Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.0013 Arrete de circulation Veolia Eau rue du
Arrêté - 2025.0051 Arrete de circulation CDH rue Beau Solei
Arrêté - 2023.0042 rue barree acces vers la rue Beau Soleil
Arrêté - 2024.0084 Rue barree acces vers la rue Beau Soleil
Arrêté - 2024.0037 Travaux de leglise stationnement interdi
Arrêté - 2023.0045 permission voirie echafaudage 2 rue des
Arrêté - 2025.0015 Sepulture stationnement interdit parking
Arrêté - 2024.0025 Arrete de circulation Veolia Eau rue de
Arrêté - 2024.0087 Arrete de circulation Veolia Eau la Croi
Arrêté - 2024.0040 Arrete de circulation Veolia Eau 5 rue d
Arrêté - 2025.0086 Permission de voirie VEOLIA EAU Rue Beau Soleil 2
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.0086 Permission de voirie VEOLIA EAU Rue Beau Soleil 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
LOUVIGNÉ
DE BAÏSZ+ Arrêté n° 2025 - 0086
Objet : Arrêté portant permission de voirie — rue Beau Soleil -
Le Maire de la commune de Louvigné de Bais,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2212-2 et L 2213; VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU la demande de l'Entreprise VEOLIA EAU représenté par Monsieur BERTHELOT Gérard, Maison de l'eau
— parc du Castel — 35 220 CHATEAUBOURG, en date du 19 novembre 2025 qui souhaite effectuer des
branchements d'installation nouvelle en eau potable en occupant temporairement Le domaine public rue Beau Soleil ;
CONSIDÉRANT que Les travaux auront lieu à compter du 08 décembre 2025 pour une durée de 05 jours ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans Le but de garantir La sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Du 08 décembre au 12 décembre 2025 inclus, l'Entreprise VEOLIA EAU est autorisée à
empiéter sur le domaine public afin d'effectuer des travaux de tranchée longitudinale de 17 mètres sous
voirie et 10 mètres sous accotement ou trottoirs pour une installation nouvelle d'eau potable rue Beau Soleil.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever les dépôts de
matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique si besoin.
ARTICLE 4: La Brigade de Gendarmerie, Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Louvigné-de-Bais,
Le 25 novembre 2025,
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
Joseph JEULAND
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ê ê ê ê è ÿ ê ô o 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr