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Arrêté - 2024.0037 Travaux de leglise stationnement interdit sur 2 places du parking place Beau Soleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.0037 Travaux de leglise stationnement interdit sur 2 places du parking place Beau Soleil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
LOUVIGNÉ Arrêté
n° 2024.0037
DE BAÏSZ+ En
Objet: Stationnement temporaire d'interdiction sur Le domaine public communal - place Beau
Soleil
Le Maire de la commune de LOUVIGNE-DE-BAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8 ;
Vu la demande de la commune de Louvigné-de-Bais pour laisser accessible deux places de
stationnement lors des travaux de l'église ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser l'installation des abris de chantier en vue des travaux de
l'église ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier La signalisation ;
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera momentanément interdit sur les deux places de parking place
Beau Soleil (devant les toilettes publiques) du mardi 16 juillet jusqu’à La fin des travaux estimée
au 31 décembre 2025 (plan annexe).
Article 2 : Le stationnement du véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de La route ;
Article 3 : La mise en place, la surveillance et Le retrait de La signalisation seront installées par Les
services techniques de la ville de Louvigné-de-Bais.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur ;
Article 5 : La gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Louvigné-de-Bais,
Le 16 juillet 2024,
Le Maire, LOUV/G7
Thierry PIGEONS2 T3
Mairie
02 99 49 00 20
6 place de la Mairie PCR EN ® o 4 Ô Ô ô ê Ô 4
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr Me CA
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Office Notarial
de Me Nadège KRETZ...
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Emplacements réservés
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