaux de construction de la deuxième tranche du parc public « Collange », du parking public « Jules-Guesde », du bassin de rétention des eaux pluviales et des éléments de 457 m²,
CONSIDÉRANT que conformément à la convention de règlement des modalités financières et la remontée de la compétence
concession d'aménagement ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la ville de Levallois ont été remis dès leur achèvement à la Commune par le Concessionnaire,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. Collange, les volumes n°13, 15, 16 et 17 situés sur la parcelle cadastrée section H n°136 et constituant la deuxième tranche du parc public « Collange », le parking public « Jules-Guesde », le bassin de rétention et des éléments de 457 m², ont été remis par la S.E.MA.R.E.L.P. au profit de la
Commune par acte notarié signé le 22 décembre 2017 et que par conséquent, la S.E.M.A.R.E.L.P. a subrogé la Ville dans tous ses droits et actions relatifs aux volumes n°13, 15, 16 et 17 précités,
CONSIDÉRANT que la clôture prochaine de la concession de la Z.A.C. Collange nécessite de préciser, dans un acte complémentaire audit acte de remise, que la Ville supportera toutes les conséquences juridiques et financières découlant des procédures présentes ou futures relatives aux biens désignés ci-dessus,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er :
remise, au profit de la Ville, signé le 22 décembre 2017, du parking public Jules Guesde, comprenant un bassin de rétention, constituant les volumes n°15 et 16, au
Levallois, cadastré section H n°136.
ARTICLE 2 : De confier la rédaction de tous actes relatifs à la signature de cet acte complémentaire de remise à l'Étude de Maître STROCK et Associés, 18 rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUX.
ARTICLE 3 :
complémentaire de remise, par la S.E.MA.R.E.L.P., en sa qualité de concessionnaire de la Z.A.C. Collange, 86
151 Z.A.C. COLLANGE - ACTE COMPLÉMENTAIRE À L'ACTE DE REMISE DE LA TROISIÈME TRANCHE DU PARC DES CINQ CONTINENTS - JACQUES CHIRAC ET D'ÉLÉMENTS DE VOIRIE AU PROFIT DE LA VILLE
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« La délibération suivante concernant le parc. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?
Elle est adoptée. Je vous remercie également. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,
-5, L. 311-1 et suivants,
VU la délibération n°343 du Conseil Municipal du 18 décembre 2006 approuvant le dossier de
VU la délibération n°154 du Conseil Municipal du 25 juin 2007 approuvant le dossier de réalisation de la Z.A.C. Collange,
VU la délibération n°155 du Conseil Municipal du 25 juin 2007 approuvant le programme des équipements publics à réaliser dans la Z.A.C. Collange,
VU la délibération n°156 du Conseil Municipal du 25 juin 2007 désignant la Société
comme concessionnaire et autorisant le Maire à signer le traité de concession de la Z.A.C. Collange,
VU le traité de concession signé entre la Ville et la S.E.M.A.R.E.L.P. le 4 juillet 2007 pour
VU la délibération n°89 du Conseil Municipal du 27 juin 2011 approuvant la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. Collange quant aux projets de programme des équipements publics à réaliser, de programme global des constructions à réaliser, des modalités prévisionnelles de
VU la délibération n°90 du Conseil Municipal du 27 juin 2011 approuvant la modification du programme des équipements publics,
traité de concession,
traité de concession signé le 11 juillet 2011,
traité de concession, 87
VU la délibération n°25 82/2017 du Conseil de Territoire du 20 décembre 2017 approuvant le
Z.A.C. Gustave-Eiffel, Front de Seine et Collange de la ville de Levallois,
VU la délibération n°9 du Conseil Municipal du 18 février 2019 approuvant la convention des
Levallois,
VU la délibération n°12 du Conseil Municipal du 18 février 2019 approu
traité de concession,
VU la délibération n°9 09/2019 du Conseil de Territoire du 19 février 2019 approuvant la P.O.L.D. des trois Z.A.C.
de la ville de Levallois,
VU la délibération n°12 12/2019 du Conseil de Territoire du 19 février 2019 approuvant
P.O.L.D. des
trois Z.A.C. de la ville de Levallois signée le 4 avril 2019,
VU la délibération n°28 75/2020 du Conseil de Territoire du 29 septembre 2020 approuvant
aité de concession signé le 30 octobre 2020,
VU les procès-
VU la délibération n°12 du Conseil municipal du 1er février 2021 approuvant la réitération par acte notarié du transfert de propriété au profit de la Ville, de plein droit et à titre gratuit, du volume n°2 -Guesde / 90-92 rue Baudin et 53 à 57
rue Marjolin à Levallois, cadastré section H n°102, correspondant à la dernière tranche du parc public des « Cinq Continents Jacques-Chirac des éléments de voirie et un bassin de rétention des eaux pluviales,
écembre 2013,
-Guesde / 90-92 rue Baudin et 53 à 57 rue
Marjolin à Levallois, cadastré section H n°102, signé le 9 novembre 2021 entre la Ville et la S.E.M.A.R.E.L.P.,
-annexé,
CONSIDÉRANT que la S.E.MA.R.E.L.P., en sa qualité de concessionnaire de la Z.A.C.
CONSIDÉRANT que, conformément à la convention de règlement des modalités financières et
aménagement
concession d'aménagement ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la ville de Levallois, ont été remis dès leur achèvement à la Commune par le Concessionnaire, 88
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. Collange, le volume n°2 a été remis, de plein droit et à titre gratuit, par la S.E.M.A.R.E.L.P. au profit de la Commune, par acte notarié signé le 9 novembre 2021 et que par conséquent, la S.E.M.A.R.E.L.P. a subrogé la Ville dans tous ses droits et actions relatifs au volume n°2 précité.
CONSIDÉRANT que la clôture prochaine de la concession de la ZAC Collange nécessite de préciser, dans un acte complémentaire audit acte de remise, que la Ville supportera toutes les conséquences juridiques et financières découlant des procédures présentes ou futures relatives aux biens désignés ci- dessus,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE ANIMITÉ
ARTICLE 1er :
remise, au profit de la Ville, de la dernière tranche du Parc des « Cinq Continents- Jacques-Chirac °2 situé au sein -142 rue Jules Guesde, 90-92 rue Baudin et 53 à
57 rue Marjolin, à Levallois, cadastré section H n°102.
ARTICLE 2 : De confier la rédaction de tous actes relatifs à la signature de cet acte complémentaire de remise à l'Étude de Maître STROCK et Associés, 18 rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUX.
ARTICLE 3 :
complémentaire de remise, par la S.E.MA.R.E.L.P., en sa qualité de concessionnaire de la Z.A.C. Collange, au profit de la Commune, de la dernière tranche du parc des « Cinq continents-Jacques-Chirac », des éléments de voirie, de la totalité du tréfonds et du bassin de rétention des eaux pluviales.
152 Z.A.C. COLLANGE - VERSEMENT ANTICIPÉ À LA VILLE D'UN ACOMPTE DU BONI DE LIQUIDATION DE LA CONCESSION
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Président de séance :
« Concernant la dernière délibération, cela concerne encore la ZAC Collange. Comme pour le Front de Seine, la cl Ville d'accepter, c'est l'objet de la délibération, le versement anticipé de 3 millions d'euros que veut nous faire la SEMARELP, de 3,5 millions, excusez-moi, sur le résultat bénéficiaire prévisionnel qui est connu aujourd'hui.
Des questions ? »
Monsieur MESSATFA :
« Ce sont bien 3,5 millions, parce que 3 millions, nous aurions refusé. Nous voterons pour. » 89
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Président de séance :
« Ce sont bien 3,5 millions.
Je mets aux voix.
Elle est adoptée. Merci. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,
-5, L. 311-1 et suivants,
VU la délibération n°343 du Conseil Municipal du 18 décembre 2006 approuvant le dossier de
VU les délibérations n° 342 et 343 du 18 décembre 2006 tirant le bilan de la concertation et approuv
VU les délibérations n° 154 et 155 du 25 juin 2007 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics à réaliser de la ZAC Collange,
concessionnaire et autorisant le Maire à signer le traité de concession de la Z.A.C. Collange,
VU le traité de concession signé entre la Ville et la S.E.M.A.R.E.L.P. le 4 juillet 2007 pour
VU la délibération n°89 du 27 juin 2011 approuvant la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. Collange quant aux projets de programme des équipements publics à réaliser, de programme
VU la délibération n°90 du 27 juin 2011 approuvant la modification du programme des équipements publics,
VU la délibér
VU la délibération n°25 82/2017 du Conseil de Territoire du 20 décembre 2017 approuvant le ssement Public Territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.) des Z.A.C. Gustave-Eiffel, Front de Seine et Collange de la ville de Levallois, 90
VU la délibération n°9 du Conseil Municipal du 18 février 2019 approuvant la convention des modalités fin
Levallois,
traité de concession,
VU la délibération n°9 09/2019 du Conseil de Territoire du 19 février 2019 approuvant la P.O.L.D. des trois Z.A.C.
de la ville de Levallois, signée le 4 avril 2019,
VU la délibération n°12 12/2019 du Conseil de Territoire du 19 février 2019 approuvant
P.O.L.D. des
trois Z.A.C. de la ville de Levallois signée le 4 avril 2019,
u traité de concession signé le 4 avril 2019, ,
VU la délibération n°28 75/2020 du Conseil de Territoire du 29 septembre 2020 approuvant
a durée du traité
de concession au 31 décembre 2022,
novembre 2022
et qui
CONSIDÉRANT la livraison du club préados « » situé sur le dernier îlot opérationnel de la ZAC Collange, sis 87 rue Baudin à la Ville de Levallois par la S.E.M.A.R.E.L.P., le 30 août 2022, du dernier équipement public de la Z.A.C.,
CONSIDÉRANT les travaux de Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.) réalisés par la S.E.M.A.R.E.L.P. parallèlement à la livraison de cet équipement,
CONSIDÉRANT es délais opérationnels et administratifs liés aux opérations générales de
CONSIDÉRANT que, la clôture de la concession étant reportée de 6 mois, soit au 30 juin 2023, la Commune a exprimé le souhait de percevoir, avant le 31 décembre 2022, un acompte sur le boni de liquidation de la concession qui doit contractuellement lui revenir,
ration du traité de concession déroge aux stipulations du contrat de
concession,
CONSIDÉRANT le bilan financier prévisionnel arrêté au
CONSIDÉRANT le plan de trésorerie prévisionnel au 30 septembre 2022, annexé au projet
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue, 91
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte du bilan financier prévisionnel arrêté au
de la Z.A.C. Collange, ci- e 3 500 000 avant le 31
VI - AFFAIRES DE PERSONNEL
153 AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Retour Madame le Maire qui reprend la présidence de la séance
Sortie de Messieurs KARKULOWSKI et Jean-Yves CAVALLINI
Sortie de Madame SIRE
Retour de Mesdames DESCHIENS et HADDAD
Retour de Messieurs LAUNAY, CHASSAT, MORTEL, WEÏSS et Jean-Baptiste CAVALLINI
Madame le Maire :
« Merci Monsieur CAVALLINI pour les affaires d'urbanisme. Monsieur LAUNAY prendra la parole sur les affaires de personnel. »
Monsieur MESSATFA :
« Le versement anticipé de la ZAC Front de Seine est assez historique. J'ai une question à vous poser, ce osition des usines Citroën qui avait été détruit lors du lancement de la ZAC en 1989 et qui est stocké à Tours, je voulais savoir ce . »
Madame le Maire :
« arriverons pas à en faire quoi que ce soit car personne ne veut le récupérer, parce que ées et plus les plans de montage.
J'ai des photos si vous voulez, je peux vous les donner. En tout début de mandat, je crois que Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur David-Xavier WEÏSS et quelqu'un de mon cabinet, Monsieur Florian GUIDAT, étaient allés voir dans quel état c'était. Ce sont des kilos de ferrailles démontées. » 92
Monsieur MESSATFA :
« Nous allons bien trouver un architecte capabl »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA, si vous trouvez, cela nous intéresse. »
Monsieur MESSATFA :
« Nous allons Ville. Ce serait magnifique si nous pouvions trouver des solutions pour pouvoir le conserver ou l'exploiter d'une bonne façon, si c'est possible. »
Madame le Maire :
« Dans un équipement municipal, je ne pense pas mais quelques piliers. »
Monsieur MESSATFA :
« Structure Eiffel, dans le 18e arrondissement, par exemple, une mairie avait utilisé d'anciennes poutres. »
Madame le Maire :
« Pour tout vous dire, j'ai même fait un appel auprès du Département, car pour Levallois, la structure a une emprise au sol trop grande. J'avais dit à mes collègues des Hauts-de-Seine, au Président du Département, que nous étions prêts à le céder à l'euro symbolique s le voulaient pour en faire quelque chose. Personne n'en veut. La Garenne-Colombes était très intéressée, ils sont venus regarder, ils ont refusé finalement. Si vous trouvez, nous sommes preneurs. Pour l'instant, c'est stocké.
Nous allons en reparler. , trouvé un seul preneur. »
Monsieur MESSATFA :
« trop pressés, essayons »
Madame le Maire :
« Il faut que la Ville reprenne à sa charge les 12 000 euros de stockage annuels, nous pouvons le faire, mais je ne sais pas comment cela a été fait dans le cadre de la clôture de la ZAC. Il faut reprendre tout cela.
Monsieur GEFFRIER ? » 93
Monsieur GEFFRIER :
« Dans le cadre de notre plateforme de participation citoyenne, ne pourrions-nous pas lancer un concours auprès des Levalloisiens, voir s'il y a des idées. »
Madame le Maire :
« ne consiste pas en ce que nous pourrions en faire mais qui veut récupérer cela et comment cela va être remonté, sachant pas les plans de montage. Nous avons même contacté de mémoire, la fondation Eiffel, pour voir si eux-mêmes éventuellement des plans pour le remettre un peu dans le bon sens. Encore une fois, nous avons vraiment essayé, je vous redonne tout le dossier qui a été transmis au Département et aux communes voisines pour voir si elles en voulaient.
Ce que nous pouvons faire sur la plateforme de démocratie participative, pour aller dans votre
Monsieur MESSATFA, vous vous mettrez en contact avec Monsieur PEREZ.
Nous enchaînons avec les affaires de personnel. Monsieur LAUNAY, vous êtes prêt pour la du tableau des effectifs. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Vous avez parlé patrimoine, je vais vous parler du personnel, qui est mon patrimoine préféré. Celui-là au moins, il travaille et a des résultats.
Comme vous le savez, mes chers collègues, à chaque fois que nous abordons cette délibération, le tableau recense l'ensemble des emplois ouverts au sein de la Ville. C'est une actualisation. Cette délibération permet de le mettre à jour.
Nous avons des changements de grade ou de cadre d'emploi par la transformation de cinq postes pour tenir compte bien entendu, des réussites aux concours et des promotions internes, ainsi que des recrutements extérieurs ou en mobilité interne sur des postes vacants.
Nous avons également la création de deux postes permanents : deux dans la filière administrative en catégorie A, un, suite à la réorganisation de la Direction des sports et un lié à la création d'un poste DAC, directeur des affaires culturelles.
Voilà Madame le Maire, ce que je voulais dire. »
Madame le Maire :
« Très bien, pas de difficulté. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Adopté à l'unanimité. » 94
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
-1,
VU le tableau des effectifs au 1er janvier 2022, approuvé par délibération n°11 du Conseil municipal le 17 février 2022,
VU les délibérations n°55 du Conseil municipal du 23 mai 2022, n°81 du Conseil municipal du 4 juillet 2022, n°99 du Conseil municipal du 28 septembre 2022 et n°118 du Conseil municipal du 21 novembre 2022 relatives aux ajustements du tableau des effectifs,
VU -jointe,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par ,
emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs, de créer et de transformer des postes pour répondre aux besoins de la Collectivité,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : De transformer les emplois listés en annexe.
ARTICLE 2 : De créer les emplois permanents listés en annexe.
ARTICLE 3 : a déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice
instaurés par les délibérations n°128, n°55 et n°339 datées respectivement des 18 novembre 2019, 8 juin 2020 et 15 décembre 2003, seront applicables.
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1
ARTICLE 4 : De modifier le tableau des effectifs conformément à la présente délibération.
ARTICLE 5 : 95
VII - AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
154 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION "LEVALLOIS CULTURE" - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Sortie de Monsieur WEÏSS
Sortie de Madame COVILLE
Retour de Madame SIRE
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires d'ordre général. Devront sortir Monsieur WEÏSS, Madame COVILLE et Monsieur FELLOUS qui n'est pas là. Cette délibération concerne Levallois Culture.
C'est Madame HADDAD qui va nous parler de cette délibération. Nous prenons en considération les changements imposés par les statuts de Levallois Culture. »
Madame HADDAD :
« Il s'agit de prendre acte d'une modification statutaire. Les statuts de Levallois Culture faisaient état de trois membres : sortie d'un membre, il en reste deux. Il y a deux membres par collectivité donc nous gardons les deux qui viennent de sortir. »
Madame le Maire :
« Monsieur WEÏSS et Madame COVILLE resteront délégués du Conseil municipal à l'association Levallois Culture.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas, je vous remercie. Ils peuvent rentrer. »
LE CONSEIL,
-21,
VU la délibération n°60 du Conseil municipal du 8 juin 2020 relative au renouvellement de la
"Levallois Culture" signée le 19 juin 2020,
VU la délibération municipale n°82 du 9 juillet 2020 portant désignation de trois délégués du Conseil municipal au Levallois Culture », 96
"Levallois Culture" lors de son Assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2022 prévoient notamment la diminution du nombre des membres représentants la Ville à deux représentants,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : De relever Monsieur Bruno FELLOUS de sa fonction de délégué du Conseil
155 DÉNOMINATION DE LA LUDOTHÈQUE
Retour de Monsieur WEÏSS
Madame le Maire :
« Nous allons parler de la Ludothèque, Madame BOURDET-MATHIS, je vous laisse la parole. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie, Madame le Maire. Il s'agit pour le Conseil municipal de bien vouloir acter du nom de cette ludothèque u pays des jeux . Je vous rappelle que ce nom a été attribué à la suite d'un vote sur le portail de la démocratie participative.
La ludothèque, ce sont 120 enfants et parents, qui viennent chaque jour d'ouverture. À partir du mois de janvier, nous accueillerons les écoles, et à partir du mois de février, la location et le prêt de jeux seront mis en place. Nous y voyons un intérêt écologique. Je vous propose de le mettre dans le prochain bilan écologique, Madame COVILLE, puisque nos enfants pourront tester les jeux, plutôt que de les acheter et de les stocker dans nos caves, nos greniers, nos armoires, nous connaissons cet envahissement.
Si vous le permettez, Madame le Maire, c'est une très belle réussite. Je voudrais à nouveau remerci ce moment pour remercier Monsieur FORGET, pour son formidable calendrier de l'avent, qui a été adressé à toutes les familles levalloisiennes. C'est un gros succès, je n'y suis pour rien. C'est vraiment une initiative de mes équipes, tous les animateurs ont participé. Vous pouvez avec vos enfants cliquer sur les cases et on peut les remercier, vraiment, c'est très agréable.
Je reviens au sujet principal afin que le Conseil municipal puisse voter sur le nom, choisi sur la plateforme participative. Ce nom est donc u pays des jeux . » 97
Madame le Maire :
« Je mets aux voix la nouvelle dénomination de la ludothèque.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Adopté à l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
le 4 octobre 2022,
déterminer
les différentes propositions est « Au pays des jeux »,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE :
156 APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE
Retour de Madame COVILLE
Madame le Maire :
« Madame CHELLY, je vous laisse intervenir sur , enfin, de la convention territoriale globale entre la Ville de Levallois et la CAF. » 98
Madame CHELLY :
« Merci Madame le Maire, il s'agit d'un partenariat entre la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Levallois.
Quelques éléments de contexte rapidement. Ces conventions territoriales globales sont la suite des anciens contrats enfance jeunesse. La Ville de Levallois n'en bénéficiait pas.
En septembre 2020, nous avons rencontré avec Madame le Maire, la directrice de la CAF des Hauts-de- adame GUGENHEIM et nous lui avons fait part de la volonté de la nouvelle municipalité d'adhérer à cette convention.
Aujourd'hui, ce ne sont plus les Contrat d'Engagement Jeune (CEJ), c'est la convention territoriale globale. En signant cette convention, nous pourrons bénéficier d'un soutien de la CAF dans une palette très large de domaines d'où la notion de globale : la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, le handicap ou encore l'animation de la vie sociale.
Cette convention nous permettra d'obtenir un soutien financier sur des actions, qui jusqu'alors n'en bénéficiaient pas. L'exemple le plus notable est celui de la ludothèque dont nous venons de parler. Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci, Madame CHELLY, des questions ? Nous en avions déjà parlé en Commission.
Je vais mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, adopté à l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment, son article L.2121-29,
VU le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
Familiales,
ngagement de la Ville
Familiales des Hauts-de-Seine avec la Ville,
VU le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville ci-annexé,
Territoriale Globale (CTG) à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, a pour objecti
les levalloisiens, 99
DÉCIDE
ARTICLE 1er : ver les termes de la Convention Territoriale Globale entre la Ville de -de-Seine.
ARTICLE 2 :
y afférent.
157 APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LES SERVICES DE L'ETAT, LA VILLE DE LEVALLOIS, LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
Retour de Messieurs KARKULOWSKI et Jean-Yves CAVALLINI
Madame le Maire :
« La dernière délibération, Madame BOURDET-MATHIS, nous reparlons un peu des enfants avec le PEdT. Je vous laisse nous expliquer cela. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie, Madame le Maire. Le PEdT, qu'est- ? Le projet éducatif territorial. Il comprend toutes les actions entreprises par la Ville pour mettre l'accueil des enfants et ses priorités.
Ce PEdT concerne les crèches, les écoles, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il se construit avec l'ensemble des partenaires locaux, Éducation nationale, Direction de la cohésion sociale, la CAF, la PMI, les associations de familles, afin d'offrir un parcours éducatif de qualité.
Je ne pourrai ici vous faire la liste exhaustive de toutes les actions entreprises. Elles sont heureusement trop nombreuses mais je souhaiterais en souligner certaines :
Sur le temps scolaire, notamment savoir nager, savoir rouler à vélo. C'est une nouveauté. Force
savent pas faire de vélo ; Lire et faire lire, la distribution de dictionnaires en CM2, les classes de découvertes, la prévention routière, l'inclusion scolaire, les potagers pédagogiques municipaux ;
La Ruche
notamment ; 100
Sur les activités extrascolaires, les centres de loisirs, le potager, la ludothèque, les centres de vacances, l'Escale, le conservatoire, mais aussi les clubs pré-ados, ados, le CCJ, l'Espace Jeunesse.
Vous avez compris, la V est conclu pour une durée de trois ans, mais pourra bien évoluer au gré des contributions de chaque partenaire. Il repose sur des indicateurs autant qualitatifs que quantitatifs. »
Madame le Maire :
« Parfait Madame BOURDET-MATHIS. Une question de Madame Aurélie TROTIN. »
Madame TROTIN :
« Merci Madame le Maire, je souhaiterais profiter de cette délibération sur le périscolaire pour revenir sur la tarification des centres de loisirs car il y a beaucoup d'incompréhension et de contradictions et les parents sont un peu perdus.
Lors du Conseil municipal du 4
survie des centres de loisirs il y aurait, par conséquent, une double tarification en cas d'un enfant inscrit qui ne se présenterait pas. Décision que nous avions contestée, mais selon vos dires, elle devait s'appliquer pour les vacances de la Toussaint. Quelle ne fut pas ma surprise de voir qu'elle ne s'appliquait pas aux vacances de la Toussaint et qu'elle ne s'appliquera pas non plus aux vacances de Noël.
Cependant, j'ai également été surprise d'apprendre par le service de la petite enfance possible désormais inscrire son enfant jusqu'à 48 heures avant le jour de fréquentation, y compris après avoir dépassé les délais mais que, dans ce cas, une majoration double s'appliquait. J'aimerais un éclaircissement.
Il n'y a donc plus de majoration lorsqu'un enfant ne se présente pas au centre de loisirs, alors qu'il est inscrit comme vous nous l'aviez dit, le 4 juillet dernier. C'est une grande satisfaction, parce que nous avions
nous doublons la facturation, si nous inscrivons notre enfant 24 heures après la fin du délai imparti. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Madame TROTIN, sur le deuxième point, avant vous n'aviez pas le droit d'inscrire vos enfants, que voulez-vous que nous fassions ? Que nous refusions les enfants ? Le système antérieur était pas inscrit vos enfants, pas vos enfants. Souhaitez-vous que nous revenions à ce système ?
L'intérêt est de dire trouvé de solution, qui ont un problème de garde au dernier moment, inscrire leurs enfants 48 heures à l'avance mais que cela coûte le double du tarif. »
Madame TROTIN :
« Sur les 48 heures après avoir laissé passer le délai de réservation, c'est dès lors que le délai est fini 101
Quand nous nous approchons de la date, je peux comprendre un doublement, mais si nous avons
facturation donc je cherchais à voir la logique. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Il y a des dates. À un moment, il faut se fixer des dates. »
Madame le Maire :
« Si je peux me permettre sur ce sujet. Il est indiqué systématiquement que les délais tant. dire, si vous dépassez de 24 heures, c'est 60 % du prix, si vous dépassez de 48 heures, c'est 70 L'idée est que ce soit dissuasif pour avoir de la visibilité. L'idée est que tous les parents s'inscrivent dans les délais pour que nous puissions mettre en face le nombre d'animateurs correspondant. -10, à J-5, à J-2 afin
les délais.
Comme l'a dit à très juste titre, Madame BOURDET-MATHIS, un oubli cela peut arriver ou une situation non prévue, cela peut arriver. C'étaient les grands-parents qui devaient garder les enfants, puis finalement et 48 heures avant, nous nous retrouvons sans solution. À ces parents, nous leur proposons tout de même une solution, en disant vous n'êtes plus dans les délais, cela arrive, nous prenons tout de même vos enfants, mais sachez que la majoration sera doublée.
services puissent s'organiser et que nous ayons le
d'enfants. »
Madame TROTIN :
« nous inscrivons présente pas ? »
Madame le Maire :
« Cela n'a jamais été appliqué, mais cela a été voté par le Conseil. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Nous laissons aussi le temps aux parents. Je préciserai Madame le Maire, qu'en cas de doublement, en considérant le tarif maximum du quotient familial, nous restons bien en deçà d'une heure de baby-sitting. Je vous encourage à aller regarder les tarifs de garde d'une seule journée dans les communes limitrophes, vous serez surprise par le tarif.
Il s'agit de répondre à certains parents, qui m'ont demandée pendant des périodes compliquées pour eux de bien vouloir prendre en toute urgence leur enfant et qui m'ont d'ailleurs même sollicitée, en disant être prêts à payer plus cher et à trouver ce mode de garde. 102
de parents, qui me disent : quand je prends le train et que je le prends au dernier moment, je paie plus cher, mais au moins je monte dans le train. Cela s'appelle le lead management.
Nous essayons de responsabiliser les parents. Tout engagement de son enfant vers un centre de loisirs coûte à la collectivité beaucoup plus cher que le parent ne paye. Il d'expliquer que plus vous réserverez tôt, plus vous mettrez les enfants au centre de loisirs, plus vous les inscrirez pour du réel, plus nous nous comporterons tous en citoyens responsables, et moins la commune fera de dépenses et plus nous pourrons offrir à nos enfants des activités, des sorties, dans une période budgétaire compliquée. »
Madame TROTIN :
« éclaircissement, merci beaucoup. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES ? »
Madame COURADES :
« Rien à voir avec ce sujet, je suis désolée. Sur le PEdT, au dernier Conseil municipal, Monsieur Baptiste NOUGUIER avait évoqué le sujet de l'égalité femmes/hommes dans le cadre du temps scolaire. Nous avions Ville d'intervenir sur le programme. En revanche, ne pourrions-nous ?
Dans le temps périscolaire, en tout cas, en dehors du temps scolaire. Est- quelque chose à faire dans ce cadre ? »
Madame le Maire :
« Pour être un peu concrète, dans le cadre du PEdT, je ne pense pas que si nous avions inclus cet item, nous aurions davantage de financement. »
Madame COURADES :
« Ce n'est pas nécessairement pour des financements, c'est un peu l'endroit où le mettre pour rejoindre le sujet avec les enfants. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Nous revenons sur du temps scolaire où nous pourrions envisager cela sur ces projets pédagogiques.
Pour la petite histoire, sur une école, il y a un projet de danse contemporaine ; à la sortie de l'école, les garçons râlaient beaucoup, parce que les filles ne veulent pas faire de foot, les garçons ne veulent pas faire de danse. Est-ce que ce n'est pas aussi un peu cela ? 103
ai repensé à ce que nous nous étions dit et je me suis demandée si, en réalité, ce n'est pas dans ces projets pédagogiques que réside l'égalité femmes/hommes, plutôt que d'intellectualiser et de verbaliser les choses. -ce pas aussi de faire ensemble une activité que nous considérons, peut- être nous ancienne génération, comme genrée et maintenant que les nouvelles générations doivent considérer comme non genrée. »
Madame COURADES :
« C'est un ensemb Nous pourrions peut-être intégrer des mesures. C'est à mon avis un sujet sur lequel il faut réfléchir, tout à fait. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Là aussi, dans nos activités les petits cuisiniers, typiquement, il y a même plus de garçons que de filles. Dans nos activités, il y a les ateliers sur l'informatique, la conception de jeux vidéo, qui sont des ateliers de La Ruche très prisés par les filles. -ce pas aussi es/femmes.
Nous sommes en train de réfléchir sur les activités de La Ruche, si vous avez des activités qui nous permettraient d'aller dans ce sens, pour un peu actualiser les choses, pourquoi pas. »
Madame COURADES :
« C'est noté, merci. »
Madame le Maire :
« Je crois aussi en la force de l'exemple. Il se trouve que cette année, il s'est passé quelque chose que nous n'avions jamais eu au Conseil Communal des Jeunes. C'est la première fois que nous voyons cela. Nous avons eu 80 % de filles élues, candidates élues jamais vu ce phénomène. Cela compte aussi.
Je vais donc mettre aux voix la délibération sur le PedT.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
-1, R.551-13 et D.521-12,
-1, R.227-16 et
R.227-20, 104
VU le projet de convention ci-
enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de la commune de Levallois dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE NIMITÉ
ARTICLE 1er :
objectifs éducatifs des activités périscolaires, annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : e déléguée à signer ladite convention et tous les actes y afférents.
Madame le Maire :
« Je vous garde une minute pour vous faire une petite communication de fin de Conseil. Je urais aimé les informer de
le faire.
J'informe l'ensemble du Conseil municipal que j'ai demandé à Madame Déborah KOPANIAK de me présenter sa démission de la majorité et du Conseil municipal. C'est une information qui date
du mois de janvier.
Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Donc vous la virez du Conseil municipal ? »
Madame le Maire :
« Je n'ai pas le pouvoir de le faire. Je lui ai demandé de quitter la majorité, je peux le faire, et de présenter sa démission du Conseil municipal. Je n'ai pas le pouvoir de virer un conseiller municipal, comme vous dites. Je lui ai demandé de le faire. »
Monsieur MESSATFA :
« Est-ce le dernier Conseil municipal de Monsieur CHASSAT ? dire » 105
Madame le Maire :
« Il va vous le dire. C'est assez élégant, mais il va vous répondre. »
Monsieur CHASSAT :
« Merci pour votre élégance, cela va me manquer, Monsieur MESSATFA, vraiment.
Malgré cela Monsieur MESSATFA, j'ai été très heureux et honoré de siéger dans cette instance au Conseil municipal de Levallois. C'est effectivement mon dernier Conseil, nous sommes droits dans nos bottes et nous tenons nos promesses.
Je voulais vous dire que je suis très fier du travail accompli depuis 2020, et même un peu avant, car j 2014, mais tout particulièrement depuis 2020, en matière de qualité de vie, en matière de qualité de services proposés aux Levalloisiens, de développement durable, de développement économique et, au final, d'attention portée à tous les Levalloisiens, quel que soit leur âge, les plus jeunes nous avons inauguré la ludothèque récemment ou nos aînées avec lesquels nous avons eu le plaisir de partager des moments de convivialité lors des sorties seniors.
Évidemment, je suis fier du travail accompli, cher Monsieur Cyril MARLE, Directeur de la Police municipale, pour restructurer notre Police municipale, renforcer la sécurité offerte aux Levalloisiens. C'est une des premières garanties de la qualité de vie.
À vos côtés, Madame le Maire, nous avons agi et je suis convaincu que nous continuerons à le faire,
engagements, avec les engagements pris devant les Levalloisiens pendant la campagne, en fidélité avec nos convictions. C'est peut-être cela finalement le sens profond de l'engagement politique, tenir ses promesses et rester fidèle à ses valeurs, agir avec courage, avec cohérence, en ayant toujours à t aux besoins de tous, mais en
sachant parfois dire non, prendre des décisions parce que la vie politique et les contraintes administratives imposent de prioriser, de faire des choix, de reporter certaines décisions.
Il est vrai que c'est toujours très facile d'aligner les promesses démagogiques, de dire oui à tout et de tout promettre sur tout et à tout le monde, de se mettre en scène, de faire les concours photos. Finalement, ce n'est pas le vrai sens de la vie politique. En tout cas, pas le sens de l'efficacité politique depuis 2020.
Cette majorité, votre majorité, Madame le Maire, agit concrètement sur le terrain en responsabilité, au service de tous les Levalloisiens pour que Levallois reste Levallois, bien sûr, c'est une évidence, mais pas seulement, pour que Levallois continue d'innover, d'être un modèle envié partout et par tous, fidèle à notre histoire, à ce qui a fait la force de cette Ville en termes de qualité de service, de réussite, d'innovation, mais aussi résolument tournée vers l'avenir dans tous les domaines que ce soit le développement durable, la sécurité, les nouvelles technologies, le service offert aux habitants, parce que s'arrêter, c'est aussi risquer de décroître. bien vu avec nos centrales nucléaires.
Oui, j'ai été très honoré de siéger au sein de ce Conseil municipal, très fier, très heureux. C'étaient des beaux et bons moments au service de tous. Très fier aussi et heureux et honoré de présider votre majorité municipale, Madame le Maire, d'être à vos côtés au service de Levallois et des Levalloisiens.
Je veux évidemment remercier les Levalloisiens pour leur confiance, remercier tous les services de la Ville, tous les agents qui font un travail extraordinaire et sans lesquels cette Ville ne serait pas